TROISIÈME COMMISSION: LARGE APPUI À LA NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA VIOLENCE A L’ENCONTRE DES ENFANTS
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Troisième Commission
17e et 18e séances - matin et après-midi
TROISIÈME COMMISSION: LARGE APPUI À LA NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT SPÉCIAL DU SECR É TAIRE GÉNÉRAL SUR LA VIOLENCE A L’ENCONTRE DES ENFANTS
La violence à l’encontre des enfants peut être évitée
si elle est rendue visible et combattue d’urgence, affirme l’Expert indépendant
L’Expert indépendant chargé de l’Étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants, Sergio Paulo Pinheiro, a ce soir, vivement engagé les États a appuyer la création d’un poste de représentant du Secrétaire général chargé de ce fléau. Pour être efficace, la lutte contre la violence à l’encontre des enfants doit être visible et coordonnée à un niveau élevé, a encore signalé l’Expert lors du débat que la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, consacrait à la promotion et la protection des droits de l’enfant.
Présentant Sergio Paulo Pinheiro, la Directrice exécutive adjointe du Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), Mme Hilde Frafjord Johnson, a salué le rôle crucial que l’Expert joue depuis sept ans, son dévouement sans faille et son travail avec des milliers de partenaires et autant d’enfants dans le monde. Publiée il y a un peu moins d’une année, l’Étude a permis de mettre à nu l’ampleur et les effets horribles de toutes les formes de violence à l’encontre des enfants. L’élaboration de l’Étude a pris trois ans et a servi de catalyseur pour la promotion de toute une gamme de mesures dans le monde entier.
L’Étude comporte 12 recommandations générales, notamment celle par laquelle l’Assemblée générale, à sa présente session, prierait le Secrétaire général de nommer, pour une période de quatre ans, un représentant spécial chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants. L’Expert a indiqué que son Étude avait surtout permis de mettre en lumière le fait que toute violence à l’encontre des enfants peut être évitée. Il ressort de cette Étude la nécessité impérative d’investir dans des stratégies de prévention visant la petite enfance et reposant sur la famille.
M. Pinheiro a également signalé que les actions fragmentées, réactives, non suffisamment financées et essentiellement axées sur les symptômes et les conséquences de la violence, continuaient de menacer la viabilité et le succès à long terme de la protection des enfants. En outre, l’application inappropriée de la loi limite également les progrès. Il a constaté également que trop peu d’États et d’organismes concernés accordaient actuellement la priorité aux efforts de prévention en investissant dans l’infrastructure requise. Parmi les autres obstacles répertoriés dans l’Étude, l’absence de système de collecte systématique de données et le manque d’informations fiables sur la violence à l’encontre des enfants et ses causes fondamentales.
Les intervenants ont principalement demandé des précisions à M. Pinheiro sur le mandat du Représentant spécial éventuel des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants. Certains pays comme l’Argentine se sont intéressés à la question de l’impunité des auteurs d’exactions à l’égard des enfants, que ce soit dans le milieu familial ou dans des situations de crise, tandis que d’autres, comme le Liban et la Jamahiriya arabe libyenne, ont voulu clarifier la place accordée dans l’Étude à la situation des enfants vivant sous occupation étrangère et dans les conflits armés.
La situation des petites filles plus vulnérables car elles sont encore trop souvent victimes d’exactions fondées sur leur sexe, a été l’un des sujets de préoccupation du débat général de la Commission qui s’est achevé cet après-midi. À l’instar de Malte, certaines délégations ont évoqué les ravages causés par la fistule obstétrique, une maladie pouvant être prévenue, notamment si les accouchements se font dans de bonnes conditions. La déléguée de la Roumanie a relaté son cas personnel d’enfant placé dès le plus jeune âge dans une institution. Elle a expliqué avec émotion que pour elle, enfant, le monde était divisé entre ceux qui vivaient dans des orphelinats et les autres.
La Troisième Commission reprendra ses travaux lundi 22 octobre à 10 heures avec l’examen des questions autochtones et la Deuxième Décennie internationale des peuples autochtones.
PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT
a) Promotion et protection des droits de l’enfant
b) Suite à donner aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants
Suite du débat général
M. ENRIQUILLO A. DEL ROSARIO CEBALLOS (République dominicaine), au nom du Groupe de Rio, a réaffirmé l’engagement du Groupe à appliquer la Convention sur les droits de l’enfant, le Plan d’action issu de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur les enfants (2002), et les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il a noté que les stratégies de lutte contre la pauvreté et les plans de développement socioéconomique centrés sur l’enfance devaient être assortis de programmes de protection contre la violence, l’exploitation et la discrimination, ainsi que de programmes éducatifs privilégiant les catégories des plus vulnérables.
Il a expliqué que la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, bien qu’elle ait connu une baisse de la mortalité infantile, continuait à lutter contre le VIH/sida. Elle a lancé à cet effet des campagnes de sensibilisation tant pour la prévention que pour l’élimination de la transmission du virus de la mère à l’enfant et l’appui aux enfants touchés par ce fléau. Le représentant a ensuite indiqué que les pays de la région cherchaient à garantir l’accès à une éducation primaire gratuite et obligatoire, sans discrimination aucune, de même que l’accès à un enseignement secondaire universel.
Le représentant a dit souscrire à la stratégie proposée par l’Expert indépendant chargé de l’Étude du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants, M. Pinheiro, et a réitéré son ferme engagement en vue de l’élimination de toutes les formes de violence à l’encontre des enfants. Il a rappelé que le Groupe de Rio était profondément attaché aux droits des familles et communautés autochtones et qu’il était coauteur, avec l’Union européenne, d’un projet de résolution sur les droits de l’enfant.
Mme SOHA GENDI (Égypte) a salué le travail de l’Expert indépendant chargé de l’Étude du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants, M. Paulo Sérgio Pinheiro, et a précisé que son pays avait traduit cette étude en arabe. Elle a dit appuyer la proposition tendant à la création d’un poste de représentant spécial pour la prévention de la violence contre les enfants. Ce poste contribuerait à aider les pays à harmoniser les stratégies nationales à partir du concept de coopération mondiale et de renforcement des capacités. Ce poste devrait être financé au titre du budget ordinaire et non par des contributions volontaires et ce, afin de garantir sa continuité, a-t-elle préconisé. Au plan national, l’Égypte a créé une commission spéciale pour lutter contre la violence à l’égard des enfants. Ses principes reposent sur nos spécificités culturelles et régionales, a-t-elle précisé. Au plan budgétaire, le pays a accru les ressources allouées aux différents aspects du développement de l’enfant et a réservé une enveloppe budgétaire aux activités de prévention de la violence à leur égard.
Évoquant les ravages causés par la fistule obstétrique, qui affecte encore beaucoup trop de femmes dans le monde arabe et en Afrique, la déléguée égyptienne a proposé que le lien entre cette maladie et le statut de la petite fille donne lieu à une étude approfondie. Elle a salué le rapport du Haut Commissaire des droits de l’homme sur la situation au Soudan, estimant que celui-ci avait jeté la lumière sur les progrès notoires accomplis par le Gouvernement d’unité nationale pour améliorer le sort des fillettes. Elle s’est en revanche dite surprise par les déclarations faites sur les enfants par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés à l’issue de sa visite dans les pays du Moyen-Orient. Elle lui a demandé d’entreprendre une visite similaire en Iraq afin de se rendre compte, en personne, de ce que subissent les enfants dans ce pays arabe qui passe par une période très difficile.
Mme ARIEL BOWEN (Jamaïque) a regretté que, 10 ans après le rapport de Graça Machel sur les enfants et les conflits armés, de plus en plus d’enfants étaient toujours victimes d’enrôlement forcés. Elle a dit apporter son soutien à l’Étude élaborée par l’Expert indépendant, Sergio Pinheiro, et a souhaité qu’une décision sur la nomination d’un représentant spécial sur la violence faite aux enfants soit prise dans le cadre de l’adoption de la prochaine résolution relative aux droits de l’enfant. Il faut que la communauté internationale œuvre de manière coordonnée pour appliquer les textes internationaux sur les droits de l’homme et les droits de l’enfant. Il faut également redoubler d’efforts pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) d’ici 2015, a solennellement demandé la représentante. Elle a ajouté que son pays, qui est partie aux instruments juridiques sur les droits des enfants, connaissait parfaitement sa responsabilité en la matière et qu’il attendait avec intérêt la réunion plénière de haut niveau de décembre 2007. Elle a souhaité que des décisions audacieuses soient prises lors de cette réunion.
M. KOSAL SEA (Cambodge) a déclaré que la stabilité politique dont bénéficie son pays depuis la fin de la dernière décennie a permis le développement économique et social de la nation cambodgienne. Le pays enregistre une croissance de 11,4% depuis 3 ans et la santé des enfants, de la prime enfance à l’adolescence, constitue une priorité. La mortalité infantile est en net recul, le taux de mortalité des moins de cinq ans étant passé de 124 décès pour 1 000 naissances en 2000 à 83 décès pour 1 000 naissances en 2005. Un plus grand nombre d’enfants bénéficie d’une couverture de santé. Pour lutter contre les maladies infantiles mortelles, le Ministère de la santé prévoit de faire passer le nombre de ses centres de santé de 45 en 2002 à 832 en 2010, a encore indiqué le représentant.
Celui-ci a également rappelé l’attachement de son pays à la scolarisation des enfants. Depuis 2006, le taux de scolarisation dans le cycle primaire est de 91,3%. Toutefois, la pauvreté constitue le premier obstacle à la scolarisation, surtout dans les régions rurales. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement concentre ses efforts sur la formation des enseignants, le soutien aux étudiants pauvres et l’ouverture d’écoles dans les régions rurales.
En 2005, pour protéger les enfants contre les influences néfastes, le Parlement a adopté une loi sur la violence domestique et la protection des victimes. Le Conseil national cambodgien des enfants a été créé pour cordonner les actions en faveur des droits des enfants. Le Cambodge a également ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, ses Protocoles facultatifs et une série d’accords régionaux avec les pays voisins, a précisé le représentant.
M. LESLIE GATAN (Philippines) a d’abord présenté ses condoléances au Gouvernement et au peuple du Pakistan à la suite de l’attentat qui a fait plus d’une centaine de morts et de nombreux blessés. Il a ensuite axé son intervention sur les différentes mesures législatives prises dans son pays en vue de la protection, de la croissance et du développement des enfants, notamment le décret présidentiel 603, plusieurs ordonnances exécutives, les déclarations et les décisions de la Cour suprême, ainsi que les ordonnances des gouvernements locaux. Des efforts ont aussi été déployés pour faire en sorte que les enfants ne soient pas affectés par les conflits armés. Le pays a également appuyé la mise en œuvre de la résolution 1612 du Conseil de sécurité et a d’ores et déjà communiqué à la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés qu’il était prêt à coopérer avec elle et à la recevoir l’année prochaine.
Le représentant a souligné qu’aux Philippines, il était interdit aux autorités militaires, en particulier aux forces armées, de recruter ou d’employer des enfants. Il a confirmé que son pays n’a et n’enverra jamais des enfants sur le champ de bataille. Il prend aussi toutes les mesures qui s’imposent pour éviter que des enfants soient recrutés par des acteurs non étatiques, tels que des rebelles ou des insurgés, qui les déploient illégalement dans des zones de combat. Après avoir analysé de près les Principes de Paris, a-t-il dit, son pays relève toutefois que ceux-ci contiennent des éléments risquant de contrevenir à la Résolution 1612 du Conseil de sécurité dans le sens qu’ils ne prennent pas en considération les processus de paix actuels, facteur clef conduisant à une paix durable avec des acteurs non étatiques aux Philippines.
M. MAHE TUPOUNIUA (Tonga) a observé que certains jeunes délinquants commettaient des crimes sans avoir pleinement conscience de la gravité et des conséquences de leurs actes. Le Gouvernement du Tonga préconise une approche éducative pour aider ces jeunes à réintégrer la société, a-t-il indiqué. En décembre 2006, le Procureur général et le Ministre de la justice ont introduit un nouveau programme qui met l’accent sur le principe de justice réparatrice et permet aux jeunes auteurs d’infractions légères de participer à la reconstruction de leur communauté. Leur casier judiciaire est supprimé et ils bénéficient d’une deuxième chance dans la vie.
Abordant le thème de l’éducation, M. Tupouniua a indiqué que le Ministère de l’éducation, des affaires féminines et de la culture avait créé en 2005, avec l’aide du Gouvernement néo-zélandais et de la Banque mondiale, un programme d’appui à l’éducation. Depuis le mois de mars, un programme pilote appuie également les efforts scolaires des enfants handicapés. Le Gouvernement du Tonga est également conscient des conséquences de l’inactivité physique, a poursuivi le représentant, signalant que 36% des garçons et 52% des filles de son pays étaient gros ou obèses. Une Stratégie nationale pour le développement sportif intègre dorénavant l’éducation sportive au sein des programmes scolaires, et des efforts concertés sont entrepris pour augmenter la faible participation des femmes dans ce domaine, ainsi que celle des handicapés.
Mme FEDA ABDELHADY-NASSER (Palestine) a constaté que cinq ans après la session extraordinaire de l’Assemblée générale intitulée « Un monde digne des enfants », les droits des enfants étaient toujours violés dans le monde. Dix ans après la publication du rapport de Graça Machel, le fossé persiste entre les normes internationales et les situations vécues au quotidien par les enfants impliqués dans des conflits armés. La représentante a montré du doigt l’impunité dont bénéficient trop souvent ceux qui sont coupables des crimes à l’encontre des enfants. Elle a souhaité que les États s’engagent davantage à mettre en œuvre les instruments juridiques internationaux de protection des enfants.
Les droits des enfants de Palestine sont systématiquement bafoués par les agissements de la puissance occupante, l’État d’Israël, a ajouté la représentante. Trois générations d’enfants palestiniens ont grandi sans État dans des conditions de pauvreté extrême et ont été soumis à l’oppression et l’humiliation. La représentante a accusé Israël, par ses assauts militaires et ses incursions, de terroriser et de traumatiser les enfants palestiniens. Depuis septembre 2000, près d’un millier d’enfants palestiniens a été tué par la puissance d’occupation, des centaines d’entre eux étant blessés et mutilés pour toujours. Elle a encore cité les 400 enfants détenus dans les prisons israéliennes et dont la représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés a fait état.
Les enfants souffrent également du déplacement vécu par leurs familles après la destruction de leurs foyers par la force d’occupation, ou encore en raison de la construction illégale d’un mur par Israël, a ajouté la représentante. Les droits des enfants palestiniens ne doivent pas être considérés comme étant moins importants que ceux des autres enfants, a-t-elle encore dit.
M. SAHBI KHALFALLAH (Tunisie) a accueilli avec intérêt l’Étude de l’Expert indépendant sur la violence à l’encontre des enfants et a invité les États Membres à accorder toute leur attention aux recommandations qui y figurent. Leur mise en application ne sera possible qu’à travers la conjugaison des efforts de tous, tant aux niveaux national, que régional et international. Il a aussi émis le souhait que la réunion de haut niveau sur la suite donnée aux textes issus de la vingt-septième session extraordinaire consacrée aux enfants contribue à renforcer l’engagement et la détermination de la communauté internationale à mieux assumer ses responsabilités vis-à-vis des enfants. En Tunisie, le Code de protection de l’enfant, promulgué en 1995, a mené à des réformes institutionnelles ayant une dimension avant-gardiste. Ces réformes ont été accompagnées de mesures pratiques d’application, centrées sur le vécu quotidien de l’enfant.
Le dernier rapport du pays sur la situation de l’enfant a été soumis en 2006. Il détaille les droits consacrés de l’enfant tunisien comme le droit de s’exprimer et de prendre des décisions sur tous les sujets le concernant, notamment dans les domaines éducatif, administratif et juridique, et de participer aux différents aspects de la vie familiale et sociale. C’est dans ce cadre qu’ont été instaurés le Parlement de l’enfant et les Conseils municipaux des enfants, autant d’espaces de dialogue et d’échange de vues, selon M. Khalfallah. Le représentant a finalement signalé qu’afin de permettre aux enfants de vivre dans un environnement familial favorable, le Président de la Tunisie avait encouragé l’adoption d’une loi permettant aux mères, ayant un enfant de moins de 16 ans et exerçant un métier dans le secteur public, de bénéficier de l’aménagement du temps de travail à mi-temps tout en préservant ses pleins droits à l’avancement et à la retraite.
M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie) a indiqué que son pays avait adopté différentes politiques nationales visant à assurer le bien-être des enfants, qu’il s’agisse de la prime enfance comme de l’adolescence. La Zambie a, par exemple, mis en place des services de santé ruraux et développé une gestion intégrée des maladies de l’enfance. Des services de santé procréative pour les adolescents ont également été mis en place pour protéger les filles des grossesses précoces, des maladies sexuellement transmissibles et notamment du VIH/sida, a indiqué le représentant. Un document de politique d’éducation générale a été publié qui stipule que tout enfant de Zambie doit avoir droit à une éducation primaire gratuite. Des bourses sont allouées aux enfants des rues pour qu’ils puissent étudier. En 2000, un programme d’élimination du travail de l’enfant, des mauvais traitements, de l’exploitation et de la violence a été élaboré dans le pays. Ce programme a produit des résultats satisfaisants, notamment grâce à des alternatives économiques fournies aux enfants pour qu’ils cessent de travailler. La Zambie s’est aussi engagée à interdire l’exploitation et les sévices sexuels sur les enfants. Des partenariats ont été conclus avec la société civile et des centres fournissent des services aux victimes. La Zambie cherche également à réduire le taux de transmission du virus du VIH/sida de la mère à l’enfant.
Mme LAURA MUNTEANU (Roumanie) a évoqué avec émotion son cas personnel précisant qu’enfant, elle avait été placée dès le plus jeune âge dans une institution. La représentante a expliqué qu’aujourd’hui, la Roumanie cherchait en priorité à fermer définitivement toutes les grandes institutions de l’ère Ceausescu. En 1997, 88 000 enfants se trouvaient dans de grands foyers. Ce chiffre est aujourd’hui passé à 27 000. La Roumanie, a-t-elle expliqué, suit désormais une démarche différente qui repose sur le constat que les enfants ont avant tout besoin de joie, d’amour et de compréhension. Nous tentons donc de les aider à trouver cela au sein de leur propre famille afin d’éviter leur placement. La représentante a regretté le manque d’informations sur les enfants placés dans des foyers ou des familles d’accueil, un problème qui n’est pas suffisamment traité par la communauté internationale, selon elle.
La Convention sur les droits de l’enfant reconnaît que la famille doit être le cadre naturel de l’enfant et que des soins de substitution doivent être considérés comme le dernier recours, a-t- elle indiqué. Le placement en institution doit se faire seulement s’il est dans l’intérêt de l’enfant, a estimé la représentante qui a plaidé pour une révision régulière de la décision de placement. Elle a aussi souligné l’importance d’identifier les familles à risque, en évaluant leurs besoins nés le plus souvent de la pauvreté, de l’explosion de la cellule familiale et du handicap.
Mme ANA RADU (Moldova) a évoqué le nombre croissant d’enfants abandonnés ou négligés par leur famille pour des motifs économiques, la consommation de drogues et d’alcool et les conséquences du VIH/sida. Expliquant que 400 000 personnes avaient trouvé un emploi à l’étranger en 2005, soit 26,6% de la population Moldave, elle a précisé que, par conséquence, de nombreux enfants moldaves vivaient désormais sans leurs parents ou sans l’un d’entre eux. Il est nécessaire de mettre en place un nouvel environnement pour les migrants et leurs familles dans les pays d’origine comme dans les pays d’accueil. Le Moldova, pour sa part, souhaite intégrer l’Union européenne, a encore dit la représentante, ce qui pourrait faciliter le développement économique du pays ainsi que les déplacements des familles. Elle a également évoqué un Plan d’action Moldova-UE qui prévoit aussi des dispositions de protection de l’enfant. Le Moldova a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et ses deux Protocoles facultatifs, a encore expliqué la représentante. Grâce au Plan national « Éducation pour tous » établi avec l’UNICEF, l’UNESCO et le PNUD, le Moldova a réussi à identifier les besoins prioritaires jusqu’en 2015, s’est réjouie la représentante. Elle a salué le travail de l’Expert indépendant Sergio Pinheiro et celui de Rhadika Coomaraswamy, représentante spéciale pour les enfants dans les conflits armés, apportant le soutien de sa délégation aux recommandations contenues dans leurs publications.
Mme ROSELYN MAKHUMULA (Malawi) a indiqué que son gouvernement avait énormément investi en matière de vaccination des enfants. Le taux de couverture atteint désormais 80%. Dans le cadre d’une politique nationale de gestion intégrée des maladies, toutes les maladies infantiles sont traitées dans le cadre d’une approche systémique. Ces politiques et d’autres initiatives ont rendu possible la réduction des taux de mortalité infantile des enfants de moins de cinq ans qui sont passés de 189 décès pour 1 000 naissances vivantes en l’an 2000, à 118 en 2006. Une politique de développement de la petite enfance a été lancée en 2004, qui encourage l’apprentissage et offre des prestations de services de santé de qualité au cours des premières années de la vie. Des centres collectifs pour l’enfance contribuent à l’amélioration de l’accès aux services de développement de la petite enfance dans les zones rurales. Au plan législatif, le Gouvernement a aussi pris des mesures pour aligner ses dispositions avec celles énoncées par les instruments internationaux. Le Malawi a ainsi consenti des efforts dans la lutte contre la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant. Il a mis en place des services offrant des tests volontaires et des conseils ainsi que des médicaments antirétroviraux en tant que mesure visant à prolonger l’espérance de vie des parents. Il met également en œuvre un plan national d’action en faveur des orphelins et d’autres enfants vulnérables (2005-2009).
Mme LOUISE GRAHAM (Afrique du Sud) a exprimé le soutien de sa délégation à l’examen stratégique décennal du rapport de Graca Machel. Elle a jugé nécessaire un engagement international plus ferme pour lutter contre le phénomène des enfants soldats qui, selon elle, sont un affront aux valeurs communes et un obstacle au développement économique. En tant que membre non permanent du Conseil de sécurité, l’Afrique du Sud a contribué à l’activité du Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés, institué par la résolution 1612 de 2005, a déclaré la représentante. Elle a également exprimé sa satisfaction d’avoir pu contribuer aux consultations menées par l’Expert indépendant Sergio Pinheiro.
La représentante a annoncé que les écoles sont devenues plus sûres pour les enfants depuis l’interdiction récente des châtiments corporels et autres traitements dégradants. Cette loi qui est un pas important pour le pays, interdit aussi le travail des enfants de moins de 15 ans et a conduit à la création de centres d’accueil spécialisés. La représentante a indiqué que son pays attendait avec impatience la réunion de haut niveau du mois de décembre, estimant qu’il était temps pour tous de faire le bilan des engagements pris pour faire de ce monde « Un monde digne des enfants ».
M. CLAUDE HELLER (Mexique) a indiqué que son pays avait accueilli en mai 2007 M. Jean Miguel Petit, Rapporteur spécial du Secrétaire général des Nations Unies sur la vente des enfants, la prostitution et la pornographie infantiles. Pleinement engagé dans l’élimination du phénomène de l’exploitation sexuelle commerciale des enfants et la traite des personnes, qui affecte d’une façon particulière les femmes et les filles, le Mexique vient d’approuver une loi de prévention et de répression de la traite des personnes. Le Mexique a également révisé ses lois relatives à la criminalité organisée. La protection des droits du garçon et de la fille figure parmi les objectifs prioritaires inscrits dans le Plan national de développement (2007-2012), a également signalé le représentant. Celui-ci a surtout mis l’accent sur les droits des fillettes qui sont fréquemment victimes de discriminations multiples en raison de la persistance de certains stéréotypes à leur sujet. Pour cette raison, le Mexique travaille depuis plusieurs années déjà à l’élaboration d’indicateurs statistiques en matière de violence, tant au niveau national que dans le cadre interaméricain à travers la Convention de Belém do Pará. En ce sens, il a convenu avec l’Expert indépendant, Paulo Sergio Pinheiro, pour dire qu’il n’existait aucun type de violence contre l’enfant qu’on ne puisse prévenir.
M. ABDULLAH AL-ANAZI (Arabie saoudite) a déclaré que le Gouvernement de son pays avait fait de la Charia islamique le document qui régit l’ensemble de son fonctionnement puisqu’il est là pour renforcer les liens familiaux et l’identité arabe et musulmane. Un comité de l’enfance a été créé dès 1979, auxquelles sont venues s’ajouter d’autres institutions spécifiquement destinées à appliquer les instruments internationaux dans le domaine de la promotion de l’enfance dans le cadre d’une famille harmonieuse. Le Roi Aziz a établi un Fonds d’entraide aux enfants, qui bénéficie surtout aux handicapés et aux familles ayant des difficultés. La législation protège aussi l’enfant des pires formes de travail infantile. Il a enfin décrit les souffrances multiples des enfants dans les territoires palestiniens occupés, et a demandé à la communauté internationale de les aider à faire face aux maladies et à la malnutrition en favorisant un environnement sûr.
Mme RANA SALAYEVA (Azerbaïdjan) a indiqué que son pays venait d’adopter un Plan d’action national pour la protection des droits de l’enfant pour la période 2007-2009. Ce plan repose, entre autres, sur le développement de l’enfant ainsi que sur l’accès à et l’amélioration des services de santé et d’éducation. Nous accordons une attention particulière à la situation des filles, a-t-elle signalé. Le Comité d’état pour la famille, les femmes et les enfants étudie actuellement l’impact qu’ont les mariages précoces sur le développement des filles, tandis que des campagnes de prise de conscience sur la santé reproductive, la violence et le VIH/sida sont organisées dans toutes les régions de l’Azerbaïdjan. Des programmes d’État existent également pour venir en aide aux groupes d’enfants vulnérables, notamment les orphelins et les enfants des rues, ainsi que les enfants réfugiés et handicapés. Le sort des enfants victimes des conflits armés nous préoccupe particulièrement, a indiqué la représentante, précisant que 200 000 enfants azerbaidjanais avaient été déplacés à la suite du conflit avec l’Arménie. Nous prenons des mesures pour améliorer la situation de ces enfants et guérir leurs blessures psychologiques. Mais certaines blessures ne pourront jamais être guéries, a-t-elle averti. Nous demandons une action concertée au niveau international pour répondre à la situation de ces enfants et mettre fin à l’impunité dont bénéficient des auteurs de violations graves et impardonnables commises à leur encontre en période de guerre
Mme ROMY TINCOPA (Pérou) a expliqué le Plan d’action stratégique de son pays qui accorde la priorité à l’élimination de la pauvreté, la réduction de l’inégalité sociale, la protection de l’enfance, l’inclusion des jeunes dans la prise de décisions et la lutte contre la violence, l’exploitation et les exactions à l’encontre des enfants. Elle a fait siennes les recommandations de l’Expert indépendant, M. Pinheiro, notamment celles qui portent sur la phase initiale du suivi de l’Étude sur la violence à l’encontre des enfants, et celles concernant l’application aux plans national et international des mesures préconisées. Dans ce cadre, un engagement au plus haut niveau serait nécessaire, d’où l’importance de la nomination dans un avenir proche, d’un représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants qui agirait en promoteur des droits de l’enfant, dans le monde.
Mme KAREN ONG (Singapour) a expliqué qu’en tant que petit pays, la seule richesse de Singapour résidait dans sa population. La protection des enfants est donc essentielle pour nous. Le Gouvernement investit annuellement plus de 3,5% de son PIB dans l’éducation tandis que le taux de mortalité infantile de Singapour est l’un des plus bas du monde, a signalé la représentante. La loi prévoit un cadre juridique pour protéger l’enfant jusqu’à l’âge de 16 ans des violences ou des mauvais traitements. La définition du mauvais traitement de l’enfant a été étendue aux mauvais traitements affectifs et psychologiques, a souligné la représentante. Les services de protection de l’enfance supervisent ces obligations, en partenariat avec les écoles, la police et les hôpitaux. Les sentences auxquelles s’exposent les coupables de violences sont très lourdes. L’engagement de Singapour en faveur des enfants ne se limite pas aux frontières du pays. La coopération régionale, notamment sur la traite des enfants et le tourisme sexuel, a permis le lancement de campagnes d’informations très importantes, a signalé la représentante. En 2006, le Gouvernement de Singapour a amendé une de ses lois pour étendre sa juridiction extra territoriale à tous ses ressortissants qui exploiteraient sexuellement des enfants à l’étranger.
M. ADDUSSALAM SERGIWA (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que chaque enfant était la pierre angulaire de notre avenir et de notre développement, surtout s’il grandit dans une famille qui l’aime, l’éduque et le traite avec respect. Pourtant, il existe encore des violations graves des droits de l’enfant. Plus de 2 millions d’enfants ont été tués dans des conflits armés, 6 millions d’autres ont été mutilés, des milliers de fillettes sont violées et 14 millions d’enfants ont été déplacés de force et sont maltraités, a-t-il ajouté. Il en a appelé à la conscience internationale pour remédier à ces souffrances inutiles causées dans les conflits armés et, par-dessus tout, pour poursuivre sans répit et juger leurs auteurs. Il a évoqué le phénomène des enfants des rues qui donne lieu à la délinquance juvénile et à la criminalité. Il a recommandé de trouver des solutions alternatives durables au travail des enfants. Il a appuyé la création éventuelle d’un poste de représentant spécial des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants. Il a rappelé que les occupants des territoires palestiniens tuent des enfants, avant d’exhorter les Nations Unies à s’impliquer davantage pour faire cesser cette situation injuste car des enfants meurent de faim en ce moment-même dans ces territoires. La crédibilité de l’ONU est en jeu, a prévenu le représentant.
M. WAHID AL-SHAMI (Yémen) a regretté que les résultats en matière de protection des droits de l’enfant ne soient pas à la hauteur des aspirations internationales. Il a dit appuyer la proposition visant la création d’un poste de représentant spécial chargé de la violence à l’encontre des enfants. Considérant que l’enfant était l’une des richesses de l’Islam et le garant de l’avenir, le représentant a rappelé que son pays avait adhéré très rapidement à la Convention sur les droits de l’enfant et à ses deux Protocoles facultatifs. La Constitution du Yémen les protège en interdisant leur travail. Il existe un Haut Conseil de la mère et de l’enfant tandis que cette question occupe une place de choix dans les programmes et stratégies adoptées sur le plan national depuis les années 1990. Le représentant a également plaidé pour une coopération internationale efficace et cordonnée en la matière.
Le Parlement des enfants au Yémen est un modèle dans la région, a–t-il également déclaré, indiquant qu’en y discutant de tous les sujets en toute liberté, il s’agissait d’un apprentissage de la démocratie. Le représentant a évoqué par ailleurs les souffrances de l’enfant arabe sous occupation israélienne. La violence, le blocus, l’exil, la pauvreté constituent l’ordinaire de ces enfants. Le Yémen appelle la communauté internationale à mettre un terme à cette occupation pour que les enfants abandonnent les pierres au profit du bonheur, a-t-il dit.
Mme SANDRA SIMOVICH (Israël) a indiqué que sa délégation attendait avec impatience la réunion plénière commémorative de haut niveau du mois de décembre pour que le monde devienne enfin digne des enfants. Elle a souhaité que le rapport de l’Expert indépendant, Sergio Pinheiro, encourage la communauté internationale à se plonger dans l’action. Israël est favorable à la nomination d’un représentant spécial chargé des violences contre les enfants. Se référant aux difficultés connues par les petites filles de par le monde, elle a indiqué qu’en Israël, les filles étaient encouragées à étudier dans les filières scientifiques sur un pied d’égalité. La représentante a exprimé l’inquiétude de sa délégation quant aux taux élevés d’homicide relevés dans le rapport Pinheiro. Cela est vrai dans notre région, a souligné la représentante, évoquant les attentats-suicide perpétrés par des enfants palestiniens influençables.
Tout en se félicitant des visites effectuées par Mme Rhadika Coomaraswamy en Israël, la représentante a indiqué que sa délégation ne partageait pas toutes les conclusions contenues dans le rapport de la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés. Elle a regretté que certaines précisions apportées par Israël n’aient pas été prises en compte par la Représentante spéciale. Évoquant la peur des enfants de Sderot et des enfants de la frontière du Nord avec le Liban qui sont visés par des roquettes, la représentante a appelé à privilégier une culture de paix dans la région. La vie d’aucun enfant ne vaut plus que la vie d’un autre, a-t-elle insisté.
Israël a ratifié le premier Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant et le second est en cours de ratification, a aussi indiqué la représentante. Elle a cité la nomination dans son pays d’un médiateur chargé des enfants et de la jeunesse qui a travaillé sur plus de 10 000 cas d’abus contre les enfants, et ce, dans différentes langues étrangères en plus de l’hébreu, pour n’exclure personne.
M. SUDHIR BHATTARAI (Népal) s’est félicité de l’interaction constructive avec les représentants et les rapporteurs spéciaux du Secrétaire général des Nations Unies qui se sont déjà exprimés devant la Troisième Commission. Il a salué M. Pinheiro pour son excellente étude sur la violence à l’encontre des enfants. Les Nations Unies ont une responsabilité particulière quant à la mise en œuvre des stratégies mondiales en vue de la protection, du bien être social et du développement des enfants, a-t-il dit. Le représentant a précisé que son pays appréciait le rôle et l’apport des bureaux régionaux de l’UNICEF, notamment le Bureau régional pour l’Asie du Sud sis à Katmandu, dans la mise en œuvre et la coordination des programmes en rapport avec l’enfance.
Pour traduire les objectifs fixés par la Convention sur les droits de l’enfant et ceux du Millénaire pour le développement, il s’agira d’apporter aux pays en développement, surtout aux moins avancés et à ceux émergeants d’un conflit armé, un financement accru et une assistance technique supplémentaire, a-t-il estimé. Le délégué a souligné que le Népal appliquait par ailleurs les recommandations du Groupe de travail du Conseil de sécurité de l’ONU concernant les enfants dans les conflits armés. Depuis la signature de l’Accord de paix global entre le Gouvernement du Népal et le CPN-Maoïste, le Népal s’achemine vers une paix durable, a assuré l’intervenant, qui a requis néanmoins une assistance financière et technique supplémentaire pour améliorer les services éducatifs, de santé et les programmes de développement de l’enfance.
M. ZHANAR KULZHANOVA (Kazakhstan) a considéré que la Convention sur les droits de l’enfant et le texte émis il y a 5 ans, « Un monde digne des enfants », devait absolument guider la conduite de la communauté internationale en matière de protection de l’enfance. Le Kazakhstan se félicite de l’Étude menée par l’Expert indépendant Sergio Pinheiro et appuie les recommandations et propositions contenues dans le rapport. La promotion de la femme et des enfants sont parties intégrantes de nos politiques nationales, a indiqué la représentante. Différentes structures nationales travaillent ensemble avec les organisations non gouvernementales et le médiateur des droits de l’homme pour le développement de l’enfant, dont le budget est doublé chaque année, a précisé la représentante. Le plan de protection national de l’enfance pour la période 2007-2011 établit un système de protection juridique et sociale pour les enfants. 49 millions de dollars américains ont été investis à cette fin, a précisé la représentante.
Par ailleurs, un programme de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains est en cours d’élaboration, a indiqué la représentante. Elle a évoqué également l’adoption d’une loi sur la délinquance juvénile et la négligence des enfants. Un centre de recherche, dont l’objectif principal est de se consacrer aux enfants avant leur entrée dans le système éducatif a été créé, a également annoncé la représentante. Elle s’est parallèlement félicitée de l’amélioration apportée au système de protection sociale régissant les situations des enfants handicapés. Cependant, malgré toutes ces mesures, la mortalité infantile et la propagation de la pandémie du VIH/sida nous préoccupent, a indiqué la représentante avant de saluer les 15 années de coopération précieuse entre son pays et l’UNICEF. Ne pas réaliser les objectifs que nous nous sommes fixés en 2002 compromettrait la réalisation des OMD, a-t-elle rappelé en guise de conclusion.
M. GABRIEL BOFF MOREIRA (Brésil) a reconnu que la violence touchait les enfants de tous les pays et a estimé urgent de nommer un représentant spécial du Secrétaire général qui serait chargé d’étudier cette question. Sur le plan national, il a expliqué que le Programme d’action brésilien pour l’enfance et l’adolescence impliquait des actions parallèles et complémentaires dans les domaines de la pauvreté, de la discrimination raciale et de l’éducation. En vue de protéger les enfants des abus, de l’exploitation sexuelle et de la violence, le Brésil a créé un réseau spécialisé. Le représentant a également annoncé que son pays accueillera en novembre 2008, le troisième Congrès mondial contre l’exploitation commerciale et sexuelle des enfants. Avec le soutien technique de l’UNICEF, le Brésil coordonne l’action d'un groupe de 15 pays de toutes les régions du monde qui cherchent à promouvoir les recommandations de l’ONU en matière de soins à apporter aux enfants dépourvus de protection parentale.
M. MAJDI RAMADAN (Liban) a indiqué que son pays avait adopté un plan national pour lutter contre les violences à l’encontre des enfants. Des consultations ont été conduites au préalable avec les organisations non gouvernementales et la société civile. La législation a été modifiée et des campagnes de sensibilisation lancées. L’an dernier, le Gouvernement a publié un document recommandant aux parents et aux éducateurs d’appliquer des méthodes alternatives aux châtiments corporels, a ajouté le représentant. Celui-ci a appuyé la proposition visant la création d’un poste de représentant spécial des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants. Il a cependant demandé une clarification quant au mandat de ce représentant potentiel concernant la violation des droits des enfants dans les situations de conflit armé. Au cours de la dernière année, Israël a en effet infligé des dégâts aux infrastructures libanaises d’un montant de plus de 17 millions de dollars, a-t-il dit. De plus, même après la fin des hostilités, les bombes à fragmentation constituent une menace pour la population civile.
Mme MARIAM J. MWAFFISI (République-Unie de Tanzanie) a indiqué que les enfants faisaient partie intégrante des stratégies nationales d’élimination de la pauvreté de son pays. Les projections démographiques montrent que les enfants de moins de 18 ans constituent la moitié de la population tanzanienne. Le Gouvernement de la Tanzanie a ratifié la Convention sur les droits de l’enfant ainsi que ses deux Protocoles facultatifs. Une loi sur les enfants, conforme à cette Convention, est par ailleurs en cours d’élaboration, a précisé la représentante. Le Gouvernement de Tanzanie a déjà pris des mesures pour lutter contre la violence à l’encontre des femmes et des enfants, par le biais d’un plan d’action national. Le Gouvernement a aussi pris des mesures contre les mauvais traitements et la violence à l’égard des femmes et des petites filles, notamment pour interdire les mutilations génitales.
Le représentant a exprimé la préoccupation de son gouvernement devant le nombre croissant d’enfants vulnérables dont le nombre est aujourd’hui estimé à 2,5 millions, qu’ils soient orphelins, enfants des rues, handicapés ou sexuellement exploités. Un plan de soutien aux plus vulnérables d’entre eux, par l’intermédiaire des collectivités, a été lancé en Tanzanie. La Commission nationale tanzanienne des droits de l’homme et de la bonne gouvernance se préoccupe, par des auditions publiques et l’examen des plaintes, de la situation des droits des enfants et des femmes. La Commission formule ensuite des recommandations au Gouvernement.
La représentante de la Tanzanie a signalé certains progrès obtenus dans la réduction de la mortalité infantile, ceux de moins de cinq ans en particulier, grâce à la distribution de compléments alimentaires vitaminés et de vaccins. Des programmes spécifiques concernent le paludisme, les maladies infantiles et l’allaitement maternel tandis que le personnel de santé est désormais mieux formé en Tanzanie. Elle a toutefois admis que des problèmes se posaient s’agissant de l’accès à l’eau potable et à des services de santé en milieu rural.
Mme TAMAR TCHITANAVA (Géorgie) a expliqué que son pays, État partie à la Convention sur les enfants depuis 1994, venait de remettre son troisième rapport intermédiaire au Comité des droits de l’enfant. Des progrès ont été enregistrés en matière de santé infantile dans notre pays, s’est réjouie la représentante, attribuant ces efforts conjoints à son gouvernement et à l’ONU. La violence dans les foyers est devenue un crime pénal en Géorgie. De plus, moins d’enfants se retrouvent placés dans des orphelinats, a-t-elle signalé. Le système de justice juvénile a été entièrement repensé en fonction des droits de l’enfant définis par les normes internationales. Le Gouvernement fait également tout son possible pour venir en aide aux enfants réfugiés et déplacés. Une aide spéciale pour l’éducation et les loisirs de ces enfants évoluant dans des zones de conflit a été approuvée par le Gouvernement de Géorgie. La représentante a expliqué que les enfants géorgiens en Abkhazie étaient privés de leurs droits fondamentaux, notamment le droit de parler leur langue, en raison de restrictions imposées par le régime séparatiste. Il est déplorable que les Nations Unies, qui travaillent dans la zone en conflit, ne se soient pas intéressées à ces questions linguistiques, a-t-elle regretté. Il s’agit d’un génocide culturel qui exige des réactions rapides.
Mme MIRJANA MLADINEO (Croatie) a indiqué que son pays avait modifié ses textes législatifs mais que le Gouvernement était bien conscient qu’il fallait faire plus pour apporter des changements concrets et durables dans la vie des enfants croates. La Croatie a vécu les horreurs de la guerre et se voit donc prédisposée à faire tout son possible pour remédier à la violence sous toutes ses formes. En particulier, il faut faire du recrutement des enfants dans les conflits armés un crime de guerre. Par ailleurs, la Croatie fait partie des 19 États qui disposent d’instruments juridiques interdisant les châtiments corporels dans la famille, dans les institutions pénales et en milieu scolaire. Le Gouvernement de la Croatie coopère avec l’UNICEF dans le cadre de programmes spécifiques de protection des enfants. Certains, comme la campagne « Safe and Enabling School » et « Seven Steps to the Safe School » ont été reconnus dans la région comme des exemples de pratiques optimales. Nous serions disposés à partager notre expérience avec d’autres pays intéressés sur la manière de sensibiliser aux problèmes de la violence en milieu scolaire et au phénomène du harcèlement par les pairs à l’école.
M. SALAM AL-SAIF (Koweït) a estimé que les divers rapports soumis à la Troisième Commission permettaient d’éclairer les différentes problématiques et apportaient des propositions concrètes pour faciliter la mise en œuvre des instruments et des engagements pris au niveau international. Le Koweït a ratifié en 1991 la Convention sur les droits de l’enfant et ses deux Protocoles facultatifs, ainsi que la Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants. Le représentant a fait part de son soutien à l’Étude de l’Expert indépendant des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants. Il s’est ensuite demandé comment, avec un mur qui s’élève chaque jour et des exactions quotidiennes contre les enfants et les jeunes dans les territoires occupés palestiniens, pouvait-on s’attendre à ce que ceux-ci ne recourent pas à la violence. Il a souhaité que des solutions efficaces et concrètes soient trouvées pour tous les enfants vivant dans une situation de conflit armé ou d’occupation étrangère.
M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) a déclaré en préambule que l’édification d’« un monde digne des enfants » devait plus que jamais être une priorité. Se félicitant d’une collaboration exemplaire avec les organismes de l’ONU que sont l’OMS, l’OIT et l’UNICEF, il a estimé que cette coopération multiforme procédait du caractère multisectoriel et multidimensionnel nécessaire pour atteindre le noble objectif des droits de l’enfant. Il faut leur garantir le meilleur système de santé possible, les protéger contre la violence, la maltraitance et leur donner la possibilité de se faire entendre là où se prennent les décisions qui les concernent, a déclaré le représentant.
M. Eboutu a précisé que le Cameroun avait adopté la Convention sur les droits de l’enfant, les conventions de l’OIT ainsi qu’une loi sur le trafic et la traite des enfants. Un plan national de lutte contre le travail des enfants et sur la traite transfrontalière des enfants a été mis en œuvre, a-t-il signalé. La mortalité infantile et l’éducation pour une majorité d’enfants sont également au cœur des priorités du Cameroun. L’éducation est gratuite pour les enfants des zones urbaines comme des zones rurales. Le représentant a également signalé le déroulement de campagnes incitatives pour la scolarisation des filles dans le Grand Nord et dans les campements des enfants pygmées et bororos.
Les enfants de toutes les couches sociales participent au Parlement des enfants qui se tient depuis 1996 et qui leur permet d’interpeller les membres du Gouvernement sur les sujets qui les touchent, a-t-il également déclaré. Nous suggérons la nomination d’un représentant spécial du Secrétaire général chargé de coordonner toutes les actions en faveur du bien-être et des droits des enfants, a encore indiqué le représentant du Cameroun.
Mme NORAH LEMA KATABARWA (Ouganda) a déclaré que son pays était malheureusement très au fait de la situation des enfants soldats, certains jeunes Ougandais ayant été enrôlés de force par les soldats de l’Armée de résistance du Seigneur. Le Gouvernement de l’Ouganda s’est engagé par le biais d’instruments juridiques internationaux et régionaux à protéger davantage les enfants, notamment les enfants soldats. Il n’est pas légal en Ouganda de recruter des mineurs de moins de 18 ans dans les forces de défense ougandaise ou dans les unités de défense locale, a indiqué la représentante. Après le retour de la paix en Ouganda, ces unités locales ont été démantelées, ceux qui le pouvaient ont été intégrés à l’armée ordinaire et les autres ont retrouvé leurs régions d’origine.
Certains enfants sont malheureusement toujours prisonniers de l’Armée de résistance du Seigneur a déploré la représentante. Nous voulons, avec la MONUC et d’autres acteurs régionaux, favoriser la paix dans le nord de l’Ouganda. Il faut reconstruire les régions détruites par le conflit et réintégrer les personnes déplacées d’ici 2008. Les efforts de réinstallation ont été entravés par des inondations qui ont compliqué le retour des populations. Face à l’ampleur des difficultés, la coopération internationale est la bienvenue et elle le sera encore dans le futur. Évoquant le viol comme arme de guerre, la représentante a indiqué qu’il n’était pas pris à la légère par le Gouvernement puisqu’il est passible de peines très lourdes, certains soldats ayant été exécutés, a indiqué la représentante.
Mme CHANTAL MARYSE ITOUA APOYOLO (République du Congo) a estimé qu’au niveau des Nations Unies, le socle de l’action en faveur des enfants demeurait la Convention relative aux droits de l’enfant, que le Congo a signé en 1993, ainsi que les protocoles facultatifs y afférents. Malgré l’arsenal d’instruments juridiques contraignants auxquels de nombreux États sont signataires, force est de constater que de nombreux défis restent encore à relever, a-t-elle indiqué. Elle a jugé inacceptable qu’en ces temps modernes, des enfants meurent de faim ou de maladies que l’on peut pourtant prévenir et guérir. Dans beaucoup de pays en développement, les enfants, en particulier les filles, continuent d’être les principales victimes du VIH/sida, de la pauvreté, des conflits armés, de la discrimination et de bien d’autres fléaux.
Sur le plan national, la représentante a expliqué que le Programme national de développement sanitaire fixait le cadre juridique et institutionnel de la politique du pays dans ce domaine en définissant des actions prioritaires en faveur de l’enfant et de la femme. En matière d’éducation, les priorités portent sur l’introduction de nouveaux curricula de formation, y compris l’éducation sexuelle et l’éducation pour la paix. De réels efforts sont faits pour mettre en place les cadres stratégiques d’action pour le renforcement des structures de prévention, de prise en charge et de réinsertion des enfants vulnérables comme les orphelins et les handicapés, a-t-elle indiqué. Avec l’appui de partenaires du développement comme le PNUD, l’UNESCO et l’UNICEF, le Congo a pu réaliser les travaux de réhabilitation des établissements scolaires et sanitaires.
La situation générale des enfants en République du Congo connaît une amélioration sensible avec un meilleur accès aux soins de santé et le relèvement des taux de scolarité qui avaient chuté d’une façon significative. Elle a aussi mentionné des initiatives comme la création du Parlement des enfants en 2003. Au cours de leur deuxième réunion, les jeunes députés ont réfléchi à la question de la maltraitance et leurs conclusions ont alimenté l’action du Ministère des affaires sociales qui bénéficie grandement de la rigueur et de la franchise naturelle de cette jeune institution, a souligné la déléguée.
Mme FIAMMA ARDITI DI CASTELVETERE MANZO, Ordre militaire souverain de Malte, a cité les 80 000 volontaires de l’Ordre qui aident à protéger et éduquer les enfants. Elle a évoqué le fonctionnement de l’hôpital de l’Ordre de Malte établi à Bethleem où naissent 60% des enfants des environs. La représentante a attiré l’attention sur le manque de moyens à disposition pour lutter contre le VIH/sida, les cas de fistule obstétrique qui peuvent être prévenus, notamment si les accouchements se font dans de bonnes conditions, a-t-elle déclaré. Une campagne sur ce thème organisée par le FNUAP au Darfour a vu la participation de l’Ordre de Malte en 2007.
L’Ordre a également ouvert une école secondaire au Soudan. Préoccupé par les crimes perpétrés contre les enfants dans les situations de conflits armés, l’Ordre fournit un soutien direct en matière d’alimentation, d’abri et de vêtements. Un million de dollars a été attribué au Liban pour nourrir et vêtir les 7 000 enfants déplacés par le conflit. En République démocratique du Congo, l’Ordre vient en aide aux victimes de viols. La protection des enfants ayant des handicaps physiques et mentaux préoccupe aussi l’Ordre de Malte, a indiqué la représentante, qui a cité le travail réalisé en Équateur où des enfants handicapés se voient offrir une éducation et une assistance depuis plus de 20 ans.
Mme ANDA FILLIP, Union interparlementaire, a constaté que la violence faite aux enfants ne connaissait ni frontières, ni classes, ni races. Pour promouvoir davantage les droits des enfants, il faut mobiliser les parties prenantes et les parlements, a-t-elle estimé. La représentante a rendu hommage au travail « formidable » de l’Expert indépendant, Sergio Pinheiro, et a souhaité un suivi urgent de toutes les dispositions contenues dans cette étude. L’Union, pour sa part, a publié un manuel dans le but de donner suite à cette Étude. Les bureaux nationaux de l’UNICEF et les parlements ont contribué à produire plusieurs versions du manuel, notamment en Coréen, Népalais et en Français et d’autres langues suivront prochainement. La semaine prochaine, l’UIP organisera une réunion sur la violence faite aux filles devant le Congrès américain. Davantage d’initiatives parlementaires doivent et seront prises pour protéger les enfants, a assuré la représentante.
Mme SHEWAWORK AMIN (Éthiopie) a indiqué que la signature par son pays de la Convention sur les droits de l’enfant avait provoqué une révision du code pénal. Ce nouveau code pénalise la traite, les enlèvements, les mutilations génitales et les mariages précoces, prévoyant des sanctions plus adéquates. Des efforts ont également été faits pour protéger les enfants défavorisés. Un événement à marquer d’une pierre blanche a été l’adoption récente du régime de sécurité sociale. L’Éthiopie, conformément au Plan d’action issu du Sommet mondial de 2005, a cherché à promouvoir une vie saine, une éducation de qualité et à lutter contre le VIH/sida, l’exploitation et l’abus sexuel des enfants. Les documents stratégiques issus des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont en train d’être mis en œuvre, a assuré la représentante. Sur le plan nutritionnel, des progrès ont été accomplis et se sont traduits par une baisse du taux de mortalité infantile. Selon la représentante, la politique éducative du pays a connu une impulsion significative nouvelle puisque le budget de l’éducation a doublé entre 2001 et 2004. Le taux de scolarisation s’en est fortement ressenti, a ajouté la représentante, qui s’est toutefois dit consciente des nombreuses lacunes à combler pour atteindre les OMD.
M. TSHEWANG CHOPHEL DORJI (Bhoutan) a indiqué que différents amendements à la législation avaient été adoptés pour les aligner avec les dispositions de la Convention sur les droits de l’enfant. Le Gouvernement s’engage sans réserve à atteindre l’éducation et la santé pour tous. Ces deux secteurs sont considérés comme faisant partie intégrante des droits inaliénables des Bhoutanais. Le pays va bientôt atteindre l’objectif de réduire de moitié le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans. D’autre part, 90% de la population à accès à des soins de santé primaire. Depuis 2005, l’appareil judiciaire a vulgarisé les concepts de droits grâce au programme « Connaissez la loi pour protéger vos droits », dans les milieux urbain, rural et dans toutes les écoles du pays, a-t-il dit. Des programmes de réinsertion de la jeunesse en difficulté sont disponibles et constituent une sorte de filet de sauvetage pour ces enfants que l’on préfère éviter de placer dans des institutions spécialisées. Il existe une nouvelle prise de conscience quant aux besoins spécifiques des handicapés et des programmes de réhabilitation et de santé mentale ont été mis en place. Le représentant a souhaité que la communauté internationale continue à soutenir le Bhoutan qui manque de ressources pour financer davantage d’initiatives dans le domaine de la protection de l’enfance
Déclaration de l’Expert indépendant chargé de l’Étude du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants
Présenté par Mme HILDE FRAFJORD JOHNSON, Directrice exécutive adjointe de l’UNICEF, M.SERGIO PAULO PINHEIRO, Expert indépendant chargé de l’Étude du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants, a déclaré d’emblée qu’aujourd’hui, les enfants veulent que leur enfance soit exempte de violence. Cette affirmation concluait mon intervention devant cette Commission l’an dernier, a-t-il ajouté. Quarante délégations avaient alors pris la parole pour exprimer leur engagement ferme à répondre à cette requête et avaient reconnu les défis qu’ils auront à relever. Aujourd’hui, je reviens dans cette salle pour réitérer mon appel en faveur d’une attention accrue aux souffrances des enfants victimes de la violence dans toutes les régions du monde.
L’Expert indépendant a expliqué que depuis une année maintenant et à la demande de l’Assemblée générale, il s’employait à diffuser son Étude et à promouvoir la mise en œuvre de ses recommandations. Il a également participé à de nombreuses discussions avec un large éventail d’acteurs aux fins d’esquisser des stratégies de suivi à long terme. Le suivi a débuté mais il faudrait d’urgence déployer davantage d’efforts pour ne pas frustrer les attentes. Mon désir serait que le dialogue entamé avec la préparation de l’Étude se prolonge, a-t-il dit.
L’Étude a été traduite dans 12 langues, en plus des six langues officielles des Nations Unies. Le processus de diffusion ne s’est pas arrêté à la traduction, mais a aussi inclus une large distribution de matériels didactiques, y compris ceux spécifiquement conçus pour les enfants. Maintenant, il nous faut passer de la parole à l’acte. Le rapport intermédiaire donne quelques orientations sur ce qui a été accompli et sur ce qui reste à faire. La prévention de la violence et les réponses à y apporter ont été identifiées comme une priorité pour 2007 dans 47 pays au moins. Un certain nombre d’entre eux ont nommé des points focaux sur la violence à l’encontre des enfants ou sont en passe de le faire. L’Expert a noté que des efforts sérieux étaient également déployés pour prévenir la violence en milieu scolaire. Il a signalé l’établissement de Helplines pour la détection de situations de violence, une initiative qui a aussi été inspirée par le processus conduisant à l’Étude. Ainsi, Child Helpline International a informé qu’à la date de juillet 2007, des lignes gratuites pour les enfants existaient dans 87 pays et que 23 pays s’apprêtaient à en avoir.
M. Pinheiro a encouragé la communauté internationale à faire mieux dans d’autres aspects de la prévention et de l’élimination de la violence à l’encontre des enfants. Il a demandé que des efforts plus soutenus soient déployés pour la protection des enfants dans le milieu familial, les institutions pénitentiaires et celles chargées de la garde d’enfants privés de soins parentaux. Il a relevé à nouveau le manque d’informations fiables en la matière et s’est demandé comment il était possible qu’au XXIème siècle moins de la moitié de la population mondiale était couverte par des systèmes adéquats d’enregistrement des décès et de classification de leur cause. Par exemple, on sait très peu de choses sur la situation de plus d’un million d’enfants vivant dans des institutions.
Les 12 recommandations doivent continuer à guider les initiatives tendant à protéger les enfants de la violence, a insisté l’Expert. L’approche multidisciplinaire et le processus participatif qui ont marqué l’Étude ont permis l’élaboration d’une plateforme d’action en vue de protéger les enfants dans tous les contextes sociaux et économiques. Il a souligné que les recommandations de l’Étude s’appliquaient à tous les pays, ceux du nord comme ceux du sud. Il s’est dit convaincu que, sans une attention soutenue au plus haut niveau, ce dialogue cessera et que sans coordination, l’action entamée sera moins efficace. Il a réaffirmé sa recommandation de nommer un représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants. Seule une voix de haut niveau, indépendante, permanente et active, sera en mesure d’accroître la visibilité et l’attention à l’égard de toutes les formes de violence à l’encontre des enfants, et d’assurer une coordination accrue et une communication entre les différents partenaires mobilisés par l’Étude.
Tous les pays ont pris des mesures intéressantes en matière de prévention et de riposte à la violence, a estimé M. Pinheiro, et tous les membres de la communauté internationale sont tenus de répondre à l’obligation de protéger les enfants de toutes les violences. Il est temps d’agir. J’espère que dans une année, je pourrais regarder les enfants dans les yeux et leur dire que nous avons fait de notre mieux pour répondre à leur appel et parvenir à un monde débarrassé de la violence.
Dialogue entre l’Expert indépendant et les délégations
Un peu moins d’une vingtaine de délégations se sont adressées directement à Sergio Pinheiro à l’issue de la présentation du rapport sur le suivi de l’Étude. L’Argentine s’est ainsi demandée pourquoi il y avait précisément urgence à agir maintenant contre la violence des enfants. Elle a aussi a voulu savoir comment faire face à l’impunité trop souvent montrée du doigt dans le rapport de l’Expert indépendant. Le Portugal, au nom de l’Union européenne, a souhaité savoir comment encourager les ONG et la société civile à participer davantage à la lutte contre les violences à l’encontre des enfants. La représentante a aussi interrogé le professeur Pinheiro sur le fait de savoir si certains pays avaient adopté des mesures nationales particulièrement efficaces dans le domaine de la violence contre les enfants.
Le délégué de Singapour, tout en remerciant l’Expert indépendant pour son travail, a exprimé son désaccord quant à la question des châtiments corporels qui sont légitimes selon lui dans certains cas et dans certaines limites. La Nouvelle-Zélande a convenu de la nécessité de disposer d’un esprit visionnaire au sein du système de l’ONU, mais elle a considéré qu’il y avait des risques de chevauchement avec le mandat du représentant spécial sur les enfants engagés dans des conflits, et avec le rapporteur spécial sur la vente des enfants, la prostitution et la pornographie enfantine. La déléguée de la Nouvelle-Zélande s’est demandé comment la répartition des compétences allait pouvoir se faire en cas de nomination d’un nouveau représentant spécial, une question partagée également par les États-Unis et le Cameroun.
Le Liban, le Soudan, la République arabe syrienne et la Jamahirya arabe Libyenne ont exprimé des positions communes quant aux compétences futures du nouveau représentant spécial. Ces pays ont tous demandé à Sergio Pinheiro que les enfants vivant sous occupation étrangère fassent partie du mandat du futur représentant spécial sur les violences à l’encontre des enfants. Le Japon, comme la Fédération de Russie, ont souhaité obtenir des éclaircissements sur la délimitation précise du mandat de l’éventuel représentant spécial, mettant en avant des risques de chevauchement avec par exemple, le représentant spécial sur les enfants impliqués dans des conflits armés. La Fédération de Russie a également voulu en apprendre davantage sur les indicateurs nationaux mis en place par l’UNICEF. Le Soudan considérant qu’il fallait prendre du temps avant de trancher sur la nécessité d’une création de poste, a insisté sur l’importance de privilégier la cohérence à l’échelle du système des Nations Unies.
La déléguée de la Finlande a demandé à Sergio Pinheiro de quelle manière il fallait procéder pour que les enfants participent à l’application de son étude sur les plans nationaux. Le Chili a voulu savoir quels étaient les types de violence en recrudescence et quels étaient, a contrario, les types de violence en recul. La déléguée chilienne a également souhaité savoir quelles étaient les priorités futures du nouveau représentant spécial. Le Brésil a interpellé l’Expert indépendant sur l’aspect régional de la lutte contre la violence à l’encontre des enfants tandis que la délégation brésilienne a aussi voulu savoir si une approche pluridisciplinaire était possible dans la lutte contre les violences. « Que manque-il pour que cette démarche devienne une réalité? », a demandé le représentant du Brésil.
Le Cameroun, constatant que la violence était essentiellement une conséquence de la pauvreté, a suggéré la nomination d’un représentant spécial pour les actions de développement qui libèrent les enfants. La Thaïlande et la Norvège ont exprimé le soutien de leurs délégations aux recommandations du rapport. La Norvège s’est en plus demandé comment Sergio Pinheiro envisageait le suivi de ces recommandations.
L’Expert indépendant, a indiqué, en réponse à l’Argentine, qu’il était difficile de faire un choix dans les questions à traiter en priorité. Il a relevé que le manque de données fiables et d’informations empêchait toute comparaison entre les États. Il a souligné que la question de l’impunité existait pour différentes raisons: l’absence d’informations; l’absence de « conscience » du fait que les enfants disposent de droits; l’absence de mécanismes fiables pour présenter des plaintes ; le mauvais fonctionnement des systèmes de justice juvénile dans certains pays.
En réponse à l’Union européenne, Sergio Pinheiro a indiqué que le changement ne pourra se faire que progressivement, les révolutions culturelles étant souvent difficiles. Les sociétés civiles doivent participer, à condition que les gouvernements fassent preuve de pédagogie. Il s’est dit convaincu que les efforts concertés avec la société civile pouvaient changer les mentalités. Quant au rôle de l’ONU, il a relevé l’existence d’un consensus historique sur la nécessité de lutter contre la violence faite aux enfants. Sans les différents organes de l’ONU, il sera impossible de suivre l’évolution du Rapport et son application dans le monde a encore expliqué Sergio Pinheiro. Il a donné l’exemple de « Child Helpline International », dont le travail en matière de pornographie enfantine témoigne de ce que peut donner l’implication de la société civile.
En réponse aux questions sur le mandat du futur représentant spécial, il a expliqué que « il n’y pas de chevauchement avec le Représentant spécial sur les enfants dans les conflits armés puisque cette question heureusement ne concerne qu’une vingtaine de pays ». Le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes peut s’intéresser aux petites filles mais pas aux garçons. Il n’y a donc pas de risques de chevauchement mais plutôt des lacunes en matière de protection des enfants, a constaté l’Expert. « Pourquoi vouloir attendre encore un an alors que les tâches sont précisément définies? », a-t-il demandé en réponse aux remarques du Soudan. Il n’existe pas de mandant à l’ONU concernant la violence dans les foyers, les écoles et les institutions, or ce sont justement ces domaines qui doivent faire l’objet de plus de transparence, a-t-il insisté.
Sur l’examen du suivi des recommandations, le Conseil des droits de l’homme s’y emploie, pourquoi faudrait-il que la Troisième Commission s’en saisisse? s’est demandé Sergio Pinheiro, considérant qu’attendre reviendrait à enterrer le rapport. En réponse à la Fédération de Russie, l’Expert indépendant a indiqué que le dévouement de l’UNICEF était important mais que pour une démarche multidimensionnelle, il fallait nommer un représentant.
Concernant la situation des enfants dans les territoires occupés, il a expliqué que la présence de ces enfants ne se limitant pas aux zones de conflits armés, ceux-ci relevaient aussi du mandat du représentant spécial contre les violences à l’encontre des enfants. S’agissant des châtiments corporels évoqués par Singapour, il a rappelé que le Comité des droits de l’enfant n’acceptait aucune forme de châtiment corporel. L’Expert a dit refuser cette pratique.
Il a par ailleurs signalé que la participation des enfants et adolescents était indispensable, et que plusieurs centaines de bonnes pratiques existaient de par le monde. Il est difficile de dire quels types de violence ont augmenté et quels types de violences ont baissé. Si certains rapports prouvent l’augmentation de la pornographie électronique, de la prostitution enfantine, il est en revanche difficile de connaître avec précision la situation des enfants handicapés physiques ou mentaux ou celle des enfants autochtones, a-t-il conclu.
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