DES DÉLÉGATIONS DE LA PREMIÈRE COMMISSION RECOMMANDENT DE RÉDUIRE LE NOMBRE DE RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES CHAQUE ANNÉE POUR ADOPTION
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Première Commission
18e séance – matin
DES DÉLÉGATIONS DE LA PREMIÈRE COMMISSION RECOMMANDENT DE RÉDUIRE LE NOMBRE DE RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES CHAQUE ANNÉE POUR ADOPTION
Elles poursuivent leur débat sur les armes classiques
Les délégations de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) ont achevé ce matin la partie de leur débat thématique sur le mécanisme de désarmement. Comme hier, l’essentiel de la réunion a été consacrée à la tenue d’un échange informel avec les organisations non gouvernementales (ONG).
Au cours du débat, plusieurs pays ont constaté que la manière de travailler de la Commission était plus efficace. Parmi eux, les États-Unis ont cependant relevé le nombre élevé de résolutions adoptées de manière répétitive par la Première Commission. « Certains des textes arrêtés chaque année ne sont plus pertinents dans le monde actuel », a dit David Kennedy, le représentant des États-Unis, avant de demander aux délégations de réfléchir « sérieusement » à l’intérêt de présenter cinq fois ou plus une même résolution.
Le représentant du Canada, Geoff Gartshore, s’est quant à lui réjoui que les discussions de la Première Commission sur chaque thème aient commencé par un débat d’experts. Estimant que cela devait devenir la norme, il a jugé que les efforts des dernières années devaient se poursuivre par l’adoption de résolutions « biennales » ou « triennales » et par le remplacement des déclarations officielles par des textes « plus courts et mieux ciblés ».
De son côté, la Norvège a plaidé pour la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, destinée à relancer le processus international de désarmement et de sécurité internationale. À cette fin, sa représentante, Ingunn Berner Vatne, a indiqué que son pays avait récemment fourni l’appui financier nécessaire à l’organisation de consultations supplémentaires afin que les États Membres puissent avancer sur la voie du consensus.
La délégation de l’Indonésie, au nom du Mouvement des non-alignés, a présenté un projet de résolution sur cette question. Ce texte invite notamment l’Assemblée générale de l’ONU à constituer un groupe de travail à composition non limitée, qui travaillera sur la base du consensus, pour examiner les objectifs et l’ordre du jour de la quatrième session extraordinaire consacrée au désarmement.
La Première Commission a également entendu des États Membres dans le cadre du débat thématique sur les armes classiques.
« Ces armes alimentent les conflits armés, notamment en Afrique, et circulent entre acteurs non étatiques, faisant des ravages » a lancé le représentant du Lesotho, Lebohang Fine Maema, qui a souligné que l’impact humanitaire et sur le développement des ALPC était désormais bien établi.
Abordant la question des mines antipersonnel, le représentant du Mozambique, Filipe Chidumo, a de son côté souligné que le 30 mars 2007 son gouvernement avait signé la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. Il a ainsi souligné les efforts d’éducation sur les risques liés aux mines, consentis au plan national et qui, l’an dernier, ont contribué à diminuer significativement le nombre d’accidents.
« Le projet du Mozambique est de ramener le nombre de victimes de mines à zéro d’ici 2010 », a encore dit le délégué, avant d’estimer que sans un appui financier adapté de la part de la communauté internationale, le Mozambique ne pourrait pas respecter pleinement les engagements pris dans le cadre de la Convention d’Ottawa.
Les pays suivants ont pris la parole: États-Unis, Canada, Norvège, République du Corée, Indonésie au nom du Mouvement des pays non alignés, Uruguay au nom du Mercosur, Qatar, Mozambique et Lesotho.
La Première Commission reprendra ses travaux lundi, 29 octobre, à 12 heures. Elle entendra les dernières déclarations prononcées dans le cadre du débat sur les armes classiques.
DÉBAT THÉMATIQUE ET PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÉSOLUTION
M. DAVID H. KENNEDY (États-Unis) a déclaré que les débats tels qu’ils se tiennent à la Première Commission permettent de travailler plus efficacement sur les questions examinées. Toutefois, les mêmes résolutions sont adoptées chaque année, certaines d’entre elles n’étant plus pertinentes dans le monde actuel. Nous demandons aux délégations de réfléchir sérieusement à l’intérêt de présenter cinq fois ou plus une même résolution. Pour ce qui est du Traité de non-prolifération des essais nucléaires (TNP), le représentant a estimé que le cycle d’examen en cours a été marqué, entre autres, par la révélation du programme nucléaire iranien, celle de l’existence du réseau clandestin d’AQ Khan ou encore par le retrait de la République populaire démocratique de Corée du TNP ainsi que l’essai nucléaire réalisé par ce pays. Ces développements posent la question criante de savoir comment assurer la viabilité du TNP face à tant de violations de son régime.
Passant à la Conférence du désarmement (CD), le représentant a salué la tenue en 2007 des discussions « les plus substantielles » au sein de cet organe depuis des années. Pour la première fois depuis longtemps, la majorité des États Membres étaient d’accord sur le programme de travail proposé par les six présidents de la CD, a encore dit le délégué américain, pour qui des négociations immédiates sur un traité d’interdiction de production des matières fissiles sont désormais possibles. À propos de la Commission du désarmement, le représentant a noté que la crédibilité de cet instrument restait menacée par la nomination, à sa tête, d’un État incriminé en raison de son programme clandestin d’armement nucléaire. Enfin, il s’est réjoui de la mise en place d’un bureau des affaires de désarmement mandaté pour appuyer l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM).
M. GEOFF GARTSHORE (Canada) a estimé qu’il fallait continuer à veiller à ce que les principales instances vouées au désarmement aident à la poursuite des objectifs et ne constituent pas une fin en elles-mêmes. Il s’est dit préoccupé par les chiffres présentés par le Haut Représentant aux affaires de désarmement, Sergio Duarte, sur la suite réservée aux résolutions et décisions adoptées par la Commission. Selon l’intervenant, ces chiffres laissent entendre que les États Membres, dans l’ensemble, attachent davantage d’importance aux résolutions mêmes qu’à la nécessité de rendre compte de leur mise en œuvre. Il a remarqué que la Conférence du désarmement était sans doute l’instance où les progrès étaient les plus lents. Si la Conférence existe, c’est pour y mener des négociations, et non pas seulement des discussions, a-t-il dit. Or, dans ce domaine, force est d’admettre qu’aucun progrès n’a été accompli depuis maintenant 10 ans. Il a estimé que lorsque les discussions sur des enjeux cruciaux risquent peu de progresser, il est important de se rappeler l’importance de sortir parfois des sentiers battus pour avancer.
Concernant la Première Commission, M. Gartshore s’est réjoui que les discussions sur chaque groupe de thèmes aient commencé par un débat d’experts. Il a estimé que cela devait devenir la norme. Il a également jugé que des progrès louables avaient été réalisés vers une meilleure organisation des travaux par l’établissement de groupes thématiques et par une meilleure gestion du temps imparti des discussions. Il a jugé que les efforts des dernières années devaient se poursuivre en vue de l’adoption, dans la mesure du possible, de résolutions « biennales » ou « triennales ». Il a suggéré aussi de remplacer les longues déclarations officielles des délégations par des textes plus courts et mieux ciblés.
Mme INGUN BERNER VATNE (Norvège) a estimé que l’approche multilatérale dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération est essentielle pour développer, maintenir et renforcer les normes les plus fondamentales. Aux cours des dernières années, a-t-elle dit, nous avons assisté à la paralysie du mécanisme de désarmement de l’ONU, la responsabilité principale incombant aux États Membres eux-mêmes. La représentante s’est toutefois félicitée de la création du Bureau des affaires de désarmement et de la nomination, à sa tête, de M. Sergio Duarte. Après avoir également salué les résultats obtenus sous l’égide de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines ainsi que les efforts consentis pour appliquer pleinement la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur les ADM, Mme Vatne a qualifié d’« intenable » le blocage de la Conférence du désarmement. Au printemps, l’espoir que la CD reprenne ses travaux de fond était là et pourtant, de nouveau, nous avons été incapables de trouver un consensus. La déléguée norvégienne a exhorté les États Membres à faire preuve de souplesse en vue d’aboutir à un programme de travail qui permette d’entamer des négociations sur des questions urgentes. Elle a par ailleurs souhaité que des négociations avancent sur la convocation de la quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement. À cette fin, la Norvège a fourni l’appui financier nécessaire pour accélérer les discussions sur ce point, a-t-elle dit. S’agissant de la Première Commission, Mme Vatne a indiqué que la conduite des travaux s’était améliorée même si, a-t-elle précisé, il faudrait réduire le nombre de résolutions adoptées plusieurs fois de suite.
M. CHANG DONG-HEE (République de Corée) a salué les efforts coordonnés des six présidents de la Conférence du désarmement pour faire avancer les discussions. Il a toutefois regretté que la Conférence n’ait pas réussi à adopter un programme de travail. Il a appelé les États membres de la CD à se montrer un peu plus souples afin de surmonter l’impasse. Concernant la Commission des Nations Unies sur le désarmement, il a souhaité qu’elle conclût avec succès ses travaux l’an prochain, avec des recommandations pratiques pour faire progresser le processus de désarmement et de non-prolifération à la fois nucléaire et conventionnel. Le représentant de la République de Corée a jugé également que la participation informelle, en 2007, de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement aux discussions de la CD avait eu une influence positive. Il a par ailleurs souligné que son pays soutenait fortement la coopération multilatérale en matière de sécurité dans le nord-est de l’Asie. Il a estimé que la dénucléarisation de la péninsule coréenne renforcerait le TNP et que cela servirait d’exemple de solution négociée pour des problèmes similaires ailleurs dans le monde.
M. ANDY RACHMIANTO (Indonésie) a présenté, au nom du Mouvement des pays non alignés (MNA), deux projets de résolution:
Le premier, contenu dans le document A/C.1/62/L.17, porte sur la convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement. Il invite notamment l’Assemblée à constituer un groupe de travail à composition non limitée, qui travaillera sur la base du consensus, pour examiner les objectifs et l’ordre du jour de sa quatrième session extraordinaire consacrée au désarmement.
Le deuxième projet de résolution, présenté par le MNA, est intitulé « Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement » (A/C.1/62/L.15). Dans ce texte, les non-alignés soulignent que ces centres sont utiles pour promouvoir la compréhension ainsi que la coopération entre États dans le domaine de la paix, du désarmement et du développement au niveau régional. Il engage les États Membres de chaque région et ceux qui sont en mesure de le faire à apporter des contributions volontaires aux centres.
M. FEDERICO PERAZZA (Uruguay) a présenté, au nom du Mercosur, un projet de résolution, intitulé « Rapport de la Commission du désarmement » (A/C.1/62/L.3). Ce texte prie la Commission du désarmement de poursuivre ses travaux et de faire tout son possible pour formuler des recommandations concrètes sur les questions inscrites à son ordre du jour, en tenant compte du texte adopté quant aux « moyens d’améliorer le fonctionnement de la Commission du désarmement ». Le projet de résolution recommande que la Commission continue d’examiner à sa session de fond de 2008, des recommandations en vue de réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires et des mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques.
M. TARIQ ALI AL-ANSARI (Qatar) a dit qu’il ne présenterait pas un projet de résolution intitulé « Résoudre les disputes sur les questions nucléaires par des moyens pacifiques ».
ARMES CLASSIQUES
M. FILIPE CHIDUMO (Mozambique) a souligné que les mines représentaient toujours un sérieux problème pour son pays malgré les progrès du déminage au cours des années passées. En 2006, plus de 10 millions de mètres carrés ont été nettoyés et environ 5 millions de mètres carrés ont été inspectés, permettant à 83 villages comptant 335 000 personnes d’être déclarés exempts de mines terrestres, a—t-il expliqué. Quatre cent quarante-deux zones dans 57 districts dans six provinces du centre et du sud du pays restent toutefois contaminées par des mines, a-t-il ajouté. Il a précisé que son gouvernement avait lancé en mars 2007 une étude sur l’étendue du problème des mines encore présentes. Cette étude doit être achevée d’ici la fin de cette année.
M. Chidumo a également indiqué que des progrès avaient été réalisés dans l’assistance aux victimes de mines. Un Plan national pour les personnes handicapées a été approuvé par le Parlement en avril 2006. Pour assurer une mise en œuvre efficace du Plan, le Ministère des femmes et des affaires sociales s’apprête à créer un conseil national du handicap qui sera chargé de coordonner et de surveiller la mise en œuvre du Plan, a-t-il ajouté. M. Chidumo a souligné que le 30 mars 2007, son gouvernement avait signé la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. Il a aussi souligné les efforts d’éducation sur les risques liés aux mines. Selon lui, ces efforts ont contribué l’an dernier à diminuer significativement le nombre d’accidents. En 2006, 18 accidents ont fait 35 victimes dont 19 morts. En 2005, il y avait eu 35 accidents blessant 57 personnes et tuant 23 autres. Le projet du Mozambique est de ramener le nombre de victimes de mines à zéro d’ici 2010, a-t-il dit. Malgré ces efforts, M. Chidumo a déclaré que son pays ne devrait pas être capable de respecter les objectifs prévus dans le cadre de la Convention d’Ottawa, en raison de la forte réduction du soutien financier international. Il a lancé un appel à la solidarité internationale pour que les efforts de déminage se poursuivent dans son pays.
M. LEBOHANG FINE MAEMA (Lesotho) a fait part de son inquiétude concernant la prolifération et l’utilisation des armes classiques, en particulier les armes légères et de petit calibre (ALPC). Ces armes alimentent les conflits armés, notamment en Afrique, et circulent entre acteurs non étatiques, faisant des ravages. Pour les peuples des pays concernés, « les ALPC sont de véritables armes de destruction massive », a lancé le représentant, qui a ajouté que leur impact humanitaire et sur le développement est désormais bien établi.
Le délégué a ensuite appelé la communauté internationale à intensifier son appui aux pays les plus touchés par les ALPC, par le biais notamment de l’ONU. Au plan national, le Lesotho a pris des mesures administratives pour lutter efficacement contre la présence excessive d’ALPC, en encourageant les civils qui possèdent des armes à feu non répertoriées à les abandonner sans craindre de poursuites judiciaires. Le représentant a ajouté que son pays attachait également une grande importance à la coopération avec l’Afrique du Sud à travers des accords bilatéraux visant l’élimination du trafic transfrontalier d’ALPC. À ce jour, a-t-il dit, 4 240 petites armes détenues illégalement ont pu être détruites grâce à ces initiatives.
Enfin, le représentant a soutenu l’adoption, dans le cadre multilatéral des Nations Unies, d’un traité juridiquement contraignant sur le commerce des armes classiques approuvé par l’Assemblée générale à sa soixante-deuxième session.
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