PREMIER JOUR DE DÉBAT À LA PREMIÈRE COMMISSION: LES ORATEURS FONT DU RENFORCEMENT DU RÉGIME DE NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE LA PRIORITÉ DES TRAVAUX

Première Commission

2^e séance – matin

PREMIER JOUR DE DÉBAT À LA PREMIÈRE COMMISSION: LES ORATEURS FONT DU RENFORCEMENT DU RÉGIME DE NON-PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE LA PRIORITÉ DES TRAVAUX

Un an après, les délégations appuient leur soutien

à l’établissement d’un traité sur le commerce des armes classiques

Les nombreuses menaces à la paix et à la sécurité internationales sont causées principalement par la présence d’armes de destruction massive (ADM). C’est le constat dressé ce matin devant les délégations de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) par le Haut Représentant aux affaires de désarmement, M. Sergio Duarte.

M. Duarte, nommé par le Secrétaire général de l’ONU en mars dernier dans le cadre de la création d’un Bureau des affaires de désarmement, a lancé la session de la Première Commission en mettant l’accent sur la nécessité de revitaliser le régime multilatéral de non-prolifération des ADM, en particulier les armes nucléaires.  S’il a salué à ce propos les progrès accomplis par les États Membres en ce qui concerne la prévention des risques d’acquisition par des groupes non étatiques de ces arsenaux, M. Duarte a toutefois rappelé avec inquiétude que 26 000 têtes nucléaires étaient toujours en état d’alerte, et que la fabrication de vecteurs de missiles à longue portée se poursuivait.  Un traité multilatéral sur les missiles fait toujours défaut, a-t-il également souligné, souhaitant que les travaux du Troisième panel du Groupe d’experts gouvernementaux qui se tiendront en juin 2008 permettent d’avancer sur ce point.

La Conférence du désarmement à Genève reste le seul forum international de négociations multilatérales, a encore rappelé le Haut Représentant, qui a noté que les membres de la Conférence n’étaient toujours pas parvenus à s’accorder sur un programme de travail de fond.  Il a fait montre d’optimiste lorsqu’il a évoqué l’intensité des délibérations tenues récemment à Genève sur la nécessité d’entamer des négociations en faveur d’un traité sur l’interdiction des matières fissiles à des fins militaires.

Signalant par ailleurs les progrès accomplis dans le cadre des conventions sur les armes chimiques et biologiques -ces instruments n’ayant toutefois pas encore atteint l’universalité– le Haut Représentant a souhaité attirer l’attention sur l’état d’avancement des réflexions relatives à la création d’un traité sur le commerce des armes classiques.  Proposé l’an dernier, ce projet d’instrument visant l’établissement de normes internationales pour l’importation, l’exploration et le transfert de ces armes particulièrement meurtrières, a recueilli, à ce stade, les positions de 97 États Membres, a fait savoir M. Duarte.  Ce dernier a vu dans cette coopération active un signe de la volonté de la communauté internationale de réguler la circulation d’armes entravant de surcroît le développement des sociétés.

S’agissant de la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), Sergio Duarte a salué les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur le courtage illégal, espérant que les recommandations du Groupe soient approuvées par la Première Commission.

Les nombreux points développés dans la déclaration du Haut Représentant ont été repris en écho par les délégations qui se sont exprimées à sa suite.

L’Union européenne (UE), par la voix du représentant du Portugal, a ainsi plaidé pour l’universalisation du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), que M. Jose Julio Perreira Gomes a qualifié de pierre angulaire du régime de non-prolifération mis à mal, notamment, par les problèmes posés par la dénucléarisation de la péninsule coréenne et les activités nucléaires de la République islamique d’Iran.  M. Gomes a prié instamment la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et l’Iran de se conformer aux résolutions du Conseil de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et du Conseil de sécurité de l’ONU, afin que la solution à ces crises s’effectue par la seule voie diplomatique.

Le représentant de la Chine, pour sa part, a assuré que son pays poursuivait une politique nucléaire « responsable et transparente », l’arsenal chinois étant très limité et destiné à l’autodéfense, a précisé M. Cheng Jingye.  Concernant la prévention d’une course aux armements dans l’espace, M. Jingye a appelé la communauté internationale à négocier et à conclure le plus rapidement possible un nouvel instrument international.

Invoquant à son tour la nécessité d’un traité sur le commerce des armes classiques et le règlement, sous l’égide de l’AIEA et des Nations Unies, des dossiers nucléaires nord-coréen et iranien, la délégation du Japon a mis l’accent sur le fait que la demande accrue d’énergie nucléaire due au réchauffement de la planète, commandait de mener ensemble respect du droit aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et prévention de la non-prolifération.  À l’instar de la Norvège, M. Sumio Tarui a estimé que l’un des moyens pour réaliser ce double objectif était d’assurer la fourniture du combustible nucléaire partout où elle est justifiée.

Outre ceux déjà cités, les pays suivants ont pris la parole: République dominicaine, au nom du Groupe de Rio; Mexique, au nom de sa délégation et de la Coalition pour un nouvel agenda; l’Indonésie, au nom du Mouvement des non alignés; Brésil, Egypte et Malaisie.

Le débat général de la Première Commission se poursuivra demain, mardi 9 octobre, à 10 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL

Déclarations liminaires

Le Président de la Première Commission, M. PAUL BADJI, du Sénégal, a relevé que le régime mondial de désarmement et de non-prolifération se heurtait à beaucoup d’obstacles.  Il a jugé que ces obstacles n’étaient pas insurmontables mais étaient dus en grande partie à la complexité des questions traitées.  M. Badji a rappelé qu’il n’avait pas été possible de progresser dans les négociations sur les armes nucléaires et sur la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Le Président de la Première Commission a également relevé une augmentation croissante des dépenses militaires dans le monde.  En dépit de cette augmentation, l’insécurité persiste et se répand dans bien des régions du monde, a-t-il souligné.

M. Badji a toutefois estimé qu’il y avait eu quelques avancées significatives.  La conviction que seule la coopération multilatérale peut faire avancer les choses est de plus en plus partagée, a-t-il dit.  Concernant les armes nucléaires, des voix s’élèvent de plus en plus pour exiger leur élimination complète, a-t-il ajouté.  Il a également noté que les États poursuivaient leurs efforts afin d’éviter que les armes de destruction massive ne tombent dans les mains des terroristes.

M. Badji a appelé à la poursuite des efforts communs afin de faire de la Première Commission une instance d’impulsion.  Les États Membres peuvent réussir le pari d’une bonne discussion, d’une écoute de l’un et de l’autre pour progresser, a-t-il dit.

Le Haut Représentant pour les affaires de désarmement aux Nations Unies, M. SERGIO DUARTE, a indiqué que le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, suivrait de près les travaux de la Première Commission.  Il a également rappelé que celui-ci a fait de la revitalisation des efforts multilatéraux dans le domaine du désarmement, du contrôle des armements et de la non-prolifération une priorité de son mandat.  M. Duarte a souhaité que prévale l’esprit de coopération et la bonne volonté des États Membres au cours de la présente session.  Il a ensuite souligné que, comme par le passé, les nombreuses menaces à la sécurité internationale étaient causées par la présence d’armes de destruction massive, des progrès au cours des dernières années ayant été réalisés dans l’élaboration de normes mondiales visant à empêcher que des groupes terroristes s’emparent d’arsenaux de ce type, en particulier nucléaires, biologiques et chimiques.  Nous devons travailler ensemble pour renforcer les instruments existant à cette fin et promouvoir la règle du droit, a ajouté le Haut Représentant.

Passant à la question du désarmement nucléaire, Sergio Duarte a relevé la lenteur des progrès en la matière, notant avec regret que plus de la moitié des pays du monde possèdent toujours l’arme atomique.  Il existe 26 000 têtes nucléaires mais le manque de transparence rend ce nombre imprécis, a-t-il dit, avant d’ajouter que le chemin vers le désarmement nucléaire complet était encore long.  M. Duarte a insisté sur la nécessité de mener de front désarmement nucléaire et non-prolifération et ce, afin, notamment, de lutter plus efficacement contre les risques d’utilisation par des entités terroristes de matières fissiles.  Évoquant ensuite le cycle d’examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), M. Duarte a estimé que les États Membres progressaient en ce qui concerne la prévention de l’acquisition des armes de destruction massive par des groupes non étatiques.  Toutefois, a-t-il dit, la fabrication des vecteurs d’armes nucléaires ou de longue portée continue de poser de sérieux problèmes.  Un traité multilatéral sur les missiles fait toujours défaut, a dit M. Duarte, qui a souhaité que les travaux du Troisième panel du groupe d’experts gouvernementaux qui se tiendront en juin 2008 permettent d’avancer sur ce point.

Signalant les progrès accomplis dans le cadre des conventions sur les armes chimiques et biologiques -ces instruments n’ayant cependant pas encore atteint l’universalité- le Haut Représentant a par ailleurs informé les délégations que du retard avait été pris dans la rédaction du rapport sur la faisabilité d’un traité juridiquement contraignant sur le commerce des armes classiques.  Il a expliqué que ce retard était dû au nombre très important de pays ayant transmis leurs vues au Bureau des affaires de désarmement.  La mouture du rapport final sur cette question, découpé en deux parties, sera publiée le 17 octobre, à l’ouverture du débat thématique de la Première Commission, et mis en ligne le même jour sur le site du Bureau des affaires de désarmement.  M. Duarte s’est félicité de cette forte contribution des États Membres à l’élaboration de ce traité, soutenu de manière considérable par la société civile.

Pour ce qui est de la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), le Haut Représentant a salué les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur le courtage illégal.  Il a souhaité que les recommandations du Groupe soient approuvées par la Première Commission.  Sergio Duarte a en outre rappelé que le Registre des armes classiques de l’ONU devait contribuer davantage à renforcer la transparence sur les données nationales relatives aux importations, aux exportations et à la production des sept catégories majeures d’armes classiques reconnues par le Registre.  L’instrument normalisé pour l'établissement des rapports sur les dépenses militaires est une autre initiative promue par le Bureau des affaires de désarmement, a poursuivi Sergio Duarte, qui a estimé qu’une utilisation accrue de celui-ci par tous les États Membres devait être encouragée au cours des débats de la Première Commission.

La Conférence du désarmement demeure le seul forum international de négociations multilatérales, a déclaré le Haut Représentant.  Notant que les membres de la Conférence ne sont toujours pas parvenus à s’accorder sur un programme de travail de fond, il s’est toutefois félicité de l’intensité des délibérations qui se sont tenues récemment à Genève, en particulier celles portant sur la nécessité d’entamer des négociations sur un traité sur l’interdiction des matières fissiles à des fins militaires.

Enfin, Sergio Duarte a attiré l’attention sur le rôle des organisations régionales ainsi que les initiatives prises à l’échelle locale pour faire avancer la cause commune du désarmement.  Il a également salué l’efficacité des zones exemptes d’armes nucléaires, en appelant les puissances nucléaires à adhérer sans tarder aux protocoles pertinents, y compris ceux relatifs aux traités prévoyant l’établissement d’autres zones de ce type.

M. LUIS LITHGOW (République dominicaine), au nom du Groupe de Rio, a estimé que les questions de désarmement constituaient une des priorités de l’ONU.  Il a constaté qu’il y avait un enlisement dans ce domaine et a relevé que le Groupe de Rio avait manifesté un engagement long et constant pour le désarmement nucléaire.  Le représentant a indiqué que le Groupe apportait son soutien à l’extension de zones exemptes d’armes nucléaires.  Il a souligné que le Groupe était très attaché au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et exhortait les États qui n’y avaient pas adhéré à le faire.  Il faut que les États détenteurs d’armes nucléaires respectent leur engagement d’une élimination totale de ce type d’armes, a-t-il ajouté.  Il a estimé que les pays non détenteurs d’armes nucléaires devaient recevoir des garanties de la part des pays détenteurs.

Il a souligné que le Groupe de Rio encourageait les discussions sur la dénucléarisation de la péninsule de Corée.  Il a salué la déclaration de la Corée du Nord sur le démantèlement de ses installations nucléaires.  Par ailleurs, le Groupe de Rio souhaite réaffirmer le droit inaliénable des pays en développement à utiliser l’énergie nucléaire civile, a-t-il dit.

Par ailleurs, le Groupe de Rio appuie l’entrée en vigueur dans les plus brefs délais du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a-t-il dit.  Le Groupe soutient également l’élimination totale des armes chimiques et biologiques, a-t-il ajouté, relevant qu’aucun des membres du Groupe de Rio ne possédait d’armes de ce type.  Il s’est félicité de la réunion de haut niveau pour commémorer le dixième anniversaire de la Convention sur les armes chimiques.

Le Groupe de Rio est préoccupé par les indications d’une possible course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, a dit le représentant de la République dominicaine.  Il juge nécessaire que la Commission commence le travail de fond pour empêcher la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique afin que l’espace soit utilisé à des fins pacifiques, a-t-il ajouté.

Concernant les armes de petit calibre et les armes légères, il a souligné que ces armes causaient un grand nombre de décès dans la région des pays du Groupe de Rio.  Il a estimé qu’il fallait un effort collectif pour mettre en œuvre le programme de l’ONU dans ce domaine.  Il a également appelé à ce que la Convention d’Ottawa acquiert un caractère universel et déclaré espérer un succès dans le domaine du déminage.

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) est intervenu brièvement pour signifier son appui à l’engagement sans équivoque exprimé par le Secrétaire général de galvaniser les programmes de désarmement, ce que confirme la nomination de Sergio Duarte comme Haut Représentant des affaires de désarmement, a-t-il dit.  L’intervenant s’est dit convaincu de l’existence de possibilités de revitaliser les travaux de la Première Commission, en commençant entre autres par l’allongement des délais prévus pour présenter les différents projets de résolution et de décision, et ce, pour permettre l’examen de fond de chaque initiative.

M. De Alba est ensuite revenu sur les travaux d’autres instances du désarmement, en notant la qualité de ceux du Comité préparatoire à la Conférence des parties au TNP qui se tiendra en 2010.  Il a salué à ce propos l’ordre du jour de ladite Conférence, en souhaitant que les États nucléaires aient des informations positives à présenter lors de cet événement en ce qui concerne la destruction de leurs arsenaux.  Le représentant a également appelé de ses vœux l’universalisation du TNP, en demandant au Secrétaire général et au Haut Représentant de « rester vigilants » dans un contexte international particulièrement tendu 40 ans après la création du Traité.  Il a en outre affirmé qu’il fallait revoir l’orientation prise par la Commission du désarmement et se pencher plus avant sur les moyens à mettre en vue pour que se tienne la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.  Le Conseil consultatif devrait être chargé de réfléchir à un ordre du jour, a-t-il suggéré.

M. JOSE JULIO PEREIRA GOMES (Portugal), au nom de l’Union européenne (UE), a rappelé que dans le document final du Sommet mondial de 2005, les États Membres et l’ONU avaient reconnu que le développement, la paix, la sécurité et la défense des droits de l’homme étaient intrinsèquement liés.  La Stratégie européenne de sécurité, adoptée par le Conseil européen en 2003, a déjà élargi le concept de sécurité, a ajouté le représentant, estimant que le bien-être du monde ne pourrait être renforcé que grâce à une sécurité véritablement collective.  La consolidation de la paix est partie intégrante de la sécurité entendue au sens large, c’est pourquoi la Commission de consolidation de la paix doit recevoir les moyens et l’appui adaptés à la réussite de son mandat, en particulier s’agissant de l’appui aux pays sortant d’un conflit.

M. Gomes a réaffirmé l’engagement de l’Union européenne à affermir le régime multilatéral de désarmement et de non-prolifération, notamment en lançant les négociations sur un traité pour l'arrêt de la production de matières fissiles à des fins militaires et en menant de front, plus que jamais, désarmement et non-prolifération.  Le représentant a poursuivi en relevant que la prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs représentait la plus grande menace à la sécurité mondiale, le déploiement accru de missiles à longue portée venant doubler ce risque.  Dans ce contexte, a encore dit le représentant, nous appuyons la ratification universelle et l’adhésion au TNP, aux conventions sur les armes chimiques et armes biologiques, au Code de conduite contre la prolifération des missiles balistiques, ainsi que l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Pour le représentant, ces instruments peuvent contribuer ensemble à la restauration de la confiance entre États, au maintien de la stabilité et de la paix, et à la lutte contre le terrorisme.  Sur ce dernier point, le représentant a appelé de ses vœux l’adoption rapide de la Convention générale sur le terrorisme international des Nations Unies approuvée l’année dernière.

Poursuivant, M. Gomes a estimé que le TNP demeurait la pierre angulaire du régime de non-prolifération, en insistant sur la nécessité d’en respecter l’article VI relatif à l’élimination de tous les arsenaux nucléaires encore en activité et de permettre l’utilisation à des fins pacifiques de l’énergie nucléaire.  Ce Traité est plus vital que jamais, a encore dit le représentant, et l’Union européenne demeure pleinement engagée et active dans le cadre du cycle d’examen du TNP.  M. Gomes a ensuite expliqué que la dénucléarisation de la péninsule coréenne et le programme nucléaire de la République islamique d’Iran mettaient sous pression le régime du Traité.  L’Union européenne prie instamment la République islamique d’Iran de répondre positivement aux demandes de la communauté internationale de se conformer aux décisions et résolutions de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et du Conseil de sécurité de l’ONU, en particulier celles disposant la suspension immédiate de ses activités d’enrichissement d’uranium.  M. Gomes a salué les efforts fournis depuis l’accord trouvé à l’issue des Pourparlers à Six du 13 février dernier par la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Toutefois a-t-il dit, beaucoup reste à faire pour parvenir au démantèlement complet du programme de missiles balistiques de ce pays.

Le représentant a appelé la RPDC à réaffirmer officiellement son adhésion sans équivoque au TNP, à se conformer au régime de sauvegarde de l’AIEA et à rétablir de manière claire son moratoire sur les essais de missiles à longue portée.  Poursuivant, il a indiqué que l’Union européenne attachait la plus haute importance à l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et à l’ouverture sans délais de négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles à des fins nucléaires. 

Passant à la prévention d’une course aux armements dans l’espace, le représentant a estimé qu’une telle prévention était nécessaire pour renforcer la stabilité stratégique, et la promotion interétatique des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique aux fins de développement économique et industriel.  L’Union européenne est préoccupée par l’essai d’une arme antisatellite réalisé cette année, a ajouté M. Gomes.  Ce dernier a ensuite salué le rôle des conventions pertinentes dans le domaine de la lutte contre les armes chimique et biologiques, et souhaité que, dans le cadre du combat contre le commerce illicite des armes légères et de petits calibre (ALPC), les récentes recommandations du Groupe d’experts sur le courtage illégal soient appuyées par les membres de la Première Commission.  Enfin, le représentant a attiré l’attention sur les ravages humanitaires causés par les bombes à sous-munitions. À cet égard, a-t-il dit, l’Union européenne a soumis au Groupe d’experts gouvernementaux de la Convention sur les armes inhumaines une proposition de mandat négocié sur cette question.

M. R. M. MARTY M. NATALEGAWA (Indonésie), au nom du Mouvement des pays non alignés, a estimé que le multilatéralisme fournissait la seule méthode viable pour le désarmement.  Le Mouvement estime que les progrès en matière de désarmement nucléaire sont essentiels pour renforcer la paix dans le monde et s’inquiète du manque de progrès vers l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires par les États détenteurs de l’arme nucléaire, a-t-il dit.

Le Mouvement considère que les efforts de la communauté internationale en matière de non-prolifération doivent être menés en parallèle aux efforts sur le désarmement nucléaire, a ajouté le représentant de l’Indonésie.  Les non-alignés estiment que l’élimination totale des armes nucléaires est la seule garantie contre leur utilisation ou la menace de les utiliser.  Le représentant a appelé à une intensification des efforts pour résoudre l’impasse actuelle.

Il a relevé que de gros stocks d’armes nucléaires continuaient d’exister et que des États nucléaires étaient prêts à développer des armes plus sophistiquées.  Le Mouvement des pays non alignés appelle à l’adhésion au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) par tous les États détenteurs d’armes nucléaires, a-t-il déclaré.

Le Mouvement des pays non alignés salue la création de Zones exemptes d’armes nucléaires et appelle à l’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient.  Le Mouvement appelle Israël à adhérer au TNP sans délai et à placer toutes ses installations nucléaires sous le contrôle de l’AIEA.  Le Mouvement réaffirme la nécessité de respecter le droit inaliénable des pays en développement à développer l’énergie nucléaire pacifique.

Par ailleurs, le Mouvement des pays non alignés reste profondément préoccupé par le transfert illicite, la fabrication et la circulation des petites armes et armes légères et leur accumulation excessive dans de nombreuses régions du monde, a dit le représentant de l’Indonésie.  Il juge nécessaire une application complète et rapide du Programme de l’ONU en la matière, a-t-il ajouté.

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a déclaré, au nom de la Coalition pour un nouvel agenda, que la Coalition demeurait convaincue que le TNP reste la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire, malgré les défis auxquels il fait actuellement face.  Ses trois piliers, à savoir le désarmement nucléaire, la non-prolifération nucléaire et le droit à une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, constituent le fondement du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le représentant a estimé qu’à 3 ans de la Conférence d’examen des parties au TNP, il fallait de nouveau demander à tous les États d’appliquer des mesures efficaces et irréversibles de façon à avancer sur la voie d’un désarmement nucléaire complet et de parvenir à l’universalité du Traité.  M. de Alba a également prié instamment les États nucléaires de respecter l’engagement pris en 1995 et réaffirmé en 2000 d’éliminer la totalité de leurs arsenaux.  Pour le représentant, il est indispensable que les États s’abstiennent de développer de nouveaux types d’armes nucléaires en abandonnant notamment les doctrines militaires et de sécurité qui brouillent la distinction entre ces types d’arsenaux et les armes classiques.  M. de Alba a ensuite plaidé pour une dénucléarisation par des voies pacifiques de la péninsule coréenne.  Enfin, saluant l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires dans de nombreuses régions du globe, y compris l’Asie centrale, il a déploré que la création d’une telle zone au Moyen-Orient soit restée lettre morte en dépit de nombreuses résolutions pertinentes.

M. CHENG JINGYE (Chine) a regretté que les fantômes de la guerre froide continuent de hanter la communauté internationale dont les membres ont des vues divergentes en matière de contrôle des armements et de non-prolifération.  Il a déclaré que son pays était pour la paix et poursuivait une politique qui était purement défensive.  Il a souligné que la Chine avait toujours participé aux efforts en matière de contrôle des armements et de non-prolifération.

La Chine attache de l’importance en matière de transparence militaire et fait la promotion active des mesures de confiance mutuelle, a dit M. Jingye.  Il a souligné que le Gouvernement chinois avait décidé de faire un rapport chaque année, à partir de cette année, au Secrétaire général de l’ONU sur ses dépenses militaires de la précédente année fiscale.  La Chine va aussi de nouveau fournir annuellement au Secrétaire général les informations réclamées pour le Registre des Nations Unies sur les armes classiques.

M. Jingye a assuré que son pays poursuivait une politique nucléaire responsable et transparente.  La Chine est pour l’interdiction complète et la destruction des armes nucléaires, a-t-il dit.  L’arsenal nucléaire chinois est très limité et est destiné à l’autodéfense, a-t-il ajouté.  Il a affirmé que la politique nucléaire de la Chine n’avait pas changé et qu’elle ne changerait pas à l’avenir.  La Chine respecte ses engagements en vertu du moratoire des essais nucléaires et envisage de ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) rapidement, a poursuivi M. Jingye.  La Chine attache de l’importance au nouveau cycle d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et est prête à travailler avec les autres parties pour réussir la Conférence de 2010.

Concernant le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, la Chine considère qu’il faut s’assurer que l’espace extra-atmosphérique reste pacifique, a dit M. Jingye.  La Chine est opposée à une course aux armements dans l’espace, a-t-il insisté.  Elle a activement appelé la communauté internationale à négocier et à conclure le plus rapidement possible un nouvel instrument international.

La Chine continuera à coordonner étroitement et à coopérer avec toutes les parties impliquées dans les discussions sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne et notamment pour faire appliquer les accords y ayant trait dans leur ensemble et de manière équilibrée, a dit l’intervenant.  Sur la question nucléaire iranienne, la Chine espère que des progrès substantiels pourront être réalisés rapidement entre l’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a-t-il dit.  La Chine continuera à jouer un rôle constructif sur cette question, a-t-il ajouté.  Elle espère que toutes les parties concernées pourront faire preuve de la patience et la flexibilité voulues pour maintenir la voie pacifique en vue d’une solution globale, appropriée et permanente à la question nucléaire iranienne.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a estimé que le manque de progrès substantiels dans le domaine du contrôle des armements ne devait pas conduire à l’apathie mais devait au contraire pousser à agir.  Il faut concevoir de nouvelles initiatives qui pourraient déboucher sur des recommandations réalisables dans le domaine du désarmement, a-t-elle déclaré.  Mme Ribeiro Viotti a estimé qu’il y avait des signes encourageants.  Elle a ainsi considéré que le rapport de la Commission sur les armes de destruction massive intitulé « Armes de terreur » et publié l’an dernier, était un outil utile pour identifier les raisons de la stagnation actuelle des discussions sur le désarmement.  Elle a également jugé positive la publication d’un article dans le Wall Street Journal par quatre hauts responsables nord-américains appelant à des avancées dans le domaine du désarmement nucléaire ainsi que les propos en juin de la Secrétaire d’État du Royaume-Uni, Margaret Beckett appelant à une « action concrète sur le désarmement nucléaire ».

La représentante du Brésil a regretté que les maigres avancées des pays détenteurs de l’arme nucléaire vers la réduction de leurs arsenaux nucléaires soient précaires.  Elle a rappelé que son pays avait proposé que le Secrétariat de l’ONU établisse un tableau comparant les mesures prises par les États dotés de l’arme nucléaire dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Selon le Brésil, un tel tableau comparatif ajouterait de la transparence au processus de désarmement.

Mme Ribeiro Viotti a également regretté le manque de sentiment d’urgence concernant l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Elle a estimé que plus cette entrée en vigueur serait retardée, plus cela nuirait aux efforts de non-prolifération.  Concernant les zones exemptes d’armes nucléaires, le Brésil soumettra à nouveau, avec la Nouvelle-Zélande, un projet de résolution sur l’hémisphère Sud exempte d’armes nucléaires, a-t-elle précisé.

La représentante du Brésil a par ailleurs précisé que son pays s’associait aux vues exprimées par le représentant de la République dominicaine au nom du Groupe de Rio, ainsi qu’aux vues exprimées par le représentant de Mexico, au nom de la Coalition pour un nouvel agenda.

M. MAGED ABDEL AZIZ (Égypte) a qualifié de dangereuse la situation actuelle, marquée selon lui par l’insistance de certains États développés de remettre en question les piliers du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en particulier le droit inaliénable d’une utilisation à des fins pacifiques de l’énergie nucléaire.  Poursuivant, M. Aziz a rappelé que l’extension du TNP adoptée en 1995 impliquait l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, passant notamment par l’adhésion d’Israël au Traité et au placement de toutes les installations nucléaires de ce pays sous le régime de vérification de l’AIEA.  Le représentant a déploré que, 12 ans après l’adoption de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient, aucune avancée significative n’ait été réalisée dans le cadre de l’application de cette directive.

Il a en outre mis en garde contre un éventuel amendement des lignes directrices guidant l’action du groupe des fournisseurs nucléaires pour permettre à ses membres de coopérer avec des États non dotés de l’arme nucléaire dans le domaine nucléaire.  Il a ainsi estimé qu’une telle coopération risquait de contribuer à l’effondrement du régime de non-prolifération en freinant l’universalisation du TNP.

Pour ce qui concerne la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), le représentant a salué à son tour les recommandations du Groupe d’experts gouvernementaux sur les activités de courtage illégal en souhaitant que ces recommandations reçoivent l’appui des membres de la Première Commission.

M. HAMIDON ALI (Malaisie) s’est déclaré préoccupé par le fait que les progrès en matière de non-prolifération n’étaient pas suivis parallèlement par des engagements en matière de désarmement, notamment concernant le nucléaire.  Il a fait valoir le rôle des zones exemptes d’armes nucléaires et a rappelé que la Malaisie avait signé le Traité établissant une telle zone en Asie du Sud-Est en 1995 et l’avait ratifié en 1996.  Il a appelé les pays dotés de l’arme nucléaire d’adhérer au Protocole de ce Traité le plus rapidement possible.  M. Ali a regretté qu’il n’y ait toujours pas de zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et a réitéré son appel à Israël à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  En attendant cette adhésion, la Malaisie appelle les pays dotés de l’arme nucléaire à interrompre immédiatement le transfert d’armes nucléaires et de technologie vers ce pays.  L’intervenant a réaffirmé la nécessité de l’élimination totale des armes nucléaires.

Concernant les mines antipersonnel, la Malaisie a achevé la destruction de ses stocks le 23 janvier 2001, a rappelé l’intervenant.  Cela a fait de la Malaisie le premier pays d’Asie exempt de mines antipersonnel, a-t-il dit.  La Malaisie appelle tous les pays, en particulier ceux d’Asie du Sud-Est, à adhérer à la Convention d’Ottawa.

Par ailleurs, M. Ali a déclaré que son pays s’associait à la déclaration faite par l’Indonésie au nom du Mouvement des non alignés, et à la déclaration faite par Myanmar au nom de l’ANASE.

M. SUMIO TARUI (Japon) a noté que, cette année, la Conférence du désarmement s’était rapprochée du consensus sur son programme de travail de fond qui lui fait défaut depuis trop longtemps.  Il a notamment expliqué que les négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles à des fins nucléaires avaient été intenses, donnant l’espoir que la Conférence puisse dès 2008 retrouver les moyens de mener à bien son mandat d’unique instance multilatérale dans le domaine du désarmement.  Évoquant la Session du Comité préparatoire à la Conférence d’examen des parties au TNP de 2010, M. Tarui a salué la qualité des discussions et la volonté affirmée des États Membres de revitaliser le régime de non-prolifération et souhaité que cet effort se prolonge. 

Le représentant a ensuite attiré l’attention sur le projet d’élaboration d’un traité juridiquement contraignant sur le commerce des armes classiques, présenté l’an dernier dans le cadre des travaux de la Première Commission.  Un tel instrument, a-t-il dit, pourrait assurer un transfert réellement transparent des armes classiques et mettre ainsi fin à un terrible fléau pesant de surcroit sur le développement.  Le représentant s’est félicité du nombre important de pays ayant transmis leurs vues sur la faisabilité d’un tel traité au Secrétaire général.

M. Tarui a, en ce qui concerne le désarmement nucléaire, souhaité ardemment que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) entre au plus vite en vigueur, l’essai pratiqué l’an dernier par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ayant souligné l’urgence de la situation.  Poursuivant, le représentant a rappelé que son pays fut historiquement le seul à subir une attaque nucléaire et, qu’à ce titre, le Japon ne pouvait que réitérer sa détermination à renforcer les efforts internationaux en vue de parvenir à un désarmement nucléaire complet et irréversible.  C’est pourquoi, a-t-il fait savoir, nous soumettrons cette année encore un projet de résolution dans ce sens contenant des mesures concrètes.

Le représentant a ensuite exhorté la République populaire démocratique de Corée et la République islamique d’Iran à se conformer sans délai aux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU.  Il a exhorté en particulier la RPDC et tous les membres du Conseil à se conformer à la résolution 1718.  Il a prié la RPDC de prendre des mesures concrètes sur la voie de l’application de la Déclaration commune du 119 septembre 2005. Il a souhaité que l’Iran coopère sincèrement avec l’AIEA pour résoudre les questions en suspens et fasse tous les efforts pur regagner la confiance de la communauté internationale.  M. Tarui a expliqué que la demande croissante d’énergie nucléaire due au réchauffement de la planète incitait à mener de front respect du droit aux utilisations pacifiques de l’énergie atomique et prévention de la prolifération.  Selon le représentant, l’un des moyens pour réaliser ce double objectif est d’assurer la fourniture du combustible nucléaire partout où elle est justifiée.

M. KARE AAS (Norvège) a déclaré que son pays avait deux priorités: la réduction des dangers nucléaires et la réduction des souffrances infligées par les armes ayant des effets inhumains.  Concernant le nucléaire, M. Aas a estimé qu’il fallait trouver un terrain d’entente entre non-prolifération et désarmement pour réduire les dangers nucléaires.  Il faut réduire le nombre et le rôle des arsenaux nucléaires dans les stratégies de sécurité nationale, a-t-il dit.

Il a déclaré que son gouvernement accueillait favorablement les réductions des arsenaux nucléaires.  Il a espéré que le traité sur la réduction des armes nucléaires stratégiques (START) soit renforcé après son expiration en 2009.  Il a souhaité de même pour le Traité de réduction des armes stratégiques offensives (SORT) qui expire en 2012.  Il a appelé les États dotés d’armes nucléaires à faire des efforts vers le désarmement nucléaire. Il a exhorté les États non détenteurs d’armes nucléaires à travailler de leur côté avec les États nucléaires pour promouvoir la transparence et l’évolution vers le désarmement nucléaire.

Le représentant de la Norvège a estimé qu’il fallait une coopération internationale pour la fourniture de combustible nucléaire.  Selon lui, le droit à utiliser de manière pacifique la technologie nucléaire peut être réalisée sans créer des installations pour produire du combustible.  Il a appelé au développement d’un système sûr, prévisible et abordable de fourniture de combustible nucléaire et a apporté son soutien aux efforts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en la matière.

M. Aas a salué la perspective d’une dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Cela montre que la diplomatie peut réussir, a-t-il dit.  Concernant la question nucléaire iranienne, il a relevé que beaucoup de questions restaient sans réponse.

Concernant les armes inhumaines, la Norvège considère qu’il faut réconcilier les préoccupations concernant la sécurité et les préoccupations humanitaires, a dit l’intervenant.  Il a déclaré que son gouvernement souhaitait une interdiction des armes à sous-munitions qui infligent des souffrances inacceptables.

DOCUMENTATION

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) (A/62/113)

Composé d’une annexe, ce rapport contient des informations sur les actions engagées entre juin 2006 et mai 2007 par les Etats pour parvenir à l’universalisation du TICE.

Rapport du Groupe d’experts gouvernementaux crée en vertu de la résolution 60/81 de l’Assemblée générale, chargé d’examiner de nouvelles mesures a prendre pour renforcer la coopération internationale en vue de prévenir, combattre et éliminer le courtage illicite des armes légères ( a/62/163)

Ce rapport donne la première description convenue sur le plan international de ce qui constitue le courtage d’armes légères et de petit calibre, ainsi que des activités qui y sont étroitement liées.  Il propose des éléments facultatifs susceptibles d’être envisagés par les pays qui mettent au point des mesures de contrôle du courtage en armes légères et de petit calibre (ALPC) ou les améliorent.

Dans un avant-propos, le Secrétaire général de l’ONU rappelle que le courtage illicite des ALPC continue d’alimenter le commerce illicite de ces armes et contribue pour une large part aux violations des embargos sur les armes imposés par le Conseil de sécurité de l’Organisation.  Il indique que grâce à ces activités illicites, les armes légères et de petit calibre tombent facilement aux mains de groupes criminels ou terroristes dans les zones de conflit, ce qui a de graves conséquences pour la paix et la sécurité internationales, le développement économique et social et la sécurité des civils.

De son côté, le Président du Groupe d’experts gouvernementaux, M. Daniel Prins, précise que les courtiers jouent un rôle essentiel dans le commerce illicite des ALPC, en tirant notamment parti des possibilités qu’offrent le systèmes de finances, de communications et de transports internationaux.  C’est pourquoi, est-il encore expliqué, les mesures synergiques proposées par le Groupe dans ce document visent à jeter les bases de l’action concertée à mener sur les plans national, régional et mondial.

Le Groupe d’experts, qui propose de renforcer la coopération internationale en matière d’échange de renseignements ainsi que les mécanismes de communication de l’information, suggère d’adapter parallèlement les législations et procédures administratives des États à la nature mondialisée des activités illicites de courtage d’armes, cela en s’appuyant sur les capacités voulues pour les faire appliquer.

En particulier, le rapport met l’accent sur la nécessité, pour les États, d’adopter des mesures visant à prévenir la falsification ou l’usage frauduleux de certificats d’utilisateur final ou des autres documents qui peuvent être demandés pour la conduite d’activités de Courtage.  De manière générale, il recommande que tous les services qui interviennent dans le contrôle national des ALPC soient en mesure de communiquer efficacement entre eux, lorsque la loi prévoit des sanctions dissuasives, proportionnelles à la gravité de l’infraction.

Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques (A/62/278 (Part I).

Ce document contient les réponses 22 États Membres sur la faisabilité du traité.

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