TROISIÈME COMMISSION: LE DÉBAT SUR LES DROITS DE L’HOMME DOIT S’AFFRANCHIR DE LA POLITISATION ET DES PREJUGÉS
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Troisième Commission
32e et 33e séances – matin et après-midi
TROISIÈME COMMISSION: LE DÉBAT SUR LES DROITS DE L’HOMME DOIT S’AFFRANCHIR DE LA POLITISATION ET DES PREJUGÉS
La politisation des droits de l’homme a été, à nouveau, vivement critiquée par un certain nombre de délégations pour lesquelles les droits et les libertés fondamentales ne doivent pas devenir les otages d’une vision unilatérale de la démocratie. Leur caractère universel, inaliénable et indivisible est plus que jamais d’actualité alors que le monde s’apprête à fêter le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droit de l’homme. C’est sur ce constat que les États Membres ont achevé mercredi, le débat général que la Troisième Commission (questions sociales, humanitaires et culturelles) consacre depuis le 23 octobre au thème de la promotion et de la protection des droits de l’homme.
Plusieurs délégations ont dénoncé les attitudes de certains pays qui s’érigent en « champions » des droits de l’homme. Ainsi le représentant iranien a fustigé l’agressivité déployée par certains États qui tentent de diviser le monde en deux blocs. La représentante de Cuba a, quant à elle, dénoncé ceux qui ont accepté l’occupation de l’Iraq et qui torturent au nom de la liberté. Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a estimé que, sans le respect de la souveraineté nationale, les droits de l’homme n’étaient qu’une fiction. Il a appelé les États Membres à en finir avec les ingérences dans les affaires internes d’autres États souverains.
Les droits de l’homme sont l’otage de normes unilatérales, d’une interprétation sélective, et d’ONG pseudo-démocratiques qui veulent détenir un monopole sur cette question, a dénoncé en écho le représentant de la Fédération de Russie. Il a annoncé que son Président avait proposé la création d’un Institut pour la démocratie et la liberté cofinancé par l’Union européenne et la Fédération de Russie. Cet Institut traitera de thèmes divers comme les élections, les minorités, les migrants et la liberté de parole, a indiqué le représentant.
S’exprimant sur leurs attentes suscitées par la création du Conseil des droits de l’homme, plusieurs délégations sont tombées d’accord pour souligner les progrès que ne manquera pas d’apporter le Mécanisme d’examen périodique universel. Tous les pays devront se soumettre à tour de rôle à ce nouveau Mécanisme à partir de février 2008. Il fonctionnera en marge des sessions régulières du Conseil et consistera en un débat de trois heures sur la situation des droits de l’homme dans chaque pays. Des recommandations ou un projet de résolution seront ensuite adressés à l’État concerné.
Pour la Fédération de Russie, favorable au Conseil des droits de l’homme, le Mécanisme d’examen périodique universel est une bonne chose à condition que les États y collaborent sur une base volontaire. Le représentant a aussi estimé que la question des droits de l’homme ne devrait plus être, à l’avenir, examinée par des organes non spécialisés, comme le Conseil de sécurité. La représentante du Bélarus, dont le pays a placé également beaucoup d’espoir en un examen équilibré, juste et non politisé de la question, a estimé que certaines résolutions mettaient de l’huile sur le feu alors que la situation était déjà tendue en Troisième Commission. Le nombre d’amendements à ces résolutions, fortement politisées, est sans précédent, ce qui n’est pas une pratique de travail souhaitable selon elle.
De son côté, les États-Unis qui n’étaient pas favorables à la création du Conseil des droits de l’homme sous cette forme, ont préféré insister aujourd’hui sur les procédures spéciales qu’il convient de maintenir selon eux. Le représentant a vivement invité les délégations à s’opposer à toutes motions de non-action et à préserver les mandats spéciaux des rapporteurs et experts qui s’acquittent d’une tâche vitale consistant à faire état de situations spécifiques dans un pays, et à examiner l’état des libertés fondamentales partout dans le monde.
La Commission était saisie ce matin de deux projets de résolution, l’un portant sur l’Élimination de l’utilisation du viol et d’autres formes de violence sexuelle comme moyen d’atteindre des objectifs politiques ou militaire et l’autre intitulé « Appuyer l’action engagée pour éliminer les fistules obstétricales ».
Par ailleurs, les 14 délégations suivantes sont intervenues au titre du droit de réponse: République populaire démocratique de Corée, la République arabe syrienne, Japon, Chine, Égypte, Israël, Turquie, Pakistan, Cuba, Viet Nam, Pologne, Palestine, Chypre et Canada.
La Troisième Commission reprendra ses travaux demain, jeudi 1er novembre, à 15 heures. Elle adoptera et sera saisie de projets de résolution.
PROMOTION DE LA FEMME
Présentation du projet de résolution A/C.3/62/L.16
Présentant le projet de résolution relatif à l’Élimination de l’utilisation du viol et d’autres formes de violence sexuelle comme moyen d’atteindre des objectifs politiques ou militaires, le représentant des États-Unis a déclaré qu’après de nombreuses heures de négociations et plusieurs modifications du texte, les pays coauteurs étaient très proches de parvenir à un consensus universel sur le texte. Le viol et la violence sexuelle sont toujours des actes condamnables surtout pour obtenir des objectifs politiques ou militaires, a-t-il déclaré. L’adoption de ce projet permettra de faire du monde un endroit meilleur.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT
Présentation du projet de résolution A/C.3/62/L.21
Présentant le projet de résolution intitulé Soutenir les efforts pour mettre fin à la fistule obstétricale, la délégation du Sénégal a rappelé que la fistule obstétricale est une lésion aux effets dévastateurs liée à l’accouchement. Elle se produit lorsque la femme a un travail long et difficile et qu’elle ne peut pas recevoir d’urgence les soins médicaux de qualité requis. La plupart du temps, le bébé décède au cours de l’accouchement et la mère est confrontée ensuite à d’importants problèmes sanitaires, économiques et émotionnels. La fistule est un produit de la pauvreté, du manque d’accès aux soins de santé maternelle de qualité et de la discrimination à l’égard des femmes. La délégation a ajouté que ce phénomène touchait environ 2 millions de femmes et de jeunes filles dans le monde, particulièrement les femmes pauvres, sans instruction et vivant dans les zones rurales. Elle a appelé à combattre le mariage précoce de jeunes filles physiquement immatures qui vivent dans des communautés très éloignées des structures de santé, où la prise en charge correcte de l’accouchement est presque impossible. Les fistules sont une grande cause de morbidité maternelle et, de ce fait, posent un véritable problème de santé publique dans nos régions, a-t-elle souligné.
Elle a indiqué que le Président du Sénégal, M. Abdoulaye Wade, avait pris l’engagement de fournir un accès gratuit au traitement de la fistule sur tout le territoire. Dans le cadre de la Campagne mondiale d’élimination des fistules obstétriques, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) appuie le Gouvernement du Sénégal dans l’élaboration d’une politique de prévention et de prise en charge de ce fléau, qui constitue un véritable drame social et sanitaire. En somme, ce texte a pour objectif de rendre la fistule obstétricale rare dans le monde, particulièrement dans les pays en développement, de prévenir l’apparition de ce fléau, de traiter les femmes souffrant de la fistule et les aider à reprendre une vie normale et productive, a conclu la déléguée.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
b) Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales
c) Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux
e) Convention relative aux droits des personnes handicapées
Suite du débat général
M. ILYA I. ROGACHEV (Fédération de Russie) a rappelé que la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée il y a près de soixante ans, devait permettre d’empêcher le cauchemar de la Seconde Guerre mondiale de se reproduire un jour. Il est donc impossible de ne pas se sentir concerné aujourd’hui par certaines tentatives cyniques de réécriture de l’histoire en amnistiant les crimes nazis. Les dégradations commises sur les tombes de ceux qui sont tombés durant cette guerre, constituent des insultes aux objectifs et principes de la Déclaration. Un outrage à notre conscience collective, a déclaré le représentant.
Il faut reconnaître que les droits de l’homme ne sont pas suffisamment appliqués de par le monde. Ils sont l’otage de normes unilatérales, d’une interprétation sélective, et d’associations pseudo-démocratiques qui veulent détenir un monopole sur cette question, a dénoncé le représentant. Dans ce contexte, il est important de faire porter les efforts sur la coopération et le dialogue. Le Président de la Fédération de Russie a, dans cet esprit, proposé la création d’un Institut de l’Union européenne/Fédération de Russie pour la démocratie et la liberté. Les thèmes concernés seraient nombreux, dont les élections, les minorités, les migrants, et la liberté de parole.
Précisant que son pays avait accepté la création du Conseil des droits de l’homme, il a toutefois précisé qu’utiliser les droits de l’homme pour pointer du doigt un pays ou un autre était inacceptable. L’examen périodique universel est une bonne chose, mais il faut que les États y collaborent sur une base volontaire, a encore précisé le représentant. Il a aussi estimé que les droits de l’homme ne devraient pas être examinés par des organes non spécialisés, comme le Conseil de sécurité.
M. ZALMAY KHALILZAD (États-Unis) a évoqué ses visites en Afghanistan et en Iraq et s’est dit impressionné par le désir des Afghans et des Iraquiens de vivre et de travailler selon les principes de la primauté du droit et d’établir des sociétés et des ordres politiques humanistes. Il a fait état des progrès accomplis sur la voie de la démocratie par certains pays comme la Sierra Leone et l’Indonésie et a signalé qu’en août, le Parlement du Guatemala avait ratifié un accord avec les Nations Unies aux fins d’établir la Commission contre l’impunité au Guatemala. Il a toutefois cité des exemples précis d’atteintes aux droits de l’homme au Zimbabwe, à Cuba, en Corée du Nord, en Birmanie, au Bélarus, en Iran, en Syrie. En Russie, a-t-il ajouté, les États-Unis ont exprimé leurs préoccupations concernant certains développements de nature à saper l’ordre démocratique. En Chine, il ne fait aucun doute que des progrès ont été accomplis depuis l’ère de Mao, mais il reste des problèmes relatifs au respect des droits de l’homme. Il a exhorté la Russie et la Chine à se joindre aux efforts d’autres pays dans leur lutte contre les violations les plus flagrantes des droits de l’homme.
Il a ensuite indiqué que la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme avait été adoptée il y a neuf ans et il a, dans ce contexte, soutenu l’adoption de résolutions spécifiques aux pays lorsque des gouvernements procèdent à des violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme. Il a vivement invité les délégations à s’opposer à toutes motions de non-action et à préserver les mandats spéciaux du système des Nations Unies qui s’acquittent d’une tâche vitale consistant à faire état de situations spécifiques dans un pays et à examiner l’état de libertés fondamentales partout dans le monde. Il a enfin demandé qu’une attention particulière soit accordée aux souffrances des défenseurs des droits de l’homme dans le monde et de déployer tous les efforts pour qu’ils soient libérés.
Mme TAMAR TCHITANAVA (Géorgie) a déclaré que pour se conformer davantage aux exigences des droits de l’homme, son pays était engagé dans une réforme du secteur judiciaire en vue de garantir le droit à un procès équitable, l’indépendance de la justice et l’impartialité des juges. Elle a fait valoir certains progrès déjà obtenus en Géorgie en matière de protection des droits des minorités, de liberté de religion et de conviction. L’intolérance religieuse est davantage combattue, et ses auteurs condamnés. La lutte contre la corruption est devenue une priorité nationale et certains responsables du secteur public coupables de corruption ont été jugés.
La discussion sur les droits de l’homme en Géorgie ne peut se faire sans évoquer les situations dans les régions d’Abkhazie et de Tskhinvali en Ossétie du sud. Le nettoyage ethnique contre les Géorgiens et contre d’autres personnes de nationalités différentes, ont provoqué des exodes massifs de population. Aujourd’hui, l’absence de solution politique avec les séparatistes empêche les exilés et ceux nés en exil de retourner chez eux en Abkhazie, Géorgie. D’autre part, les séparatistes n’ont pas amélioré la vie de ceux qui vivent en Abkhazie. Les droits de l’homme, le droit de propriété sont bafoués, les cas de harcèlements et d’intimidation sont fréquents dans le district de Gali, a souligné la représentante. Autant d’événements qui, selon la représentante, justifient pleinement la présence du Haut Commissariat aux droits de l’homme dans la région. Il faut abolir les législations discriminatoires, comme l’a demandé le Conseil de sécurité, a déclaré la représentante. Il faut également remarquer, a noté la représentante, que les enfants en Abkhazie n’ont pas la possibilité d’étudier dans leur langue maternelle. La Géorgie, pays démocratique, souhaite voir la tenue d’élections légitimes, avec la participation de tous ceux qui affirment que l’Abkhazie est leur foyer, a conclu l’intervenant. Selon lui, des actions fermes de la communauté internationale sont de la plus haute importance.
M. MAHMOUD KHANI (République islamique d’Iran) s’est demandé comment des cultures diverses pouvaient se réconcilier pour participer ensemble à la promotion des droits de l’homme. Le représentant a précisé que la République islamique d’Iran avait proposé un projet de résolution sur la diversité culturelle. Son adoption par consensus permettrait notamment de préparer la voie vers une solution internationale permettant d’éviter les ambiguïtés au sujet de la définition des droits de l’homme. Le représentant a, par ailleurs, ajouté qu’en adoptant le Plan d’action et la Déclaration de Téhéran, les États du Mouvement des non-alignés ont réaffirmé leur attachement aux droits fondamentaux. Le Mouvement des non-alignés a créé un Centre pour les droits de l’homme et la diversité culturelle à Téhéran pour développer le dialogue entre les États et aboutir aux objectifs contenus dans la Déclaration de Téhéran, a précisé le représentant.
Le représentant a regretté que la question des droits de l’homme soit utilisée par certains États pour en condamner d’autres. Ces États occidentaux parfois agressifs essaient de diviser le monde en deux blocs, a déploré le représentant. La situation catastrophique à Guantanamo, les violations de droits des réfugiés et des migrants, le traitement inhumain du peuple palestinien ne sont que quelques exemples des actions commises par les États qui prétendent détenir le monopole des droits de l’homme. L’Expert des Nations Unies sur les minorités a parfaitement constaté que le racisme était visible en France, par exemple, où les migrants y font l’objet de discriminations. C’est le cas aussi au Canada, a ajouté le représentant, où les autorités utilisent des agents chimiques pour disperser les foules et où les populations autochtones souffrent de violations de leurs droits.
M. LOTFI BOUCHAARA (Maroc) a insisté sur l’immense potentiel des personnes handicapées et a condamné les multiples formes de discrimination dont ils souffrent, que ce soit l’absence d’accès à l’éducation, l’exclusion et l’isolement. Le Maroc, a-t-il signalé, a signé la Convention sur les droits des personnes handicapées le 30 mars 2007 et a élaboré, pour la première fois en 2007, une stratégie nationale pour la prévention des handicaps qui se traduit désormais par la mise en place de mesures intégrées contre les facteurs de risque. Elle s’appuie sur une participation communautaire, le partenariat et le développement des capacités. Les personnes handicapées bénéficient aussi d’un programme d’aide technique. Depuis plusieurs années, le Maroc a entrepris un vaste processus législatif visant à consacrer les droits des personnes handicapées. Outre les lois de 1982 et 1993, plusieurs textes réglementaires ont été adoptés, notamment en matière de formation et d’insertion professionnelles. D’autre part, un arrêté du Premier Ministre a établi une liste des postes réservés en priorité aux personnes handicapées ainsi qu’un quota de 7% de postes leur étant réservés dans les administrations, les collectivités locales et les établissements publics.
En matière éducative, le délégué a indiqué que les résultats d’une enquête nationale sur l’handicap montraient que le taux de scolarisation restait en deçà des attentes puisque seulement 30% des enfants handicapés, âgés de 4 à 15 ans, sont scolarisés. Pour remédier à cette situation, une convention a été signée en 2006 entre différents acteurs nationaux, ce qui a permis la création de 145 classes, intégrées au titre de l’année scolaire 2006-2007. En outre, en 2005, un programme nommé « Maroc accessible » a été mis en place qui vise à rendre accessible les établissements publics et privés. Il a rendu un hommage appuyé aux nombreuses associations marocaines qui œuvrent dans le domaine du handicap et qui réalisent un travail de proximité et de terrain tout à fait exemplaire. Il a conclu qu’au-delà de l’aspect strictement juridique, c’est notre regard sur le handicap qui doit changer. La personne handicapée souffre sans doute davantage du regard que la société porte sur elle que du handicap en tant que tel. Il faut rompre ce mur, cette indifférence coupable et témoigner aux personnes handicapées notre respect et notre solidarité.
FAHD ALI AL-HAMADI (Qatar) a déclaré que la constitution de son pays a été adoptée à l’issue d’un référendum populaire en 2003 et est entrée en vigueur en 2005. Elle constitue un nouveau jalon dans la marche du Qatar vers le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de l’individu. Parmi les principes contenus dans la Constitution, le représentant a cité l’égalité devant la loi, sans distinction de sexe, d’origine, de langue ou de religion. La Constitution contient aussi des dispositions pénalisant la torture et affirmant la liberté de presse et d’expression, les libertés individuelles, d’association, de culte, le droit au travail, à l’éducation et le droit de réunion. Tous ces droits sont consacrés dans des lois et des décrets comme le Code pénal, le Code du travail et le code régissant les associations et les institutions privées, notamment. Au niveau institutionnel, de nombreux organes et organismes ont été créés en vue de la promotion et de la protection des droits de l’homme en utilisant une approche confirmant leur complémentarité et leur corrélation qui ne saurait souffrir de séparation au niveau gouvernemental ou non gouvernemental. Au niveau international, le Qatar s’est penché en particulier sur la lutte contre la traite des être humains, en particulier le travail des enfants, y compris dans les courses de chameaux. D’autre part, le pays a nommé un coordonnateur qui veille à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes humaines. Le Qatar a par ailleurs ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme. Il a rappelé que son pays abritait l’Institut de formation et de documentation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme pour les régions d’Asie occidentale et arabe.
Mme ILEANA NUNEZ MORDFOCHE (Cuba) a déclaré que depuis 1959, le peuple cubain avait érigé une société basée sur la justice sociale où les soins de santé sont gratuits et où la mortalité infantile est l’une des plus faibles du monde. En 48 ans, aucun cas d’exécution extrajudiciaire, de disparition ou de torture n’a jamais été prouvé dans le pays. Les processus électoraux voient la participation de tous les Cubains, a ajouté la représentante qui a évoqué un « triomphe démocratique ». Un tel exemple semble déclencher l’ire de ceux qui se sont auto-érigés en champions des droits de l’homme. Ceux-ci pourtant ne regardent pas suffisamment ce qui se passe devant leur propre porte. Ceux-là même ont accepté l’occupation de l’Iraq, ils imposent leur superpuissance et torturent au nom de la liberté. La représentante a notamment fustigé le refus de l’Union européenne d’adopter un projet de résolution permettant d’enquêter sur les détentions arbitraires sur la base de Guantanamo. Ceux qui mentionnent Cuba sont les mêmes qui encouragent la haine raciale et défendent l’homogénéisation mondiale forcée de systèmes économiques et politiques.
Lorsqu’il s’agit de Cuba, ces États adoptent la politique d’annexion des gouvernements nord-américains qui consiste notamment à protéger un terroriste qui avait tenté d’assassiner le Président cubain en l’an 2000, a dénoncé la représentante. La déclaration ce matin même du représentant des États-Unis est mensongère car les journalistes cités ne sont que des agents à la solde du Gouvernement américain. En vertu de quelle morale les États-Unis veulent-ils imposer leurs valeurs? Ils ne reconnaissent pas le droit à l’alimentation, à la santé et au développement. Ils oublient les tortures qu’ils infligent et leur responsabilité dans les milliers de morts en Amérique latine. Les violations des droits civils et politiques des citoyens Nord-Américains sont pourtant fréquentes, ne serait-ce que par la surveillance de leurs courriers et communications. Cuba souhaite que le Conseil des droits de l’homme permette un dialogue respectueux. Nous souhaitons aussi que le Mécanisme d’examen périodique universel permette d’examiner les situations dans tous les pays du monde, a conclu la représentante.
M. PRASAD KARIYAWASAM (Sri Lanka) a remercié la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme pour son rapport et pour la visite qu’elle a effectuée dans son pays ce mois-ci, à l’invitation du Gouvernement du Sri Lanka. Parlant des progrès et des défis en matière de droits de l’homme, il a déclaré que le Sri Lanka s’efforçait de veiller à leur promotion et à leur protection mais que cette tâche était rendue difficile par la campagne terroriste continue contre les civils, ainsi que sur des cibles gouvernementales menée par l’un des groupes terroristes les plus implacables au monde . Il a ensuite affirmé que plusieurs références au Sri Lanka faites par certaines délégations et par un Rapporteur spécial étaient basées sur une situation qui n’existe plus. Il a regretté que ces vues n’aient pas pris en considération ou reconnu les développements positifs survenus dans un passé récent lorsque le Gouvernement avait pris des mesures résolues, et avait agit de sorte à supprimer certaines aberrations qui existaient dans le régime des droits de l’homme.
Il a rappelé que le Sri Lanka était l’une des démocraties les plus anciennes dans cette partie du monde et que ses gouvernements élus successivement ont été pleinement conscients et continuent d’être conscients de la valeur du principe de responsabilisation et de responsabilité envers leur peuple. Il a fait part de la volonté continue de son pays de partager les informations sur la situation des droits de l’homme avec tous les mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. Ainsi, le Gouvernement du Sri Lanka a adressé des invitations à plusieurs hauts fonctionnaires des Nations Unies et experts indépendants chargés des droits de l’homme. Le Gouvernement a aussi entrepris une action sur plusieurs fronts en matière d’enquête et de poursuites judiciaires aux fins d’améliorer ses mécanismes d’information et de contrôle pour qu’ils deviennent indépendants et crédibles. L’intervenant s’est dit profondément préoccupé par le manque d’attention portée à la question des droits des travailleurs migrants dans l’ordre du jour international. Il s’est dit étonné de constater que certains pays ont choisi de fermer les yeux sur les souffrances de cet important segment de l’humanité. Pour cette raison la ratification de la « Convention sur la protection de tous les travailleurs migrants et de leur famille » reste bien en deçà de ce qui est escompté, certains États semblant penser que des dispositions de cette Convention risqueraient d’interférer avec leur politique migratoire nationale.
M. ARUNA KUMAR VUNDAVALLI (Inde) a estimé que le droit au développement devait dépasser la simple figure de style. L’Inde soutient le Groupe de travail sur le droit au développement dont l’objectif est d’inclure ce droit dans les politiques internationales, nationales et régionales. Cela inclut également les institutions financières, de commerce et de développement, a ajouté le représentant. Ainsi, nous sommes encore une fois confrontés au défi de pouvoir adopter une définition des droits de l’homme. Traiter des droits de l’homme exige dans un premier temps de se baser sur la coopération et le dialogue. Traiter des droits de l’homme avec des préjugés à l’encontre d’un certain nombre de pays ne mènera à rien de constructif, a-t-il prévenu. Nos efforts collectifs doivent en priorité porter sur l’amélioration de la capacité des États à promouvoir et à protéger ces droits.
Un pays comme l’Inde fonctionne sur la base d’une société plurielle, démocratique, et d’une autorité judiciaire impartiale et indépendante, a déclaré le représentant. Il a cité l’activité inlassable du Parlement indien ainsi que le lancement de plusieurs programmes de garanties de l’emploi 2006. Par ailleurs, l’adoption, l’année dernière, de la Convention sur les droits des personnes handicapées représente une fierté pour l’Inde qui travaille à l’abolition des barrières existantes entre les valides et les autres. Beaucoup doit être encore fait en Inde pour permettre aux personnes handicapées de jouir pleinement de leurs droits, a reconnu le représentant.
M. MOUSSA NEBIE (Burkina Faso) a dit toute l’importance que son pays accordait à la diversité culturelle, condition essentielle au développement national. C’est pourquoi le Gouvernement a créé un Ministère chargé de la culture et a institué une semaine nationale de la culture. Il a rappelé que, de par son histoire et sa position géographique, le Burkina Faso avait toujours été un pays de diversité culturelle où cohabitaient une soixantaine de groupes ethniques qui vivent en bonne intelligence. Il a ajouté que, comme tous les pays, le sien aussi subissait les effets de la mondialisation, dont sa composante culturelle. Il a souligné la nécessité de faire en sorte que l’apport culturel de la mondialisation soit un enrichissement et non une domination d’une culture sur une autre. Il a indiqué également que dans son pays, les différentes communautés religieuses vivaient en parfaite harmonie dans un climat de compréhension et de respect mutuel. Le Gouvernement a toutefois tenu à adopter des dispositions et des mesures pour prévenir et lutter contre toute discrimination fondée sur la croyance et la religion.
S’agissant de la protection des migrants, le délégué a indiqué que le territoire burkinabé était traversé par les mouvements migratoires. Il a précisé que la Constitution interdisait formellement toutes les formes de discrimination fondée sur des critères pouvant porter atteinte aux droits des migrants. D’autre part, un régime simplifié d’obtention de visa aux étrangers a été mis en place. Le pays est aussi engagé dans un processus d’intégration régionale avec les autres pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
M. SALAH HAMDAN DAHAM AL-SAIF (Koweït), commentant le rapport sur les défenseurs des droits de l’homme, a appuyé Mme Jahanjir dans ses recommandations sur la nécessité d’encourager au dialogue entre les religions. Il a signalé que son pays avait agi dans ce sens en invitant, avec le centre culturel islamique de New York, à la tenue d’un dialogue de haut niveau entre les civilisations et les religions. Il a réitéré qu’il se distançait des agissements de ceux qui ont recours à des actes de terrorisme au nom d’une religion divine telle que l’islam. Partageant le point de vue du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, M. Ziegler, le représentant du Koweït a dénoncé le fait que certaines compagnies alimentaires privées exerçaient toutes formes de pression pour écouler des produits ayant causé l’obésité chez les enfants. Il a vivement invité les gouvernements et les sociétés civiles à faire tout ce qu’il était en leur pouvoir pour garantir l’existence d’une industrie alimentaire saine pour les enfants en particulier.
Le représentant a aussi évoqué le signal d’alarme tiré par M. Ziegler quant au risque que pourrait constituer l’utilisation des terres pour la fabrication de combustibles. Il a recommandé de trouver d’autres moyens de substitution, en ayant recours à des plantes non comestibles ou à des déchets agricoles par exemple, au lieu de cultures vivrières pour que les pauvres et les affamés ne deviennent pas également victimes des biocarburants. Concernant le rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, M. John Dugard, le délégué du Koweït a affirmé que les violations israéliennes des droits de la population palestinienne sont clairement des exactions stratégiques et préméditées qui font fi des résolution du Conseil de sécurité ou de l’Assemblée générale. Ces violations contribuent également à la création d’un climat propice à l’extrémisme de la part d’Israël qui se sent supérieur, et de la part des Palestiniens assiégés, qui ne voient plus devant eux que souffrances et mort. Il a aussi appuyé la proposition de M. Dugard visant à obtenir un avis consultatif de la Cour pénale internationale sur les effets négatifs de l’occupation étrangère sur la population occupée.
M. PAK TOK HUN (République populaire démocratique de Corée) a évoqué les violations des droits de l’homme sur la scène internationale, telle que l’agression de sociétés indépendantes comme l’Iraq et l’Afghanistan, au prétexte de la guerre contre le terrorisme. De telles agressions, a-t-il dénoncé, ont été suivies de tueries massives mettant en péril la survie des peuples et l’intégrité des droits de l’homme en Iraq, en Afghanistan et en Palestine. Les droits de l’homme ne sont rien de moins qu’une fiction s’ils ne sont pas garantis par la souveraineté nationale, a-t-il déclaré. Les individus jouissent de leurs droits à travers les mesures légales et institutionnelles adoptées dans les pays où ils vivent. C’est pourquoi il faudrait par-dessus tout en finir avec les ingérences dans les affaires internes et la souveraineté des États si nous voulons défendre les droits de l’homme.
Le représentant a demandé que soit mis un terme à la pratique de deux poids deux mesures et à la sélectivité. Les droits de l’homme ne doivent pas être politisés, a-t-il dit en dénonçant les « activités illégales » d’Israël dans les territoires occupés et les actes de la CIA à l’étranger qui sont passés sous silence. Le représentant a aussi critiqué le « chauvinisme » dont font preuve les pays développés qui rejettent les étrangers et se montrent violents à l’égard de leur minorité. Récemment, les autorités japonaises ont persécuté des résidents coréens du Japon en tentant de mettre aux enchères leurs biens immobiliers. La vulgarité morale des autorités japonaises est réelle puisqu’ils ne présentent jamais aucune excuse pour ces crimes.
Notre peuple ne souffre pas de problèmes sociaux sérieux comme les viols, la prostitution, la discrimination et la violence, a indiqué le représentant. Notre peuple bénéficie d’une protection sociale et d’un système protecteur des droits de l’homme, a-t-il déclaré, soulignant pour finir que son pays allait poursuivre la promotion active des droits de l’homme.
M. HENRI-PAUL NORMANDIN (Canada) a souligné l’importance du rôle des défenseurs des droits de l’homme. Soulignant que l’environnement dans lequel ceux-ci travaillaient variait énormément d’un endroit à l’autre, il a félicité certains pays pour l’accueil qu’ils leur avaient réservé. Le Ghana s’est ainsi doté d’une législation de grande portée, et le Vice-Président de Colombie a apporté son ferme soutien aux défenseurs. Le représentant a également rendu hommage au travail opéré par la Commission indépendante afghane des droits de l’homme, particulièrement courageuse, compte tenu des risques importants auxquels sont exposés les défenseurs des droits de l’homme. Le représentant canadien a également évoqué les mérites des deux cofondateurs de l’Université pour les droits humains à Jaffna au Sri Lanka, Mr. Rajan Hoole et Mr. Kopalasingham Sritharan. Le représentant a également félicité l’Égypte qui a interdit les mutilations génitales.
Il a déploré le report des élections au Népal mais a dans le même temps encouragé le pays à poursuivre ses efforts avec la société civile. Se réjouissant de la libération de prisonniers à Cuba, le représentant s’est toutefois montré préoccupé par les restrictions imposées à la liberté d’expression. La délégation du Canada a également exprimé son inquiétude devant la répression en Chine et en Syrie à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme. Le représentant a exprimé une inquiétude similaire face à la situation vécue par la Birmanie. À la suite d’une motion d’ordre du Myanmar au sujet du nom de son pays, le représentant a encore dénoncé les violations des droits des défenseurs des droits de l’homme en Iran et au Zimbabwe. Il a également regretté que les droits de la personne ne soient pas plus développés au Bélarus.
Enfin, il a relevé le remarquable travail effectué par deux activistes des droits de l’homme de nationalité canadienne, Murielle Stanley Venne, une figure de premier plan depuis plus de 30 ans dans le milieu autochtone et Sally Amstrong dont le militantisme et le travail de journaliste ont fait connaître l’injustice dont souffrent les femmes et les enfants dans les zones de conflit.
Mme FEDA ABDELHADY-NASSER (Palestine) a déclaré que l’existence même du peuple palestinien en tant que peuple apatride occupé ne signifiait pas qu’il ne pouvait pas bénéficier des droits fondamentaux reconnus à tous. Les droits des Palestiniens sont violés systématiquement depuis 40 ans par la puissance occupante. Israël est coupable de crimes de guerre, a insisté la représentante qui a évoqué le droit à l’alimentation, à la santé, à la liberté de mouvement, qui sont entre autres des droits violés par la puissance occupante. Elle a évoqué les assassinats, les blessures infligées aux femmes, aux enfants et aux personnes handicapées, la terreur pratiquée contre la population civile par la puissance militaire occupante ou par les colons armés qui se trouvent sur le territoire de façon illégale.
La représentante a dénoncé également la pratique de la torture dans les prisons, l’expansion des colonies de peuplement et de routes de contournement construites de manière illégale. La confiscation des terres pour des activités de colonisation, la strangulation économique, les destructions de maisons, les punitions collectives, le manque d’accès à l’éducation, aux soins, aux lieux religieux sont quelques unes des autres réalités que subit le peuple palestinien, a précisé la représentante. Les Palestiniens sont des personnes protégées par le droit international et la communauté internationale a des responsabilités très claires à ce sujet. Tous les efforts devraient être faits pour mettre fin à ces violations graves des droits de l’homme, y compris les violations du droit à l’autodétermination.
M. U HLA MYINT (Myanmar) a indiqué que ce n’était que par le biais d’une réelle coopération internationale que les efforts de promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales pourront donner leurs fruits. Il a souhaité qu’avec la création du Conseil des droits de l’homme, la confrontation entre les États sur les questions relatives aux droits de l’homme diminuera et que les perspectives de coopération s’amélioreront. Tout en se félicitant de l’accord sur le mécanisme d’examen universel périodique, il a néanmoins regretté qu’au sein de la Troisième Commission, la tendance de s’attaquer de manière sélective à des pays en développement perdure. Il s’agit d’un sujet de profonde inquiétude car de telles pratiques risquent de compromettre la crédibilité de la Commission et de saper ses travaux, a-t-il estimé. Malgré le point de vue, largement partagé au sein de la Commission, qui consiste à penser que les résolutions spécifiques à un pays sont contre-productives, il existe toujours des tentatives claires visant à isoler certains États.
Parlant de la situation actuelle au Myanmar, qu’il a qualifiée de délicate et complexe, il a indiqué que les solutions n’étaient pas aussi aisées qu’on le croyait, ce qui a été souligné, à juste titre, par le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar. Le mécanisme de procédures spéciales représente l’un des outils les plus efficaces de l’action des Nations Unies en matière de droits de l’homme, mais il ne devrait pas servir de véhicule de promotion de fausses informations relayées par des éléments opposés aux gouvernements, a-t-il mis en garde. Par ailleurs, le droit au développement est un droit universel et inaliénable et le défi pour les pays en développement réside à les traduire dans la réalité. Dans le cas du Myanmar, les sanctions unilatérales entravent sa marche vers le développement. De telles sanctions sont des instruments visant à perturber l’économie et la société du pays et ont déjà entraîné des milliers de pertes d’emplois.
M. ANDREAS D. MAVROYIANNIS (Chypre) a déclaré qu’il était important que l’Organisations des Nations Unies veille à ce que les normes sur les droits fondamentaux l’emportent dans la pratique. Il faut aussi veiller à une approche non discriminatoire au service des États Membres. Nous appuyons le parachèvement d’un régime juridique international de défense des droits de l’homme par le biais de l’adoption de conventions, comme celle sur les disparitions forcées ou la protection des droits des personnes handicapées, a poursuivi le représentant. Il a toutefois estimé que certains champs d’intervention ne se prêtaient pas encore à l’adoption de conventions. C’est le cas des peuples autochtones, a jugé le représentant.
Le peuple chypriote s’est longtemps vu nier le droit à une existence pacifique. Il a connu les déplacements, les disparitions et de nombreuses violations du droit de propriété, a expliqué le représentant. L’occupation militaire se poursuit malgré les condamnations répétées de la communauté internationale. La division forcée du pays et de son peuple a entraîné des violations graves et massives reconnues par la communauté internationale et la justice internationale. La Turquie doit être tenue pour responsable des actes commis par ses troupes, a estimé le représentant. Nous attachons une importance particulière au droit au retour, à la restitution du droit de propriété comme un moyen de résoudre le conflit et faire régner la paix.
Il a dénoncé les activités de la puissance occupante qui a délibérément modifié la composition démographique des régions occupées du pays grâce à 170 000 colons. La question du sort des personnes manquantes n’a toujours pas trouvé de solution. L’héritage culturel et religieux des parties occupées de l’île a souffert de dommages et de diffamations, a-t-il encore signalé. N’est-il pas grand temps d’élever les droits de l’homme au-delà des considérations politiques? s’est demandé le représentant.
M. DIMITRI ALXANDAKIS (Grèce) est revenu sur les conséquences de l’invasion militaire de la République de Chypre par la Turquie qui, a-t-il rappelé, a provoqué le déracinement du tiers des chypriotes grecs et a abouti à la destruction du patrimoine culturel. Près de 200 000 chypriotes grecs sont devenus des réfugiés dans leur propre pays. La Turquie a transféré des milliers de colons pour modifier la structure démographique des régions occupées, en violation des Conventions de Genève. La destruction des monuments culturels et religieux grecs et byzantins se poursuit tout comme la contrebande d’icones et le trafic d’œuvres d’art à l’étranger.
Le représentant a rappelé l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme, le 10 mai 2001, qui a jugé que la Turquie était responsable de la violation de 14 articles de la Convention européenne des droits des personnes disparues et de leurs familles. Le représentant a souligné l’absence de volonté de la part de la Turquie de mener une enquête au sujet de personnes disparues. L’intervention du Comité des personnes disparues a eu un effet positif mais nous demandons à la Turquie d’agir pour régler ce problème humanitaire, a insisté le représentant. Ce qui rend la situation encore plus pressante est la construction de bâtiments sur des terrains soustraits de manière illégale à leurs propriétaires. Le représentant a réitéré son appel en vue d’une solution négociée. Il a rappelé l’accord intervenu en juillet 2006 entre les dirigeants des deux communautés qui est, selon lui, le seul moyen de parvenir à un règlement.
M. SAMUEL OUTLULE (Botswana) a rendu hommage au Conseil des droits de l’homme et à l’accord sur son mode de fonctionnement, notamment le Mécanisme d’examen universel périodique, adopté le 18 juin 2007. Il faudra maintenant passer à son application et traduire, en termes pratiques, le mandat que lui a accordé le Sommet mondial de 2005, a-t-il encore indiqué. La résolution 60/251 stipule clairement que le travail du Conseil devra être guidé par les principes d’universalisme, d’impartialité, d’objectivité, de non-sélectivité et par une coopération et un dialogue constructifs. Il a regretté, par ailleurs, que la question de la peine capitale ait été versée au débat sur la promotion et la protection des droits de l’homme. Là n’est pas sa place, a-t-il affirmé. L’intention ou les plans visant à présenter un projet de résolution exhortant à l’abolition de la peine de mort ne peuvent que servir à une politisation du Conseil des droits de l’homme, politisation qui avait conduit à la dissolution de la Commission des droits de l’homme, a-t-il rappelé. Il n’existe pas de consensus quant à la question de l’abolition de la peine capitale. Celle-ci n’est pas interdite par le droit international et cette question relève de l’application de la loi et de la justice pénales sur lesquelles l’État exerce son autorité souveraine. Il a indiqué qu’en réalité, ce qu’il faudrait abolir, c’est la guerre et le droit des États à faire la guerre. Si les États conservent le droit de faire la guerre, ils conservent aussi le droit de tuer, a conclu le représentant du Botswana.
Mme ROMY TINCOPA (Pérou) a constaté que la priorité accordée aux droits de l’homme par la communauté internationale avait atteint un niveau sans précédent au cours des dernières décennies. La création du Conseil des droits de l’homme est le reflet de la volonté d’accorder davantage de respect à la protection des droits de l’homme. Au Pérou, un train de mesures a été mis en marche en vue de la consolidation des bases démocratiques du pays. Ces mesures ont permis de construire ou de reconstruire ses institutions et ont contribué à une croissance soutenue qui a favorisé la stabilité du pays. La représentante a mis l’accent, dans le contexte de ces nouvelles mesures, sur les progrès importants dans le domaine de la lutte contre la corruption et l’impunité, ainsi que sur la modernisation et l’indépendance de l’administration judiciaire aux fins d’une harmonisation avec les normes internationales. La déléguée a réaffirmé son ferme engagement en faveur du programme des droits de l’homme, et a précisé qu’en tant que membre du Conseil des droits de l’homme, son pays sera l’un des premiers à faire l’objet d’une évaluation dans le cadre du Mécanisme d’examen périodique universel, prévue en mai 2008.
Le Pérou juge prioritaire la défense des droits des groupes les plus vulnérables, en particulier les plus pauvres et les plus marginalisés, a encore ajouté la représentante. Le pays a élaboré des stratégies et des politiques visant la revalorisation de la pluralité ethnique et de la diversité culturelle, ainsi que la promotion du développement et la pleine participation des peuples autochtones. L’autre priorité du Pérou réside dans la lutte contre l’impunité et la réconciliation nationale. A cet égard, elle a indiqué qu’il y a quelques jours à peine, l’État avait admis, lors d’une cérémonie spéciale, sa responsabilité et la nécessité d’indemniser un groupe de victimes de la violence lorsque le pays était en proie au terrorisme.
Mme ZOYA KOLONTAI (Bélarus) a déclaré que sa délégation était opposée à l’adoption de résolutions basées sur une approche de deux poids deux mesures, préjudiciable, selon elle, à la confiance entre les pays et au système d’examen périodique universel. Les incriminations contenues dans ce type de résolutions ne résistent pas à l’analyse, d’ailleurs 80% d’entre elles bénéficient de l’appui de moins de la moitié des membres de la Commission. N’importe quel pays peut devenir la cible de ces résolutions spécifiques, a poursuivi la représentante. Il suffit d’examiner les rapports des organisations non gouvernementales. Le Bélarus a placé beaucoup d’espoir en un examen équilibré, juste et non politisé, a continué la représentante qui a aussi estimé que certaines résolutions mettaient de l’huile sur le feu alors que la situation était déjà tendue en Troisième Commission. Le nombre d’amendements à ces résolutions est sans précédent, ce qui n’est pas une pratique de travail normale.
Face aux accusations dont a été victime le Bélarus dans cette enceinte, la représentante a voulu évoquer quelques événements intervenus dans son pays. Une marche de l’opposition s’est déroulée dans le calme au mois d’octobre et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s’en est d’ailleurs faite l’écho, a-t-elle dit. Elle a également signalé la visite d’un rapporteur du Conseil de l’Europe dans son pays et la tenue d’une assemblée de scientifiques. Le 26 octobre, un dialogue a porté sur l’islam et le christianisme dans le cadre de la mondialisation. Le pays est ouvert à des discussions bilatérales et multilatérales à condition que le partenariat soit égal et le respect entre les uns et les autres, total, a conclu la représentante.
M. TOSHIHIKO MURATA, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a déclaré que dans le cadre du soixantième anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme, une campagne d’information sera lancée au mois de décembre. Les institutions spécialisées mettront sur pied une campagne pendant un an et tenteront de défendre les droits de l’homme selon leur spécialité propre, la bannière commune étant la dignité et la justice pour tous. Le représentant a expliqué que dans l’optique d’appliquer le droit à une alimentation adéquate reconnu par le Conseil de la FAO en 2004, l’Organisation avait créé un Groupe du droit à l’alimentation. Son mandat est d’assister les États dans leurs efforts en vue de développer une méthodologie et des outils adéquats. Il s’agit également de fournir des informations et de renforcer les capacités des États dans la réalisation de ce droit. La FAO travaille à l’heure actuelle avec une dizaine de pays qui ont commencé à adopter des mesures concrètes pour intégrer ce droit dans leur législation nationale, a indiqué le représentant. Selon lui, le nombre de pays volontaires va aller en augmentant très rapidement. Le droit à l’alimentation était retenu comme thème cette année pour la Journée mondiale de l’alimentation, et a constitué une occasion unique pour sensibiliser l’opinion publique, a-t-il assuré.
Mme SOCORRO ROVIROSA (Mexique) a qualifié de « transcendantale » l’adoption de la Convention sur les droits de personnes handicapées et de son protocole facultatif dans la mesure où ils dépassent l’approche médicale et d’assistance au profit des droits de l’homme. Elle a salué le fait que de nombreux pays ont souscrit à ces instruments et a annoncé que le Sénat de son pays venait d’approuver leur ratification. Le Mexique, ainsi que la Nouvelle-Zélande et la Suède ont coparrainé un projet de résolution visant à accélérer l’entrée en vigueur de ces deux documents. La protection des droits humains des migrants est aussi un thème prioritaire pour le Mexique, qui a également présenté une initiative à l’Assemblée générale à cet égard. Au niveau national, le pays a lancé un processus de révision de la législation dans le but d’une harmonisation avec les normes internationales sur la migration. Elle a rendu hommage au travail du Rapporteur spécial sur les droits des migrants, M. Jorge Bustamante, et a réitéré l’invitation de son pays pour qu’il y effectue une visite de suivi. La représentante a exhorté tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer ou à ratifier la Convention internationale sur la protection des travailleurs migrants et de leur famille. Il faudrait donner une place de choix au thème des droits de l’homme des migrants lors du prochain Forum mondial sur la migration et le développement, a-t-elle encore indiqué.
Droits de réponse
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a rejeté les arguments et les informations « arrogantes et contradictoires » exprimés par les États-Unis dans la matinée. Les États-Unis tuent des dizaines de milliers de personnes au grand jour en utilisant leur propre armée et en créant des prisons secrètes où l’on torture impunément. Comment ce pays peut-il se prétendre protecteur des droits de l’homme dans ce cas, s’est demandé le représentant. Une telle déclaration représente une insulte et une provocation. Le représentant a par ailleurs déploré que le représentant du Canada encourage le travail d’ONG dont le but est de créer des émeutes dans le pays. Il a engagé le Canada à se pencher plutôt sur les situations difficiles vécues par ses propres populations autochtones.
La République arabe syrienne a regretté avoir dû entendre à nouveau un sermon extrémiste américain qui divise les États souverains entre la catégorie des bons et des méchants. Pour le représentant syrien, les États-Unis se permettent, de la hauteur de leur supériorité, d’imposer leur vision très fragile. La déclaration des États-Unis faite ce matin traduit une vision erronée de ce qui se passe dans le monde en général et dans mon pays en particulier. Il en a voulu pour preuve l’opposition de 70% de la population américaine à la politique actuelle du Gouvernement américain. Il a ensuite évoqué les violations des droits de l’homme de ce Gouvernement, qui se traduisent clairement par des exactions commises dans des centres de détention comme celui de la Baie de Guantanamo ou dans des centres de détention secrets gérés par la CIA. D’autre part, Israël et les États-Unis ont procédé à des opérations d’assassinats ciblés. Certaines unités des forces armées américaines ont commis des crimes en Iraq sans qu’on puisse les juger ou les poursuivre. Il ne faut pas non plus oublier que les États-Unis ont bombardé le Viet Nam et qu’ils exportent des films violents dans le monde entier. Un tel pays ne peut se prétendre être un juge moral sur la question des droits de l’homme dans le monde. Le représentant a conseillé à la délégation des États-Unis d’examiner la longue histoire géographique et historique des pays arabes pour qu’il se rende compte que le cadre des droits de l’homme dont il parle repose sur un socle solide. Il en va de même pour le Canada, qui ne devrait pas suivre l’exemple de son collègue américain, a conclu la délégation syrienne.
Le représentant du Japon a estimé que les accusations lancées par la République populaire démocratique de Corée étaient complètement mensongères. Il n’y a pas de discrimination contre les citoyens originaires de Corée au Japon, a-t-il déclaré. Les criminels doivent être châtiés. Rien de plus mais rien de moins. Le Japon, dans sa Constitution, a prôné une société sans discriminations, a assuré le représentant qui a exhorté la RPDC à améliorer la situation des droits de l’homme dans son pays et à cesser les enlèvements de citoyens étrangers, comme cela lui est régulièrement demandé par les instances internationales. Nous sommes prêts à discuter avec la RPDC pour régler les questions issues d’un passé regrettable, a conclu le représentant.
Le représentant de la Chine a indiqué que son pays avait accompli d’énormes progrès en matière de protection des droits de l’homme mais que la mémoire des États-Unis semblait très faible. Les États-Unis semblent avoir oublié que l’entreprise Blackwater a tué 17 personnes civiles innocentes lors d’une opération en Iraq. Ils ont oublié l’espionnage auquel ils se livrent sur l’Internet. Ils ont oublié leur racisme et leurs déclarations incitant à la xénophobie contre certaines communautés ou personnes, notamment contre les musulmans vivant sur leur territoire. Le représentant des États-Unis doit bien réfléchir avant de se présenter en juge, alors qu’ici même, il existe une politique de deux poids deux mesures. Le Canada, par ailleurs, a nommé un groupe de pays en développement dont la Chine, a-t-il poursuivi. Cette pratique de nommer des pays est contraire à une résolution de l’Assemblée générale qui l’interdit. Il a conseillé au représentant du Canada de faire preuve de sens de coopération lorsqu’il parle des droits de l’homme dans d’autres pays. La coopération est préférable à la confrontation, le respect est préférable à l’arrogance.
La représentante de l’Égypte a ironiquement remercié le Canada pour ses félicitations après « l’interdiction des mutilations génitales cette année », soulignant que cette interdiction était intervenue il y a une dizaine d’années déjà. Elle a donc, à son tour, félicité le Canada pour son retard. L’Égypte est un pays où les institutions sont indépendantes, où la presse est libre, où les droits de tous les peuples sont protégés sans discrimination. On ne peut pas en dire autant du Canada où les droits des populations autochtones sont violés. L’Égypte respecte ses engagements internationaux, ce qui n’est pas le cas du Canada qui a voté contre une résolution du Conseil des droits de l’homme uniquement parce que l’on y avait cité les violations commises par Israël contre les droits du peuple Palestinien. Vous vous abaissez à dénoncer certaines situations, en fermant les yeux sur d’autres violations. Ma délégation ne savait pas que le Canada était devenu le nouveau tuteur de la planète en matière de droits de l’homme, sous le prisme de ses choix politiques. Avant de voir ce qui se passe à l’étranger, il faudrait commencer par balayer devant sa porte, a conclu la représentante.
Exerçant son droit de réponse, Israël a estimé que les préoccupations exprimées par son collègue du Koweït quant à la situation des droits de l’homme des Palestiniens dans les territoires occupés étaient quelque peu étonnantes, étant donné la manière dont ils étaient traités au Koweït. Il y a quelques années, Israël a reconnu le droit du peuple palestinien à l’autodétermination. Israël a par ailleurs le devoir de dénoncer le terrorisme, ce qui figure dans la Feuille de route. La menace de bombardements demeure très réelle pour les citoyens israéliens et le tir de roquettes est une réalité quotidienne. Le lancement des roquettes Kassam représente un crime de guerre, selon le Rapporteur spécial, M.John Dugard. La cause réelle de la situation à Gaza se trouve être les terroristes du Hamas qui ont pris le pouvoir par la force, ce que le délégué palestinien passe sous silence. Israël, comme tous les autres États, a le droit de défendre ses citoyens. Il a formé l’espoir que la réunion entre le Président de l’Autorité palestinienne et le Premier Ministre israélien ouvrira la voie à la concertation.
Le représentant de la Turquie a regretté que la déclaration faite par la Grèce commence en 1974 alors que les forces de maintien de la paix des Nations Unies étaient présentes dès 1964 pour arrêter les attaques des chypriotes grecs contre les chypriotes turcs. La perte de mémoire est collective mais les archives des Nations Unies montrent les atrocités commises par les chypriotes grecs. La Turquie est intervenue en 1974 pour sauver les chypriotes turcs de la destruction totale et pour empêcher l’annexion de l’île par la Grèce, a précisé le représentant. Les violations se poursuivent aujourd’hui encore car les chypriotes turcs vivent complètement isolés. J’espère que les membres du Conseil de sécurité inciteront les États à se parler et à mettre un frein aux mesures qui entravent le développement des chypriotes turcs. La Turquie est prête à une attitude constructive mais se demande si la Grèce est prête à en faire autant.
La déléguée du Pakistan, en réponse à la Suisse, a estimé ironique d’entendre un pays donner des leçons à d’autres dans la mesure où ce pays ne respecte pas assez le droit à la vie des autres. Elle a mentionné la campagne publicitaire d’un parti extrémiste en Suisse dont l’affiche montrait des moutons blancs qui donnaient un coup de pied à un mouton noir. Ce qui choque c’est que cette affiche, dont le slogan est « Pour une plus grande sécurité », n’est pas l’œuvre d’un groupe néonazi francophone mais qu’elle représente les vues d’un parti politique. Par ailleurs, cette affiche a été placardée dans tout le pays. Elle a estimé que c’était une honte dans un pays comme la Suisse.
Le représentant de Cuba a déploré que le Canada réinterprète les droits de l’homme pour les adapter à sa vision du monde. Le Canada connaît une hausse du racisme et de la xénophobie, le droit des migrants y est foulé aux pieds comme le révèlent plusieurs sources onusiennes. Les populations autochtones pendant ce temps sont privées des ressources qu’elles pourraient tirer de leurs terres, elles n’ont le choix qu’entre l’intégration et la misère, a accusé le représentant. La police arrête les autochtones et les abandonne en pleine nature. La jouissance des droits de l’homme est restreinte au Canada au motif de lutter contre le terrorisme. Le temps est venu d’ouvrir un véritable dialogue des civilisations, a déclaré le représentant de Cuba.
Le Viet Nam, en réponse au Canada, a déclaré que l’exercice des droits de l’homme ne peut être garanti que par un dialogue véritable et non par la confrontation. Il a évoqué les informations fallacieuses sur le Viet Nam contenues dans les dires du Canada. Tous les Vietnamiens sont responsables de leurs actes et sont jugés selon ces actes, quelle que soit la manière dont ces actes peuvent être qualifiés.
La représentante de la Pologne a précisé qu’en Pologne, la peine capitale n’était pas appliquée et que son pays se portait coauteur avec l’Union européenne du projet de résolution sur cette question.
Le représentant de la Palestine a estimé que la vraie question serait de savoir si Israël est disposée à reconnaître les multiples exactions qu’elle a commises depuis 60 ans et si elle est disposée à présenter ses excuses aux millions de réfugiés qui continuent de s’entasser et de vivre dans des conditions inhumaines dans des camps. Nous ne ménageons aucun effort pour honorer nos engagements internationaux dans la mesure de nos capacités, capacités qui sont faibles compte tenu des difficultés auxquelles nous sommes confrontées depuis tout ce temps. Il a rappelé que le peuple palestinien endurait bien des souffrances depuis de nombreuses années. Il a formé l’espoir qu’Israël souscrira au rapport de M. John Dugard et a jugé ironique d’entendre le représentant israélien mentionner la Feuille de route. Si Israël prétend mettre en œuvre les dispositions stipulées dans la Feuille de route, comment se fait-il alors qu’il n’existe pas encore d’État Palestinien? a-t-il demandé.
Le représentant de Chypre n’a pas voulu répondre à toutes les affirmations du délégué turc mais il a tenu à dire que l’armée turque continuait d’occuper une partie importante d’un État indépendant membre des Nations Unies et de l’Union européenne. Pour que cette situation de dialogue de sourds s’arrête, il faut simplement que l’armée turque se retire de l’île chypriote et laisse les chypriotes grecs et turcs vivre ensemble dans la paix, a déclaré le représentant.
Le représentant du Canada a déclaré que si le Canada avait souhaité prendre la parole sur la situation des droits de l’homme dans certains pays, ce n’était pas parce qu’il voulait prétendre avoir un bilan impeccable en matière des droits de l’homme. Nous l’avons d’ailleurs reconnu dans notre intervention à ce sujet. Nous devons parler des droits de l’homme tels qu’ils sont respectés ou non dans la réalité de la vie quotidienne. Il faut pouvoir en parler d’une façon respectueuse et courtoise.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée, intervenant une seconde fois au titre de son droit de réponse, a déploré que le Japon parle de crimes perpétrés par des Coréens sur le territoire japonais sans préciser que son Gouvernement était à l’initiative de ces actes visant à déstabiliser son pays. Le Japon nie avoir commis des crimes contre l’humanité alors qu’il a bien enrôlé de force plusieurs centaines de « femmes de réconfort », a déclaré le représentant. On pourrait donc s’attendre à un autre comportement de la part de ce pays.
Le représentant du Japon, lors d’une deuxième déclaration en réaction à celle de la République populaire démocratique de Corée, a répété que, comme il l’a dit plus tôt concernant les mesures que son pays a prises vis-à-vis d’un ressortissant Nord-Coréen et de son organisation, il s’agissait aussi d’une dette que cette personne devait payer et non d’un acte de discrimination comme veut bien le présenter le délégué de la RPDC. Il a demandé une fois de plus que ce pays honore ses obligations et qu’il respecte les droits de l’homme. Il lui a demandé de mettre un terme aux exactions aux droits de l’homme aussi bien sur son territoire qu’à l’extérieur.
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