TROISIÈME COMMISSION: L’ADOPTION EN SEPTEMBRE DE LA DÉCLARATION SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES PERÇUE COMME UN JALON HISTORIQUE
| |||
| Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York |
Troisième Commission
19e et 20e séances - matin et après-midi
TROISIÈME COMMISSION: L’ADOPTION EN SEPTEMBRE DE LA DÉCLARATION SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES PERÇUE COMME UN JALON HISTORIQUE
Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen, a, ce matin dressé le bilan de son action et dessiné les contours de son activité future au lendemain de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Adoptée le 13 septembre dernier par l’Assemblée générale à une grande majorité, soit 143 voix en faveur, 4 contre et 11 abstentions, cette Déclaration constitue un jalon historique pour les 370 millions de personnes figurant parmi les plus pauvres et les marginalisés de la planète.
Présentant son quatrième rapport lundi matin à la Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, M. Stavenhagen a souligné que cette Déclaration faisait partie du corpus normatif qui guidera les efforts des organes des droits de l’homme dans leur interprétation évolutive des instruments existants en matière des droits de l’homme. Durant son nouveau mandat de trois ans, le Rapporteur spécial aura pour tâche de veiller à la promotion de la Déclaration et de ses dispositions, qui constituent un outil clef pour la protection des droits et libertés fondamentales des populations autochtones.
La Déclaration affirme que les peuples autochtones ont le droit, à titre collectif ou individuel, de jouir pleinement de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales reconnus par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, le droit international relatif aux droits de l’homme. Le texte déclare que les peuples autochtones ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes. Une importance particulière est accordée dans la Déclaration aux droits des peuples autochtones sur leurs terres et ressources ancestrales. Les peuples autochtones ont le droit à réparation et, sauf s’ils en décident autrement, l’indemnisation se fait sous forme de terres, de territoires et de ressources équivalents.
Selon Sha Zhukang, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales et Coordonateur de la seconde Décennie internationale des populations autochtones, il s’agit d’une grande réalisation de la seconde Décennie. Cette Déclaration incite le système des Nations Unies à promouvoir le respect et la pleine application de ses dispositions, ainsi qu’à assurer le suivi de son application. C’est un texte extraordinaire qu’il nous appartient de faire vivre par nos actions dans les prochaines années, a-t-il insisté, dans une déclaration lue par Johan Scholvinck, Directeur de la Division des politiques sociales et de développement.
Deux tendances contradictoires ont été soulignées lors du dialogue des États Membres avec le Rapporteur spécial: d’une part le fait que des progrès certains avaient été accomplis par la communauté internationale dans le domaine normatif et la difficulté de protéger les peuples autochtones, d’autre part. Parmi les phénomènes qui mettent en péril la survie des peuples autochtones en tant que peuples, figure la diminution constante de la superficie des territoires appartenant aux autochtones, y compris la perte de la maîtrise de leurs ressources naturelles, exacerbée par la dynamique de l’économie mondialisée, a indiqué la majorité des intervenants.
Les grandes plantations commerciales et les modes de consommation non durables ont beaucoup pollué et dégradé l´environnement, ont rappelé les délégations de la Bolivie, de l’Équateur, du Guatemala et du Pérou. Cette situation a des répercussions dramatiques sur les 370 millions d’autochtones que compte aujourd’hui le monde. Plusieurs intervenants ont mis l’accent sur la migration chez les personnes autochtones, qui reproduit également le cycle de la pauvreté, de la discrimination et des inégalités. Les migrants autochtones sont en effet particulièrement exposés à des violations de leurs droits fondamentaux lorsqu’ils travaillent dans les champs et les mines, en milieu urbain et au niveau international. La migration forcée ou le déplacement des peuples autochtones est le résultat de la situation très souvent désespérée dans laquelle ils se trouvent dans leur milieu d´origine, ont-ils observé.
La Finlande a déclaré que malgré leur potentiel et leur contribution à la société, les femmes autochtones demeuraient victimes de nombreuses discriminations, allant de l’extrême pauvreté à la traite, en passant par l’analphabétisme, le manque de soins ou encore la violence. Ces femmes sont souvent la cible d’actes de violence commis à des fins politiques lorsque les communautés autochtones se trouvent en proie à un conflit. À ce propos, le Rapporteur spécial avait mis l’accent dans son rapport sur le fait que les femmes autochtones continuaient d’être un groupe défavorisé dans de nombreuses régions du monde. Il a estimé à cet égard que les efforts déployés jusqu’à présent par certaines institutions spécialisées des Nations Unies restaient insuffisants.
La Déclaration souligne également que les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination et, en vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. À cet égard, le Niger a tenu à préciser que, contrairement à certaines interprétations erronées, celle-ci ne porte par atteinte au « sacro-saint principe de l’intégrité et de la souveraineté des États ». Il a cité notamment l’article 46 de la Déclaration, qui affirme clairement qu’aucune disposition ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un peuple, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte contraire à la Charte des Nations Unies.
La Troisième Commission entamera son point de l’ordre du jour relatif à la promotion et à la protection des droits de l’homme demain mardi 23 octobre à 10 heures.
Questions autochtones
a) Questions autochtones
b) Deuxième Décennie internationale des populations autochtones
Déclarations liminaires
M. RODOLFO STAVENHAGEN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, a rappelé que ce rapport est le quatrième depuis qu’il occupe cette fonction. Un premier volet porte sur les enquêtes et la recherche thématique relatives aux problèmes ayant des répercussions spécifiques sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones. Les visites dans les pays constituent le deuxième volet de ses activités. Enfin, le troisième volet a consisté en des appels lancés aux gouvernements concernant les violations présumées des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones.
Durant la période couverte par le rapport (octobre 2006-juillet 207), le Rapporteur a effectué, en décembre 2006, une mission officielle au Kenya, où il a centré son intérêt sur les communautés de chasseurs et les communautés pastorales. Ces communautés constituent une minorité et vivent dans des régions arides et semi-arides, a-t-il précisé. Elles ont été l’objet de discrimination depuis de longue date en raison de leurs cultures et de leur mode de vie. Leur principal problème réside dans la perte progressive et la dégradation écologique de leurs terres, de leurs forêts traditionnelles et de leurs ressources naturelles. Le Rapporteur a également effectué des visites dans plusieurs pays asiatiques, notamment le Cambodge, les Philippines et le Népal, qui l’ont aidé à obtenir des informations complémentaires sur la situation des droits de l’homme des peuples autochtones de la région. Il a mis en relief le fait que l’un des problèmes majeurs des populations autochtones est la dépossession de leurs terres et pour ceux vivant dans des zones éloignées des forêts tropicales, leur isolement croissant et la menace due à des puissants intérêts économiques. Ils sont tout simplement menacés de disparition physique pure et simple, a-t-il averti. Les activités d’extraction, les grandes plantations commerciales et les modes de consommation non durables ont conduit à une pollution accrue et à une détérioration de l’environnement naturel; des processus qui font désormais l’objet d’une profonde inquiétude à l’échelle internationale.
Aux fins de défendre leurs droits et de donner une voix à leurs besoins, les peuples autochtones ont recours à différentes formes de mobilisation et d’organisation sociale, qui apparaît fréquemment comme l’unique moyen de faire entendre leurs revendications, a-t-il signalé. Trop souvent, a encore remarqué M. Stavenhagen, ces activités ont été pénalisées, générant de nouvelles violations graves des droits de l’homme, telles que les exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, la torture, la détention arbitraire, les menaces et d’autres formes d’harcèlement. Le Rapporteur, qui a présenté ces faits au Conseil des droits de l’homme, a ajouté que certains gouvernements ont même été tentés de se servir de nouvelles et d’anciennes lois antiterroriste pour saper les droits des peuples autochtones.
L’autre expression de la mondialisation est la migration des peuples autochtones en raison de leur pauvreté et des inégalités qu’ils subissent, a ajouté M. Stavenhagen. Ainsi, les migrants sont particulièrement exposés à des violations des droits de l’homme dans le cadre de l’exploitation minière et agricole, dans le milieu urbain et au niveau international, a-t-il précisé. Le déplacement forcé des autochtones est souvent le résultat d’une situation désespérée qu’ils subissent sur leurs terres d’origine.
Il ne fait aucun doute que l’événement le plus marquant relatif aux droits des peuples autochtones a été l’adoption par l’Assemblée générale, le 13 septembre 2007, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il s’est réjoui que la Déclaration soit contraignante pour tous les États, dans le cadre des principes d’universalité, d’indivisibilité et d’interdépendance des droits humains, comme l’affirme la Déclaration de Vienne et son Programme d’action. Elle renforce les dispositions des traités régionaux relatifs aux droits de l’homme et fait partie du corpus normatif qui guidera les efforts des organes des droits de l’homme dans leur interprétation évolutive des instruments existants en la matière, a-t-il estimé. L’article 42 de la Déclaration affirme que « l’Organisation des Nations Unies, ses organes, en particulier l’Instance permanente sur les questions autochtones, les institutions spécialisées, notamment au niveau des pays, et les États favorisent le respect et la pleine application des dispositions de la présente Déclaration et veillent à en assurer l’efficacité ». Il a souligné que cet article avait des implications spéciales pour le travail du Rapporteur spécial car il lui apporte un soutien politique et juridique renouvelé. M. Stavenhagen a rappelé, en conclusion, que le mandat du Rapporteur avait été renouvelé par le Conseil des droits de l’homme pour une période de trois ans, durant laquelle il devra désormais promouvoir la Déclaration.
M. SHA ZHUKANG, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales et Coordonateur de la Seconde décennie internationale des populations autochtones, a fait une déclaration liminaire, lue en son absence par JOHAN SCHOLVINCK, Directeur de la division pour les politiques sociales et le développement. Il a ainsi déclaré que le 13 septembre dernier, en adoptant la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, les Nations Unies avaient permis à 370 millions de peuples indigènes de vivre dans un monde davantage respectueux de leurs droits, de participer davantage au fonctionnement des États tout en conservant le droit de rester distincts dans leurs visions économiques, politiques, sociales et culturelles. Selon Sha Zukang, il s’agit d’une grande réalisation de la Seconde Décennie internationale des populations autochtones mondiales. Cette Déclaration incite le système des Nations Unies à promouvoir le respect et la pleine application de ses dispositions, ainsi qu’à assurer le suivi de son application. C’est un texte extraordinaire qu’il nous appartient de faire vivre par nos actions dans les prochaines années, a insisté le Coordonateur.
Revenant sur le travail effectué lors de la Sixième Session de l’Instance permanente sur les questions autochtones en mai dernier, le Secrétaire général adjoint a décrit une Session particulièrement riche à laquelle ont participé 1500 représentants d’organisations de peuples autochtones, des organisations non gouvernementales, des experts universitaires, trois rapporteurs spéciaux, plus de 70 États membres et même 30 parlementaires autochtones. Le thème étudié « territoires, terrains et ressources naturelles » a touché à des domaines critiques pour la survie et le bien-être des peuples autochtones. L’Instance a adopté des recommandations précises en demandant aux États de réviser leurs législations se rapportant à ces questions, pour permettre notamment la pleine participation des peuples autochtones aux processus de décisions. L’Instance a
mis l’accent sur l’Asie durant cette Session, émettant un certain nombre de recommandations sur la santé, les droits de l’homme, l’éducation et le développement. L’Instance a également évoqué la question des populations autochtones urbaines, demandant aux États de fournir emplois et opportunités de développement économique aux peuples autochtones dans leurs propres territoires et aussi de prévoir des lieux adéquats dans les villes, susceptibles de répondre à leurs besoins juridiques et de santé notamment.
Le Secrétaire général adjoint a également évoqué le Fonds d’affectation spéciale pour les questions autochtones qui a reçu de quoi financer près de 100 projets pour la période 2006-2007. Une vingtaine d’entre eux seront financés à hauteur de 190 000 dollars, a-t-il annoncé. Il a à ce sujet, remercié les gouvernements des pays qui ont contribué au financement de ce Fonds.
Le Coordonateur a ensuite évoqué la question qui allait occuper la septième Session de l’Instance dont le thème sera la diversité bioculturelle et les rôles des peuples autochtones, les nouveaux défis qu’ils doivent relever dans la gestion de celle-ci. Les peuples autochtones, particulièrement vulnérables, loin d’être passifs, peuvent être des partenaires précieux, a estimé le Secrétaire général adjoint. Ces questions ont d’ailleurs été évoquées par le Groupe d’appui sur les questions des peuples autochtones réunit à Montréal, qui comporte 30 institutions des Nations Unies et d’autres agences intergouvernementales. Les participants ont convenu de préparer un document commun sur le changement climatique et ses conséquences sur les populations autochtones.
Le Secrétaire général adjoint a terminé son allocution en demandant aux États Membres de s’impliquer pleinement dans cette période pleine d’espoir qui s’ouvre « dans nos activités avec les peuples autochtones et à leur service ». Il a demandé aux États Membres, aux populations autochtones, à la société civile, au Forum permanent des Nations Unies et à tous les systèmes des Nations Unies de poursuivre leurs efforts et de faciliter l’application de la Déclaration.
Dialogue avec le Rapporteur spécial
La plupart des délégations ont relevé l’excellent travail effectué par le Rapporteur spécial. La délégation de Cuba a demandé à M. Stavenhagen comment envisager les activités du futur organisme subsidiaire du Conseil des Droits de l’homme qui s’occuperait des questions des peuples autochtones, une réunion ayant lieu à ce sujet en décembre prochain.
Les représentants du Canada comme du Mexique ont demandé au Rapporteur spécial dont le mandat arrive à échéance en décembre, s’il pouvait donner quelques conseils à son successeur. Le représentant du Viet Nam a regretté le manque de précision de la Déclaration qui selon lui manque de précisions. Il a aussi évoqué le fait que parfois certaines méthodes traditionnelles utilisées par les peuples autochtones contribuaient à exacerber les effets des inondations durant la saison des pluies. Il aussi regretté que le paragraphe 55 de la Déclaration évoque la répression pratiquée par le Viet Nam à l’encontre de certains peuples. Selon le délégué, le Rapporteur spécial a utilisé des informations non fiables provenant de sources non fiables. Il a incité le Rapporteur à faire preuve de plus de prudence.
Le représentant de la République démocratique populaire lao a estimé que les paragraphes 47 et 55 de la Déclaration étaient trompeurs. Il a soutenu que son gouvernement n’avait fait que chercher à améliorer le sort des populations montagnardes sous-développées. Il a expliqué que son pays n’avait jamais cherché qu’à inclure les différentes composantes de sa société, dans un esprit de solidarité et sans discrimination aucune.
Le représentant du Portugal, au nom de l’Union européenne, a demandé au Rapporteur spécial comment promouvoir davantage la coopération avec les organes pertinents des Nations Unies à l’avenir, et aussi, comment il faudrait développer les activités en direction des jeunes filles et des jeunes femmes autochtones.
Le représentant de l’Afrique du Sud a demandé au Rapporteur spécial ce qu’il pensait des processus actuels entrepris à Genève, notamment par le Groupe de travail sur les peuples autochtones.
Répondant aux commentaires des délégations, le Rapporteur a expliqué qu’en renouvelant son mandat, le Conseil des droits de l’homme l’avait spécifiquement chargé de faire le suivi et la promotion de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Ceci peut permettre d’établir des relations avec des organisations comme l’OIT, l’UNESCO, l’OMS et d’autres, qui ont dans leur mandat la défense ou la protection des droits des peuples autochtones. Le Rapporteur a fait allusion au Groupe de travail qui avait été constitué sur les droits de ces peuples et a souhaité qu’une entité soit établie, à Genève. Selon M. Stavenhagen, il ne s’agirait nullement d’un chevauchement mais d’une coordination étroite, tant avec les institutions du système, qu’avec les groupes et organisations des peuples autochtones et les organisations non gouvernementales qui travaillent avec ces peuples ou qui les représentent. Ce forum ou nouvelle entité serait le mécanisme idéal pour assurer un suivi.
M. Stavenhagen a remercié les représentants du Viet Nam et de la République démocratique populaire lao pour leurs éclaircissements et a formé le vœu que les peuples autochtones dans ces pays puissent être impliqués davantage dans la vie économique et sociale de leurs pays. Il a insisté sur le fait que le Rapporteur spécial se base sur les informations reçues de toutes les entités, qu’elles soient gouvernementales, non gouvernementales, issues de la société civile ou des associations et groupes des minorités autochtones. Il a souhaité que la participation et la collaboration active des gouvernements se poursuive.
Exposé et dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones
Débat général
Mme CLAUDIA PEREZ ALVAREZ (Cuba) a indiqué que l’adoption récente de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones constituait une victoire historique dans la lutte en faveur des populations autochtones du monde afin qu’elles obtiennent la reconnaissance de leurs droits ancestraux. Durant la Première Décennie internationale des populations autochtones (1995-2004), des résultats significatifs ont été obtenus dans la recherche d’une solution viable aux problèmes auxquels se heurtent ces communautés. Parmi ces mesures, la nomination d’un Rapporteur spécial sur la question et l’établissement d’une Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones et son Secrétariat. Elle a, en particulier, salué le travail remarquable du Groupe de
travail de la Sous-commission, qui a achevé la rédaction de ce que l’on pourrait considérer comme la contribution la plus importante de l’ONU aux fins de remédier au traitement discriminatoire dont ont souffert les sociétés autochtones durant des siècles: la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Mme Perez Alvarez a néanmoins indiqué que l’approbation de la Déclaration ne doit pas être une fin en soi, mais le début d’une nouvelle étape durant laquelle, nous travaillerons tous en vue de la reconnaissance effective de l’égalité et du droit de plus de 370 millions d’autochtones du monde, à l’autodétermination et au maintien de leurs propres institutions culturelles, traditionnelles et spirituelles, sans qu’ils aient à souffrir pour des motifs fondés sur le racisme et la discrimination, a préconisé Mme Pérez Alvarez.
M. HUGO SILES (Bolivie) a considéré qu’après plus de 25 ans de négociations ardues et complexes, l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones marquait un tournant historique pour les autochtones du monde entier. Cette déclaration représente aussi une réconciliation entre les États et les populations autochtones qui marcheront ensemble dorénavant pour atteindre la justice et la dignité sociale pour tous. Un plan d’action et un suivi seront nécessaires, a-t-il estimé, en vue de promouvoir des synergies à travers une alliance entre les populations autochtones, les États et de nombreux acteurs internationaux et nationaux. Dans le cadre de la nouvelle structure du Département de l’information des Nations Unies, le représentant a recommandé qu’une stratégie de communication soit mise en place, en utilisant tous les moyens à la disposition du Département, afin de diffuser la Déclaration, y compris dans les langues vernaculaires. Il a salué la tenue, les 8 et 9 octobre en Bolivie, de la Rencontre pour la victoire des peuples autochtones du monde, et a annoncé, que les conclusions de cette réunion seront soumises à l’Instance permanente lors de sa septième session. Il faudrait renforcer et consolider les droits collectifs et individuels des peuples autochtones dans les constitutions et législations nationales, en se fondant sur le contenu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a suggéré M. Siles.
M. FENG ZHOU (Chine) a indiqué que son pays avait parrainé avec succès la sixième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones en mai dernier. Il a demandé qu’une correction soit apportée à la traduction chinoise du document A/61/295 concernant le terme « peuples autochtones ».
M. GRIGORY LUKIYANTSEN (Fédération de Russie), a salué le travail du Rapporteur spécial tout en regrettant que la Déclaration adoptée le 13 septembre n’ait malheureusement pas tenu compte des avis de tous les pays intéressés. La Déclaration n’est pas devenue un instrument international équilibré jouissant d’autorité, contrairement aux attentes de beaucoup d’États Membres, a indiqué le représentant. La délégation russe n’a pas pu appuyer l’adoption de la Déclaration et s’est abstenue, a-t-il précisé. Pourtant, le renforcement de la protection des droits et des intérêts des peuples autochtones, y compris ceux qui vivent sur le territoire russe, est une priorité du Gouvernement. En Russie, un Comité national a été formé sur la tenue de cette deuxième Décennie internationale. Deux manifestations nationales ont eu lieu à ce sujet en juillet et en août.
Le représentant a indiqué que son gouvernement s’efforçait de renforcer la coopération internationale pour améliorer la vie des populations, mais aussi de développer sa législation nationale. Il a évoqué le fait que les droits des peuples autochtones étaient protégés par certaines lois fédérales. Il a mentionné l’existence de programmes nationaux de développent socioéconomique et du développement éducatif des minorités établies au nord de la Fédération de Russie. Un nouveau programme en cours de rédaction, valable pour la période 2011-2015, est orienté vers le développement durable, a précisé le représentant. Celui-ci a aussi indiqué que les régions du nord, compte tenu d’un potentiel économique important, avaient pris une grande importance. Le Gouvernement de la Fédération de Russie cherche donc à améliorer les relations entre les minorités et les entreprises présentes sur ces territoires, et notamment, à améliorer les compensations et les indemnisations offertes aux minorités. Constatant que de nombreux problèmes restaient en suspens, le représentant russe a indiqué que son pays allait poursuivre ses efforts en direction des peuples autochtones.
M. JORGE SKINNER-KLEE (Guatemala) a estimé que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones constituait un motif de célébration, non seulement en raison de son importance capitale pour le Guatemala, mais aussi parce qu’une telle déclaration représente un jalon dans l’histoire des populations autochtones. Ceux-ci ont travaillé depuis plus de deux décennies pour que ce texte historique soit finalement rédigé. Le Guatemala a activement contribué à l’obtention d’une déclaration la plus consensuelle possible, ce qui démontre qu’elle constitue une preuve du désir de la communauté internationale de rendre leur dignité aux peuples indigènes, de réparer les injustices historiques et de fournir un instrument cohérent et conforme aux principes généraux des droits de l’homme et du droit international condensés dans un seul instrument, a-t-il estimé.
Il a rappelé que le Dialogue de haut niveau pour la compréhension entre les religions et les cultures, et la coopération en faveur de la paix a eu lieu au début de ce mois. À cette occasion, il a été beaucoup question de la nécessité de promouvoir la tolérance, la compréhension mutuelle et le respect de la diversité culturelle. Dans ce contexte historique, il était donc indispensable et juste de reconnaître l’apport inestimable à l’humanité des peuples autochtones, avec leurs savoirs et pratiques traditionnelles, qui ont enrichi le patrimoine culturel et la diversité de l’humanité. Il a mis l’accent sur la nécessité d’introduire, au sein des Nations Unies, un esprit de respect et d’acceptation de la diversité ainsi qu’une nouvelle culture des relations interethniques, tant au plan national qu’international. Le délégué a fortement plaidé en faveur de la valeur universelle de la diversité humaine. Le représentant a lancé un appel aux agences, fonds et programmes des Nations Unies pour qu’ils utilisent la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comme un guide authentique. Il faudrait maintenant mettre en pratique l’humanisme de cette Déclaration.
Mme DONNETTE CRITCHLOW (Guyana) a indiqué que la Constitution guyanaise garantit l’égalité de tous les citoyens, y compris des membres de l’importante communauté amérindienne du pays. Nous prenons en compte le caractère unique de leur culture et de leur style de vie, a-t-elle indiqué. Elle a signalé que des avancées notables avaient été réalisées dans les domaines de l’éducation, de la propriété et de l’accès aux services de santé. Des écoles ont été construites dans plusieurs communautés amérindiennes. Les programmes d’enseignement à distance permettent d’améliorer les compétences des enseignants et un nouveau programme permet désormais aux enfants autochtones de recevoir un enseignement dans leur langue maternelle. Des dispensaires de soins ont également été construits dans ces communautés. La loi 2006 sur les Amérindiens a également été révisée, a poursuivi la représentante, pour permettre au Gouvernement d’accélérer la démarcation et la répartition des terres que les communautés autochtones possèdent à vie. Des programmes de formation permettent également d’informer les dirigeants des droits des peuples autochtones. Mme Critchlow a ensuite évoqué le
deuxième « Latin American Parks Congress » au cours duquel les dirigeants de la communauté Wai Wai avaient fait part de leur intention de poursuivre une stratégie de développement économique axée sur l’écotourisme et l’artisanat traditionnel. L’engagement des peuples autochtones à préserver l’environnement doit être au centre des discussions internationales sur les changements climatiques, a-t-elle estimé. Nous espérons, a-t-elle conclu, que la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones permettra d’améliorer la mise en œuvre du programme d’action.
M. ERIK LUNDBERG (Finlande) a souligné l’importance du rôle de l’Instance permanente pour le suivi de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones. Les recommandations de cette Instance doivent être intégrées dans la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement, a-t-il estimé, avant de plaider pour le renforcement de la contribution et de la participation des peuples autochtones à l’élaboration, l’application et le suivi des différentes politiques de l’ONU. M. Lundberg a également noté que malgré leur potentiel et leur contribution à la société, les femmes autochtones demeurent victimes de nombreuses discriminations, allant de l’extrême pauvreté à la traite, en passant par l’analphabétisme, le manque de soins ou encore la violence. Ces femmes, a-t-il insisté, sont souvent la cible d’actes de violence commis à des fins politiques lorsque les communautés autochtones se trouvent en proie à un conflit. Les droits des femmes autochtones doivent demeurer au centre de notre travail, a voulu le représentant.
M. WILLIAM A. HEIDI (États-Unis) a d’abord réaffirmé l’attachement de sa délégation à la promotion des droits des peuples autochtones. Il a ensuite rappelé que son pays s’était prononcé contre la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, parce que ses dispositions n’étaient ni claires ni applicables. Il a considéré qu’en renouvelant le mandat du Rapporteur spécial, le Conseil des droits de l’homme ne lui avait pas donné pour mandat de promouvoir la Déclaration dans les États qui avaient voté.
M. RODRIGO RIOFRIO (Équateur) a rappelé que son pays était reconnu pour sa diversité culturelle et pluriethnique et qu’à ce titre, il était résolument engagé en faveur des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et à ceux des populations autochtones notamment. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ne créé pas des droits nouveaux mais réitère ceux qui sont d’ores et déjà inscrits dans les normes internationales. Celles-ci, s’appliquent désormais aux peuples autochtones, comme le prescrivent les traités internationaux des droits de l’homme et, en particulier la Convention 169 de l’OIT, a-t-il expliqué. La Déclaration constitue également un complément essentiel pour l’exécution du Programme d’action de la deuxième Décennie internationale des populations autochtones (2005-2014), si l’on tient en compte le fait que ces populations sont les plus affectées par la faim, la malnutrition, le chômage et le manque d’accès aux services de santé, de l’éducation et au logement.
Le représentant a souligné que son pays se trouvait à l’avant-garde pour ce qui est de la reconnaissance des droits des populations autochtones et notamment le droit à l’éducation dans les langues autochtones et le respect des traditions. Il a ainsi établi en 1993 le système national d’éducation interculturelle bilingue. Cette politique a aussi conduit à la création du Conseil national de développement des peuples autochtones de l’Équateur (CODENPE) qui a rang ministériel et travaille avec les organisations autochtones à la mise en œuvre d’action concrètes visant au suivi du Plan d’action de la deuxième Décennie. Le représentant a remercié le Rapporteur spécial pour son rapport, notamment pour y avoir soulevé encore une fois la question de la diminution continue des terres autochtones, de la perte de contrôle sur leurs ressources naturelles et de l’intensification des processus occasionnés par les dynamiques de la mondialisation économique, et plus spécifiquement par les nouvelles formes, chaque fois plus accentuées, d’exploitation des ressources énergétiques et hydriques. Le Gouvernement de l’Équateur a décidé de ne pas exploiter certaines zones pétrolifères sur lesquelles vivent certains peuples autochtones dans un isolement volontaire et ce, en guise de reconnaissance de leurs droits aux terres et territoires sur lesquels ils vivent, a-t-il conclu.
Mme ERICA IRENE DAES (Grèce) a exprimé la gratitude de sa délégation à la Présidente sortante de l’Assemblée générale pour ses mesures ayant contribué à l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Elle a estimé que cette Déclaration avait déjà eu un effet sur le moral des populations autochtones car il s’agit d’un outil qui vise l’élimination des discriminations et de la marginalisation des peuples autochtones. Selon la représentante, ces droits n’impliquent pas le droit à la sécession, la souveraineté territoriale des États étant garantie par la Déclaration. Les droits des peuples autochtones sur leurs terres et leurs ressources ne peuvent cependant pas être traités comme des droits mineurs, a indiqué la représentante. La mise en œuvre effective de la Déclaration montrera que les États Membres se sont engagés à donner des droits collectifs aux peuples autochtones. C’est un moment historique, a évoqué la représentante avec enthousiasme.
M. GONZALO GUILLEN BEKER (Pérou) a déclaré que son pays continuait à enregistrer des avancées positives en faveur de la défense et de la promotion des droits et des libertés fondamentales des populations autochtones. Dans ce contexte, il a réaffirmé l’engagement du Pérou en faveur de la revalorisation du pluralisme ethnique et du multiculturalisme. Par le truchement de la Commission des questions autochtones, amazoniennes et afro-péruviennes, le Congrès péruvien a organisé une série de Fora visant l’établissement d’un dialogue ouvert entre les populations autochtones et l’État, dont les conclusions alimenteront la charpente juridique en faveur des droits des populations autochtones. L’examen des résultats de la première Décennie et celui des trois années initiales de la deuxième Décennie internationale a révélé des progrès dans la résolution de certains problèmes mais aussi, qu’il restait encore bien des choses à accomplir, a-t-il estimé. Il n’est pas difficile de constater que la richesse culturelle des peuples autochtones est inversement proportionnelle aux niveaux de leurs revenus. La pauvreté et les inégalités qui affectent les pays en développement, y compris le Pérou, ont des répercussions importantes sur les personnes d’origine autochtone, a-t-il fait remarquer.
Parlant de l’adoption récente de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, M. Beker s’est enorgueilli de ce pas décisif car les États ont montré de la sorte qu’ils étaient à la hauteur de la dette historique envers ces peuples. Il n’en reste pas moins qu’il ne s’agit que d’un début et qu’il reste un long chemin à parcourir pour la pleine réalisation de leurs droits et de leurs libertés fondamentales. Le Programme d’action de la deuxième Décennie internationale des populations autochtones devrait servir de levier aux États et à la communauté internationale pour trouver des solutions concrètes aux problèmes des populations autochtones dans les différentes parties du monde.
M. SAINIVALATI NAVOTI (Fidji) a exprimé la fierté de sa délégation qui a été l’une des coauteurs de la résolution ayant permis l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Pour le représentant de Fidji, la majorité des États Membres des Nations Unies a reconnu que les populations autochtones avaient le droit de s’asseoir à la table de l’humanité. L’absence de consensus dans l’adoption de la Déclaration, a ajouté le représentant, est due à la
référence de l’autodétermination, certains États estimant que cela pouvait encourager les désirs de sécession de certaines ethnies. L’expression « autodétermination » apparaît à quatre reprises. Toutefois, pour Fidji, une telle interprétation du concept « d’auto-détermination » serait contraire à l’esprit de la Déclaration et de la Charte des Nations Unies. Pour certains autres États, a encore expliqué le représentant, le refus d’adopter la Déclaration était motivé par l’utilisation de l’expression « consentement libre, préalable et informé » qui apparaît six fois. Toutefois, il ne faudrait pas non plus l’interpréter comme s’il donnait aux peuples autochtones des droits supplémentaires par rapport aux autres habitants de l’État.
Pour la délégation de Fidji, rejeter la Déclaration en comparant la situation des peuples autochtones à celles d’autres minorités existantes de la population ne constitue qu’une excuse ne tenant pas compte de l’évolution d’une nation, ni de l’histoire de ses peuples autochtones. Toutes les doctrines, politiques et pratiques reposant sur la supériorité des individus basée sur l’origine raciale, la religion, l’ethnie ou les différences culturelles, sont racistes, scientifiquement erronées, juridiquement illégales, moralement condamnables et socialement injustes.
Mme SALIMA ABDELHAK (Algérie) s’est félicitée de l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, précisant que celle-ci ne devait pas donner lieu à des interprétations erronées qui menaceraient l’intégrité territoriale et l’unité politique des États indépendants ou souverains. L’interprétation de la Déclaration ne doit pas non plus compromettre la réalisation des aspirations des peuples sous domination coloniale ou occupation étrangère. La Déclaration mérite une lecture rigoureuse, notamment sur l’autodétermination. Il ne faut pas y contrevenir à l’intangibilité des frontières sous prétexte de prendre en compte des spécificités tribales et culturelles. Toute politique de fragmentation n’aura pour effet que d’affaiblir les États nouvellement indépendants, a déclaré la représentante.
C’est pourquoi, a-elle ajouté, « le principe d’autodétermination ne peut être interprété pour mon pays que dans le sens de l’autodétermination qui s’applique aux peuples inscrits sur la Liste des Nations Unies recensant les territoires non autonomes ». L’article 46.1, qui rejette toute action qui viserait le démembrement total ou partiel de l’intégrité territoriale ou l’unité politique des États indépendants et souverains, et l’article 16 du préambule qui fait référence à la déclaration de Vienne établissant la différence entre les populations autochtones vivant dans des ātats souverains et indépendants et celles qui vivent sous domination étrangère ou occupation coloniale, viennent confirmer notre compréhension de l’autodétermination, a indiqué la représentante. Selon elle, l’article 46.2 de la Déclaration permet aux États d’interpréter les dispositions de la Déclaration dans le cadre de leurs constitutions nationales.
´ M. U KYAW TIN (Myanmar) a expliqué que pour son pays la Déclaration du 13 septembre dernier, bien que non contraignante, représentait un outil important pour protéger les droits des peuples autochtones. Il a déclaré qu’au Myanmar, il existait une centaine de races différentes depuis des temps immémoriaux et que personne n’est classé en fonction de sa date d’arrivée dans le pays. Nous sommes tous des autochtones. Pour sa délégation, le droit à l’autodétermination s’applique uniquement aux peuples sous domination coloniale. Il faudrait insister sur le fait que l’autodétermination des peuples vivant dans un État souverain est strictement définie par les lois de cet État souverain a poursuivi le représentant.
Depuis 1989, le Gouvernement du Myanmar est parvenu à rétablir l’unité dans le pays, unité mise à mal par des mouvements rebelles nés après l’indépendance, a déclaré le représentant. Les efforts du Gouvernement du Myanmar en faveur des peuples autochtones ont conduit ceux-ci à abandonner la culture de l’opium pour se tourner vers des cultures alternatives, a signalé le représentant. D’importantes sommes et ressources humaines ont été consacrées au développement des infrastructures et des méthodes de participation aux processus politiques, a ajouté le représentant. Ceci a permis à plusieurs groupes ethniques de rentrer dans la normalité.
Mme JYOTI PYAKUREL (Népal) a déploré les discriminations raciales, culturelles et sociales dont sont souvent victimes les peuples autochtones. Sa délégation se félicite de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui constitue une avancée remarquable. Il faudra apporter un appui technique et financier aux pays favorables à la Déclaration, a-t-elle souhaité, compte tenu des mesures législatives et institutionnelles devant être prises sur le plan national. Rappelant la participation ancienne et active de son pays aux travaux des Nations Unies se rapportant aux questions des populations autochtones, elle a annoncé la ratification par son pays de la Convention 169 du Bureau international du Travail sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones.
Le Népal est un pays composé de groupes ethniques divers et nous nous sommes engagés à faire respecter leurs droits. Le peuple népalais, en participant au mouvement populaire d’avril 2006 a ouvert une nouvelle ère démocratique, a expliqué la représentante. Le caractère multiethnique du Népal sera reflété dans la nouvelle constitution du Népal, a-t-elle signalé, ajoutant que le Gouvernement népalais s’engageait à prendre des mesures juridiques, administratives et institutionnelles pour promouvoir le progrès et le développement de toutes les ethnies. L’amendement à la loi sur la société civile garantit que 45% des sièges de l’administration gouvernementale seront réservés aux différents groupes ethniques, aux femmes et aux personnes porteuses de handicaps. Cela participe à la volonté gouvernementale de bâtir dans le pays une société plus inclusive et plus représentative.
M. RAPHAEL HERMOSO (Philippines) a déclaré que son pays, après avoir longtemps œuvré en coulisses pour l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, avait bien sûr voté en faveur de son adoption. Aux Philippines, a-t-il expliqué, de multiples actions sont entreprises en faveur des populations autochtones. Le Programme prioritaire en 10 points du Président des Philippines entend promouvoir les droits des populations autochtones vivant aux Philippines qui sont des agents actifs du développement, a indiqué le représentant. Celui-ci a estimé qu’il fallait sécuriser leur lien avec leur terre et renforcer leurs connaissances en matière de technologie agricole. Le Gouvernement prévoit un accès gratuit aux soins de santé pour les populations autochtones et dispose d’un plan de lutte contre les maladies, telles que le paludisme et la tuberculose. En matière d’éducation le Gouvernement a par ailleurs développé un plan spécifique pour les étudiants issus de peuples autochtones. Une Commission nationale a renforcé la fourniture de services d’urgence en décentralisant son bureau sur le terrain, a poursuivi le représentant. L’objectif des Philippines est de préserver le mode de vie, l’histoire et la culture des populations autochtones. Il a exprimé le souhait que l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones conduise la communauté internationale à faire preuve de la même ferveur que le Gouvernement de son pays.
M. ZACHARY D. MUBURI-MUITA (Kenya) a indiqué que le Kenya était signataire de divers instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. La Constitution du Kenya reconnaît les droits de tous et, pour ce qui est du droit à la terre, elle stipule qu’en cas d’expropriation, l’État doit indemniser les personnes expropriées. Des facteurs historiques ont marqué l’histoire de la propriété foncière dans le pays, parmi eux, le colonialisme. Avec l’indépendance, de nouvelles lois ont été adoptées mais il n’a pas été toujours possible de restituer toutes les terres à leurs anciens propriétaires. Le Gouvernement continue ses efforts sur ce chapitre, par le biais de consultations avec des groupes autochtones. En 2003, il a introduit un programme d’éducation obligatoire qui a d’ores et déjà bénéficié à environ 7,3 millions d’enfants, dont la majorité vit dans des zones pauvres et marginalisées. Dans ces mêmes régions, des initiatives ont été prises qui ont conduit à l’introduction d’écoles mobiles, de bibliothèques et de programmes alimentaires scolaires.
M. ALMOUSTAPHA BICKO (Mali) a indiqué que son pays avait voté en faveur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le représentant a toutefois expliqué comment son pays comprenait la Déclaration récemment adoptée. Faisant lecture des articles 46.1 et 46.2 de la Déclaration, il a estimé que cette Déclaration constituait un idéal politique et moral à atteindre dans le respect strict de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États. Il a ensuite expliqué que l’article 25 de la Constitution du Mali faisait du pays une république indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale, avec pour devise « Un peuple, un but, une foi ». Le Mali, a signalé le représentant, comme tout autre État indépendant et souverain, continuera d’exercer toutes les prérogatives nécessaires à la préservation de son unité et de son intégrité territoriale.
M. ABDOU ADAMOU (Niger) a indiqué que le Niger avait voté en faveur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones car le pays accorde la même attention à toutes les composantes de sa population comme l’illustre la Constitution du pays, à travers ses dispositions pertinentes. Il a saisi l’occasion pour plaider en faveur de la Déclaration et a voulu corriger certaines interprétations erronées qui consistent à penser que celle-ci porte atteinte au « sacro-saint principe » de l’intégrité et de la souveraineté des États. L’article 46, alinéa 1 de la Déclaration stipule que: « aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un peuple, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte contraire à la Charte des Nations Unies, ni considérée comme autorisant ou encourageant aucun acte ayant pour effet de détruire et d’amoindrir, totalement ou partiellement, l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’un État souverain ou indépendant ». M. Adamou a rappelé que cet article était conforme au principe de l’intégrité des frontières. Il a invité tous les acteurs chargés de la mise en œuvre de la Déclaration, notamment le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, de ne ménager aucun effort pour faire comprendre les dispositions de l’article 46 à l’ensemble de la communauté internationale afin de préserver, au-delà de la lettre, l’esprit de cette importante déclaration.
M. HENRIQUE OCHOA (Mexique) a félicité le Rapporteur spécial pour son travail et les visites effectués dans plusieurs États Membres pour se rendre compte sur place de la situation des populations autochtones, ce qui lui a permis d’avoir des échanges directs avec les communautés concernées. Le Mexique a veillé à la promotion des principes de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones au sein de la désormais défunte Commission des droits de l’homme. Il a aussi veillé à la création d’un poste de Rapporteur spécial ayant un mandat spécifique concernant la question des peuples autochtones, a-t-il ajouté. Il a indiqué que son pays avait accru sa contribution au Fonds d'affectation spéciale à l'appui de l'Instance permanente sur les questions autochtones.
Mme XENIA VON LILIEN-WALDAU, Fonds international pour le développement agricole (FIDA), a expliqué que les populations autochtones constituaient un tiers des habitants les plus pauvres de la planète. Ils sont surreprésentés parmi les plus pauvres dans le monde agricole, a-t-elle précisé. Les 30 dernières années, le FIDA a alloué une grande partie de ses fonds et de ses subventions aux peuples autochtones, ce qui a permis de renforcer leurs organisations et leurs institutions et de leur donner plus de poids dans la prise de décisions qui affectent directement leur vie. Un effort particulier a été dirigé envers les femmes, a précisé la représentante.
Pour le FIDA, l’adoption de la Déclaration est un jalon historique qui valide les combats des peuples autochtones dans le monde. Cela devrait leur permettre de mieux préserver leurs cultures et leurs héritages et de renforcer leur capacité à prendre en main leur destin en tant qu’individus et en tant que collectivité, a souhaité la représentante. En 2006, un accord a été conclu qui a mené au transfert des subventions en faveur des peuples autochtones de la Banque mondiale au FIDA. Des programmes de microcrédit allant de 10 000 à 30 000 dollars, conçus par les populations autochtones elles-mêmes permettent de répondre aux besoins de la communauté, a expliqué la représentante. Le FIDA a récemment approuvé un projet pilote visant à développer une méthodologie d’analyse des besoins des populations autochtones.
La représentante a complété son discours en expliquant qu’il restait de nombreux défis à relever pour les populations autochtones, dont les changements climatiques. Beaucoup de communautés autochtones sont déplacées de leurs terres ou sont contraintes de modifier leurs pratiques agricoles en raison des changements climatiques, a-t-elle précisé. Compte tenu des vastes connaissances environnementales de ces populations, celles-ci devraient jouer un rôle moteur dans les stratégies de réponse aux changements climatiques, a estimé la représentante.
M. LUCA DALL’OGLIO, Organisation internationale pour les migrations (OIM), a indiqué que lorsqu’on pensait aux populations autochtones, on pensait souvent à des groupes sédentaires ayant des liens forts avec leurs terres, la migration ayant une signification marginale dans leurs projets individuels. Cependant, un certain nombre de facteurs jette désormais la lumière sur la migration des peuples autochtones, souvent décrite et à juste titre, comme migration forcée. Il a rappelé, à l’instar du Rapporteur spécial, que les migrants autochtones étaient particulièrement vulnérables aux violations des droits de l’homme. Certains autochtones immigrent pour améliorer leur éducation et leur état de santé et ceux-ci ont donc une raison pour choisir la migration. Toutefois toutes les personnes autochtones ne sont pas réellement en mesure de prendre une décision fondée sur des informations correctes avant d’émigrer. Ceci est particulièrement significatif si l’on considère que leurs tendances migratoires ont un impact davantage collectif qu’individuel, affectant leur identité en tant que peuples autochtones et leur mode de vie.
En tant que membre du Groupe d’appui interinstitutions de l’Instance permanente sur les questions autochtones, il a été récemment demandé à l’OIM de promouvoir un groupe de contact sur la migration. Ce groupe de contact sera composé de plusieurs agences des Nations Unies travaillant sur la migration des populations autochtones. Il sera chargé d’identifier le travail pertinent en cours et d’établir une stratégie de sensibilisation sur des questions spécifiques relatives aux populations autochtones dans le cadre du débat sur la migration et le développement. Évoquant les changements climatiques, M. Dall’Oglio a relevé que les débats au sein de l’Assemblée générale avaient été fortement centrés sur les aspects scientifique, financier et technique, alors que les répercussions des changements climatiques ont également un visage humain. Aucun groupe ne sera aussi vulnérable aux changements climatiques que celui des populations autochtones, a-t-il souligné, en ajoutant qu’au lieu d’être des victimes, ces groupes peuvent pleinement participer en tant que parties prenantes dans la recherche de solutions. Grâce à leur savoir traditionnel qui leur a permis de subsister pendant des siècles, les communautés autochtones peuvent offrir des stratégies d’adaptation et de lutte contre les effets des changements climatiques, a-t-il conclu.
* *** *
À l’intention des organes d’information • Document non officiel