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CS/8980

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENFORCE LES SANCTIONS IMPOSÉES À L’IRAN POUR LE CONTRAINDRE À SUSPENDRE SES ACTIVITÉS D’ENRICHISSEMENT DE L’URANIUM

24 mars 2007
Conseil de sécuritéCS/8980
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5647e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENFORCE LES SANCTIONS IMPOSÉES À L’IRAN POUR LE CONTRAINDRE À SUSPENDRE SES ACTIVITÉS D’ENRICHISSEMENT DE L’URANIUM


L’Iran invite la communauté internationale à reprendre la voie de la négociation sans conditions préalables et « en toute bonne foi »


Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, cet après-midi, une résolution* alourdissant les sanctions qu’il a imposées à l'Iran le 23 décembre dernier afin de contraindre ce pays à suspendre ses activités d'enrichissement et de retraitement de l'uranium.  Le Ministre iranien des affaires étrangères, Manouchehr Mottaki, a regretté que le Conseil de sécurité, « sous la pression de quelques-uns de ses membres permanents », cherche à priver une nation de son droit inaliénable de développer la technologie nucléaire à des fins pacifiques.


Le chef de la diplomatie iranienne a invité la communauté internationale à reprendre la voie de la négociation, « basée sur la justice et la vérité » et « en toute bonne foi ».  La seule façon d’y parvenir, selon lui, est d’« abandonner des conditions préalables imprudentes ».  « La suspension n’est ni une option ni une solution », a-t-il estimé.


La résolution 1747 (2007) réaffirme, en les renforçant, les sanctions définies dans la résolution 1737 (2006).  Elle ajoute, dans son préambule, une référence à une résolution adoptée l’année dernière par le Conseil des Gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)** selon laquelle « une solution du problème nucléaire iranienne contribuerait aux efforts mondiaux de la non-prolifération et à la réalisation de l’objectif d’un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive ».


Les nouvelles mesures prévoient un embargo sur les exportations d’armes iraniennes et de « matériel connexe », des restrictions financières et commerciales, ainsi que sur les voyages à l’étranger pour une liste élargie de personnalités et entités impliquées dans les programmes nucléaire ou balistique de l’Iran.  Ces mesures seront suspendues, ajoute le Conseil, si l’Iran suspend « ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche développement », afin d’« ouvrir la voie à des négociations de bonne foi permettant de parvenir rapidement à un résultat mutuellement acceptable ».  Le Conseil demande ainsi au Directeur général de l’AIEA de lui présenter dans les 60 jours un rapport concernant la suspension complète et durable par l’Iran de toutes ces activités.  Dans le cas où l’Iran ne se conformerait toujours pas aux résolutions du Conseil de sécurité, d’autres mesures pourraient être prises.


Le Conseil déplore que, comme l’assure dans son rapport*** le Directeur général de l’AIEA, l’Iran ne se soit pas conformé aux dispositions des résolutions 1696 (2006) et 1737 (2006) du Conseil de sécurité.  Dans ce rapport, en date du 22 février 2007, Mohamed ElBaradei précise que l’Iran n’a pas suspendu ses activités liées à l’enrichissement et a poursuivi l’exploitation de l’installation pilote d’enrichissement de combustible (IPEC).


Le Conseil, qui agit en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, lequel n’implique pas l’emploi de la force armée mais peut comprendre l’interruption complète ou partielle des relations économiques, engage tous les États à exercer « leur vigilance et leur retenue » concernant l’entrée sur leur territoire de personnes associées aux « activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération » ou à la « mise au point de vecteurs d’armes nucléaires ».  Il demande aussi aux États et aux institutions financières internationales à ne pas souscrire de nouveaux engagements en matière de subventions, d’assistance financière et de prêts à l’Iran, « si ce n’est à des fins humanitaires et de développement ».


Dans ce texte, qui a pour coauteurs l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, le Conseil de sécurité encourage l’Iran à renouer ses liens avec la communauté internationale et avec l’AIEA.  Il réaffirme en outre sa volonté de renforcer l’autorité de l’AIEA, en soulignant sa compétence « reconnue au niveau international en matière de vérification du respect des accords de garanties généralisées, notamment en ce qui concerne le détournement de matières nucléaires à des fins non pacifiques ».  L’Agence, écrit-il, « continue de s’employer à élucider toutes les questions en suspens relatives au programme nucléaire de l’Iran ».


Dans sa résolution 1737 (2006), adoptée à l’unanimité le 23 décembre dernier, le Conseil de sécurité infligeait à l’Iran des sanctions qui comprenaient un embargo sur les activités nucléaires posant un risque de prolifération et sur les activités liées à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.  Des mesures, comme le gel des avoirs et les conditions concernant les déplacements à l’étranger, visaient également une première liste de personnes ou d’entités impliquées dans les programmes nucléaire ou balistique iraniens.


Selon le représentant des États-Unis, M. Alejandro Wolff, cette résolution constitue un message clair et sans la moindre ambiguïté à l’Iran, qui doit désormais répondre en respectant ses obligations juridiques internationales.  Les États-Unis sont disposés à appuyer de nouvelles mesures dans 60 jours si l’Iran ne suit pas cette voie, a-t-il assuré.  L’Iran a la possibilité de faire un choix, a-t-il dit, précisant que les mesures adoptées aujourd’hui n’avaient pas pour but de punir sa population civile.  Elles s’inscrivent, a précisé son homologue français, Jean-Marc de La Sablière, dans la logique de pression progressive retenue par le Conseil depuis plus d’un an.  Au nom des Ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l’Allemagne, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, et avec le soutien du Haut Représentant de l’Union européenne, le représentant du Royaume-Uni, Emyr Jones Parry, a souligné que les propositions faites à l’Iran en juin 2006 étaient toujours valables et a plaidé en faveur de la reprise du dialogue entamé.  Le représentant de la Chine, Wang Guangya, a, de son côté, appelé toutes les parties concernées à adopter une attitude constructive et hautement responsable, et à s’abstenir d’entreprendre toute action qui contribuerait à détériorer ou à accroître la tension.


Regrettant que les amendements de l’Afrique du Sud n’aient pas été tous pris en compte, son représentant, Dumisani Kumalo, s’est malgré tout félicité que la résolution reconnaisse le droit de tous les pays, y compris l’Iran, à exploiter la technologie nucléaire à des fins pacifiques.  Les sanctions ne représentent pas, pour le Qatar, un moyen approprié, tandis que les pressions constantes n’aident pas à instaurer la confiance.  Son Ambassadeur, Nassir Abdulaziz Al-Nasser, a estimé que les questions de non-prolifération ne devaient pas être traitées de façon sélective, le Conseil de sécurité devant suivre la même approche avec tous les pays qui ne respectent pas leurs obligations en vertu du TNP.  Comme son homologue indonésien, il s’est félicité que le texte contienne une référence à une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.


Les représentants du Congo, de la Fédération de Russie, du Panama, de la Slovaquie, de la Belgique et du Ghana ont également pris la parole. 


* Résolution publiée sous la cote S/2007/170

** Résolution publiée sous la cote GOV/2006/14

*** Rapport contenu dans le document publié sous la cote S/2007/100



NON-PROLIFÉRATION


Texte du projet de résolution (S/2007/170)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant la déclaration de son président en date du 29 mars 2006 (S/PRST/2006/15), sa résolution 1696 (2006) du 31 juillet 2006 et sa résolution 1737 (2006) du 23 décembre 2006, et en réaffirmant les dispositions,


Réaffirmant son attachement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi que la nécessité pour tous les États parties à ce traité de s’acquitter scrupuleusement de toutes les obligations qu’ils ont contractées, et rappelant le droit qui appartient aux États parties de développer, en conformité avec les articles I et II de cet instrument, la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sans discrimination,


Redisant la vive préoccupation que lui inspirent les rapports du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique(AIEA), comme il l’a fait dans ses résolutions 1696 (2006) et 1737 (2006),


Rappelant le dernier rapport du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique en date du 22 février 2007 (GOV/2007/8) et déplorant que, comme il ressort de ce rapport, l’Iran ne se soit pas conformé aux dispositions des résolutions 1696 (2006) et 1737 (2006),


Soulignant l’importance des initiatives politiques et diplomatiques visant à trouver une solution négociée garantissant que le programme nucléaire de l’Iran sert des fins exclusivement pacifiques, notant qu’une telle solution servirait la cause de la non-prolifération ailleurs dans le monde, et se félicitant que l’Allemagne, la Chine, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, avec l’appui du Haut Représentant de l’Union européenne, demeurent déterminés à trouver une solution négociée,


Rappelant la résolution du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA (GOV/2006/14), qui dit qu’une solution de la question nucléaire iranienne contribuerait aux efforts mondiaux de non-prolifération et à la réalisation de l’objectif d’un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive, y compris leurs vecteurs,


Résolu à donner effet à ses décisions en adoptant des mesures propres à convaincre l’Iran de se conformer aux résolutions 1696 (2006) et 1737 (2006) et aux exigences de l’AIEA, et à faire obstacle à la mise au point par l’Iran de technologies sensibles à l’appui de ses programmes nucléaires et de missiles, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité constate que les objectifs de ces résolutions ont été atteints,


Rappelant que les États sont tenus de se prêter mutuellement assistance aux fins de l’application des mesures arrêtées par le Conseil,


Préoccupé par les risques de prolifération que présente le programme nucléaire iranien et, à cet égard, par le fait que l’Iran continue à ne pas se conformer aux exigences du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et aux dispositions des résolutions 1696 (2006) et 1737 (2006), et conscient de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales à lui assignée par la Charte des Nations Unies,


Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Réaffirme que l’Iran doit prendre sans plus tarder les mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA dans sa résolution GOV/2006/14, qui sont essentielles pour instaurer la confiance dans les fins exclusivement pacifiques de son programme nucléaire et pour régler les questions en suspens et, dans ce contexte, confirme que l’Iran doit prendre sans plus tarder les mesures prévues au paragraphe 2 de sa résolution 1737 (2006);


2.    Engage tous les États à faire preuve de vigilance et de retenue concernant l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire de personnes qui participent, sont directement associées ou apportent un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération ou à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, et décide à cet égard que tous les États devront notifier au Comité créé par le paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006) (ci-après dénommé « le Comité ») l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées dans les annexes à la résolution 1737 (2006) et dans l’annexe I à la présente résolution, ainsi que des autres personnes que le Conseil ou le Comité pourront désigner comme participant, étant directement associées ou apportant un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération et à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires, y compris en concourant à l’acquisition des articles, biens, équipements, matières et technologies visés aux paragraphes 3 et 4 de la résolution 1737 (2006), sauf si leur déplacement a pour objet des activités directement liées aux articles visés aux alinéas b) i) et ii) du paragraphe 3 de cette résolution;


3.    Souligne qu’aucune disposition du paragraphe ci-dessus ne contraint un État à refuser l’entrée sur son territoire à ses propres ressortissants, et que tous les États devront, en appliquant ces dispositions, tenir compte à la fois des considérations humanitaires, notamment des obligations religieuses, et de la nécessité d’atteindre les objectifs de la résolution 1737 (2006), y compris lorsque l’article XV du Statut de l’AIEA s’applique;


4.    Décide que les mesures visées aux paragraphes 12, 13, 14 et 15 de sa résolution 1737 (2006) s’appliqueront aussi à toutes les personnes et entités énumérées dans l’annexe I à la présente résolution;


5.    Décide que l’Iran ne doit fournir, vendre ou transférer, directement ou indirectement, à partir de son territoire ou par l’intermédiaire de ses nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant son pavillon, aucune arme ni aucun matériel connexe et que tous les États devront interdire l’acquisition de ces articles auprès de l’Iran par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, que ces articles aient ou non leur origine dans le territoire iranien;


6.    Engage tous les États à faire preuve de vigilance et de retenue concernant la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, à l’Iran à partir de leur territoire ou par leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, de chars de combat, véhicules blindés de combat, systèmes d’artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères d’attaque, navires de guerre, missiles et lanceurs de missiles tels que définis aux fins du Registre des armes classiques de l’ONU, et la fourniture à l’Iran de toute assistance ou formation techniques, de toute aide financière, de tous investissements, services de courtage ou autres, ainsi que le transfert de ressources ou de services financiers, liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication ou à l’utilisation de ces articles afin de prévenir toute accumulation d’armements déstabilisatrice;


7.    Engage tous les États et toutes les institutions financières internationales à ne pas souscrire de nouveaux engagements aux fins de l’octroi de subventions, d’une assistance financière et de prêts assortis de conditions libérales à la République islamique d’Iran, si ce n’est à des fins humanitaires et de développement;


8.    Engage tous les États à rendre compte au Comité créé par la résolution 1737 (2006) dans un délai de 60 jours à compter de l’adoption de la présente résolution des mesures qu’ils auront prises afin de mettre efficacement en application les dispositions des paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7 ci-dessus;


9.    Exprime sa conviction que la suspension envisagée au paragraphe 2 de la résolution 1737 (2006) et le respect intégral par l’Iran, dûment vérifié, des exigences dictées par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA favoriseraient une solution diplomatique négociée garantissant que le programme nucléaire de l’Iran sert des fins exclusivement pacifiques, souligne que la communauté internationale est disposée à œuvrer dans le sens d’une telle solution, encourage l’Iran, en se conformant aux dispositions susmentionnées, à renouer ses liens avec la communauté internationale et avec l’AIEA et souligne que de tels liens serviraient les intérêts de l’Iran;


10.   Note avec satisfaction que l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni, appuyés par le Haut Représentant de l’Union européenne, restent acquis à une solution négociée et encourage l’Iran à donner suite à leurs propositions de juin 2006 (S/2006/521), jointes dans l’annexe II de la présente résolution, auxquelles le Conseil avait lui-même souscrit dans sa résolution 1696 (2006), et se félicite que soit toujours sur la table cette offre faite à l’Iran de mettre en place un accord global à long terme qui permettrait d’établir avec ce pays des relations et des liens de coopération fondés sur le respect mutuel et d’asseoir la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire;


11.   Réaffirme sa volonté de renforcer l’autorité de l’AIEA, soutient fermement le rôle du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, adresse ses félicitations et ses encouragements au Directeur général et au secrétariat de l’Agence, appréciant le professionnalisme et l’impartialité dont ils continuent de faire preuve pour tenter de régler les questions en suspens concernant l’Iran dans le cadre de l’Agence, souligne qu’il est nécessaire que l’AIEA, qui est internationalement reconnue comme ayant autorité en matière de vérification du respect des accords de garanties généralisées, notamment en ce qui concerne le détournement de matières nucléaires à des fins non pacifiques, continue de s’employer à élucider toutes les questions en suspens relatives au programme nucléaire de l’Iran;


12.   Demande au Directeur général de l’AIEA de présenter dans les 60 jours au Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et parallèlement, pour examen, au Conseil de sécurité un rapport concernant la suspension complète et durable par l’Iran de toutes les activités mentionnées dans la présente résolution et l’application par ce pays des mesures prescrites par le Conseil des Gouverneurs et des décisions énoncées dans la résolution 1737 (2006) et dans la présente résolution;


13.   Affirme qu’il examinera les mesures prises par l’Iran au vu du rapport demandé au paragraphe 12 ci-dessus, qui doit être présenté dans un délai de 60 jours, et:


a)    Qu’il suspendra l’application des mesures susmentionnées si l’Iran suspend, et aussi longtemps qu’il suspendra, toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement, sous vérification de l’AIEA, pour ouvrir la voie à des négociations de bonne foi permettant de parvenir rapidement à un résultat mutuellement acceptable;


b)    Qu’il mettra fin aux mesures visées aux paragraphes 3, 4, 5, 6, 7 et 12 de la résolution 1737 (2006) ainsi qu’aux paragraphes 2, 4, 5, 6 et 7 ci-dessus dès qu’il aura constaté, après réception du rapport visé ci-dessus au paragraphe 12, que l’Iran respecte pleinement les obligations que lui imposent ses résolutions pertinentes et se conforme aux exigences du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, et que celui-ci l’aura confirmé;


c)    Que, au cas où il ressortirait du rapport demandé au paragraphe 12
ci-dessus que l’Iran n’a pas appliqué les dispositions de la résolution 1737 (2006) et de la présente résolution, il adoptera, sous l’empire de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, toutes autres mesures qui pourraient être requises pour persuader l’Iran de se conformer à ces résolutions et aux exigences de l’AIEA et souligne que de nouvelles décisions devront être prises si de telles mesures additionnelles s’avéraient nécessaires;


14.   Décide de rester saisi de la question.


Annexe I


A.    Entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques


1.    Groupe des industries des munitions et de la métallurgie, connu également sous le nom de Groupe des industries des munitions (AMIG) (AMIG contrôle l’entité 7th of Tir, visée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour sa contribution au programme de centrifugeuses de l’Iran; le Groupe est contrôlé par l’Organisation des industries de la défense, qui est visée dans la résolution)


2.    Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d’Ispahan (NFRPC) et Centre de technologie nucléaire d’Ispahan (ENTC) (entités contrôlées par la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, qui participe aux activités d’enrichissement de l’uranium)


3.    Kavoshyar Company (société écran de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique; elle a cherché à acquérir de la fibre de verre, des fours pour enceintes à vide et du matériel de laboratoire pour le programme nucléaire iranien)


4.    Parchin Chemical Industries (filiale de l’Organisation des industries de la défense, qui produit des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles)


5.    Centre de recherche nucléaire de Karaj (entité relevant de la division de la recherche de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique)


6.    Novin Energy Company (entité relevant de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, au nom de laquelle elle a transféré des fonds à des entités concourant au programme nucléaire iranien)


7.    Groupe de l’industrie des missiles de croisière (entité s’occupant de la production et du perfectionnement de missiles de croisière; également connu sous le nom de Groupe de l’industrie des missiles de la défense navale, il est chargé des missiles navals, y compris les missiles de croisière)


8.    Bank Sepah (et Bank Sepah International) [entité d’appui l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) et aux entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), qui sont tous deux visés dans la résolution 1737 (2006)]


9.    Groupe industriel Sanam (contrôlé par l’Organisation des industries aérospatiales, au nom de laquelle il a acquis des équipements pour le programme de missiles)


10.   Groupe industriel Ya Mahdi (contrôlé par l’Organisation des industries aérospatiales, ce groupe a participé à l’acquisition, au niveau international, d’équipements pour les missiles)


Entités du Corps des gardiens de la révolution


1.    Industries aéronautiques Qods (cette entité produit des engins téléguidés, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc.; le Corps des gardiens de la révolution mettrait ces engins au service de sa doctrine de guerre asymétrique)


2.    Pars Aviation Services Company (cette entité assure la maintenance d’aéronefs divers, notamment des MI-171 utilisés par la force aérienne du Corps des gardiens de la révolution)


3.    Sho’a’ Aviation (cette entité produit des avions ultralégers; le Corps des gardiens de la révolution mettrait ces engins au service de sa doctrine de guerre asymétrique)


B.    Personnes concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques


1.    Fereidoun Abbasi-Davani, chargé de recherches au Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (a des attaches avec l’Institut de physique appliquée et travaille en étroite collaboration avec Fakhrizadeh)


2.    Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi, chargé de recherches au Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC) (l’AIEA a demandé à l’interroger sur les activités du PHRC au cours de la période où il y travaillait, mais a essuyé un refus de l’Iran)


3.    Seyed Jaber Safdari, Directeur de l’usine d’enrichissement de Natanz


4.    Amir Rahimi, chef du Centre de recherche et de production de combustible nucléaire d’Ispahan (le Centre est placé sous le contrôle de la Compagnie de production et d’achat de combustible nucléaire de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, qui concourt aux activités d’enrichissement de l’uranium)


5.    Mohsen Hojati, chef du Groupe industriel Fajr (ce groupe est visé dans la résolution 1737 (2006) pour son rôle dans le programme de missiles balistiques)


6.    Mehrdada Akhlaghi Ketabachi, chef du Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG) (ce groupe est visé dans la résolution 1737 (2006) pour son rôle dans le programme de missiles balistiques)


7.    Naser Maleki, chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) (ce groupe est visé dans la résolution 1737 (2006) pour son rôle dans le programme iranien de missiles balistiques; Maleki est en outre un responsable du Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service)


8.    Ahmad Derakhandeh, Président-Directeur général de la Bank Sepah [cette banque appuie l’Organisation des industries aérospatiales (AIO) et les entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), tous deux visés dans la résolution 1737 (2006)]


Principaux responsables du Corps des gardiens de la révolution


1.    Général de brigade Morteza Rezaie, commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution


2.    Vice-amiral Ali Akbar Ahmadian, chef d’état-major


3.    Général de brigade Mohammad Reza Zahedi, commandant des forces terrestres


4.    Contre-amiral Morteza Safari, commandant de la marine


5.    Général de brigade Mohammad Hejazi, commandant de la force de résistance Bassij


6.    Général de brigade Qasem Soleimani, commandant de la force Qods


7.    Général Zolqadr, officier du Corps des gardiens de la révolution, Vice-Ministre de l’intérieur chargé des affaires de sécurité


Annexe II


Éléments d’un arrangement de long terme complet


Notre objectif est le développement de relations et d’une coopération avec la République islamique d’Iran basées sur le respect mutuel et l’établissement de la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de la République islamique d’Iran. Nous proposons de donner un nouveau départ aux négociations en vue d’un arrangement complet avec l’Iran, qui serait déposé auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et approuvé en vertu d’une résolution du Conseil de sécurité.


Pour créer des conditions propices aux négociations,


Nous:


•     Réaffirmerons le droit de l’Iran de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (ci-après « TNP ») et, dans ce contexte, réaffirmerons notre appui à l’élaboration par l’Iran d’un programme civil d’énergie nucléaire.


•     Nous engagerons à encourager activement la construction de nouveaux réacteurs à eau légère en Iran dans le cadre de projets conjoints internationaux, conformément au statut de l’AIEA et au TNP.


•     Conviendrons de suspendre les discussions relatives au programme nucléaire de l’Iran au Conseil de sécurité dès la reprise des négociations.


L’Iran:


•     S’engagera à répondre à toutes les préoccupations que manifeste encore l’AIEA en coopérant pleinement avec elle.


•     Suspendra toutes les activités liées à l’enrichissement et au retraitement devant être vérifiées par l’AIEA, comme l’ont demandé le Conseil des gouverneurs de l’Agence et le Conseil de sécurité, et s’engagera à les maintenir suspendues durant les négociations.


•     Reprendra la mise en œuvre du Protocole additionnel.


Domaines de coopération future devant être examinés durant les négociations sur un arrangement de long terme


1.    Nucléaire


Nous prendrons les mesures suivantes :


Droits de l’Iran en matière d’énergie nucléaire


•     Réaffirmer le droit inaliénable de l’Iran à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination et conformément aux articles I et II du TNP, et coopérer avec l’Iran à l’élaboration par lui-même d’un programme électronucléaire civil.


•     Négocier et mettre en œuvre un accord de coopération nucléaire Euratom/Iran.


Réacteurs à eau légère


•     Appuyer activement la construction de nouveaux réacteurs à eau légère en Iran, dans le cadre de projets conjoints internationaux et conformément au Statut de l’AIEA et au TNP, en utilisant des technologies perfectionnées, notamment en autorisant le transfert des articles et la fourniture des technologies de pointe nécessaires pour protéger les réacteurs contre les tremblements de terre.


•     Fournir une coopération relativement à la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs, au moyen d’arrangements appropriés.


Recherche-développement en matière d’énergie nucléaire


•     Fournir une coopération substantielle en matière de recherche-développement, y compris en fournissant éventuellement des réacteurs de recherche à eau légère, notamment dans les domaines de la production de radio-isotopes, de la recherche de base et des applications nucléaires à la médecine et à l’agriculture.


Garanties concernant le combustible


•     Donner des assurances multiples, juridiquement contraignantes, à l’Iran au sujet du combustible, tendant à :


•     Lui permettre de participer en tant que partenaire à une facilité internationale installée en Russie, qui lui fournirait des services d’enrichissement pour qu’il puisse disposer d’une provision fiable de carburant pour ses réacteurs nucléaires. Sous réserve de négociations, cette installation pourrait enrichir tout l’hexafluorure d’uranium (UF6) produit en Iran.


•     Lui permettre de constituer, sur une base commerciale, un stock de combustible nucléaire qui représenterait jusqu’à cinq années d’approvisionnement en combustible nucléaire, avec la participation et sous la supervision de l’AIEA.


•     Mettre en place avec l’AIEA, un mécanisme multilatéral permanent qui permette d’accéder de manière fiable au combustible nucléaire iranien, sur la base d’idées à examiner à la prochaine réunion du Conseil des gouverneurs.


Examen du moratoire


En ce qui concerne les efforts communs visant à instaurer la confiance à l’échelle internationale, l’accord à long terme contiendrait une clause d’examen de tous ses aspects, qui prévoirait :


•     La confirmation par l’AIEA que toutes les questions en suspens dont elle rend compte, y compris les activités susceptibles d’avoir une dimension d’ordre militaire, ont été résolues;


•     La confirmation que l’Iran ne mène pas d’activités nucléaires non déclarées ou qu’il n’y a pas de matière nucléaire non déclarée en Iran et que la confiance internationale a été rétablie quant au caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire civil iranien.


2.    Questions politiques et économiques


Coopération régionale en matière de sécurité


Appuyer la tenue d’une nouvelle conférence susceptible de promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions régionales en matière de sécurité.


Commerce et investissements internationaux


Élargir l’accès de l’Iran à l’économie, aux marchés et aux capitaux internationaux, en l’aidant concrètement à s’intégrer pleinement aux structures internationales, dont l’Organisation mondiale du commerce, et créer le cadre nécessaire à un accroissement des investissements directs sur son territoire et de ses échanges commerciaux (notamment au moyen d’un accord de coopération commerciale et économique avec l’Union européenne). Des mesures seraient prises pour élargir son accès aux marchandises et aux des technologies clefs.


Aviation civile


Coopérer dans le domaine de l’aviation civile, y compris en levant éventuellement les restrictions imposées aux fabricants des États-Unis et aux fabricants européens en ce qui concerne l’exportation d’avions civils en Iran, ce qui donnerait davantage de chances à l’Iran de renouveler sa flotte d’avions de ligne.


Partenariat dans le domaine de l’énergie


Établir un partenariat à long terme dans le domaine de l’énergie entre l’Iran, l’Union européenne et d’autres partenaires intéressés, qui aurait des applications concrètes.


Infrastructure de télécommunication


Appuyer la modernisation de l’infrastructure de télécommunication de l’Iran et la fourniture à celui-ci de services perfectionnés d’accès à Internet, y compris en levant éventuellement les restrictions imposées aux exportations des États-Unis et d’autres pays dans ces domaines.


Coopération dans le domaine de la haute technologie


Coopérer dans le domaine de la haute technologie et dans d’autres domaines à arrêter.


Agriculture


Appuyer le développement de l’agriculture iranienne, notamment en ouvrant éventuellement l’accès de l’Iran aux produits, technologies et matériels agricoles des États-Unis et de l’Europe.


Déclarations avant le vote


M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a affirmé que l’Iran avait le droit à la recherche et à la production nucléaire à des fins pacifiques.  C’est un droit inaliénable de l’Iran, conformément aux articles I et II du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-il souligné.  Il a assuré ne pas avoir de doutes sur les intentions véritables de l’Iran, mais il s’est dit attristé du fait que le Conseil de sécurité se voit obligé d’imposer de nouvelles sanctions à l’Iran.  Selon lui, exercer des sanctions n’est pas un moyen approprié, et ne fait que compliquer les choses, et constitue un autre échec des efforts de négociations.  Les pressions constantes n’aident pas à instaurer la confiance, a-t-il dit.  L’impasse des négociations rend nécessaire la recherche de nouvelles perspectives, a-t-il ajouté, en précisant que son pays était favorable à l’adhésion de tous les États au Traité sur la non–prolifération des armes nucléaires.  Le représentant a estimé que les questions de non-prolifération ne devaient pas être traitées de façon sélective.  Le Conseil de sécurité doit suivre la même approche avec tous les pays qui ne respectent pas leurs obligations en vertu du TNP, a-t-il poursuivi.  Il a souligné que le texte contenait une proposition claire et directe concernant l’établissement au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes de destruction massive.   


M. PASCAL GAYAMA (Congo) a dit avoir compris que l’unité du Conseil de sécurité est nécessaire pour donner l’autorité requise à ses messages.  C’est la raison pour laquelle le Congo a participé de manière constructive aux débats qu’a tenus le Conseil.  Il s’agit pour le Congo de faire respecter le TNP, a-t-il dit, en rappelant qu’il comporte trois piliers qui doivent tous êtres respectés de manière égale, à savoir la non-prolifération, le désarmement nucléaire et le droit de tous les États parties de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Le représentant a dit comprendre qu’aujourd’hui, le problème majeur est le manque de confiance dans le caractère pacifique du programme nucléaire iranien.  Pour le Congo, la solution est à trouver dans le dialogue et la négociation, à l’exclusion de toute menace d’utilisation de la force.  Le vote du Congo n’est pas la manifestation d’une hostilité ou d’une mesure punitive et d’ailleurs le rôle du Conseil n’est pas de se transformer en un organisme de coercition.  Le Congo veut indiquer à l’Iran la voie à suivre qui doit comprendre que la suspension de son programme ne serait une marque de faiblesse mais bien un geste d’apaisement permettant de rétablir la confiance.


M.REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a estimé que le projet de résolution du Conseil de sécurité devait servir de moyen pour inviter le Gouvernement iranien à respecter les autres résolutions du Conseil.  Il est très important que les mesures spécifiées dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité prendront fin, a-t-il dit, si l’Iran se conforme à ses obligations.  Il a exhorté le Gouvernement iranien à garder la porte ouverte car, par ce biais, un accord négocié sera, selon lui, possible.  Il a dit considérer que ce projet de résolution tenait compte de certaines des préoccupations du Gouvernement indonésien, et de ses amendements proposés, notamment l’inclusion d’une référence à une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  La création d’une telle zone contribuerait au renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales, a-t-il affirmé.  Il faut, a-t-il déclaré, que les trois piliers de non-prolifération soient respectés de façon équilibrée et non discriminatoire.  Le représentant a lancé un appel à toutes les parties concernées pour qu’elles acceptent un résultat diplomatique et négocié à cette question et a réaffirmé le droit de l’Iran d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. 


Loin d’être idéale, la résolution adoptée aujourd’hui participe de la nécessité de rétablir la confiance de la communauté internationale dans le programme nucléaire iranien, a déclaré M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud).  Tout en reconnaissant au Conseil le droit d’imposer des sanctions, il a appelé ses membres à faire preuve d’une grande prudence et à faire toujours en sorte que ces mesures permettent la reprise du dialogue politique et des négociations pour trouver une solution pacifique.  Le but de l’Afrique du Sud est d’apaiser les tensions, promouvoir le dialogue pour rétablir la confiance, assurer que les inspecteurs de l’AIEA restent en Iran et faire en sorte que l’Iran demeure partie au TNP, a souligné le représentant.  Si, a-t-il poursuivi, les auteurs de la résolution sont vraiment convaincus que le programme nucléaire iranien est une menace à la paix internationale, alors ils auraient dû demander au Conseil de se prononcer sur ce fait plutôt que d’agir comme si le Gouvernement iranien lui-même est une menace à la paix et à la sécurité internationales. 


L’Afrique du Sud, a rappelé son représentant, a présenté des amendements pour concrétiser l’idée des coauteurs de formuler des mesures « proportionnées, progressives et réversibles ».  Regrettant que ses amendements n’avaient pas été tous pris en compte, le représentant s’est tout de même félicité que la résolution reconnaisse le droit de tous les pays, y compris l’Iran, à exploiter la technologie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a aussi salué le fait que la résolution réaffirme la nécessité pour les États parties au TNP d’honorer leurs obligations, ce qui correspond à la position de l’Afrique du Sud sur les doubles obligations du désarmement nucléaire et de la non-prolifération qui devraient bénéficier d’une attention égale.  Les membres du Conseil ont pris une décision difficile et un travail considérable reste à faire si la communauté internationale veut éviter que la situation échappe à tout contrôle.  Il faut retrouver la voie des négociations, de la retenue et du compromis, a conseillé le représentant, en espérant que la dernière offre de l’Iran de reprendre les négociations conduira à des résultats concrets.  Il a lancé un appel à l’Iran pour qu’il offre l’assistance et la coopération nécessaires à l’AIEA.


Déclarations après le vote


M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a affirmé lire, dans un premier temps, une déclaration qui avait reçu l’accord des Ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l’Allemagne, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, et le soutien du Haut Représentant de l’Union européenne.  Il a ainsi affirmé que l’adoption à l’unanimité de la présente résolution reflétait la préoccupation profonde de la communauté internationale face au programme nucléaire iranien.  Il a appelé l’Iran à honorer toutes ses obligations internationales et s’est dit favorable à une solution négociée, pour parvenir à un accord global avec l’Iran fondé sur le respect mutuel.  Le représentant a également reconnu le droit de l’Iran en vertu du TNP d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  La transparence et la coopération entière de l’Iran avec l’AIEA sont essentielles pour apaiser les tensions, a-t-il estimé.  Les propositions faites à l’Iran, en juin 2006, sont toujours valables, a-t-il déclaré, proposant de poursuivre les discussions avec l’Iran pour voir si une solution mutuellement acceptable pouvait s’ouvrir. 


Au titre de représentant du Royaume-Uni, M. Jones Parry a dit son souhait de voir s’ouvrir les perspectives d’une solution négociée.  Il a mis l’accent sur la nécessité de renforcer le rôle de l’AIEA.  Avec cette résolution, a-t-il dit, le Conseil de sécurité continue à adopter une approche progressive et proportionnée.  Cette résolution lance de même un signal unanime et sans ambiguïté au Gouvernement et au peuple de l’Iran, en leur disant que la communauté internationale est attachée à la voie de la négociation.  Nous voulons que l’Iran fasse le bon choix, ce qui exige que l’on élimine tout doute selon lequel l’Iran peut développer des armes nucléaires, a-t-il déclaré. 


M. JEAN-MARC DE LA SABLIÈRE (France) a jugé grave qu’après plusieurs années d’enquête, l’AIEA ne soit toujours pas en mesure de fournir à la communauté internationale les assurances dont elle a besoin quant à la nature strictement pacifique du programme iranien.  Personne au sein du Conseil, a précisé le représentant, ne souhaite dénier les droits de l’Iran et l’empêcher de bénéficier de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, pour peu qu’il s’acquitte des obligations de non-prolifération résultant des articles II et III du TNP.  Il est inacceptable, a insisté le représentant, que des prétextes soient trouvés par les autorités iraniennes pour se défausser de leurs engagements au titre du TNP.  Les mesures adoptées aujourd’hui sont proportionnées aux actes de l’Iran.  Elles sont réversibles.  Elles s’inscrivent dans la logique de pression progressive retenue par le Conseil depuis plus d’un an.  Ces mesures, a encore dit le représentant, ont été définies de manière à exercer une pression efficace sur les autorités iraniennes, tout en pénalisant le moins possible le peuple iranien.  La nouvelle résolution n’introduit, par ailleurs, aucun changement dans les dispositions contenues dans le paragraphe 15 de la résolution 1737.  En effet, s’est expliqué le représentant, le gel des avoirs n’empêche pas une personne ou une entité désignée d’effectuer des paiements dus en vertu d’un contrat entré en vigueur avant l’inscription sur la liste de ces personnes ou entités.  Le choix de l’Iran est entre se conformer aux demandes de la communauté internationale et un isolement croissant, a prévenu le représentant, en jugeant que la voie doit être celle d’une négociation de bonne foi sur la base des propositions faites par les Six en juin de l’année dernière.  Cette offre reste sur la table, a-t-il affirmé avant d’appeler les dirigeants iraniens à entendre cet appel et à retourner au plus tôt sur la voie d’un règlement respectueux des intérêts et des préoccupations de tous.  Il sera d’une part avantageux pour le peuple iranien et d’autre part salutaire pour le maintien de l’intégrité du régime international de non-prolifération qui est un élément fondamental de cadre multilatéral de sécurité, a conclu le représentant.


M. ALEJANDRO WOLFF (États-Unis) s’est félicité de l’adoption à l’unanimité d’une résolution contre ce qui représente clairement une menace grave à la sécurité et à la paix internationales.  L’Iran ne cesse de défier ce Conseil, a-t-il assuré.  Le représentant a espéré que l’Iran répondra à cette résolution en respectant ses obligations juridiques internationales.  Les États-Unis, a-t-il ajouté, sont disposés à appuyer de nouvelles mesures dans 60 jours si l’Iran ne suit pas cette voie.  Il a déclaré que les actions du pouvoir iranien représentaient près de 20 ans de tromperie et de dissimulation face à l’AIEA.  Le programme nucléaire iranien dissimulé à la communauté internationale, en violation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, sort lentement de l’ombre grâce aux efforts de l’AIEA, a-t-il ajouté.  Selon lui, la présente résolution adresse un message clair et sans la moindre ambiguïté à l’Iran.  Il a estimé qu’il n’était pas seulement approprié mais aussi de la responsabilité du Conseil de sécurité d’agir.  L’Iran a étendu ses activités d’enrichissement, malgré les résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il affirmé, notant que ce pays continuait à défier la volonté de la communauté internationale, du Conseil de sécurité et de ses obligations en vertu du droit international.  Il est, a-t-il dit, absolument approprié et nécessaire d’adopter des mesures plus fortes pour contraindre ce pays à abandonner sa quête d’armes nucléaires. 


Selon le représentant, les mesures adoptées aujourd’hui n’ont pas pour but de punir la population civile de l’Iran, mais ne visent que des institutions et des responsables iraniens qui appuient le programme nucléaire et balistique iranien.  Nous voudrions voir un autre Iran, un Iran dynamique, a-t-il déclaré.  L’Iran a la possibilité de faire un choix, a-t-il affirmé, s’adressant au peuple iranien, et reprenant, à cet égard, des propos du Président des États-Unis George Bush.  Il est inutile d’isoler votre peuple, d’être obstiné à désirer l’arme nucléaire.  Cela ne va pas dans le sens de vos intérêts, a-t-il ajouté, citant toujours M. Bush, lequel avait en outre précisé que les États-Unis étaient prêts à se trouver à la table des négociations, avec leurs partenaires, si l’Iran acceptait de suspendre l’enrichissement de l’uranium.  Le représentant a également estimé que la position de l’Iran représentait un défi direct aux principes sur lesquels les Nations Unies ont été fondées.  Les appels lancés par les dirigeants de l’Iran de rayer Israël de la carte sont tout à fait contraires à tout ce qui constitue le fondement de cette Organisation, a-t-il dit, dénonçant en outre le rôle de l’Iran comme parrain du terrorisme.  Il a en outre vivement critiqué le Président de l’Iran pour avoir essayé, a-t-il affirmé, de remettre en cause les tragédies indéniables de la période de la Deuxième Guerre mondiale.  Oublier le passé, ou pire le réécrire, a-t-il poursuivi, ne peut être accepté.  Il a dit souhaiter que soit trouvée une solution pacifique, diplomatique et négociée à ce problème qui menace la paix et la sécurité internationales.


M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) a salué le travail très sérieux qui a permis l’élaboration d’une résolution équilibrée.  Les sanctions introduites par le texte ont pour objectif de lever les préoccupations de l’AIEA et en aucun cas de punir l’Iran, a précisé le représentant.  Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, envoie un signal sur la nécessité de coopérer avec l’AIEA et lui-même.  La résolution montre clairement que la voie des négociations est toujours libre, a ajouté le représentant, avant de souligner le fait que les mesures imposées par le Conseil doivent être levées dès que l’Iran aura suspendu ses activités nucléaires.  Ces mesures, a-t-il encore rappelé, ont été adoptées en application de l’article 41 de la Charte de l’ONU et ne prévoient donc aucune utilisation de la force.  La résolution dit aussi que toutes les mesures que le Conseil aura à prendre, s’il doit en prendre, se fera dans un cadre strictement pacifique.  La résolution ne modifie pas non plus le paragraphe 15 de la résolution 1737 (2006), a insisté, à son tour, le représentant.  L’évolution de la situation dépendra de l’Iran, a-t-il dit en espérant que les dirigeants iraniens prendront acte de l’adoption unanime de la résolution, analyseront le contenu de la déclaration des Ministres des affaires étrangères des Six, effectueront le choix de coopérer avec l’AIEA et opteront pour un dialogue mutuellement respectueux avec les Six.  Une telle approche permettra de mettre derrière nous les problèmes du passé et d’adopter envers l’Iran la même attitude que celle que l’on a vis-à-vis de tout autre État partie au TNP, a conclu le représentant.


M. WANG GUANGYA (Chine) a affirmé que son pays demeurait favorable à une solution pacifique du problème nucléaire iranien grâce à des efforts politiques et diplomatiques et des négociations.  Reconnaissant le droit de l’Iran d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, il s’est néanmoins déclaré déçu du fait que ce pays n’ait pas répondu de manière positive aux exigences de l’AIEA et du Conseil de sécurité.  Par conséquent, la Chine appuie le Conseil de sécurité en prenant des actions appropriées visant à exhorter l’Iran à suspendre ses activités d’enrichissement, afin de relancer le processus de négociations.  Dans le même temps, a-t-il ajouté, toute mesure prise devrait viser à sauvegarder le mécanisme international de non-prolifération et à maintenir la paix et la stabilité régionales et internationales.  Selon lui, les actions du Conseil de sécurité devraient être appropriées, progressives et proportionnées, et contribuer à renforcer les efforts diplomatiques plutôt que d’aggraver les conflits et mener à la confrontation.


Le représentant, qui a précisé que son pays s’était prononcé en faveur de la résolution, a assuré que l’objectif de cette résolution n’était pas de punir l’Iran, mais d’exhorter ce pays à revenir à la table des négociations et à relancer les efforts diplomatiques.  Il est impossible de résoudre fondamentalement ce problème en n’imposant que des sanctions, a-t-il estimé, précisant que les pourparlers diplomatiques constituaient la meilleure option.  Il a appelé ainsi toutes les parties concernées à adopter une attitude constructive et hautement responsable, et à s’abstenir d’entreprendre toute action qui contribuerait à détériorer ou à accroître la tension.  Il a également jugé important de renforcer les efforts diplomatiques à l’extérieur du Conseil de sécurité.   


M. RICARDO ALBERTO ARIAS (Panama) s’est félicité de ce que le Conseil de sécurité ait pu envoyer un message clair et unanime au Gouvernement iranien.  Il a toutefois estimé que l’imposition de sanctions est un constat d’échec pour le Conseil.  Il a donc prôné une relance urgente des négociations.  Il a pris note avec satisfaction de la reconnaissance, consacrée dans la résolution, du droit de l’Iran à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et de son obligation de respecter toutes les dispositions du TNP.  Seule, a conclu le représentant, manque la bonne foi de l’Iran pour apaiser les craintes de la communauté internationale.


M. DUSAN MATULAY (Slovaquie) a souligné que son pays, en tant que producteur d’électricité nucléaire, ne soutiendrait aucune mesure qui empièterait sur le droit inaliénable des États à utiliser cette énergie.  D’un autre côté, nous sommes totalement convaincus que la communauté internationale a raison de demander des garanties concernant le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, a-t-il ajouté.  Le fait est que nous n’avons toujours pas ces garanties, a déclaré le représentant.  Cela fait presque quatre ans que l’AIEA enquête sur les activités nucléaires non déclarées de l’Iran et le Conseil de sécurité a agi en adoptant plusieurs résolutions juridiquement contraignantes qui étaient une réponse proportionnée à l’incapacité continue de l’Iran de se conformer aux exigences internationales telles qu’exprimées par l’Agence.


M. Matulay a indiqué que la Slovaquie réaffirmait son soutien aux efforts pour trouver une solution négociée et à long terme concernant la question du nucléaire iranien.  Tous les efforts diplomatiques doivent être explorés et épuisés pour atteindre cet objectif, a-t-il estimé, avant de souligner que la porte des négociations était toujours ouverte et que l’accord présenté en juin dernier était toujours sur la table.  Cet accord offre à l’Iran la chance de parvenir à un règlement négocié basé sur la coopération, a assuré le représentant.  Mon pays a un grand respect pour la nation iranienne, son identité riche et sa culture ancienne, a-t-il enfin affirmé, appelant ce pays à saisir l’opportunité de choisir le droit chemin vers une solution globale à la question de son programme nucléaire.


M. JOHAN C. VERBEKE (Belgique) a regretté le manque de coopération et de transparence de la part de l’Iran qui a conduit aux conclusions que l’on connaît de l’AIEA.  La nouvelle résolution vise, a-t-il dit, à démontrer la détermination de la communauté internationale à veiller à l’intégrité du régime de non-prolifération mais aussi à réitérer sa volonté de recréer le cadre d’une solution négociée.  Le représentant a lancé un appel à l’Iran pour qu’il reconsidère l’offre faite en 2006 afin de parvenir à un accord à long terme.  Il a dit attacher une importance particulière aux principes de proportionnalité et de réversibilité inscrits dans la résolution, ce qui reflète la détermination de la communauté internationale, tout en signifiant à l’Iran qu’une autre voie lui reste ouverte. 


M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) s’est dit encouragé par le fait que la résolution laisse la porte ouverte aux négociations et qu’elle rend réversibles les mesures imposées.  Il a espéré une solution diplomatique, en lançant un appel à tous les États pour qu’ils honorent toutes leurs obligations en vertu du TNP, concernant en particulier le désarmement nucléaire et l’exploitation pacifique de l’énergie nucléaire.


M. MANOUCHEHR MOTTAKI, Ministre des affaires étrangères de la République islamique d’Iran, a affirmé que c’est la quatrième fois depuis 12 mois que le Conseil de sécurité prenait une initiative non justifiée, orchestrée par quelques membres permanents, contre le programme nucléaire pacifique de l’Iran, lequel ne représente aucune menace à la paix et à la sécurité internationales.  Cette attitude, a-t-il dit, place le Conseil en dehors du mandat que la Charte lui a confié.  Le programme nucléaire iranien est entièrement pacifique, a-t-il insisté.  Toutes ces mesures prises par les coauteurs de la résolution l’ont été en tenant compte de leurs intérêts nationaux et ont pour objectif de priver le peuple iranien de son droit inaliénable à bénéficier de l’énergie nucléaire, a-t-il déclaré.  Ceux qui ont pris ces mesures, et leur ont donné un semblant de légitimité internationale, ont d’abord manipulé le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, a-t-il jugé.  Les Chefs des États d’environ deux tiers des membres des Nations Unies, qui sont membres du Mouvement des non-alignés, ont appuyé la position de l’Iran et ont exprimé leurs préoccupations face aux politiques poursuivies par le Conseil de sécurité, a-t-il rappelé.  Ces résolutions ne reflètent même pas le point de vue des 15 membres du Conseil car, a-t-il estimé, la plupart de ses membres, au cours des discussions qui ont eu lieu en secret, auxquelles participaient même des non-membres du Conseil, n’ont pas affiché cette unanimité.  Ce n’est pas la première fois que le Conseil de sécurité exige de l’Iran qu’il abandonne ses droits, a-t-il dit, précisant qu’il y a 27 ans, lorsque Saddam Hussein avait attaqué l’Iran et occupé 30 000 kilomètres carrés de son territoire, le Conseil avait attendu sept jours pour adopter, à l’unanimité, la résolution 479, sans demander à l’agresseur de se retirer.


Le Ministre a rappelé que pendant la guerre entre l’Iran et l’Iraq, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France et l’Union soviétique, avec d’autres pays occidentaux, avaient fourni des armes à Saddam Hussein, y compris du matériel pour des armes chimiques et bactériologiques.  Le Conseil n’a entrepris aucune mesure pour empêcher l’utilisation des armes chimiques contre des civils et des militaires iraniens, a-t-il poursuivi.  Le Ministre a ajouté que deux membres permanents du Conseil de sécurité avaient empêché pendant plus d’un mois, l’an dernier, toute prise de décision au Conseil de sécurité pour mettre fin aux atrocités commises, a-t-il dit, par Israël au Liban.  Le Conseil de sécurité doit répondre de ses actions illégales, a-t-il estimé, précisant qu’il devait respecter le droit.  Les membres du Conseil de sécurité n’ont pas le droit de saper sa crédibilité, a-t-il ajouté.  Le développement du programme nucléaire iranien ne peut être caractérisé comme étant une menace à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il souligné, précisant que son pays s’était acquitté de ses obligations en vertu des traités internationaux, notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et l’Accord sur les garanties négatives de sécurité nucléaire.  Le Chef de la diplomatie iranienne a en outre dénoncé la fabrication de preuves contre son pays.  Il a mis l’accent sur le fait que tous les rapports de l’AIEA depuis novembre 2003 soulignaient la nature pacifique du programme nucléaire iranien.  À plusieurs occasions, a-t-il dit, l’Agence a conclu que le matériel nucléaire déclaré n’était pas détourné vers des activités prohibées.


Il est malheureux de constater, a affirmé le Ministre, que le Conseil de sécurité, sous la pression de quelques-uns de ses membres permanents, prive une nation de son droit inaliénable à développer la technologie nucléaire à des fins pacifiques, alors même que ce pays a honoré, et continue d’honorer, ses obligations internationales.  La décision du Conseil de sécurité d’essayer de contraindre l’Iran à suspendre son programme nucléaire pacifique est, selon lui, une violation flagrante de l’Article 25 de la Charte des Nations Unies, et contrevient au droit du peuple iranien au développement et à son droit à l’éducation.  Les sanctions imposées par le Conseil de sécurité ciblent un État indépendant, fier d’une culture et d’une civilisation qui remontent à des milliers d’années, a-t-il observé.  Il a fait remarquer que son pays avait toujours été prêt à engager des négociations sans conditions préalables, en vue de trouver une solution mutuellement acceptable.  Le peuple iranien a montré qu’il était prêt à payer le prix de sa liberté et de son indépendance, a-t-il expliqué.  Les sanctions économiques ne seront jamais assez fortes et sévères pour pousser le peuple iranien à renoncer à son droit légitime et légal, a-t-il déclaré.  Le chef de la diplomatie iranienne a invité la communauté internationale à reprendre la voie de la négociation, basée sur la justice et la vérité, et en toute bonne foi.  La seule façon d’y parvenir, selon lui, est d’abandonner des conditions préalables imprudentes.  La suspension n’est ni une option ni une solution, a-t-il estimé.  S’adressant directement aux membres du Conseil de sécurité, le Ministre a affirmé: « Si vous souhaitez arriver à vos fins, par le biais des sanctions et en bloquant les richesses et les capacités de l’Iran, je suis ici pour déclarer que ce dont dispose le peuple iranien, c’est la foi en Dieu, la recherche de la justice et la résistance face aux menaces et à l’intimidation ».  « Ne permettez pas, a-t-il ajouté, que le prestige et la valeur de cette Organisation des Nations Unies et de l’AIEA se perdent de cette manière ».  Il a conclu en souhaitant que la voie de la justice et de l’équité soit respectée par l’acceptation du droit inaliénable du peuple iranien.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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