ECOSOC: ADOPTION DE DÉCISIONS SUR LES TRAVAUX DE LA COMMISSION DE STATISTIQUE ET LA COMMISSION DE LA POPULATION ET DU DÉVELOPPEMENT

ECOSOC: ADOPTION DE DÉCISIONS SUR LES TRAVAUX DE LA COMMISSION DE STATISTIQUE ET LA COMMISSION DE LA POPULATION ET DU DÉVELOPPEMENT

(Publié tel que reçu)

Genève, 24 juillet (Service de l’information des Nations Unies) -- Le Conseil économique et social a adopté ce matin, lors d'une brève séance, deux décisions qui lui étaient recommandées pour adoption par la Commission de statistique et la Commission de la population et du développement.

Le Conseil était saisi des rapports de la Commission de statistique et de la Commission de la population et du développement sur les travaux qu'elles ont menés au cours de cette année.

Le Conseil a ainsi pris note de ces deux rapports et approuvé l'ordre du jour provisoire et la documentation des sessions de 2008 de ces deux commissions techniques de l'ECOSOC.

Le Conseil était par ailleurs saisi de rapports sur les travaux de 2007 du Comité d'experts de l'administration publique, du Comité d'experts de la coopération internationale en matière fiscale et de la Conférence cartographique régionale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique.  Il a toutefois décidé de reporter l'examen des projets de décision ou de résolution concernant ces organes subsidiaires.

Cet après-midi à 15 heures, le Conseil doit se prononcer sur deux projets de résolution dans le cadre du débat sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'ONU.  Il doit aussi se pencher sur des rapports concernant l'intégration d’une perspective sexospécifique dans toutes les politiques et tous les programmes du système des Nations Unies, les femmes et le développement, et la promotion de la femme.

Adoption de décisions

Le Conseil a adopté, sans procéder à un vote, une décision soumise par la Commission de statistique dans son rapport sur les travaux de sa session de 2007 (E/2007/24 - voir le résumé ci-après).  Aux termes de cette décision, le Conseil prend note du rapport de la Commission de statistique.  Il décide que la prochaine session de la Commission se tiendra à New York du 26 au 29 février 2008 et approuve l'ordre du jour provisoire et la documentation de la session de 2008 de la Commission tels qu'ils figurent dans le rapport.

Le Conseil a adopté, sans procéder à un vote, une décision qui lui était soumise par la Commission de la population et du développement dans son rapport sur les travaux de sa session de 2007 (E/2007/25  - voir le résumé ci-après).   Le Conseil prend acte du rapport de la Commission de la population et du développement sur les travaux de sa session de 2007 et approuve l'ordre du jour provisoire de la prochaine session de la Commission qui figure dans le rapport.

Documentation

Dans le cadre de son examen des questions liées à l'économie et à l'environnement, le Conseil économique et social était saisi ce matin des documents suivants:

Le rapport de la Commission de statistique (E/2007/24) sur les travaux de sa trente-huitième session (27 février-2 mars 2007) indique en particulier qu'assurer la comparabilité, sur le plan international, des données statistiques produites sur le plan national en établissant des normes conceptuelles et méthodologiques étant l'une de ses préoccupations premières, la Commission avait poursuivi ses travaux techniques dans ce domaine en adoptant deux normes de statistique: les Principes et recommandations concernant les recensements de la population et de l'habitat (Révision 2); et le Système de comptabilité économique et environnementale en matière de ressources en eau.  Elle a également poursuivi ses discussions techniques en matière de comptabilité nationale pour préparer l'établissement de normes révisées dans ces domaines.  Elle avait en outre passé en revue les activités en cours concernant les statistiques de l'éducation, les statistiques agricoles, la mesure des incapacités, les statistiques des technologies de l'information et de la communication, les classifications économiques et sociales internationales, la gestion des systèmes nationaux de statistique et le Programme de comparaison internationale, et donné des conseils sur l'orientation des travaux futurs dans ces domaines. 

La Commission a constaté la nécessité de continuer d'améliorer les statistiques nécessaires pour suivre les progrès de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.  Les chefs des bureaux nationaux de statistique ont de nouveau souligné l'importance du renforcement des capacités statistiques et demandé que toutes les parties intéressées, en particulier les organisations internationales, tiennent dûment compte de la résolution 2006/6 du Conseil économique et social relative au renforcement des capacités statistiques.  La Commission a souligné que la coordination des donateurs était importante et qu'il fallait la renforcer encore.

Le rapport de la Commission de la population et du développement (E/2007/25) rend compte des travaux de sa quarantième session (10 mai 2006 et 9-13 avril 2007), dont le thème était «le changement de la structure par âge de la population et ses conséquences sur le développement».  Parmi les documents dont la Commission était saisie figurait un rapport du Secrétaire général sur le suivi de la situation démographique mondiale et examinant notamment les conséquences économiques probables du changement de la structure par âge de la population et les démarches à adopter face au vieillissement démographique.  Le rapport indique également que la Commission a décidé que sa quarante-deuxième session (2009) aurait pour thème «La contribution du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement aux objectifs de développement convenus à l'échelon international, notamment les objectifs du Millénaire pour le développement». 

La Commission a en outre adopté une résolution sur les mesures à prendre aux niveaux national, régional et international en ce qui concerne le changement de la structure par âge de la population et ses conséquences sur le développement.  Dans cette résolution, la Commission a reconnu que la baisse constante des taux de fécondité et de mortalité avait pour conséquence de changer la structure par âge de la population mondiale.  Or, même si cette évolution amène le vieillissement de la population, il en résulte aussi une période où la structure par âge est favorable au développement car la proportion des actifs augmente par rapport à celle des enfants et des personnes âgées.  Pour profiter de cette conjoncture propice, il faudrait des politiques nationales et un environnement économique international favorables à l'investissement et à l'emploi, précise-t-elle.  Ainsi, dans la résolution, la Commission a invité les gouvernements à donner aux jeunes la possibilité d'acquérir une éducation plus poussée et des compétences et de participer pleinement à tous les aspects de la société.  Elle a en outre encouragé les gouvernements, les organismes du système des Nations Unies et les autres organisations internationales concernées à aider les pays en développement à évaluer l'effet que pourrait avoir le changement de la structure par âge de la population et à renforcer les capacités pour relever les défis et exploiter les possibilités découlant de l'évolution démographique.

Le Conseil était également saisi d'un rapport sur les travaux de la sixième session (10-13 avril 2007) du Comité d'experts de l'administration publique (E/2007/44), qui indique notamment que, s'agissant de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, le Comité a noté que les États Membres ont déjà pris des mesures dans de nombreux domaines, notamment les suivants: a) politiques financières et commerciales internationales favorables à la croissance économique; b) politiques de redistribution à visées sociales sur le plan national; c) mobilisation et déploiement de ressources pour la mise en œuvre de nouveaux programmes et intensification de programmes existants; et d) amélioration de la gouvernance et de l'administration publique en termes de faculté d'adaptation, de rentabilité et d'efficacité dans la réalisation d'initiatives de lutte contre la pauvreté.  Il serait souhaitable, au cours des années restantes, de chercher en priorité à renforcer les capacités de chaque pays plutôt que de s'attarder sur les échecs.  En outre, les nouvelles initiatives régionales, comme le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique, pouvaient être utiles.  Toujours au sujet des objectifs du Millénaire pour le développement, les membres du Comité ont insisté sur l'importance des conditions suivantes: a) un véritable état de droit et un cadre juridique encourageant la productivité, l'esprit d'entreprise et les marchés concurrentiels et sanctionnant la maximisation de rentes, les monopoles et la prise de risques spéculatifs; b) des institutions et procédures publiques efficaces produisant des résultats prévisibles; c) le renforcement de la capacité des dirigeants de dégager un consensus autour d'objectifs communs; et d) une fonction publique dont le degré de professionnalisme permette d'éviter les retards dans la mise en œuvre des politiques et programmes clefs.  La question de la complexité de la lutte contre la corruption réelle ou supposée dans des domaines revêtant une importance cruciale pour la croissance économique, tels que la fiscalité, les douanes, les achats et la passation de marchés, a également été soulevée.

Étant donné le caractère multisectoriel de la gouvernance et de l'administration publique, le Comité a indiqué que les principaux aspects de la question devraient être portés à l'attention du Conseil.  En ce qui concernait le débat de haut niveau de 2007, le Comité a estimé qu'un résumé d'une page du présent débat pourrait être présenté à l'occasion de l'examen ministériel annuel.  Pour 2008, le Comité était très désireux de présenter la perspective de l'administration publique et de la gouvernance à un moment opportun dans le cadre de l'examen ministériel annuel.

Le Conseil était saisi également d'un rapport sur les travaux de la deuxième session (30 octobre-3 novembre 2006) du Comité d'experts de la coopération internationale en matière fiscale (E/2006/45) s'est penché sur les questions suivantes: a) emploi abusif des conventions fiscales; b) entraide en matière de recouvrement de créances fiscales; c) définition de l'établissement permanent; d) imposition des revenus perçus par les participants aux projets de développement; e) échange de renseignements; f) révision du Manuel de négociation des conventions fiscales bilatérales entre pays développés et pays en développement (Manual for the Negotiation of Bilateral Tax Treaties between Developed and Developing Countries); g) traitement des instruments financiers islamiques; et h) règlement des différends.  Il a notamment été décidé que le Comité a pris note d'un document sur l'imposition des revenus perçus par les participants aux projets de développement et qu'il a invité le Dialogue fiscal international (DFI) à poursuivre ses travaux selon une formule qui permettrait aux organisations donatrices d'y participer.  Un rapport a été commandé qui comporterait une analyse et des études de cas approfondies de l'impact des exonérations fiscales dans différentes situations.  Les pays ont été invités à soumettre des études de cas sur la question. 

Le Comité a reconnu la nécessité de réviser le Manuel négociation des conventions fiscales bilatérales entre pays développés et pays en développement en tenant compte des modifications apportées au Modèle et à son Commentaire.  Il a insisté sur le besoin de clarté et d'utilité pour les négociateurs de conventions.  Il a décidé que la priorité devrait être accordée à l'inclusion d'exemples pratiques de conventions entre pays développés et pays en développement, dont certains pourraient être empruntés au Commentaire.  Le groupe de travail est donc invité à travailler en étroite collaboration avec les autres groupes de travail et sous-comités chargés de la mise à jour du Modèle, afin de soumettre au Comité, avant la fin de son mandat, un Manuel révisé.  Il a enfin été décidé que des travaux complémentaires s'imposaient afin de mieux comprendre les questions soulevées par le traitement des instruments financiers islamiques.  On a estimé que le Modèle ou le Manuel devraient fournir des directives à ce sujet. 

Le rapport de la dix-septième Conférence cartographique régionale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (E/CONF.97/7) qui s'est tenue à Bangkok du 18 au 22 septembre 2006, donne en particulier des précisions sur les rapports des commissions techniques relatives au système d'information géographique, télédétection et géodésie pour la gestion des catastrophes, au renforcement des infrastructures de données spatiales et leur développement en Asie et dans le Pacifique, aux données géospatiales fondamentales, y compris leur collecte, leur gestion et leur diffusion.  Le rapport contient également une liste des résolutions adoptées à l'issue de la Conférence, portant en particulier sur l'atténuation des effets des catastrophes de grande ampleur, la géodésie régionale, l'administration marine, l'appui aux infrastructures de données spatiales et les données fondamentales, l'infrastructure de données spatiales du Timor Leste.

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