LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT DOIT CONTRIBUER À LA RELANCE DE L’EFFORT COLLECTIF DE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE ET DE NON-PROLIFÉRATION, DÉCLARE BAN-KI-MOON

Commission du désarmement

Session de fond de 2007

277^e et 278^e séances – matin & après-midi                   

LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT DOIT CONTRIBUER À LA RELANCE DE L’EFFORT COLLECTIF DE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE ET DE NON-PROLIFÉRATION, DÉCLARE BAN-KI-MOON

« La communauté internationale doit s’engager de nouveau à accorder toute l’attention nécessaire aux questions de désarmement en faisant preuve de compréhension et de coopération.  La menace que représentent les armes de destruction massive et les souffrances quotidiennes causées par les armes légères, les mines antipersonnel et les munitions en grappe doivent nous faire réfléchir et nous pousser à réexaminer les fondements de notre régime de sécurité internationale. »

C’est en ces termes que M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies, s’est adressé aujourd’hui aux membres de la Commission du désarmement lors de l’ouverture des travaux de la session de fond de 2007 de cet organe délibératif.  Ban Ki-moon a saisi cette occasion pour annoncer qu’il nommerait prochainement le Haut Représentant du futur bureau des affaires de désarmement, un nouveau mécanisme auquel il entend donner le rôle de mobiliser la volonté politique nécessaire « pour donner un nouvel élan à l’action menée tant dans le domaine du désarmement que dans celui de la non-prolifération nucléaire ».

La Commission du désarmement, qui est le seul organe délibérant de l’Assemblée générale chargé des questions de désarmement, a entamé en 2006 un cycle triennal de travail en vue de formuler des recommandations sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération ainsi que sur d’éventuelles mesures de confiance à prendre dans le domaine des armes classiques.  Sur le premier point de cet agenda, le Secrétaire général de l’ONU a souhaité que la Commission contribue de manière significative à la réussite de la première session du Comité préparatoire de la Conférence de 2010 chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui doit se tenir bientôt.  Il a également jugé que la Commission devait, cette année, dégager un consensus sur les mesures à prendre pour promouvoir ensemble la non-prolifération et le désarmement nucléaires, la composition universelle de cet organe pouvant lui permettre de contribuer à ce que le régime du TNP sorte de l’impasse dans lequel il se trouve actuellement et retrouve toute sa pertinence.  Ban Ki-moon a été soutenu sur ce point par la majorité des délégations qui ont appelé de leurs vœux à l’universalisation de cet instrument que beaucoup ont qualifié de « pierre angulaire » du désarmement nucléaire.

Bernhard Brasack, le représentant de l’Allemagne, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a ainsi évoqué le climat actuel marqué par des tensions et, a réaffirmé la place centrale qu’occupe le TNP sur la voie de la stabilité et de la paix internationales.  M. Brasack a, par ailleurs, mis l’accent sur la nécessité d’accélérer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), garant à ses yeux d’une restauration de la confiance dans le régime international de non-prolifération.  Plusieurs délégations ont, pour leur part, plaidé pour une revitalisation rapide de la Conférence du désarmement, dans le cadre de laquelle il est prévu, de longue date, que débutent des négociations sur un traité d’interdiction de la production, du transfert et de l’usage des matières fissiles à des fins militaires. 

S’exprimant au nom des pays membres du Mouvement des non-alignés, la délégation de l’Indonésie a réaffirmé la volonté des États non dotés d’armes nucléaires et parties au TNP de voir instaurer des mesures juridiquement contraignantes qui garantissent que les États dotés de l’arme nucléaire ne puissent ni y avoir recours, ni menacer d’en faire usage contre un État non nucléaire.  Mme Asmady, représentante de l’Indonésie, a d’autre part salué l’utilité des zones exemptes d’armes nucléaires.  « Au nom des non-alignés, nous réitérons notre volonté de voir une zone de ce type établie au Moyen-Orient », a-t-elle déclaré, en appelant Israël à adhérer sans délai au TNP et à placer toutes ses installations nucléaires sous le régime de sauvegarde de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

S’agissant de la dénucléarisation de la péninsule coréenne, la délégation de la Chine s’est félicitée de ce que, depuis la reprise des négociations, la mise en œuvre de la déclaration conjointe des Six parties soit de nouveau d’actualité.  Le représentant de ce pays a plaidé pour qu’il y ait plus de volonté politique afin de parvenir, sur ce dossier, à une solution acceptable par tous.  Il a ajouté qu’il devrait en être de même en ce qui concerne la crise du nucléaire iranien.  Le représentant des États-Unis a noté qu’à travers l’adoption de la résolution 1747 du 24 mars dernier, la communauté internationale avait envoyé un message clair au Gouvernement iranien sur les conséquences que pourrait avoir son refus de suspendre ses activités d’enrichissement de l’uranium.  Le droit de l’Iran à l’énergie atomique s’accompagne de responsabilités, parmi lesquelles celles de renoncer à l’arme nucléaire, a-t-il rappelé.  Il s’est élevé contre le fait qu’alors que l’Iran est sous sanctions internationales, une vice-présidence de la Commission du désarmement ait été accordée à ce pays, sapant ainsi la crédibilité et l’efficacité de cet organe.  Exerçant son droit de réponse, la délégation de la République islamique d’Iran a estimé qu’en déplorant une présence iranienne au sein du Bureau de la Commission, les États-Unis cherchaient en fait à faire oublier leurs propres violations du TNP et leur rejet des termes du TICEN.

Ce matin, la Commission avait poursuivi l’élection des membres de son Bureau en nommant aux postes de Vice-Présidents: MM. Jean-Francis Régis Zinsou du Bénin; Raff Bukun-olu Wole Onemola du Nigéria et Moshen Naziri de la République islamique d’Iran. 

Outre ceux déjà cités, les pays suivants ont aussi pris la parole: Argentine, Brésil, Cuba, Algérie, Bénin, Costa Rica et République de Corée.

La Commission du désarmement poursuivra son débat général demain, mardi 10 avril, à 10 heures.

Déclarations liminaires

M. ELBIO O. ROSSELLI (Uruguay),Président de la Commission du désarmement, a déclaré que cette session représentait la première grande réunion multilatérale organisée depuis l’adoption, par l’Assemblée générale, de sa résolution sur le renforcement de la capacité de l’Organisation des Nations Unies à donner une impulsion nouvelle aux actions de désarmement.  Le Président a rappelé que ce document proposait notamment, à l’initiative du Secrétaire général, la création d’un bureau des affaires de désarmement dirigé par un nouveau haut représentant.

Le Président a ajouté que depuis 2006, la communauté internationale n’avait pu empêcher la prolifération d’armes nucléaires et classiques.  Le mandat de la Commission du désarmement en fait un organe, un instrument délibératif utile, a-t-il souligné.  Il ne s’agit donc pas d’un forum de négociations, mais bien d’un lieu d’échanges d’idées qui, au fil des années, a contribué à l’élaboration de directives dans les domaines du transfert d’armements, de la création de zones exemptes d’armes nucléaires, et du contrôle des armes conventionnelles.  Le Président de la Commission a conclu en disant qu’il n’était cependant pas possible pour la Commission d’aller au-delà de la volonté collective des États Membres.  C’est à ces derniers d’assumer la tâche de rechercher un consensus, a-t-il dit, en indiquant qu’il escomptait que les travaux de cette année permettraient aux membres de la Commission de dégager une base solide afin d’obtenir des résultats tangibles au cours du cycle triennal 2006-2007-2008.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que les dangers que posent les armes de destruction massive et l’accumulation d’armes classiques étaient bien connus de la communauté internationale.  Revenant sur l’échec, en 2005, de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ainsi que sur l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement à Genève, il a déploré que les revers essuyés en matière de désarmement soient devenus la norme plutôt que l’exception.  Qualifiant d’« inacceptable » cette situation, le Secrétaire général a estimé qu’il fallait que la communauté internationale s’engage de nouveau à accorder toute l’attention nécessaire aux questions de désarmement, et ce en faisant preuve de compréhension et de coopération.  La menace que représentent les armes de destruction massive et les souffrances quotidiennes causées par les armes légères, les mines antipersonnel et les munitions en grappe doivent nous faire réfléchir, a-t-il ajouté. 

Soulignant que dans le monde actuel, seule une approche multilatérale peut mettre un terme à la prolifération des armes de destruction massive et enrayer celle des armes classiques, Ban Ki-moon a indiqué que depuis son entrée en fonctions comme Secrétaire général des Nations Unies, il avait fait de la revitalisation du programme d’action international en matière de désarmement ainsi que de l’efficacité de l’ONU dans ce domaine une priorité personnelle.  C’est en ce sens qu’il a rappelé sa proposition de créer un bureau des affaires de désarmement dirigé par un nouveau haut représentant qui mobiliserait davantage la volonté politique nécessaire à une sortie de l’impasse actuelle et donnerait un nouvel élan à l’action menée tant dans le domaine du désarmement que dans celui de la non-prolifération.  « Fort du soutien massif que l’Assemblée générale a apporté à mes propositions, je nommerai bientôt le Haut Représentant », a fait savoir le Secrétaire général.

Ban Ki-moon s’est ensuite félicité de ce que l’agenda de la Commission du désarmement soit axé sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires, la première session du Comité préparatoire de la Conférence de 2010 chargée d’examiner le TNP devant se tenir bientôt.  La Commission doit jouer un rôle important en définissant le cadre de cette Conférence des Parties, a-t-il dit.  Il a, de plus, estimé que la Commission devait, cette année, chercher à dégager un consensus sur les mesures à prendre pour promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires, la composition universelle de cet organe pouvant en outre lui permettre de faire en sorte que le TNP garde toute sa pertinence.  Évoquant le volet des armes classiques, le Secrétaire général a déclaré qu’il était essentiel, s’agissant de leur transfert, d’en appeler à un comportement responsable en vue de mettre fin à leur accumulation tout en préservant le droit à la légitime défense de tous les États Membres.

« Je compte sur cette Commission pour qu’elle propose des idées et des initiatives qui permettent de donner un nouveau souffle au programme de désarmement et de non-prolifération », a conclu Ban Ki-moon.  

Débat général

M. BERNHARD BRASACK (Allemagne) a insisté, au nom de l’Union européenne et des pays associés, sur la nécessité de parvenir à la non-prolifération et au désarmement nucléaires pour parvenir à la paix et à la sécurité mondiales.  Il est donc de la plus grande importance de garantir le financement des programmes et la mise en œuvre des accords conclus, a estimé M. Brasack.  Le représentant a réaffirmé la place centrale qu’occupe le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et a regretté que la Conférence d’examen du TNP n’ait pas été en mesure de parvenir à un Document final de fond qui traite des défis qui se posent à la mise en œuvre du Traité.  Il a affirmé la détermination de l’Union européenne à apporter une contribution constructive au processus d’examen de 2010.

Le représentant a évoqué des évènements « graves » s’étant produits depuis la Conférence de révision du TNP de 2000 et a signalé, dans ce contexte, à quel point le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) était important.  Il a aussi dit la détermination de l’Union européenne à parvenir à un consensus sur le programme de travail de la Conférence du désarmement à Genève et s’est félicité de ce qu’une nouvelle série de recommandations ont été élaborées au cours des dernières années.  L’Union européenne, a précisé M. Brasack, accorde ainsi un rang de priorité à l’élaboration d’un traité d’interdiction des matières fissiles ainsi qu’à la réduction des stocks d’armements nucléaires sur la base du principe de l’irréversibilité. 

Le représentant a lancé un appel aux États de la région du Moyen-Orient pour qu’ils mettent en place une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs.  Une solution à la question nucléaire iranienne contribuerait aux efforts mondiaux de non-prolifération, a-t-il souligné.  L’Union européenne déplore le fait que l’Iran n’ait pas pris les mesures que lui ont, à maintes reprises, demandé de prendre le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et le Conseil de sécurité.  Elle accueille favorablement l’adoption des résolutions 1737 et 1747 du Conseil de sécurité, a-t-il précisé.  Dans ce contexte, le représentant a insisté sur la nécessité d’améliorer les mesures de détection des violations commises, et pour cela, de faire un usage complet des mécanismes de vérification existants et d’en créer de nouveaux si nécessaire.

Le représentant a mis en avant le rôle de vérification joué par l’Agence internationale de l’énergie atomique ainsi que par son système de garanties internationales qui, selon lui, est essentiel.  Il a réitéré l’appel de l’Union européenne pour que les États qui ne l’ont pas encore fait accèdent aux Accords de garanties généralisées et à leurs Protocoles facultatifs.  Les États membres de l’Union européenne travaillent actuellement à faire en sorte que l’adhésion au Protocole soit une condition préalable à la fourniture de matériels nucléaires sensibles, a-t-il indiqué.  L’Union soutient le renforcement du Groupe des fournisseurs nucléaires et leur demande instamment, ainsi qu’au Comité Zanger, de partager leurs expériences.

Le représentant a également souligné l’importance des mesures de confiance comme représentées par le Registre sur les armes classiques et, il a dit toute l’importance que l’Union européenne attache à la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes classiques.  Il a aussi mis en avant le Code de conduite de l’Union européenne sur les exportations d’armes ainsi que les Accords de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes classiques et de technologies et biens à double usage.  L’Union européenne est en faveur de la création d’un instrument juridiquement contraignant qui établisse des normes internationales pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes classiques, a conclu M. Brasack. 

M. ERASMO LARA-PEÑA (République dominicaine), qui s’exprimait au nom du Groupe de Rio, a déploré qu’il y ait un manque de volonté politique dans le domaine de l’application des instruments de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  Il a estimé que ce manque était difficilement justifiable, compte tenu de la gravité de la menace représentée par la présence excessive d’armes de destruction massive, notamment nucléaires.  Le représentant a appelé les pays détenteurs de ce type d’armes à réaffirmer, comme convenu, l’engagement qu’ils ont pris, dans le cadre du TNP, de réduire leurs arsenaux.  Ces pays ont une responsabilité particulière en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il dit.  M. Lara-Peña a, en outre, rappelé l’attachement du Groupe de Rio à l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires partout dans le monde ainsi qu’à la mise en œuvre intégrale du Traité de non-prolifération (TNP).  Appelant à l’adhésion universelle à cet outil, le représentant a estimé qu’il était indispensable de se garder de détourner le sens ou la portée de certaines de ses dispositions.  Ainsi, a-t-il précisé, l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire doit se faire dans le cadre du droit international et dans le respect des obligations prévues par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

Le représentant a poursuivi en insistant sur la nécessité de renforcer les garanties négatives de sécurité dans le domaine nucléaire.  Il a ainsi plaidé pour l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant garantissant que les puissances nucléaires n’utiliseront pas la bombe atomique -ou ne brandiront pas cette menace- contre les pays non détenteurs de cette arme.  M. Lara-Peña a, par ailleurs, indiqué qu’il fallait reprendre dans les meilleurs délais les négociations sur un traité d’interdiction de production des matières fissiles à des fins militaires.  Il a, de plus, rappelé que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) jouait un rôle important dans le cadre du régime de non-prolifération et qu’en ce sens, il devait entrer en vigueur afin de relancer ledit régime.

Pour ce qui est des armes classiques, le représentant a affirmé que l’adoption de mesures de confiance contribuait au renforcement de la paix et de la sécurité dans le monde, par le biais notamment de la promotion d’une coopération transparente entre les États.  Pour cette raison, a-t-il dit, il est urgent de faciliter les activités menées dans le cadre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects; ainsi que dans celui du Registre des Nations Unis sur les armes classiques et du Système des Nations Unies pour l'établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires.  Il a par ailleurs relevé que la question des armes légères était inséparable de celle, « problématique », liée à la gestion des munitions. 

M. ROBERTO GARCIA MORITAN, Vice-Ministre des relations extérieures, du commerce et du culte de l’Argentine, s’est dit convaincu qu’il était possible de revitaliser l’agenda du désarmement et s’est félicité de la nomination d’un Haut Représentant pour les questions de désarmement.  Traditionnellement, a-t-il expliqué, l’Argentine a toujours accordé la priorité au désarmement nucléaire et a joué un rôle de pionnier depuis qu’elle a ratifié le Traité de Tlatelolco qui crée une zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Le Vice-Ministre argentin a, dans ce contexte, lancé un appel aux États nucléaires pour qu’ils déploient de nouveaux efforts afin que l’article VI du TNP devienne une réalité.  Il a, dans ce contexte, exprimé sa vive préoccupation quant à l’absence de mise en œuvre des 13 mesures de désarmement convenues lors de la Conférence d’examen du TNP de 2000.  Il est aussi décourageant, a-t-il dit, de constater que la Conférence du désarmement n’a pas été en mesure d’adopter son programme de travail et qu’aucune négociation n’ait été lancée sur un traité d’interdiction des matières fissiles.  Il est aussi décourageant de constater l’absence de volonté politique permettant au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires d’entrer en vigueur.  Pour le Vice-Ministre, il serait possible de relever les défis auxquels fait face la communauté internationale si les États nucléaires faisaient montre de leur détermination à éliminer totalement ce type d’armes.

S’agissant des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, le Vice-Ministre argentin a rappelé que son pays et les États de sa région ont été des pionniers en la matière en créant le cadre d’une plus grande transparence et d’un dialogue renforcé entre les nations de l’hémisphère latino-américain.  Les mesures de confiance, a précisé le Vice-Ministre, constituent un concept dynamique qui évolue en fonction des pays qui les pratiquent.  Elles sont la raison pour laquelle la communication entre États au niveau bilatéral, sous-régional et régional est si importante.  C’est pour ces mesures que, depuis la cinquante-neuvième session de l’Assemblée générale, l’Argentine présente une résolution dont l’objectif vise le renforcement des échanges d’informations.  En sa qualité de Président du Groupe d’experts sur le Registre des armes classiques, l’officiel argentin a rappelé que des modifications avaient été apportées aux catégories d’armes entrant dans le Registre en raison des innovations technologiques et des menaces émergentes.

Mme ADIYATWIDI ADIWOSO ASMADY (Indonésie) a pris la parole au nom du Mouvement des non-alignés et, a indiqué que sa délégation attachait une importance particulière à la réalisation de l’objectif de désarmement nucléaire complet et à celui de l’éradication de toutes les armes de destruction massive.  Elle a estimé qu’à cette fin les approches internationales et régionales devaient se compléter mutuellement en s’appuyant sur des mesures de confiance et de promotion de la paix et de la sécurité.  La représentante a précisé que, pour les non-alignés, la communauté internationale devait mener de front non-prolifération et désarmement nucléaires.  Nous croyons fermement que pour empêcher que des groupes terroristes n’acquièrent quelque type que ce soit d’armes de destruction massive, il faut parvenir à l’élimination complète et irréversible de toutes les armes appartenant à cette catégorie, a-t-elle souligné. 

La représentante a ajouté qu’il fallait que la question importante des acteurs non étatiques susceptibles de mettre la main sur des stocks d’armes de destruction massive soit traitée de manière inclusive par l’Assemblée générale, et cela, en tenant compte des vues de tous les États Membres.  Déplorant la lenteur prise dans l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), la représentante a, par ailleurs, déclaré que les non-alignés étaient d’avis que, dans l’attente de l’élimination totale des arsenaux nucléaires, il fallait s’abstenir de pratiquer des essais et qu’il était indispensable de respecter les moratoires pertinents.  En outre, a-t-elle dit, il convient de décider de mesures de garanties négatives de sécurité qui soient juridiquement contraignantes et qui visent à garantir aux pays non détenteurs de l’arme atomique que les puissances nucléaires n’utiliseront pas leurs arsenaux contre eux.  La représentante a salué l’utilité des zones exemptes d’armes nucléaires partout dans le monde.  « Nous réitérons notre volonté de voir l’une de ces zones mise en place au Moyen-Orient », a-t-elle souligné.  « À cette fin, nous appelons toutes les parties dans la région, notamment Israël, à appliquer les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.  Israël doit adhérer au Traité de non-prolifération (TNP) et placer toutes ses installations nucléaires sous le régime de sauvegarde de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) », a insisté la représentante.

Pour ce qui est des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, elle a estimé que celles-ci devaient contribuer à rendre plus transparente l’action collective contre l’accumulation excessive de ces arsenaux dont les utilisations peuvent être particulièrement destructrices, en particulier dans les pays en développement.  

M. RONALDO SARDENBERG (Brésil) a rappelé le mandat donné à la Commission du désarmement, qui est un organe délibérant placé sous l’autorité de l’Assemblée générale.  Il s’agit du forum idoine pour nos discussions relatives au désarmement nucléaire et à la non-prolifération, ce qui est de la plus grande importance compte tenu des tentatives du Conseil de sécurité d’empiéter sur les prérogatives de l’Assemblée générale en matière de paix et de sécurité, a relevé le représentant brésilien.  Cette année, a-t-il insisté, nous devons déployer tous les efforts possibles pour parvenir à des résultats convenus entre nous.  S’agissant du point inscrit à l’ordre du jour de la Commission à savoir « voies et moyens de parvenir au désarmement nucléaire », le représentant a regretté que l’accent mis sur les mécanismes de non-prolifération n’ait pas été accompagné par des efforts parallèles de désarmement et d’intensification de la coopération internationale.  Dans la perspective de la prochaine Conférence de révision du TNP, il a souhaité que le Groupe de travail I de la Commission progresse dans la formulation d’un document de fond.  S’agissant du Groupe de travail II sur les mesures de confiance, présidé par l’Argentine, le représentant a informé la Commission que le travail réalisé l’année dernière a mené à l’élaboration d’un document qui constitue une bonne base de travail.

M. CHENG JINGYE (Chine) a déclaré que depuis l’année passée, la situation sécuritaire mondiale était devenue plus complexe, le processus de contrôle multilatéral manquant de vitalité.  La question nucléaire s’est intensifiée au niveau régional, alors que les efforts diplomatiques déployés dans ce domaine ont donné des résultats mitigés, a dit M. Cheng Jingye.  Le représentant de la Chine a souhaité que des efforts supplémentaires soient entrepris pour promouvoir la  coopération entre tous les États Membres afin d’aller dans le sens de la paix et de la sécurité internationales.

Le représentant a rappelé que pour la Chine, l’élimination complète des armes nucléaires demeurait l’objectif commun de la communauté internationale.  À cet égard, a-t-il ajouté, les pays qui possèdent des arsenaux de ce type doivent réduire leurs stocks d’armes et apporter toutes les garanties nécessaires quant à la non-utilisation de l’arme atomique contre les pays non détenteurs de cette arme.  Le représentant a souhaité que l’élaboration de mesures allant dans ce sens et celle d’un traité interdisant la production et le transfert des matières fissiles à des fins militaires, ait lieu dans le cadre d’une Conférence du désarmement revitalisée.

La Chine, a poursuivi le représentant, a toujours fait preuve de retenue dans le domaine nucléaire.  « Nous avons mis en place une politique basée sur la non-utilisation en premier des armes nucléaires, et nous n’avons jamais menacé d’utiliser ce type d’armes contre d’autres États, cette politique étant unique parmi les États nucléaires », a fait remarquer le représentant de la Chine.  Il a expliqué que pour son pays, la non-prolifération nucléaire était un élément important ayant des conséquences positives sur la stabilité régionale et pour le succès de tous les mécanismes de désarmement.  C’est pourquoi, a-t-il plaidé, le dialogue, la transparence et la confiance doivent prévaloir à tous les niveaux.

S’agissant du dossier nucléaire de la République populaire démocratique de Corée, le représentant a déclaré que la Chine était pleinement engagée dans le règlement pacifique et par les seules voies diplomatiques, de cette crise.  La dénucléarisation de la péninsule coréenne, par le biais de la mise en œuvre de la déclaration conjointe des Six parties, est de nouveau d’actualité depuis la reprise des négociations, a noté le représentant.  Il a plaidé pour plus de volonté politique afin de parvenir à une solution politique.  Il devrait en être de même en ce qui concerne la crise du nucléaire iranien, a-t-il indiqué.

Enfin, pour ce qui est du contrôle des armes classiques, le représentant a expliqué que son pays souscrivait à la nécessité de mettre en place des mesures de confiance.  Si celles-ci étaient appliquées en tenant compte notamment des spécificités régionales, le désarmement à cette échelle serait, à terme, favorable au développement de pays entiers, a-t-il estimé.

M. RODRIGO MALMIERCA DĺAZ (Cuba) a regretté la modernisation des programmes et l’existence des doctrines nucléaires.  Les États nucléaires ont l’obligation juridique non seulement de poursuivre mais de conclure leurs délibérations sur le désarmement nucléaire.  Nous nous opposons dans ce contexte à ceux qui tentent d’imposer une approche sélective faisant une distinction entre les « bons » et les « mauvais » États, et défendons le droit de tous les États à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sous supervision internationale, a dit M. Malmierca Díaz.  « Nous appuyons la conclusion d’un accord contraignant accordant des garanties négatives de sécurité aux États non nucléaires », a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite dit sa préoccupation en raison du peu d’intérêt manifesté par certains États pour mettre en place des mesures pratiques de désarmement nucléaire dans le cadre des travaux du Groupe de travail I.  « Nous sommes en faveur du document de travail de son Président », a-t-il affirmé.  Il s’est par ailleurs dit en faveur des mesures de confiance qui de par leur nature volontaire ne doivent pas être imposées aux États par qui que ce soit.  Le consensus des États participant aux négociations sur les mesures de confiance, est indispensable, a souligné le représentant de Cuba, en estimant que pour être efficaces, ces mesures doivent répondre aux situations spécifiques de chaque État et de chaque région.  Les niveaux des dépenses d’armement sont, dans ce cadre, de nature à saper la confiance dans les relations internationales, a indiqué le représentant.  « Nous proposons de créer un fonds de développement, géré par les Nations Unies, qui serait alimenté par la moitié des dépenses que les États consacrent actuellement à leurs armements », a-t-il annoncé.

M. YOUCEF YOUFSI (Algérie) a appelé aux vertus de la négociation et de la concertation pour réaliser les objectifs communs de désarmement.  Dans ce cadre, a-t-il dit, la Commission du désarmement garde toute sa pertinence et demeure le cadre multilatéral idoine de dialogue à même de faire des recommandations et, de contribuer ainsi aux efforts de la communauté internationale visant à relancer l’action collective de recherche de la paix et de la sécurité internationales.  Dans un contexte actuel de plus en plus préoccupant, a ajouté le représentant, il est de la plus haute importance que les objectifs de désarmement général et complet puissent recouvrer la plénitude de leur sens et de leur pertinence.  Leur concrétisation, a-t-il en outre estimé, doit s’inscrire dans un processus s’appuyant sur le respect des principes figurant dans le document final de la Première session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, et dont le désarmement nucléaire constitue la priorité absolue.  Pour le représentant de l’Algérie, cet objectif repose sur l’universalité du TNP et sur la mise en œuvre des engagements pris par les États nucléaires lors de la sixième Conférence d’examen de ce traité.

M. Youfsi a, par ailleurs, indiqué que les pays africains venaient de renouveler leur attachement au droit inaliénable au libre accès à l’énergie et à la technologie nucléaires à des fins pacifiques de développement, lors de la Conférence africaine sur la contribution de l’énergie nucléaire à la paix et au développement, qui s’est réunie à Alger les 9 et 10 janvier derniers.  Au plan des armes classiques, il a tenu à souligner que les mesures de confiance dans ce domaine devaient permettre de créer les conditions d’une coexistence pacifique et d’améliorer des relations internationales fondées sur la coopération et la solidarité.

M. JEAN-MARIE EHOUZOU (Bénin) a exhorté les États Membres à engager un débat de fond sur les questions en suspens concernant le désarmement et à redonner sa signification au multilatéralisme.  Il est urgent que cette Commission réalise des progrès significatifs dans l’élaboration de recommandations.  La voie à suivre est dans la promotion de l’universalité des traités multilatéraux et des conventions internationales, a recommandé M. Ehouzou.  Il importe que les accords résultant de la Conférence d’examen du TNP de 2000 et de 2005 soient mis en œuvre de manière conséquente.  La conclusion d’un traité d’interdiction des matières fissiles serait une grande contribution aux efforts entrepris par la communauté internationale, a-t-il estimé.  Le représentant a appelé instamment les puissances nucléaires à prendre les mesures appropriées et concertées pour éviter tout recours accidentel à l’arme nucléaire.  La prévention de la militarisation de l’espace constitue aussi une composante essentielle du désarmement, a rappelé le représentant.  À cet égard, la dénonciation récente par certains du Traité antimissiles balistiques pourrait relancer la course aux armements, a-t-il prévenu.  

Le représentant a affirmé le droit légitime des États à l’énergie atomique à des fins pacifiques et a précisé que les ministres africains de l’énergie se sont engagés, lors de la Conférence ministérielle d’Alger, à renforcer les mesures de sécurité et de sûreté nucléaires.  L’Afrique inscrit sa démarche dans le cadre de la coopération avec l’AIEA, a précisé le représentant, en rappelant que celle-ci est la seule autorité compétente chargée de vérifier le respect par les États de leurs obligations. 

S’agissant des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, le représentant béninois a estimé que pour renforcer la confiance dans les relations bilatérales et au niveau régional, il importait de veiller à maintenir les dépenses militaires au strict minimum.  La communauté internationale a aussi le devoir de veiller à assurer une amélioration constante des mécanismes de règlement pacifique des différends et de prévention des conflits, a-t-il indiqué.

M. OH JOON (République de Corée) a exhorté les puissances nucléaires à respecter scrupuleusement les engagements pris au titre de l’article VI du TNP relatif à l’élimination complète des arsenaux atomiques.  Il a également plaidé pour l’universalisation de cet instrument ainsi que pour celle du Protocole additionnel de l’AIEA, ce qui aurait pour effet immédiat de rétablir la confiance dans le régime de non-prolifération.  Le représentant a, en outre, souhaité que des moyens supplémentaires soient dégagés afin d’assurer la sécurisation des technologies sensibles susceptibles de tomber entre de mauvaises mains.  M. Oh a, à cet égard, mis l’accent sur la nécessité de mettre fin aux activités illicites de courtage, qui constituent une menace croissante, comme l’a montré le séminaire international tenu à Séoul, le mois dernier, par le Gouvernement de la République de Corée et celui de l’Australie.  Le représentant a estimé que la crédibilité du TNP se verrait renforcée si le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) entrait en vigueur et si les négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles à des fins militaires reprenaient dans le cadre d’une Conférence du désarmement revitalisée.  

En ce qui concerne la prolifération des petites armes, M. Oh s’est félicité de l’élargissement du Registre des armes classiques à de nouveaux États Membres.  Les mesures de confiance à prendre dans le domaine des armes conventionnelles doivent être prises de manière graduelle, en privilégiant à court terme les questions les moins difficiles à résoudre, a encore dit le représentant. 

M. JOHN BRAVACO (États- Unis) a rappelé que la Commission entamait un débat de fond pour la deuxième année consécutive, portant notamment sur le thème de la non-prolifération nucléaire.  L’élaboration de recommandations par consensus s’avèrera toutefois une tâche difficile, en particulier en cette ère de tensions internationales accrues résultant des activités nucléaires iraniennes, a estimé le représentant.  En adoptant la résolution 1747 du 24 mars dernier, la communauté internationale a envoyé un message clair au régime iranien sur les conséquences de son refus de suspendre ses activités d’enrichissement, a-t-il ajouté.  Le droit de l’Iran à l’énergie atomique s’accompagne de responsabilités, parmi lesquelles celles de renoncer à l’arme nucléaire.  Le non-respect par l’Iran de cette obligation de base constitue une grave menace à la paix et à la sécurité internationales, a conclu le représentant.  De même, le fait que la vice-présidence de la Commission soit iranienne nuit à la crédibilité et à l’efficacité des efforts de cette dernière, a estimé M. Bravaco. 

Permettre à l’Iran, qui fait partie des 11 nations à être soumises à un régime de sanctions, d’occuper les fonctions de vice-président d’un organe chargé de formuler des recommandations sur la non-prolifération nucléaire et le désarmement est en pleine contradiction avec les intentions du Conseil de sécurité, a dit le représentant des États-Unis.  S’adressant au Président de la Commission, M. Bravaco a relevé que celui-ci avait un lourd fardeau à porter et un défi important à relever s’il voulait que la Commission et ses travaux ne soient pas l’otage de considérations politiques d’un pays qui met au défi le Conseil de sécurité.  Tout en restant engagés à faire de cet organe un instrument multilatéral efficace, les États-Unis évalueront le bien-fondé de leur participation à ses délibérations au vu des résultats de cette session, a-t-il prévenu.

M. JORGE URBINA (Costa Rica) a déclaré qu’il était important de renforcer l’action actuellement limitée des Nations Unies en matière de désarmement.  Des progrès significatifs doivent être réalisés au cours du XX^e siècle, de façon à faire de l’avenir de l’humanité une période plus civilisée que les précédentes.  Le représentant a relevé que lorsque les ressources étaient consacrées au développement et non à la course aux armements, les peuples atteignaient des niveaux de vie plus élevés.  Les principes de la Charte, a-t-il ajouté, doivent devenir réalité et nous devons pour ce faire passer de la parole aux actes.

M. Urbina a, par ailleurs, plaidé pour l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes.  L’Assemblée générale a lancé le processus en approuvant l’initiative de la délégation britannique, a-t-il rappelé.  Nous appuyons avec vigueur cette idée soutenue par de nombreux prix Nobel de la paix, a dit le représentant.  L’établissement d’un tel traité juridiquement contraignant contribuerait à relancer durablement l’effort collectif de désarmement et ceux, concomitants, relatifs au développement économique et social, a-t-il estimé.  Soulignant que les obstacles existant sur la voie de ce traité étaient nombreux, le représentant a notamment déploré que le commerce des armes, véritable « commerce de la mort » selon lui, soit l’un des plus juteux au monde.  Il a souhaité que la réforme en cours de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l’ONU contribue à améliorer le système de sécurité internationale et, ce faisant, aide à améliorer les conditions sociales de vie des personnes pour prévenir l’exercice de la violence qui naît de la frustration des laissés pour compte.   

M. HOANG CHI TRUNG (Viet Nam) a indiqué que son pays soutenait depuis des années l’objectif du désarmement nucléaire.  Il a demandé instamment aux membres de la Commission de travailler d’arrache-pied à la réalisation de cet objectif.  Estimant que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires constitue la pierre angulaire du désarmement nucléaire, il a demandé à nouveau aux États nucléaires de mettre en œuvre les 13 mesures de désarmement agréées lors de la Conférence d’évaluation de 2000.  En attendant l’élimination totale des armes nucléaires, il est prioritaire de parvenir à un instrument juridiquement contraignant sur des garanties négatives de sécurité en faveur des pays qui ne disposent pas de l’arme nucléaire, a plaidé le représentant.  En même temps, le respect du droit des États à avoir recours à l’énergie atomique à des fins pacifiques constitue un pilier permettant de consolider et d’améliorer le régime de vérification, a-t-il estimé.  Le représentant a indiqué que son pays avait signé le Protocole additionnel au régime de garanties de l’AIEA le 15 novembre.  Il a aussi précisé qu’il était en faveur de la convocation d’une quatrième session spéciale de l’Assemblée générale consacrée au désarmement et a souhaité qu’un consensus sur son programme de travail voit le jour.  Le représentant a également demandé instamment aux États qui ne l’avaient pas fait, de ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. 

Droit de réponse

Le représentant de la République islamique d’Iran a réagi à l’intervention de la délégation américaine, qu’il a qualifiée de « tissu d’allégations ».  Les États-Unis, en s’élevant contre des éléments futiles, cherchent à détourner l’attention de la communauté internationale, car leur passif en matière de violations des traités de désarmement est particulièrement lourd, a accusé le représentant iranien.  Il a stigmatisé le non-respect de plusieurs articles du TNP par les États-Unis.  Ces derniers, a-t-il notamment dit, continuent de développer de nouveaux programmes et de nouvelles installations nucléaires malgré les engagements pris de réduire leurs arsenaux nucléaires.  Les États-Unis continuent en outre à déployer leurs forces nucléaires sur les territoires d’autres États, en violation de l’article 1 du TNP.  Ils assurent la protection nucléaire d’autres États dont notamment Israël, en violation flagrante des articles 1 et 2 du Traité.  Les États-Unis rejettent, par ailleurs, le contenu du TICEN, ce qui remet en cause l’entrée en vigueur de cet outil important et sape du même coup le régime international de non-prolifération au niveau international, a accusé le représentant iranien. 

Il a insisté sur la nature pacifique du programme nucléaire de son pays, rejetant l’intervention du Conseil de sécurité dans ce dossier, qu’il a estimée « totalement dépourvue » de base juridique.  L’AIEA a procédé à plus de 2 000 inspections depuis 2002, sans que jamais ne soit démontrée la nature militaire du programme nucléaire iranien, a-t-il conclu. 

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