COMMISSION DU DÉSARMEMENT: LES ÉTATS FACE À LA QUESTION DU MAINTIEN DE L’INTÉGRITÉ DU TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES

Commission du désarmement

Session de fond de 2007

279^e et 280^e séances – matin & après-midi                   

COMMISSION DU DÉSARMEMENT: LES ÉTATS FACE À LA QUESTION DU MAINTIEN DE L’INTÉGRITÉ DU TRAITÉ SUR LA NON-PROLIFÉRATION DES ARMES NUCLÉAIRES

À l’approche de la Conférence d’examen des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) prévue en 2010, les membres de la Commission du désarmement ont formulé, aujourd’hui, diverses propositions visant à maintenir l’intégrité d’un traité que l’on considère comme la pierre angulaire du régime multilatéral de désarmement.  La mise en œuvre du chapitre IV du TNP, relatif aux usages de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a particulièrement été au cœur des débats.

Pour le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès des Nations Unies, Vitaly Churkin, la priorité du processus préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2010 doit être l’élimination des lacunes juridiques de ce régime.  Pour atténuer l’attrait que représente un cycle de combustible nucléaire complet, il a proposé d’ouvrir des centres internationaux proposant des services en matière d’enrichissement de l’uranium, ce qui permettrait la réalisation du droit de chaque État à avoir accès à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  M. Churkin a aussi estimé qu’il était nécessaire d’améliorer le régime de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de prendre de nouvelles mesures dans le domaine des assurances négatives de sécurité, accordées par les puissances nucléaires aux États ne disposant pas d’armes de ce type.

D’autres délégations, comme celle de l’Australie, ont exprimé d’importantes préoccupations face à ce qu’elles ont perçu comme des violations sérieuses, par l’Iran, du régime de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  La poursuite de son programme d’enrichissement d’uranium et l’essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée ont, pour leur part, été perçus comme une menace sérieuse au régime de non-prolifération.  Certains États ont insisté sur la nécessité de mettre en œuvre les mesures agréées lors des Conférences d’examen précédentes, notamment celle de 2000, qui a vu l’adoption de 13 mesures de désarmement nucléaire, les États nucléaires s’étant engagés à cette occasion à éliminer leurs arsenaux.

Le Représentant de la République islamique d’Iran a estimé de son côté que le concept de non-prolifération avait fait l’objet de manipulations par quelques pays qui veulent nier aux pays en développement le droit qu’ils ont d’accéder à la technologie nucléaire à des fins pacifiques.  La Commission du désarmement doit faire porter sa réflexion sur tous les aspects de la non-prolifération et faire des recommandations pour que l’on parvienne à un équilibre entre les obligations dictées aux États par les règles de non-prolifération et leur droit à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. 

Abordant la dénucléarisation de la péninsule coréenne, le représentant du Japon a condamné l’essai nucléaire réalisé par la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Il n’est pas pensable que ce pays puisse être doté de l’arme atomique, a-t-il lancé, en se félicitant par ailleurs de la reprise des Pourparlers à Six. 

« Nous sommes déterminés à mettre en œuvre le communiqué conjoint du 19 septembre 2005 et l’accord du 13 février 2007 », a rétorqué le représentant de la République populaire démocratique de Corée, en indiquant que pour son pays, une solution à la question nucléaire qui se pose dans la péninsule dépend entièrement de l’attitude des États-Unis.

Les délégations des pays suivants ont pris la parole au cours du débat d’aujourd’hui: Canada, Pakistan, Japon, Suisse, Bangladesh, Bélarus, Soudan, République populaire démocratique de Corée (RPDC), Inde, Yémen, Kenya, République islamique d’Iran, Fédération de Russie, Madagascar, Andorre, Australie, Maroc, Népal, Nigéria, Malaisie, République-Unie de Tanzanie et Jamahiriya arabe libyenne.  Les représentants de la RPDC, du Japon et des États Unis ont exercé leur droit de réponse.

La prochaine réunion de la Commission du désarmement sera annoncée dans le Journal.

Suite du débat général

M. CHRIS GROUT (Canada) a rappelé le rôle de la Commission du désarmement, qui est une instance délibérante où tous les États Membres des Nations Unies peuvent avoir un échange franc et transparent sur des idées dynamiques et novatrices.  Le représentant a estimé que les avancées permises par la Commission dans le domaine de la vérification avaient servi à promouvoir et à préconiser la création de zones exemptes d’armes nucléaires dans de nombreuses régions du monde.  Mettant ensuite l’accent sur les armes classiques, M. Grout a indiqué que celles-ci étaient beaucoup plus répandues que les armes de destruction massive et que les morts et la misère qu’elles engendrent dans le monde, chaque année, sont comparables à la tragédie meurtrière susceptible d’être provoquée par une arme nucléaire.  Le Canada attache une importance prioritaire à la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petits calibres (ALPC) et, il a toujours plaidé pour la mise en œuvre intégrale du Programme d’action des Nations Unies contre la prolifération de ces armes, a dit M. Grout.  Le représentant a poursuivi en se félicitant du vote, par la Première Commission, l’automne dernier, d’une résolution de portée générale sur les ALPC qui, entre autres, prévoit une réunion biennale des États Membres dès 2008.  M. Grout a, par ailleurs, indiqué que s’agissant des armes classiques, les États Membres avaient pris une mesure de nature à renforcer le niveau de confiance, en se prononçant en faveur de l’ouverture de discussions sur un traité juridiquement contraignant sur le commerce international des armes.  Le Canada apporte son plein soutien à cette initiative et exhorte les États Membres à arrêter ensemble, dans un esprit de création et de coopération, une série de paramètres pour le commerce des armes classiques.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a estimé que l’impasse dans laquelle se trouve l’architecture internationale de désarmement reflète le manque de volonté politique qui s’est manifesté à travers l’absence d’accords lors du Sommet de 2005, l’absence de négociations à la Conférence du désarmement, et l’absence de résultats lors de la Conférence de révision du TNP de 2005.  Le représentant du Pakistan a attribué cet échec à un ensemble de facteurs et notamment aux tentatives de deux États nucléaires de développer de nouvelles armes nucléaires; au fait que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires n’est toujours pas entré en vigueur; à l’existence de larges stocks de matières fissiles; au caractère discriminatoire des normes de non-prolifération; au développement de technologies antimissiles balistiques et à la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, ce dernier acte ne faisant que creuser le fossé entre les superpuissances et les autres États.  Avec l’accroissement du nombre d’États disposant d’une capacité nucléaire, nous assistons également à la montée en puissance des doctrines nucléaires et à l’érosion des assurances de sécurité à accorder aux États non nucléaires, a estimé le représentant. 

Nous devons reconnaître le droit égal de tous les États à la sécurité, a-t-il déclaré.  Une telle sécurité doit s’inscrire dans le cadre d’une approche multilatérale et collective.  Nous devons aussi nous pencher sur les motifs qui poussent les États à acquérir de telles armes, a indiqué M. Akram, en ajoutant qu’il était dans l’intérêt des États nucléaires de faire preuve de leur engagement renouvelé en faveur d’un désarmement nucléaire qui soit assorti d’un échéancier.  Nous devons aussi convenir d’une approche pour la promotion de l’énergie atomique à des fins pacifiques et qui repose sur un nouveau régime d’inspection.  Les assurances de sécurité qu’offrent les États nucléaires aux États non nucléaires devraient être traduites en un traité universel juridiquement contraignant, a-t-il proposé.  Les États nucléaires doivent en même temps s’engager à ne pas développer de nouvelles générations d’armement.  Il est d’autre part nécessaire d’établir un environnement sécuritaire stable en Asie et au Moyen-Orient, a poursuivi le représentant.  Les États doivent aussi s’engager à mettre en œuvre les mesures visant à empêcher que des acteurs non étatiques se procurent des armes de destruction massive et, il faut normaliser les relations qu’entretiennent les trois États qui ne font pas partie au TNP avec le régime de non-prolifération.

M. KENTARO MINAMI (Japon) a déclaré que dans le domaine du désarmement nucléaire, le Japon, seul pays à avoir souffert d’une attaque atomique, défendait une approche globale, réaliste et graduelle en vue de parvenir à l’élimination totale des arsenaux nucléaires.  Notant que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) était confronté à divers défis, le représentant a estimé que cet instrument restait la pierre angulaire du régime de désarmement nucléaire.  Dans l’optique de l’examen du TNP qui commencera en 2010, a-t-il préconisé, il faut mener au préalable des discussions constructives afin de réaffirmer la pertinence du Traité, comme cela a pu être le cas lors du séminaire organisé par le Japon en février dernier.  Le représentant a également réitéré la confiance de son pays dans le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), dont le Japon, a-t-il dit, appuie l’entrée en vigueur dans les meilleurs délais.  Nous appelons tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le TICEN, a-t-il dit. 

S’agissant de la dénucléarisation de la péninsule coréenne, le représentant a condamné l’essai nucléaire réalisé par la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Il n’est pas pensable que ce pays puisse être doté de l’arme atomique, a-t-il lancé, en se félicitant par ailleurs de la reprise des Pourparlers à Six en vue d’aboutir à l’abandon par la RPDC de tous ses programmes nucléaires.

En ce qui concerne les armes classiques, M. Minami a appuyé le projet d’établissement d’un traité sur le commerce des armes conventionnelles.  Selon lui, ce traité devrait fonctionner de manière étroite avec le Registre des Nations Unies sur les armes classiques, et ce, par le biais de mesures pratiques de contrôle pour renforcer la confiance des parties à l’échelle internationale.

M. ROMAN HUNGER (Suisse) a indiqué que sa délégation avait toujours considéré le désarmement nucléaire et la lutte contre la prolifération nucléaire comme allant de pair.  C’est pourquoi, a-t-il précisé, la Suisse souhaite qu’en vue de la reprise du cycle d’examen du TNP, la communauté internationale parvienne à surmonter l’échec de la Conférence d’examen de 2005.  Le représentant a poursuivi, en relevant que concernant les dossiers nucléaires nord-coréen et iranien, seule une solution diplomatique était à même de résoudre ces questions dans l’intérêt de toutes les parties et de la paix mondiale.  M. Hunger a, par ailleurs, déploré les décisions de certains États dotés de l’arme nucléaire de consacrer des fonds pour le développement ou le remplacement de ces armes, ce qui, a-t-il dit, va à l’encontre de l’article VI du TNP.  

Pour ce qui est des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, le représentant a salué le fait que le Groupe d’experts gouvernementaux pertinent ait pu, dans le cadre du Registre, élaborer un nouveau formulaire standardisé relatif aux transferts d’armes légères et de petits calibres (ALPC).  La Suisse considère l’échange d’informations sur les mesures de confiance et de sécurité des armes classiques comme un élément clef, a encore dit M. Hunger, qui s’est ainsi félicité de la création de la base de données électroniques contenant les informations communiquées par les États Membres à ce sujet.  Enfin, il a rappelé que, pour son pays, le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques était un instrument essentiel dans la promotion de la transparence entre les États.

M. TAREQ ARIFUL ISLAM (Bangladesh) a déclaré que cette session de la Commission se déroule à un moment où l’agenda de désarmement connaît de profonds revers.  Le meilleur moyen de parvenir au désarmement et à la non-prolifération des armes nucléaires est de réactiver le cadre multilatéral existant, à savoir la Conférence du désarmement et la Commission du désarmement.  Nous demandons instamment à la Conférence du désarmement de relancer les négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles, a dit le représentant.  Nous demandons également aux États figurant à l’annexe II du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires de ratifier cet instrument, et aux États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de remplir leurs obligations en vertu du chapitre VI du Traité. 

Le représentant a fait état de sa profonde préoccupation quant à la lenteur qui caractérise les efforts de destruction des arsenaux nucléaires.  Ce qui est encore plus alarmant est que les États nucléaires, au lieu de détruire leurs arsenaux, produisent de nouvelles générations sophistiquées d’armes nucléaires, ce qui est une violation des assurances de sécurité accordées aux États non nucléaires.  Au cœur de ce régime de non-prolifération et de désarmement fragile, il existe un risque important que de telles armes tombent entre les mains de terroristes et d’acteurs non étatiques, a estimé le représentant du Bangladesh. 

Le représentant a accordé une valeur certaine à l’approche régionale du désarmement et a appelé à la création de davantage de zones exemptes d’armes nucléaires.  Il a, par ailleurs, insisté sur l’inviolabilité du droit des États de recourir à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et s’est dit surpris de constater les restrictions imposées, à cet égard, par certains États nucléaires.  Nous soutenons la mise en œuvre entière des dispositions des articles I, II et IV du TNP, a-t-il souligné.

M. SERGEI RACHKOV (Bélarus) a estimé que les efforts de non-prolifération et de désarmement nucléaires devaient être menés conjointement.  Ceux-ci, a-t-il ajouté, ne doivent pas compromettre le droit inaliénable de tous les pays à une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  En tant que partie au Traité de non-prolifération (TNP), notre pays croit fermement qu’il est vital de maintenir l’intégrité de cet instrument, et ce, en promouvant l’équilibre entre obligations et responsabilités des États Membres.  Pour renforcer le Traité, a ajouté M. Rachkov, il faut non seulement en appliquer intégralement les mesures, mais aussi mettre en œuvre les Accords convenus dans le cadre des Conférences d’examen de 1995 et 2000. 

Le représentant a par ailleurs salué la signature, l’année dernière, d’un traité établissant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  Il a également plaidé pour la mise en place de normes juridiques visant à empêcher le recours ou la menace au recours aux armes nucléaires contre les États non dotés de ces arsenaux. 

S’agissant des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, le représentant a estimé qu’il fallait privilégier une approche graduelle.  Des mesures bilatérales et multilatérales couvrant les questions, des plus simples aux plus complexes, fourniraient une base solide pour prévenir les conflits et renforcer la sécurité aux niveaux national, régional et international, a affirmé M. Rachkov.  Les mesures de confiance devraient, par définition, reposer sur l’ouverture et sur une véritable coopération entre États.  Toutefois, pour nécessaires qu’elles soient, ces mesures ne sauraient remplacer les mesures de désarmement à proprement parler, a conclu le représentant.

M. ABDALMAHMOOD ABDALHALEEM MOHAMAD (Soudan), qui prenait la parole au nom du Groupe des États africains, a exprimé sa conviction que les armes nucléaires posent une menace grave et sérieuse à la paix et à la sécurité internationales.  Pour réaliser le désarmement nucléaire, a-t-il dit, il faudrait établir une convention interdisant le développement, la production, le déploiement et le transfert d’armes de ce type ainsi que de leurs vecteurs.  Pour le représentant soudanais, la première étape de ce processus devrait être un engagement des puissances nucléaires de cesser immédiatement le durcissement, l’amélioration et le stockage de leurs têtes nucléaires.  Il a, par ailleurs, tenu à réaffirmer la confiance du Groupe africain dans la pertinence du Traité de non-prolifération (TNP), qui est « un instrument vital de maintien de la paix et de la sécurité internationales ».  Rappelant les termes de la Déclaration de l’Organisation de l’unité africaine sur la dénucléarisation de l’Afrique, adoptée à la première assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Organisation, le représentant a insisté sur la nécessité de faire respecter le droit de tous à une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Il a, par ailleurs, plaidé pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, en exhortant les pays de la région à s’abstenir de produire ou d’acquérir des armes nucléaires ou des dispositifs explosifs de destruction massive. 

Pour ce qui est des armes classiques, le représentant a indiqué que le Soudan et le Groupe africain étaient préoccupés par l’augmentation des dépenses militaires qui, selon des sources autorisées, dépassent désormais le trillion de dollars chaque année.  Il a ainsi plaidé pour un transfert des ressources allouées à l’armement à l’appui aux efforts de développement du continent africain.  Le Groupe africain croit fermement que la réduction des budgets militaires est une importante mesure de confiance et peut, de ce fait, contribuer à la paix mondiale. 

M. PAK GIL YON (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que le monde assistait à une augmentation des dépenses d’armement et qu’un pays puissant posait une menace inégalée aux autres nations en ayant recours à la menace nucléaire et en occupant de petits pays vulnérables.  La réalité veut que la responsabilité du désarmement soit entre les mains des grandes puissances qui, paradoxalement, ne cessent d’augmenter leurs dépenses militaires, relançant ainsi une course aux armements, a dit M. Pak.  Plus spécifiquement, a ajouté le représentant, les États-Unis développent de nouvelles générations d’armes nucléaires dans le cadre d’une approche reposant sur le concept de la frappe nucléaire préventive et sur la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.  La question qui se pose dans la péninsule coréenne est un produit direct de la politique hostile des États-Unis à l’encontre de notre pays, a ajouté le représentant.  Dans ce cadre, nous n’avons pas d’autre choix que de fabriquer des armes nucléaires afin de contrer la menace d’une attaque nucléaire.  L’essai nucléaire auquel nous avons procédé en octobre dernier a constitué un exercice raisonnable de souveraineté visant à défendre notre territoire, nos citoyens et notre système social, d’une attaque ou d’une invasion étrangère, a indiqué le représentant.

Le représentant a ensuite affirmé que la dénucléarisation de la péninsule coréenne constitue la ligne politique du leader Kim Il Sung.  Nous sommes déterminés à mettre en œuvre le communiqué conjoint du 19 septembre 2005 et l’Accord du 13 février 2007.  Mais la solution à la question nucléaire dépend entièrement de l’attitude des États-Unis.  L’accord de février dernier a été rendu possible en raison de la promesse faite par les États-Unis de lever les sanctions financières imposées à la RPDC dans les 30 jours, a déclaré le représentant. 

Toutefois, cet argent ne nous est toujours pas parvenu, a-t-il indiqué, en estimant qu’il ne s’agit pas tant d’une question financière que d’un test de crédibilité.  Si les États-Unis mettent en œuvre, en toute bonne foi, les engagements qu’ils ont conclus dans le cadre des Pourparlers à Six, le processus de dénucléarisation de la péninsule coréenne ira de l’avant, a conclu le représentant.

M. JAYANT PRASAD (Inde) a déclaré que son pays restait pleinement engagé dans la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Cet objectif doit être mené dans le cadre d’un désarmement mondial, vérifiable et non discriminatoire, a-t-il ajouté.  Pour M. Prasad, la non-prolifération et le désarmement nucléaires doivent aller de pair.  En ce qui concerne les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, le représentant a souhaité qu’au cours des délibérations de la Commission, les États Membres fassent preuve de volonté politique et de coopération afin de parvenir à un consensus sur des questions traitées depuis plus de quatre ans.  L’Inde, a encore dit M. Prasad, appuie fermement l’adoption de mesures de confiance bilatérales, régionales et internationales sur, notamment, la réduction des risques et la prévention des accidents de guerre et des crises.

M. AKRAM AL-QASSEMI (Yémen) a insisté sur la nécessité de faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes de destruction massive, ce qui doit passer par l’élimination des programmes de développement nucléaire.  Il a insisté sur le droit de tous les pays à avoir recours à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a fait valoir les efforts qu’a déployés son pays pour lutter contre le trafic des matières fissiles et celui des armes de petits calibres.  « Nous insistons sur la transparence et la crédibilité de nos travaux qui ne doivent pas entrer en contradiction avec la Charte des Nations Unies ainsi que les traités internationaux », a-t-il dit.

M. PHILIP RICHARD OWADE (Kenya) a demandé comment on pouvait éradiquer la pauvreté lorsque plus d’un trillion de dollars sont encore consacrés, chaque année, aux dépenses militaires.  Comment espérer réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement quand 70% du budget des Nations Unies va aux opérations de maintien de la paix et autres opérations de terrain?  Condamnant la course aux armements et au développement technologique des arsenaux les plus dévastateurs, le représentant a insisté sur la nécessité d’éliminer totalement les armes nucléaires pour parvenir à la paix et la stabilité dans le monde.  Pour le représentant du Kenya, il est urgent de mettre en place un traité juridiquement contraignant garantissant l’interdiction de recourir aux armes nucléaires contre des États non dotés de ce type d’arsenaux militaires.  À cette fin, il a plaidé pour le lancement d’un programme de travail prévoyant que désarmement, non-prolifération et utilisation de l’énergie à des fins pacifiques soient pris en compte de manière équitable. 

En ce qui concerne les armes classiques, le représentant a estimé qu’il était nécessaire que la communauté internationale convienne de mesures pratiques de contrôle de la prolifération des armes légères et de petits calibres (ALPC) qui, a-t-il dit, continuent de causer des ravages au sein des populations civiles, notamment en Afrique.  C’est pourquoi, a-t-il dit, le Kenya appuie le projet de création d’un traité juridiquement contraignant sur l’importation, l’exportation et le transfert de toutes les armes classiques.

M. MEHDI DANESH-YAZDI (République islamique d’Iran) a estimé que ces dernières années ont été marquées par de sérieux défis qui se sont traduits par le refus des États nucléaires, et en particulier des États-Unis, de mettre en œuvre les 13 mesures de désarmement agréées lors de la Conférence de révision du TNP.  Ces années ont aussi été marquées par le déploiement d’armes nucléaires sur le territoire des pays membres de l’OTAN; le développement de nouvelles générations d’armes; le transfert de technologies et de matériels nucléaires à des États qui ne sont pas parties au TNP; le déploiement de systèmes de défense antimissiles balistiques; la promotion des doctrines nucléaires et la reprise du développement d’armes nucléaires tactiques.  En clair, a résumé le représentant, le TNP court un risque sérieux en raison de l’adoption d’une politique de déni et de négation par les États nucléaires, en particulier les États-Unis, par rapport aux obligations qui sont les leurs de parvenir à l’élimination de leurs arsenaux nucléaires. 

La non-prolifération et le recours pacifique à l’énergie nucléaires sont de la plus grande importance, a dit le représentant.  Malheureusement le concept de non-prolifération a fait l’objet de manipulations par quelques pays qui s’en sont servi pour promouvoir leurs propres intérêts nationaux, niant aux pays en développement le droit à la technologie nucléaire à des fins pacifiques, a-t-il accusé.  Certains États nucléaires, prenant comme prétexte la non-prolifération, ont tenté d’établir de nouveaux mécanismes et précédents afin de restreindre et de nier le droit inaliénable des États à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques conformément à l’article IV du TNP.  Ironiquement, ces mêmes puissances nucléaires s’adonnent à la prolifération verticale et horizontale en transférant des technologies et matériels nucléaires à des États qui ne sont pas parties au TNP et en développant une nouvelle génération d’armements ou en créant de nouvelles.

La Commission doit faire porter sa réflexion sur tous les aspects de la non-prolifération et faire des recommandations pour parvenir à un équilibre entre les obligations dictées par la non-prolifération et le droit à l’énergie nucléaires à des fins pacifiques, a dit M. Danesh-Yazdi.  Le représentant iranien a appelé la Commission à réitérer ce droit; à lancer un appel à un certains groupes d’États pour qu’ils lèvent les restrictions qu’ils ont imposées aux transferts de technologies nucléaires pacifiques; à reconnaître l’AIEA comme la seule autorité en matière de vérification; à garantir l’universalité du TNP; à réitérer la nécessité de conclure un instrument juridiquement contraignant sur les assurances négatives de sécurité et à éviter d’avoir recours de manière abusive au Conseil de sécurité.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a regretté que le recours à la confrontation ait eu un impact défavorable sur la dynamique du désarmement car dans ces circonstances, de plus en plus d’États cherchent les moyens de renforcer leur propre sécurité en développant leur capacité de défense, y compris en ayant recours à l’arme nucléaire et aux missiles.  Pour la Fédération de Russie, il est indispensable de promouvoir une plus grande stabilité de la base juridique internationale du désarmement, a dit M. Churkin.  La Fédération de Russie, a insisté son représentant, est engagée en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires dans le cadre d’un processus graduel.  Nous partons de la nécessité de garantir la prédictibilité, la transparence, l’irréversibilité, et la vérification du processus de réduction et de limitation des armes stratégiques offensives, a-t-il souligné. 

Rappelant que le Traité START expirera en 2009, le représentant a proposé aux États-Unis de conclure un nouvel accord qui remplacerait ce Traité.  Un accent particulier devrait être mis sur la relation entre les armes offensives stratégiques et les armes défensives stratégiques.  La logique derrière cette exigence est qu’une augmentation des capacités de défense missilière par une partie donnera le signal au déploiement d’armes stratégiques offensives par d’autres.  Le système de défense antimissile des États-Unis dépasse leur territoire pour toucher des pays d’Europe de l’Est, ce qui est une source de préoccupations légitimes, a dit M. Churkin.  Le risque d’une course aux armements dans l’espace est aussi une source de préoccupation importante et notre priorité sera de rétablir un Comité ad hoc sur ce sujet lors des travaux de la Conférence du désarmement, a-t-il dit, en ajoutant que son pays avait préparé un projet de traité et avait l’intention de le soumettre prochainement à ses partenaires.  La Fédération de Russie respecte strictement le Traité sur les forces intermédiaires, qui prévoit l’élimination de deux types de missiles sol-air, a poursuivi M. Churkin.  Nous sommes donc préoccupés par le fait que les États-Unis et d’autres pays fabriquent des missiles de portée intermédiaire malgré les dispositions de ce Traité.  Nous appelons à l’élaboration d’un instrument international juridique sur cette question, a-t-il souligné.

Selon le représentant, il est fondamental de garantir la mise en œuvre du TNP sous tous ses aspects.  La priorité du processus préparatoire de la Conférence d’examen de 2010 sera d’éliminer les lacunes juridiques de ce régime.  Pour améliorer le TNP, il convient de suivre trois axes, a encore ajouté le représentant.  Dans un premier temps, il faut atténuer l’attrait que représente un cycle de combustible nucléaire complet en mettant en œuvre des approches multilatérales.  Notre pays propose, dans ce contexte, d’ouvrir des centres internationaux proposant des services dans le domaine de l’enrichissement de l’uranium, ce qui permettrait la réalisation du droit de chacun à avoir accès à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  L’Initiative de la Fédération de Russie, « The American Global Nuclear Energy Initiative », et la proposition des six États fournisseurs sont des solutions possibles aux questions qui se posent.  Pour cela, il est nécessaire de finaliser le travail du Groupe des fournisseurs en vue d’élaborer des critères permettant la fourniture de technologies et de matériaux nucléaires sensibles, a estimé M. Churkin. 

Dans un deuxième temps, il conviendrait d’améliorer le régime de garanties de l’AIEA et d’universaliser le modèle de protocole additionnel.  Dans un troisième temps, il conviendrait aussi de prendre des mesures dans le domaine des assurances négatives de sécurité et nous soutenons dans ce contexte l’établissement, au sein de la Conférence du désarmement, d’un comité ad hoc sur cette question, a recommandé le représentant russe. 

Mme LILA HANITRA RATSIFANDRIHAMANANA (Madagascar), a pris la parole au nom de l’Union africaine, et a expliqué que, eu égard à la persistance sur le continent de guerres intestines et de conflits interétatiques, l’Union africaine accordait une importance cruciale aux questions de désarmement.  Elle a fait part de sa conviction que les questions de désarmement, de paix et de sécurité, de développement et de démocratie étaient intrinsèquement liées.  L’intervenante a ajouté que l’Union africaine poursuivait les actions initiées par l’ancienne Organisation de l’unité africaine depuis la Déclaration solennelle faite par les Chefs d’État et de gouvernement en 1964 sur la dénucléarisation de l’Afrique.  Elle a ensuite indiqué que depuis l’avènement de l’Union africaine en 2002, celle-ci avait mis l’accent sur la coordination entre les différentes organisations sous-régionales, et cela, en créant notamment un centre africain de recherche sur le terrorisme à Alger ou encore en tenant en janvier dernier, toujours à Alger, la Conférence africaine sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Soulignant les dangers posés par la présence excessive d’armes légères et de petits calibres (ALPC) en Afrique, la représentante a déploré que la circulation incontrôlée de ces armes alimente les conflits et déstabilise des régions entières.  C’est en ce sens qu’elle a déclaré que l’Union africaine s’associait, sans réserve, aux propositions relatives aux mesures de confiance, au renforcement de la coopération internationale et à la relance du dialogue à mener dans ce domaine. 

Droits de réponse

M. SIN SONG CHOL, représentant de la République populaire démocratique de Corée, a remis en cause le sérieux de la délégation japonaise dans le cadre des Pourparlers à Six.  Il a accusé le Japon de persister à parler de questions qui n’ont rien à voir avec le sujet traité.  Le Japon tente d’internationaliser une question mineure dans le but de faire échouer les Pourparlers à Six et le processus de dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Le Japon pratique une doctrine hégémonique dans le but de dominer à nouveau l’Asie et le reste du monde, a dit le représentant.  Le Japon ne s’intéresse pas aux Pourparlers à Six mais cherche à réaliser ses vils objectifs et à redonner vie à son passé entaché de sang, a-t-il accusé, en estimant que le Japon devrait donc quitter de lui-même ce processus pour permettre que les négociations qui y ont cours se déroulent avec succès.

Répondant à ces remarques, le représentant du Japon a souligné la détermination de son pays à participer aux Pourparlers à Six pour rétablir la paix et la stabilité dans la région.

Suite du débat général

M. JULIAN VILA COMA (Andorre) a expliqué que son pays n’avait pas d’armée, ne produisait pas d’armes et vivait en paix depuis sept siècles.  Il a déclaré qu’Andorre se portait défenseur du désarmement et, à ce titre, voulait faire part de sa plus grande préoccupation devant le manque de volonté politique qui existe concernant la mise en œuvre des accords de désarmement et de non-prolifération des armes nucléaires.  Le représentant a estimé que la présente session de la Commission du désarmement devait permettre de prendre en considération les différents points de vue qui existent sur le désarmement nucléaire et sur les mesures de confiance devant être établies dans les différents domaines d’armements.  Nous espérons que cette session apportera des résultats concrets et des recommandations précises, a encore dit M. Vila Coma, qui a conclu en se félicitant de la nomination d’un Haut Représentant spécial du Secrétaire général chargé des affaires de désarmement.

M. ROBERT HILL (Australie) a fait part du soutien total que son pays apporte à l’adoption d’une approche multilatérale en matière de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armements.  Il a appuyé les principaux traités existant en la matière, comme le TNP, ainsi que diverses initiatives comme le « Proliferation Security Initiative » et le « Global Initiative to combat nuclear terrorism ».  Le représentant de l’Australie a aussi fait part de son soutien à une approche graduelle vers le désarmement nucléaire tout en précisant que la responsabilité de ce désarmement ne devait pas uniquement incomber aux États nucléaires, mais également à tous les autres États, qui doivent contribuer à la création d’une atmosphère propice au désarmement nucléaire.  Il a fait part de l’importante préoccupation de son pays concernant les « violations sérieuses », par l’Iran, du régime de garanties par l’AIEA et la poursuite de son programme d’enrichissement d’uranium.  Le représentant a également condamné l’essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée.  Ces deux exemples non seulement posent un défi au régime de non-prolifération mais nuisent aussi à l’atmosphère de confiance qui est nécessaire à tout progrès en matière de désarmement nucléaire, a estimé M. Hill.  S’agissant des armes classiques, le représentant a fait part de son soutien au projet de résolution appelant à la conclusion d’un traité sur le commerce des armes.  Il a aussi dit la détermination de son pays à rester engagé dans la lutte contre les mines antipersonnel, comme le montre sa présidence actuelle de la Convention d’Ottawa pour l’interdiction des mines.

M. HAMID CHABAR (Maroc) a indiqué qu’il était important que prévale une approche multilatérale en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération.  Cela, a-t-il précisé, passe par une revitalisation des travaux de la Conférence du désarmement, de la Première Commission et de la Commission du désarmement.  Cela passe aussi par une réhabilitation du Traité de non-prolifération (TNP), dont l’équilibre des droits et des obligations doit être respecté, en particulier s’agissant du droit à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire.  Le représentant a également souhaité que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) entre en vigueur dans les meilleurs délais et que les zones exemptes d’armes nucléaires soient beaucoup plus promues, en vue notamment d’aboutir à l’établissement d’une de ces zones au Moyen-Orient.  La problématique du terrorisme nucléaire est d’une urgente actualité, a poursuivi M. Chabar, la communauté internationale devant, selon lui, se mobiliser pour empêcher que des groupes mal intentionnés ne recourent à des explosifs de destruction massive.  Le représentant a rappelé, à cet égard, que le Maroc avait accueilli en octobre 2006, à Rabat, une réunion sur ce thème assortie d’une déclaration de principes.  Celle-ci vise à mettre en place une capacité de partenariat afin de lutter contre la perspective du terrorisme nucléaire, notamment en prévenant le trafic de matières fissiles et de substances radioactives.

Le représentant a, en outre, déploré l’augmentation des dépenses militaires à l’échelle mondiale.  À ses yeux, la principale mesure de confiance dans le domaine des armes classiques doit être la réduction des budgets militaires et la promotion, au niveau national, de politiques axées sur le développement humain et la réalisation d’objectifs de nature économique et sociale. 

M. NARAYAN DEV PANT (Népal) a fait part de l’attachement de son pays au Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui demeure la référence de base en matière de non-prolifération verticale et horizontale et de désarmement.  Notre position de principe veut que seule l’élimination totale des armes nucléaires nous mettra à l’abri du danger nucléaire, a précisé M. Dev Pant.  Comme mesure intérimaire, le représentant a plaidé en faveur d’un instrument juridiquement contraignant sur les assurances négatives de sécurité.  Il a aussi soutenu la conclusion d’un traité d’interdiction des matières fissiles et le renforcement du régime de vérification et de garanties de l’Agence internationale de l’énergie nucléaire (AIEA).  S’agissant des armes classiques, le représentant népalais a estimé qu’un des moyens d’en atténuer les effets négatifs était de promouvoir des mesures de confiance et des initiatives au niveau régional.

M. FÉLIX ANI ANIOKOYE (Nigéria) a souhaité que la présente session de la Commission du désarmement soit l’occasion de réaffirmer la prévalence d’une approche multilatérale dans le traitement des questions de désarmement et de non-prolifération.  Notre délégation estime que la présence d’armes nucléaires pose le plus grand danger pour l’humanité, a dit M. Aniokoye.  C’est en ce sens que le représentant a appelé de ses vœux la mise en œuvre d’une convention interdisant le développement, la production, le transfert et l’utilisation de ces armes.  À cette fin, a-t-il précisé, les puissances nucléaires doivent s’engager sans réserve à cesser de renforcer les capacités techniques de leurs ogives nucléaires et de leurs vecteurs.  Nous appuyons l’établissement d’un instrument juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité. 

Pour ce qui est des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, le représentant a indiqué que celles-ci étaient un moyen de renforcer de manière concrète la paix et la sécurité internationales.  Ces mesures contribuent à l’apaisement du climat entre États et elles sont propices à la coopération au niveau régional.  Le représentant a, par ailleurs, regretté l’augmentation des dépenses militaires qui, à l’échelle internationale, s’élèvent chaque année à plus d’un trillion de dollars.  Cette tendance contrevient aux recommandations convenues dans le cadre de la première session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement.  En conclusion, le représentant a plaidé pour une baisse drastique des budgets militaires, en souhaitant que les sommes allouées au développement de programmes d’armements soient consacrées à l’effort collectif de développement.

M. RIEDZAL ABDUL MALEK (Malaisie) a condamné la mise en œuvre partielle et sélective du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Il a également déploré le manque d’engagement de la part des puissances nucléaires à remplir leurs obligations en matière de démantèlement de leurs arsenaux et de non-développement de nouveaux types d’armes de destruction massive.  Dans ce contexte, a dit M. Abdul Malek, il faut que les États non dotés de l’arme nucléaire puissent s’appuyer sur des normes juridiques leur garantissant que les pays détenteurs de l’arme atomique n’en feront pas usage contre eux.  Le représentant a plaidé pour l’établissement, partout dans le monde, de zones exemptes d’armes nucléaires, qui toutes, prévoient des garanties négatives de sécurité aux pays qui en font partie.  Enfin, le représentant a souhaité que la Conférence du désarmement soit rapidement remise sur les rails, de sorte que puissent se tenir en son sein, des négociations sur une convention interdisant les armes nucléaires.  Un tel instrument permettrait notamment de prévenir plus sûrement que des groupes terroristes ne se procurent de telles armes, a conclu M. Abdul Malek. 

M. SALIM HASSAN IBWE (République-Unie de Tanzanie) a estimé que le désarmement et la non-prolifération étaient des impératifs moraux et éthiques qui devaient être soutenus par des obligations juridiques.  Il a estimé toutefois que la responsabilité première de ce désarmement revient aux États nucléaires et à ceux qui aspirent à obtenir une place au sein du club des États dotés de l’arme nucléaire.  Nous devons rappeler que la conclusion du TNP a donné lieu à d’importants compromis, les États nucléaires ayant convenu de négocier l’élimination de leurs arsenaux nucléaires et de partager leur technologie à des fins pacifiques avec les États non nucléaires, a dit M. Ibwe.  À moins que les États nucléaires fassent preuve de leur détermination à autoriser un régime de vérification transparent, l’efficacité du TNP restera douteuse, a-t-il estimé.  S’agissant des armes classiques, le représentant tanzanien a rappelé que les pays de la région des Grands Lacs ont conclu au mois de décembre dernier, le Pacte pour la paix, la sécurité, la démocratie et le développement.  Il a souhaité qu’un accent plus important soit mis sur la lutte contre le trafic illicite des armes de petits calibres, qui a des effets dévastateurs.

M. ATTIA OMAR MUBARAK (Jamahiriya arabe libyenne) a estimé qu’il était urgent d’éviter la sélectivité dans la mise en œuvre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaire.  Parmi les préoccupations mentionnées par le représentant figurent: le besoin d’une mise en œuvre non sélective des dispositions de l’article VI du Traité, qui porte sur le désarmement nucléaire, ainsi que celles de l’article IV, qui a trait aux applications pacifiques de la technologie nucléaire.  M. Mubarak a insisté sur la nécessité de respecter les principes mentionnés dans le Document final de la dixième session spéciale de l’Assemblée générale et les résultats des Conférences de révision du TNP de 1995 et de 2000, et en particulier, les 13 mesures devant mener au désarmement nucléaire complet et généralisé.  Dans ce contexte, il a plaidé pour l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires dans toutes les régions du monde, y compris au Moyen-Orient « où Israël est le seul pays à refuser d’adhérer au régime de non-prolifération ».  Il faut aussi élaborer un instrument juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité et œuvrer à l’application du TICEN, a recommandé M. Mubarak.

Droits de réponse

Le représentant des États-Unis a exercé son droit de réponse.  Il a réagi à la déclaration de la République islamique d’Iran, qu’il a qualifiée de fausse, trompeuse et mensongère.  Depuis la fin de la guerre froide, les États-Unis ont réduit de manière considérable la taille de tous leurs arsenaux stratégiques, a-t-il affirmé.  Nous avons démantelé 13 000 armes nucléaires depuis 1988.  Ces réductions sont une priorité de l’Administration Bush qui respecte les interruptions de la production d’uranium enrichi et de plutonium mises en place depuis 1964 et 1988, a dit le représentant.  Les États-Unis sont, en outre, le plus fervent avocat d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.  Ces efforts substantiels entrepris par les États-Unis, en collaboration étroite avec de nombreux partenaires, au premier rang desquels la Fédération de Russie, peuvent être discutés dans le cadre de nos débats, a ajouté le représentant.  Pour ce faire, les États Membres doivent se garder d’attaquer les autres pays sur des bases fallacieuses. 

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a, de son coté, réagi aux propos de la délégation australienne sur l’essai nucléaire réalisé par le Gouvernement de son pays à l’automne dernier.  La question nucléaire dans la péninsule coréenne est le résultat des politiques hostiles menées par les États-Unis envers notre peuple, a-t-il dit.  L’Administration Bush nous a classés parmi les pays de l’« axe du mal » et elle nous a menacés, à plusieurs reprises, de frappes nucléaires préventives.  Cet essai est l’expression de notre droit légitime à l’autodéfense et à la protection de notre nation contre une attaque ou une invasion étrangère.  Nous estimons que si l’Australie souhaite vraiment la dénucléarisation de la péninsule coréenne, elle devrait exercer son influence sur son allié américain, a ajouté le représentant.

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