PREMIÈRE COMMISSION: DES DÉLÉGATIONS DES PAYS ARABES APPELLENT À DES MESURES POUR L’INSTAURATION D’UNE ZONE EXEMPTE D’ARMES NUCLÉAIRES AU MOYEN-ORIENT

Première Commission

16^e séance – matin

PREMIÈRE COMMISSION: DES DÉLÉGATIONS DES PAYS ARABES APPELLENT À DES MESURES POUR L’INSTAURATION D’UNE ZONE EXEMPTE D’ARMES NUCLÉAIRES AU MOYEN-ORIENT

Plusieurs intervenants insistent sur les mesures pour enrayer la prolifération des petites armes

Dans le cadre de travaux abordant plusieurs thèmes, plusieurs délégations des pays arabes ont appelé aujourd’hui à l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, alors que d’autres ont plaidé pour la poursuite des efforts dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), devant la Première Commission (désarmement et sécurité internationale).

Le représentant de l’Égypte a présenté, au nom de la Ligue des États arabes, deux projets de résolution, l’un insistant sur les mesures concrètes que doivent prendre d’urgence tous les États directement intéressés en vue d’établir une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, demandant à ceux de la région, en attendant, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  L’autre, sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient, réaffirme qu’il importe qu’Israël adhère au Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Dans leurs déclarations, les représentants du Koweït, des Émirats arabes unis et de l’Iraq ont invité la communauté internationale à intensifier leurs efforts pour qu’une telle zone puisse être enfin créée.

D’autres délégations ont concentré leurs interventions sur la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

Le représentant de l’Uruguay, qui parlait au nom du Mercosur, a souligné que les pays de la région concentraient leurs efforts sur le contrôle législatif des acheteurs et des vendeurs d’armes à feu, leurs munitions et autres explosifs associés.  Il a appelé de ses vœux la création d’un instrument juridiquement contraignant au niveau international sur le courtage illicite des ALPC et a souhaité à cet égard que les récentes recommandations du Groupe intergouvernemental permettent d’avancer en ce sens.

Le représentant du Japon de son côté a souligné que son pays était très actif sur le terrain à travers des programmes d’appui à la lutte contre les ALPC menés en Asie et en Afrique.  En tant que coauteur d’un projet de résolution sur ce sujet, le Japon estime que la proposition de créer un traité sur le commerce des armes classiques est une initiative qui pourrait faire date, a-t-il ajouté.  

La représentante de l’Afrique du Sud, pour sa part, a estimé que le développement de principes et de critères au niveau mondial et régional sur le transfert d’armes n’a toutefois pas tellement de sens si les États qui participent à de telles initiatives n’incorporent pas les principes recommandés dans leur législation nationale et dans leurs systèmes et structures de contrôle du transfert d’armes.

Les pays suivants ont pris la parole: Singapour, États-Unis, Japon, Canada, Fédération de Russie, Azerbaïdjan, Népal, Koweït, Pérou, Iraq, Sénégal, Égypte, Algérie, Émirats arabes unis, Japon, Afrique du Sud et l’Uruguay (au nom du Mercosur)

Le représentant de l’Arménie a exercé son droit de réponse.

La Première Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 25 octobre, à 10 heures.

MESURES DE DÉSARMEMENT ET DE SÉCURITÉ INTERNATIONALE – DÉSARMEMENT ET SÉCURITÉAU PLAN RÉGIONAL – ARMES CLASSIQUES

Déclarations – Présentation de projets de résolution

Mme DOLLY NEO (Singapour) a expliqué que la donne sécuritaire était devenue très complexe, avec notamment la montée du péril terroriste qui exacerbe les risques de prolifération d’armes de destruction massive.  Cette nouvelle complexité commande de renforcer la coopération entre États à tous les niveaux et de prendre, comme l’y encourage la résolution 1540 du Conseil de sécurité, des mesures nationales contre la prolifération.  Singapour est un port important et nous devons faire en sorte d’empêcher que d’éventuels proliférateurs utilisent nos installations.  La représentante a indiqué à cet égard qu’une loi avait été votée en 2003 afin de mieux encadrer les mouvements sur son territoire et dans ses eaux territoriales des biens et des technologies stratégiques.  Elle a ajouté que son pays était un participant actif au sein de l’Initiative de sécurité contre la prolifération, un instrument utile pour compléter les efforts internationaux comme les résolutions de l’ONU ainsi que les traités et listes de contrôle en vigueur, a-t-elle dit.

M. DAVID H. KENNEDY (États-Unis) a salué le rapport du Groupe d’experts sur la vérification sous tous ses aspects et a noté que le Groupe avait pu atteindre un consensus.  Il faut réagir de manière résolue lorsque les États n’honorent pas leurs obligations internationales, a estimé le représentant des États-Unis.  Il a regretté que certains milieux trouvent des excuses pour ne pas agir de manière résolue lorsque de tels cas se présentent.  Aujourd’hui, l’Iran refuse de se conformer à ses obligations en vertu du TNP et de l’accord de garanties de l’AIEA, et cela montre combien il est difficile de faire respecter les traités, a-t-il estimé.  Il s’est félicité des décisions prises par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA et de l’adoption à l’unanimité des résolutions 1737 et 1747 du Conseil de sécurité, imposant des sanctions au titre du chapitre 7 à l’Iran.  Les États-Unis appuient les efforts diplomatiques pour encourager l’Iran à respecter pleinement ses obligations internationales, a-t-il dit.  Mais si l’Iran continue à refuser de s’y soumettre, le Conseil de sécurité devrait dès que possible adopter une troisième résolution en vertu du chapitre 7 imposant des sanctions supplémentaires, a-t-il ajouté.

M. SUMIO TARUI (Japon) a évoqué les activités éducatives engagées par son pays en matière de désarmement.  Sous l’égide du Programme de bourses d'études des Nations Unies sur le désarmement, nous recevons chaque année, depuis 1983, une trentaine de jeunes diplomates.  Ceux-ci visitent Hiroshima et Nagasaki, une manière utile, selon nous, de faire toucher du doigt la réalité des armes atomiques.  Le représentant a ajouté qu’à l’occasion de la session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen des États parties au TNP qui s’est tenue en avril et mai derniers à Vienne, le Japon avait annoncé de nouvelles initiatives dans le domaine de l’éducation.

Ainsi, a-t-il dit, nous avons depuis organisé des forums de discussions dans des universités sur les questions débattues à la Conférence du désarmement.  Sensibiliser, conjointement avec les acteurs de la société civile, les populations aux problématiques du désarmement restera une priorité du Japon, a encore dit M. Tarui, qui s’est félicité du lancement récent d’une section consacrée au désarmement sur le site Web « UN Cyberschoolbus ».

M. DAVID EDWARDS (Canada) a salué le consensus obtenu par le Groupe d’experts sur la vérification sous tous ses aspects.  Il a noté qu’au cours des années 1990, le monde avait été témoin d’avancées importantes au titre du régime multilatéral de désarmement et de contrôle des armements: la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur l’interdiction complète des mines antipersonnel, la mise sur pied de la Commission préparatoire au titre du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Il a estimé que la vérification était ainsi devenue un outil essentiel au renforcement des accords et, dans la foulée, de la paix et de la sécurité nationales et internationales. M. Edwards a jugé toutefois que ces progrès n’avaient pas eu de suite et que l’environnement sécuritaire international stagnait.  Il a invité les États à examiner attentivement comment il est possible d’approfondir et de mettre en œuvre les 21 recommandations contenues dans le rapport du Groupe d’experts sur la vérification.

Mme DOLLY NEO (Singapour) a présenté, au nom du Mouvement des non-alignés (MNA), six projets de résolution.

Le premier, relatif à la mise en œuvre de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix (A/C.1/62/L.16) reflète les initiatives prises pour accélérer le développement socioéconomique dans cette région depuis l’adoption de la Déclaration en 1971.

Le second projet de résolution est contenu dans le document A/C.1/62/L.14 et porte sur le respect des normes relatives à l’environnement dans l’application des accords de désarmement et de contrôle des armes.  Le MNA considère que la durabilité de l’environnement est une question de la plus haute importance.  Nous appelons par ce texte tous les États Membres à assurer que l’application des technologies stratégiques ne s’effectue pas aux dépends de l’équilibre écologique.

Le troisième projet de résolution, intitulé « Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération » (A/C.1/62/L.13) traduit la conviction des non-alignés que les solutions multilatérales doivent prévaloir, conformément à l’esprit de la Charte, dans les domaines liés du désarmement et de la non-prolifération. 

Le quatrième projet de résolution, contenu dans le document A/C.1/62/L.52 concerne le lien entre désarmement et développement.  Les non-alignés y réitèrent leur conviction que les budgets militaires doivent être réduits au profit du développement socioéconomique des peuples.

Le cinquième projet de résolution, contenu dans le document A/C.1/62/L.18 concerne les effets des armements et munitions contenant de l’uranium appauvri.  Il affirme la nécessité d’accélérer la recherche en ce qui concerne les conséquences sur la santé et l’environnement des armes et explosifs de ce type.

Enfin, le dernier projet de résolution présenté par le Mouvement des non-alignés est contenu dans le document A/C.1/62/L.51, intitulé « Examen de la mise en œuvre de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale ».  Il souligne la nécessité que les Nations Unies exercent des efforts constants pour consolider la paix et la sécurité internationales.

M. PETER LITAVRIN (Fédération de Russie) a présenté le projet de résolution A/C.1/62 /L.45 intitulé « Les progrès de l’informatique et de la télématique et la question de la sécurité internationale ».  Il s’agit d’encourager l’étude des défis et des menaces pesant sur la sécurité internationale de l’information.  Il a souligné l’inquiétude de son pays concernant l’utilisation des technologies de l’information et des télécommunications à des fins criminelles, terroristes et politico-militaires.

M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a accusé l’Arménie de ne pas respecter la transparence en matière de dépenses militaires, affirmant que cela constituait une menace à la sécurité de la région.  Il a affirmé que l’Arménie avait importé de plusieurs pays, divers équipements militaires, dont des missiles, des véhicules de combat, des aéronefs militaires.  Ces importations n’ont pas été signalées par l’Arménie, a affirmé le représentant de l’Azerbaïdjan.  Il a dit que son pays considérait toute fourniture d’armes à l’Arménie comme un acte d’agression contre l’Azerbaïdjan.  Il a déclaré que l’Arménie avait des projets militaires illégaux qui constituaient aussi un risque pour la région.  Il a ajouté que l’Azerbaïdjan continuait d’honorer ses obligations en vertu des instruments relatifs aux armes classiques.

M. MADHU RAMAN (Népal) a présenté le projet de résolution A/C.1/62/L.35 relatif au Centre pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique.  Il a salué l’utilité des centres régionaux en vue de réaliser les objectifs de désarmement, de paix et de sécurité, dont l’action repose notamment sur une coopération étroite entre pays basée sur le respect de normes de confiance.  Le représentant a remercié la communauté internationale pour son appui et il a demandé instamment aux donateurs d’accroître leur participation à la bonne marche du Centre.

M. DAVID H. KENNEDY (États-Unis) a estimé que la résolution 1540 du Conseil de sécurité était un exemple excellent de la manière dont la communauté internationale pouvait travailler ensemble pour créer des outils efficaces destinés à combattre la prolifération.  Il a jugé qu’il y avait des avantages substantiels à appliquer pleinement et efficacement la résolution 1540.  Il s’est félicité de l’organisation d’un Séminaire régional par le Bureau des Nations Unies sur les affaires de désarmement en septembre 2007 à Amman en Jordanie intitulé « Application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies pour les États arabes ».  Il s’agissait de faire mieux comprendre les défis pratiques et les outils nécessaires pour appliquer la résolution 1540, a relevé le représentant des États-Unis.  Il a encouragé le Bureau de l’ONU sur les affaires de désarmement à poursuivre ses efforts dans ce sens et a noté l’organisation d’un autre atelier fin novembre à Gaborone, au Botswana.

M. MUBARAK AL-SAMHAN (Koweït) a estimé que la prolifération d’ADM ne peut qu’attiser les tensions au Moyen-Orient.  Depuis 12 ans, l’ONU et la communauté internationale réclament la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Cette région ne pourra accéder à la stabilité et à la paix tant qu’Israël n’aura pas adhéré au TNP, a ajouté le délégué.  Nous attendons que de nouvelles pressions soient exercées au plus haut niveau pour que ce pays devienne membre du Traité et place immédiatement ses installations nucléaires sous le système de vérification de l’AIEA.

M. RICARDO MOROTE (Pérou) a présenté le projet de résolution A/C.1/62/L.4 intitulé « Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes ».  Il a déclaré qu’il souhaitait remercier le Centre régional sur le désarmement, qui a son siège à Lima, pour son action.  C’est le seul des trois centres régionaux sur le désarmement de l’ONU dont le mandat inclut la promotion du développement économique et social, a-t-il relevé.  Le projet de résolution appelle les États d’Amérique latine et des Caraïbes et les organisations gouvernementales et non gouvernementales à apporter au Centre régional, les contributions nécessaires pour qu’il puisse réaliser son programme d’activités.

M. ABBAS KHADHIM OBAID (Iraq) a plaidé pour la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient afin d’éloigner le spectre de la guerre, des tensions et de l’instabilité qu’entraîne également la course aux armements.  Il a appelé Israël à adhérer au TNP et à placer la totalité de ses installations nucléaires sous contrôle de l’AIEA.  Selon nous, la création d’une zone de ce type dans la région n’est pas une chimère ou un lointain objectif, a-t-il estimé.  Sa mise en place dépendra de l’engagement politique et de l’affirmation des intentions sincères des États concernés.  La communauté internationale doit continuer de jouer son rôle en intensifiant les pressions sur Israël.

M. COLY SECK (Sénégal) a estimé que le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique demeurait valide malgré les difficultés rencontrées.  Il a souligné qu’il avait été suggéré au Centre de se concentrer sur les aspects qui intéressent en priorité les États africains, en particulier les armes légères ou le déversement de déchets nucléaires.  Il a également été recommandé que le Directeur du Centre soit mieux aidé dans ses tâches, a souligné le représentant du Sénégal.  Il a lancé un appel pour un soutien au projet de résolution présenté la veille par le Nigeria sur le Centre régional sur le désarmement en Afrique.

M. KHALED ABDEL RAHMAN SHAMAA (Égypte) a présenté, au nom de la Ligue des États arabes, deux projets de résolution.  Le premier, sur le risque de prolifération au Moyen-Orient, est contenu dans le document A/C.1/62/L.2 et demande à Israël d’adhérer au régime du TNP et de placer ses installations nucléaires sous les garanties intégrales de l’AIEA.

Le deuxième projet de résolution est intitulé « Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient » (A/C.1/62/L.1).  Il prie toutes les parties directement intéressées de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.  Il demande à tous les pays de la région, en attendant la création d’une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’AIEA.

M. LARBI EL HADJ ALI (Algérie) a présenté un projet de résolution intitulé « Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée » (A/C.1/62/L.48).  Il s’agit de promouvoir la sécurité et la coopération dans la région, a-t-il dit.  Il a précisé que le projet de texte reprenait le texte adopté lors de la session précédente. 

Le projet de résolution encourage tous les États de la région à favoriser l’instauration des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle.  Il encourage également les pays méditerranéens à renforcer davantage leur coopération dans la lutte contre le terrorisme.

M. AHMED ABDULLA ALI AL KETBI (Émirats arabes unis) a estimé que les tensions au Moyen-Orient étaient le résultat de l’attachement d’Israël à son arsenal nucléaire et leurs vecteurs.  Israël est le seul pays de la région à n’avoir pas adhéré au TNP et à laisser ses installations en dehors du système de garanties de l’AIEA.  Il faut mettre fin à la politique de deux poids deux mesures dans le domaine du désarmement, qui a en outre pour effet néfaste d’inciter d’autres pays à se lancer dans une course aux armements.  Dans ce cadre, la communauté internationale a l’obligation juridique et morale d’exercer des pressions, même économiques, pour qu’Israël devienne partie au TNP, coopère avec l’AIEA et mette fin à la production et au stockage des matières fissiles à des fins militaires, ainsi qu’à ses essais nucléaires.  Il en va de la revitalisation du processus de paix dans la région qui, entre autres, permettrait de faire échec aux ambitions des groupes terroristes, a conclu le représentant.

M. HRACHIA TASHCHIAN (Arménie) a réagi aux propos de la délégation de l’Azerbaïdjan.  Il a affirmé qu’il était ridicule que ce pays dénonce la course aux armements dans le Caucase du sud.  Selon lui, les dépenses militaires de l’Azerbaïdjan ont fortement augmenté au cours des dernières années.  Ce pays participe donc à la course aux armements dans la région, a-t-il dit.  Il a assuré que le représentant de l’Azerbaïdjan avait mentionné des chiffres erronés concernant l’Arménie.

M. SUMIO TARUI (Japon) a déclaré que la question des armes légères et de petit calibre était l’une des plus problématiques à laquelle doit faire face la communauté internationale.  Sachant que 500 000 personnes perdent chaque année la vie, du fait des ces armes, nous devons poursuivre activement la mise en œuvre du Programme d’action relatif au commerce illicite des ALPC aux niveaux national, régional et international.  C’est en ce sens que la Japon participe pleinement aux activités du Groupe d'experts gouvernementaux sur le courtage illicite, et propose des recommandations concrètes dans ce cadre pour lutter plus efficacement contre la circulation incontrôlée des ALPC.  En vue de la prochaine Réunion biennale des États qui aura lieu l’année prochaine, le représentant a souhaité que cet événement soit l’occasion pour les États Membres de réaffirmer leur volonté de mettre en œuvre le Programme d’action et d’accroître à cette fin la coopération internationale.

M. Tarui a ensuite rappelé que son pays n’exportait pas d’armes, cette politique reflétant l’attachement « sincère » des Japonais à la paix et à la sécurité dans le monde.  C’est pourquoi le Japon est très actif sur le terrain, à travers notamment des programmes d’appui à la lutte contre les ALPC menés en Asie et en Afrique.  En tant que coauteur de la résolution sur ce sujet, le Japon estime que la proposition de créer un traité sur le commerce des armes classiques est une initiative qui pourrait faire date.  Pour qu’un tel instrument devienne réalité, il faut combiner nos connaissances technologiques et techniques et s’assurer de l’implication du plus grand nombre possible de pays, a-t-il dit.

Mme GLAUDINE E. MTSHALI (Afrique du Sud) a appelé les pays et les organisations qui sont en mesure de le faire, à travailler plus étroitement avec les États les plus affectés par les mines antipersonnel, pour les aider dans leurs programmes nationaux d’assistance aux survivants.  Elle a indiqué que son pays considérait la Réunion des États parties à la Convention d’Ottawa prévue plus tard cette année, comme une opportunité pour insister davantage sur l’importance de ce Traité et pour accélérer son application et son universalisation.  Concernant les armes à sous-munitions, Mme Mtshali a déclaré que son pays partageait le point de vue de la plupart des États, selon lequel, un instrument international pour en interdire l’utilisation, la production, le transfert et le stockage, est nécessaire.

Concernant les armes légères et de petit calibre, l’Afrique du Sud estime que beaucoup reste à faire aux niveaux nationaux, en particulier dans les pays en développement, a-t-elle déclaré.  Elle a estimé que le développement de principes et de critères au niveau mondial et régional sur le transfert d’armes n’a pas tellement de sens si les États qui participent à de telles initiatives n’incorporent pas les principes recommandés dans leur législation nationale, et dans leurs systèmes et structures de contrôle du transfert des armes.

M. FEDERICO PERAZZA (Uruguay), au nom du Mercosur, a affirmé que la violence armée était devenue une « épidémie » d’ampleur mondiale, à l’origine de la mort de centaines de milliers de personnes chaque année.  Les conflits en cours ont tous un dénominateur commun, a-t-il ajouté, à savoir l’utilisation des armes légères et de petit calibre.  Le représentant a poursuivi en disant que les pays du Mercosur concentraient leurs efforts sur le contrôle législatif des acheteurs et des vendeurs d’armes à feu, leurs munitions et autres explosifs associés.  Grâce au haut degré de coopération entre nos pays, nous avons mis en place, en 2000, un groupe de travail sur ces armes qui se réunit chaque année.  La dernière réunion du groupe a eu lieu en mars 2007, et a mis en évidence, la nécessité d’aller plus loin dans la mise en œuvre des statuts prévus par la Convention interaméricaine contre la production et le trafic illicites des armes à feu et de leurs munitions.

Pour ce qui est de l’application du Programme d’action de l’ONU relatif au commerce illicite des ALPC, le représentant a insisté sur le besoin d’accroître la coopération internationale et les initiatives dans le domaine de l’assistance.  Il a appelé de ses vœux la création d’un instrument juridiquement contraignant sur le courtage illicite des ALPC, et souhaité à cet égard, que les récentes recommandations du Groupe intergouvernemental permettent d’avancer en ce sens.  S’agissant du projet de traité sur le commerce des armes classiques, M. Perazza a jugé qu’il fallait, lors des discussions à venir, garder à l’esprit les principes du droit international commandant que les normes à définir doivent être non discriminatoires, objectives, équilibrées, transparentes et tenir compte des spécificités régionales.

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