LA PREMIÈRE COMMISSION APPELLE AU RENFORCEMENT DES MÉCANISMES DE LUTTE CONTRE LA PRÉSENCE EXCESSIVE ET LA CIRCULATION ILLICITE DES ARMES CLASSIQUES

Première Commission

14^e & 15^e séances – matin & après-midi

LA PREMIÈRE COMMISSION APPELLE AU RENFORCEMENT DES MÉCANISMES DE LUTTE CONTRE LA PRÉSENCE EXCESSIVE ET LA CIRCULATION ILLICITE DES ARMES CLASSIQUES

Les ravages causés par les armes classiques, en particulier les mines antipersonnel et les armes légères et de petit calibre (ALPC), ainsi que les moyens à mettre en œuvre ou à consolider pour les éliminer ont été aujourd’hui au centre des discussions de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale).

Des panélistes sont intervenus sur le dixième anniversaire de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, dite «  Convention d’Ottawa ».

« La visée originale de la Convention, forte aujourd’hui de 155 membres, est de chercher à assurer la sécurité humaine en fournissant un cadre complet pour éliminer une classe d’arme particulière », a rappelé Mme Caroline Millar, la Présidente de la septième Réunion des États parties à la Convention.  Affirmant que depuis l’entrée en vigueur de cet instrument, la collaboration entre les États, la société civile et les organisations non gouvernementales est restée très active, Mme Millar a expliqué que l’autorité de la Convention d’Ottawa est désormais telle que même les États qui n’y sont pas encore parties ont établi des moratoires sur le transfert des mines antipersonnel.

D’autres intervenants ont tenu à faire partager leur expérience personnelle aux délégations.

Ainsi M. Mohammad Haider Reza, chirurgien de terrain et Directeur de programme du Centre d’action antimines de l’Afghanistan, a qualifié de « poison » la présence de 55 types de mines antipersonnel sur le sol afghan.  « Quatre millions d’Afghans vivent toujours dans la crainte quotidienne de mettre le pied sur une mine en allant à l’école ou en cultivant leurs champs », a-t-il dit, avant d’affirmer que le déminage était indispensable pour rétablir la stabilité d’un pays subissant la guerre depuis trois décennies, et pour qu’il puisse s’engager « en toute confiance » sur la voie du développement. 

Estimant qu’environ 60% des terres contaminées ont été nettoyées à ce stade dans le cadre du programme national –340 000 mines et 90 000 dispositifs antitank ayant été détruits –M. Reza a appelé la communauté internationale et celle des bailleurs de fonds à poursuivre l’appui financier et en nature qu’ils apportent à l’Afghanistan.

Ces interventions ont été relayées par celles d’une vingtaine d’États Membres.

« De toutes les questions traitées au sein de la Première Commission, celle des armes classiques est le sujet ayant le plus d’impact immédiat sur la sécurité, le bien-être et la survie des habitants de la planète », a lancé le représentant de la France, M. Jean-François Dobelle.

Jugeant que l’action régionale ne suffit plus pour juguler la circulation incontrôlée d’un continent à l’autre de ces armes, M. Dobelle a renchéri en notant que le Programme d’action relatif aux ALPC n’impliquait pas de véritables obligations internationales. 

« Nous pensons, a-t-il dit, avec un grand nombre d’autres pays, que le moment est maintenant venu de traiter au niveau international le commerce de toutes les armes classiques par un instrument nouveau ». 

Ces propos ont été appuyés par ceux du représentant portugais qui a pris la parole au nom de l’Union européenne.  M. Jose Julio Pereira Gomes a ainsi soutenu le projet de traité sur le commerce des armes classiques approuvé l’an dernier par l’Assemblée générale.  « Chaque jour, a-t-il déclaré, des vies humaines sont affectées par les conséquences des transferts irresponsables d’armes de ce type qui ont un effet négatif sur la paix, la reconstruction, la sécurité, les droits humains et le développement ».  C’est dans ce sens qu’il a déclaré que l’Union européenne, « aux cotés de la société civile », encouragera « fermement » la création d’un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre indiqué, à savoir les Nations Unies.

Les délégués français et portugais ont parlé d’une seule voix en ce qui concerne la Convention sur les armes inhumaines.  Ils ont salué l’entrée en vigueur du Protocole V sur les restes explosifs de guerre en novembre 2006, qui permettra la dépollution des terrains affectés par ces explosifs, et souhaité que la prochaine Conférence des États parties de la Convention prenne une décision sur la meilleure manière de répondre aux conséquences humanitaires qu’entraîne l’usage des bombes à sous-munitions.

Par ailleurs, sept projets de résolution relatifs aux autres armes de destruction massive que nucléaires et aux armes classiques ont été présentés, respectivement par la France, la Pologne, l’Inde, la Hongrie et le Nigéria.

Les pays suivants ont pris la parole: Soudan, Cuba, République islamique d’Iran, Norvège, France, Australie, Algérie, Maroc, Fédération de Russie, Indonésie, Jordanie, Kazakhstan, Pologne, Inde, Hongrie, Nigéria, Guatemala, Portugal, Suisse et Finlande. Ont également pris la parole: le Président du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les nouvelles mesures à prendre pour renforcer la coopération internationale en vue d’éliminer le courtage illicite des armes légères; la Présidente de la septième Réunion des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines; le Directeur de Programme du Centre d’action antimines, Afghanistan; le Directeur des opérations du Centre international de déminage humanitaire de Genève; le Codirecteur exécutif du Réseau des survivants des mines terrestres; le Président du Groupe d’experts gouvernementaux sur la vérification sous tous ses aspects et le Président de la troisième Conférence d’examen de la Convention des armes inhumaines.

La Première Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 24 octobre, à 10 heures.

ARMES CLASSIQUES

Échange de vues

M. DANIEL PRINS, Président du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les nouvelles mesures à prendre pour renforcer la coopération internationale en vue de prévenir, combattre et éliminer le courtage illicite des armes légères, a appelé les États Membres à agir.  Le rapport du Groupe d’experts suggère aux États qui ne l’ont pas encore fait de réglementer les activités de courtage en adoptant les lois et procédures administratives appropriées, a-t-il souligné.  Selon M. Prins, des courtiers tirent parti du concept d’extra-territorialité en se rendant là où les réglementations sont inexistantes ou minimes.  Il a également appelé à renforcer la coopération internationale et l’échange d’informations opérationnelles entre les États pour combattre le courtage illicite des armes légères et de petit calibre.  Les États sont les principaux responsables de la lutte contre le courtage mais la nature transnationale de ce type d’activités exige une action vigoureuse aux niveaux régional et international, a dit M. Prins.  Le Groupe d’experts a estimé qu’il fallait mieux utiliser les structures existantes plutôt que d’en créer de nouvelles, a-t-il dit.

Panel sur le dixième anniversaire de l’ouverture à la signature de la Convention sur l’interdiction des mines

Mme CAROLINE MILLAR, Présidente de la septième Réunion des États parties à la Convention sur l’interdiction des mines, a estimé que cet anniversaire offrait l’occasion de réfléchir aux résultats atteints dans le cadre de la Convention ainsi qu’aux défis qui attendent la communauté internationale dans ce domaine.  La visée originale de la Convention, forte aujourd’hui de 155 membres, est de chercher à assurer la sécurité humaine en fournissant un cadre complet pour éliminer une classe d’arme particulière.  Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, la collaboration entre États, société civile, particulièrement les ONG est très active, a ajouté Mme Millar, qui s’est réjouie que les 10 dernières années aient été couronnées d’efforts importants ayant abouti à la destruction vérifiée d’importants stocks.  Le nombre annuel de victimes partout dans le monde ne cesse de diminuer, a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, a dit la panéliste, la Convention est essentielle pour changer à la fois le comportement des États parties et celui des États non parties.  En effet, du fait que l’utilisation des mines a été stigmatisée, certains États non parties ont été amenés à imposer des moratoires sur les transferts de ces explosifs.  Enfin, Mme Millar a appelé à l’universalisation de la Convention, et elle a estimé qu’un financement pluriannuel était le moyen le plus efficace de traiter de manière holistique le fléau des mines.

M. MOHAMMAD HAIDER REZA, Directeur de Programme du Centre d’action antimines, Afghanistan, a expliqué que son pays subissait les affres de la guerre depuis 30 ans.  Les mines sont un véritable poison qui sape la reconstruction et le développement de l’Afghanistan, a-t-il ajouté, 4 millions d’Afghans vivant dans la crainte quotidienne de mettre le pied sur une mine en allant à l’école ou en cultivant leurs champs.  Les enfants de moins de 18 ans sont les principales victimes des 55 types différents de mines disséminées aux quatre coins du pays.  Trente-deux provinces sont concernées, l’anxiété liée à cette présence diffuse réduisant dramatiquement la qualité de vie des populations.

M. Reza a ensuite affirmé que le déminage dans son pays était l’un des moyens prioritaires accordés par le Gouvernement pour restaurer la stabilité.  Notre programme national a débuté en 1989.  Aujourd’hui, 8 500 Afghans travaillent de manière dévouée, certains étant devenus parmi les meilleurs experts au monde.  Le déminage est une pratique éminemment dangereuse, en tant que tel mais aussi parce que les démineurs sont, surtout dans le Sud du pays, la cible de brigands.  Au cours derniers mois, a ainsi fait savoir M. Reza, cinq démineurs ont été enlevés et tués.

Le panéliste a ensuite estimé qu’à ce stade, l’équivalent de 60% des terres contaminées ont été nettoyées, 340 000 mines et 90 000 dispositifs antitank ayant été détruits dans le cadre du Programme national.  En outre, 17 millions d’Afghans ont été sensibilisés à la problématique des mines par le biais de programmes éducatifs.

Des milliers de personnes vivent mieux à présent, sans crainte et en bénéficiant enfin de l’accès sécurisé aux services publics, comme les universités, ou encore à certains aéroports, s’est félicité M. Reza, qui, en conclusion, a appelé la communauté internationale et celle des bailleurs de fonds à poursuivre l’appui financier et en nature qu’ils apportent à l’Afghanistan.

M. IAN MANSFIELD, Directeur des opérations du Centre international de déminage humanitaire de Genève, a rappelé qu’un rapport d’experts en 1996 avait conclu qu’il n’y avait pas de preuves d’une valeur militaire élevée des mines antipersonnel et que quelle que soit l’utilité que les mines aient pu avoir, cela est loin de compenser le coût humanitaire à long terme pour les civils.  Cette conclusion reste toujours d’actualité, a estimé M. Mansfield.  Il a rappelé que la Convention sur l’interdiction des mines avait été adoptée après ce rapport.  Aujourd’hui, 155 États ont interdit les mines antipersonnel et n’en ont plus dans leur arsenal militaire, il n’y a pas eu de ventes légales de mines dans le monde au cours des cinq ou six dernières années, l’utilisation nouvelle de mines a diminué fortement et est réduite à un ou deux États, des stocks de mines ont été détruits par les États parties à la Convention, a-t-il souligné.

M. Mansfield a estimé qu’il était temps d’arrêter de discuter de l’utilité militaire des mines antipersonnel.  Il a relevé que les mines, historiquement, ont servi comme tactique de retardement mais qu’un ennemi déterminé a toujours pu traverser des champs de mines, comme l’ont montré la guerre de Corée et la guerre entre l’Iran et l’Iraq.  Les arguments utilisés en faveur des mines font valoir qu’elles sont bon marché, efficaces car elles font peur, souples d’utilisation et que les armées responsables gardent des cartes de leur emplacement.  Il est vrai, a dit M. Mansfield, que les mines sont bon marché mais cela a permis à des acteurs non étatiques de mettre la main dessus.  Il a estimé en revanche que les mines n’étaient pas aussi efficaces qu’on pouvait le penser.  Le facteur de terreur est souvent vrai pour un soldat mais cela est surtout valable au niveau individuel, a-t-il dit.  M. Mansfield a également jugé qu’il s’agissait d’une arme à double tranchant, des troupes ayant été tuées en posant des mines.  Selon lui, même si des militaires font toujours valoir de la nécessité de conserver ce type d’armes, l’expérience et le changement de nature des conflits armés ont montré que les mines antipersonnel relevaient du passé.

M. KEN RUTHERFORD, Codirecteur exécutif du Réseau des survivants des mines terrestres, a plaidé en faveur des victimes de mines antipersonnel.  Il a estimé que la Convention sur l’interdiction des mines jouissait d’un très large soutien du public.  Il a appelé les États à prendre en compte les droits des victimes.  M. Rutherford, qui est lui-même une victime des mines antipersonnel, a appelé à une amélioration de la prise en charge médicale.  Il a relevé qu’un grand nombre de victimes décédaient d’hémorragie.  Dans son cas, il a subi des dizaines de transfusions de sang dans les 24 heures qui ont suivi l’accident, a-t-il expliqué.  Il a subi 13 opérations chirurgicales, mais il a quand même perdu ses deux jambes, a-t-il ajouté.  Il a estimé qu’il fallait également offrir un appui psychologique et une réintégration sociale aux victimes.  Il a jugé qu’un soutien fourni par d’autres victimes de mines antipersonnel permettait une meilleure réintégration sociale.  Il a pris pour exemple les soldats américains victimes d’explosifs en Iraq.  M. Rutherford a jugé également essentielle la réintégration économique.  La meilleure assistance à apporter est de fournir un emploi, a-t-il dit.  Il faut nommer des personnes handicapées à des postes gouvernementaux, a-t-il ajouté.

ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE AUTRES QUE LES ARMES NUCL É AIRES

Fin du débat thématique

M. HASSAN HAMID HASSAN (Soudan) est intervenu brièvement pour dire que la présence d’armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs représente une menace à la survie de l’humanité et le plus grand défi lancé au régime de non-prolifération.  Il a ajouté que l’adoption de la résolution 1540 du Conseil de sécurité était un jalon important dans la lutte contre la prolifération des ADM.  Les États Membres doivent appuyer aux niveaux régional et sous-régional les pays en développement dans l’application de ladite résolution.  La pierre angulaire du désarmement nucléaire est la création de zones exemptes d’armes nucléaires, a poursuivi le délégué soudanais, qui a encouragé à l’établissement d’une zone de ce type au Moyen-Orient.

Mme MARIETA GARCIA JORDAN (Cuba) a appelé à une élimination complète et totale des armes de destruction massive.  Elle a rappelé que Cuba était État partie aux conventions dans ce domaine et respectait ses obligations.  Concernant la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, Cuba appelle à une mise œuvre complète de cette Convention, a dit Mme Garcia Jordan.  Elle a appelé les pays développés à fournir une véritable coopération et à procéder à des transferts de technologies en matière de produits chimiques.  Elle a regretté les restrictions discriminatoires suivies par certains pays concernant ces transferts de technologie et a réclamé qu’il soit mis fin à ces restrictions.  Mme Garcia Jordan a également souligné que son pays avait toujours plaidé pour le renforcement de la Convention sur les armes biologiques.

M. REZA NAJAFI (République islamique d’Iran) a rappelé qu’avec des dizaines de milliers de morts causés par l’emploi d’armes chimiques au cours des attaques menées par le régime de Saddam Hussein, son pays a été le témoin de souffrances prises en charge depuis la fin du conflit avec l’Iraq.  Cette expérience, a ajouté le représentant, a été un facteur déterminant dans la définition de la stratégie nationale iranienne, qui inclut l’abandon de tout type d’armes de destruction massive.  Dans ce cadre, la destruction complète des stocks d’armes chimiques existants et le respect des délais impartis à cette fin par la Convention sur l’interdiction des armes chimiques sont d’une importance capitale.

M. Najafi a affirmé que le régime israélien, « détenteur notoire d’armes de destruction massive », en se soustrayant à tous les instruments internationaux pertinents, était le dernier obstacle à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.

Le délégué iranien a par ailleurs insisté sur la nécessité de respecter le volet humanitaire de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), en faisant en sorte que tous les pays qui en font la demande reçoivent la protection et l’assistance auxquelles ils ont droit.  Il a également mis l’accent sur l’importance de traduire en justice les dirigeants ayant eu recours aux armes chimiques, ajoutant à cet égard que le régime de Saddam Hussein fut « largement soutenu » selon lui par de nombreux pays producteurs de ces arsenaux.

M. KNUT LANGELAND (Norvège) a estimé qu’il était crucial que tous les États parties de la Convention sur les armes biologiques mettent en place et appliquent une législation pour assurer un respect complet des obligations liées à la Convention.  Il a jugé que des pays pourraient avoir besoin d’aide et a rappelé que la Norvège avait fourni des fonds pour des ateliers régionaux destinés à faciliter l’application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  M. Langeland a estimé que la menace du bioterrorisme rendait encore plus importante le secteur de la biosécurité.  Il a précisé que son pays consacrerait une attention particulière à quel pays il accorderait des ressources.  Le représentant de la Norvège a regretté que la Convention sur les armes biologiques n’ait pas atteint le même niveau d’universalisation que la Convention sur les armes chimiques et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Il a appelé les pays qui ne l’ont pas fait à adhérer à la Convention sans délai.

Concernant la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, il a estimé qu’il fallait continuer à travailler à son universalisation et à promouvoir l’application des obligations qui y sont inscrites.  Il a rappelé que la Norvège avait contribué à des projets en Russie, dans la région baltique, en Afrique de l’Est et en Asie centrale, et a déclaré que son pays était prêt à poursuivre ses contributions financières pour promouvoir la Convention.  Il a jugé qu’il était impératif que les stocks existant d’armes chimiques soient détruits dans les délais impartis.  Il a également estimé qu’il fallait s’assurer que l’utilisation d’agents pour le contrôle des émeutes soit conforme aux dispositions de la Convention et n’ait pas d’implications humanitaires inacceptables.

M. JEAN-FRANÇOIS DOBELLE (France) a rappelé qu’au regard de l’histoire, les armes chimiques avaient causé un nombre de victimes considérable, 100 000 morts étant imputés à l’emploi des gaz chimiques durant la seule Première Guerre mondiale en Europe.  S’agissant des armes biologiques, le représentant a indiqué que leurs effets pourraient être encore plus dévastateurs, notamment avec les avancées de la science et le développement du terrorisme transnational.  M. Dobelle a ensuite estimé que les instruments en vigueur dans la lutte contre les armes chimiques et biologiques, mis en place avant ou pendant la guerre froide, gardaient « plus que jamais » leur pertinence dans le contexte de la non-prolifération.  C’est pourquoi, a-t-il dit, la France apporte son plein soutien aux résolutions déposées par les délégations de la Pologne et de la Hongrie respectivement, sur les conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques.  Poursuivant, le délégué a salué la qualité des mesures prises lors de la sixième Conférence d’examen de la CIAC, qui serviront selon lui à faciliter l’accès aux informations échangées et, ce faisant, à renforcer le régime de vérification de ladite Convention.  Enfin, M. Dobelle a appelé à l’universalisation totale des deux conventions.

Mme CAROLINE MILLAR (Australie) a souligné que son pays travaillait depuis longtemps à lutter contre la menace des armes chimiques et biologiques.  Elle a rappelé qu’en 1985, l’Australie avait organisé la première Réunion de 15 pays à Bruxelles, en réponse à l’utilisation d’armes chimiques par le régime iraquien de l’époque dans sa guerre contre l’Iran.  La réponse de ces 15 pays, qui ont harmonisé les contrôles des exportations nationales, a conduit à la naissance du Groupe Australie, a-t-elle rappelé.  Mme Millar a regretté que les progrès vers l’élimination totale et vérifiable des armes chimiques soient plus lents que prévus et que des États continuent à rester en dehors de la Convention.  Elle a appelé les États à poursuivre la destruction de leurs stocks, et ceux qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Convention.  Elle a salué le travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.

Concernant la Convention sur les armes biologiques, Mme Millar a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à y adhérer sans délai.  Elle a salué l’accord à la dernière Conférence d’examen de la Convention sur des mesures destinées à promouvoir l’universalisation du traité et son application pleine et efficace.  Elle a souligné que l’Australie avait pris des mesures, y compris au niveau ministériel, pour promouvoir l’adhésion à la Convention dans la région Asie-Pacifique.  Elle a souligné également que son pays avait offert des programmes de formation en matière de biosécurité à des experts régionaux couvrant divers domaines.  L’intervenante a notamment cité les législations nationales, le renforcement de la sécurité des toxines et pathogènes, la biodéfense et surveillance, les codes de conduite pour les chercheurs et le rôle de la Convention dans les efforts contre le bioterrorisme.

M. LARBI EL HADJ ALI (Algérie) s’est félicité des performances exceptionnelles de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.  Il a estimé que les progrès réalisés à ce jour en matière de destruction d’armes chimiques permettent de croire qu’on s’achemine vers l’élimination totale de toute une catégorie d’armes de destruction massive.  Il a toutefois noté que la quantité et le rythme de destruction des armes chimiques sont nettement en deçà des attentes de la communauté internationale.  Il a rappelé que son pays avait abrité cette année deux ateliers portant sur la Convention pour l’interdiction des armes chimiques.  Le premier a été consacré aux aspects douaniers dans la région de l’Afrique du Nord et du Sahel et le second a été dédié à l’universalité de cet instrument international, a-t-il précisé.

M. SAMI MARRAKCHI (Maroc) a indiqué qu’en vue d’éliminer les armes chimiques partout dans le monde, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques doit devenir universelle.  Il a estimé que la montée du risque terroriste élargissait de fait la portée de la Convention, le renforcement de la mise en œuvre de cet instrument au niveau national devenant une tâche urgente.  Le représentant a également estimé qu’il fallait trouver des solutions de financement des activités de la CIAC dans un contexte international changeant, établir un mécanisme de lutte contre la prolifération des armes chimiques et renforcer la coopération internationale ainsi que l’assistance technique.

Le délégué marocain a par ailleurs jugé que le renforcement de la CIAC doit aller de pair avec celui de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques.  Il a salué la création des programmes d’appui à la mise en œuvre de la Convention sous les auspices du Secrétariat technique de l’Organisation.  Ce type d’initiative est à même d’inciter les États non parties à adhérer à la CIAC, a-t-il dit.

M. VICTOR VASILIEV (Fédération de Russie) a estimé que les conventions sur les armes chimiques et les armes biologiques étaient parmi les plus importants instruments internationaux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Il a souligné qu’il y avait un danger réel que des armes de destruction massive, dont des armes chimiques, soient utilisées par des terroristes. Il a jugé qu’il était important que tous les États possesseurs d’armes chimiques respectent les délais impartis pour la destruction des stocks.  La Fédération de Russie fait tout son possible pour détruire ses stocks dans les délais prévus malgré des difficultés techniques, financières et économiques, a-t-il déclaré.  Il a estimé que dans l’avenir immédiat, les États parties devaient faire en sorte que la deuxième conférence d’examen, en avril 2008, soit un succès.

En ce qui concerne la Convention sur les armes biologiques, il a salué les résultats de la sixième conférence d’examen.  Elle a adopté des décisions qui représentent un consensus pratique et renforcent la convention, a-t-il estimé. Ce qui est le plus important c’est d’obtenir une mise en œuvre complète des dispositions de la Convention, a ajouté M. Vasiliev.  Il a regretté qu’il y ait encore un grand nombre de pays, par exemple au Moyen-Orient, qui soient en dehors de la Convention.  Il a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à la Convention.

M. ANDY RACHMIANTO (Indonésie) est intervenu brièvement pour expliquer que la prolifération d’ADM était certes grave mais que la persistance d’arsenaux représentait en soi une menace pour la paix et la sécurité internationales.  Il a jugé qu’il fallait renforcer les conventions sur les armes chimiques et biologiques afin, notamment, de permettre l’utilisation pacifique par tous les pays des avancées industrielles.

Il a ensuite évoqué le dixième anniversaire de la CIAC en estimant qu’en dépit des nombreux résultats positifs obtenus dans le cadre de son application, beaucoup reste à faire.  Les pays détenteurs d’armes chimiques, notamment, ont réclamé des délais supplémentaires pour mener à bien leurs programmes d’élimination.  Or, à ce jour, seul un tiers des stocks de ces pays a été effectivement détruit.  Le représentant à souhaité que les deux principaux États concernés respectent les délais prévus, ce qui, a-t-il dit, démontrera leur volonté politique et renforcera la crédibilité du régime de la CIAC.

Mme SAJA SATTAM HABES MAJALI (Jordanie) a déclaré que son pays attendait la deuxième Conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques, et s’est félicité des résultats de la récente Conférence d’examen sur la Convention sur les armes biologiques.  La Jordanie n’a pas d’armes de destruction massive, nous ne cherchons pas à nous en doter, nous n’avons pas d’installations permettant de nous en doter, a-t-elle souligné.  Elle a dit qu’il fallait empêcher que les armes de destruction massive tombent entre les mains de terroristes.  Elle a rappelé que son pays avait organisé récemment une réunion avec d’autres pays arabes sur la mise en œuvre de la résolution 1540 de l’ONU.  Cette réunion a permis aux experts d’États arabes d’échanger leurs expériences, a-t-elle souligné.  Selon elle, le Moyen-Orient est face à la menace des armes de destruction massive et la Jordanie estime que la sécurité régionale ne peut pas exister à travers une course aux armements.

M. MURAT TASHIBAYEV (Kazakhstan) a expliqué que depuis son indépendance, son pays avait adopté des mesures concrètes qui prouvent que le Kazakhstan est résolu à renforcer par tous les moyens législatifs le régime multilatéral de non-prolifération.  Nous sommes parties au Traité de non-prolifération, au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), ainsi qu’aux conventions sur les armes chimiques et biologiques.  Mettant l’accent sur le développement des biotechnologies, le représentant a ensuite indiqué que l’apparition de nouvelles toxines augmentait les possibilités de terrorisme de masse, les échanges clandestins d’informations techniques par Internet présentant selon lui un grave danger.  Le représentant a plaidé pour l’établissement d’un mécanisme pour réduire la possibilité de produire de telles armes.  La situation commande de prendre ce type d’initiatives volontaires de relance du régime de non-prolifération, a encore dit le représentant, comme l’y invite la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  Au niveau national, nos efforts portent essentiellement sur le contrôle des exportations d’agents biologiques ou à toxines et la conversion d’installations industrielles de défense à des fins pacifiques, a-t-il conclu.

Présentation de projets de résolution

M. JEAN-FRANÇOIS DOBELLE (France) a présenté le projet de résolution L.46 « Prévention de l’acquisition de matières ou de sources radioactives par des terroristes ».  Ce texte reste centré sur la question du terrorisme radiologique, à l’exclusion du terrorisme nucléaire, qui est déjà pour partie couvert par d’autres textes, et il actualise et enrichit sans modifier sa portée la résolution 60/73 adoptées par consensus par l’Assemblée générale en 2005.  Le représentant français a précisé le triple objectif de la présente résolution, à savoir soutenir l’action de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui joue un rôle central dans la sureté des sources radioactives; soutenir l’universalisation des instruments internationaux existants; et appeler au développement des coopérations bilatérales et multilatérales visant à renforcer la sureté et la sécurité des sources radioactives, notamment par un contrôle plus efficace.  Le représentant a notamment précisé que le titre de ce texte avait été modifié pour insister sur l’objectif de la résolution, qui est d’appeler les États Membres à mettre en œuvre divers moyens (détection de trafics, localisation et sécurisation de sources radioactives orphelines, entre autres) pour empêcher que des terroristes acquièrent des matières ou des sources radioactives.  Le représentant a souhaité que, comme en 2005, ce texte soit adopté sans vote.

M. ZDZISLAW RAPACKI (Pologne) a présenté le projet de résolution A/C.1/62/L.7 relatif à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.  Il a précisé que ce texte, présenté depuis plusieurs années par sa délégation, constituait un encouragement de la Pologne à parvenir à l’universalité de la Convention.  La mise en œuvre de cet instrument contribue au renforcement de la paix et de la sécurité dans le monde.  À cet égard, ce texte est le premier à souligner l’importance de l’application des dispositions de la CIAC en vue d’appuyer la lutte antiterrorisme. 

M. JAYANT PRASAD (Inde) a présenté un projet de résolution L.22 intitulé « Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive ».  La résolution, pour la première fois adoptée en 2002, continue d’être pertinente, a estimé M. Prasad.  Elle demande aux États Membres de prendre des mesures pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, a-t-il ajouté.  Il a précisé que la résolution réitérait sa demande au Secrétaire général de présenter un rapport sur les mesures prises par les organisations internationales concernant le lien entre la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

M. GÁBOR BRÓDI (Hongrie) a présenté le projet de résolution L.37 sur la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques.  Ce projet introduit des mises à jour tenant compte de l’évolution de la situation.  Il se félicite notamment du nombre de plus en plus important d’États parties à la Convention et des informations transmises dans le cadre des mesures de confiance.  Le projet rappelle aussi la décision prise lors de la sixième Conférence d’examen de tenir quatre réunions annuelles des États parties d’une semaine à partir de 2007.

M. LAWRENCE OLUFEMI OBISAKIN (Nigéria) a présenté trois projets de résolution:

Le premier, publié sous la cote L.24 est relatif au Centre régional pour la paix et le désarmement en Afrique.  Il insiste, comme les versions des années précédentes, sur le rôle du Centre et demande notamment que les coûts de fonctionnement du Centre soient financés à partir du budget ordinaire ainsi que trois postes supplémentaires, également financés au moyen du budget ordinaire.

En ce qui concerne le projet de résolution L.26 portant sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, le représentant a estimé que ces zones étaient particulièrement efficaces dans les régions soumises à de graves tensions.  Le présent projet appelle les États africains qui ne l’ont pas encore fait, à signer de ratifier le Traité de Pelindaba et invite les États dotés d’armes nucléaires qui n’ont pas ratifié les protocoles pertinents à le faire dès que possible.

Le représentant a, enfin, présenté le projet de résolution L.25 intitulé « Interdiction de déverser des déchets radioactifs ».  Il a notamment noté que ce texte engage tous les États à prendre des mesures pour empêcher tout déversement de déchets de ce type qui pourrait porter atteinte à la souveraineté nationale.

AUTRES MESURES DE DÉSARMEMENT ET DE SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Échange de vues

M. JOHN BARRETT, Président du Groupe d’experts gouvernementaux sur la vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification, a appelé les États Membres à apporter le plus large soutien possible à la résolution L.47 qui invite à prendre note du rapport rédigé par le groupe d’experts.  Il s’est félicité que le Groupe d’experts aient produit un rapport relativement court, tourné vers l’action et accompagné de recommandations pratiques à examiner par les États Membres.  Il s’est félicité également que le rapport ait été accepté par tous les membres du panel.

Nous avons cherché à construire un nouveau consensus large sur l’importance du rôle de la vérification pour contribuer à la sécurité de tous, aujourd’hui et dans le futur, a-t-il dit.  Il a souligné que le Groupe d’experts avait cherché à apporter des idées nouvelles et à ne pas répéter ce qui avait été dit avant.  Il a précisé que le rôle des experts n’était pas de porter un jugement critique sur le fonctionnement du régime de vérification.  Selon lui, le rapport cherche à développer une base pour un nouveau consensus élargi sur la relation entre la vérification et la sécurité de tous les États, et comment le rôle de la vérification pourrait être renforcé en contribuant à cette sécurité.  Le rapport estime que la vérification est une boîte à outils dont on peut tirer des instruments très utiles pour renforcer notre sécurité, a-t-il dit.  Ceci dit, il faut que les États aient la volonté et la détermination de le faire.  M. Barrett a estimé que beaucoup avait été appris au cours des 30 dernières années concernant la vérification.  Il a souligné également que les technologies et les méthodes de vérification continuaient de s’améliorer et qu’elles étaient bon marché et accessibles à tous les pays.  Il a estimé d’autre part que l’acte de vérification pouvait souvent être une mesure de confiance en lui-même.

Rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur la vérification sous tous ses aspects (A/61/1028)

Ce rapport estime qu’il faut trouver de nouvelles solutions au problème de la vérification des normes internationales relatives aux armements, alors que la situation sur le plan de la sécurité internationale a considérablement changé au cours des 10 dernières années.

Les experts ne proposent pas de solutions précises mais recommandent aux États Membres de l’ONU de réfléchir aux recommandations contenues dans le rapport.  Selon eux, des solutions au problème de la vérification pourraient élever le niveau de confiance entre les États.

Le dernier rapport du Groupe d’experts des Nations Unies sur la vérification a été présenté il y a 11 ans, et depuis, la situation internationale en matière de sécurité a beaucoup évolué, avec des répercussions sur la non-prolifération, le contrôle des armements, le désarmement et les mesures de renforcement de la confiance.

Le rapport relève ainsi qu’un réseau clandestin international d’approvisionnement en plans, matériaux et technologies nécessaires à la fabrication d’armes nucléaires a été mis à jour, et que des cas de non-respect des obligations découlant du TNP et des accords de garanties en matière nucléaire ont été observés, un État annonçant son retrait du Traité.

Le rapport note également que le progrès rapide des technologies de l’information et de la communication ainsi que les progrès de la télédétection, y compris par satellite et par moyens aériens, ont facilité la collecte d’informations et l’identification des informations utiles pour la vérification.

Mais la vérification a ses limites, selon les experts, qui notent que certains s’interrogent sur l’efficacité des moyens utilisés.  L’expérience a montré que pour certaines activités, y compris l’achat et le développement de biens à double usage et de certains types d’armes, les tentatives de violations ne sont pas toujours décelables, ou le caractère illicite de certaines pratiques ne peut pas toujours être confirmé.

Parmi leurs recommandations, le Groupe d’experts gouvernementaux suggère que les traités et accords en matière de non-prolifération et de désarmement soient définis de manière à pouvoir être assujettis à une vérification efficace.  Les méthodes de vérification devraient être conçues de façon à pouvoir mettre en évidence les risques de violation, ajoutent-ils.

Le rapport recommande également que les États en mesure de le faire aident d’autres États à acquérir et utiliser des technologies de vérification, en particulier celles de faible technicité.  Les experts estiment que cela serait notamment utile dans le domaine du transfert illicite d’armes classiques.

Ils recommandent également aux États en mesure de le faire, d’aider certains États et groupes régionaux à se doter des moyens pour s’acquitter de leurs obligations, en vertu des embargos et sanctions prononcés par le Conseil de sécurité.

Les experts suggèrent par ailleurs d’encourager le renforcement de la surveillance par les États des mouvements illégaux d’armes et des moyens de contrôle nationaux exercés sur les importations, les exportations, les transactions financières et le courtage des transferts illicites d’armes.

Les experts recommandent enfin aux États de tirer les enseignements du passé en matière de vérification, et d’envisager concrètement comment ils pourraient organiser des inspections à l’improviste dans des endroits sensibles.

ARMES CLASSIQUES

Débat thématique

M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala), qui parlait au nom du Système d’intégration centroaméricain et du Mexique, a estimé que le commerce illicite des armes légères était une question prioritaire pour son pays et ceux de la région, en raison du grand nombre de morts dus à ce type d’armes.  C’est pour cette raison que ces pays réaffirment leur plein appui à l’application du Programme d’action de l’ONU pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, a-t-il dit.  Il a estimé qu’il fallait un effort collectif en la matière.  Il a rappelé qu’il y avait eu une Conférence régionale en mai 2006 au Guatemala sur le sujet.  Il a estimé qu’il fallait redoubler d’efforts pour obtenir un instrument juridiquement contraignant sur le commerce des armes.

Concernant les armes à sous-munitions, le représentant du Guatemala a estimé que ces armes causaient un nombre inacceptable de victimes chez les civils.  Il a dit qu’il appuyait l’objectif de déclarer la région zone exempte d’armes à sous-munitions.  Il a appelé les pays producteurs de ce type d’armes à cesser leur production immédiatement.

M. JOSE JULIO PEREIRA GOMES (Portugal), au nom de l’Union européenne (UE), a estimé que l’assistance aux pays touchés par les armes légères et de petit calibre devait faire partie intégrante des stratégies de développement, et ce, compte tenu du lien entre sécurité et développement.  Le représentant a salué en ce sens la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, qui, a-t-il dit, souligne la relation entre ces deux questions.  M. Gomes a également souhaité que plus de ressources soient allouées aux fins de mise en œuvre du Programme d'action de l’ONU relatif aux armes légères, en premier lieu dans les pays en développement.  À cet égard, a dit le délégué, l’Union européenne appuie les travaux du groupe des États intéressés, un forum utile pour lancer des projets concrets d’appui à la mise en œuvre du Programme d’action. 

Le représentant a ensuite insisté sur la nécessité d’accroître le contrôle sur les stocks de munitions qui alimentent par leur seule présence les conflits armés.  Il a également dit que l’UE encourageait à la pleine application de l’Instrument international de traçage des ALPC, en souhaitant qu’il devienne à court terme juridiquement contraignant.  M. Gomes a en outre jugé important de mettre en œuvre les recommandations du Groupe d’experts sur le courtage illicite et d’avancer sur la voie d’un traité sur le commerce des armes classiques.  Chaque jour, a-t-il déclaré à ce propos, des vies humaines sont touchées par les conséquences des transferts irresponsables d’armes classiques.  L’impact de ces armes est négatif sur la paix, la reconstruction, la sécurité, la stabilité, les droits humains et le développement.  C’est pourquoi, l’Union européenne, aux côtés de la société civile, appuie fermement la création d’un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre indiqué, à savoir les Nations Unies.

Pour ce qui est des systèmes antiaériens portables (MANPADS), M. Gomes a rappelé que l’UE appelait à intensifier la prévention du transfert illégal, l’accès et l’utilisation non autorisés de ces armes susceptibles de tomber dans les mains de groupes terroristes par le biais de la pleine mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale adoptées par consensus.  Il a ensuite salué les progrès réalisés dans le cadre de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, 10 ans après son entrée en vigueur.  Il a précisé qu’au cours de la décennie écoulée l’Union européenne avait alloué 1,5 milliard d’euros à l’effort d’assistance aux pays touchés par les mines, prévu par la Convention.  M. Gomes a poursuivi en saluant l’entrée en vigueur du Protocole V de la Convention sur certaines armes classiques portant sur les restes explosifs de guerre.  Enfin, il a exprimé l’inquiétude de l’UE face à l’utilisation des bombes à sous-munitions, que la majorité des États Membres voudraient interdire par le biais d’un instrument international juridiquement contraignant rattaché à la Convention.

M. JEAN-FRANÇOIS DOBELLE (France) a estimé que de toutes les questions traitées au sein de la Première Commission, celle des armes classiques était le sujet ayant le plus d’impact immédiat sur la sécurité, le bien-être et la survie des habitants de la planète.  Il a ajouté que l’action régionale ne suffit pas, la dissémination incontrôlée souvent d’un continent à l’autre et le commerce irresponsable entraînant des centaines de milliers de morts.

M. Dobelle a renchéri en notant que le Programme d’action relatif aux ALPC, pour important qu’il soit, n’impliquait pas de véritables obligations internationales.  Nous pensons, a-t-il encore dit, avec un grand nombre d’autres pays, que le moment est maintenant venu de traiter au niveau international le commerce de toutes les armes classiques par un instrument nouveau.  M. Dobelle a ajouté à ce titre que la France prendrait toute sa part aux travaux du Groupe d’experts gouvernementaux, qui se réunira l’an prochain avec l’espoir de déboucher sur une avancée dans ce domaine. 

En ce qui concerne la Convention sur les armes inhumaines, le délégué français a salué l’entrée en vigueur du Protocole V sur les restes explosifs de guerre en novembre 2006, qu’il a qualifié de succès de taille pour la Convention et qui permettra la dépollution des terrains affectés par ces explosifs.  La prochaine Conférence des États parties de la Convention devra prendre une décision sur la meilleure manière de répondre aux conséquences humanitaires que peut entraîner l’usage des bombes à sous-munitions, a encore dit le représentant, ajoutant que la France avait coorganisé, avec l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR),un séminaire sur ces armes et qu’elle participe au processus d’Oslo, auquel elle reconnaît un rôle essentiel.

M. FRANÇOIS RIVASSEAU, Président de la troisième Conférence d’examen de la Convention des armes inhumaines, a estimé que l’universalisation et une application stricte de la Convention étaient une priorité.  Dans ce contexte, les États parties ont entrepris de mettre en œuvre une série d’actions, à commencer par envisager l’adhésion à tous les protocoles et à l’amendement à l’article 1 de la Convention auxquels ils n’ont pas encore adhéré, a-t-il souligné.  Les États parties encouragent également les États signataires de la Convention à la ratifier le plus tôt possible, a-t-il ajouté.  Ils souhaitent aussi susciter l’intérêt concernant la Convention chez tous les États, en particulier les États dans des zones de conflit ou dans des régions où le niveau d’adhésion à ce texte reste faible.  M. Rivasseau a noté que depuis octobre 2006, il y avait eu des progrès sur la voie vers l’universalité de la Convention.  Il a précisé que trois pays avaient rejoint la Convention proprement dite: le Cameroun, le Gabon et le Monténégro.

M. LAWRENCE OLUFEMI OBISAKIN (Nigéria) a estimé que la menace pour la paix et la stabilité posée par la catégorie des ALPC était énorme.  Il a jugé que ces armes mortelles devaient être contrôlées de manière systématique.  Il a souligné que la Commission économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avait établi un moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication d’ALPC en Afrique de l’Ouest.  Ledit moratoire a été signé en 1998 pour trois ans et renouvelé en 2001 pour trois autres années.  L’intervenant a fait valoir que la CEDEAO avait montré son engagement en la matière quand ses dirigeants ont signé en juin 2006, à Abuja au Nigéria, la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre.

Pour le représentant du Nigéria, le traité sur le commerce des armes aiderait, non seulement à tracer les mouvements des ALPC, mais permettrait aussi de combattre leur commerce illicite.  Il a félicité l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution sur un instrument international destiné à tracer les mouvements illicites d’armes légères et de petit calibre.  Il a souligné le soutien de son pays à un traité sur le commerce des armes.

M. JÜRG STREULI (Suisse) a estimé que le Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects demeurait un instrument clef pour les années à venir dans la lutte contre ce fléau.  Il a dit que son pays soutenait le processus de suivi au niveau global et se réjouissait de la tenue d’une réunion biannuelle en 2008.  Il a estimé que le défi, aujourd’hui, consiste à assurer la pleine mise en œuvre de l’instrument de marquage et traçage adopté fin 2005 par l’Assemblée générale de l’ONU.  Il a affirmé que la réunion biannuelle l’an prochain était importante et nécessitait une planification préalable, dont la désignation dès que possible d’un président et le choix d’un nombre limité de sujets prioritaires à traiter, comme le contrôle des transferts, le courtage ainsi que le marquage et le traçage.  Le représentant de la Suisse a ajouté que son pays soutenait pleinement le processus d’un traité sur le commerce des armes.

La Suisse s’engage également en faveur d’une meilleure prise en compte des effets négatifs de la violence armée sur le développement, a-t-il dit.  Depuis l’adoption de la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, la Suisse coordonne un groupe restreint d’États qui se mobilisent afin que tous les pays signataires mettent en œuvre les engagements pris.  Le représentant de la Suisse a déclaré que l’interdiction des sous-munitions a été et continue d’être fondamentale.  La Suisse s’engagera pour que les nouvelles dispositions légales soient efficaces sur le terrain et acceptées globalement, a-t-il ajouté.

M. KARI KAHILUOTO (Finlande) a indiqué que son pays attachait la plus haute importance au succès d’un traité sur le commerce des armes.  Un tel instrument devrait être mis sur pied en tenant compte des problématiques liées à l’assistance, la coopération et aux capacités.  Pour le représentant, il convient, dans le cadre de l’élaboration du traité de tester de nouvelles méthodes de travail en vue de renforcer la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU relatif aux ALPC.  Selon la Finlande, la mise sur pied du traité sur le commerce des armes pourrait être l’un des moyens les plus modernes et efficaces de donner effet au lien établi entre développement, droits de l’homme et sécurité.

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