L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DEMANDE À L’OMC DE RESPECTER LE MANDAT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ASSIGNÉ AU CYCLE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DE DOHA
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Assemblée générale
Soixante-deuxième session
78e séance plénière – après-midi
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DEMANDE À L’OMC DE RESPECTER LE MANDAT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ASSIGNÉ AU CYCLE DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DE DOHA
En adoptant les rapports de sa Deuxième Commission, elle fixe les modalités de la tenue, en 2008 à Doha, au Qatar, de la Conférence d’examen du financement du développement
L’Assemblée générale a, cet après-midi, demandé à tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de respecter le mandat en faveur du développement qui avait été assigné aux négociations commerciales du Cycle de Doha. Outre cette résolution relative au commerce international et au développement, l’Assemblée générale a adopté aujourd’hui 31 projets de résolution issus des travaux de sa Commission économique et financière (Deuxième Commission). Ces textes, en sus du commerce, portent notamment sur le financement du développement; l’éradication de la pauvreté; le développement durable; la lutte contre la corruption et la restitution des avoirs illicitement transférés hors de leurs pays d’origine; ou encore, les modalités de mise en œuvre des activités opérationnelles de développement du système de l’ONU.
En adoptant la résolution ayant trait au commerce international et au développement par 128 voix pour, 48 voix contre et 7 abstentions, l’Assemblée a invité les pays développés à faire preuve de la souplesse et de la volonté politique nécessaires pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouvent actuellement les négociations du Cycle commercial de Doha, dit « Cycle du développement », qui sont en cours depuis 2001. Comme cela lui avait été recommandé par la Deuxième Commission, elle a prié le Secrétaire général de communiquer cette résolution au Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce afin qu’elle soit, par ses soins, diffusée en tant que document officiel de l’OMC.
En ce qui concerne le financement du développement, les délégations ont adopté, par consensus, une résolution qui établit les modalités d’organisation de la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement. Ainsi, l’Assemblée générale décide que cette Conférence, chargée d’examiner la mise en œuvre du Consensus de Monterrey, se déroulera à Doha, au Qatar, du 29 novembre au 2 décembre 2008 et qu’elle se tiendra, en tant que Sommet, au niveau politique le plus élevé possible, notamment avec la participation de chefs d’État ou de gouvernement, de ministres, de représentants spéciaux et d’autres représentants de haut niveau.
Par l’adoption d’un autre texte, concernant la situation des pays enclavés dans l’économie et le commerce mondiaux, l’Assemblée générale décide de tenir, à New York, les 2 et 3 octobre 2008, l’examen à mi-parcours du Programme d’action d’Almaty, qui traite des problèmes spécifiques que rencontrent les pays en développement sans littoral. Sur recommandation de sa Deuxième Commission, l’Assemblée générale a d’autre part proclamé la célébration, à partir de la nouvelle année qui s’annonce, de la Deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017). L’Assemblée précise dans le texte qu’elle a adopté par consensus, que cette Décennie a pour but « d’appuyer, de manière efficiente et coordonnée, les objectifs de développement convenus au niveau international relatifs à l’élimination de la pauvreté, y compris les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ».
L’Assemblée générale a aussi souscrit cet après-midi aux recommandations concernant les nouvelles directives sur lesquelles seront conduites les activités opérationnelles de développement du système de l’ONU pour les trois années à venir. Elle a en effet adopté le projet de texte dont elle était saisie par la Deuxième Commission, et qui détaille les grandes lignes de ces activités, notamment en matière du financement, et leur contribution au renforcement des capacités et de l’efficacité des mesures de développement nationales des pays bénéficiaires.
Outre les textes adoptés aujourd’hui, l’Assemblée générale avait déjà fait siens deux autres projets de résolution qui lui étaient recommandés par sa Deuxième Commission: l’un, adopté le 17 décembre, portait sur l’instrument juridiquement non contraignant sur tous les types de forêts; et l’autre, relatif à la sauvegarde du climat pour les générations présentes et futures, qu’elle avait adopté le 10 décembre. Dans cette dernière résolution, l’Assemblée appelait de ses vœux le succès de la Conférence de Bali sur les changements climatiques au moment même ou celle-ci se tenait.
Avant d’examiner les textes de sa Deuxième Commission, l’Assemblée générale a, cet après-midi, adopté sans vote, trois résolutions, dont l’une* décide qu’une réunion de haut niveau sera convoquée les 10 et 11 juin 2008 à New York pour procéder à l’examen des progrès accomplis dans la réalisation de la Déclaration d’engagement et de la Déclaration politique sur le VIH/sida.
Dans un second texte**, qu’elle a adopté, et qui était présenté par le Pakistan, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l’Assemblée réaffirme son plein appui à la mise en œuvre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et encourage les pays africains à consolider leurs progrès dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme, de la bonne gouvernance et de la bonne gestion économique. Elle invite également par ce texte la communauté internationale à prendre des mesures à l’appui de ces efforts.
Aux termes d’une troisième résolution*** qu’elle a adoptée, et qui était présentée par le Botswana, qui intervenait au nom du Groupe africain, l’Assemblée générale demande aux États Membres, en particulier à ceux où le paludisme est endémique, d’instaurer ou de renforcer des politiques et des plans opérationnels nationaux, afin de porter à au moins 80% des populations à risque, ou souffrant de cette pandémie, la couverture d’interventions préventives et curatives d’ici à 2010. L’année 2010 marquera en effet la fin de la Décennie entamée en 2001 pour faire reculer le paludisme dans les pays en développement, particulièrement en Afrique. L’adoption de ce texte a été saluée par le Saint-Siège.
Enfin, l’Assemblée générale a décidé, sur recommandation de sa Troisième Commission (sociale, humanitaire et culturelle), de nommer le Chili et la République de Corée au Comité consultatif du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), pour un mandat de trois ans prenant effet le 1er janvier 2008.
L’Assemblée générale tiendra sa prochaine séance plénière vendredi, le 21 décembre, à 15 heures.
* A/62/L.40
** A/62/L.10/Rev.1
*** A/62/L.39
SOUVERAINETÉ PERMANENTE DU PEUPLE PALESTINIEN DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST, ET DE LA POPULATION ARABE DANS LE GOLAN SYRIEN OCCUPÉ SUR LEURS RESSOURCES NATURELLES (A/62/415)
Aux termes de cette résolution intitulée « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles », adoptée par 166 voix pour, 7 voix contre (Australie, Canada; États-Unis; Îles Marshall; Israël; Micronésie et Palau), et 6 abstentions (Cameroun, Côte d’Ivoire, Fidji, Nauru, Tonga et Vanuatu), l’Assemblée générale demande à Israël, puissance occupante, de ne pas exploiter, altérer, détruire, épuiser et mettre en péril les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé. Elle demande également à Israël, puissance occupante, de mettre fin au déversement de déchets de toute sorte qui fait peser une grave menace sur leurs ressources naturelles et risque de porter atteinte à l’environnement et de compromettre la santé des populations civiles. Elle demande en outre à Israël de cesser de détruire des équipements essentiels, notamment des réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement.
LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT (A/62/416)
En vertu de ce texte relatif aux technologies de l’information et des communications au service du développement,adopté par consensus, l’Assemblée générale réaffirme que les documents issus des phases aussi bien de Genève que de Tunis du Sommet mondial sur la société d’information sont largement axés sur le développement et demande instamment leur pleine mise en œuvre. Elle prie de nouveau le Conseil économique et social de superviser, à l’échelon du système, la suite donnée aux textes issus des phases de Genève et de Tunis du Sommet.
QUESTIONS DE POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE (A/62/417)
L’Assemblée générale a pris note du rapport transmis par la Deuxième Commission sur les questions de politique macroéconomique.
a) Commerce international et développement (A/62/417/Add.1)
L’Assemblée générale a adopté, par 128 voix en sa faveur, 2 voix contre (États-Unis et Israël) et 51 abstentions, le projet de résolution I relatif aux Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement. Aux termes de ce texte, elle engage instamment la communauté internationale à prendre d’urgence des mesures efficaces pour mettre fin au recours unilatéral, à l’encontre de pays en développement, à des mesures économiques coercitives qui ne sont pas autorisées par les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies ou sont contraires aux principes de droit international. Elle demande par ce texte à la communauté internationale de condamner et de rejeter l’imposition de telles mesures pour exercer une pression économique et politique sur les pays en développement.
En outre, par voix 128 en faveur, 48 contre et 7 abstentions (Fédération de Russie, Îles Marshall, Norvège, Mexique, Palau, République de Corée et Serbie), l’Assemblée générale a adopté le projet de résolution II portant sur le commerce international et le développement, aux termes duquel elle invite les pays développés à faire preuve de la souplesse et de la volonté politique nécessaires pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouvent actuellement les négociations commerciales de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et demande à tous les membres de l’Organisation mondiale du commerce de respecter le mandat en faveur du développement, contenu dans la Déclaration ministérielle de Doha, dans la décision prise le 1er août 2004 par le Conseil général de l’OMC et dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong.
Par ce texte, l’Assemblée demande aux pays développés qui ne l’ont pas encore fait, d’accorder d’ici à la fin de 2008, sur une base durable, à toutes les exportations provenant de tous les pays les moins avancés, un accès prévisible aux marchés, en franchise de droits et sans contingentement. En outre, elle demande que soient accélérés les travaux sur la dimension développement du mandat concernant l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce dans le cadre de la Déclaration ministérielle de Doha, notamment les travaux qui visent à ce que les règles en matière de propriété intellectuelle soient pleinement conformes aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique et celles qui concernent les questions de santé publique qui touchent de nombreux pays en développement. Par ailleurs, par ce texte, l’Assemblée générale demande de faciliter l’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce de tous les pays en développement –en particulier les pays les moins avancés et notamment ceux qui sortent d’un conflit– qui en font la demande, et elle demande que les directives de l’Organisation mondiale du commerce sur l’adhésion des pays les moins avancés soient appliquées effectivement et de bonne foi. Par ce texte, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de communiquer la présente résolution au Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce afin qu’elle soit diffusée en tant que document officiel de l’OMC.
Explication de position
Expliquant son vote sur le texte relatif aux mesures économiques unilatérales exercées pour faire pression sur des États, le représentant des États-Unis a affirmé que tous les États avaient le pouvoir souverain de mettre un terme à leurs relations avec un État, lorsqu’il y va de leurs intérêts nationaux. Interdire au plan international cette possibilité n’est pas admissible, a-t-il insisté. Il a souligné que des sanctions étaient prévues dans la Charte des Nations Unies et qu’elles pouvaient être prises en tant que mesures provisoires ciblées. Il a précisé que cela pouvait aider à faire pression sur un État pour qu’il se conforme à des normes internationales acceptables. Cette résolution vise à saper la capacité de la communauté internationale à réagir à des actes qui sont en violation des normes internationales, a-t-il indiqué, en notant que les sanctions économiques étaient un outil qui permet de réaliser des objectifs politiques.
b) Système financier international et développement (A/62/417/Add.2)
Concernant toujours les questions de politique macroéconomique, l’Assemblée générale a adopté, par consensus, un projet de résolution relatif au Système financier international et au développement. Par ce texte, constatant qu’il est urgent de rendre les systèmes monétaire, financier et commercial internationaux plus cohérents; de mieux assurer leur gouvernance, et de donner plus de régularité à leur fonctionnement, l’Assemblée générale souligne qu’il importe que tous les pays et que toutes les institutions coopèrent pour faire face aux risques d’instabilité financière. Elle souligne qu’il importe de parvenir rapidement à un accord sur un ensemble de réformes crédibles et assorties de délais concernant le système des quotes-parts et des voix au sein du Fonds monétaire international.
L’Assemblée souligne par ce texte l’importance d’institutions nationales solides pour ce qui est de promouvoir l’activité des entreprises et la stabilité financière au service de la croissance et du développement, notamment par des politiques macroéconomiques judicieuses et des politiques propres à renforcer les systèmes qui réglementent le secteur des entreprises et les secteurs financier et bancaire. L’Assemblée engage les institutions financières multilatérales, lorsqu’elles donnent des conseils de politique générale et fournissent une assistance technique et un appui financier à leurs membres, à continuer de privilégier des réformes et des stratégies de développement qui soient propres à chaque pays; de prendre dûment en considération les besoins particuliers et les capacités d’exécution des pays en développement et des pays en transition; et de veiller à ce que les programmes d’ajustement pèsent le moins possible sur les secteurs vulnérables de la société.
Aux termes de cette résolution, l’Assemblée réaffirme que l’Organisation des Nations Unies doit jouer un rôle central dans la promotion de la coopération internationale pour le développement, et examiner et évaluer régulièrement les politiques internationales dans les domaines de l’économie et du développement, y compris celles des institutions de Bretton Woods, ainsi que leurs incidences sur le développement. Elle prie le Secrétaire général de mener une étude des ressources nécessaires à l’exercice de ce mandat.
c) Crise de la dette extérieure et développement (A/60/417/Add.3)
Par un texte intitulé « Dette extérieure et développement: vers une solution durable du problème de la dette des pays en développement » et adopté sans vote par ses délégations, l’Assemblée générale insiste sur le fait qu’on ne saurait utiliser un indicateur unique pour tirer des conclusions définitives quant à la viabilité de l’endettement et, à ce sujet, tout en convenant de la nécessité d’utiliser des indicateurs transparents et comparables, elle invite le Fonds monétaire international et la Banque mondiale à tenir compte, dans leurs évaluations de la viabilité de la dette, des bouleversements provoqués notamment par les catastrophes naturelles, les conflits, les changements dans les perspectives de croissance mondiale, ou les variations des termes de l’échange. Elle demande la mise en œuvre intégrale et rapide de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale et l’allocation de ressources supplémentaires de manière que la capacité financière des institutions financières internationales ne soit pas réduite. En outre, l’Assemblée engage vivement par ce texte les donateurs à s’assurer que leurs engagements au titre de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale et de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés s’additionnent aux aides existantes, et elle demande qu’un appui continue d’être apporté aux pays pour les aider à achever le processus entrepris au titre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés.
En outre, l’Assemblée demande par ce texte que soient examinées des mesures et initiatives additionnelles propres à assurer la viabilité à long terme de la dette, comme l’accroissement des financements sous forme de dons, l’annulation intégrale de la dette publique multilatérale et bilatérale restructurable des pays pauvres très endettés et, s’il y a lieu, et au cas par cas, l’allégement ou le réaménagement substantiel de la dette des pays en développement à faible revenu ou à revenu intermédiaire qui ploient sous un endettement insupportable et ne sont pas couverts par l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés.
MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DES TEXTES ISSUS DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT (A/62/418)
L’Assemblée générale a également adopté cet après-midi,par consensus, une résolution portant sur la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement, chargée d’examiner la mise en œuvre du Consensus de Monterrey. Par ce texte, l’Assemblée générale décide que la Conférence internationale de suivi sur le financement du développement, chargée d’examiner la mise en œuvre du Consensus de Monterrey se tiendra à Doha du 29 novembre au 2 décembre 2008; qu’elle se tiendra au niveau politique le plus élevé possible, notamment avec la participation de chefs d’État ou de gouvernement, de ministres, de représentants spéciaux et d’autres représentants, selon qu’il conviendra; qu’elle comportera des séances plénières et six tables rondes de parties prenantes sur les six grands domaines thématiques du Consensus de Monterrey; qu’elle adoptera un document final convenu au niveau intergouvernemental; et qu’elle donnera lieu à un rapport dans lequel figurera une synthèse des séances plénières et des tables rondes. Elle réitère que la conférence d’examen devrait évaluer les progrès réalisés, réaffirmer les objectifs fixés et les engagements pris, mettre en commun les meilleures pratiques et les enseignements tirés de l’expérience, et définir les obstacles et les difficultés rencontrés, les mesures et les initiatives qui permettront de les surmonter et les mesures importantes pour la suite de la mise en œuvre, ainsi que les difficultés et les problèmes nouveaux.
Par ailleurs, elle prie le Président de l’Assemblée générale à sa soixante-deuxième session de poursuivre les consultations intergouvernementales plénières directes avec la participation de tous les États et des principales institutions participant au financement du développement sur toutes les questions liées à la conférence d’examen, et décide que ces consultations doivent être programmées à l’avance et ouvertes, sans exclusive et transparentes.
Déclaration du Président avant l’adoption du texte
M. Srgjan Kerim, PRÉSIDENT DE LA SOIXANTE-DEUXIÈME SESSION L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, a tenu à remercier les deux Facilitateurs pour les efforts qu’ils ont déployés, ainsi que les négociateurs représentant les grands groupes pour leur esprit de compromis et leur professionnalisme. Le financement du développement constitue une des priorités clefs de l’Assemblée générale, a-t-il souligné, avant d’assurer que cette question restera prioritaire l’année prochaine lorsque le processus préparatoire portant sur les six thématiques de Monterrey commencera. M. Kerim a en outre enjoint les États Membres à jouer un rôle de chef de file dans l’organisation et la participation aux sessions de préparation. Il s’est dit confiant que les participants pourront s’accorder sur un document pouvant servir de base pour la Conférence, d’ici à la fin juillet 2008.
DÉVELOPPEMENT DURABLE (A/62/419)
L’Assemblée générale a, par ailleurs, adopté, par 169 voix pour, 8 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Nauru, Palau et République tchèque) et 3 abstentions (Cameroun, Côte d’Ivoire et Colombie), un projet de résolution relatif à la marée noire sur les côtes libanaises, qui est contenu dans le rapport portant la cote A/62/419 (Part II). Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale, constatant à nouveau avec une grande préoccupation la catastrophe écologique provoquée par la destruction, par l’aviation israélienne, le 15 juillet 2006, de réservoirs de carburant au voisinage immédiat de la centrale électrique de Jiyeh (Liban), dont a résulté une marée noire qui a couvert tout le littoral libanais et s’est étendue jusqu’au littoral syrien, demande au Gouvernement israélien d’assumer la responsabilité de dédommager rapidement, et comme il convient, le Gouvernement libanais et les autres pays directement touchés par la marée noire des dépenses qu’ils devront engager pour remédier aux conséquences écologiques de la destruction des réservoirs et notamment pour restaurer le milieu marin. Par ce texte, l’Assemblée lance un appel en faveur de la mobilisation d’une assistance technique et financière internationale grâce au soutien des donateurs, à la création d’un fonds, alimenté par des contributions volontaires, destiné au financement de la remise en état après la marée noire survenue en Méditerranée orientale pour contribuer à la gestion intégrée écologiquement rationnelle – de la phase du nettoyage à celle de l’évacuation sans risque des déchets d’hydrocarbures – de cette catastrophe écologique.
a) Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable (A/62/419/Add.1)
Aux termes d’un projet de résolution I relatif à la mise en œuvre d’Action 21, adopté sans vote, l’Assemblée générale, réaffirmant que la lutte contre la pauvreté, la modification des modes de production et de consommation non viables, ainsi que la protection et la gestion des ressources naturelles indispensables au développement économique et social, sont les objectifs ultimes et les conditions essentielles du développement durable, appelle à réaliser effectivement les engagements, les programmes et les objectifs assortis de délais précis adoptés au Sommet mondial pour le développement durable et à appliquer les dispositions relatives aux moyens d’exécution contenues dans le Plan de mise en œuvre de Johannesburg.
Toujours aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale encourage les gouvernements à participer, à la seizième session de la Commission du développement durable, au niveau approprié, en y dépêchant des représentants des ministères et des organisations compétents pour ce qui concerne l’agriculture, le développement rural, les sols, la sécheresse, la désertification et l’Afrique, ainsi que les finances – notamment des ministres. Elle prie le Secrétariat de la Commission du développement durable de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la participation équilibrée des grands groupes de pays développés et de pays en développement aux sessions de la Commission. Enfin, l’Assemblée générale encourage les gouvernements et les organisations à tous les niveaux, ainsi que les grands groupes, à prendre des initiatives et à mener des activités axées sur les résultats afin d’encourager les travaux de la Commission et de promouvoir et faciliter l’application d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et du Plan de mise en œuvre de Johannesburg, notamment grâce à des partenariats nés d’initiatives volontaires prises par plusieurs parties prenantes.
L’Assemblée générale a ensuite adopté, par 147 voix pour et 30 abstentions, un projet de résolution II portant sur les technologies agricoles au service du développement, aux termes duquel elle demande aux États Membres et aux organismes des Nations Unies de redoubler d’efforts pour promouvoir la mise au point et le transfert de technologies agricoles appropriées dans les pays en développement et vers ces pays à des conditions équitables, transparentes et convenues d’un commun accord. Par ce texte, l’Assemblée exhorte les organismes compétents du système des Nations Unies à soutenir les efforts que font les États Membres, en particulier les pays en développement, pour tirer pleinement parti des nouvelles connaissances dans les technologies agricoles et la recherche-développement en matière d’innovation agricole afin d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et, en particulier, éliminer la pauvreté et la faim.
Explication de position
Le représentant d’Israël a remercié tous les coauteurs de ce texte ainsi que les délégations qui avaient voté en faveur de ce projet de résolution. Il a précisé que cette résolution était strictement de nature socioéconomique et a regretté que certains pays s’y soient opposés. Cette résolution est apolitique, et il est dans l’intérêt de la communauté internationale de promouvoir le développement agricole, a-t-il insisté. Il s’est ainsi dit déçu que le texte n’ait pas été adopté par consensus. Se félicitant toutefois de son adoption, il a estimé que ce texte était favorable au développement durable et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement durable (OMD).
b) Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (A/62/419/Add.2)
Toujours sur le point de l’ordre du jour relatif au développement durable, l’Assemblée générale a adopté, par consensus, un texte relatif au suivi et à l’application de la Stratégie de Maurice. Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale demande instamment aux gouvernements et à toutes les organisations internationales et régionales concernées, aux fonds, programmes, institutions spécialisées et commissions régionales des Nations Unies, aux institutions financières internationales, au Fonds pour l’environnement mondial, ainsi qu’aux autres organisations intergouvernementales et aux grands groupes, d’agir sans tarder pour assurer l’application effective et le suivi de la Déclaration de Maurice et de la Stratégie de mise en œuvre de Maurice. Par ce texte, l’Assemblée appelle la communauté internationale à appuyer davantage les efforts déployés par les petits États insulaires en développement pour s’adapter aux conséquences néfastes du changement climatique.
Elle demande instamment au Secrétaire général de veiller à ce que ce Groupe des petits États insulaires en développement du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat soit doté, sans retard, et de façon durable, d’un effectif suffisant. Elle demande en outre que soient fournies des contributions volontaires nouvelles et additionnelles pour revitaliser le réseau des petits États insulaires en développement. Aux termes de cette résolution, l’Assemblée décide d’examiner, à sa soixante-cinquième session, les progrès de l’action menée pour réduire la vulnérabilité des petits États insulaires en développement dans le cadre de l’application de la Stratégie de mise en œuvre de Maurice.
Explication de position
Tout en faisant part de l’appui de sa délégation pour les petits États insulaires en développement, le représentant du Venezuela a souligné les réserves de sa délégation sur certains paragraphes de la Stratégie de Maurice qui font référence à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Il a rappelé que son pays n’était pas partie à cette Convention.
c) Stratégie internationale de prévention des catastrophes (A/62/419/Add.3)
Aux termes d’une résolution relative à la Stratégie internationale de prévention des catastrophes, adoptée par consensus,l’Assemblée générale engage la communauté internationale à redoubler d’efforts pour appliquer intégralement les engagements pris dans la Déclaration de Hyogo et dans le Cadre d’action de Hyogo pour 2005-2015. Elle appelle les organismes des Nations Unies et invite les institutions financières internationales et les organisations régionales et internationales à intégrer et à prendre pleinement en compte les buts du Cadre d’action de Hyogo dans leurs stratégies et programmes, en s’appuyant sur les mécanismes de coordination existants et, par le biais de ces mécanismes, à aider les pays en développement, de façon urgente, à définir et à appliquer, s’il y a lieu, des mesures de réduction des risques.
D’autre part, aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale prend note avec beaucoup d’intérêt et de satisfaction de la tenue à Genève, du 5 au 7 juin 2007, de la première session du Dispositif mondial pour la réduction des risques de catastrophe, organe successeur de l’Équipe spéciale interorganisations pour la prévention des catastrophes qui s’est révélé utile pour permettre aux États Membres et aux autres parties prenantes d’évaluer les progrès réalisés dans l’application du Cadre d’action de Hyogo, notamment.
L’Assemblée générale engage par ce texte la communauté internationale à continuer de verser de façon volontaire des contributions suffisantes au Fonds d’affectation spéciale en vue d’apporter un soutien adapté aux activités entreprises dans le cadre du suivi du Cadre d’action de Hyogo. Elle souligne l’importance de la réduction des risques de catastrophe et des demandes croissantes auxquelles devra répondre le Secrétariat de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes et la nécessité d’examiner les méthodes de financement actuelles du Secrétariat, en vue de le doter d’une base financière stable, et elle prie le Secrétaire général de lui présenter une proposition à cet effet dans son prochain rapport sur la question.
d) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (A/62/419/Add.5)
En adoptant, par consensus, le texte qui lui était recommandé par la Deuxième Commission concernant l’application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, l’Assemblée générale salue l’adoption par la Conférence des parties à la Convention à sa huitième session du plan-cadre stratégique décennal visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention (2008-2018). Elle invite toutes les parties, le secrétariat de la Convention, et d’autres organismes et organes d’appui à coopérer et à coordonner leurs activités en vue de la bonne exécution du plan-cadre. Elle invite par cette résolution les États parties développés et les gouvernements d’autres pays, les organisations multilatérales, le secteur privé et les organismes compétents, à mettre des ressources à la disposition des pays en développement touchés en vue de la mise en œuvre du plan-cadre stratégique décennal visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention. Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale invite le Secrétaire exécutif de la Convention, en coordination avec le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, à s’occuper activement des préparatifs des seizième et dix-septième sessions de la Commission du développement durable et à participer aux sessions elles-mêmes.
Avant d’approuver ce texte dans son ensemble, les délégations ont adopté, par un vote séparé le paragraphe opérationnel 17 de cette résolution par 172 voix pour, 2 voix (États-Unis et Japon) contre et une abstention (Israël).
e) Convention sur la diversité biologique (A/62/419/Add.6)
L’Assemblée générale a adopté, par consensus, un projet de résolution sur la Convention sur la diversité biologique. Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prie instamment tous les États Membres de respecter les engagements qu’ils ont pris en vue de ralentir sensiblement l’appauvrissement de la diversité biologique d’ici à 2010, et elle souligne que cela demandera qu’ils accordent l’attention voulue à la question dans leurs politiques et programmes, et qu’ils continuent de fournir des ressources financières et techniques nouvelles et supplémentaires au bénéfice des pays en développement.
En adoptant ce projet de résolution, l’Assemblée exhorte les parties à la Convention sur la diversité biologique à faciliter le transfert de technologies en vue de l’application effective des dispositions de la Convention. Par ailleurs, l’Assemblée prend acte par ce texte des progrès accomplis dans le cadre du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur exploitation, en vue de l’élaboration et de la négociation du régime international régissant l’accès à ces ressources et le partage de ces avantages. Elle souligne qu’il importe de mener à bien la négociation portant sur ce régime, et engage les parties à faire tout leur possible pour que ces négociations s’achèvent dans les plus brefs délais, avant que se tienne en 2010, la dixième réunion de la Conférence des parties.
f) Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa vingt-quatrième session (A/62/419/Add.7)
L’Assemblée générale a en outre adopté,sans procéder à un vote, un texte relatif au Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa vingt-quatrième session. Par ce texte, l’Assemblée générale, reconnaissant qu’il faut entreprendre, à l’échelon du système des Nations Unies, des activités plus efficaces dans le domaine de l’environnement, décide de proclamer la décennie 2010-2020 « Décennie des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification », en se fondant sur la recommandation faite à sa vingt-quatrième session par le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement. Aux termes de cette résolution, elle engage les gouvernements et les autres parties prenantes qui sont en mesure de le faire à fournir les ressources financières et l’assistance technique nécessaires, et demande aussi au Programme des Nations Unies pour l’environnement de poursuivre l’action qu’il a engagée pour mettre pleinement en œuvre le Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités.
Par ce texte, l’Assemblée souligne qu’il faut que le Programme des Nations Unies pour l’environnement, dans le cadre de son mandat, contribue davantage aux programmes de développement durable, à la mise en œuvre d’Action 21 et au Plan de mise en œuvre de Johannesburg, à tous les niveaux, et aux travaux de la Commission du développement durable. Enfin l’Assemblée souligne la nécessité d’étudier l’imputation adéquate de toutes les dépenses d’administration et de gestion du Programme sur le budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies.
g) Développement durable dans les régions montagneuses (A/62/419/Add.8)
Par un texte portant sur le développement durable dans les régions montagneuses, qui a été adopté sans vote, l’Assemblée générale exhorte la communauté internationale à prendre des mesures concrètes pour appuyer l’action menée aux niveaux national et régional pour assurer le développement durable dans les régions montagneuses. Elle invite les gouvernements, les organismes des Nations Unies, les institutions financières internationales, le Fonds pour l’environnement mondial, toutes les conventions pertinentes des Nations Unies et leurs mécanismes de financement, dans le cadre de leurs mandats respectifs, et toutes les parties intéressées de la société civile et du secteur privé à envisager de soutenir, notamment au moyen de contributions financières volontaires, les programmes et projets locaux, nationaux et internationaux axés sur le développement durable dans les régions montagneuses, en particulier dans les pays en développement.
En outre, l'Assemblée générale souligne par ce texte qu’il est important, pour que les régions montagneuses parviennent au développement durable, d’envisager de faire appel à une grande diversité de sources de financement. Enfin, elle prend note, en s’en félicitant, de l’offre du Gouvernement kirghize d’accueillir un deuxième Sommet mondial sur la montagne à Bichkek en octobre 2009, et de l’invitation faite aux États Membres, aux organismes des Nations Unies et à d’autres parties prenantes à y participer.
h) Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables (A/62/419/Add.9)
Toujours sur le point de son ordre du jour ayant trait au développement durable, l’Assemblée générale a adopté, sans recours à un vote, un projet de résolution concernant la promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables. Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale souligne la nécessité d’améliorer l’accès à des services et à des ressources énergétiques sûrs, abordables, économiquement viables, socialement acceptables et respectueux de l’environnement aux fins du développement durable. Elle souligne également la nécessité d’intensifier la recherche-développement sur l’énergie au service du développement durable, ce qui exigera, de la part des gouvernements et de toutes les parties intéressées, notamment le secteur privé, la société civile et les organisations internationales, qu’ils s’engagent davantage à apporter les ressources financières et humaines nécessaires à l’accélération de la recherche.
Par ailleurs, l’Assemblée invite les gouvernements à prendre de nouvelles mesures pour favoriser les apports de ressources financières, le transfert de technologies, le renforcement des capacités, et la diffusion de technologies écologiquement rationnelles aux pays en développement et en transition. Par l’adoption de ce projet de résolution, l’Assemblée générale engage le Secrétaire général à continuer à s’efforcer de favoriser la mobilisation de ressources financières régulières et prévisibles et d’une assistance technique, et de parvenir à ce que les fonds internationaux actuellement disponibles soient utilisés intégralement et plus efficacement aux fins de la bonne exécution de projets hautement prioritaires à l’échelon national ou régional dans le domaine des sources d’énergie nouvelles et renouvelables.
APPLICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LES ÉTABLISSEMENTS HUMAINS (HABITAT II) ET RENFORCEMENT DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LES ÉTABLISSEMENTS HUMAINS (ONU-HABITAT) (A/62/420)
Aux termes de la résolution dont le titre est ci-dessus énoncé, et qui a été adoptée sans vote, l’Assemblée générale encourage les efforts actuels en faveur de l’application effective du Plan stratégique et institutionnel à moyen terme d’ONU-Habitat pour la période 2008-2013. L’Assemblée générale demande qu’un appui financier continue d’être fourni à ONU-Habitat, grâce à un accroissement des contributions volontaires, et elle invite les gouvernements en mesure de le faire à fournir un financement pluriannuel prévisible et des contributions, sans affectation déterminée, et plus importantes, pour faciliter l’exécution des programmes.
Par cette résolution, l’Assemblée demande à ONU-Habitat, dans le cadre de ses activités au sein du Comité exécutif pour les affaires humanitaires, et se concertant avec les organismes et partenaires des Nations Unies concernés sur le terrain, d’encourager la participation, dans les plus brefs délais, d’experts des questions relatives aux établissements humains, aux évaluations et à la mise au point de programmes de prévention, de relèvement et de reconstruction destinés à appuyer les efforts des pays en développement touchés par des catastrophes naturelles et des situations d’urgence complexes. Enfin, l’Assemblée invite de nouveau avec insistance le Comité permanent interorganisations à étudier la possibilité d’admettre ONU-Habitat parmi ses membres.
MONDIALISATION ET INTERDÉPENDANCE (A/62/421)
Sur ce point de son ordre du jour qu’elle avait confié à la Deuxième Commission, l’Assemblée générale a pris note, sur recommandation de la Commission, du rapport intitulé « Mondialisation et interdépendance ».
a) Mondialisation et interdépendance (A/62/421/Add.1)
Aux termes du projet de résolution sur le Rôle des Nations Unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance, adopté par consensus, l’Assemblée générale estime qu’il est nécessaire que les institutions commerciales multilatérales continuent d’adopter des dispositions spéciales et souples en faveur des pays en développement. En outre, elle réaffirme la volonté d’associer plus largement les pays en développement et les pays en transition à la prise de décisions et à l’établissement de normes internationales dans le domaine économique; souligne qu’à cette fin il importe de continuer à s’efforcer de réformer l’architecture financière internationale, en notant que donner davantage voix au chapitre aux pays en transition et leur assurer une participation accrue au sein des institutions de Bretton Woods demeurent une préoccupation constante. Par ce texte, l’Assemblée demande que soient accomplis de nouveaux progrès tangibles à cet égard. Enfin, elle demande aux organismes des Nations Unies de soutenir les efforts déployés par les pays en développement afin de renforcer leurs capacités institutionnelles en matière d’évaluation de l’impact des accords économiques internationaux sur leurs stratégies nationales de développement.
b) Science et technique au service du développement (A/62/421/Add.2)
Sur ce point de l’ordre du jour qu’elle avait confié à la Deuxième Commission, l’Assemblée générale a adopté, par consensus, un projet de résolution I intitulé « 2009, Année internationale de l’astronomie », aux termes duquel elle décide de proclamer 2009, Année internationale de l’astronomie. Elle désigne par ce texte l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 8UNESCO) comme organisme chef de file et centre de coordination de l’Année internationale de l’astronomie. D’autre part, elle encourage les États Membres, les organismes des Nations Unies, et les autres parties intéressées, à mettre à profit l’Année internationale de l’astronomie pour promouvoir à tous les niveaux des initiatives visant à faire prendre davantage conscience au public de l’importance des sciences astronomiques et assurer un large accès aux connaissances et observations astronomiques nouvelles.
Par un projet de résolution II, relatif à la Science et à la technique au service du développement, adopté sans vote et tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale se déclare résolue à promouvoir et à faciliter pour les pays en développement, au besoin, l’accès aux technologies, notamment celles qui ménagent l’environnement, et au savoir-faire correspondant, ainsi que leur mise au point, leur transfert et leur diffusion, et à appliquer, aux échelons national et international, des politiques visant à attirer les investissements public et privé, étrangers ou d’origine interne, qui enrichissent le savoir, favorisent des transferts de technologie dans des conditions qui conviennent aux deux parties et accroissent la productivité. En outre, elle demande par ce texte à la Commission de la science et de la technique au service du développement, de continuer d’aider le Conseil économique et social à coordonner l’action entreprise par les organismes du système des Nations Unies comme suite aux recommandations du Sommet mondial sur la société de l’information, et d’examiner, dans les limites de son mandat, les besoins particuliers des pays en développement dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, des technologies de l’information et des communications, et de la gestion de l’environnement.
c) Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert d’avoirs d’origine illicite et restitution de ces avoirs, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption (A/62/421/Add.3)
Aux termes de la résolution dont le titre est ci-dessus mentionné, et qui a été adoptée sans vote, l’Assemblée générale condamne la corruption sous toutes ses formes, y compris la corruption active, le blanchiment d’argent et les transferts d’avoirs d’origine illicite, et invite les États Membres à s’attacher à repérer et à localiser les flux financiers liés à la corruption. Elle engage les États Membres à renforcer la coopération internationale, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption et demande à tous les États parties de l’appliquer intégralement dans les meilleurs délais.
En outre, l’Assemblée prie par ce texte le Secrétaire général de continuer de doter l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime des ressources nécessaires pour qu’il puisse œuvrer utilement à l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption, et s’acquitter des fonctions de secrétariat de la Conférence des États parties à la Convention dont il a été chargé. Par cette résolution, l’Assemblée demande de nouveau à la communauté internationale de fournir, entre autres, une assistance technique pour appuyer les efforts déployés au niveau national afin de renforcer les ressources humaines et institutionnelles mises en œuvre pour prévenir et combattre la corruption et les transferts d’avoirs d’origine illicite ainsi que pour recouvrer ces avoirs. Enfin, par ce texte, l’Assemblée générale demande au secteur privé, tant au niveau national qu’au niveau international, y compris les petites et les grandes entreprises et les sociétés transnationales, de rester pleinement engagé dans la lutte contre la corruption, et se félicite de la décision d’ajouter la lutte contre la corruption au Pacte mondial en tant que dixième principe.
GROUPES DE PAYS EN SITUATION PARTICULIÈRE (A/62/422)
L’Assemblée générale a pris note du rapport transmis par la Deuxième Commission sur les Groupes de pays en situation particulière, paru sous la cote A/62/422.
a) Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (A/62/422/Add.1)
L’Assemblée générale a également adopté, sans procéder à un vote, un projet de résolution relatif à la Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés . Aux termes de ce texte, elle prie instamment les pays les moins avancés de renforcer l’application du Programme d’action dans leur cadre national de développement, y compris, le cas échéant, les Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté, les bilans communs de pays, et le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, et elle engage vivement les partenaires de développement à honorer pleinement et en temps voulu les engagements énoncés dans le Programme d’action de Bruxelles et à tout mettre en œuvre pour continuer d’accroître leur appui financier et technique en vue de son application. Aux termes de cette résolution, l’Assemblée engage vivement aussi les partenaires de développement à continuer à soutenir les efforts des pays qui sortent de la liste des pays les moins avancés afin qu’ils soient mieux intégrés à l’économie mondiale, et à soutenir leur processus de développement afin qu’il ne soit pas compromis, notamment dans le cadre d’une stratégie de transition sans heurt.
Par ailleurs, l’Assemblée générale se déclare préoccupée par l’insuffisance des ressources du Fonds d’affectation spéciale créé pour financer la participation des pays les moins avancés à l’examen annuel de l’application du Programme d’action par le Conseil économique et social, et elle demande au Secrétaire général de redoubler d’efforts pour mobiliser les ressources nécessaires au fonds. Enfin, elle rappelle qu’il est prévu d’organiser une quatrième Conférence de l’Organisation des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA IV) à la fin de la décennie actuelle et, dans cette optique, demande au Secrétaire général d’arrêter les modalités d’organisation de cette conférence, notamment ses préparatifs, et également invite, à cet égard, les États Membres à envisager d’accueillir cette conférence.
b) Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral: résultats de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport en transit (A/62/422/Add.2)
Aux termes de la résolution dont le titre est ci-dessus énoncée, et qui a été adoptée par consensus, l’Assemblée générale encourage les donateurs et les organismes multilatéraux et régionaux de financement et de développement, en particulier la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, la Banque africaine de développement et la Banque interaméricaine de développement, à apporter aux pays en développement sans littoral et de transit une assistance technique et financière suffisante, sous forme de dons ou de prêts à des conditions de faveur, pour leur permettre d’appliquer le Programme d’action d’Almaty. Elle souligne que le développement et l’amélioration des moyens et des services de transport en transit devraient être intégrés dans la stratégie générale de développement économique des pays en développement sans littoral et de transit et qu’en conséquence, les pays donateurs devraient tenir compte des exigences de la restructuration sur le long terme des économies des pays en développement sans littoral.
Par ailleurs, l’Assemblée décide de tenir, à New York, au cours de sa soixante-troisième session, les 2 et 3 octobre 2008, et dans les limites des ressources disponibles, des séances plénières de haut niveau d’une durée de deux jours, consacrées à l’examen à mi-parcours du Programme d’action d’Almaty, qui seront présidées par le Président de l’Assemblée. Elle souligne que l’examen à mi-parcours devrait donner à la communauté internationale l’occasion d’évaluer les progrès accomplis, l’expérience acquise et les difficultés rencontrées au cours de la mise en œuvre du Programme d’action d’Almaty et de convenir de l’action qu’il faudra mener pour stimuler, grâce à des partenariats mondiaux, l’aide à fournir aux pays en développement sans littoral afin de renforcer leur participation effective au commerce international et à l’économie mondiale. Dans ce cadre, l’Assemblée prie son Président de procéder, à sa soixante-deuxième session, à des consultations pour faciliter l’élaboration du document final de l’examen à mi-parcours et, le cas échéant, d’en arrêter les aspects organisationnels, et elle prie le Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, agissant en étroite concertation avec les organismes compétents des Nations Unies, d’élaborer un projet de document final de l’examen à mi-parcours pour faciliter les consultations gouvernementales.
ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ ET AUTRES QUESTIONS LIÉES AU DÉVELOPPEMENT (A/62/423)
L’Assemblée générale a pris note du rapport de la Deuxième Commission relatif à l’élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement.
a) Mise en œuvre de la Première Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (1997-2006) (A/62/423/Add.1)
Par une résolution intitulée « Deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) », adoptée sans vote, l’Assemblée générale proclame la Deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017) aux fins d’appuyer, de manière efficiente et coordonnée, les objectifs de développement convenus au niveau international relatifs à l’élimination de la pauvreté, y compris les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Elle réaffirme que l’élimination de la pauvreté est l’enjeu le plus important dans le monde aujourd’hui et qu’elle est la condition indispensable de tout développement durable, en particulier pour les pays en développement. Par ce texte, l’Assemblée engage tous les gouvernements, la communauté internationale, y compris les organismes des Nations Unies, et tous les autres acteurs à poursuivre sérieusement l’objectif de l’élimination de la pauvreté et invite les pays donateurs à continuer de privilégier l’élimination de la pauvreté dans leurs budgets et programmes d’assistance, qu’il s’agisse d’assistance bilatérale ou multilatérale. Enfin, elle demande que soient respectés tous les engagements pris dans ce domaine, notamment l’objectif fixé par nombre de pays développés de consacrer à l’aide publique au développement 0,7% de leur produit national brut d’ici à 2015, et invite les pays développés qui ne l’ont pas encore fait à fournir des efforts concrets en ce sens conformément aux engagements qu’ils ont contractés.
b) Participation des femmes au développement (A/62/423/Add.2)
D’autre part, l’Assemblée générale a adopté cet après-midi, par consensus, une résolution portant sur la Participation des femmes au développement. Par ce texte, l’Assemblée générale demande aux États Membres, aux organismes des Nations Unies et aux autres organisations internationales et régionales, agissant dans le cadre de leurs mandats respectifs, à tous les secteurs de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, ainsi qu’à chaque femme et à chaque homme, de s’engager pleinement à appliquer la Déclaration et le Programme d’action de Beijing ainsi que les textes issus de sa vingt-troisième session extraordinaire, et d’accroître leurs contributions à cet effet. Elle exhorte les États Membres à intégrer une démarche d’équité compatible avec les objectifs en matière d’égalité entre les sexes. Elle demande aux États Membres de continuer d’accroître la représentation et la participation des femmes à la prise de décisions publiques à tous les niveaux dans les domaines d’intervention, de sorte que les priorités, les besoins et les contributions des femmes soient dûment pris en considération.
En outre, l’Assemblée prie instamment les donateurs multilatéraux et demande aux institutions financières internationales, dans le cadre de leurs mandats respectifs, ainsi qu’aux banques régionales de développement, d’étudier et d’appliquer des politiques à l’appui des efforts nationaux visant à garantir que les femmes, en particulier celles qui vivent dans des zones rurales ou isolées, bénéficient de ressources accrues.
c) Mise en valeur des ressources humaines (A/62/423/Add.3)
Aux termes de la résolution relative à la mise en valeur des ressources humaines, adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande instamment que soit adoptée, à l’égard de la mise en valeur des ressources humaines, une optique intersectorielle qui combine, entre autres facteurs, la croissance économique, l’élimination de la pauvreté, la fourniture de services sociaux de base, l’accès à des moyens de subsistance durables, le renforcement du pouvoir d’action des femmes, la participation des jeunes, et les besoins des groupes vulnérables de la société et des communautés autochtones locales.
Par ailleurs, par ce texte, l’Assemblée générale demande à la communauté internationale, y compris les entités du système des Nations Unies, d’appuyer les efforts que font les pays en développement pour remédier aux effets destructeurs du VIH/sida, du paludisme, de la tuberculose et des autres maladies infectieuses sur leurs ressources humaines. De plus, l’Assemblée préconise l’adoption de politiques facilitant les investissements axés sur le renforcement des capacités et des infrastructures, notamment l’éducation, la santé, la science et la technique, y compris les technologies de l’information et de la communication (TIC). Enfin, elle demande aux entités compétentes du système des Nations Unies d’accorder la priorité aux objectifs de la mise en valeur des ressources humaines et demande instamment à la communauté internationale et aux organismes des Nations Unies de continuer, notamment par l’intermédiaire de partenariats entre les secteurs public et privé, d’appuyer les efforts des pays en développement visant à formuler des stratégies de mise en valeur des ressources humaines permettant de promouvoir les capacités technologiques.
ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE DÉVELOPPEMENT (A/62/424)
Suivant une recommandation de la Deuxième Commission, l’Assemblée générale a décidé d’approuver les amendements au Statut du Programme alimentaire mondial figurant dans la décision 2007/220 du Conseil économique et social en date du 12 juillet 2007.
a) Activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (A/62/424/Add.1)
Suivant une autre recommandation de la Deuxième Commission relative aux activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, l’Assemblée générale décide de prendre acte de la note du Secrétaire général transmettant le rapport sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme.
b) Examen triennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (A/62/424/Add.2)
Aux termes du projet de résolution intitulé « Examen triennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies », adopté sans vote par les délégations, l’Assemblée générale déclare que l’atout du système opérationnel des Nations Unies est sa légitimité au niveau des pays, en sa qualité de partenaire neutre et objectif ayant la confiance aussi bien des pays bénéficiaires que des pays donateurs. Elle décide que le système des Nations Unies pour le développement devrait, avec l’assentiment des pays hôtes, aider les gouvernements à créer un environnement propice au renforcement des liens et de la coopération entre les gouvernements, les organismes des Nations Unies œuvrant pour le développement, la société civile, les organisations non gouvernementales nationales et les éléments du secteur privé qui prennent part au processus de développement, à l’occasion, le cas échéant, de l’élaboration du Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, en vue de trouver des solutions nouvelles et novatrices aux problèmes de développement qui soient conformes aux politiques et priorités nationales.
De plus, elle prie le système des Nations Unies pour le développement de continuer de s’employer à tenir compte des plans, des politiques et des priorités de développement des pays, seul cadre de référence viable pour programmer les activités opérationnelles au niveau des pays. En outre, elle note avec préoccupation que l’aide publique au développement a baissé en 2006 et demande que les promesses faites dans ce domaine soient honorées. Elle demande instamment aux pays donateurs et autres pays qui sont en mesure de le faire d’accroître sensiblement leurs contributions aux budgets de base ou ordinaires des organismes de développement des Nations Unies, en particulier les fonds et programmes et les institutions spécialisées, et de verser leurs contributions selon un cycle pluriannuel et de manière durable et prévisible.
Par ce texte, elle demande au systèmedes Nations Unies pour le développement de soutenir davantage la création et le développement des capacités des pays en développement, à leur demande, afin de bien coordonner et d’évaluer justement les effets de l’aide extérieure au développement inspirée des priorités et des plans nationaux. L’Assemblée générale demande que soient prises en temps voulu des mesures concrètes et efficaces pour donner effet à tous les engagements convenus concernant l’efficacité de l’aide, en arrêtant des procédures de contrôle claires et des délais précis. Par ailleurs, elle engage instamment les États Membres et les organismes des Nations Unies à assurer la promotion et le transfert des technologies nouvelles auprès des pays de programme. Par ailleurs, elle prie instamment le système des Nations Unies pour le développement de renforcer l’appui fourni au système de coordonnateurs résidents sur les plans financier, technique et organisationnel, et prie le Secrétaire général, en consultation avec les membres du Groupe des Nations Unies pour le développement, de faire en sorte que les coordonnateurs résidents disposent des ressources nécessaires pour jouer efficacement leur rôle.
Enfin, l’Assemblée générale demande aux fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies de continuer à harmoniser et à simplifier leurs règles et procédures dans la mesure où cela peut se traduire, pour eux comme pour leurs partenaires nationaux, par une réduction sensible des tâches administratives et des procédures. Elle demande également aux fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies d’affecter, dans toute la mesure possible, les économies dégagées par la réduction des coûts de transaction et des frais généraux aux programmes de développement dans les pays bénéficiaires.
c) Coopération Sud-Sud pour le développement (A/62/424/Add.3)
L’Assemblée générale a ensuite adopté, par consensus, un projet de résolution concernant la coopération Sud-Sud . Aux fins de ce texte, l’Assemblée générale souligne que la coopération Sud-Sud, élément important de la coopération internationale pour le développement, offre aux pays en développement des possibilités sérieuses dans leur recherche individuelle et collective d’une croissance économique soutenue et d’un développement durable. Elle souligne que la coopération Sud-Sud ne saurait se substituer à la coopération Nord-Sud, mais devrait plutôt la compléter.
L’Assemblée invite par ce texte le Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud et le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement, s’il y a lieu, à envisager des mesures visant à renforcer encore le Groupe spécial pour la coopération Sud-Sud au sein du Programme des Nations Unies pour le développement en tant qu’entité distincte et centre de coordination de la coopération Sud-Sud dans le cadre du système des Nations Unies. Elle décide de convoquer, au plus tard au premier semestre de 2009, une conférence de haut niveau des Nations Unies sur la coopération Sud-Sud à l’occasion du trentième anniversaire de l’adoption du Plan d’action de Buenos Aires et demande à son Président de confier au Président du Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud le soin d’entreprendre, auprès des États Membres, les consultations nécessaires en vue de l’organisation de la conférence envisagée.
FORMATION ET RECHERCHE: INSTITUT DES NATIONS UNIES POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE (A/62/425)
En adoptant, par consensus, la résolution portant sur l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), l’Assemblée générale engage le Conseil d’administration à finir rapidement d’appliquer les recommandations formulées par le Comité des Commissaires aux comptes concernant l’exercice biennal 2002-2003, tout en reconnaissant le travail accompli jusqu’à présent. Par ce texte, l’Assemblée engage de nouveau tous les gouvernements, en particulier ceux des pays développés, et les institutions privées qui n’ont pas encore apporté de contributions financières ou autres à l’Institut, à lui fournir un appui généreux, financier et autre, et elle demande instamment aux États qui ont cessé de lui verser des contributions volontaires d’envisager de revenir sur leur décision, compte tenu des réformes stratégiques engagées.
VERS DES PARTENARIATS MONDIAUX (A/62/426)
L’Assemblée générale a adopté, sans vote, un projet de résolution intitulé « Vers des partenariats mondiaux » par lequel ellesouligne l’importance du rôle que jouent les partenariats volontaires dans la réalisation des objectifs de développement convenus sur le plan international, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement. Aux termes de ce texte, elle souligne que les partenariats devraient tenir compte des législations nationales et des stratégies et plans de développement nationaux, ainsi que des priorités des pays où ils sont appliqués. Par l’adoption de ce projet de résolution, l’Assemblée encourage les activités relevant du Pacte mondial des Nations Unies en tant que partenariat public-privé novateur permettant de promouvoir les valeurs et les pratiques commerciales responsables au sein du système des Nations Unies et des milieux d’affaires internationaux. Elle prend enfin note, en s’en félicitant, des initiatives prises par le Secrétaire général pour améliorer la gestion des partenariats grâce à la promotion d’une formation appropriée à tous les niveaux, à l’accroissement de la capacité institutionnelle des bureaux de pays, au renforcement du champ d’action stratégique et de la prise en main au niveau local, à la mise en commun des pratiques optimales, à l’amélioration de la sélection des partenaires, et à la rationalisation des directives des Nations Unies pour les partenariats entre l’Organisation des Nations Unies et tous les partenaires concernés, et demande que ces activités se poursuivent, en tant que de besoin.
REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (A/62/427)
Par l’adoption de ce projet de résolution, l’Assemblée générale décide d’approuver le programme de travail de la Deuxième Commission pour la soixante-troisième session.
PLANIFICATION DES PROGRAMMES (A/62/428)
Les délégations de l’Assemblée générale ont pris note du rapport de la Deuxième Commission sur la planification des programmes.
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