LE JUGE SERGE BRAMMERTZ SOULIGNE DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ LES PROGRÈS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE DANS L’AFFAIRE HARIRI

Conseil de sécurité                                        

5642^e séance – matin                                       

LE JUGE SERGE BRAMMERTZ SOULIGNE DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ LES PROGRÈS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE INTERNATIONALE DANS L’AFFAIRE HARIRI

Le Juge Serge Brammertz a affirmé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, que la Commission d’enquête internationale indépendante qu’il dirige avait réalisé des progrès significatifs dans l’affaire Rafik Hariri, l’ancien Premier Ministre libanais assassiné le 14 février 2005 avec 22 autres personnes.

La représentante du Liban a exprimé de son côté la volonté des Libanais de revendiquer vérité et justice afin de mettre fin à la violence et la terreur et a rappelé la demande de son gouvernement de proroger pour une période d’un an le mandat actuel de la Commission, lequel arrive à son terme en juin prochain.

En présentant aux membres du Conseil de sécurité le septième rapport* de la Commission, M. Brammertz a rappelé que celle-ci demeurait consciente de devoir préserver le secret de ses investigations, afin de sauvegarder l’intégrité de la procédure et de protéger ceux qui ont coopéré avec elle.  Depuis son dernier exposé, la Commission a continué de bénéficier d’une coopération très productive de la part des autorités libanaises, s’est-il félicité, saluant également les efforts entrepris pour assurer sa sécurité.

Dans l’affaire Hariri, des progrès significatifs ont été effectués, a-t-il expliqué, avancées obtenues en exploitant les indices sur les lieux du crime, en réunissant et en élargissant les catégories d’éléments de preuves recueillis concernant les auteurs, en établissant des liens de connexité utiles et en éclairant le contexte.  Il a par exemple indiqué que les résultats de l’analyse des données sismologiques enregistrées le 14 février 2005 confirmaient qu’une seule explosion avait eu lieu en surface.  Les analyses de pièces de véhicule retrouvées sur les lieux du crime prouvent également que le dispositif d’explosion a été déclenché à partir d’une camionnette Mitsubishi, a-t-il ajouté.  S’agissant des mobiles, il a souligné que plusieurs facteurs, comme l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1559 (2004), la prorogation du mandat du Président libanais Émile Lahoud, la dynamique personnelle et politique entre Rafik Hariri et d’autres partis politiques et dirigeants du Liban, de la Syrie et d’autres pays, les préparatifs des élections parlementaires prévues en mai 2005, ont pu concourir à créer le climat qui a abouti à cet attentat.

Le Juge Brammertz a ajouté que la Commission avait continué de fournir une assistance technique aux autorités libanaises à l’occasion de 16 autres affaires, dont l’assassinat du Ministre de l’industrie, Pierre Gemayel, et dernièrement, les attentats à la bombe contre deux cars dans le village d’Aïn Alaq, près de Beyrouth, en février 2007.  Dans l’affaire Gemayel, l’analyse balistique détaillée des douilles ou morceaux de balles recueillies sur les lieux de l’attentat permet de conclure qu’au moins cinq armes différentes ont été utilisées, a-t-il ainsi rapporté.

La coopération des autorités syriennes avec la Commission a été satisfaisante en général, a estimé par ailleurs le Juge Brammertz, précisant que la Commission leur est reconnaissante pour l’appui professionnel et bien organisé dont elles ont fait preuve au cours de deux missions destinées à obtenir l’accès à des documents pertinents.

* Septième rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante, établi en application des résolutions 1595 (2005), 1636 (2005), 1644 (2005) et 1686 (2006) du Conseil de sécurité, est paru sous la cote (S/2007/150)

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Exposé

M. SERGE BRAMMERTZ, Chef de la Commission d’enquête internationale indépendante, a rappelé que la Commission, comme elle l’avait déjà mentionné dans ses rapports précédents, demeurait consciente de devoir préserver le secret de ses investigations, afin de sauvegarder l’intégrité de la procédure et de protéger ceux qui ont coopéré avec elle.  M. Brammertz a affirmé que depuis son dernier exposé devant le Conseil de sécurité, la Commission a continué de bénéficier d’une coopération très productive de la part des autorités libanaises dans tous les domaines d’activité qui sont les siennes.  Il a de même exprimé la reconnaissance de la Commission aux forces de sécurité libanaises qui, a-t-il dit, n’épargnent aucun effort pour assurer sa sécurité.

Le juge Brammertz a déclaré que dans l’affaire Rafik Hariri, l’ancien Premier Ministre libanais assassiné le 14 février 2005 avec 22 autres personnes, principal sujet d’investigation de la Commission, celle-ci avait fait des progrès significatifs dans divers domaines en exploitant les indices sur les lieux du crime, en réunissant et en élargissant les catégories d’éléments de preuves recueillis concernant les auteurs, ainsi qu’en établissant des liens de connexité utiles et en éclairant le contexte.  Durant la période considérée, la Commission  a procédé à 42 entretiens liés à l’affaire Hariri, a-t-il souligné. 

M. Brammertz a indiqué que les résultats de l’analyse des données sismologiques enregistrées le 14 février 2005 confirmaient qu’une seule explosion avait eu lieu en surface.  Les analyses toujours en cours de pièces de véhicule retrouvées sur les lieux du crime prouvent également que le dispositif d’explosion a été déclenché à partir d’une camionnette Mitsubishi, a-t-il ajouté.  Les activités d’investigations se poursuivent pour déterminer la façon dont a été acquise, entreposée et préparée la camionnette.  En outre, la Commission continue son travail visant à déterminer s’il y a eu des tentatives délibérées d’obstruction à l’enquête.  Il a également précisé que les efforts en vue de déterminer l’origine géographique de la personne qui aurait fait exploser la bombe, à partir de données isotopes, avaient donné de bons progrès.  La Commission, a-t-il dit, a collecté des échantillons de 28 lieux en Syrie et au Liban et a l’intention d’en réunir de nouveaux d’autres pays de la région.

La Commission a également poursuivi son enquête sur les questions liées à Ahmed Abou Abbas, l’homme qui a revendiqué l’attentat par vidéo.  Elle sait, a affirmé le Commissaire, qu’il est associé à un certain nombre d’individus liés à des groupes extrémistes.  Ces individus, qui ont opéré au Liban et au-delà, ont pu être impliqués dans la production de la vidéo et dans d’autres aspects de l’attentat, a-t-il noté.  Dans ce contexte, la Commission a effectué plusieurs missions à l’extérieur du Liban et conduit 23 entretiens.  S’agissant du mobile de l’attentat, M. Brammertz a souligné que l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1559 (2004) et les conséquences politiques de son application, la prorogation du mandat du Président libanais Émile Lahoud, la dynamique personnelle et politique qui existait entre Rafik Hariri et d’autres partis politiques et dirigeants du Liban, de la Syrie et d’autres pays, les préparatifs et manœuvres dans la perspective des élections parlementaires prévues pour le mois de mai 2005 ont pu concourir à créer le climat qui a abouti à l’assassinat de Rafik Hariri.

Le Chef  de la Commission d’enquête internationale indépendante a par ailleurs fait remarquer que la Commission avait continué de fournir une assistance technique aux autorités libanaises à l’occasion de 16 autres affaires, dont l’assassinat du Ministre de l’industrie, Pierre Gemayel, et dernièrement, les attentats à la bombe contre deux cars dans le village d’Aïn Alaq, près de Beyrouth, en février 2007.  La Commission, a-t-il dit, est consciente de l’équilibre qu’il faut établir entre l’affaire Hariri et les 16 autres cas.  Il a indiqué que la Commission avait mené 17 entretiens concernant les six attentats ciblés et en avait ainsi pratiquement fini avec ces entretiens avec les rescapés, leur famille et leurs proches.  Dans l’affaire Gemayel, a-t-il ajouté, la Commission continue d’apporter un appui technique aux autorités libanaises en menant des entretiens, en analysant les déclarations de témoins, en effectuant un travail d’analyse scientifique, en analysant les communications et en procédant à la reconstitution des faits.  L’analyse balistique détaillée des douilles ou morceaux de balles recueillies sur les lieux de l’attentat permet de conclure qu’au moins cinq armes différentes ont été utilisées, a-t-il déclaré, précisant que des portraits robots des assassins présumés avaient été récemment diffusés, lesquels feront partie d’une base de données qui sera constituée d’ici le prochain rapport de la Commission.

Le juge a par ailleurs qualifié de généralement satisfaisante la coopération de la Syrie avec la Commission, laquelle, a-t-il précisé, a entrepris un certain nombre d’investigations en territoire syrien.  La Commission est reconnaissante envers les autorités syriennes, pour l’appui professionnel et bien organisé dont elles ont fait preuve en facilitant deux missions destinées à obtenir un accès à des documents pertinents, après avoir conduit trois entretiens avec des officiels syriens concernant des lieux d’archivage déplacés du Liban après le retrait de la Syrie en 2005.  M. Brammertz a conclu son exposé estimant peu probable l’achèvement du travail de la Commission avant l’expiration de son mandat actuel en juin 2007.  Avant la création d’un tribunal spécial pour le Liban, la Commission, précise-t-il, accueille donc avec satisfaction la demande de prorogation d’un an au-delà de cette date formulée par le Gouvernement libanais.

Déclaration

Mme CAROLINE ZIADE (Liban) a rappelé que deux années s’étaient écoulées depuis l’assassinat de Rafik Hariri le 14 février 2005 et que d’autres meurtres politiques avaient été commis depuis cette date.  Tout cela renforce la volonté des Libanais de revendiquer vérité et justice afin de mettre fin à la violence et la terreur, a-t-elle souligné.  La représentante du Liban a dit apprécier les progrès accomplis dans l’avancement de l’enquête ainsi que la coopération technique dans d’autres enquêtes, notamment celle concernant le double attentat commis contre des autobus le 13 février dernier et qui avait fait trois morts et plusieurs blessés.  La représentante a mis l’accent sur la coopération intense des autorités libanaises avec la Commission d’enquête internationale indépendante.

Le Gouvernement libanais est convaincu, a souligné Mme Ziade, de la nécessité impérieuse de disposer de plus de temps et c’est pourquoi, il souhaite la prorogation pour une période d’un an du mandat actuel de la Commission, lequel expire en juin prochain.  Elle a remercié le juge Serge Brammertz et son équipe et rendu hommage à son professionnalisme.  Il n’y a pas de paix réelle sans justice, a-t-elle conclu.

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