PLUSIEURS ÉTATS MEMBRES PRÉSENTENT LEURS INITIATIVES EN FAVEUR DU DROIT DES AUTOCHTONES AUX TERRITOIRES, TERRES ET RESSOURCES NATURELLES

PLUSIEURS ÉTATS MEMBRES PRÉSENTENT LEURS INITIATIVES EN FAVEUR DU DROIT DES AUTOCHTONES AUX TERRITOIRES, TERRES ET RESSOURCES NATURELLES

Les participants à la sixième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones ont poursuivi, aujourd’hui, leur débat autour du thème principal de cette année: « Territoires, terres et ressources naturelles ».  Les représentants des États Membres ont ainsi présenté leurs initiatives en vue, notamment, de faciliter ou de renforcer l’accès des populations autochtones à la propriété foncière.

Les délégations ont été confrontées à cette occasion aux commentaires et aux questions des experts de l’Instance permanente, ainsi qu’aux points de vue des peuples autochtones eux-mêmes, représentés par de nombreux caucus ou organisations non gouvernementales.

Le droit des peuples autochtones aux territoires, aux terres et aux ressources naturelles constitue la « base de leur survie collective », a ainsi assuré la représentante d’Indigenous global caucus.  Il est, a-t-elle dit, « fondamentalement lié au droit à l’autodétermination et au droit à utiliser des méthodes de développement appropriées à leurs cultures ». 

Pour le Caucus des femmes autochtones, qui a dénoncé les « déplacements forcés imposés au nom du développement » et « le manque, voire l’absence, d’accès aux ressources qui en résultent », la surexploitation des ressources naturelles provoque des « dommages considérables ».  Ce groupe a, dès lors, exhorté les États à consulter les peuples autochtones avant la concession de leurs territoires à de grandes entreprises.  Le Caucus autochtone d’Asie a demandé à l’Instance permanente de lancer un appel aux gouvernements, aux bailleurs de fonds, aux entreprises pour qu’ils respectent l’accord « préalable, informé et librement consenti » des autochtones à tout projet lié à leur développement.

Du côté des États, précisément, la Nouvelle-Zélande, dont 15% des habitants sont Maoris, a déclaré s’être engagée vers plus de justice sociale envers les autochtones, notamment dans le règlement des litiges liés à la terre, avec le Traité de Waitangi.  Le Tribunal de Waitangi, institué pour assurer le respect du Traité du même nom, a décidé la restitution de terres aux Maoris et de régler des contentieux relatifs aux ressources naturelles.  Le droit à la pêche non commerciale, par exemple, est à présent reconnu aux Maoris.

Le Vice-Ministre de la justice communautaire de la Bolivie, Valentin Tincona, a souligné, pour sa part, que son gouvernement œuvrait à reconstituer les territoires des autochtones afin de redistribuer les terres aux peuples originels et menait une réforme agraire en faveur de ces populations.  La réforme agraire, a-t-il précisé, est en particulier fondée sur la mécanisation de l’agriculture et l’ouverture de l’accès au marché.  Sur le plan constitutionnel, le Gouvernement bolivien a pour ambition de mettre sur un pied d’égalité justice traditionnelle et justice communautaire, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, de nombreux intervenants, qu’ils soient représentants d’États Membres, d’ONG ou experts, ont à nouveau plaidé en faveur d’une adoption rapide par l’Assemblée générale de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Cette déclaration devra être utilisée comme « cadre de base pour toutes les actions entreprises en faveur des peuples autochtones », a déclaré, ainsi, la Présidente de l’Instance permanente, Victoria Tauli-Corpuz.

Outre les orateurs cités, les représentants des États Membres suivants ont pris la parole: Australie, Guyana, Espagne, Venezuela, Équateur, Norvège, Danemark, Guatemala, Kenya, Mexique et Colombie.

L’Instance permanente sur les questions autochtones poursuivra ses travaux demain, mercredi 16 mai à 15 heures.

THÈME SPÉCIAL: « TERRITOIRES, TERRES ET RESSOURCES NATURELLES »

Suite du débat général

M. HASSAN ID BALKASSM, expert du Maroc, a estimé que cette session se tenait à une date cruciale en ce qui concerne la promotion des droits des autochtones, faisant en particulier référence à la déclaration des droits des peuples autochtones.  Il importe de garder en vue le fait que sans terres les peuples autochtones ne peuvent survivre, a-t-il insisté.  S’agissant des politiques des institutions présentées hier, à l’ouverture de la présente session de l’Instance permanente, il a fait remarquer que toutes les institutions n’avaient pas élaboré de politiques claires en la matière.  Il serait donc souhaitable qu’elles s’accordent sur des politiques et un calendrier clairs pour garantir une cohérence des politiques en faveur de ces populations, a-t-il estimé.

PAVEL SULYANDZIGA, expert de la Fédération de Russie, a demandé au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) dont les représentants n’étaient pas présents à la séance, des informations sur les mesures que ce Programme met en œuvre en faveur des peuples autochtones.  Au niveau de la mise en œuvre des politiques, il a bien pris note des interventions du Programme à Nairobi mais s’est interrogé sur la bonne application de la recommandation faite au PNUE d’élaborer ses propres politiques relatives aux peuples autochtones.

Mme OTILIA LUX DE COTI, experte du Guatemala, a demandé aux représentants de la Banque interaméricaine de développement si ses politiques étaient menées en toute indépendance ou en coopération avec les gouvernements.

Mme IDA NICOLAISEN, experte du Danemark, Vice-Présidente de l’Instante permanente sur les questions autochtones, a mis l’accent sur le problème de la santé et s’est dite attristée que l’Instance permanente n’ait pas reçu, cette année, de rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et, qu’il n’y ait pas de représentant de cette organisation présent à la présente session.  Elle a évoqué, par exemple, les problèmes de malnutrition que rencontrent les enfants sur les terres dont leurs peuples sont privés. 

M. PARSHURAM TAMANG, expert du Népal, a notamment mis l’accent sur les changements climatiques qui, a-t-il dit, ont entraîné le départ forcé d’autochtones de leurs terres et de leurs territoires.  Il est urgent, a-t-il souligné, que le système des Nations Unies, les États, les acteurs politiques qui respectent l’aspect humain de la civilisation, résolvent ces problèmes.  Il a, par ailleurs, demandé à l’UNESCO si elle appuyait les pays dans le cadre de l’élaboration de politiques linguistiques nationales.  D’une manière plus générale, il s’est interrogé sur la façon dont les différentes institutions des Nations Unies pouvaient lever les obstacles et faciliter la mise en œuvre des recommandations de l’Instance permanente.

Mme LILIANE MUZANGI MBELA, experte de la République démocratique du Congo, a estimé que le thème principal de la sixième session était important, car les peuples autochtones entretiennent avec leurs terres et leurs territoires un lien identitaire.  Les peuples africains sont persuadés qu’il n’y a pas de vie sans forêt, a-t-elle ainsi expliqué.  Elle a également évoqué la même question de la santé soulevée plus tôt par sa collègue de l’Instance Ida Nicolaisen.

Mme QIN XIAOMEI, experte de la chine, a rappelé que les peuples autochtones étaient inséparables de leurs territoires pour des raisons liées à l’histoire, à la préservation de leur identité culturelle, à leur survie et à la transmission de leurs savoirs.  Cela pose la question de la propriété des terres et des ressources par les autochtones et la question de l’indemnisation, a-t-elle affirmé.  Elle a par ailleurs fait valoir qu’il importait que les autochtones participent à l’élaboration des politiques relatives à la gestion des ressources et au règlement des litiges liés à la terre afin de garantir un consensus entre toutes les parties.

Mme MERIKE KOKAJEV, experte de l’Estonie, a noté que la plupart des conflits armés survenaient sur des territoires habités par les autochtones.  Elle a en ce sens encouragé la coopération avec le Département des opérations de maintien de la paix et a demandé des informations à ce sujet.

M. EDUARDO AGUIAR DE ALMEIDA, expert du Brésil, soulignant la vulnérabilité des groupes autochtones, s’est demandé si l’on n’intervenait pas trop tardivement pour venir au secours des populations autochtones suite à des catastrophes naturelles ou des crises.

Déclarations des organisations non gouvernementales

Mme LUCY MULENKEI, d’Indigenous global caucus, a estimé que le droit aux territoires, à la terre et aux ressources naturelles constituait pour les peuples autochtones la base de leur survie collective.  Il est fondamentalement lié, a-t-elle dit, au droit à l’autodétermination et au droit à utiliser des méthodes de développement appropriées à leurs cultures.  Elle a par ailleurs souligné que les normes contenant le minimum requis pour assurer la protection des droits des autochtones aux territoires, à la terre et aux ressources naturelles figuraient dans la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par le Conseil des droits de l’homme en juin 2006.  Elle a ainsi appelé l’Assemblée générale à adopter sans délai et sans la modifier, cette déclaration.

Mme CARMEN, du Caucus nord-américain, synthétisant le dernier rapport de son groupe, a indiqué que celui-ci a réaffirmé l’importance cruciale des arrangements conclus entre les États et les peuples autochtones.  Le Caucus nord-américain a également lancé un appel à l’Instance permanente pour qu’elle entérine les recommandations et conclusions des premier et deuxième séminaires sur les traités, accords et autres arrangements constructifs entre les États et les populations autochtones, tenus à Genève (Suisse) en 2003 et à Alberta (Canada) en 2006.  Elle a, en outre, souligné l’importance de la souveraineté des peuples autochtones sur leurs territoires, terres et ressources naturelles.

M. SANJEEB DRONG, du Caucus autochtone d’Asie, a souligné les liens extrêmement forts et sacrés qu’entretiennent les peuples autochtones avec leurs territoires, terres et ressources naturelles.  Il a également exprimé ses préoccupations à l’égard des activités de développement qui menacent les peuples autochtones, comme celles menées dans la mine d’uranium de West Khasi Hills, à Meghalaya, en Inde, les plantations d’huile de palme, en Malaisie, au Cambodge, en Indonésie ou aux Philippines, les projets hydroélectriques ou d’écotourisme, de même que l’expansion de bases militaires sur des terres communales et des territoires autochtones en Asie.  Il a également demandé à l’Instance permanente qu’elle lance un appel aux gouvernements, aux bâilleurs de fonds, aux entreprises pour qu’ils respectent le libre consentement préalable, en connaissance de cause, à tout projet de développement et, pour que soient menées des études indépendantes sur les cas de violations des droits fonciers des autochtones et sur la délivrance de concessions minières ou forestières sur les terres ou territoires autochtones.

Mme IDA LINI, du Caucus Pacifique, a rappelé les méfaits causés par la colonisation, qui ont créé des divisions et le déplacement de populations qui vivent à présent dans la pauvreté.  Déplorant que la colonisation se poursuive et entraîne des annexions et des occupations de territoires, elle a suggéré que cette question soit le thème spécial de la session à venir.  Il importe de prendre des mesures collectives pour mettre fin à la pauvreté, a-t-elle insisté, avant d’appeler tous les États à entreprendre une réforme foncière.

Mme FLORINA LOPEZ, du Caucus des femmes autochtones, a déclaré que la terre, les territoires et les ressources naturelles sont la base même de l’existence des peuples autochtones.  Elle a en ce sens dénoncé les déplacements forcés imposés au nom du développement et le manque, voire l’absence, d’accès aux ressources qui en résultent.  Soulignant que la surexploitation des ressources naturelles causait des dommages considérables, Mme Lopez a exhorté les États à consulter les peuples autochtones avant la concession de leurs territoires à de grandes entreprises.  Elle a, par la suite, demandé aux États de mettre en place des politiques en faveur de l’autonomisation des femmes et de leur participation pleine et effective aux mécanismes de prise de décisions les concernant.

La Présidente du Parlement sami de Norvège a affirmé que pour survivre en tant que peuples distincts, les peuples autochtones devaient être en mesure de posséder leurs terres et gérer leurs ressources.  Notant que les économies des peuples autochtones de la région souffrent des conséquences écologiques des projets industriels mis en œuvre dans la région, la représentante a recommandé que les peuples aient le droit de participer à la gestion de leur environnement.  Elle a également appelé les États à identifier les terres traditionnellement habitées par les autochtones et à fournir à ceux-ci une protection juridique.  Elle a aussi appelé à une adoption rapide de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Mme MARY SIMAT, de l’IPACC, a souligné la nécessité pour l’Instance permanente de jouer un rôle important dans l’amélioration des programmes visant à assurer la pleine participation des populations autochtones dans les projets régionaux.  Elle a plaidé également en faveur d’une collaboration étroite avec l’UNESCO sur des projets pilotes tenant compte des connaissances traditionnelles des populations autochtones. 

M. ALBERT DETERVILLE, du Caucus des peuples autochtones des Caraïbes, a mis l’accent sur le droit des autochtones à l’accès aux sites sacrés.  Il a lu, à cet effet, un projet de résolution qu’il a lui-même rédigé, portant sur les liens privilégiés que les peuples autochtones entretiennent avec les territoires, les terres et les ressources naturelles.  Il a également demandé à l’Instance permanente d’appuyer les efforts du Caucus et aux institutions de l’ONU d’apporter leur soutien à l’organisation d’une conférence sur les sites culturels et sacrés.

La représentante du Caucus de l’Antarctique a exposé les conclusions du dernier Atelier antarctique sur les questions portant sur les territoires, terres et ressources naturelles.  Elle a, entre autres, fait part de la demande formulée à la Finlande pour qu’elle cesse certaines campagnes d’abattage d’arbres.  Elle a estimé que la meilleure façon d’assurer les droits et la protection des autochtones était au moyen d’arrangements constructifs entre les États et les populations autochtones elles-mêmes.  Elle a, par ailleurs, demandé à l’Assemblée générale d’adopter la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, laquelle, a-t-elle précisé, n’apporte pas de nouveaux droits, mais ne fait que renforcer des droits qui existent déjà. 

La représentante de Caucus du développement a suggéré que les membres de l’Instance permanente participent à la Commission du développement durable afin de sensibiliser les membres de la Commission aux questions relatives aux autochtones.

Le représentant de la Coalition des organisations de peuples autochtones d’Australie a dénoncé le fait que les peuples soient contraints de céder leurs droits sur leurs terres pour pouvoir obtenir les mêmes services de base dont jouissent gratuitement les citoyens australiens non autochtones.  Le peuple Tili vient ainsi de céder des terres pourtant indispensables à leur développement contre un million de dollars de services de base, a indiqué le représentant.  Regrettant que les droits fonciers et statutaires soient utilisés comme subterfuge, il a appelé les gouvernements à garantir la consultation et une participation effective des peuples autochtones aux décisions qui concernent leurs terres.  Il a, par ailleurs, recommandé que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones demande aux États de mettre en place un mécanisme d’évaluation des réformes relatives au droit foncier et mises en œuvre par les États.

Mme DARSELA RIVERA a fait part d’un sentiment d’insécurité, de spoliation et de violation de droits, qui prévaut au sein des populations autochtones d’Amérique du Sud. Celles-ci sont de manière constante prises entre les feux des guérillas, des contrebandiers et des forces militaires, a indiqué Mme Rivera.  Les populations autochtones sont dès lors contraintes de se déplacer vers les périphéries urbaines où elles souffrent de chômage et sombrent dans la délinquance, l’alcoolisme et la prostitution.  La représentante a en ce sens demandé au Conseil des droits de l’homme de mettre en place un système de surveillance pour éviter la violation des droits fondamentaux.

La représentante de 23 organisations de peuples autochtones, sur le futur régime international d’accès et de partage des bénéfices, a souligné que ces organisations ne savaient pas, à ce stade, si celui-ci sera contraignant ou pas.  Elle a rappelé que les peuples autochtones n’ont cessé de militer en faveur de la reconnaissance de leurs droits fondamentaux, inaliénables, dans ce régime.  Elle a estimé que l’Instance permanente devait préparer une analyse juridique du rapport entre les peuples autochtones et la souveraineté.  Par ailleurs, a-t-elle estimé, les droits des peuples autochtones, parmi les plus pauvres et les plus marginalisés du monde, ne sont pas uniquement économiques et limités aux partages des bénéfices.

Le représentant du CAPAJ a demandé à l’Instance permanente qu’elle demande au Conseil des droits de l’homme d’établir un rapport sur le respect à l’égard des territoires autochtones, au titre de l’article 1 du Pacte international sur les droits civils et politiques, lequel reconnaît la souveraineté des peuples autochtones sur les territoires ancestraux.  Il a affirmé que la terre et la nature étaient comme des êtres humains, qu’il convenait de ménager de la même façon.

La représentante de CONAVIGUA/WAQIB KEJ du Guatemala a demandé à l’Instance permanente d’œuvrer à permettre l’utilisation et la gestion par les peuples autochtones de leurs biens naturels, dans leurs territoires.  Elle a également exhorté les États qui ne l’auraient pas encore fait à ratifier le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, afin d’exercer notamment un contrôle sur les entreprises qui endommagent de manière grave l’environnement.  Elle a précisé que les populations autochtones souffraient des conséquences graves des changements climatiques.  La culture autochtone constitue le seul moyen de sauver la nature, a-t-elle ajouté. 

Le représentant du Comité intertribal du Brésil a déclaré qu’il était important que l’Instance permanente tienne compte, au cours de la présente session, de la vision sociale et économique des peuples autochtones. Il a suggéré que la Banque mondiale mène, de concert avec des représentants de peuples autochtones, une étude sur les solutions possibles en matière de responsabilité économique et sociale afin de mettre en place un système de partage de connaissances techniques et écologiques.

La représentante de l’Organisation pastorale du Kenya a appelé la Banque mondiale à demander aux entreprises multinationales de mener une évaluation de l’impact de leurs activités sur l’environnement et d’éviter de travailler sur leurs territoires.  Elle a appelé au boycott des produits fabriqués dans les territoires où des populations autochtones ont été contraintes à partir.  Les institutions de l’ONU devraient par ailleurs accroître leurs efforts pour assurer la participation des autochtones à la prise de décisions relatives à la mise en place des programmes dans les pays, a-t-elle recommandé.

Le représentant de l’Assemblée des nations premières a regretté que le Gouvernement du Canada ne respecte pas l’ensemble des droits économiques et sociaux des peuples autochtones, citant à cet égard des extraits de conclusions du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.  Il a appelé au dialogue et à la négociation entre toutes les parties et à une bonne compréhension des mesures législatives prises en faveur des autochtones pour éviter une interprétation erronée au moment de leur mise en œuvre.

La représentante du Chef JOSIAH KATS, de Kats Korana House, a affirmé que son peuple n’avait pas participé à la rédaction de la Constitution sud-africaine.  La loi sur la restitution des terres viole les droits fonciers de son peuple, a-t-elle dit, ajoutant que l’Afrique du Sud ne reconnaissait que les communautés traditionnelles qui fournissaient des ressources pour le développement.

M. ROBERT SAM, de Douglas Treaty First Nations, a souligné que les premières tribus du Canada qu’il représente ont subi l’impact, en matière des droits de l’homme, des lois prises dans les années 50 par le Canada, ce qui a entraîné, a-t-il précisé, le sous-développement et une représentation insuffisante.  Les peuples autochtones ont été séparés de leurs territoires, avec des profanations des sites sacrés et des cimetières, a-t-il ajouté.

M. VALENTIN TINCONA, représentant de la Bolivie, et Vice-Ministre de la justice communautaire, a présenté les activités menées en Bolivie sur la question des terres et territoires autochtones.  Il a indiqué que le Gouvernement bolivien travaillait à reconstituer les territoires des autochtones afin de redistribuer les terres aux peuples autochtones originels et menait une réforme agraire en leur faveur, fondée notamment sur la mécanisation de l’agriculture et l’ouverture de l’accès au marché.  Des mesures de nationalisation des ressources naturelles et du secteur des hydrocarbures ont été adoptées, a-t-il poursuivi, dans le but de supprimer la pauvreté extrême qui frappe le pays.  Dans le domaine des droits de l’homme et des droits des autochtones, M. Tincona a indiqué que la justice communautaire, système de normes et de procédures qui régit la vie des autochtones et qui était jusqu’en 2006 marginalisée, était en phase de reconstitution.  Sur le plan constitutionnel, le Gouvernement bolivien a pour ambition de mettre sur un pied d’égalité justice traditionnelle et justice communautaire, a-t-il précisé.

M. IAIN ANDERSON, représentant de l’Australie, a affirmé que l’État australien avait doté les autochtones des outils nécessaires pour qu’ils puissent bénéficier réellement de leurs droits à la terre.  Le représentant a précisé qu’au cours des 30 dernières années, l’Australie avait développé différentes formes de législation reconnaissant les droits à la terre, le système de droit foncier étant le premier de ces textes, loi en vertu de laquelle les autochtones qui ont démontré leurs liens avec la terre sont reconnus et se voient attribuer des terres.  De l’avis de sa délégation, entre 16 et 19% des terres du pays sont sous le contrôle ou possédées par les populations autochtones.  Il a néanmoins souligné que la situation de nombreux autochtones demeurait défavorisée sur le plan économique.  Il a ajouté que le Gouvernement australien s’était attaché à trouver les moyens de proposer un plus grand choix en matière d’emploi et d’éducation aux autochtones et à réformer le droit foncier en faveur des autochtones.  Le Gouvernement australien est convaincu que les Australiens autochtones méritent les mêmes avantages et les mêmes opportunités que les autres citoyens australiens et que le développement économique, y compris en aidant les autochtones à utiliser les terres et les ressources autochtones, établit des bases solides visant à leur assurer un avenir meilleur, a-t-il conclu.

M. GEORGE TALBOT, représentant du Guyana, tout en reconnaissant l’importance des questions autochtones, a admis que de nombreux peuples autochtones ne bénéficiaient pas d’une reconnaissance légale de leurs terres.  Le Gouvernement guyanais a en ce sens renforcé son action visant à leur allouer et à délimiter leurs terres, a-t-il indiqué.  Des titres de propriété ont été reçus par 89 communautés amérindiennes pour des terres représentant 14% de la surface du pays, ce qui est, a-t-il dit, considérable pour un pays en développement.  Par ailleurs, ces communautés ont le pouvoir d’opposer leur veto en matière d’extraction minière sur leurs territoires et ont le droit de bénéficier des revenus qui en découlent si de telles extractions ont lieu, a ajouté M. Talbot.  Il a également fait savoir que 16 communautés amérindiennes avaient rédigé un ensemble de règles sur l’utilisation des ressources naturelles sur leurs terres, règles qui seront publiées au Journal officiel.  Pour régler les questions foncières, le représentant a souligné que la confiance, le compromis et les ressources financières sont indispensables pour y parvenir et trouver des solutions collectives.  Il a exprimé le souhait que la future déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ne soit pas un obstacle à la cohésion sociale.

M. IÑIGO DE PALACIO, représentant de l’Espagne, a souligné qu’en février dernier, son pays avait ratifié la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les peuples autochtones et tribaux dans des pays indépendants, ce qui représente, a-t-il dit, un jalon dans la défense et la protection des droits de peuples autochtones.  De même, a-t-il ajouté, une nouvelle stratégie de coopération avec les peuples autochtones a été approuvée récemment, celle-ci visant à appuyer le droit des autochtones à mettre en œuvre leur propre développement, et ce dans les domaines social, économique, politique et culturel.  En 2006, dans le cadre du Programme autochtone de l’Agence espagnole pour la coopération internationale, un travail particulier a permis d’améliorer la qualité et l’égalité éducative par le biais d’un programme interculturel et bilingue, permettant de lutter contre la pauvreté extrême et la faim.  Le représentant a, par ailleurs, espéré que la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soit adoptée prochainement par l’Assemblée générale.

Mme MAHUMPI RODRIGUEZ, représentant du Venezuela, a indiqué que son pays disposait d’une charte de reconnaissance des peuples autochtones, qui reconnaît entre autres leur art, leur culture et leur identité.  La représentante a ensuite fait part des mesures prises par son gouvernement dans le cadre de la protection du droit foncier des autochtones, telle la promulgation de la loi de délimitation et de garantie des terres autochtones, qui reconnait aux autochtones un droit traditionnel et ancestral sur leurs terres.  Par ailleurs, pour faire face aux menaces extérieures auxquelles sont confrontées les populations autochtones, le Gouvernement du Venezuela a pris des mesures pour protéger la propriété intellectuelle collective et les innovations des peuples autochtones, notamment celles liées à l’exploitation des ressources énergétiques, a indiqué Mme Rodriguez.

Mme LOURDES TIBAN, représentante de l’Équateur, a déploré le fait que l’ONU qui, a-t-elle dit, respecte la diversité culturelle dans le monde, ait dû l’obliger à se débarrasser de son chapeau, partie intégrante de son identité, lors de son accréditation.  Il s’agit d’une atteinte à la personne, a-t-elle estimé, précisant qu’elle s’était sentie déshabillée.  La représentante a affirmé que l’année 2006, grâce au travail effectué par les organisations publiques nationales et internationales, avait donné forme au rêve des peuples autochtones avec l’arrivée du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme.  Sa venue a rempli d’espérance les peuples autochtones qui vivent dans une extrême pauvreté, a-t-elle déclaré.  Elle a également lancé un appel aux États Membres des Nations Unies pour déployer tous les efforts nécessaires en vue de l’adoption par l’Assemblée générale de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, telle qu’elle a été adoptée en juin 2006 par le Conseil des droits de l’homme.

Mme KIRSTY GRAHAM, représentante de la Nouvelle-Zélande, a indiqué que son pays continuait d’accorder une très grande importance aux questions autochtones puisque les Maoris représentent près de 15% de la population néo-zélandaise.  Sur le thème des terres, territoires et ressources naturelles, la représentante a indiqué que certains autochtones souffraient de privations et d’exclusion, ce qui rend difficile le maintien de la cohésion sociale.  Le Gouvernement s’est donc engagé dans la voie du règlement de la justice et notamment dans le règlement des litiges liés à la terre, a-t-elle déclaré, citant notamment le Traité de Waitangi.  Le Tribunal de Waitangi, institué pour assurer le respect de ce Traité a décidé la restitution de ces terres aux Maoris et de régler des litiges relatifs aux ressources, a-t-elle fait savoir.  Le droit à la pêche non commerciale, par exemple, est à présent reconnu aux Maoris, a-t-elle indiqué.  Par ailleurs, la représentante a reconnu que les Maoris ont un rôle important à jouer dans la promotion et la protection de l’environnement et que

M. JOHAN L. LOVALD, représentant de la Norvège, a estimé que l’accès aux terres et aux ressources était crucial pour le développement des peuples autochtones qui doivent pouvoir gérer et conserver celles-ci.  La notion de consentement préalable et en connaissance de cause est, selon lui, à cet égard, un élément incontournable.  Il convient de disposer du temps et des ressources suffisantes pour procéder aux évaluations d’impacts.  Selon lui, les peuples autochtones doivent pouvoir être consultés dans le cadre d’un processus ouvert.  Le droit des peuples autochtones à l’autodétermination sur leurs terres et leurs ressources doit souvent passer pas des accords de cogestion avec les États concernés, a-t-il dit, se déclarant par ailleurs favorable à l’adoption par l’Assemblée générale de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Mme MARIE FLEISHER, représentante duDanemark, a centré son intervention sur l’impact du changement climatique qui menace les modes de vie traditionnels et entraîne des transformations physiques majeures.  Il devient urgent, a-t-elle souligné, d’adopter des stratégies et d’œuvrer de manière collective pour lutter contre les effets négatifs dans les meilleurs délais.  La représentante a indiqué que les négociations en cours sur l’exploitation des ressources naturelles dans le Groënland portaient essentiellement sur la délégation de compétence exclusive dans certains domaines et l’appui financier dans le cadre de l’instauration d’un système d’autogouvernance.  Ces négociations, a-t-elle précisé, constituent une nouvelle étape pour atteindre l’autodétermination et les résultats de ces négociations pourraient servir de précédent et de modèle à d’autres peuples autochtones pour faire valoir leurs droits.

M. JORGE SKINNER-KLEE, représentant du Guatemala, a affirmé qu’avait été établi dans son pays un diagnostic sur le racisme en vue de mener une politique intégrale de coexistence et d’élimination du racisme.  Le racisme et la discrimination sont néfastes pour le développement humain, a-t-il déclaré, précisant que le délit de discrimination avait été réformé.  De même, le pouvoir exécutif s’est employé à inclure des femmes et des hommes autochtones à un niveau élevé de la fonction publique.  Les autochtones occupent aujourd’hui des postes dont ils étaient auparavant exclus, a-t-il dit.  Le représentant a conclu en appuyant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui, a-t-il espéré, sera adoptée par l’Assemblée générale. 

M. ZACHARY D. MUBURI-MUITA, représentant du Kenya, a fait part des politiques foncières mises en place par son gouvernement qui a identifié la terre comme une ressource naturelle.  Des facteurs historiques tels que la colonisation qui a entraîné des spoliations de terres fertiles et des déplacements de populations par la force, ont eu des conséquences graves en ce qui concerne la propriété foncière.  Le Gouvernement s’efforce à cet égard d’harmoniser les politiques foncières pour mener le pays vers une utilisation durable et équitable des terres et la prospérité, a indiqué le représentant.  Il a en ce sens élaboré une nouvelle politique foncière mise en place à la suite d’un processus d’élaboration consultatif et inclusif

M. MARCOS MATIAS ALONSO représentant du Mexique, a affirmé que la Constitution mexicaine accordait aux paysans, en particulier ceux des communautés autochtones, des droits sur les modalités d’accès à la propriété foncière.

Mme CLAUDIA BLUM, représentant de laColombie, a déclaré qu’en raison de sa composition multiethnique, la Colombie s’était dotée de dispositions élaborées pour protéger la diversité culturelle et ethnique. S’agissant des terres et territoires, elle a indiqué que son pays disposait d’un cadre juridique et constitutionnel qui a permis la reconnaissance et la protection du droit des autochtones à la propriété collective des territoires traditionnelles.  La Constitution colombienne reconnaît que l’exploitation des ressources naturelles dans les territoires autochtones ne doit pas nuire à l’intégrité culturelle, sociale et économique des communautés autochtones, a-t-elle ajouté.  Par ailleurs, le Gouvernement colombien encourage la participation des autochtones aux processus consultatifs et de prise de décisions qui ont trait à l’exploitation de leurs territoires et des ressources qui s’y trouvent, a poursuivi Mme Blum.  Le Gouvernement a également adopté un plan de développement pour la période 2007-2010 qui encourage à formuler un nouveau programme national pour l’acquisition de terres ou qui appuie les projets relatifs à l’utilisation durable des ressources naturelles, a-t-elle ajouté avant de conclure.

M. MICHAEL DODSON, expert de l’Australie, et Rapporteur de l’Instance permanente, s’est exprimé sur la réforme foncière mise en œuvre par l’Australie.  Il a regretté que cette réforme se fonde plus sur l’obligation que sur la négociation.  Il a indiqué que ces communautés se trouvaient parfois isolées sur les terres marginales et souffraient de désavantages tels que l’accès réduit à l’éducation, l’absence de gouvernance et des structures administratives fortes, ce qui ne leur donne pas les capacités nécessaires pour négocier sur un pied d’égalité avec le Gouvernement.  Les avantages de la réforme du Gouvernement australien semblent viser davantage les investisseurs non autochtones qui voudraient avoir accès aux terres autochtones dans un but lucratif que les autochtones eux-mêmes, a-t-il déploré.  Les réformes, a-t-il fait remarquer, restent en deçà des objectifs et il conviendrait peut-être de repenser la méthode.

M. WILTON LITTLECHILD, expert du Canada, a constaté un large accord sur le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il a également demandé à la Nouvelle-Zélande si la loi sur la gestion des ressources naturelles englobait aussi le principe de libre consentement préalable en connaissance de cause.

L’experte du Danemark, Vice-Présidente de l’Instante permanente sur les questions autochtones, s’est dite encouragée par les mesures prises par Guyana, qui est pourtant un petit État insulaire en développement, pour accorder des titres fonciers aux autochtones.  Elle a tenu à encourager les pays, très actifs dans la coopération au profit du développement, à élaborer des programmes appropriés en collaboration avec les institutions des Nations Unies et les peuples autochtones.  Elle a, par ailleurs, appelé les pays donateurs à mettre en œuvre des politiques relatives aux autochtones.

L’expert du Maroc a demandé s’il existait une relation entre l’attitude de certains pays à l’égard des droits à la terre et aux ressources naturelles et leur position face à la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par le Conseil des droits de l’homme et qui devrait être entérinée par l’Assemblée générale.  L’expert a souligné l’importance de la volonté politique des États Membres qui devrait se traduire, a-t-il dit, dans le droit international et dans les constitutions nationales. 

L’expert de la Fédération de Russie a affirmé que si beaucoup a été fait en Fédération de Russie en faveur des autochtones, ce pays demeurait néanmoins en tête de ceux qui n’appliquent pas les décisions et lois qu’ils adoptent.  On observe ainsi un recul en Fédération de Russie, a-t-il dit, précisant qu’il n’y avait pas véritablement de politique gouvernementale, tout ce qui existe n’étant limité que sur papier ou dans des déclarations publiques.

L’experte du Guatemala s’est félicitée des efforts déployés par les gouvernements en faveur de la promotion des droits fonciers des autochtones tout en rappelant que la terre était un élément vital pour ces communautés.  Elle a appelé les États à maintenir leurs efforts pour garantir les droits collectifs des peuples autochtones afin de renforcer les équilibres entre les États et les peuples autochtones et promouvoir l’harmonie entre les peuples et les civilisations.

M. WILLIAM LANGEVELDT, expert de l’Afrique du Sud,a en particulier remercié le Gouvernement bolivien pour avoir corrigé les erreurs historiques dont avaient été victimes les peuples autochtones.  Il a également estimé que les États africains doivent parler aux dirigeants des communautés autochtones sur la question des terres et des territoires, un dialogue qui à la base, selon lui, doit être entrepris dans les langues maternelles des peuples autochtones.  Selon lui, il faut aussi remplacer les constitutions coloniales partout en Afrique par des constitutions authentiques qui reconnaissent les droits des populations autochtones. 

L’experte de l’Estonie, a encouragé les gouvernements à soumettre des rapports écrits à l’Instance permanente et à analyser les recommandations de l’Instance permanente.  Elle a, par ailleurs, appelé les gouvernements à adopter la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones avant la fin de la session de l’Assemblée générale.

M. AQQALUK LYNGE, expert du Groenland, a notamment souhaité que soit entrepris un travail collectif en vue de l’adoption de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Mme VICTORIA TAULI CORPUZ, experte des Philippines, et Présidente de l’Instance permanente sur les questions autochtones, a déclaré que certaines pratiques et politiques relatives aux droits des autochtones pouvaient être davantage développées et mises en œuvre.  Par exemple, aux Philippines, en dépit de l’existence de lois très vigoureuses, celles-ci ne sont pas pleinement appliquées, a-t-elle regretté.  Il faut réfléchir aux mécanismes qui donnent des résultats et qui facilitent la mise en œuvre de lois en faveur des peuples autochtones, a-t-elle conseillé.  Elle a également recommandé que la future déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soit utilisée comme cadre de base pour toutes les actions entreprises en faveur des peuples autochtones et qu’elle soit adoptée rapidement.

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