LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE FOND DE 2007 SUR UNE NOTE OPTIMISTE

Commission du désarmement

Session de fond de 2007

281^e et 282^e séances – matin & après-midi                   

LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE FOND DE 2007 SUR UNE NOTE OPTIMISTE

Malgré un certain enthousiasme des délégations, la Commission reste loin de parvenir à un accord sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires

La Commission du désarmement, seul organe délibérant de l’Assemblée générale chargé des questions de désarmement, a achevé, ce matin, les travaux de sa session de fond de 2007, dont elle a adopté le projet de rapport final*, tel qu’amendé oralement.  Après un long immobilisme, la Commission a entamé en 2006 un cycle triennal de travail en vue de formuler des recommandations sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération ainsi que sur les  mesures de confiance qui pourraient éventuellement être prises dans le domaine des armes classiques.

Le Président de la Commission, M. Elbio Rosselli de l’Uruguay, a estimé qu’un petit pas en avant avait été réalisé au cours de cette session, bien que les membres de la Commission soient encore loin de parvenir à un accord de fond sur les points de son ordre du jour.  Le Président a relevé l’enthousiasme manifesté par les délégations, cette analyse étant partagée par le Président de la prochaine session de la Commission, M. Jooh Oh, de la République de Corée, qui s’est, lui aussi, félicité des progrès accomplis dans le cadre des activités de la session de 2007.  « Il reste cependant beaucoup à faire pour qu’un plein accord soit réalisé », a-t-il déclaré, estimant que face aux nombreux défis et aux intérêts divergents, il n’était pas facile d’aboutir à un consensus sur les questions débattues. 

De son côté le Rapporteur de la Commission, M. Bassam Darwish, de la République arabe syrienne, s’est félicité de la vigueur des débats qui ont eu lieu sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires et que les délibérations sur les mesures de confiance à prendre dans le domaine des armes classiques aient enregistré des progrès continus, ce qui pourrait laissé entendre qu’un accord soit possible dans le futur.

Le représentant de la Fédération de Russie, M. Vasiliyev, a, dans sa déclaration, mis l’accent sur le travail très important qui attend les délégués lors de la prochaine session de la Commission du désarmement.  Il peut, d’ici-là, se produire des événements de fond susceptibles d’avoir des incidences directes sur le travail de la Commission, a-t-il averti.  Il a évoqué la déclaration faite hier par le Président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.  Cette déclaration a un impact direct sur le travail de la Commission,  notamment en ce qui concerne le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (TFCE), a

relevé le représentant, qui a estimé qu’une initiative inacceptable avait vu le jour et était en train d’être unilatéralement mise en œuvre par une des parties, ce qui obligeait son pays à évoquer désormais la possibilité d’un moratoire sur l’application des termes du TCFE.

Le rapport final sur les travaux de la Commission, qui a été adopté ce matin, contient un récapitulatif des débats tenus au cours de cette session par la Commission et ses deux groupes de travail depuis le 9 avril dernier. Le Groupe de travail I, présidé par M. Francis Régis Zinsou du Bénin, était chargé de l’examen de « recommandations en vue de réaliser le désarmement nucléaire », tandis que le Groupe de travail II, présidé par  M. Carlos Duarte du Brésil, était chargé de débattre  des « mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques ».

Le Président du Groupe de travail I, a indiqué avoir présenté, à la demande du Groupe, un document qui préfigure, a-t-il noté, le document final du cycle actuellement en cours.  Ce document comporte 10 principes cardinaux qu’il propose comme base pour la formulation des recommandations consensuelles en vue de la réalisation de l’objectif du désarmement nucléaire et de la non-prolifération des armes nucléaires, telle que l’a demandé l’Assemblée générale.  M. Zinsou a exhorté tous les membres du Groupe de travail à mettre la période d’entre deux sessions à profit pour transcender les divergences, qu’elles soient conceptuelles ou procédurales, susceptibles d’éloigner les membres de la Commission de l’objectif commun.  Cet objectif commun, a-t-il précisé, est bel et bien l’adoption au terme du cycle, d’un document refondateur d’un large consensus international basé sur les trois piliers que sont le désarmement nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et le droit inaliénable de tous les États à l’accès et à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

De son côté, M. Duarte a indiqué que le Groupe de travail II, qu’il avait présidé, avait décidé de fonder ses travaux futurs sur la cinquième version révisée du document officieux du Président**. Cette cinquième révision du CRP.1 reflète l’évolution des délibérations, a dit M. Duarte. Même si des développements positifs ont eu lieu, il nous faut encore réaliser des progrès, compte tenu notamment du fait que 2008 sera la dernière année du cycle triennal de négociations, a-t-il noté.  À ce stade, le Groupe de travail II devra faire un effort pour trouver un accord sur ce texte à la prochaine session.  Pour cela, les délégations devront mettre l’accent sur les points sur lesquels des améliorations sont possibles, a recommandé M. Duarte, en suggérant aux délégations de proposer des libellés qui soient susceptibles de recueillir un accord général.

Le Président de la Commission du désarmement a annoncé le dixième anniversaire, le 29 avril prochain, de l’entrée en vigueur de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.  Il s’agit de la seule convention qui prévoit la destruction de toute une catégorie d’armes de destruction massive dans le cadre d’un régime international de contrôle.  À ce jour, a rappelé Elbio Rosselli, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a conduit 2 800 inspections visant à garantir l’élimination complète de stocks d’armes chimiques et à s’assurer de la non-prolifération des armes chimiques et de leurs précurseurs.  Il a annoncé que la reine Béatrice des Pays-Bas, inaugurerait un mémorial en souvenir des victimes des armes chimiques lors d’une cérémonie qui aura lieu, à La Haye, le 9 mai 2007.

*A/CN.10/2007/CRP.2 

** Document de travail à diffusion limitée publié sous la cote CRP.1

À l’intention des organes d’information • Document non officiel