LE RAPPORTEUR SPÉCIAL, DOUDOU DIÈNE, RECOMMANDE AUX NATIONS UNIES D’ÉTABLIR UN OBSERVATOIRE DES MANIFESTATIONS RACISTES

Troisième Commission

37^e et 38^e séances – matin et après-midi

LE RAPPORTEUR SPÉCIAL, DOUDOU DIÈNE, RECOMMANDE AUX NATIONS UNIES D’ÉTABLIR UN OBSERVATOIRE DES MANIFESTATIONS RACISTES

Le Président du groupe de travail,  

José Gomez del Prado, constate l’émergence de nouvelles formes de mercenariat

La création, au sein des Nations Unies, d’un observatoire des manifestations racistes pour comptabiliser et classer les actes en fonction de leur gravité, a été suggérée aujourd’hui par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.  M. Doudou Diène a noté l’accroissement alarmant des statistiques sur des actes de violence raciste partout dans le monde et que des individus étaient attaqués physiquement, tués quelquefois à cause de leur ethnie, religion ou culture.  Il a expliqué qu’un tel observatoire serait semblable à l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, créé en 1997 à Vienne.

Dans un dialogue interactif avec les membres de la Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et sociales, M. Diène a mis le doigt sur les tendances lourdes autour desquelles devrait s’articuler le combat contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie.  Il s’est ainsi érigé contre la banalisation politique et la légitimation à la fois démocratique et politique du racisme.  Il a également dénoncé la criminalisation et le traitement exclusivement sécuritaire des questions relatives à l’immigration, à l’asile, à la situation des étrangers et des minorités nationales, ethniques, religieuses et culturelles entre autres. 

La Commission a également entendu la Vice-présidente du Comité préparatoire de la Conférence d’examen de Durban et représentante permanente de l’Afrique duSud auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Mme Glaudine Mtshali, qui a informé la Commission des préparatifs en vue de la tenue de la Conférence en 2009.  Celle-ci a présenté au nom de la présidente du Comité, Mme Najat Al-Hajjaji, le rapport de la première session de celui-ci dans lequel figurent des décisions prises par consensus sur un certain nombre de questions, notamment les objectifs de la Conférence d’examen, les sources de financement et les activités préparatoires, ainsi qu’une feuille de route en vue d’atteindre les objectifs assignés d’ici à la Conférence de 2009.  Parmi ces décisions, la décision 5 demande au Secrétaire général de désigner la Haut-Commissaire aux droits de l’homme comme Secrétaire générale de la Conférence d’examen de Durban.

La Commission a également eu un dialogue avec le Président du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, M. José Luis Gomez del Prado.  Celui-ci a exprimé la profonde inquiétude du Groupe de

travail quant au recrutement de milliers de citoyens par des sociétés de sécurité privées pour opérer dans des situations de conflit ou de post conflit.  Il s’agit de nouvelles formes de mercenariat mais qui pourraient être facilement rattachées à la notion ambiguë de « forces irrégulières ».  Il a invité les États à interdire l’intervention de militaires et de sociétés de sécurité privées dans tous les conflits ou dans le cadre de toute action armée interne ou internationale qui tentent de déstabiliser un régime constitutionnel.  Quant aux États émergents d’un conflit, il les a exhorté à contrôler ces sociétés, à ne pas accorder d’immunité à leur personnel et à traduire en justice des gardes privés ayant commis des crimes, en Iraq et ailleurs.

Créé en 2005 par une résolution de la Commission des droits de l’homme, le Groupe de travail a succédé au mandat du Rapporteur spécial sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination. Il se compose de Najat Al-Hajjaji (Jamahiriya arabe libyenne), Amada Benavides de Pérez (Colombie), Alexander Nikitin (Russie) et Shaista Shameen (Fidji).

De son côté, le représentant du Directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l’homme, M. Craig Mokhiber a présenté deux rapports sur les questions relatives à l’élimination du racisme et au droit des peuples à l’autodétermination. 

Dans l’après-midi, le débat général consacré à l’élimination du racisme et de la discrimination raciale a permis aux délégations de se féliciter de la commémoration par l’Assemblée générale du 200^ème  anniversaire de l’abolition de l’esclavage transatlantique, le 28 novembre 2006.  L’Assemblée générale a aussi adopté la résolution 61/19 par laquelle la journée du 25 mars a été déclarée « Journée internationale de commémoration de l’abolition de l’esclavage transatlantique ».  La Commission avait également examiné son point de l’ordre du jour relatif au droit à l’autodétermination.

La Troisième poursuivra son débat jeudi 8 novembre à partir de 10 heures.  Elle sera aussi saisie de plusieurs projets de résolution.

ÉLIMINATION DU RACISME ET DE LA DISCRIMINATION RACIALE

a) Élimination du racisme et de la discrimination raciale

Note du Secrétaire général sur la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et mise en œuvre intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/62/306)

Par cette note, le Secrétaire général transmet à l’Assemblée générale le rapport d’activité de M. Doudou Diène, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, conformément à la résolution 61/149 de l’Assemblée générale.

Dans ses conclusions, le Rapporteur spécial attire l’attention des États Membres sur les signes alarmants de régression du combat contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie liée à deux développements graves: la banalisation du racisme et de la xénophobie par la prégnance des plates-formes racistes et xénophobes dans les programmes politiques des parties démocratiques, et la montée de la violence politique raciste.

Après avoir rappelé aux États Membres l’importance centrale de la volonté politique pour combattre le racisme et la xénophobie, il attire leur attention sur l’importance de la promotion et de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, particulièrement dans le cadre de la préparation de la Conférence d’examen de Durban, qui devrait se tenir en 2009.

M. Diène suggère ensuite de promouvoir le lien entre le combat contre le racisme et la xénophobie avec la reconnaissance et la promotion d’un multiculturalisme démocratique, égalitaire et participatif basé sur deux principes: la reconnaissance, le respect et l’expression des spécificités ethniques, culturelles et religieuses, et le principe de la nécessité de la promotion des interactions et interfécondations entre les différentes communautés.

De son point de vue, ces deux principes constituent l’expression de la dialectique de l’unité et de la diversité qui seule garantit l’équilibre dynamique d’une société multiculturelle et permet de transformer les tensions identitaires, sources de discriminations, en vivant ensemble, respectueux de la diversité.

Le Rapporteur spécial attire aussi l’attention sur la gravité de la diffamation des religions et appelle à promouvoir leur combat par le renforcement du rôle des Nations Unies dans le dialogue interreligieux et interculturel mais également intrareligieux.  Il s’agit, explique-t-il en dernière analyse, de déplacer le dialogue interreligieux du terrain théologique d’enfermement identitaire à l’éthique, et donc aux valeurs du vivre ensemble.

Dans ce contexte, il souligne la compatibilité et la complémentarité de la liberté d’expression et de la liberté de religion dans le combat contre toutes les formes de racisme et de discrimination, dans l’esprit du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Il invite tous les organes de traités et mécanismes internationaux pertinents à examiner les dispositions complémentaires nécessaires pour conforter cette complémentarité.

b) Mise en œuvre intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Rapport du Conseil des droits de l’homme sur les préparatifs de la Conférence d’examen de Durban (A/62/375)

Ce rapport contient un aperçu des travaux du Comité préparatoire de la Conférence d’examen de Durban lors de sa session d’organisation à Genève du 27 au 31 août 2007. Le Comité a tenu neuf réunions pendant cette session et a vu la participation de M. Doru Romulus Costea, Président du Conseil des droits de l’homme, et de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Louise Arbour.

Rapport du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (A/62/480)

Trente-six États sont parties à la Convention internationale de protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.  Adoptée en 1990, la Convention est entrée en vigueur le 1^er juillet 2003.  Lors de sa sixième session tenue du 23 au 27 avril 2007 à Genève, le Comité a demandé au Secrétaire général de pouvoir tenir deux sessions en 2008, l’une de deux semaines au printemps, l’autre d’une semaine à l’automne.

Le Comité lors de la cinquième session a examiné le suivi du dialogue de haut-niveau de l’Assemblée générale sur les relations entre migrations internationales et développement qui s’est tenu en décembre 2006.  Il a relevé qu’au cours de ce dialogue, une approche des migrations fondées sur les droits de l’homme n’avait pas encore été acceptée par tous les pays.  Lors de cette session, le Comité a également pris acte avec satisfaction des efforts de la société civile pour encourager la ratification de la Convention.  Lors de la sixième session, le Comité a décidé d’organiser en 2008 un évènement public pour célébrer le cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention. 

Le rapport fait également état de la réflexion du Comité sur la réforme des organes conventionnels de protection des droits de l’homme.

Le Comité s’inquiète d’une proposition émanant de la Haut Commissaire aux droits de l’homme sur la création d’un organisme conventionnel permanent unifié.  Le Comité s’inquiète de ce que, dans ce cas, les droits des travailleurs migrants ne fassent plus l’objet d’une attention spécifique.  Il redoute également de perdre son identité, identité qu’il est encore en train de se forger.  La priorité selon le Comité serait, plutôt que de créer un organe permanent unifié, de rechercher une plus grande harmonie entre les méthodes de travail des organes conventionnels et aussi de favoriser leur coopération.  Le Comité adhère à l’idée de créer un groupe de travail de la réunion intercomités, idée formulée par le Groupe de travail sur l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels.

Développant longuement les recommandations adressées au Mexique et à l’Égypte, le rapport illustre à travers ces exemples concrets certaines difficultés d’application de la Convention.  Ainsi l’intensification très nette des flux migratoires à l’intérieur du Mexique complique la pleine application de la Convention, en particulier à l’échelon local.  En Égypte, c’est l’éventualité de l’adoption d’une législation antiterroriste qui risque d’entraver la mise en œuvre de la Convention.  Pour ces deux pays, le Comité s’inquiète également du manque d’information fournie aux migrants sur les droits dont ils bénéficient.  Il note en revanche avec satisfaction que les formations des fonctionnaires en contact avec les migrants sont régulièrement assurées au Mexique.

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION

Rapport du Secrétaire général sur la Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination (A/62/184)

Le Rapport présente un résumé des faits nouveaux concernant l’examen par le Conseil des droits de l’homme de la question de la réalisation du droit des peuples à l’autodétermination.  Il contient aussi un résumé des observations finales adoptées récemment par le Comité des droits de l’homme et par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur les normes relatives aux droits de l’homme découlant des traités, concernant la réalisation des peuples à l’autodétermination.

Dans ses observations finales, le Comité des droits de l’homme a abordé plusieurs questions liées au droit à l’autodétermination des peuples autochtones en Norvège et aux États-Unis.  Il s’est félicité de l’accord intervenu entre la Norvège et le Parlement Saami le 11 mai 2005 mais a noté toutefois avec préoccupation qu’aucune mesure n’avait été prise par les États-Unis d’Amérique pour donner suite à la précédente recommandation concernant l’annulation des droits des Amérindiens et des autochtones.  Il recommandait, en effet à l’État partie de revoir sa politique à l’égard des autochtones s’agissant de l’annulation des droits des Amérindiens par suite de l’exercice du pouvoir discrétionnaire du Congrès, et de leur accorder le même degré de protection judiciaire qu’à la population non autochtone.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, dans ses observations finales, s’est dit quant à lui préoccupé de ce que malgré les efforts déployés par la Norvège pour résoudre la question de la propriété et de l’utilisation des terres situées en territoire Saami, les incertitudes juridiques existantes avaient des conséquences négatives sur le droit des Saami à entretenir et à développer leur culture et leur mode de vie traditionnels.  Le Comité recommande donc à l’État partie de trouver une solution à la question de la propriété et de l’utilisation des terres situées en territoire Saami puis de ratifier, dans les meilleurs délais, la Convention de l’Organisation internationale du Travail concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants.

Note du Secrétaire général intitulée « Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination » (A/62/301)

Par cette note, le Secrétaire général communique aux membres de l’Assemblée générale le deuxième rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination.  Composé de cinq experts indépendants, le Groupe de travail a succédé au mandat du Rapporteur spécial sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination créé en 1987. 

Le Groupe de travail est chargé de surveiller les mercenaires et les activités ayant un lien avec les mercenaires, qu’elles qu’en soient les formes et les manifestations dans différentes régions du monde.  Il étudie également les incidences sur l’exercice des droits de l’homme des activités des sociétés privées qui offrent, sur le marché international, des services d’assistance, de conseil et de sécurité dans le domaine militaire. 

La section II du rapport donne un aperçu des activités entreprises par le Groupe de travail, de la deuxième session du Groupe de travail, tenue du 19 au 24 février 2007 à Genève, et décrit les missions aux Honduras, en Équateur, au Pérou, aux Fidji et au Chili.  La section III présente la situation au niveau des pays par région et résume les réponses à un questionnaire envoyé à tous les États Membres en avril 2007. Quant à la section IV, elle contient un aperçu des faits internationaux pertinents, notamment le point sur la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction des mercenaires, ainsi que des faits survenus au niveau régional que les organisations régionales et intergouvernementales ont signalés.  La section V concerne les futures activités du Groupe et la section VI comprend ses conclusions et recommandations.  

Le Groupe de travail conclut que nombre de ces manifestations correspondent à de nouvelles formes de mercenariat, mais pourraient être facilement rattachées à la notion ambiguë de « forces irrégulières ».  D’autre part, le Groupe de travail s’inquiète du faible degré de ratification et d’adhésion à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires, qui compte 30 États parties.  Il suggère qu’une loi type soit élaborée pour faciliter l’adhésion des États qui souhaitent devenir parties à la Convention, en leur indiquant comment s’y prendre pour intégrer des normes internationales dans leur droit interne.  Il recommande également aux organisations régionales et intergouvernementales, en particulier l’Union européenne, d’établir un système commun de réglementation des activités des sociétés militaires et de sécurité privées qui exportent leurs services.

Il invite aussi les États ou les sociétés privées qui recrutent d’anciens militaires et policiers pour les envoyer dans des zones de conflit armé de faible intensité ou dans des situations post conflit à prendre les mesures qui s’imposent pour empêcher le recrutement de ces mercenaires, à faire des déclarations publiques et à mettre en œuvre des politiques visant à décourager ces pratiques.   

Il souscrit à la recommandation de l’ancienne Rapporteure spéciale sur la question de l’utilisation des mercenaires tendant à ce qu’une table ronde de haut niveau, soit organisée sous les auspices de l’ONU pour discuter de la question fondamentale du rôle de l’État en tant que détenteur du monopole de l’usage de la force.  Enfin, il demande à l’Assemblée générale d’accroître en conséquence le budget alloué au Groupe de travail pour qu’il puisse faire face aux exigences de ses activités futures. 

Déclarations liminaires

M. CRAIG MOKHIBER, représentant du Bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l’homme, a présenté le rapport A/62/480 sur les efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.  Ce document donne un aperçu des activités menées par les États, les mécanismes de promotion des droits de l’homme et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au cours de la période allant d’août 2006 à juillet 2007.  Alors que les différentes initiatives déjà prises pour lutter contre le racisme ont permis d’avancer, les nombreuses communications transmises par les États nous font dire qu’il y a encore beaucoup à faire, a déclaré le représentant.

M. Mokhiber a également présenté le rapport intitulé « Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination » (A/62/184).  Ce rapport présente un résumé des faits nouveaux concernant l’examen par le Conseil des droits de l’homme de la question de la réalisation du droit des peuples à l’autodétermination.  Il traite, en particulier, des faits récents concernant les droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés, de la Commission d’enquête sur le Liban ainsi que du rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination.  Il contient aussi un résumé des observations finales adoptées récemment par le Comité des droits de l’homme et par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur les normes relatives aux droits de l’homme découlant des traités, concernant la réalisation des peuples à l’autodétermination.

M. DOUDOU DIÈNE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a attiré l’attention de la Commission sur la recrudescence des phénomènes et des manifestations de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie à travers le monde qui, selon lui, constitue aujourd’hui la plus grande menace contre la démocratie et l’harmonie des sociétés.  Il a aussi précisé que la lutte contre ces phénomènes devait faire face à plusieurs tendances comme la recrudescence de la violence raciste et xénophobe, notamment son expression la plus grave, le passage à l’acte, avérée par un nombre croissant d’actes de violence physique et des assassinats prenant pour cible des membres de communautés ethniques, culturelles et religieuses.  Une autre tendance est la banalisation politique et la légitimation démocratique du racisme et de la xénophobie, découlant notamment de la capacité des partis politiques prônant des programmes racistes et xénophobes d’obtenir des succès électoraux et d’être ainsi en position de mettre en application ces plates-formes au moyen d’alliances de gouvernements.  Selon M. Diène, cette dernière tendance représente la menace la plus grave contre la démocratie et les droits de l’homme. 

M. Diène a également souligné que la légitimation intellectuelle du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance, se traduisait par le nombre croissant de publications dites scientifiques ou littéraires ou de déclarations publiques, qui sous couvert de la défense de l’identité et de la sécurité nationale, développent des théories et des concepts explicatifs marqués par la lecture ethnique ou raciale des problèmes sociaux, économiques et politiques.  Il a placé dans ce contexte les récentes déclarations du prix Nobel de médecine, James Watson, dont les propos sur l’infériorité intellectuelle des personnes d’ascendance africaine et, en particulier, sa volonté implicite d’établir une hiérarchisation entre les différentes races, constituent une légitimation scientifique des stéréotypes historiques de construction du racisme et un recul majeur dans la promotion des droits des personnes d’ascendance africaine.  Le Rapporteur spécial a également indiqué que le discours du président français à Dakar, le 26 juillet, s’inscrivait dans cette dynamique de légitimation du racisme. 

La criminalisation et le traitement exclusivement sécuritaire des questions relatives à l’immigration, à l’asile, à la situation des étrangers et des minorités nationales, ethniques, religieuses et culturelles, qui ciblent les victimes principales du racisme figure aussi parmi les lourdes tendances énumérées par le Rapporteur spécial.  À cet égard, il a déclaré que c’est dans ce contexte que s’inscrivent les propos de Kevin Andrews, ministre australien de l’immigration et de la citoyenneté, singularisant les ressortissants soudanais comme un groupe ayant des problèmes à s’intégrer dans la société australienne.  En France, le récent projet de loi introduisant les tests ADN dans la procédure de traitement administratif des postulants au regroupement familial constitue aussi une illustration de cette stigmatisation de l’immigré.  Parmi les autres lourdes tendances, il a cité la montée et la diffamation des religions et de la haine raciale et religieuse, de l’antisémitisme, de la christianophobie et plus particulièrement de l’islamophobie.

Face à ces tendances, a-t-il indiqué, des mesures urgentes, en profondeur et dans la durée, s’imposent.  Dans ses recommandations, il met l’accent sur le caractère central de la volonté politique par le refus de l’instrumentalisation politique et électorale, le refus de la banalisation du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance, et le combat systématique contre les plates-formes politiques racistes et xénophobes.  Il a appelé à l’engagement renouvelé et à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, particulièrement dans le cadre de la Conférence d’examen de Durban qui se tiendra en 2009.

Il a ensuite parlé de ses visites en septembre dans les États baltes (Lituanie, Lettonie, Estonie) en expliquant que ses rapports sur ces trois pays s’articuleront autour du défi majeur de trouver un équilibre, dans des contextes historiques complexes, entre la continuité nationale et le respect des droits de toutes les minorités, notamment de la minorité russe.  Concernant sa visite en République dominicaine, M. Diène a relevé que d’un côté, il y avait une négation de l’existence du racisme au niveau politique officiel et d’un autre côté, les minorités noires et autres, font fortement part des pratiques racistes dont ils font l’objet.  La communauté d’origine haïtienne, par exemple, fait l’objet d’un certain nombre de pratiques discriminatoires, en particulier s’agissant de l’accès à la citoyenneté. 

Il a précisé que son rapport tiendra compte de la nécessité pour la République dominicaine de reconnaître cette réalité, précisant que lors de son séjour, le Sénat dominicain avait adopté une résolution déclarant que sa visite et celle de Mme McDougal relevait d’un complot international, preuve selon M. Diène que la question du racisme est refoulée dans la société dominicaine, a-t-il conclu.

Dialogue avec le Rapporteur spécial

Le représentant du Portugal a demandé au Rapporteur spécial

s’il disposait de chiffres précis concernant l’augmentation du nombre d’actes racistes.  Des statistiques pourraient elles nous aider à décider comment aborder cette question, a demandé le représentant?  Quelles mesures urgentes les États doivent-ils prendre pour renforcer cette tendance, y compris pour s’attaquer aux partis politiques aux relents racistes?  Qu’est ce que la communauté internationale peut faire contre cela?  Qu’avez-vous l’intention de faire pour promouvoir une coopération encore plus fructueuse avec les organes de l’Union européenne? a encore demandé le représentant.

Le représentant de l’Italie a évoqué les axes de travail de son pays qui s’est fortement engagé dans la lutte contre le racisme.  L’Italie cherche à combattre la discrimination et à intégrer au mieux la communauté musulmane, a expliqué le représentant.  Il a notamment évoqué un plan d’action national décidé en mars 2006 et la prochaine loi sur la citoyenneté adoptée par son pays.  Le représentant a remercié le Rapporteur spécial pour sa visite en Italie.

Le représentant de la Fédération de Russie a évoqué le nécessaire équilibre entre la liberté de parole et les actions à mettre en œuvre pour contrecarrer la pensée xénophobe.  La liberté d’expression ne doit pas servir à légitimer des idées racistes, a expliqué le représentant.  Il a dit partager l’inquiétude du Rapporteur spécial au sujet des programmes politiques qui propagent des idées racistes.  La lutte contre le racisme n’est pas terminée et le mandat du Rapporteur spécial demeure l’un des plus importants de toutes les procédures spéciales, a déclaré le représentant.

Le représentant d’Israël a demandé si, considérant les travaux de l’UNESCO en matière d’éducation, une collaboration existait entre l’UNESCO et le Rapporteur spécial.

La liberté de religion est un principe fondateur des États–Unis, a expliqué son représentant.  Il n’est pas illégal d’exprimer une opinion sur une religion donnée, y compris une opinion critique.  La notion de diffamation de religion ne peut justifier les exécutions, la torture et les violences contre ceux qui ne souscrivent pas à une religion d’État donnée.  La notion de diffamation de religion a souvent pour conséquence de justifier des lois sur le blasphème dans certains pays.  Quel devrait être le rôle des États pour protéger les individus qui expriment leur opinion sur la religion et pour protéger leur droit à la dissidence? a demandé le représentant.

Le représentant du Chili a déclaré qu’il fallait promouvoir un dialogue interconfessionnel dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Le Chili fait siennes les conclusions contenues dans le rapport du Rapporteur spécial.  Il a toutefois demandé comment promouvoir la complémentarité entre les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans la pratique.

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a demandé s’il n’était pas important avant tout d’exclure les extrémistes des deux bords.  N’est ce pas la seule façon d’établir un dialogue constructif entre les civilisations?

Le représentant de la Chine a regretté que les objectifs de la déclaration de Durban n’aient pas été atteints.  Il a déclaré être préoccupé par la montée du racisme, source de conflits dans certaines régions.  Il a demandé au Rapporteur spécial quelles mesures concrètes la communauté internationale devrait prendre pour endiguer cette montée du racisme.

La représentante du Mexique a approuvé les recommandations du Rapporteur spécial et lui a demandé comment l’ONU et la communauté internationale pouvaient améliorer la situation.  La structure juridique de lutte contre le racisme doit aller de pair avec une pratique éthique et culturelle, a-t-elle déclaré.

La délégation de l’Équateur a salué les références à la criminalisation à laquelle sont soumis les migrants, mentionnant l’attaque dont a été victime une adolescente équatorienne dans le métro de Barcelone.  Elle a demandé au Rapporteur ce que la communauté internationale devrait faire avant la Conférence de réexamen de Durban de 2009.

La représentante de la Jamaïque a constaté l’ignorance de la population sur le commerce transatlantique des esclaves et ses conséquences sur les populations.  Le Rapporteur pourrait-il nous dire comment les Nations Unies pourraient combler les lacunes en matière d’information, compte tenu notamment de sa déclaration sur le révisionnisme historique.  Quel est le rôle du bureau du Rapporteur dans le processus de préparation de la Conférence de réexamen de Durban?

Le représentant de la République dominicaine a remercié le Rapporteur spécial de s’être rendu récemment en République dominicaine où il sera toujours le bienvenu.  Le rapport concernant notre pays est toutefois teinté de préjugés.  Comment parler de racisme dans un pays où plus de 80% de la population est noire?  Nous ne pouvons pas parler de racisme quand plus d’un million de frères haïtiens cohabitent avec les Dominicains.  La politique du Gouvernement est caractérisée par l’amitié et le soutien envers Haïti, a déclaré le représentant, qui a refusé catégoriquement que la République dominicaine soit considérée comme un pays dans lequel coexistent racisme et discrimination.

La représentante de Cuba a dit partager les préoccupations du Rapporteur spécial.  Elle s’est demandé comment faire pour mettre en œuvre le processus de réexamen de Durban.

Répondant à cette série de questions, le Rapporteur spécial a indiqué que Durban était la troisième conférence mondiale sur le racisme et pourtant dès le lendemain, une campagne visant à décrédibiliser ses résultats avait eu lieu.  Il a indiqué qu’il y avait statistiquement une montée de la violence raciste, des individus étant attaqués physiquement, tués quelque fois à cause de leur ethnie, religion ou culture.  En Belgique, une nounou malienne a été tuée, ainsi que la petite fille blanche dont elle s’occupait à Anvers dans la rue.  Le tireur s’en était déjà pris à une femme turque voilée.  Des hommes d’affaires indiens ont été

poursuivis dans la rue et frappés en Allemagne.  Des faits similaires se poursuivent en Fédération de Russie.  Il faut créer au sein des Nations Unies un observatoire des manifestations racistes pour comptabiliser et classer les actes en fonction de leur gravité.  Cet observatoire existe au sein de l’Union européenne à Vienne et il faut faire de même au niveau des Nations Unies.  Nous savons que les plateformes racistes sont électoralement payantes, ce qui est très grave car ces partis sont en mesure démocratiquement de mettre en œuvre leur programme, a encore averti le Rapporteur.

M. Diène a également jugé indispensable que la Troisième Commission s’exprime sur les récents propos du Prix Nobel de médecine.  Dans son discours de Dakar, même le Président français a dit de manière incroyable que les africains ne sont pas rentrés dans l’histoire.  C’est un stéréotype fondateur des discours racistes, a dénoncé le Rapporteur.  Pour combattre le racisme, il faut que tous les gouvernements fassent preuve d’une même volonté politique qui est malheureusement absente, selon le Rapporteur.  Le racisme est un iceberg mutant qui se renouvelle sans cesse.  Il ne faut pas s’arrêter à la partie visible de l’iceberg, mais s’attaquer aux racines profondes du racisme.  Caractériser l’Islam comme étant une menace fait partie du même discours raciste, a-t-il encore ajouté.  La liberté d’expression est fondamentale, mais il faut la défendre dans le sens des Pactes Internationaux des droits de l’homme qui posent le principe des restrictions et limitations.  Il ne faut pas inventer de nouveaux droits mais appliquer les Pactes internationaux.

En réponse à Israël, le Rapporteur spécial a expliqué qu’il travaillait avec l’UNESCO tout en précisant que l’éducation n’offrait pas la réponse à tout.  L’Allemagne nazie n’était pas analphabète, a-t-il dit.  Les phénomènes auxquels nous assistons sont dus à l’éthique.  Comment les identités nationales sont construites dans les livres d’histoire, voilà ce qu’il faut revoir pour combattre le racisme.

Reprenant la parole, le représentant de la France a estimé que les termes employés par le Rapporteur spécial ne sont hélas pas acceptables, a déclaré le représentant.  Notamment la mention au discours de Dakar du 26 juillet dernier.  Les accusations du Rapporteur spécial sont infondées et irresponsables, a estimé le représentant français, pour lequel le Président de la République a réaffirmé dans ses discours et ses actes que la lutte contre le racisme faisait partie de ses priorités.  Concernant le récent projet de loi sur les tests ADN, il a précisé que cette mesure ne visait aucunement à imposer aux candidats à l’immigration de tels tests, mais uniquement de les proposer sur une base volontaire.  Il s’agit d’une alternative aux familles qui sont candidates au regroupement familial et qui permet de faire valoir leurs droits en cas de manque de preuve de liens familiaux.  La France est de longue date une nation qui a su s’enrichir culturellement des différentes vagues d’immigration venues de toutes les régions du monde.  Elle entend poursuivre dans cette voie, dans le respect de tous et des droits de l’homme, a indiqué le représentant.

La représentante d’Haïti a remercié le Rapporteur spécial, surtout pour sa contribution sur le sort des travailleurs haïtiens en République dominicaine.  La discrimination existe en République dominicaine mais nos deux gouvernements discutent et travaillent ensemble à trouver des solutions à ces problèmes.  Un vrai dialogue existe entre nos deux pays, s’est félicitée la représentante.

Répondant au représentant de la France, M. Diène a indiqué qu’il était essentiel que le Président français, Nicolas Sarkozy, sache que le discours de Dakar a causé une blessure profonde.  Dire devant des intellectuels africains qu’ils ne sont pas entrés dans l’histoire s’inspire des écrits racistes des XVII, XVIII et XIX siècles, a précisé le Rapporteur.  Ce discours a, de plus, été repris par des groupuscules qui cherchent à nourrir leur idéologie raciste. 

Il a par ailleurs précisé qu’il n’avait pas dit que la société dominicaine était raciste mais que ce racisme existe dans cette société comme dans tout cet hémisphère.  Cela a été reconnu au Brésil et dans d’autres pays.  Les pays d’Amérique du Sud sont en avance dans la lutte contre le racisme puisqu’ils tentent actuellement d’élaborer une Convention sur ce thème.  Le rejet par l’élite dominicaine de l’idée de racisme au prétexte qu’il y a du métissage est grave car le facteur de couleur existe indéniablement.  Un membre de l’ambassade américaine s’est vu refuser l’entrée d’une boîte de nuit parce qu’il était noir.  La négation du problème est très dangereuse, a déclaré le Rapporteur spécial.

M. JOSE LUIS GOMEZ DEL PRADO, Président du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, a indiqué que le Groupe de travail s’apprêtait à achever sa deuxième année depuis sa création en 2005 par la Commission des droits de l’homme, qui avait jugé important de renforcer le seul mandat traitant de mercenaires.  L’une des répercussions immédiates a été l’intensification des activités de promotion de la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation et le financement de mercenaires qui, avec l’adhésion récente de Cuba et du Pérou, compte d’ores et déjà 30 États parties.  À l’inverse des principaux instruments relatifs aux droits de l’homme, la Convention n’a pas encore établi un organe de suivi.  En tant que seul mécanisme des Nations Unies chargé de sujets liés au mercenariat, le Groupe de travail tente, autant que possible, de combler cette lacune en assurant le contrôle, le suivi et la promotion de l’adhésion universelle à la Convention.  En outre, le Comité des droits de l’enfant a récemment introduit une référence innovante dans les directives pour l’élaboration de rapport des États parties au Protocole facultatif à la Convention.  Cette référence porte sur la responsabilité pénale des personnalités juridiques telles que les militaires et les compagnies de sécurité. 

Il a par ailleurs informé que le Groupe de travail tiendra une Consultation régionale avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes  à Panama City les 17 et 18 décembre afin de discuter de l’impact des droits de l’homme sur les activités des compagnies militaires et de sécurité.  La consultation sera organisée par le Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme dans le contexte des consultations régionales requises par le Groupe de travail à l’Assemblée générale.  Il s’agira de discuter du rôle de l’État en tant que détenteur du monopole de l’utilisation de la force pour arriver à une compréhension commune concernant les règles et les contrôles supplémentaires qui s’imposent au niveau international.  Il a indiqué que le Groupe de travail a aussi élaboré et intégré dans ses méthodes de travail un système de communications individuelles qui lui permet de recevoir et d’étudier des allégations présumées de violations des droits de l’homme. Au cours des deux dernières années, et après avoir été saisi de certaines allégations, le Groupe de travail a envoyé des communications aux Gouvernements de l’Australie, du Brésil, du Chili, de la Colombie, de l’Équateur, des États-Unis d’Amérique, du Honduras, de l’Iraq et du Pérou.  Les dernières communications concernent la tuerie présumée perpétrée à Bagdad par des compagnies privées militaires de sécurité respectivement en septembre et octobre de l’année en cours.

Le Président a également mentionné la valeur ajoutée qu’apporte la composition du Groupe de travail dont les cinq membres proviennent de pays et de systèmes juridiques et politiques différents.  Le travail individuel et collectif des membres du Groupe de travail a un impact non seulement auprès de l’opinion publique internationale mais aussi dans des documents officiels tels que ceux élaborés par le Congressional Research Service du Congrès des États-Unis qui consacre une section spéciale aux activités du Groupe de travail.  M. Gomez del Prado a mis l’accent sur la spécificité du mandat du groupe qui touche à de nombreuses caractéristiques du nouveau concept « de sécurité humaine » comme le droit qu’ont les êtres humains et les personnes de vivre dans un environnement privé et public qui soit sûr et sain, et de recevoir une protection contre des actes illégitimes de violence, indépendamment de leur état d’origine ou de non origine ainsi que d’avoir les instruments, les moyens et les ressources matérielles qui rendent possible la jouissance de leur vie dans la dignité.  Le Président du Groupe de travail a aussi signalé que celui-ci prenait en compte aussi bien les individus victimes d’atteintes aux droits de l’homme que les individus qui violent ces droits, ce qui complète la tâche d’autres mandats relatifs au droit à la vie et la sécurité de la personne, aux  droits économiques et sociaux, aux droits des peuples autochtones, au droit à la santé, aux droits du travail, au droit à la liberté d’expression ou au droit des peuples à l’autodétermination. 

Parlant du recrutement et de l’utilisation de sociétés de sécurité privées dans des situations de violence, de conflits armés de faible intensité ou de post conflits, M. Gomez del Prado a indiqué avoir été saisi d’informations provenant de différentes sources indiquant que bien souvent les gardes de ces sociétés privées opérant dans des situations de violence et de conflit armé comme en Iraq, tirent sans discrimination, tuant ou blessant les civils qu’ils considèrent comme une menace.  Les tueries du 16 septembre 2007 sont  l’un des nombreux incidents survenus en Iraq au cours des quatre années depuis que de telles sociétés de sécurité ont commencé à opérer dans ce pays.  À cet égard, il a noté la tendance qui fait que les mercenaires traditionnels sont absorbés par les sociétés de sécurité privées.  Il a ajouté que les personnes travaillant comme agents de sécurité travaillent dans des conditions difficiles caractérisées par des irrégularités dans leur contrat, de mauvaises conditions de travail, des heures de travail excessives, des interruptions dans le paiement de leur salaire, des mauvais traitements et l’isolement, ainsi que par un manque d’attention à leurs besoins de base comme la santé et l’hygiène. 

La majorité des individus ainsi recrutés ne font pas partie du pays ou ils interviennent, sont fréquemment fortement armés et prêts à intervenir.  Certains des gardes recrutés qui se sont rendus en Iraq ont informé le Groupe de travail qu’ils étaient lourdement armés de fusils automatiques et parfois de bazookas antitanks et qu’ils réagissaient chaque fois qu’ils avaient été attaqués par les insurgés.  Ils ont même indiqué avoir fait usage d’armes interdites par les lois internationales de la guerre.  Ces agents privés ont fréquemment circulé dans des véhicules ayant des vitres teintées et sans aucune forme d’identification, à la manière des escadrons de la mort.  À de nombreuses occasions, ils ont fait un usage excessif et indiscriminé de la force, commettant ainsi des violations des droits de l’homme et tuant des civils.  Les sociétés sous-traitantes admettent avoir directement travaillé avec le Département d’État des États-Unis.  Une fois qu’elles obtiennent le contrat, ces sociétés sous-traitent à leur tour à d’autres sociétés qui à leur tour sélectionnent des anciens militaires et anciens policiers issus de pays en développement.  De telles sociétés de sécurité transnationales ont créé un labyrinthe de contrats et de sous-contrats qu’il est difficile de dénouer.  Ces sociétés suivent une logique de profit commercial. 

Le Président a évalué les pertes humaines et les blessés respectivement à 1000 et à 13 000 dans les rangs des agents privés ou contractuels indépendants.  Selon les informations reçues, ceux qui ont participé à ces activités ou leurs proches auront d’énormes difficultés à obtenir des réparations sur la base des polices d’assurance contractées au moment du recrutement.  L’autre problème sous jacent réside dans la  réinsertion des gardes privés qui travaillaient de façon illégale dans des situations comme en Iraq ou en Afghanistan.

D’autre part, il a rappelé que depuis le premier rapport, le Groupe de travail avait attiré l’attention de l’Assemblée générale sur l’impunité dans laquelle opèrent les sociétés privées militaires et de sécurité.  Ce phénomène « d’externalisation » des fonctions militaires et de fourniture militaire dans des zones de conflits armés risquerait de conduire à une privatisation de la guerre.  Cela pose à la communauté internationale de graves problèmes politiques, juridiques et relatifs aux droits de l’homme résultant de l’usage de la force par des acteurs non étatiques et du manque de transparence et de contrôle dans lequel de telles sociétés opèrent.  Il a exprimé la profonde inquiétude du Groupe de travail quant au recrutement et à la formation de milliers de citoyens de toutes les parties du monde, de pays développés et en développement, par des sociétés de sécurité privées pour qu’ils effectuent des tâches en Afghanistan, Iraq et dans d’autres zones de conflit armé. Le Groupe de travail considère que l’utilisation de « contractuels indépendants » ou de « gardes de sécurité » par des sociétés transnationales de sécurité privées pour opérer dans des situations de conflit armé à faible intensité ou de post conflit sont de nouvelles manifestations du mercenariat du XXIème siècle. 

Les États doivent spécifiquement interdire l’intervention de militaires et de sociétés de sécurité privées dans tous les conflits ou dans le cadre de toute action armée, interne ou internationale, qui tente de déstabiliser un régime constitutionnel.  Considérant les difficultés dans lesquelles se trouvent les États qui sortent d’un conflit pour réglementer et contrôler les sociétés de sécurité privées, il les a exhorté à contrôler et à réglementer de telles sociétés, à ne pas accorder d’immunité au personnel, à enquêter et à traduire en justice les gardes de sécurité privés ayant commis des crimes et des violations des droits de l’homme en Iraq et ailleurs.

Dialogue avec le Président du Groupe de travail

La représentante du Panama s’est réjouie que son pays soit choisi pour accueillir la première conférence régionale sur le thème en question.  Elle a souhaité que d’autres régions du monde s’intéressent également à cette question.  La représentante de l’Équateur a indiqué que son pays avait lancé une vaste enquête sur les sociétés de sécurité.  Le Groupe de travail sera informé des résultats obtenus, a déclaré la représentante.

La représentante du Venezuela a évoqué certains sujets jugés importants comme la qualification juridique en cas de décès et aussi la responsabilité de l’État.  Il faut discuter de la question de l’impunité et des nouvelles modalités d’activités des mercenaires qui parfois ne sont pas reconnus comme tels par les États.  Elle a dénoncé la tendance aux guerres privées et le fait que les mercenaires forment des armées étrangères, ce qui pourrait encourager des guerres civiles.

Le représentant des États-Unis est revenu sur l’incident en Iraq du 16 septembre.  De hautes normes de professionnalisme sont exigées pour toutes les personnes déployées en Iraq.  Ces normes figurent dans les contrats, le recours à la force doit être limité.  Dans les cas très rares de recours à la force, les responsables de l’ambassade s’assurent du respect des procédures.  L’incident du 16 septembre est l’objet de trois enquêtes en cours et plusieurs recommandations ont déjà été émises.

La représentante du Pérou a indiqué que son pays cherchait à adapter sa législation nationale pour répondre aux recommandations émises par le Groupe de travail.  Que pensez-vous du faible niveau de ratification de la Convention? a-t-elle aussi demandé

Le représentant de la Fédération de Russie a appuyé les conclusions figurant dans le rapport.  Il est très important de pouvoir examiner le rôle du gouvernement qui est le seul détenteur du droit à la force.  Certaines législations accordent l’impunité à des mercenaires, ce qui est inadmissible.  Il faut faire la distinction entre les sociétés privées qui assurent la sécurité et celles qui entraînent des mercenaires pour faire la guerre.  Les États doivent assumer la responsabilité en cas de dérapage de telles sociétés, a encore ajouté le représentant.  La question du recrutement mérite une attention supplémentaire surtout sous l’angle des droits de l’homme.

Le représentant du Chili a indiqué que son pays était un fervent partisan des procédures spéciales.  Il a donc accepté la demande de visite du Groupe de travail tout en regrettant que la procédure n’ait pas été forcément respectée.  Le Groupe de travail doit examiner et étudier les répercussions des sociétés de sécurité privées qui offrent leurs services sur le marché international et à aucun moment les activités de sociétés privées qui agissent au niveau national ne sont concernées par le mandat, a-t-il ajouté.

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a demandé au Président du Groupe de travail comment mettre en place efficacement une réglementation de ces sociétés privées?  Quel serait l’instrument le plus efficace? a demandé le représentant.

Le Président du Groupe de travail a remercié les États pour leur soutien apporté au Groupe de travail.  En réponse au Chili, il a estimé que l’absence de réglementation à l’échelon national réglementant ces sociétés privées était une lacune.  C’est cette lacune que le Groupe de travail cherche à combler.  Trente États ont ratifié la Convention, et nous nous attelons à promouvoir une plus grande adhésion à cette Convention, a déclaré le représentant.  Mais cela ne suffira pas car les sociétés juridiques profitent des vides juridiques pour agir de façon légale.  Cela n’a plus rien à voir avec la confidentialité des mercenaires du passé, a expliqué le Président.  En 2005, dans mon rapport sur l’Iraq, il y avait déjà plus de 20 000 agents de sécurité privés en Iraq et la question de la responsabilité pénale se posait déjà, a-t-il déclaré en référence à la déclaration des États-Unis.  Paul Bremer a accordé une immunité complète à ces agents indépendants qui agissent en Iraq par le biais du décret numéro 17.  Les tribunaux iraquiens ne peuvent pas traduire ces personnels devant les tribunaux.  Il existe bien un code de conduite mais il n’est pas appliqué dans la pratique.  Ces agents tirent sans discrimination, l’incident du 16 septembre n’est pas isolé, a expliqué le Président.

Il faudrait une réglementation qui prendrait la forme d’un protocole facultatif, a signalé le représentant.  Nous proposons d’abord des réunions à l’échelon régional, avec les ONG, les gouvernements et les sociétés pour déclencher un consensus général dans toutes les régions pour proposer un instrument complémentaire à la Convention.

Mme GLAUDINE J. MTSHALI, Repré sentante permanente de l’Afrique du Sud auprès du Bureau des Nations Unies à Genève, Vice-présidente du Comité préparatoire de la Conférence d’examen de Durban, a présenté, au nom de Mme Najat Al-Hajjaji, Présidente du Comité, le rapport de la première session de ce comité.  La Conférence mondiale contre le racisme tenue à Durban en 2001 a donné un élan, à l’échelon mondial, aux droits des plus vulnérables.  La Conférence de Durban a été axée sur l’une des expressions les plus pernicieuses du non-respect des droits de l’homme qui affecte la vie de milliards de personnes.  Les participants à la conférence ont travaillé d’arrache-pied pour obtenir un document consensuel et la Déclaration et le Programme d’action de Durban ont été adoptés par 170 pays.  Cela a permis d’avoir un nouveau cadre de travail en vue de la lutte contre le racisme et l’intolérance dans l’ère post-apartheid.  C’était la première fois que la communauté internationale a ouvertement confronté les torts du passé, a-t-elle indiqué.  Nous avons reconnu que la colonisation et l’esclavage avaient conduit au racisme, à la discrimination raciale et à l’intolérance qui y est associée, et que ces victimes historiques continuaient à être les victimes de leurs conséquences. . La conférence a aussi mis l’accent sur les droits économiques, sociaux et culturels.  L’importance de la lutte contre la pauvreté et de l’autonomisation de ceux qui sont victimes du racisme, y a été reconnue, et des mesures concrètes dans les domaines de l’emploi, de la santé, de l’environnement, des services sociaux, de l’éducation et de la sensibilisation en vue de l’amélioration des conditions de vie des victimes ont été adoptées. 

En somme, et comme l’a indiqué à juste titre la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, avec la Déclaration et le Programme d’action de Durban, nous avons lancé un défi unanime aux structures historiques, socioéconomiques et politiques qui ont permis que la discrimination raciale perdure.  Six ans sont passés depuis la Conférence et en dépit des nombreux efforts déployés, le racisme et la discrimination continuent d’être la cause de nombreuses atteintes aux droits de l’homme, a-t-elle indiqué.  La Conférence d’examen unira la communauté mondiale dans un combat déterminé contre ce fléau social.  Elle rappellera aux États leurs engagements pris à Durban et donnera un nouvel élan et une nouvelle force aux engagements en vue de la pleine mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban  La Conférence d’examen de Durban qui aura lieu en 2009 offre l’occasion pour toutes les parties prenantes de réfléchir sur les raisons qui font qu’en dépit de tous les efforts consentis, nous n’avons pas réussi à surmonter toutes les manifestations du racisme. 

La Vice-Présidente a résumé les activités du Comité préparatoire, qui est arrivé à un consensus sur un certain nombre de questions, notamment les objectifs de la Conférence d’examen, les sources de financement et les activités préparatoires.  Elle s’est félicitée des progrès accomplis et a indiqué qu’une feuille de route avait été adoptée en vue d’atteindre les objectifs assignés d’ici à la Conférence de 2009.  Elle a souligné notamment que la décision 2 esquisse les critères et les pratiques de la participation et de la consultation avec les observateurs, notamment les organisations non gouvernementales, aux sessions du Comité préparatoire.  Quant à la décision 3, elle indique que la Conférence devrait se tenir durant la première moitié de 2009, tandis que le lieu de la Conférence d’examen a été reporté à une date ultérieure par la décision 6.  Le Comité a décidé de continuer à se réunir à Genève en avril, mai et octobre 2008. 

D’autre part, la décision 5 demande au Secrétaire général de désigner la Haut Commissaire aux droits de l’homme comme Secrétaire générale de la Conférence d’examen de Durban, tandis que la décision 15 concerne l’organisation des travaux des sessions de fond du Comité préparatoire et la formulation d’un plan concret pour le processus préparatoire.

Débat général

M. JOAO QUEIROS (Portugal) s’est exprimé au nom de l’Union européenne, des pays associés et des pays candidats et a expliqué que l’UE avait adopté deux directives en 2004 sur l’égalité entre les races et l’égalité pour l’emploi.  Elles portent sur la discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, la religion, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle.  La Commission européenne a créé un réseau d’experts pour informer et conseiller les États Membres dans l’application de ces directives.  Les États Membres sont encouragés à prendre des mesures concrètes pour combattre le racisme sur le lieu de travail.  En avril dernier, a poursuivi le représentant, le Conseil de l’Union européenne a mis au point un outil pour criminaliser les actes de racisme et de xénophobie.

L’Union européenne considère qu’il serait contre productif de polariser et de politiser la question du racisme mais elle demande à tous les États de ratifier la Convention sur l’élimination de toutes les formes de racisme.  Le représentant a indiqué que l’UE se félicitait du travail accompli par le Comité sur l’élimination de la discrimination et les titulaires de mandat de procédures spéciales.  Il a rappelé que l’Union européenne avait participé activement il y a six ans à l’élaboration de la Déclaration de Durban et qu’elle s’est attelée à sa pleine mise en œuvre.  La décision l’année dernière de convoquer une conférence d’examen, sur proposition du Groupe des 77, avait été appuyée par l’Union européenne.  L’universalité est la force de la Déclaration de Durban, a–t-il encore dit en précisant que l’UE a pris une part active dans le cadre du processus préparatoire qui a vu l’adoption sans vote de quinze.  L’UE a cependant voté contre les textes qui ne ralliaient pas le consensus.  Le représentant a regretté que certains des acteurs de la lutte contre le racisme semblent ne pas s’intéresser réellement à ce thème.

Nous continuerons de rechercher le consensus et souhaitons que l’esprit d’ouverture perdure dans les nouvelles discussions cette année, a déclaré le représentant.  En se concentrant sur des questions sortant du cadre de Durban, la communauté internationale lors du réexamen adopterait une attitude nuisible, a déclaré le représentant.  Selon lui, la communauté internationale doit restée concentrée sur la mise en œuvre des principes reconnus par la Déclaration de Durban.  Concernant l’élaboration  éventuelle et progressive de normes complémentaires, il a estimé qu’elles devaient répondre à certains critères.  Elles ne devraient être élaborées que si le besoin est exprimé et le consensus international large, a indiqué le représentant.  Passer de la protection des droits des individus à la protection d’idées ou de contacts ne nous paraît pas souhaitable, a déclaré le représentant.  Diluer la Déclaration de Durban avec d’autres questions controversées détournerait la communauté internationale de notre lutte commune pour éliminer le racisme dans notre société, a signalé le représentant.

Mme RAZINA ALAM (Pakistan), intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé les principales conclusions du rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines du racisme, notamment le problème de la légitimation « démocratique » du racisme, le manque de détermination politique et éthique à combattre le racisme, la nécessité d’établir des stratégies légales, éthiques et culturelles pour combattre les causes premières de la xénophobie, et celle d’élaborer des mesures d’urgence pour combattre le racisme dans le sport et protéger les droits des migrants.  Elle a engagé les États à adopter des mesures législatives, administratives et judiciaires visant à promouvoir une coexistence harmonieuse, la dignité humaine et l’égalité.

La représentante a estimé que l’augmentation de l’intolérance depuis les évènements du 11 septembre 2001 était un phénomène inquiétant et a regretté que la lutte contre le terrorisme soit assimilée à l’Islam.  Elle a indiqué que le Groupe des 77 et de la Chine engage la communauté internationale à faire tout son possible pour lutter contre la diffamation des religions, précisant que la liberté d’expression ne devait toutefois pas enfreindre les droits d’autrui.  Elle a également salué la décision prise par le Conseil des droits de l’homme d’amorcer en février 2008 l’élaboration des normes complémentaires de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  Nous tenons aussi à ce que l’Assemblée générale adopte les instruments juridiques permettant de renforcer et de mettre à jour cette Convention, a-t-elle indiqué.  Mme Alam s’est également félicitée de la tenue prévue en 2009 de la Conférence d'examen de la mise en œuvre intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et a invité tous les groupes régionaux à organiser des conférences régionales préparatoires en vue d’enrichir les recommandations de cette Conférence d’examen.

M. CRISPIN S. GREGOIRE (Dominique), s’est exprimé au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), et a rappelé que les États de la Caricom qui avaient, cette année, fêté le deux-centième anniversaire de l’abolition de l’esclavage.  Le commerce des esclaves a enrichi certains pays et engendré des modèles coloniaux dont certains persistent aujourd’hui, a expliqué le représentant.  Durant les cérémonies de commémoration, le Caricom a annoncé son intention de créer un mémorial permanent dédié aux victimes de ce commerce transatlantique.  Ce projet de mémorial, qui serait installé aux Nations Unies, a déjà obtenu le soutien de nombreux pays, s’est réjoui le représentant.

Le racisme et la discrimination raciale se poursuivent au XXI^e siècle, a déploré le représentant.  Les affirmations récentes du prix Nobel de médecine sur la supposée infériorité africaine participent à ce phénomène et sont particulièrement critiquables.  De la même façon, la réapparition récente aux États-Unis de nœuds coulants utilisés pour les exécutions sommaires en Amérique du Nord au début du XX^e siècle est particulièrement troublante.  L’utilisation d’arguments racistes et xénophobes par certains partis politiques, dont certains obtiennent des succès électoraux, est également préoccupante, a déclaré le représentant.  Tous ces événements encouragent les pays de la Caricom à soutenir l’action du Rapporteur spécial, M. Doudou Diène, dont les recommandations sur le nécessaire équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion sont particulièrement pertinentes.  Le représentant de la  Caricom a, par ailleurs, signalé la tenue de plusieurs réunions régionales en partenariat avec plusieurs pays africains qui, selon lui, institutionnalisent des liens intellectuels, techniques, sociaux, politiques et d’affaires.

M. BONIFACE G. CHIDYAUSIKU (Zimbabwe), au nom des États membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a indiqué qu’en tant que victimes du racisme et de la discrimination raciale jusqu’à une date récente, les États membres de la SADC confrontent sans répit ce fléau et sont résolus à l’éliminer.  Il s’est toutefois déclaré perturbé par les conclusions et recommandations du Rapporteur spécial qui a attiré l’attention des États Membres des Nations Unies sur le recul alarmant de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie.  Il s’est interrogé sur les raisons qui ont fait que l’esprit de dynamisme et d’optimisme qui avait présidé à la Conférence mondiale de 2001 s’est s’évaporé aussi rapidement.  Cela est d’autant plus inquiétant, a-t-il ajouté, que la Conférence d’examen de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban est prévue pour 2009.  Il a rappelé que les États de la SADC ont, de façon individuelle et collective, accueilli très positivement l’initiative de la CARICOM de commémorer le deux-centième anniversaire de l’abolition de l’esclavage transatlantique, célébré au début de cette année par l’Assemblée générale.  Il a souligné, à cet égard que cette commémoration avait permis de mieux comprendre la dimension historique du motif raciste qui présidait au commerce des esclaves.

Les États membres de la SADC ont signé et ratifié la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et ont mis en place une législation appropriée pour appliquer ses dispositions, a indiqué le représentant.  Il a exhorté le reste de la communauté internationale à ratifier et à adhérer à cet instrument, en gardant à l’esprit que la date butoir de ratification universelle était 2005.  Il a exprimé sa préoccupation quant au fait que des Africains et des Asiatiques de la diaspora, ainsi que des migrants et des réfugiés, sont chaque jour victimes de racisme dans les pays occidentaux.  La plupart d’entre eux souffrent de plusieurs formes de discrimination en matière d’emploi, de logement, d’accès limité à la santé et à l’éducation, et de stigmate social.

Le représentant a aussi salué les initiatives récentes du Secrétaire général et de ses Représentants spéciaux visant à éliminer le racisme du sport et notamment du football.  Il a remarqué toutefois que les cas de racisme dans le monde du sport ne cessaient de se multiplier et comme l’un des membres de la SADC, l’Afrique du Sud, se prépare à accueillir la coupe du monde de 2010, il a fortement invité au renforcement de telles initiatives.  Il a enfin exprimé sa satisfaction concernant les mesures prises en vue de la préparation de la Conférence d’examen de Durban en 2009.

      Mme MICHELLE JOSEPH (Sainte-Lucie) a rappelé que le droit à l’autodétermination était une valeur essentielle de la Charte des Nations Unies et de nombreux autres instruments internationaux.  Malgré cela, et en dépit de la réaffirmation de l’importance de ce principe par l’Assemblée générale, ce droit continue d’être bafoué et les populations de ces territoires non autonomes en sont privées.  Le Comité spécial sur la décolonisation et la Quatrième Commission sur les questions politiques spéciales et de décolonisation portent une responsabilité historique vis-à-vis de l’exécution des mandats concernant ces territoires, a ajouté la représentante.  Mais au-delà, c’est tout le système des Nations Unies qui a un rôle à jouer.  Il serait, selon elle, plus approprié qu’un examen en

profondeur sur le processus d’autodétermination de ces territoires soit mené.  Les 16 territoires non autonomes restant restent une œuvre inachevée des Nations Unies.  En tant que petit État insulaire qui s’est libéré du colonialisme par un processus d’autodétermination, Sainte-Lucie se joint à d’autres États pour réclamer le respect du droit des peuples des territoires non autonomes à l’autodétermination.  Il faut que la question soit abordée de manière authentique dans tous les organes des Nations Unies, a-t-elle encore estimé.

M. IDRESS MOHAMED ALI MOHAMMED SAEED (Soudan) a évoqué certaines des conclusions et recommandations du Rapporteur spécial, notamment celles relevant la tendance de certains partis politiques à se servir du racisme et de l’intolérance comme tremplin pour leur programme politique.  Il a dénoncé le racisme dans le sport, qui devrait être le lieu par excellence de coexistence, d’échange et de consolidation des rapports entre les peuples.  Il s’est également déclaré préoccupé par les manifestations hostiles à l’égard des migrants, qui sont l’objet de discrimination raciale et que l’on cherche à écarter de la participation à la vie politique, sociale et économique des pays de destination.  Les communautés musulmanes dans les pays occidentaux sont assujetties à plusieurs formes de discrimination raciale depuis les attentats du 11 septembre 2001, en raison du lien présumé entre ces communautés et le terrorisme, a-t-il indiqué.  Il a encouragé à faire cesser les campagnes visant les communautés musulmanes en Occident aux fins d’éviter des tensions accrues et l’exacerbation de sentiments négatifs car il faut bien admettre que cette présence contribue à la diversification de la vie culturelle, sociale, politique et économique des pays occidentaux.

Le représentant du Soudan a, par ailleurs, réitéré l’attachement de son pays au droit des peuples à l’autodétermination, ce qui correspond à la vision de l’Union africaine qui souligne que ce droit concerne uniquement les peuples vivant sous occupation étrangère.  Ce droit ne doit pas servir de prétexte pour encourager à la parcellisation de l’unité des pays, à la destruction de leur tissu social ou à l’ingérence dans leurs affaires intérieures, et de leur souveraineté.  Les définitions erronées de ce droit en font l’une des principales menaces contre l’unité des États et leur stabilité.  Il a invité la communauté internationale à accorder davantage d’attention à la situation dans les territoires palestiniens occupés et aux exactions dont est victime le peuple palestinien.  Il a lancé un appel en vue de l’application des résolutions des Nations Unies relatives en particulier aux droits du peuple palestinien à l’autodétermination.

      M. IGNACIO LLANOS (Chili) a déclaré que le droit de vivre dans un monde libre d’intolérance est un défi pour les sociétés actuelles.  La lutte contre l’intolérance raciste et la discrimination raciale doit demeurer au premier plan des préoccupations internationales.  En décembre 2006, le Chili a accueilli la conférence régionale pour les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, en prévision de la Conférence d’examen de Durban en 2009.  Pendant la Conférence de Durban, a rappelé le représentant, le Chili avait présidé un groupe de travail dont les résultats de la Conférence ont démontré leur efficacité.  Le racisme est un fléau et seul le consensus pourra conduire à son élimination, a-t-il encore souligné.  Au plan national, a indiqué le représentant, les gouvernements démocratiquement élus ont dès 1990, jeté les bases d’un cadre de travail, tant au niveau gouvernemental qu’au niveau de la société civile.  Ce cadre, qui a en son cœur le Programme « Tolérance, non discrimination », a pris une importance capitale dans le travail des ministères et divers organismes publics.  Le cadre de travail a été élargi pour inclure la liberté religieuse.  Il s’agissait en fait, a expliqué le représentant, d’intégrer la dimension « lutte contre le racisme et la discrimination » dans des aspects spécifiques de la vie sociale.

M. BEK BUM-HYM (République de Corée) a déclaré que depuis de nombreuses années, le racisme a constitué un instrument de discrimination et d’exploitation.  Il s’est inquiété en particulier d’une résurgence alarmante de la xénophobie et de la haine raciale dans de nombreux pays, notamment en raison de flux accrus de personnes du sud vers le nord mais également selon un axe migratoire sud-sud.  Internet est également un medium permettant d’alimenter la haine.  Celui-ci a préconisé une approche commune en rappelant que le processus d’examen de Durban suscitait de vives attentes.  Il a indiqué que son pays avait fait porter ses efforts sur la mise en œuvre des principes de Durban et qu’il continuera de le faire.  La revitalisation du multilatéralisme doit également être une préoccupation de tous si l’on veut éliminer les causes du racisme dans toutes les régions.  La république de Corée estime qu’une approche multidimensionnelle doit permettre d’amender les législations existantes.  La communauté internationale doit aussi encourager la coopération entre tous les acteurs concernés, y compris les gouvernements, les organisations internationales et la société civile.  Relevant que certains considéraient la diffamation des religions comme du racisme, le représentant a estimé que les lois existantes protégeaient les individus dans l’exercice libre de leur foi et leurs croyances.

Mme ZHANG DAN (Chine) a salué la décision prise par l’Assemblée générale d’engager, en 2009, la procédure d'examen de la mise en œuvre intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Celle-ci permettra non seulement à la communauté internationale d’identifier clairement ses objectifs, mais facilitera également les efforts entrepris en matière de lutte contre les nouvelles formes de discrimination raciale, a-t-elle estimé.  La représentante a également engagé toutes les parties à participer activement à la préparation de la procédure d'examen de la mise en œuvre intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Le racisme est un cancer qui ronge nos sociétés et c’est pourquoi nous devons faire tout notre possible pour l’en extirper, a-t-elle poursuivi.  Mme Zhang a ainsi exhorté la communauté internationale à faire preuve de courage et de détermination en prenant des mesures d’urgence efficaces pour éliminer le racisme.  Elle l’a également engagée à fournir une assistance financière et technique aux pays en développement afin de les aider à résoudre les problèmes de la pauvreté et du manque de développement.  Avant de conclure, Mme Zhang a évoqué le droit à l’autodétermination nationale et a souhaité que la communauté internationale joue un rôle plus actif pour trouver une solution à la question de la Palestine.

M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a fait observer que malgré les nombreuses avancées et efforts réalisés par la communauté internationale pour appliquer la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et autres instruments pertinents, il est toujours regrettable de constater que de nouvelles formes de racisme se développent dans le monde contemporain.  Il s’est dit préoccupé, en particulier, par la tendance en faveur de partis d’extrême droite, mais surtout par le fait que ces nouveaux phénomènes se développaient dans l’ombre de démocraties établies qui placent les droits de l’homme au cœur de leurs priorités.  L’érosion politique dans la lutte contre le racisme et le fait que certains gouvernements encouragent la diffamation religieuse sont des éléments particulièrement alarmants.

Le représentant a estimé nécessaire que la communauté internationale renforce sa détermination à mettre un terme à ces phénomènes négatifs et promeuve davantage les principes de démocratie et de respect des droits de l’homme.  Celui-ci a, dans ce contexte, soutenu l’approche pluridisciplinaire et unifiée prônée par le Secrétaire général pour y parvenir.  Il a aussi estimé impératif de formuler et de mettre en place des stratégies internationales qui permettent à la communauté internationale de surveiller et de faire face à la montée de nouvelles tendances racistes.  Il a aussi jugé essentiel de promouvoir le dialogue et l’éducation dans le cadre d’un partenariat avec les organisations non gouvernementales.  Il a aussi estimé qu’il était important de traiter en parallèle la question des migrations d’une manière complète.

M. ADEL JAMAA AL AKHDAR (Jamahiriya arabe libyenne) a indiqué que son pays rejetait la diffamation des religions, en particulier les actes qui ont visé la religion musulmane au cours des dernières années.  L’islam et les musulmans ont été accusés de fomenter des actes terroristes et des campagnes ont été menées à leur encontre dans nombre de pays occidentaux, ce qui a ouvert la voie aux mouvements d’extrême droite.  Ceux-ci ont distillé leur venin et leurs idées destructrices d’incitation à la haine raciale à l’égard des étrangers à travers les medias qui ont été utilisés au nom de la liberté d’expression.  Il a rappelé d’autre part que son pays a adhéré en mai 1989 à la Déclaration sur la lutte contre l’esclavage et a salué l’initiative de l’Assemblée générale prévoyant la commémoration du 200^ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage transatlantique.  Le représentant libyen a indiqué que son pays était également partie à la Convention sur le recrutement et l’utilisation de mercenaires et il a exhorté tous les États à la ratifier ou à y adhérer.  Il a également recommandé que l’on interdise ou que l’on pénalise le recours à des sociétés privées de sécurité lors d’opérations d’invasion et d’occupation. 

Pour ce qui de la Convention sur la protection des travailleurs migrants et de leur famille à laquelle la Libye est aussi partie, il a fait part de son inquiétude devant la montée des actes de racisme et des pratiques discriminatoires à l’encontre des migrants et des réfugiés dans de nombreux pays développés.  Il a lancé un appel urgent à la communauté internationale afin qu’elle mette davantage l’accent, et de manière urgente, sur la nécessité de l’application de toutes les décisions et résolutions des Nations Unies et de toutes les conventions traitant de cette question.

S’agissant du droit à l’autodétermination, il a mis en exergue le fait que ce droit concerne au premier chef les peuples vivant sous le joug de l’occupation, en particulier le peuple palestinien des territoires occupés.  Il a en conséquence invité encore une fois la communauté internationale à faire respecter ses résolutions par la puissance occupante, Israël, qui bafoue les droits du peuple palestinien au quotidien par différentes formes de discrimination et d’atteintes flagrantes aux droits de l’homme.  

Mme GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) s’est déclarée alarmée de l’émergence de plates-formes racistes et xénophobes, affirmant que les États ne pouvaient se justifier en invoquant le droit à la liberté d’expression ou d’opinion.  L’Afrique du Sud est fermement convaincue que la Déclaration et le Programme d’action de Durban constituent une base concrète pour les États pour développer leurs propres mesures de lutte contre le racisme.  En dépit de celles qui ont déjà été prises, le représentant a estimé qu’il pouvait être fait bien davantage.  Pour sa part, le Gouvernement sud-africain a, depuis que le pays s’est engagé dans la voie de la démocratie il y a 13 ans, fait des progrès tangibles dans l’élimination du racisme et de la xénophobie en libérant la société sud-africaine de tout ce qui était intolérable, à savoir l’héritage du colonialisme et de l’apartheid.  La Constitution sud-africaine de 1996 garantit désormais la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la dignité humaine, de l’égalité et de la non-discrimination, a souligné le représentant, qui a précisé que le Parlement sud-africain avait notamment adopté une série de lois pour protéger l’exercice de ses droits.  Dans ses efforts visant à mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban, le Gouvernement a également établi un partenariat avec les autres parties prenantes, notamment pour élaborer un plan national d’action.  L’Afrique du Sud a, en outre, créé en 2003 un Forum national contre le racisme.  Le représentant s’est, en conclusion, félicité que l’Assemblée générale ait décidé de convoquer, en 2009, une Conférence d’examen de la mise en œuvre intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Durban contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Mme FEDA ABDELHADY, Observatrice de la Palestine, a déclaré que l’importante contribution des Nations Unies à la reconnaissance du droit à l’autodétermination, restera incomplète tant que le peuple palestinien vivra sous occupation étrangère.  Le peuple palestinien, a-t-elle souligné, reste un peuple sans État, dépossédé, oppressé et victime de profondes injustices.  Ses droits humanitaires, à la vie, à la liberté, à la sécurité, au mouvement, à l’éducation, à la propriété continuent d’être violés de façon flagrante.  Comment le droit des Palestiniens à l’autodétermination peut-il être garanti alors même que ses droits les plus fondamentaux sont constamment bafoués? s’est interrogée la représentante.  Elle a rappelé que malgré l’ONU, plus de 450 000 colons israéliens « armés et fanatiques » ont été transférés et continuent de l’être, en toute illégalité, vers les territoires palestiniens.  La construction illégale du Mur, qui est étroitement liée aux colonies se poursuit, contribuant à la destruction ou au déplacement de communautés de milliers de Palestiniens, a-t-elle aussi indiqué.

Après toutes ces années, l’Observatrice a espéré voir la communauté internationale, exercer suffisamment de pression sur Israël pour qu’il cesse ses violations répétées.  Malgré toutes les douleurs et les peines, le peuple palestinien ne se rendra jamais à l’oppression, à la force et à l’injustice, a-t-elle assuré.  Son aspiration à la liberté et à l’indépendance se maintiendra jusqu’à la fin de l’occupation et jusqu’à ce qu’il puisse vivre une vie normale et digne dans un État de Palestine avec Jérusalem-Est pour capitale.  L’Observatrice a appelé la Commission à adopter par consensus la résolution qui sera présentée sur le droit du peuple palestinien à l’autodétermination.

Mme SALIMA ADELHAK (Algérie) a remarqué que, bien que les Nations Unies aient joué un rôle central dans la lutte globale contre le racisme et dans le processus de décolonisation, la discrimination raciale et la xénophobie continuent de sévir encore de façon alarmante.  Nous constatons de nos jours une régression du combat contre le racisme, a-t-elle noté, celui-ci étant banalisé et promu au rang de programme politique.  Elle a aussi constaté que la violence raciste est même, dans certains cas, justifiée et légitimée par des politiques d’immigration ou de lutte contre le terrorisme.  Pire encore, selon la représentante, de nouvelles formes de discrimination voient le jour comme la diffamation religieuse, en particulier l’islamophobie.  Elle s’est interrogée à cet égard sur la légitimité de justifier par la liberté de la presse le silence des États par rapport à cette nouvelle forme de discrimination.  La représentante s’est toutefois réjouie des efforts que continuent de déployer tous les mécanismes des Nations Unies de défense des droits de l’homme et le fait que le Conseil des droits de l’homme ait décidé d’intégrer la question de la discrimination raciale dans son agenda et de créer le groupe de cinq experts sur les lacunes juridiques en matière de protection contre la racisme.

S’agissant de l’autre point examiné aujourd’hui sur le droit des peuples à l’autodétermination, elle a rappelé que ce droit avait permis à la majorité des peuples représentés à l’ONU, dont le peuple algérien, de se libérer du joug colonial et d’accéder à l’indépendance.  Il est temps, selon elle, de permettre aux peuples des derniers territoires figurant sur la liste des territoires non autonomes des Nations Unies d’exercer sans restriction d’aucune sorte ce droit inaliénable, dont le peuple sahraoui et le peuple palestinien.  Elle a souhaité que la communauté internationale s’implique davantage en vue de parvenir à une solution juste et définitive au Moyen-Orient, basée sur l’application de la feuille de route et de l’initiative arabe de paix.  Concernant le peuple du Sahara occidental, elle a appelé la communauté internationale à soutenir les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé spécial pour la mise en œuvre de la résolution 1754 d’avril 2007 du Conseil de sécurité en vue de la promotion d’une solution juste et durable du conflit du Sahara occidental qui soit en totale conformité avec la légalité internationale.

M. SERGUEI A. RACHKOV (Bélarus) a dit que dans son pays, 25 courants religieux coexistaient sans difficultés avec 120 organisations religieuses reflétant les intérêts de 25 nationalités.  Le développement très favorable des relations interreligieuses et interethniques ont permis à l’État d’adopter une législation très affinée, a déclaré le représentant.  Chaque citoyen choisit sa langue maternelle, de communication et d’éducation et le suivi de l’application de la loi sur la protection des minorités est confié à un médiateur.

Les droits religieux sont liés au droit à l’autodétermination, a estimé le représentant, qui a ajouté qu’à l’échelle internationale tout dialogue doit tenir compte de la diversité des systèmes politiques, économiques et sociaux dans le monde.  La diversité, c’est toute la valeur des civilisations du monde.  Elle est à la base d’un développement progressiste.  Le respect authentique de l’expérience nationale de chaque État est le gage de l’efficacité du dialogue entre les religions et les cultures du monde, a encore estimé le représentant.

M. ALEXEY GOLTYAEV (Fédération de Russie) s’est déclaré inquiet de l’aggravation de la discrimination raciale, un phénomène, a-t-il reconnu, qui ne connaît pas de frontières.  L’intolérance croît dans la vie de tous les jours et il revient à la communauté internationale d’inculquer aux générations futures, le respect de la différence.  Mais au lieu de cela, a regretté le représentant, nous voyons des plates-formes politiques reprendre des idéologies racistes.  Jugeant cette tendance inacceptable, le représentant a estimé que le racisme et la xénophobie se développent surtout là où il n’y a pas suffisamment d’autorité.  Il n’est pas non plus acceptable, a-t-il poursuivi, de confondre liberté d’expression et liberté de religion.  Lors de la Seconde Guerre mondiale, l’humanité a payé très cher les doctrines néonazies, a souligné le représentant.

Il a donc appuyé tous les efforts des Nations Unies visant à lutter contre le racisme.  Pour inverser la tendance de l’aggravation de la situation, il a annoncé la présentation d’un projet de résolution sur la propagation des idées néonazies.  L’Assemblée générale, a-t-il dit, doit dire non à cette tendance et avancer vers le renforcement des régimes qui luttent contre le racisme.  Il faut, a-t-il conclu, envisager de nouvelles initiatives lors de la Conférence d’examen du Programme d’action de Durban.  Seul un travail effectué à tous les niveaux permettra d’obtenir des résultats.

M. PATRICK RITTER (Liechtenstein) a souligné que si le droit des peuples à l’autodétermination était appliqué de façon exhaustive et novatrice, il pourrait devenir un important instrument de promotion et de protection des droits de l’homme ainsi que de prévention des conflits.  Des approches novatrices doivent reposer sur le principe selon lequel l’exercice du droit à l’autodétermination ne peut être mis sur un pied d’égalité avec l’obtention de l’indépendance, et ce en vertu de la résolution 2625 de l’Assemblée générale, également connue sous le titre de Déclaration de relations amicales.  Considéré sous un angle plus large englobant plusieurs formes d’autodétermination et d’autogouvernance, le droit à l’autodétermination peut offrir de nouvelles perspectives de coexistence pacifique, autres que la sécession et l’indépendance.  Le Liechtenstein appuie l’idée selon laquelle l’application de ce droit ne se limite pas au contexte de la décolonisation ou de situation de peuples sous occupation étrangère, mais qu’elle appartient à tous les peuples, comme le stipule l’article premier des deux Conventions relatives aux droits de l’homme. 

Le Liechtenstein se réjouit de l’inclusion de plusieurs dispositions sur l’autodétermination dans la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, ce qui marque une nouvelle étape importante dans la manière dont les Nations Unies abordent le concept d’autodétermination.  En prenant en considération l’autodétermination des peuples autochtones, elle vise à élargir le concept à des situations dans lesquelles le droit à l’autodétermination est applicable.  En outre, la Déclaration introduit le droit à l’autonomie pour les questions concernant les affaires intérieures et locales en tant que moyen d’exercer le droit à l’autodétermination.  Dans ce sens le concept va au-delà du prisme exclusif et trop étroit d’État indépendant.  Pour M. Ritter, il est donc essentiel, dans l’esprit d’une interprétation moderne du droit à l’autodétermination, d’accorder une attention aux circonstances spécifiques lorsqu’il s’agit de son application.  Le fait que différentes solutions soient considérées comme idéales pour différents peuples et leur situation spécifique ne doit pas être considérée comme un affaiblissement mais bien comme un renforcement du concept plus large du droit à l’autodétermination, puisqu’il favorise des approches taillées sur mesure et donc plus prometteuses, a-t-il conclu.

M. TAREQ MD. ARIFUL ISLAM (Bangladesh) s’est dit préoccupé par les régressions enregistrées dans le domaine de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.  Il a expliqué ce phénomène par, notamment la légitimation de la xénophobie à des fins politiques, l’augmentation du racisme parmi les élites nationales et la montée en puissance du révisionnisme historique.  Toutes ses tendances font peser une grave menace sur la démocratie et les droits de l’homme et sapent le tissu social des pays.  Pour le représentant, les divisions idéologiques évoquées dans le rapport du Rapporteur spécial risquent effectivement de conduire à un clash des civilisations et des religions.  Le délégué bangladeshi a ensuite estimé que la haine raciale pouvait être vaincue grâce à l’inculcation d’une culture de la paix.  L’impunité protégeant les auteurs de crimes doit cesser, les lois nationales doivent être renforcées afin de devenir compatibles aves les instruments internationaux.  La société civile et les médias doivent contribuer davantage à sensibiliser les populations au problème du racisme, a ajouté M. Ariful Islam.  Celui-ci a affirmé que sans efforts concertés au sein de la communauté internationale, la lutte contre le racisme serait vouée à l’échec.  Évoquant la situation dans son pays, le représentant a indiqué que la Constitution du Bangladesh soulignait l’importance du dialogue interreligieux et interculturel.  Il a ajouté que ce principe était reflété dans le projet de résolution intitulé « Culture de la paix » présenté cette année par son pays.  Il a souhaité que ce texte reçoive comme les années précédentes le plein appui du plus grand nombre possible d’États Membres.

M. NIKOOKARF (République islamique d’Iran) a indiqué que le droit du peuple palestinien à l’autodétermination ne saurait être remis en question.  Cela est reconnu par toutes les entités des Nations Unies comme par la communauté internationale dans son ensemble.  Une résolution du Conseil des droits de l’homme lors de sa troisième session spéciale a appelé à une action internationale urgente pour mettre fin aux violations des droits du peuple palestinien par la puissance occupante.  Cette résolution suivait un premier texte adopté lors de la première session du Conseil, dans lequel celui-ci s’inquiétait des violations du droit humanitaire international par Israël, y compris l’arrestation arbitraire de ministres palestiniens, de membres du Conseil législatif et d’autres responsables officiels.  Des civils ont également été arrêtés de façon arbitraire a ajouté le représentant.  Malgré toutes ces recommandations, le régime israélien continue de perpétrer de graves violations des droits de l’homme malgré les rapports qu’en font les différents organes des Nations Unies.  Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés a relevé de nombreuses violations du droit humanitaire international commises par Israël.  L’année dernière, a indiqué le représentant, Israël a créé une crise humanitaire, démoli des maisons et mené des activités militaires quotidiennes.  Le déni d’Israël des droits des Palestiniens à l’autodétermination tourne en dérision les décisions internationales. 

Mme GLAUDINE MTSHALI (Afrique du Sud) a jugé regrettable que la communauté internationale soit toujours obligée de se pencher sur la question des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés.  Le Rapporteur spécial John Dugart a relevé de nombreuses violations du droit des Palestiniens à l’autodétermination, s’est rappelée la représentante avant d’exprimer sa préoccupation face à la situation des Territoires palestiniens occupés, notamment Gaza.  En dépit des décisions de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de la communauté internationale, toutes les violations se poursuivent, a déploré la représentante.  Elle a signalé les mauvaises conditions de détention des Palestiniens et a regretté que le travail du Quatuor n’ait permis aucune avancée.  Le Quatuor, a-t-elle reproché, a fermé les yeux sur les violations des droits de l’homme.  La représentante a donc appelé l’ONU, membre du Quatuor, à s’imposer davantage.  Seule une paix complète et négociée, passant par un État indépendant de la Palestine vivant côte à côte avec Israël, pourra mettre fin à cette situation.  Nous devons honorer les obligations découlant de la Charte des Nations Unies, a déclaré la représentante, qui a appuyé sans réserve les droits des Palestiniens à l’autodétermination. 

Mme HAJRA TARIQ AZIZ (Pakistan) a estimé que le droit à l’autodétermination reposait sur plusieurs principes, à savoir qu’il devait être mis en œuvre librement et que l’on ne pouvait le remettre en question en le qualifiant de terrorisme.  Le principe de l’égalité des droits et du droit à l’autodétermination a été exercé dans la plupart des pays du monde, a indiqué la représentante.  Cependant le Cachemire et la Palestine n’ont pas bénéficié de ce droit.  Le 21 avril 1948, le Conseil de sécurité avait prôné la démilitarisation de cet état et l’organisation d’un plébiscite sous le contrôle des Nations Unies.  Les différentes déclarations du Conseil ont obtenu l’appui de l’Inde et du Pakistan, a indiqué la représentante, et après l’indépendance, le Pakistan a respecté les recommandations de l’ONU concernant la situation au Cachemire.  En fait, conformément aux résolutions des Nations Unies, le peuple du Cachemire aurait dû bénéficier du droit à l’autodétermination, tout comme en ont bénéficié les peuples de Timor oriental et du Monténégro.

Malheureusement, la situation des droits de l’homme dans le Cachemire occupé par l’Inde continue d’être grave.  Le Premier Ministre indien a souligné l’année passée la nécessité d’améliorer la situation des droits de l’homme, un appel relayé par les activistes qui ont demandé l’abrogation de la Loi accordant des pouvoirs spéciaux aux forces armées pakistanaises.  Une amélioration de la situation des droits de l’homme renforcerait pourtant le dialogue entre les deux pays et faciliterait le règlement de ce différend.  La démilitarisation de cette région, l’autonomie et la gestion conjointe pourrait permettre d’y arriver, a déclaré la représentante qui reprenait là des propositions exprimées par le Président du Pakistan.

Mme ANA CABRAL (Brésil) a jugé prioritaire la mise en œuvre des dispositions contenues dans la Déclaration et le Programme d’action de Durban.  La promotion des valeurs d’égalité entre les races, a souligné la représentante, correspond parfaitement à la culture brésilienne et constitue une partie intégrante du processus national de développement économique et social.  Au plan régional, le Brésil s’est activement engagé dans les efforts visant l’adoption par l’Organisation des États américains d’une convention interaméricaine contre le racisme, la discrimination et toutes les formes d’intolérance.  Le Brésil a aussi accueilli en juillet 2006 la Conférence régionale des Amériques sur les progrès et les défis de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban contre le racisme. 

Le Brésil privilégie l’approche éducative pour aborder le problème de la discrimination raciale qui est en fait fortement influencée par la culture. Des questions telles que l’interaction entre les différents groupes ethniques, l’histoire afro-brésilienne et les cultures africaines sont incorporées dans les manuels et les programmes scolaires. En outre, un éventail d’initiatives a été pris pour éliminer les pratiques discriminatoires, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Une attention particulière est accordée aux communautés traditionnelles afro-brésiliennes ou communautés Quilombola, a encore indiqué la représentante avant de former le vœu que la Troisième Commission maintienne une cohérence entre ses décisions et celles de la dernière session de la Commission préparatoire de la Conférence d’examen du Programme d’action de Durban. 

Mme SOFIA NYAMUDEZA (Zimbabwe) a noté avec une profonde inquiétude que le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée continuent de dresser leurs « sales têtes » malgré les accords de Durban.  Aucune culture, langue ou tradition d’aucun peuple n’est inférieure, et ne mérite d’être dénigrée, moquée et détruite.  Elle a d’autre part relevé une corrélation entre le sous-développement, la marginalisation, l’exclusion sociale, les inégalités économiques et la pauvreté, d’autre part, et le racisme, l’oppression et l’intolérance qui y est associée.  Ceci est d’autant plus évident dans le contexte de processus de mondialisation et de ses effets nuisibles, particulièrement sur les pays en développement.  Elle a aussi manifesté l’inquiétude de son pays face à la rhétorique quotidienne de l’Union européenne, des États-Unis et des pays du CANZ (Australie et Nouvelle-Zélande et Canada) et leur position sur les droits de l’homme qu’ils utilisent en toute tranquillité pour s’en prendre à certains de nos pays.  Ils échouent toutefois lamentablement à traiter les manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance dans leurs pays respectifs. 

Elle a noté qu’en Europe et ailleurs, le racisme contre les non Européens et contre les Africains en particulier prenait des formes à la fois subtiles et violentes.  Elle a évoqué les brutalités policières, la législation discriminatoire, le lynchage physique par des groupes néonazis et le lynchage métaphorique des médias à l’encontre de ceux qui osent dénoncer en public la discrimination raciale.  Elle a aussi dénoncé l’indifférence des autorités vis-à-vis de telles violations.  Aux États-Unis, elle a notamment fait référence à la négligence des victimes afro-américaines de l’Ouragan Katrina en Louisiane et d’autres minorités dans ce pays.  Par ailleurs, le Canada a si bien caché son histoire discriminatoire que la majorité des Canadiens ignorent que l’entrée dans leur pays a été refusée à des noirs sur la base de la race et de l’origine ethnique et que le droit de vote a été dénié aux aborigènes canadiens.  Les Australiens, quant à eux, n’ont pas honte de rendre publique leur préférence pour des réfugiés n’ayant pas la peau foncée. 

M. LOFTI BOUCHAARA (Maroc) a signalé qu’un incident racial se produit en moyenne toutes les trois minutes dans les sociétés contemporaines.  La montée de gestes hostiles et la propagation des idées xénophobes témoignent des menaces, toujours présentes, sur les valeurs de démocratie et des droits de l’homme, a prévenu le représentant.  Le danger qui nous guette, a-t-il ajouté, provient en effet de l’émergence d’un nouveau discours de légitimation de l’intolérance et de son instrumentalisation politique et sociale.  Le représentant a appelé à une action multilatérale plus effective pour faire face aux manifestations raciales et aux répercussions indésirables qu’elles pourraient avoir. 

Épris des valeurs de paix et de tolérance, terre d’accueil et de diversités, le Maroc a toujours appelé aux vertus du dialogue des civilisations, des religions et a rejeté avec force la diffamation des religions et l’incitation à la haine raciale et religieuse.  Cette vision consacrée par la Constitution, a précisé le représentant, se manifeste par une coexistence séculaire des trois religions monothéistes.  Il a ensuite qualifié d’insulte à l’intelligence humaine cette volonté manifeste de vouloir instrumentaliser la science, notamment la génétique, dans le but d’attiser l’incompréhension, la haine et le rejet de l’autre.  Le représentant a aussi jugé fondamental que les Nations Unies et les autres mécanismes des droits de l’homme évaluent la corrélation entre d’une part, la liberté d’opinion et d’expression  et d’autre part, les différentes formes de haines religieuses, raciales, ethniques ou autres.  Il a rappelé l’appel du Roi du Maroc à un dialogue entre les religions, lequel devrait aboutir à l’élaboration d’une Charte d’éthique entre les trois religions monothéistes.

M. ARMEN MARTIROSYAN (Arménie) a rappelé qu’il appartenait à la communauté internationale de faire respecter le droit à l’autodétermination, comme le confirment d’ailleurs les instruments internationaux, depuis la Charte à la Déclaration de Helsinki de 1975.  Il y a deux types de mouvements vers l’autodétermination, a indiqué le représentant.  Cela se fait, soit dans un environnement civilisé et tolérant, soit de façon violente quand les droits des groupes non autonomes ne sont pas respectés.

Parfois les droits de ces groupes sont ignorés dans l’espoir qu’ils disparaissent et que la question de la souveraineté territoriale ne se pose plus.  Personne ne devrait prétendre gouverner des peuples qui ne rejettent cette autorité, a déclaré le représentant, en se disant convaincu que la liberté d’expression autorise les peuples à décider de leur propre avenir.  Toute autre solution ne conduirait ni à la stabilité ni à la sécurité, a-t-il insisté, en faisant référence au Caucase du Sud et aux Balkans.

Mme LYDIA GONZALEZ NAVARRO (Cuba) a regretté que la discrimination raciale continue de se propager, sur la base d’idées erronées prétendument scientifiques.  La lutte contre le racisme perd du terrain alors que certains partis politiques rencontrent un certain succès en développant des thèses racistes, a noté la représentante.  Il existe aujourd’hui une tentative de légitimer les politiques migratoires et les lois discriminatoires, a-t-elle dénoncé en fustigeant également l’adoption de lois antiterroristes qui encouragent les décisions arbitraires et les pratiques discriminatoires.  Cuba, a-t-elle dit, appelle à la réalisation immédiate des buts et des actions identifiés lors de la Conférence de Durban.  Le défi principal, selon la représentante, consiste à faire de ces buts une réalité tout en réussissant à faire exister de nouvelles initiatives.  Nous espérons que la Conférence d’examen y reviendra, a-t-elle déclaré.

Ayant subi les affres du colonialisme, le peuple cubain ressent dans sa chair les souffrances endurées par les peuples dont le droit à l’autodétermination est bafoué, a indiqué la représentante.  Depuis plus de cinquante ans, a-elle poursuivi, Cuba a résisté aux tentatives hégémoniques.  La représentante a donc demandé le retrait immédiat des forces israéliennes de tous les territoires palestiniens occupés.  Elle a aussi estimé que Porto Rico devrait pouvoir exercer son droit à l’autodétermination.

Mme MARIA ELENA MEDAL (Nicaragua) a souligné avec le Rapporteur spécial, l’émergence de signes alarmants de recul dans le combat contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie.  Elle a noté en particulier que dans de nombreux cas, certains partis politiques se prêtent à un processus de légitimation de mouvements racistes et xénophobes, ce qui se traduit par le refus de l’identité et du multiculturalisme ethnique, culturel et religieux.  Elle a énuméré les différentes initiatives prises par son pays pour améliorer la situation des autochtones du Nicaragua et garantir leurs droits dans la Constitution.  Ces efforts ont donné lieu dernièrement à la création du Conseil de développement pour la côte atlantique dont le principal objectif est de coordonner la gestion autonome de ces peuples. 

M. ALEXEI TULBURE (Moldova) a estimé qu’alors que le droit à l’autodétermination demeure un principe reconnu à l’échelle internationale, la sécession doit en revanche être considérée comme une question d’ordre domestique que chaque État doit gérer lui-même.  Il a rappelé que tout groupe de personnes réclamant l’autodétermination doit démontrer qu’il est un peuple à part entière, que l’État dont il veut faire sécession viole ses droits, et que les lois nationales et internationales en vigueur ne lui sont d’aucun recours.  Le représentant s’est penché sur la situation de la Transnitrie et a signalé qu’une simple analyse de la composition ethnique de cette région indiquait qu’elle ne différait en rien du reste de la Moldova.  Il a également soutenu que les principaux griefs avancés par les Transnitriens concernant la violation de leurs droits culturels, linguistiques et politiques, la brutalité du conflit militaire de 1992 et le déni de leurs droits économiques, n’étaient plus légitimes à l’heure actuelle. 

La Moldova s’engage pleinement à respecter les droits de l’homme, a poursuivi M. Tulbure, ce qui n’est pas le cas de la Transnitrie où les minorités religieuses et les dissidents politiques sont persécutés.  Il a également estimé que les revendications de la région en matière de droit économique concernaient la répartition des revenus des impôts.  Ceci ne constitue pas en soi le droit de faire sécession, a-t-il fait remarquer.  Quant au conflit armé de 1992 opposant la Moldova et la Transnitrie, le représentant a estimé qu’il existait des lois nationales et internationales permettant de le résoudre.  Cependant, les séparatistes veulent donner l’impression que la situation est dans l’impasse et les dirigeants transnitriens exacerbent les tensions ethniques afin de justifier la sécession.  Les conditions fondamentales de l’autodétermination ne sont pas remplies, a-t-il conclu.

Droit de réponse

Le représentant du Maroc a exercé son droit de réponse en référence à la déclaration de l’Algérie.  Il a, solennellement et catégoriquement refusé à la délégation algérienne le droit de lui donner des leçons de morale sur l’autodétermination.  La comparaison entre la situation du peuple palestinien et celle du Sahara occidental est proprement scandaleuse, a déclaré le représentant.  Elle est d’autant plus scandaleuse que c’est l’Algérie qui a proposé la partition du territoire, a-t-il relevé, en jugeant que la position algérienne relève du cynisme le plus total. 

L’Algérie a tendance à vivre dans le passé et à se référer à des propositions dépassées, a estimé le représentant, pour qui l’heure n’est plus à la polémique.  Il a rappelé que les efforts de son pays avaient été salués, le 31 octobre dernier, par le Conseil de sécurité.  La Quatrième Commission, a-t-il encore rappelé, a récemment adopté un projet de résolution sur l’autodétermination, voté également par l’Algérie et le Maroc.  Ce projet de résolution stipule que toutes les options menant à l’autodétermination sont acceptables, sous certaines conditions.  Le représentant a donc appelé son homologue de l’Algérie à se montrer plus coopératif et à s’en tenir à son statut d’observateur dans les négociations de Manhasset qui sont actuellement en cours.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel