PREMIÈRE COMMISSION: LES ORGANES DE DÉSARMEMENT ET DE NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE DOIVENT S’ADAPTER À LA NOUVELLE DONNE SÉCURITAIRE MONDIALE

Première Commission

9^e & 10^e séances – matin & après-midi

PREMIÈRE COMMISSION: LES ORGANES DE DÉSARMEMENT ET DE NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE DOIVENT S’ADAPTER À LA NOUVELLE DONNE SÉCURITAIRE MONDIALE

Le rôle des organisations internationales dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), en particulier nucléaires, a été aujourd’hui au cœur des travaux de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale).  Les délégations, qui entamaient leur débat thématique, ont entendu les déclarations de plusieurs responsables d’organisations parmi les plus importantes dans ce domaine.

Le Haut Représentant pour les affaires de désarmement, M. Sergio Duarte, a lancé la discussion en affirmant que la multiplication des organes de désarmement contribuait au renforcement des fonctions de coordination des Nations Unies dans le monde.  À sa suite, les panelistes ont souligné la nécessité d’adapter les instruments du régime de non-prolifération dont ils ont la charge à la nouvelle donne sécuritaire internationale.

Le Secrétaire général de la Conférence du désarmement (CD), M. Sergei Ordzhonikidze, a ainsi appelé de ses vœux un « nouveau consensus politique » visant à dépasser la seule défense des intérêts nationaux qui paralysent les activités de la CD, seul forum multilatéral de négociations en matière de désarmement.  L’orateur a noté que le blocage actuel était une conséquence de l’après-guerre froide marqué par des relations internationales plus complexes et la montée du péril terroriste.

La délégation de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), représentée par M. Gustavo Zlauvinen, a également noté l’évolution du contexte international et la nécessité d’y faire correspondre les moyens d’action collective en faveur de la paix.  « L’émergence du commerce illicite des technologies nucléaires est un exemple de l’accroissement des risques de terrorisme nucléaire », a déclaré le panéliste, qui a souligné que la nature des productions nucléaires était de plus en plus difficile à vérifier, « qui, plus est, dans un climat de tensions incitant de nombreux pays à reconsidérer l’option nucléaire ».

Insistant sur la demande accrue de combustible nucléaire, M. Zlauvinen a noté les préoccupations quant à l’évolution possible de programmes nucléaires civils vers des programmes militaires.  « Il devient urgent de réfléchir à un instrument multilatéral pour superviser tout au long de la chaîne le cycle du combustible nucléaire », a-t-il dit, appuyant la proposition d’États Membres de créer une réserve de combustible sous les auspices de l’AIEA.

Le Secrétaire exécutif de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), M. Tibor Toth, a pour sa part estimé que la gestion technique des conséquences de l’essai nord-coréen réalisé l’an dernier augurait de l’efficacité du système de contrôle prévu par le TICE.

« Le désarmement nucléaire est redevenu une utopie, tel est le sentiment de nombreuses nations », a confié de son côté M. Sudjadnan Parnohadiningrat, Ambassadeur de la République d’Indonésie auprès des États-Unis et Président de la dernière Conférence d’examen du Traité de non-prolifération (TNP).  Les États non dotés de l’arme nucléaire se sentent trahis car l’élaboration de nouveaux types d’armes de destruction massive encore plus destructrices correspond selon eux à une forme de prolifération s’effectuant par le biais du développement technique, a-t-il relevé.

« Il faut absolument repenser cette notion presque insensée qui suppose des stratégies de défense intégrant la possibilité de détruire la civilisation humaine », a renchéri la Directrice de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement.  Mme Patricia Lewis a également estimé que la crise que traverse le régime du TNP, « qui autorise certains pays à avoir l’arme nucléaire et pas les autres », avait pour effet de renforcer le pouvoir de quelques puissances et, ce faisant, de réveiller des velléités d’acquisition d’armes nucléaires chez de nombreux États.

Par ailleurs, la Commission a entendu des délégations réaffirmer les positions exprimées lors du débat général.  La plupart a estimé que la restauration de la crédibilité et de l’efficacité du régime de non-prolifération passait par l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et la revitalisation de la Conférence du désarmement, l’enceinte appropriée où doivent commencer des négociations sur un traité d’interdiction de la production des matières fissiles à des fins militaires.  Le Portugal, au nom de l’Union européenne (UE), a tenu à rappeler l’appui de l’UE aux travaux de l’AIEA dans la poursuite de ses objectifs pacifiques ainsi que dans la lutte antiterroriste, par le biais de contributions au Fonds de sécurité nucléaire de l’Agence.

Les pays suivants ont pris la parole: République arabe syrienne, Bangladesh, Mexique, Portugal, Ouzbékistan, Japon, République de Corée et Suisse.

La Première Commission poursuivra son débat thématique demain, jeudi 18 octobre, à 15 heures.

ÉCHANGE DE VUES AVEC LE HAUT REPRÉSENTANT POUR LES AFFAIRES DE DÉSARMEMENT ET D’AUTRES HAUTS RESPONSABLES DE L’ONU

Déclarations

M. SERGIO DUARTE, Haut Représentant pour les affaires de désarmement, a axé sa déclaration sur le rôle des organisations internationales dans le cadre du régime multilatéral de désarmement et de non-prolifération.  Rappelant que l’objectif d’élimination de la guerre et des armes les plus destructrices était présent depuis des centaines d’années dans les diverses doctrines philosophiques, M. Duarte a expliqué que l’action des Nations Unies s’inscrivait dans cette tradition pacifiste.  M. Duarte a ajouté que l’incapacité du monde à atteindre un consensus sur un accord général et complet de désarmement avait historiquement conduit à développer de nouvelles approches, basées en particulier sur l’élaboration de traités et d’initiatives ad hoc sur des questions spécifiques et couvrant certains types d’armes.  De là sont nées les organisations intergouvernementales et institutions spécialisées telles que nous les connaissons aujourd’hui.

Pour le Haut Représentant, la multiplication de ces organes a contribué au renforcement des fonctions de coordination et d’intégration des Nations Unies partout dans le monde.  Sergio Duarte a en outre précisé que l’adoption en 1978 du Document final de la Première session de l’Assemblée générale consacrée au désarmement avait conféré à l’ONU « un rôle central et une responsabilité première dans le domaine du désarmement ».

Le Haut Représentant a poursuivi en disant que l’actuel Secrétaire général de l’Organisation avait à cœur de relancer les efforts de désarmement et de non-prolifération.  Évoquant ensuite les différents messages d’encouragement adressés par Ban Ki-moon aux principales organisations internationales, dont l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et la Commission préparatoire de l’OTICE, M. Duarte a fait savoir que le Bureau des affaires de désarmement qu’il dirige était particulièrement actif sur le front de la lutte contre le terrorisme.  Il a ainsi expliqué que le Bureau œuvrait à la réalisation de la Stratégie antiterroriste mondiale de l'Organisation des Nations Unies, à l’élaboration d’une banque de données exhaustives sur les bio-incidents et sur la mise à jour des techniques d’investigation des éventuels cas d’allégations d’utilisation d’agents biologiques de guerre.

Le Haut Représentant a ensuite indiqué que le Bureau ne se consacrait pas qu’aux armes de destruction massive.  Nous travaillons conjointement avec les organisations locales et régionales à la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC).  Le Bureau, a encore dit, M. Duarte, est également engagé dans l’élaboration de normes contre les armes inhumaines, la branche de Genève travaillant en étroite collaboration avec le Centre internationalde déminage humanitaire (CIDHG).  Nous appuyons de plus les États Parties à la Convention sur certaines armes classiques.

En conclusion, Sergio Duarte a souhaité que la coopération entre les différents rouages du désarmement international soit renforcée au travers d’un échange d’information accru et transparent, d’une reconnaissance mutuelle des travaux de chacun et de nouvelles initiatives de sensibilisation à l’adresse des jeunes et des médias. 

M. SERGEI ORDZHONIKIDZE, Secrétaire général de la Conférence du désarmement, a regretté que l’an dernier le désarmement ait été négligé dans de nombreuses instances internationales et dans les relations bilatérales.  Il a estimé que la Conférence du désarmement était l’instance qui avait le plus grand potentiel.

M. Ordzhonikidze a rappelé qu’après une période active, avec notamment la conclusion de la Convention sur les armes chimiques et du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, les activités de la Conférence du désarmement avaient connu un ralentissement et s’étaient enlisées dans une impasse qui durait encore aujourd’hui.  Après la fin de la guerre froide et les nouveaux risques de terrorisme, les relations internationales sont devenues plus complexes.  De nouveaux protagonistes sont apparus sur la scène internationale et le multilatéralisme a cédé le pas à une multiplication des intérêts nationaux, a-t-il relevé.  La Conférence du désarmement n’a pas été en mesure de négocier le moindre point de son ordre du jour et à dépasser les divergences sur les priorités en matière de désarmement, a-t-il souligné.

Il a jugé qu’il était nécessaire d’œuvrer à une meilleure compréhension par les organisations non gouvernementales et la presse si la communauté internationale voulait sensibiliser les peuples aux questions de désarmement.  Les armes de destruction massive représentent toujours un grave danger et il y a un risque qu’elles tombent entre les mains de terroristes, a-t-il déclaré.  L’an dernier, les montants totaux dépensés en armes ont atteint 1 200 millions de dollars et ces ressources pourraient être consacrées plus utilement au développement.

À la Conférence du désarmement, les positions politiques des États restent inchangées et il est difficile dans ce cas de se mettre d’accord sur un programme de travail, a dit M. Ordzhonikidze.  Il a estimé que la Conférence était maintenant à un tournant décisif.  Selon lui, il est nécessaire de mettre au point un nouveau consensus politique sur les priorités en matière de désarmement et de dépasser les intérêts nationaux.  Sans décision politique au plus haut niveau, les efforts seront voués à l’échec et l’impasse ne saurait être réglée par des moyens de procédure, a-t-il ajouté. 

Il a relevé que certains envisageaient de suspendre voire de dissoudre la Conférence du désarmement si elle n’était pas en mesure d’atteindre des résultats.  Mais d’autres pensent que remplacer la Conférence par une autre instance de négociation ne règlerait pas le problème, a-t-il souligné.  Il ne s’agit pas d’un problème de structure, il s’agit d’une question de volonté politique, a-t-il insisté.  Il ne faut pas se laisser décourager.  Il faut trouver de nouvelles manières d’aborder les questions de désarmement, a-t-il jugé.  La Conférence ne peut pas se permettre de rester inactive, elle est à la croisée des chemins, a-t-il ajouté.

En ce qui concerne les récents travaux de la Conférence, il a toutefois noté que des réunions à huis clos avaient été décidées, ce qui avait permis d’avoir une large participation d’experts.  Il a noté également que depuis 2006, il y avait une coopération étroite entre les présidents tournants, ce qui aidait la conférence à légèrement avancer.  M. Ordzhonikidze a estimé qu’un élan avait été donné pour faire sortir la Conférence de sa paralysie et qu’il y avait un nouveau pragmatisme.  Selon lui, pour la session de l’an prochain, il y a de grands défis à relever.  Il s’est interrogé sur la nécessité de suivre l’approche fourre-tout des dernières années.  En essayant de tout faire, la Conférence n’arrive à rien, a-t-il dit.

M. ROGELIO PFIRTER, Directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), a estimé qu’il était important de profiter de la commémoration du dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques pour appeler de nouveau à l’universalisation de cet instrument.  La Convention, a-t-il ajouté, est reconnue pour l’efficacité de ses travaux et l’ampleur de ses résultats atteints dans une période finalement assez brève.  L’intervenant a ainsi noté qu’à ce jour, un tiers du stock mondial d’armes chimiques avait été éliminé et 75% d’installations suspectes ou certifiées dangereuses fermées ou converties à des fins pacifiques, conformément à la Convention.  M. Pfirter a en outre expliqué que les milliers d’inspections menées dans quelque 80 pays étaient fondamentales pour renforcer la confiance entre États parties.  Il a également indiqué que les dispositions de la Convention étaient de plus en plus intégrées avec succès dans les juridictions nationales relatives notamment à la lutte contre le terrorisme.

Passant à ce qui doit encore être fait, le Directeur général de l’OIAC a précisé que l’accent devait être mis sur les campagnes de destruction menées dans les principaux pays détenteurs d’armes chimiques, à savoir les États-Unis et la Fédération de Russie.  Il a rappelé que la date butoir d’élimination complète des stocks d’armes chimiques avait été fixée pour ces pays au 29 avril 2012.  Le G-8 assiste la Fédération de Russie au plan technique, a-t-il dit, et les États-Unis ont déjà détruit plus de 30 000 tonnes d’agents dangereux, ce qui représente un jalon encourageant sachant que ce pays a commencé ses activités avant même l’entrée en vigueur de la Convention et qu’il appuie activement d’autres programmes nationaux.  À ce propos, M.  Pfirter a rendu hommage à l’Albanie, qui, soutenue par les États-Unis et la Suisse, a réussi à éliminer tous ses stocks d’armes chimiques malgré d’importantes difficultés financières et techniques majeures.  Cette réalisation démontre que le désarmement chimique est possible.

L’intervenant a ensuite attiré l’attention sur la nécessité d’adapter le régime de vérification de la Convention, dont les normes sont en décalage avec la vitesse d’évolution de l’industrie chimique.  Nous devons peaufiner nos procédures sachant que les inspections de non-prolifération vont se multiplier à mesure qu’approcheront les dates butoirs fixées par la Convention.  M. Pfirter a estimé que le soutien de l’industrie chimique et de ses techniciens était indispensable pour renforcer la sécurité des pays en contribuant en particulier à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur les armes de destruction massive. 

Enfin, le Directeur général de l’OIAC a souhaité que la prochaine Conférence d’examen de la Convention qui se tiendra au début de 2008 à La Haye permette de surmonter les derniers obstacles pour garantir le succès final de cet instrument.  La Convention est un exemple réel de ce que le multilatéralisme peut produire de meilleur dans le domaine pacifique.  Elle représente la réalisation d’une interdiction recherchée depuis longtemps contre l’utilisation d’armes particulièrement inhumaines, a conclu M. Pfirter.

M. TIBOR TÓTH, Secrétaire exécutif de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a rappelé que le mois dernier la cinquième Conférence sur la facilitation de l’entrée en vigueur du TICE avait eu lieu à Vienne et avait adopté une déclaration finale par consensus.  Cette déclaration appelle les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le traité sans délai.  L’accent a été mis en particulier sur les 10 États figurant sur la liste des 34 États dits de l’annexe 2 et dont la ratification est nécessaire pour l’entrée en vigueur du Traité, a-t-il ajouté.  Il a estimé que la conférence et la déclaration finale étaient la preuve de l’engagement fort de la communauté internationale en la matière.  Il a relevé que depuis septembre 2005, 20 États supplémentaires avaient signé ou ratifié le Traité.

M. Tóth a rappelé que l’an dernier à la même période, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) procédait à un essai nucléaire qui a constitué une épreuve pratique pour l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et son régime de vérification naissant.  L’explosion était d’assez faible puissance. Seules 180 des 321 stations du Système de surveillance international étaient alors opérationnelles, a-t-il rappelé.  L’essai coréen avait toutefois été bien enregistré par ce système qui a montré sa validité, a-t-il souligné.  Selon lui, le système de contrôle a été à la hauteur.  La commission préparatoire a pu prouver la valeur de l’investissement, ce qui augure bien de l’efficacité future de la vérification du TICE une fois que le système sera achevé, a-t-il ajouté.

M. Tóth a dit prévoir que 71% des stations seront certifiées d’ici la fin de l’année.  Il a indiqué qu’en mars 2007 un nouveau centre opérationnel avait été inauguré.  Il a toutefois souligné que beaucoup des stations encore à installer étaient les plus difficiles d’un point de vue financier, technique et politique.  Il a estimé que la construction de stations de gaz nobles, si critiques dans le cas de l’essai de la RPDC, avait besoin d’être accélérée.

Au total 89 pays du Nord et du Sud accueillent des installations du système de surveillance du TICE.  C’est la preuve qu’il s’agit d’un système réellement multilatéral, a estimé M. Toth.  Il a souligné que le système avait également des applications civiles et scientifiques, en apportant sa contribution notamment aux organisations d’alerte au tsunami.

M. GUSTAVO ZLAUVINEN, Représentant de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a déclaré qu’il était clair que la menace nucléaire était devenue plus complexe.  L’émergence du commerce illicite des technologies nucléaires est un exemple de l’accroissement des risques, en particulier des risques de terrorisme nucléaire, a ajouté le représentant.  Ce dernier a également souligné que la production de matières nucléaires était difficile à évaluer et à vérifier, et ce dans un contexte international tendu, incitant de nombreux pays à reconsidérer l’option nucléaire.  En particulier, la demande accrue de combustible nucléaire fait craindre une évolution des programmes civils vers des programmes militaires, a précisé M. Zlauvinen.

Rappelant que le Directeur de l’AIEA avait récemment déclaré que quelque 27 000 têtes nucléaires réparties dans neuf pays demeurent en état d’alerte permanent, le représentant de l’AIEA a estimé qu’il fallait, pour inverser la tendance, commencer par améliorer les contrôles de transferts et de production de matières nucléaires.  L’autorité et la capacité d’action de l’AIEA doivent elles-mêmes être renforcées, par le biais de ressources humaines et financières adéquates et d’un accès facilité à l’information et aux installations.  M. Zlauvinen a en outre jugé que le désarmement nucléaire devait être une priorité des États Membres.  Trente-sept ans après l’entrée en vigueur du TNP, le choix d’abandonner l’arme atomique repose entre les mains des États.  Il a appuyé ce propos en appelant à l’entrée en vigueur du TICE et à la création d’un traité sur l’interdiction des matières fissiles, destinés tout deux à empêcher les pays qui le souhaitent d’acquérir, ou améliorer, les moyens qualitatifs et quantitatifs de développement de la bombe atomique.

En ce qui concerne le cycle du combustible nucléaire, M. Zlauvinen a rappelé les risques de prolifération qui accompagnent le développement rapide des technologies industrielles sensibles, notamment dans les pays dotés d’installations d’uranium et de plutonium enrichis.  Cette nouvelle donne met en évidence le besoin urgent d’un instrument multilatéral pour superviser tout au long de la chaîne le cycle du combustible nucléaire.  À cet égard, des États parties ont proposé de créer une réserve de combustible sous les auspices de l’AIEA.  Cette sorte de banque fonctionnerait de manière apolitique et sur la base des principes de non-discrimination et de non-prolifération.  Concluant, le représentant de l’AIEA a affirmé que 50 ans après l’initiative « L’atome pour la paix », il était temps de repenser le nouveau cadre d’utilisation de l’énergie atomique, un cadre tenant compte des leçons du passé et adapté à la complexité des réalités actuelles.

M. BASSAM DARWISH (République arabe syrienne) a relevé une erreur dans la page 11 du communiqué de presse en anglais de la Première Commission.  Le texte, mentionné, a-t-il dit, ne reflète pas du tout l’intervention de la République arabe syrienne.  Il avait été dit par le délégué syrien « Ceux qui violent l’espace aérien d’États souverains et perpètrent des attaques militaires contre eux, comme cela a été le cas le 6 septembre 2007 contre mon pays… ».

M. Darwish a demandé que l’on compare minutieusement les textes en arabe et en anglais et a souhaité être informé des résultats.

TABLE RONDE SUR LE D É SARMEMENT NUCL É AIRE

Déclarations des panelistes

M. SUDJADNAN PARNOHADININGRAT, Ambassadeur de la République d’Indonésie auprès des É tats-Unis, et qui a présidé la dernière Conférence d’examen du TNP, a estimé que le sentiment commun des États Membres était « qu’il est temps de se réveiller et de faire collectivement face à la nouvelle donne sécuritaire mondiale.»  Selon lui, tant qu’il y aura des armes nucléaires le risque existera non seulement qu’elles soient utilisées de manière délibérée mais que survienne un accident aux conséquences inimaginables.  L’orateur a indiqué qu’au cours de la Conférence, les pays s’étaient demandé comment obtenir enfin la réduction des arsenaux nucléaires, alors que la perception qui domine est que les États dotés de ces arsenaux n’appliquent pas les obligations prises au titre de l’article 6 du TNP.  Les États non dotés se sentent trahis car l’élaboration de nouveaux types d’armes de destruction massive encore plus destructrices correspond selon eux à une forme de prolifération s’effectuant par le biais du développement technique. 

Le désarmement nucléaire est redevenu une utopie, tel est le sentiment de nombreuses nations, a encore dit le panéliste, cela même si des progrès réels en matière de réduction ont été obtenus dans le cadre d’accords bilatéraux.  Ce qui inquiète également, c’est la persistance de doctrines de sécurité appliquées par les puissances nucléaires et qui, au prétexte de la dissuasion, risque de relancer la course aux armements.  Pour l’orateur, la ratification du TICE ainsi que des négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles sont désormais vitales pour restaurer la confiance interétatique et envoyer un signal fort à l’opinion quant à la volonté de la communauté internationale de relancer l’action dans le domaine de la non-prolifération.

Nous devons par ailleurs insister pour que soit réalisée la destruction des armes qui ne sont pas déployées opérationnellement et renforcer la coordination entre États nucléaires.  Pour l’intervenant, l’AIEA devrait être partie prenante de la vérification du désarmement nucléaire.  Enfin, l’orateur a souhaité ardemment que la prochaine conférence d’examen du TNP ne soit pas marquée par un retour en arrière mais bien plutôt l’occasion de réaffirmer les engagements pris en 1995 et 2000.  Des mesures pratiques devront être prises, et les États nucléaires devant être à la tête de ces initiatives, a-t-il dit.

M. JEFFREY EBERHARDT, Département d’État américain, a souhaité dissiper les mythes concernant la politique des États-Unis en matière nucléaire.  Il a souligné les efforts de son pays pour réduire la taille de son arsenal nucléaire.  Les États-Unis continuent de procéder à des réductions spectaculaires de leurs vecteurs nucléaires, a-t-il affirmé.  Malgré des critiques, les États-Unis accélèrent leur programme de démantèlement des ogives et ont mis fin à la production de matières fissiles, a-t-il ajouté.  M. Eberhardt a souligné également que les États-Unis avaient consacré des milliards de dollars pour aider la Russie à réduire ses stocks de matières fissiles.

Il a dit que la stratégie de son pays consistait actuellement à s’appuyer davantage sur les armes classiques et moins sur les armes nucléaires.  M. Eberhardt a jugé nécessaire avant tout de créer un environnement qui permettrait de ne plus avoir besoin de s’appuyer sur les armes nucléaires.  Il est important de réduire la dynamique de compétition entre les pays dans la perspective d’un désarmement nucléaire total, a-t-il ajouté.  Dans ce contexte, il a jugé encourageant que les gens s’efforcent d’examiner les questions de désarmement nucléaire.

Mme PATRICIA LEWIS, Directrice de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, s’est demandée comment maximiser les possibilités d’un processus de désarmement stable et durable en dépit du caractère imprévisible des crises.  Nous devons comprendre ce que nous faisons aujourd’hui, et notamment prendre conscience de ce qu’au nom de la sécurité, un nombre effrayant d’armes nucléaires a été accumulé.  Pour la paneliste, il faut absolument repenser cette notion presque insensée qui suppose des stratégies de défense intégrant dans ses plans la possibilité de détruire la civilisation humaine.

Elle a par ailleurs estimé que la crise que traverse le régime du TNP est due à la nature inégalitaire de cet instrument, qui autorise certains pays à avoir l’arme nucléaire et pas les autres.  Un système de sécurité fondé sur quelques pays est nécessairement déséquilibré, créant un renforcement du pouvoir d’une poignée de puissances qui n’est pas acceptable sur la durée par tous, d’où les velléités d’acquisition des armes nucléaires exprimées plus ou moins clairement par de nombreux États.

Il nous faudra à l’avenir réaffirmer la pertinence des mesures déjà convenues, les appliquer et même en prendre d’autres encore plus radicales et volontaires si les progrès tardent à se faire sentir, a encore dit l’intervenante.  À ses yeux, l’entrée en vigueur du TICE et un moratoire sur la production des matières fissiles, respectés au premier chef par les cinq puissances nucléaires, contribueraient à rétablir la confiance entre les États.  La situation actuelle commande d’établir plus d’accords politiques et techniques, a conclu Mme Lewis.

ARMES NUCL É AIRES: D É BAT TH É MATIQUE

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a estimé que le désarmement, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire devaient recevoir une attention égale.  Il a rappelé que le TNP garantissait le droit inaliénable de tous les États à développer, produire et utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a jugé qu’il ne pouvait y avoir de discrimination; il a également estimé que les États dotés de l’arme nucléaire devaient fournir des garanties de sécurité aux États non nucléaires, en vertu d’un mécanisme contraignant.

Concernant le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, M. Bin Momen a appelé les États de l’annexe 2, dont la ratification est essentielle à l’entrée en vigueur du Traité de le faire le plus tôt possible.  Il a salué la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier la zone créée par cinq États d’Asie centrale.  Il a appelé à la création de zones similaires en Asie du Sud et au Moyen-Orient.

Il a souhaité que la Conférence du désarmement commence bientôt les négociations pour obtenir un accord sur l’élimination complète des matières fissiles utilisées pour la fabrication d’armes nucléaires.

Il a enfin souligné que le Bangladesh avait décidé de rester un État non nucléaire.  Le Bangladesh est le premier pays de l’Asie du Sud figurant à l’annexe 2 du TICE à avoir signé et ratifié le Traité.

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a salué les signes encourageants qui se font jour après un long intervalle d’inaction en matière de désarmement.  Le représentant a salué les progrès sensibles réalisés dans le cadre de la Conférence du désarmement, où les puissances nucléaires n’hésitent plus à reconnaitre la nécessité de parvenir à l’élimination de leurs arsenaux et de renoncer progressivement à des doctrines inadaptées au temps présent.  Le représentant a reconnu qu’il fallait s’engager sur la voie d’une véritable refonte des bases juridiques d’instruments de désarmement devenus inopérants.  Pour revitaliser le régime de non-prolifération du TNP, a-t-il dit, les États parties doivent œuvrer plus activement à son universalisation et à sa pleine application inconditionnelle.  Surmontons nos divergences, a encore dit M. De Alba, pour mener de front, comme il se doit, désarmement et non-prolifération, sachant que l’équilibre entre ces deux domaines est très difficile à maintenir.  Le représentant mexicain a conclu en souhaitant que soit rapidement mis en œuvre des mécanismes transparents, à même de lever l’incertitude et le scepticisme et permettre ainsi une alliance véritablement efficace contre les risques de prolifération des armes de destruction massive (ADM).

M. JOSE JULIO PEREIRA GOMES (Portugal), au nom de l’Union européenne, a déclaré que le Traité de non-prolifération était plus utile aujourd’hui que jamais.  Son autorité et son intégrité doivent être préservées et renforcées.  Le représentant a ajouté que si l’Union européenne reconnaît le droit inaliénable des peuples à une utilisation de l’énergie atomique à des fins civiles, la communauté internationale doit exclure de manière claire la possibilité que ces programmes civils ne soient transformés vers des applications militaires.  M. Gomes a également indiqué que l’Union européenne appuyait les travaux de l’AIEA dans la poursuite de ses objectifs pacifiques ainsi que la lutte antiterroriste, par le biais notamment de contributions au Fonds de sécurité nucléaire.  Il a ajouté qu’en ce qui concerne le combustible nucléaire, l’Union européenne saluait les propositions des États Membres favorables à la création d’un mécanisme multilatéral qui permettrait de réduire les possibilités de prolifération.

Appelant les États Membres à mettre pleinement en œuvre les résolutions pertinentes de l’ONU dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, y compris la résolution 1540 du Conseil de sécurité relative aux armes de destruction massive, le représentant a déploré que l’Iran n’ait toujours pas donné suite aux résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.  L’Union européenne est sérieusement préoccupée pas le manque de coopération dont l’Iran a fait preuve dans le passé.  Elle apprécie les efforts continus du secrétariat de l’AIEA pour résoudre les problèmes persistants concernant le problème nucléaire iranien.  Le représentant a accueilli avec satisfaction l’accord trouvé entre l’AIEA et la République islamique d’Iran sur le règlement des questions en suspens relatives à la nature de ce programme.  M. Gomes a estimé qu’une sortie pacifique à la crise du nucléaire iranien contribuerait à l’élaboration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Il a également souhaité que le Sommet entre les deux Corées qui s’est tenu les 2 et 4 octobre à Beijing serve à renforcer le climat de confiance dans la péninsule coréenne afin de parvenir, dans le cadre des Pourparlers à Six, à la dénucléarisation de cette région.  Nous demandons instamment à la République populaire démocratique de Corée de démanteler complètement ses stocks d’armes de destruction massive et ses programmes balistiques, cela, de manière inconditionnelle, irréversible et vérifiable.  Pour ce qui est du régime post-START, le représentant a fait savoir que l’Union européenne a été encouragée par l’annonce en juillet des discussions entre les États-Unis et la Fédération de Russie.

M. ALISHER VOHIDOV (Ouzbékistan), qui intervenait au nom des États signataires du Traité portant création de la zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, s’est inquiété du nombre d’armes nucléaires dans le monde.  Il a jugé que cela engendrait des inquiétudes surtout dans le contexte où des terroristes cherchent à acquérir des ADM.

Nos pays jugent indispensable de reconnaître que le TNP est devenu asymétrique et qu’il ne prévoit de sanctions que pour les États non dotés d’armes nucléaires, a-t-il déclaré.  Nous sommes en faveur de l’élimination des armes nucléaires, pour l’entrée en vigueur au plus tôt du TICE et pour la création d’autres zones exemptes d’armes nucléaires, a-t-il ajouté.  Il a estimé que la création de la zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale était la contribution des pays de la région à la non-prolifération.  Cela a permis une certaine percée sur les questions de non-prolifération, a-t-il dit.  Il a souligné que les Parlements de Kirghizistan et de l’Ouzbékistan avaient déjà ratifié le Traité.

M. SUMIO TARUI (Japon) a souligné que son pays soumettrait un projet de résolution sur le désarmement nucléaire intitulé « Détermination renouvelée vers l’élimination totale des armes nucléaires ».  Il a rappelé que l’an dernier 167 pays avaient adopté cette résolution.  Il a estimé que cela montrait le large soutien apporté à l’approche adoptée par son pays, qui milite pour un monde sans armes nucléaires grâce à des mesures pratiques prises par tous les États.  Il a estimé qu’il était important que cette résolution soit adoptée cette année à une large majorité pour renforcer l’élan en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires.

M. Tarui a salué la réduction par les États-Unis et la Fédération de Russie de leurs arsenaux nucléaires mais a jugé que des efforts supplémentaires devaient être faits par ces deux pays.  Il a estimé que pour éviter une guerre nucléaire accidentelle, les États nucléaires devraient abaisser le statut opérationnel de leurs systèmes.  Il a également appelé les pays qui ne l’ont pas fait à signer et/ou ratifier le TICE.

Évoquant l’essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée en octobre 2006, il a appelé la RPDC à se soumettre rapidement aux provisions de la résolution 1718 du Conseil de sécurité de l’ONU.  Il a salué les récentes avancées sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne mais a estimé qu’il fallait poursuivre les discussions pour obtenir « l’abandon » de « tous les armes et programmes nucléaires existants ».  Concernant l’Iran, le Japon a espéré que ce pays coopérerait sincèrement avec l’AIEA.  Il a jugé que l’Iran devait faire des efforts supplémentaires pour retrouver la confiance de la communauté internationale.

M. CHANG DONG-HEE (République de Corée) a estimé que le désarmement nucléaire était d’une importance vitale pour assurer l’efficacité du régime du TNP.  Il a ajouté que si des progrès significatifs ont été accomplis dans la réduction des arsenaux nucléaires, les cinq puissances nucléaires se partagent toujours plus de 26 000 têtes nucléaires.  Pour le représentant, la condition d’un retour à la confiance ne peut passer que par le respect des États dotés de l’arme nucléaire de l’article 6 du TNP disposant l’élimination complète et irréversible de leurs arsenaux.  Il est également important de rassurer les États non dotés de l’arme atomique en leur apportant les garanties de sécurité négatives auxquelles ils ont droit, a-t-il dit.   L’intervenant a rappelé que le Secrétaire général de l’ONU avait déclaré le mois dernier, à l’occasion du onzième anniversaire de l’adoption du TICE, que la volonté de parvenir à l’entrée en vigueur du TICE devait être réitérée.  Nous devons garder à l’esprit qu’un blocage prolongé pourrait conduire certains pays à réaliser des essais et, ce faisant, à saper les fondations mêmes du TNP.  Le représentant a également estimé qu’un traité sur l’interdiction des matières fissiles à des fins militaires serait une garantie contre les risques de prolifération des armes de destruction massive.  C’est en ce sens qu’il a souhaité que la Conférence du désarmement, l’enceinte multilatérale où se négocierait cet instrument, reprenne dans les meilleurs délais ses travaux de fond. 

M. JÜRG STREULI (Suisse) a estimé qu’il fallait tout entreprendre pour assurer la réussite du processus d’examen du TNP qui se poursuivra à Genève en mai 2008.  Il a souligné que malgré l’augmentation du fossé entre les intérêts divergents des États parties, la Suisse considérait le TNP comme le seul instrument multilatéral propre à répondre aux questions de désarmement et de non-prolifération nucléaires.

Sur le volet nucléaire, il a constaté que même s’il y a eu certaines réductions, les États dotés de l’arme nucléaire mènent des programmes de développement ou de remplacement de leurs arsenaux nucléaires.  Il s’est aussi inquiété que pour la première fois, l’année passée, certains États dotés de l’arme nucléaire n’aient pas soutenu la résolution appelant à la négociation d’un instrument multilatéral contraignant offrant aux États non dotés d’armes nucléaires des garanties de sécurité négatives contre le recours ou la menace de recours à l’arme nucléaire.

Le représentant de la Suisse a salué la mise en place d’un « plan de travail » entre l’AIEA et l’Iran pour répondre aux questions en suspens.  La Suisse pense que toutes les capacités de la diplomatie n’ont pas été utilisées sur ce dossier et encourage en conséquence les parties engagées à s’asseoir au plus vite à la table de négociations, a-t-il ajouté.  Sur la question nucléaire en péninsule coréenne, il a salué l’esprit constructif dont ont fait preuve les parties engagées.

Dans le domaine du désarmement nucléaire, la Suisse estime que la priorité doit être accordée à une approche réaliste par étapes visant des objectifs réalisables, a-t-il dit.  Il a ajouté que son pays, en collaboration avec le Chili, la Nouvelle-Zélande, le Nigéria et la Suède, avait élaboré le projet de résolution nommé « Abaisser le statut opérationnel des systèmes d’armes nucléaires ».  Selon lui, cela correspond à une approche pragmatique et réaliste.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel