LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ADOPTE UNE RÉSOLUTION SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ADOPTE UNE RÉSOLUTION SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
Il examine les questions d'environnement et adopte des décisions sur les travaux de la Commission du développement durable
(Publié tel que reçu)
Genève, 23 juillet (Service de l’information des Nations Unies) –- Le Conseil économique et social a examiné, cet après-midi, des rapports soumis par ses organes subsidiaires traitant de questions relatives à l'économie et à l'environnement, adoptant notamment une résolution adressant aux États et au système des Nations Unies des recommandations nouvelles et amendées relatives au transport des marchandises dangereuses. Il a également adopté deux décisions sur les travaux de la Commission du développement durable.
Le Conseil s'est notamment penché sur deux rapports du Secrétaire général portant respectivement sur l'alliance des Nations Unies entre les organismes publics et privés pour le développement rural et sur les produits nocifs pour la santé et l'environnement. Il a également examiné les rapports qui lui étaient soumis par le Comité des politiques de développement et par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat).
La Représentante du Programme des Nations Unies pour les établissements humains a notamment attiré l'attention sur l'accélération de l'urbanisation et ses conséquences telles que la prolifération des bidonvilles et les risques d'exclusion sociale massive qui en découlent.
Parmi les autres rapports présentés cet après-midi au Conseil, celui du Comité des politiques de développement s'inquiète de ce que la Terre ne se trouve qu'à quelques années d'un changement climatique irréversible, dont les effets pourraient être extrêmement importants. Aussi, le Comité préconise-t-il que soit adoptée une double approche palliative consistant en la réduction des émissions dans les pays développés et en la prise d'arrangements permettant aux pays en voie de développement d'atteindre une croissance moins dévoreuse de carbone.
Le rapport du Secrétaire général sur les produits nocifs pour la santé et l'environnement, qui contient une liste des produits sensibles pour l'environnement, a également été présenté, ainsi que le rapport du Secrétaire général sur l'alliance des Nations Unies entre les organismes publics et privés pour le développement rural, qui réaffirme la nécessité de nouer des partenariats pour le développement rural, à l'instar de ce que préconisait la Déclaration ministérielle de 2003 du Conseil.
Les représentants des pays suivants sont intervenus au cours du débat: Pakistan au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Portugal au nom de l'Union européenne, Suisse, Kazakhstan, Iraq, Barbade, Kenya, Bélarus, Bolivie, Canada, Fédération de Russie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Madagascar au nom également de la République dominicaine, Indonésie, Équateur, Samoa, Chine, Turquie, Bénin, États-Unis, Argentine et Guyana.
Le Conseil a décidé de reporter à une date ultérieure l'adoption de projets de résolution et de décision émanant notamment du Comité des politiques de développement, de l'ONU-Habitat, du Forum des Nations Unies sur les forêts.
Le Conseil poursuivra demain matin, à 10 heures, l'examen des questions relatives à l'économie et à l'environnement. Il se penchera plus particulièrement sur les rapports émanant de la Commission de statistique, de la Commission de la population et du développement, du Comité d'experts de l'administration publique et du Comité d'experts de la coopération internationale en matière fiscale. Le Conseil sera également saisi du rapport du Secrétaire général sur les travaux de la Conférence cartographique régionale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique.
Examen des questions relatives à l'économie et à l'environnement
Présentation et documentation
M. HANS OPSCHOOR, membre du Comité des politiques de développement, a présenté le rapport 2007 du Comité, qui traite notamment de trois thèmes: la contribution au débat de l'ECOSOC sur l'examen ministériel annuel, le renforcement des partenariats internationaux pour la lutte contre la pauvreté et les problèmes liés au changement climatique. À propos de ce dernier phénomène, M. Opschoor a observé que la Terre ne se trouve qu'à quelques années d'un changement irréversible en matière de changement de températures, dont les effets pourraient être extrêmement importants. Le changement climatique affecte en particulier le développement socio-économique et les pays en développement les plus vulnérables. Il freinera les efforts de développement des plus pauvres, qui sont davantage exposés aux catastrophes naturelles. Le Comité souligne que le changement climatique et le développement durable nécessitent de nouveaux partenariats entre tous les pays du monde. Le Comité s'inquiète à cet égard de l'échec à atteindre les objectifs de Kyoto. Une double approche palliative doit être adoptée: d'une part une réduction des émissions dans les pays développés, d'autre part des arrangements permettant aux pays en voie de développement d'atteindre une croissance moins dévoreuse de carbone, grâce à l'application de stratégies favorables à l'environnement. L'ECOSOC peut dans ce contexte jouer un rôle positif, notamment en lançant un processus de révision des objectifs du Millénaire pour le développement de telle sorte qu'ils reflètent correctement les défis liés au changement climatique.
Par ailleurs, M. Opschoor est revenu sur certains aspects du rapport 2006 du Comité, rappelant qu'il y recommandait la sortie de Samoa de la catégorie des pays les moins avancés. Le Comité a réitéré cette recommandation compte dûment tenu des observations de ce pays. En effet Samoa doit être félicité pour avoir réussi à s'extraire de son faible niveau de développement économique et à s'affranchir des obstacles structurels à sa croissance économique. Comme le Cap-Vert, Samoa est un exemple d'économie vulnérable ayant fait des progrès dont témoignent la croissance continue et les progrès en matière de développement humain. En dépit des demandes de Samoa, le Comité a donc maintenu sa recommandation, estimant important que les critères définissant la liste soient respectés, gage de la fiabilité de la liste.
Le rapport du Comité des politiques de développement sur les travaux de sa session de mars 2007 (E/2007/33) indique que le Comité a examiné trois thèmes: les changements climatiques et le développement durable; le renforcement du partenariat international en vue d'une réduction effective de la pauvreté; et la procédure pour entrer dans la catégorie des pays les moins avancés et en sortir. S'agissant du premier thème, le Comité souligne que la Terre va, dans quelques décennies, franchir les seuils limites de température au-delà desquels des conséquences dramatiques devraient se produire. Il souligne que la question du changement climatique doit bénéficier d'un rang de priorité plus élevé dans le programme du Conseil économique et social. Le Comité considère que les objectifs du Millénaire pour le développement doivent être révisés pour qu'ils prennent en compte le rôle important du changement climatique dans le développement.
La communauté internationale dans son ensemble doit s'assurer que les négociations du Cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce sont compatibles avec les objectifs de réduction de la pauvreté et que la politique commerciale nationale dans les pays développés et en développement n'est pas contraire aux priorités en matière d'assistance au développement, estime le Comité. Le Comité fournit enfin des détails sur les procédures à suivre et les mesures à appliquer pour inclure des pays dans la liste des pays les moins avancés et les en retirer, conformément aux pratiques approuvées par l'Assemblée générale et le Conseil économique et social.
Le Conseil est également saisi du rapport du Comité des politiques de développement sur les travaux de sa session de mars 2006 (E/2006/33) au cours de laquelle le Comité a également examiné trois thèmes, qui portaient, le premier sur la création, aux niveaux national et international, d'un environnement qui se prête à un plein emploi productif et à un travail décent pour tous, et sur son impact sur le développement durable; le deuxième sur la manière de faire face à la vulnérabilité et à l'instabilité économiques et le troisième sur l'examen triennal de la question de l'identification des pays les moins avancés.
M. NIKHIL SETH, Directeur de la Division de soutien et de coordination du Conseil économique et social, a présenté les rapports du Secrétaire général sur l'alliance des Nations Unies entre les organismes publics et privés pour le développement rural (E/2007/61) et sur les produits nocifs pour la santé et l'environnement (E/2007/62). Il a expliqué que le rapport est le premier présenté au Conseil sur les travaux de l'alliance des Nations Unies. Il met en évidence les progrès réalisés dans les deux pays pilotes, que sont Madagascar et la République dominicaine. L'initiative de la promotion du partenariat pour le développement rurale émane du débat de haut niveau du Conseil en 2003, a-t-il rappelé. Dans sa déclaration ministérielle, le Conseil avait mis en lumière l'importance des partenariats pour le développement rural. Le rapport examine donc les travaux de l'alliance, ses réalisations et les défis qu'il reste à relever. Il souligne que l'assistance pour la capacité au développement est urgente. Les recommandations soulignent en outre l'importance du renforcement des capacités nationales pour assurer une meilleure performance au niveau national et la nécessité de nouer, pour les deux pays, des contacts plus étroits avec leurs partenaires du développement, a-t-il précisé.
Quant au deuxième rapport, il contient une liste non exhaustive des produits pharmaceutiques, agricoles et chimiques et les produits de consommation qui devraient indiquer certaines informations sur leurs étiquettes. Le rapport montre les progrès effectués depuis l'examen triennal de 2004 et rend compte des activités du système des Nations Unies. Le rapport souligne en outre que l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, adoptée en 2006, vient contribuer à la réalisation pour 2020 des objectifs du Sommet de Johannesburg sur le développement durable. M. Seth a également indiqué que le rapport met en valeur le fossé qui existe entre les pays développés et le pays en développement s'agissant de leurs capacités à mettre en place des politiques de gestion des produits chimiques. Le rapport recommande à cet égard de mettre en œuvre des stratégies de développement nationales qui soient compatibles avec l'Approche stratégique.
Le rapport du Secrétaire général sur l'alliance des Nations Unies entre les organismes publics et privés pour le développement rural (E/2007/61) fait suite à la résolution 2005/42 du Conseil priant le Secrétaire général de lui faire rapport à sa session de fond de 2007 sur les activités de l'Alliance des Nations Unies dans les deux pays pilotes choisis, Madagascar et la République dominicaine, notamment la collaboration avec les institutions nationales et divers partenaires de développement, les pays développés et en développement donateurs, les organisations du système des Nations Unies, les organisations non gouvernementales, les organisations de la société civile et le secteur privé. Le rapport relève, à cet égard, que l'expérience menée dans les deux pays pilotes a révélé l'insuffisance des capacités humaines et institutionnelles. Au cours de la période considérée, Alliance Madagascar a souffert du manque de moyens humains, structurels et financiers. En République dominicaine, l'Alliance, gérée par la Commission présidentielle, est une entité bien établie. Le rapport note toutefois qu'il lui faut davantage de moyens matériels pour mobiliser les partenariats et évaluer régulièrement les résultats obtenus et les difficultés rencontrées dans la promotion des partenariats pour le développement rural durable.
Le rapport présente en outre des recommandations tendant à donner aux mécanismes nationaux des pays pilotes les moyens d'accélérer la mise en place de projets de partenariat en faveur du développement rural. Il préconise, notamment de doter les mécanismes nationaux malgaches et dominicains de plus de moyens d'action, c'est-à-dire des compétences et des connaissances voulues pour susciter les partenariats et les soutenir dans le long terme. Il convient aussi, indique le rapport, d'évaluer leurs ressources et leurs besoins et de leur donner les moyens de promouvoir les projets de partenariat et d'en accélérer l'exécution. Au niveau national, Alliance Madagascar et la Commission présidentielle devraient travailler plus étroitement avec les partenaires de développement pour mieux coordonner leur action en fonction de la demande. Il faudrait encore, conclut le rapport, intensifier la mobilisation internationale et encourager les partenariats à Madagascar et en République dominicaine. Les bureaux pour les partenariats des organismes des Nations Unies comme le PNUD, l'UNICEF, le Fonds des Nations Unies pour la population et l'UNESCO devraient, chacun dans son domaine d'action, aider à la mobilisation et faciliter les partenariats au service du développement rural.
Le rapport du Secrétaire général sur les produits nocifs pour la santé et l'environnement (E/2007/62) offre une vue d'ensemble des activités menées par les organismes des Nations Unies et des principaux faits nouveaux survenus dans le domaine de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques depuis le précédent examen triennal, en 2004. Le rapport rappelle que l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général d'établir une liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, qui ont été retirés du marché ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements. Le rapport souligne que l'on trouve sur le marché des milliers de produits chimiques et des centaines d'autres viennent s'ajouter chaque année; les gouvernements, en particulier ceux des pays en développement, éprouvent ainsi d'énormes difficultés de contrôle et de gestion de substances potentiellement dangereuses qui sont toutefois indispensables à la vie quotidienne des populations. Par le passé, on a généralement traité la gestion des produits dangereux de manière parcellaire, mais la gestion du cycle de vie des produits chimiques, qui vise à gérer de manière efficace les risques pendant tout le cycle de vie d'un produit chimique, depuis sa production et son utilisation jusqu'au traitement des déchets et à leur élimination, étant la pierre angulaire de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, les États Membres doivent appliquer pleinement des stratégies nationales de développement qui soient conformes à l'Approche stratégique, de manière à atteindre les objectifs fixés pour 2020 par le Sommet mondial pour le développement durable.
Le rapport émet trois recommandations pour examen par le Conseil économique et social. Il demande, d'une part de recommander aux États Membres de mettre en œuvre dans leur intégralité les stratégies nationales de développement en vue de réaliser l'objectif fixé pour 2020, qui est de produire et d'utiliser les produits chimiques de manière à réduire au minimum leurs effets néfastes graves sur la santé humaine et l'environnement. Le rapport invite aussi le Conseil à recommander aux organismes multilatéraux et bilatéraux de poursuivre leurs activités de renforcement des capacités et d'assistance technique dans les pays en développement et exhorter les organismes donateurs à débloquer des moyens financiers supplémentaires pour appuyer les efforts entrepris au niveau national pour améliorer la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques. Finalement, le rapport recommande la suppression du mandat consistant à tenir régulièrement à jour la Liste, conformément à la résolution 37/137 de l'Assemblée générale.
MME AXUMITE GEBRE-EGZIABHER, Directrice du bureau de New-York du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), a présenté le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre coordonnée du Programme pour l'habitat, relevant que l'urbanisation s'accélère sans répit. Pour répondre à la demande, 35 millions de logements devront être construits par an au cours des 25 prochaines années. Dans ce contexte un effort particulier doit être réalisé en direction des bidonvilles, dont les populations sont particulièrement fragiles. L'inaction à cet égard risquerait d'entraîner un grave phénomène d'exclusion sociale massive. L'urbanisation de la pauvreté menace directement l'application du Programme et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. Dans plus de cinquante pays on enregistre à l'heure actuelle une prolifération des bidonvilles. Des investissements considérables devront être consentis dans le développement urbanistique et dans le logement ces vingt prochaines années.
L'autre défi qui guette la communauté internationale est la nécessité de mobiliser les ressources nécessaires à l'application du Programme pour l'habitat, a poursuivi Mme Gebre-Egziabher. Le Conseil d'administration de l'ONU-Habitat a commencé à apporter des réponses à cette question en édictant des directives sur la décentralisation et le renforcement des autorités locales, sur l'accès aux services de base et sur l'aide à l'accession à la propriété par les pauvres. Au niveau mondial, une approche harmonisée de contrôle des conséquences sociales, économiques et environnementales de l'urbanisation améliorerait grandement la sensibilisation, un facteur clé de la mobilisation des partenaires et des ressources. Au niveau régional, il y a beaucoup à apprendre des réunions ministérielles qui ont été organisées par l'ONU-Habitat sur ce thème en Amérique latine et dans les Caraïbes, en particulier. En outre, l'ONU-Habitat agit au niveau interinstitutions en participant aux mécanismes de coordination du système des Nations Unies, a notamment indiqué Mme Gebre-Egziabher.
Le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre coordonnée du Programme pour l'habitat (E/2007/58) donne une vue d'ensemble des principaux problèmes et défis que connaît un monde en urbanisation rapide. Il analyse ensuite les incidences de ces problèmes sur la réalisation des engagements du Programme pour l'habitat et des objectifs de développement internationalement convenus qui s'y rattachent. Il met en lumière quelques-uns des points saillants des résultats obtenus et des activités menées par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) afin de contribuer à une mise en œuvre coordonnée du Programme pour l'habitat.
Le rapport recommande d'agir sans tarder pour placer un aménagement durable de l'espace urbain et la lutte contre la pauvreté urbaine au cœur des stratégies nationales de développement. Il appelle à une revitalisation des comités nationaux pour Habitat afin d'inscrire le suivi et la mise en œuvre du Programme pour l'habitat dans les plans nationaux de développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté. Il préconise un examen des politiques macroéconomiques qui favorisent les investissements en faveur des pauvres en matière de logement et d'aménagement urbain, pas seulement comme moyen de s'attaquer aux conséquences sociales d'une urbanisation rapide, mais aussi en vue de stimuler le développement économique et la création d'emplois au plan local. Cela contribuerait à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement au niveau des villes. Le présent rapport traite également de la nécessité de mécanismes institutionnels plus efficaces pour améliorer la coordination à l'échelle de l'ensemble du système et lui permettre, ainsi qu'à tous les partenaires du Programme pour l'habitat, de répondre de manière stratégique et cohérente aux problèmes multiformes que soulèvent l'urbanisation rapide et la mise en œuvre de l'ensemble du Programme pour l'habitat et des objectifs de développement internationalement convenus qui s'y rattachent. Il recommande également que la question de l'aménagement durable de l'espace urbain soit inscrite de façon permanente à l'ordre du jour des discussions de haut niveau sur le développement durable.
M. OLIVIER KERVELLA, Secrétaire du Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses, a présenté le rapport du Secrétaire général sur les travaux du Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses et du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, en rappelant que ce Comité a été créé en 1953 pour améliorer la sécurité du transport international de marchandises dangereuses et pour faciliter le commerce en appliquant des régulations harmonisées à tous les types de transport. Le mandat a été élargi en 1999 afin que le Comité traite de manière sectorielle de l'harmonisation générale de classification et d'étiquetage des produits chimiques, a-t-il précisé. Il a expliqué que le projet de résolution figurant au début du rapport demande au Secrétaire général de diffuser les amendements apportés par le Comité en décembre 2006 au Règlement type afférent aux Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, ainsi qu'au Manuel d'épreuves et de critères associé à ces Recommandations. Il lui demande en outre de publier des éditions révisées de ces différentes publications qui tiennent compte des amendements apportés. Cette résolution demande également au Comité de continuer d'étudier la possibilité d'améliorer la mise en œuvre des régulations des Nations Unies sur le transport de marchandises dangereuses à l'échelle mondiale. Elle encourage en outre les gouvernements à renforcer leur appui à la mise en œuvre du Système général harmonisé, a précisé M. Kervella.
Le rapport du Secrétaire général sur les travaux du Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses et Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (E/2007/53) rappelle que le Secrétariat a publié la quatorzième édition révisée des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Règlement type, les amendements à la quatrième édition révisée des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Manuel d'épreuves et de critères et la première édition révisée du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). Tous les principaux instruments juridiques ou codes régissant le transport international des marchandises dangereuses par mer, air, route, chemin de fer ou voie d'eau intérieure ont été modifiés en conséquence, avec effet au 1er janvier 2007, et de nombreux gouvernements ont aussi incorporé les dispositions du Règlement type dans leur législation relative aux transports intérieurs, avec effet en 2007, précise le rapport.
Le Comité a adopté des amendements au Règlement type et au Manuel d'épreuves et de critères qui consistent principalement en des dispositions nouvelles ou révisées touchant la sûreté du transport des matières radioactives, l'harmonisation et la normalisation du transport des gaz, l'harmonisation avec le Système général harmonisé, le transport des matières infectieuses, le transport de marchandises dangereuses en quantités exemptées et les nouveaux articles et substances dangereuses, poursuit le rapport. Le Comité a également adopté des amendements au Système général harmonisé, qui consistent principalement dans la clarification des principes concernant l'interprétation de l'approche modulaire, les critères de classification et la signalisation du danger pour certains types d'explosifs, la codification des mentions de danger et des mises en garde, la classification des mélanges de gaz toxiques, les critères d'évaluation de la sensibilisation/de l'induction/du déclenchement et les principes directeurs sur la prise en considération de facteurs importants de classification pour la cancérogénicité et sur les informations à inclure dans la section 14 (Informations relatives au transport) des fiches de données de sécurité. Le présent rapport contient un projet de résolution que le Comité recommande au Conseil d'adopter.
Débat
MME FARHAT AYESHA (Pakistan, au nom du Groupe des 77 et la Chine) a souligné combien la Commission du développement durable est particulièrement bien placée pour diriger et coordonner l'action dans les domaines traités cet après-midi. Elle est notamment bien placée pour contrôler les progrès réalisés en matière d'application du Programme d'Action 21 et d'autres plans stratégiques en matière de développement. Il importe donc que cette Commission soit soutenue dans son action en faveur du développement économique, du développement social et de la protection de l'environnement, a-t-elle insisté. La représentante pakistanaise a estimé qu'à l'échelle internationale les défis liés à ces trois terrains d'action doivent être appréhendés de manière coordonnée. Le fait que la pauvreté soit un problème mondial, qui plus est en augmentation dans certains pays, ne rend que plus urgente la recherche de solutions durables. Par ailleurs, le défi de la dégradation de l'environnement et du changement climatique est préoccupant: la solution, dans ce domaine, dépasse de loin les capacités des pays en voie de développement, qui doivent donc être aidés dans le cadre de partenariats. Il est bien connu que les difficultés d'application sont le talon d'Achille de tous les programmes de développement, a rappelé la représentante. Il est donc important de veiller à ce que les efforts visant à instaurer des partenariats pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement soient soutenus et à ce que les négociations dans le cadre du cycle de Doha aboutissent.
La représentante du Pakistan a également attiré l'attention sur l'urgence qu'il y a à répondre aux défis posés par l'urbanisation croissante, eu égard en particulier à l'augmentation du nombre de personnes vivant dans des bidonvilles. La majorité de ces personnes vivent dans des conditions très précaires, qu'il s'agisse du manque d'accès à l'eau potable, aux services sanitaires ou au traitement des déchets, a-t-elle précisé. L'urbanisation entraîne en outre une série de problèmes sociaux, économiques et environnementaux, notamment en termes de schémas de production et de consommation. Dans ce contexte, le Groupe des 77 et la Chine prennent note des efforts en cours et des réussites à porter au crédit du Conseil de gouvernance du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), en particulier l'adoption par consensus de directives sur la décentralisation et le renforcement des autorités locales, sur l'accès aux services de base, sur les droits fonciers des femmes et sur l'octroi de crédits au logement. Le Groupe des 77 et la Chine espèrent que l'approbation du programme de travail et du budget d'ONU-Habitat lui permettra d'appliquer son programme d'action. La représentante a en outre estimé qu'il convient de renforcer les établissements humains par le biais du renforcement des capacités aux niveaux régional et national. ONU-Habitat et ses partenaires devraient jouer un rôle central dans le renforcement des efforts déployés par les gouvernements des pays en voie de développement.
M. MIGUEL CRUZ SILVESTRE (Portugal, au nom de l'Union européenne) a indiqué que l'Union européenne regrette profondément que la quinzième session annuelle de la Commission du développement durable n'ait pu aboutir à l'adoption d'un texte ambitieux sur l'énergie, le climat, la pollution et le développement industriel. Il a estimé que les questions du changement climatique, du développement durable, du développement industriel et de la pollution atmosphérique requièrent un engagement ferme et ambitieux de la part de la communauté internationale et que les solutions proposées par la présidence de la Commission n'étaient pas suffisantes pour faire face à ces défis. En outre, les solutions avancées n'auraient pas fourni une réponse adéquate aux aspirations de l'Union européenne ni aux attentes du monde extérieur. L'Union européenne n'en reste pas moins convaincue que ces défis ne peuvent être relevés qu'au travers d'un dialogue multilatéral, a souligné le représentant portugais. Il a ajouté que la Commission peut jouer un rôle fondamental dans la promotion du développement durable au niveau mondial et a donc souhaité que ses futures sessions puissent déboucher sur des résultats clairs et ambitieux du point de vue de la promotion du développement durable, tout en gardant à l'esprit l'impérieuse nécessité de réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement.
M. THOMAS GASS (Suisse) a observé que les travaux de la dernière session de la Commission pour le développement durable ont donné une occasion unique de discuter de solutions politiques de mise en œuvre en matière de changement climatique, de ressources énergétiques aux fins du développement durable, de pollution atmosphérique et de développement industriel. La Suisse regrette qu'après deux semaines de débats, le projet de document final n'ait pu être adopté; elle est d'avis que le document n'était pas assez équilibré et qu'il restait en deçà des engagements déjà pris par la communauté internationale en matière de développement durable. Ce non-résultat devrait encourager à donner un nouvel élan à la Commission du développement durable. Le représentant suisse a également évoqué le rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), prenant note avec satisfaction des progrès réalisés lors de la dernière séance de son Conseil d'administration. La Suisse se félicite de la décision d'établir un groupe de travail pour évaluer des mesures volontaires renforcées en matière de contrôle du mercure et des risques qu'il risque de poser pour la santé humaine et l'environnement. Enfin, concernant le rapport du Forum sur les forêts, la Suisse est d'avis qu'aborder la question des moyens financiers pour parvenir à une gestion durable des forêts requerra l'établissement d'alliances préalables. Elle estime en outre qu'un instrument - même juridiquement non contraignant - sur tous les types de forêts aidera les pays à mettre en œuvre une gestion durable de leurs forêts.
MME ZHANAR KULZHANOVA (Kazakhstan) a souligné que le développement durable est un défi qui se pose dans l'immédiat. Il est important que chaque pays prenne des mesures au niveau national, régional et mondial pour assurer la protection de l'environnement et le développement durable. L'objectif devrait être d'avancer vers les trois buts principaux, que sont le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement. Elle a expliqué que son pays, qui connaît la croissance en tant que pays producteur de pétrole, s'est rendu compte de l'importance vitale du développement durable. Aussi, la politique du Kazakhstan s'est-elle orientée vers une consommation moins irrationnelle de l'énergie, a-t-elle fait valoir. Un conseil national du développement durable a été mis en place et un code écologique a été adopté pour la période 2007-2024. Le Kazakhstan, a poursuivi la représentante, est convaincu qu'une plus grande coopération et coordination peuvent mener à une meilleure protection de l'environnement dans le continent eurasien. Raison pour laquelle le pays propose d'accueillir le prochain Sommet mondial sur le développement durable. Le développement durable et toutes ces questions connexes sont d'une grande importance pour le Kazakhstan, a-t-elle insisté.
Pour M. MUHANNAD M. ALMIAHI (Iraq), le développement durable doit être un processus qui permet de responsabiliser les générations actuelles et ne pas pénaliser les générations futures. Le principe de la durabilité du développement a été posé lors de nombreuses conférences internationales, de même que la nécessité d'y intégrer l'aspect environnemental. L'Iraq est convaincu qu'il faut réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement, faute de quoi le terrain restera fertile pour le terrorisme. Le développement durable ne peut advenir que dans des conditions de démocratie et de stabilité politique. L'Iraq a connu pendant des années une détérioration des ses infrastructures vitales et doit affronter les conséquences, notamment, de bombardements utilisant des matières radioactives. Le pays compte sur la collaboration avec les institutions des Nations Unies pour accélérer son développement, asseoir la démocratie et réaliser ses programmes en matière de production de pétrole et de gaz en particulier. L'Iraq forme donc le vœu de voir l'ECOSOC assumer pleinement ses fonctions dans ce domaine.
M. SELWIN HART (Barbade) a expliqué que son pays accorde une grande importance au travail de la Commission du développement durable et rappelé qu'elle est chargée de la mise en œuvre du programme d'action de la Barbade et de la Stratégie de Maurice. Il a à cet égard estimé que ce mandat doit être respecté et devrait être pleinement reflété dans les résultats de la Commission. Il s'est réjoui que la Commission ait intégré dans son programme de travail une analyse du développement durable qui devrait mener à une meilleure compréhension des vulnérabilités et des défis rencontrés par les petits États insulaires en développement (PEID). S'il a regretté que la dernière session de la Commission n'ait pu aboutir sur un résultat négocié, il a estimé que cette session n'a pas été un échec. Depuis la fin de la session, les parties prenantes ont réaffirmé leur engagement de remédier au changement climatique, s'est-il réjoui. Pour la Barbade, comme pour d'autres PEID, le changement climatique n'est plus une question de développement durable, mais simplement une question de survie, a-t-il insisté. Il a ainsi souligné que les chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes ont exprimé leur préoccupation s'agissant de la menace posée par le changement climatique sur le développement durable et l'existence même des pays de la région. Ils ont rappelé que l'activité humaine est une des causes fondamentales du réchauffement climatique et appelé à une action urgente et ambitieuse pour éviter une catastrophe climatique planétaire. Ils ont également plaidé pour que la région travaille dans le cadre de l'Alliance des PEID pour y parvenir. Il faut agir ensemble et avec audace, a-t-il conclu.
M. PHILIP RICHARD O. OWADE (Kenya) a fait part de sa déception face à l'incapacité de la Commission du développement durable de parvenir à un résultat concret au terme de sa quinzième session. Il faut espérer que cet échec ne compromettra pas le rôle de la Commission en matière de suivi et de contrôle des résultats des conférences et sommets tenus sous l'égide des Nations Unies. Le rôle de la Commission doit être renforcé de manière à ce qu'elle soit en mesure de continuer à jouer un rôle important dans le domaine du développement au niveau international. Le représentant kényan a par ailleurs relevé que le changement climatique est un défi majeur pour la communauté internationale. On sait désormais qu'il a des conséquences sociales et économiques, a-t-il précisé. Il faut espérer que les prochaines réunions sur ce thème permettront de dégager un consensus sur cette question, a-t-il ajouté. De même, les problèmes de l'énergie, de l'éradication de la pauvreté et de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement sont cruciaux, a poursuivi le représentant. Pour l'énergie, des programmes d'approvisionnement diversifiés en énergie propre et renouvelable doivent être mis sur pied au profit des pays en voie de développement, a-t-il indiqué. Les partenaires au développement devront en outre agir dans le domaine des transferts de technologie, du renforcement des capacités et des ressources financières et techniques. Le représentant du Kenya a par ailleurs relevé que plus d'un milliard de personnes vivent dans des bidonvilles, dont le taux de croissance dans les pays d'Afrique sub-saharienne dépasse les 5%. À cet égard, le Kenya prend note avec satisfaction des travaux menés par ONU-Habitat en matière de sensibilisation face à situation. Le Gouvernement du Kenya collabore avec cette institution et d'autres partenaires, en particulier le secteur privé, dans une vaste opération de réhabilitation des bidonvilles, afin d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Enfin, le représentant kényan a réaffirmé l'importance de la préservation de l'environnement en tant que pilier du développement durable et salué l'adoption d'un instrument juridique non contraignant pour la sauvegarde des forêts.
MME SVETLANA MOSCHINSKAYA (Bélarus) a estimé que le développement durable reste une question prioritaire au sein des Nations Unies. Elle a fait observer qu'en dépit de l'absence d'un consensus, la Commission du développement durable a réalisé un travail notable; aussi, a-t-elle plaidé pour que cette absence de résultat n'éclipse pas l'importance de veiller à la protection de l'environnement. Il faut mettre sur pied des mécanismes mondiaux de suivi et de surveillance visant une utilisation rationnelle des ressources énergétiques, a-t-elle poursuivi. Il faut également promouvoir l'utilisation de sources d'énergie alternatives. À cet égard, la représentante du Bélarus a proposé que soient lancés en la matière des projets pilotes au sein des pays en développement ou de pays en situation de transition. En ce qui concerne plus particulièrement son pays, elle a fait savoir que le Gouvernement prévoit de réaliser des investissements accrus dans le domaine de l'énergie et d'œuvrer en faveur de la réduction de la consommation énergétique et du renouvellement des ressources énergétiques. Le Gouvernement du Bélarus a mis en œuvre des mesures visant à protéger la couche d'ozone, à éviter l'utilisation de matières polluantes et à économiser l'eau, a-t-elle insisté. Le Bélarus a l'intention de réduire de 8% sa consommation de gaz entre 2008 et 2012, y compris dans les régions industrielles, a-t-elle précisé. Pour conclure, elle a expliqué que son pays a mis en place le plan stratégique de protection des forêts qui va jusqu'en 2011.
M. SORKA COPA ROMERO (Bolivie) a rappelé que l'environnement mondial se dégrade de jour en jour sous l'effet des activités humaines, avec des effets désastreux pour les êtres vivants. Or les ressources ne sont pas illimitées, a-t-elle souligné. Dans ces conditions, des décisions prises par un État peuvent avoir des conséquences sur d'autres États, a-t-elle fait observer. Il convient donc de prendre des mesures pour assurer la durabilité du développement; il faut apprendre à respecter la nature, a estimé la représentante. À cet égard, elle a affirmé qu'un tournant a été pris en Bolivie où, sur la base des modes de vie ancestraux, on s'efforce de ne prendre à la nature que ce dont l'on a réellement besoin. Les individus et la société doivent comprendre la nécessité d'une gestion qualitative des ressources naturelles. De son côté, le développement scientifique et technique doit aller de pair avec la protection de l'environnement, dans une démarche intégrale et intégrée.
M. HUGH ADSETT (Canada) a dit avoir pris note des préoccupations exprimées par le Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses s'agissant du délai et du déni du transport de matières radioactives. À cet égard, le représentant canadien a rappelé que son pays appuie l'idée d'un transport sûr des marchandises dangereuses, y compris du matériel radioactif. Il a toutefois exprimé sa préoccupation face au problème du retard voire du refus de l'acheminement d'isotopes médicaux utilisés pour le diagnostic et le traitement de maladies. Certains de ces isotopes ont une durée de vie très courte, qui se compte parfois en heures, a-t-il souligné; aussi, lorsque le transport de ces isotopes est retardé, cela a des conséquences sur la santé, la recherche et le développement de technologies, a-t-il fait observer.
M. D. MAKSIMYCHEV (Fédération de Russie) a notamment déclaré que son pays appuie la Commission du développement durable en tant que maillon essentiel de la promotion du développement durable. La Fédération de Russie appuie également le renforcement de la coopération dans ce domaine. Aussi, est-il regrettable que les travaux de la quinzième session de cette Commission n'aient pu aboutir à l'adoption d'une déclaration. À l'avenir, a déclaré le représentant russe, il faut espérer que tous les partenaires du développement prendront conscience de leurs obligations en matière de développement durable. La Fédération de Russie collabore avec ONU-Habitat dans le cadre de programmes déployés, entre autres, dans la région arctique, a indiqué le représentant. Il a souligné que son pays souhaite renforcer le rôle des institutions des Nations Unies consacrées à la protection de l'environnement et est, à cet égard, favorable au renforcement des activités de protection de l'environnement sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'environnement - lequel devrait être renforcé. Le représentant russe a par ailleurs assuré que son pays accorde une grande attention aux travaux du Forum des Nations Unies sur les forêts et à l'instauration d'un nouveau mécanisme de protection. En guise de conclusion, le représentant a fait savoir que la Fédération de Russie est d'avis que le mandat de la Commission du développement durable devrait être focalisé sur la protection de l'environnement.
M. ROBERT GUBA AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a rappelé que le Comité des politiques de développement a recommandé en mars 2006 que son pays soit inscrit sur la liste des pays les moins avancés. La recommandation du Comité s'était fondée sur trois critères, à savoir le PIB par habitant, l'indice de vulnérabilité économique et l'indice des ressources humaines. Le Comité soulignait que la Papouasie-Nouvelle-Guinée recule dans son développement. Toutefois, si l'économie du pays a connu des hauts et des bas, la situation actuelle est très solide, a-t-il fait valoir. La Papouasie-Nouvelle-Guinée, en tant que producteur de pétrole, a tiré parti de la hausse du prix du pétrole. Parmi les progrès enregistrés récemment, le représentant a souligné que la croissance a atteint le taux de 2,7% (comparé au taux négatif de 0,2% pour 2002), l'inflation a baissé et la dette a diminué de manière significative. Les indicateurs utilisés pour caractériser l'indice de vulnérabilité économique de la Papouasie-Nouvelle-Guinée comme «très vulnérable» insinuent que l'économie du pays n'est pas diversifiée et sensible aux chocs externes. En fait, a-t-il nuancé, l'économie mixte du pays, qui combine économie et pratiques agricoles traditionnelles et avec secteur de biens et services, est extrêmement résistante. Il a également souligné qu'aucun membre du Comité n'est venu en Papouasie-Nouvelle-Guinée avant la préparation du rapport. Pour toutes ces raisons, il s'est opposé à la recommandation du Comité d'inclure son pays dans la liste des pays les moins avancés.
MME CLARAH ANDRIANJAKA (Madagascar, au nom aussi de la République dominicaine) a rappelé que l'ECOSOC avait en 2003 approuvé l'idée du renforcement du développement rural, une approche particulièrement importante du développement. Madagascar s'efforce de tisser des relations plus étroites de ce domaine et le secteur commercial, avec le soutien des Nations Unies (Département de l'économie et des affaires sociales) et dans le cadre d'un programme novateur de partenariats entre secteurs privé et public. L'un des premiers succès a été l'introduction de sociétés laitières étrangères à Madagascar. La République dominicaine a été admise en 2005 en tant que deuxième pays-pilote: elle s'est lancée dans un programme d'évaluation de ses besoins en matière de partenariats public-privé avec la collaboration des Nations Unies, de l'ECOSOC en particulier. D'autres pays souhaitent intégrer maintenant ce partenariat, qui devra peut-être prendre la forme d'une fondation à but non lucratif.
M. M. SOEPRAPTO (Indonésie) a souligné que le développement durable est une nécessité évidente. Plus d'un milliard de personnes vivant avec moins d'un dollar par jour n'ont pas accès aux services de base en matière de santé ou d'éducation. De plus, l'augmentation de la population va avoir un impact sur la demande en ressources naturelles telles que le pétrole, le bois et l'eau. Le représentant a fait valoir que pour toutes ces raisons, il est nécessaire d'utiliser les ressources de manière durable et de planifier les villes dans le respect des capacités de la nature. Il s'est en outre inquiété des liens entre urbanisation et pauvreté, soulignant qu'aujourd'hui, près de la moitié de la population mondiale vit dans des villes. D'autre part, il a expliqué que son pays se réjouit de la récente adoption de l'instrument non contraignant applicable à tous les types de forêts et le et le programme de travail pluriannuel du Forum des Nations Unies sur les forêts. Il a à cet égard fait observer que la mise en œuvre de ces mesures requiert l'allocation de ressources financières substantielles, notamment pour les pays en développement. S'intéressant ensuite au changement climatique, il a plaidé pour que tous, gouvernements, parlements, entreprises et société civile, prennent en compte le principe de la responsabilité partagée et agissent de concert pour y remédier. Les pays développés devraient montrer l'exemple en mettant en œuvre les engagements pris au sein des Nations Unies et dans le cadre du Protocole de Kyoto.
MME LETICIA BAQUERIZO (Équateur) a rappelé que l'Assemblée générale des Nations Unies s'est penchée il y a trente ans sur la question des produits nocifs pour la santé et de l'environnement. L'Équateur appuie les efforts de la communauté internationale dans ce domaine sur la base des principes de protection, prévention et réparation des dommages à l'environnement. Il faut dans ce contexte s'alarmer des conséquences de l'épandage de produits défoliants sur les plantations de coca en Colombie, à la frontière avec l'Équateur. Tous les pays doivent respecter les engagements pris d'utiliser des herbicides sous une forme non nuisible à la santé des populations, a demandé la représentante.
M. ALIIOAIGA FETURI ELISAIA (Samoa) a indiqué que cela fait plus d'un an que son pays a été présenté comme candidat pour sortir de la catégorie des pays les moins avancés (PMA). Il a à cet égard expliqué que son pays a, à maintes reprises, souligné qu'il n'était pas prêt à le faire, en raison de ses vulnérabilités. Il a regretté la manière dont la demande de Samoa a été traitée. La décision prise lorsque Samoa a présenté sa position au Comité a suggéré que le pays ne devrait pas s'attendre à être traité différemment des pays qui sont précédemment sortis de la catégorie. D'autre part, le Comité a suggéré que les indices d'actifs humains et de vulnérabilité sont interchangeables, à savoir qu'améliorer les conditions de vie de la population de Samoa peut diminuer la vulnérabilité aux chocs extérieurs. Le représentant de Samoa a ainsi critiqué le projet de résolution sur le changement de statut de son pays et souligné le rôle fondamental joué par la période transitionnelle de trois ans pour assurer des partenariats durables et ainsi poser les bases d'une meilleure capacité de résistance aux chocs extérieurs. Toutefois, il s'est dit content d'avoir pu attirer l'attention du Conseil économique et social sur l'importance de l'indice de vulnérabilité économique et exhorté le Comité à prendre en compte ce critère dès 2008 pour décider de l'entrée ou de la sortie de pays de la catégorie des PMA.
M. MUHAMMAD AYUB (Pakistan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine) a exprimé son appui aux représentants de Samoa et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, estimant que le changement de catégorie indique que le critère de vulnérabilité économique reste matière à réflexion. Un ensemble de critères cohérents doit être développé à cet égard, les critères devant dans tous les cas être équitables. Les partenaires de Samoa doivent tenir compte de sa vulnérabilité particulière et maintenir leur aide, a demandé le représentant.
MME YANG NINGNING (Chine) a rappelé que le Secrétaire général a souligné que le développement économique et social des petits États insulaires du Pacifique était insuffisant et que la communauté internationale devait accorder un intérêt à ces pays. Parmi eux, Samoa souffre de phénomènes climatiques, son développement durable est entravé par de nombreuses difficultés et son indice de vulnérabilité économique est élevé, a-t-elle poursuivi. La représentante chinoise a ainsi espéré que l'ECOSOC reportera l'examen de la sortie de Samoa de la liste des pays les moins avancés. S'intéressant ensuite à la Commission du développement durable, elle a fait observer que c'est la première fois que cette Commission ne parvient pas à un résultat consensuel. Un certain nombre d'enseignements doivent en être tirés, a souligné la représentante chinoise. Elle a réaffirmé l'importance de la Commission, plateforme fondamentale de dialogues et d'échanges de vues et moyen de nouer des partenariats. L'expérience de la Commission doit se poursuivre, il ne faut pas abandonner lorsque les problèmes surviennent. Il faut au contraire que les pays réfléchissent à la manière de créer un climat propice et de renouveler le dialogue. Pour conclure, la représentante a estimé que la coopération internationale doit rester centrée sur l'aide aux pays en développement. Pour sa part, la Chine a mis en œuvre des stratégies de développement durable qui tiennent compte des impératifs en matière de protection de l'environnement et favorisent un développement harmonieux entre l'homme et l'environnement.
M. QIAN JIN (Chine) a appuyé le renforcement du rôle du Programme des Nations Unies pour l'environnement et dit son pays prêt à se joindre aux discussions sur sa réforme. S'agissant du rapport du Programme des Nations Unies pour les établissements humains, il a fait observer que la solution contre les bidonvilles réside dans le développement.
MME SIMLA OZKAYA (Turquie) a rappelé la nécessité de déployer des efforts à l'échelle internationale pour permettre à des millions d'exclus de profiter des bienfaits de la croissance, ou tout simplement de bénéficier de l'eau courante et des progrès de l'hygiène. Par ailleurs, il est désormais prouvé que les problèmes environnementaux ont des conséquences pour la santé des populations. Le développement durable ne sera possible qu'en intégrant aux politiques de développement les principes de la protection de l'environnement, notamment en matière de protection de l'atmosphère, ce qui suppose l'adoption de mesures en matière énergétique. Le développement durable n'est possible que grâce à des ressources énergétiques sûres et renouvelables. C'est pourquoi la Turquie a misé sur l'énergie hydroélectrique, a expliqué la représentante.
MME FERNANDE HOUNGEBEDJI (Bénin) a dit soutenir la position des deux pays Papouasie-Nouvelle-Guinée et Samoa à l'égard des recommandations du Comité. Rappelant la nécessité de déterminer dans quelle direction concentrer l'action et l'assistance au développement, elle a appelé le Comité à améliorer sa méthodologie et surtout à améliorer les critères de sortie ou d'entrée de la catégorie des pays les moins avancés. Elle a ensuite félicité Samoa pour les progrès appréciables accomplis dans l'édification d'une économie soutenue. Toutefois, elle a souligné que Samoa reste vulnérable et que cette vulnérabilité peut annuler les progrès réalisés. Ainsi, elle a demandé au Comité de se pencher sur la possibilité de faire de la vulnérabilité économique un critère pour la liste des pays les moins avancés. À cet égard, elle a tenu à souligner que sa délégation ne veut pas signifier qu'il faut changer les critères, mais engage le Comité à analyser les conséquences positives et négatives de l'adoption d'une telle approche.
M. RICHARD T. MILLER (États-Unis) a regretté que la Commission du développement durable n'ait pu produire un document consensuel à sa dernière session, même s'il ne s'agit pas du seul critère de jugement de la réussite des travaux de la Commission. Le résultat qui compte est ce qui est réellement accompli et il faut se féliciter de la réussite de son «cycle de l'énergie», qui est un franc succès, a estimé le représentant. En outre, le représentant s'est félicité de la prise de mesures pour appliquer de manière claire et cohérente les critères d'appartenance à la catégorie des pays les moins avancés. Le représentant des États-Unis a félicité les États ayant réussi à quitter cette liste. Le représentant a en outre observé que la Commission du développement durable est déjà chargée d'examiner les problèmes du changement climatique, et qu'il n'est pas nécessaire d'en disposer d'un deuxième mécanisme, en particulier si les moyens de contrôle ne sont pas disponibles. Le représentant est enfin revenu sur l'intervention de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, pour en saluer la pertinence et la clairvoyance.
M. GONZALO JORDAN (Argentine) a estimé qu'il faudrait revoir la traduction espagnole de certains rapports soumis au Conseil, notamment le rapport du Secrétaire général sur les travaux du Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses et du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (E/2007/53). Il y a en effet des approximations dans la traduction, a-t-il souligné. À l'avenir, il faudrait veiller à éviter toute différence entre les versions linguistiques.
M. TROY TORRINGTON (Guyana) a relevé que de nombreux progrès ont été réalisés en matière d'application du programme Action 21, notamment pour ce qui a trait à la coopération pour la résolution des problèmes identifiés. Aux fins de la promotion du développement durable, les mesures à prendre doivent être basées sur les réalités liées aux conditions nationales de développement. Il faudrait que la Commission du développement durable appréhende ses futurs moyens d'action sous cet angle, a déclaré le représentant du Guyana. En ce qui concerne le Forum des Nations Unies sur les forêts, le Guyana estime qu'il faut intéresser les grandes entreprises forestières à la protection des ressources disponibles, compte tenu du rythme de destruction des grandes forêts tropicales.
Adoption de deux décisions sur la Commission du développement durable
Le Conseil a adopté, sans procéder à un vote, deux décisions qui lui étaient soumises par la Commission du développement durable et qui figurent dans le rapport de cette Commission sur les travaux de sa quinzième session (E/2007/29).
L'une de ces décisions (projet de décision I de la Commission) concerne les prochaines sessions de la Commission du développement durable: le Conseil décide ainsi que la seizième session de la Commission (session d'examen) se tiendra du 5 au 16 mai 2008; que la réunion intergouvernementale préparatoire de la dix-septième session de la Commission aura lieu du 23 au 27 février 2009; et que la dix-septième session (session directive) de la Commission se tiendra du 4 au 15 mai 2009.
En vertu de l'autre décision (projet de décision II), le Conseil prend acte du rapport de la Commission du développement durable sur les travaux de sa quinzième session et approuve l'ordre du jour provisoire de la seizième session de la Commission tel qu'exposé dans cette décision.
Adoption d'une résolution sur le Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses
Le Conseil a adopté une résolution - qui lui était soumise par le Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses et du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (projet de résolution 1 figurant dans le rapport du Secrétaire général publié sous la cote E/2007/53) - par laquelle il invite le Secrétaire général à diffuser les recommandations nouvelles et amendées relatives au transport des marchandises dangereuses auprès des États Membres, des institutions spécialisées, de l'Agence internationale de l'énergie atomique et des autres organisations internationales intéressées. Il invite en outre le Secrétaire général à faire publier la quinzième édition révisée des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Règlement type et les amendements à la quatrième édition révisée des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Manuel d'épreuves et de critères dans toutes les langues officielles de l'ONU de la manière la plus efficace et économique pour la fin 2007 au plus tard. Le Conseil invite en outre tous les gouvernements, les commissions régionales, les institutions spécialisées et les organisations internationales intéressées à prendre en compte les recommandations du Comité lors de l'élaboration ou de la mise à jour des codes ou réglementations dans ce domaine. Il invite enfin les programmes des Nations Unies, les institutions spécialisées et les autres organisations intergouvernementales concernés par la sûreté du transport des marchandises dangereuses ou la facilitation des transports, ou par les conséquences négatives des refus d'expédition de matières radioactives, de même que les organisations non gouvernementales représentant les associations de transport à prendre des mesures pour faciliter le transport et la livraison rapide de ces matières et pour renforcer la coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique dans ce domaine.
Le Conseil invite en outre les gouvernements qui ne l'auraient pas encore fait à prendre les mesures nécessaires, dans le cadre de procédures ou de dispositions législatives nationales, pour mettre en œuvre le Système général harmonisé dès que possible afin que celui-ci soit pleinement opérationnel d'ici à 2008.
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