CONFÉRENCE DE PRESSE DE LA COALITION DES ONG POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

CONFÉRENCE DE PRESSE DE LA COALITION DES ONG POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

La Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale a exhorté la communauté internationale cet après midi, au cours d’une conférence de presse au Siège des Nations Unies à New York, à coopérer davantage avec la Cour pour l’exécution des six mandats d’arrêt en cours.  Ces représentants ont plus particulièrement attiré l’attention sur les cas du Darfour et du nord de l’Ouganda.  M. William Pace, Coordonnateur de la Coalition, a espéré que la sixième session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, qui s’ouvre demain à New York et durera jusqu’au 14 décembre, serait l’occasion d’un soutien renforcé au travail de la Cour pénale internationale (CPI).

Fondée en 2002 par le Statut de Rome, qui est signé à ce jour par 105 pays, la Cour pénale internationale est une institution judiciaire indépendante permanente compétente pour juger les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.  Elle a ouvert des enquêtes sur quatre cas, en Ouganda, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine et au Darfour (Soudan).  La Coalition des ONG pour la CPI, créée en 1995 pour promouvoir la mise en place d’une cour pénale permanente, regroupe aujourd’hui plus de 2 000 organisations de la société civile du monde entier.

M. Osman Hummaida, militant soudanais des droits de l’homme et Directeur du Centre pour la justice et la paix-INSAF, a rappelé que le Darfour avait été le premier et le seul cas, à ce jour, de situation déférée à la CPI par le Conseil de sécurité, en mars 2005.  Il a expliqué que les autorités soudanaises avaient vigoureusement réagi à la délivrance, le 7 avril 2007, de mandats d’arrêt par le Procureur de la CPI à l’encontre de Ahmed Harun, ancien Secrétaire d’État à l’intérieur, et de Ali Kushayb, chef de milice janjaouite, en contestant la compétence de la Cour, le Soudan n’étant pas partie au Statut de Rome.  M. Hummaida a, au contraire, justifié la compétence de la Cour par le fait que la CPI elle-même avait mis en doute la capacité de la justice soudanaise à enquêter sur les atrocités commises au Darfour.

Il a estimé que le Gouvernement soudanais avait défié la Cour en remettant en liberté, le mois dernier, Ali Kushayb, et en nommant Ahmed Harun Ministre des affaires humanitaires et, tout récemment, membre du comité de liaison avec la future Force hybride ONU-Union africaine (MINUAD).  Il a regretté que la non-coopération du Soudan avec la CPI n’ait pas suscité davantage de protestations au sein de la communauté internationale et a déploré que le Secrétaire général des Nations Unies ne se soit jamais prononcé publiquement sur ce sujet.  Au Darfour, la lueur d’espoir qui avait surgi lors de la délivrance des mandats d’arrêt a cédé la place à la frustration et à la déception, a-t-il dit.

« Les membres fondateurs de la CPI et l’ONU sont restés beaucoup trop silencieux », a confirmé M. Richard Dicker, Directeur du Programme sur la justice internationale de Human Rights Watch.  Il a noté que, sept jours après le compte rendu de Luis-Moreno Ocampo, Procureur de la CPI, sur les mandats d’arrêt devant le Conseil de sécurité, à New York, le 10 juin 2007, une mission du Conseil s’était rendue à Khartoum, sans dire un mot de la nécessité d’interpeler les deux personnes inculpées.  Il a également déploré que M. Ban Ki-moon n’ait pas évoqué publiquement la question lors de sa visite au Soudan, en septembre dernier.  Il a estimé que ce silence avait contribué à la libération de Ali Kushayb et à la promotion de Ahmed Harun, deux événements qu’il a qualifiés d’« affront pour les victimes » et de « camouflet » pour le Secrétaire général et pour le Conseil de sécurité.

M. Dicker a espéré que M. Ban Ki-moon rappelle le Soudan à son obligation d’arrêter et de transférer les deux personnes inculpées, lundi prochain, lors de son intervention devant l’Assemblée des États parties au Statut de Rome.  Il a également souhaité que le Conseil de sécurité saisisse l’opportunité de l’exposé que viendra faire Luis-Moreno Ocampo, le 5 décembre, pour afficher un soutien appuyé à la CPI, dont il a salué les résultats impressionnants au cours des 12 derniers mois.  Il a mis en garde contre un risque d’échec de la CPI sans volonté politique claire de l’Assemblée des États parties.

M. Mohammed Ndifuna, Coordonnateur national de Human Rights Network-Uganda (HURINET-U), a souligné le défi que représentait la quête de justice au nord de l’Ouganda, dans le contexte d’un processus de paix entre l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et le Gouvernement ougandais, ce dernier ayant évoqué la possibilité d’une amnistie pour les rebelles qui, eux, refusent tout accord de paix tant que la CPI n’abandonne pas ses poursuites.  Il a admis qu’il pouvait y avoir une compétition entre paix et justice.  Il a relayé le souhait des populations de la région d’en finir avec un conflit qui dure depuis trop longtemps, mais il a redouté parallèlement les conséquences, pour la lutte contre l’impunité, d’un abandon des mandats d’arrêt de la CPI contre les dirigeants de la LRA.  « Quel message envoie-t-on dans la région et au-delà? » s’est-il interrogé.

M. Dicker a affirmé qu’il était possible de mener de front la recherche de la paix et l’impératif pour les auteurs de crimes de guerre de rendre compte de leurs actes.  Il a invité M. Joachim Chissano, ancien Président du Mozambique et Envoyé spécial du Secrétaire général pour le nord de l’Ouganda, à affirmer sans détour que les pourparlers de paix en cours à Juba, au Sud-Soudan, ne pouvaient pas déboucher sur une quelconque amnistie pour les personnes inculpées par la CPI.

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