CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS VISANT À INCITER LES ÉTATS À SIGNER OU RATIFIER LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX: 20 SEPTEMBRE 2007

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS VISANT À INCITER LES ÉTATS À SIGNER OU RATIFIER LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX: 20 SEPTEMBRE 2007

« La participation universelle et la mise en œuvre des traités multilatéraux sur la paix, le développement et les droits de l’homme » est le thème retenu cette année pour la Cérémonie des traités qui se déroulera en marge de la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale, a annoncé Anabeth Rosenboom, Chef de la Section des traités du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies (OLA).

Anabeth Rosenboom a donné une conférence de presse, cet après-midi au Siège de l’ONU à New York, aux côtés de Thomas Schindlmayr, Directeur exécutif du Secrétariat de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et de Christine Brautigam, Chef du Groupe des droits de la femme de la Division de la promotion de la femme du Département des affaires économiques et sociales (DESA). 

La Chef de la Section des traités d’OLA a souligné que la Cérémonie des traités, qui aura lieu les 25 et 27 septembre et les 1 et 2 octobre prochains, est un moyen d’attirer l’attention des États Membres sur l’importance de leur participation aux traités multilatéraux, notamment dans les domaines touchant les êtres humains, la sécurité, l’environnement, le développement et la dignité humaine.  Elle a rappelé que le Secrétaire général souhaite voir un nombre plus important d’États Membres réaffirmer leur engagement en faveur du rôle de l’état de droit dans les relations internationales

« Des succès significatifs ont été enregistrés dans le développement des traités multilatéraux, mais leur mise en œuvre au niveau national doit être améliorée », a estimé Anabeth Rosenboom, en rappelant que les traités sont la source principale du droit international et que les relations internationales se fondent en grande partie sur eux.

La Cérémonie des traités offre la possibilité aux États qui le souhaitent de signer ou de déposer des instruments liés aux traités multilatéraux auprès du Secrétaire général.  Une publication, intitulée Traités Multilatéraux –Thème 2007: Vers une participation et une mise en œuvre universelles, a été élaborée et distribuée aux Missions permanentes. 

Ce document, a expliqué Anabeth Rosenboom, contient les résumés des dispositions principales et le statut des traités retenus pour cette année, parmi lesquels figurent la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole, et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptés récemment. 

Anabeth Rosenboom a ajouté que plusieurs autres traités relatifs notamment à la lutte contre le terrorisme et au changement climatique, figurent dans la liste de cette année.  « Aucun des traités retenus cette année ne fait l’objet d’une adhésion universelle », a-t-elle souligné.  

Concernant la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le Directeur exécutif du Secrétariat de cette Convention, Thomas Schindelmayr, a rappelé que les handicapés figurent parmi les personnes les plus marginalisées dans toutes les sociétés modernes, et que la Convention « a fait date » dans les annales du droit international.

« La Convention est non seulement le premier traité du vingt et unième siècle, mais aussi le premier dont les négociations se sont faites en partie par Internet.  C’est aussi la première fois que la société civile a été sollicitée d’un bout à l’autre du processus », a indiqué Thomas Schindelmayr.  Si la Convention n’a pour l’instant été ratifiée que par cinq États, le nombre de ses signataires s’élève déjà à 102, un record dans l’histoire de l’Organisation. 

Thomas Schindelmayr a rappelé qu’il fallait 20 signatures pour que la Convention entre en vigueur et il s’est dit confiant que la Cérémonie des Traités sera « l’occasion pour les pays qui n’ont pas encore étudié la question de signer cette Convention ».  Plusieurs États Membres ont signalé leur intention de signer ou de ratifier la Convention à l’occasion de cette Cérémonie, a affirmé Anabeth Rosenboom.

Christine Brautigam, Chef du Groupe des droits de la femme de la Division de la promotion de la femme du Département des affaires économiques et sociales, a rappelé, pour sa part, qu’une étude du Secrétariat sur les violences contre les femmes avait été présentée devant l’Assemblée générale en octobre dernier et qu’elle avait clairement établi que les violences contre les femmes étaient une forme de discrimination en même temps qu’une violation des droits de l’homme. 

Elle a en outre rappelé que les États avaient l’obligation d’agir contre de tels actes et de lutter contre l’impunité.  Elle a souligné que 95% des États Membres des Nations Unies étaient désormais parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et que le Protocole additionnel à la Convention, ratifié par 88 États Membres, permettait au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) d’examiner les requêtes d’individus ou de groupes d’individus concernant de telles violences dans les États parties.

Une double procédure est ouverte aux requérants, a expliqué Christine Brautigam, en citant une procédure de plainte directe auprès du Comité CEDAW après épuisement des recours internes et une procédure d’enquête qui peut être engagée par le Comité lorsqu’il est averti des violences faites aux femmes dans un pays donné.

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