CONFÉRENCE DE PRESSE DE BRUNO CATHALA, GREFFIER DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI): 14 JUIN 2007

CONFÉRENCE DE PRESSE DE BRUNO CATHALA, GREFFIER DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI): 14 JUIN 2007

Le Greffier de la Cour pénale internationale (CPI) a expliqué aujourd’hui à la presse les défis de ses fonctions au sein d’une « jeune Cour » qui, en trois ans de travail, compte déjà un premier accusé, Thomas Lubanga, chef d’une milice du nord de la République démocratique du Congo (RDC), et sept inculpations dont Joseph Kony, chef de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) opérant dans le nord de l’Ouganda.

Bruno Cathala a ajouté qu’outre la RDC et l’Ouganda, la Cour est saisie de la situation au Darfour et en République centrafricaine.  En RDC, a-t-il affirmé, les enquêtes se poursuivent et dans quelques semaines, la Cour devrait lancer d’autres mandats d’arrêt. 

Invité à calmer l’impatience des Congolais face à la lenteur des procédures, le Greffier a souligné que les difficultés tiennent à la capacité de réunir des témoignages qui établissent le lien entre une personne et les faits.  Lorsqu’on leur explique cela, les gens comprennent toujours la pertinence de ces garanties, a affirmé le Greffier. 

On leur explique aussi que par souci de diligence, la Cour ne poursuit que les auteurs des crimes les plus graves.  La CPI, qui emploie aujourd’hui quelque 750 personnes déployées dans le monde, a fait beaucoup en peu de temps, a-t-il insisté, en rejetant une « comparaison injuste » avec les travaux des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda.

Venant à la situation en Ouganda, le Greffier a affirmé que, Joseph Kony a beau être partie aux négociations de paix avec le Gouvernement ougandais, la Cour ne retirera pas le mandat d’arrêt lancé contre lui.  La CPI ne se laisse pas influencer par les processus politiques et elle n’est en aucun cas à la solde des politiciens, a souligné le Greffier face aux craintes d’une manipulation de la Cour. 

Bruno Cathala a rappelé que la Cour peut être saisie par un ou plusieurs de ses 104 États parties comme c’est le cas pour la RDC, l’Ouganda et la République centrafricaine ou par le Conseil de sécurité comme c’est le cas pour le Darfour. 

Le Procureur peut aussi prendre l’initiative et même s’il la prend, il doit avoir l’autorisation de trois juges indépendants, a expliqué le Greffier pour démontrer l’impossibilité de politiser les travaux de la Cour.

Bruno Cathala a été amené à commenter les dispositions du Statut de la Cour concernant la protection des témoins.  S’il n’a pu en dévoiler les détails, il a néanmoins souligné le caractère novateur « des systèmes »  mis en place dont la plus grande opération a été déployée au Tchad.

La protection des témoins est d’ailleurs le plus grand défi du Greffe, aux côtés de la participation des victimes aux procédures.  La CPI a ceci de nouveau puisque son Statut prévoit une telle participation.  Au titre d’autres défis, le Greffier a cité la sécurité du personnel et la coopération avec les États parties, les Nations Unies, la société civile et les ONG. 

Le Greffe est un des quatre organes de la CPI dont le Statut est entré en vigueur le 1^er juillet 2002 après son adoption le 17 juillet 1998 à Rome par la Conférence diplomatique de plénipotentiaires.  Les autres organes sont la Présidence, les Chambres et le Bureau du Procureur.

Le Greffe, qui est responsable de tous les aspects non judiciaires de l’administration de la Cour, comprend une Division d’aide aux victimes et aux témoins, une Division des services à la Cour, une Section de l’information et de la documentation et une Section de la sécurité. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel