L’ASSEMBLÉE PROCLAME UNE JOURNÉE MONDIALE DE LA JUSTICE SOCIALE ET RENOUVELLE SON APPUI À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET AU PROCESSUS DE KIMBERLEY
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Assemblée générale
Soixante-deuxième session
56e et 57e séances plénières – matin & après-midi
L’ASSEMBLÉE PROCLAME UNE JOURNÉE MONDIALE DE LA JUSTICE SOCIALE ET RENOUVELLE SON APPUI À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET AU PROCESSUS DE KIMBERLEY
L’Assemblée générale a proclamé aujourd’hui le 20 février, Journée mondiale de la justice sociale, dans le cadre du suivi des textes issus des grandes conférences des Nations Unies dans les domaines économique et social*. Avant d’adopter deux autres résolutions sur le rapport de la Cour pénale internationale (CPI) et le Processus de Kimberley sur la certification des diamants bruts, l’Assemblée a examiné les questions liées à la revitalisation de ses travaux.
Ouvrant ce premier segment, auquel ont pris part une vingtaine de délégations, son Président a affirmé qu’après 16 ans de délibérations, l’Assemblée devrait maintenant « préférer le dialogue au monologue, traiter de questions ciblées et instaurer une coopération et un respect mutuels ». Srgjan Kerim a également souligné l’importance de mettre à la disposition du Bureau de la présidence les effectifs nécessaires pour que chaque président élu ait la possibilité d’aboutir à des résultats comparables, qu’il soit originaire d’un pays développé ou d’un pays en développement. À cet égard, il a estimé que le financement du cabinet du Président de l’Assemblée devrait être entièrement pris en charge par le budget ordinaire de l’ONU au lieu de s’appuyer sur les arrangements actuels.
S’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés, le représentant de l’Algérie s’est déclaré « extrêmement déçu » que le rapport du Secrétaire général, qui est censé évaluer le degré de mise en œuvre des résolutions visant à revitaliser l’Assemblée, n’ait pas pu être présenté à temps pour ce débat. Plusieurs intervenants ont souligné à sa suite que ce document aurait fourni des orientations politiques fort utiles dans le cadre de leurs consultations.
Outre les recommandations sur l’amélioration de ses méthodes de travail, l’une de celles qui est revenue avec insistance au cours du débat concerne la relation entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Les délégations ont dénoncé les tentatives du Conseil d’empiéter sur les prérogatives de l’Assemblée telles que la codification du droit international et de saisir de sujets sans relation claire avec son mandat, comme cela a été le cas au printemps dernier avec le débat sur les changements climatiques.
Plutôt que de faire d’énièmes propositions, les délégations ont préféré reprendre celles qui sont sur la table depuis 1991, appelant à la création, durant cette session, d’un groupe de travail ad hoc pour relancer le processus. Plusieurs d’entre elles ont préconisé une harmonisation des ordres du jour respectifs de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social (ECOSOC) et des grandes commissions.
Les mêmes délégations ont préconisé un élargissement du rôle de l’Assemblée générale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, certains voulant qu’à chaque fois qu’une situation se trouve dans l’impasse au Conseil de sécurité, l’Assemblée devrait pouvoir, par exemple, convoquer une séance extraordinaire pour réinscrire le débat dans une perspective multilatérale plus large.
Alors que la nomination du Secrétaire général fait actuellement l’objet d’une recommandation du Conseil à l’Assemblée générale, plusieurs orateurs ont souhaité une plus grande implication de celle-ci dans ce processus. Il a été suggéré d’établir une règle claire autour du principe de rotation régionale en ce qui concerne cette nomination et ce, afin de renforcer la confiance des États Membres dans le processus de sélection.
À l’issue d’un bref débat qui a réuni une dizaine de délégations, l’Assemblée a adopté cet après-midi par consensus une résolution** aux termes de laquelle elle réaffirme son appui au Système de certification du Processus de Kimberley (PK), un partenariat plurilatéral qui associe des gouvernements, des ONG et l’industrie du diamant afin d’empêcher les diamants des conflits de pénétrer dans le circuit international du commerce légal.
Si elle se félicite des progrès réalisés en Angola, au Libéria, en République démocratique du Congo et en Sierra Leone, l’Assemblée reste préoccupée par le problème des diamants bruts en provenance de Côte d’Ivoire. À cet égard, elle a salué l’initiative annoncée à Bruxelles en novembre dernier pour y faire face. Lors de sa séance plénière annuelle, le Processus de Kimberley avait en effet engagé toutes les parties prenantes, y compris la Côte d’Ivoire, à renforcer le contrôle et la surveillance du commerce de diamants bruts sur leur territoire, se disant prêt pour sa part à favoriser la coopération régionale pour mieux faire appliquer le PK et à appuyer les efforts des pays candidats de la région de l’Afrique de l’Ouest en vue d’adhérer au Processus.
Le projet de résolution a été présenté par la Commission européenne, qui présidait cette année le Processus de Kimberley et a souhaité plein succès à l’Inde, appelée à lui succéder l’an prochain. Le représentant européen a rappelé que grâce aux efforts des gouvernements, de l’industrie et de la société civile du monde entier, le PK reste l’un des exemples les plus réussis et mobilisateurs de la manière dont on peut rompre le lien entre les ressources naturelles et les conflits.
Prenant note du rapport de la Cour pénale internationale (CPI) pour l’exercice 2006-2007, la troisième résolution***, présentée par le représentant des Pays-Bas, invite tous les États qui ne sont pas encore parties au Statut de Rome de la CPI à envisager de le ratifier ou d’y adhérer sans délai. L’Assemblée demande en outre à tous les États, parties ou non au Statut de Rome, d’envisager de devenir parties à l’Accord sur les privilèges et immunités de la CPI.
D’une manière générale, la résolution demande un renforcement de la coopération des États et des organisations régionales avec la CPI, en particulier en matière d’arrestation et de transfert, de présentation de preuves, de protection et de relocalisation des victimes et des témoins et d’application effective des peines. La délégation des États-Unis s’est dissociée du consensus.
La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale se tiendra le jeudi 29 novembre et sera consacrée à l’examen de la question de Palestine et de la situation au Moyen-Orient.
* A/62/L.15
** A/62/L.16
*** A/62/L.13
REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Débat conjoint
M. SRGJAN KERIM, Président de l’Assemblée générale, a déclaré que les efforts visant à donner une nouvelle vigueur à cette enceinte se poursuivent depuis 16 ans. Comment pouvons-nous parvenir à faire de l’Assemblée un organe plus fort? s’est-il demandé. Il a rappelé que le Document final du Sommet 2005 avait réaffirmé le rôle de celle-ci comme principal organe de délibérations, de prise de décisions politiques et de promotion d’un multilatéralisme efficace. M. Kerim a également rappelé qu’au début de cette session, il avait suggéré que l’Assemblée devait privilégier le dialogue plutôt que le monologue, de traiter de questions ciblées et de situations concrètes et d’établir une meilleure coopération et un respect mutuel.
C’est en relevant les défis auxquels la communauté internationale fait face que l’Assemblée se montrera plus forte, plus efficace et plus pertinente, a-t-il insisté. Le Président a encouragé les États Membres à continuer de travailler ensemble pour faire des progrès dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), dans la lutte contre les changements climatiques et dans la réforme du Conseil de sécurité et de la gestion de l’ONU.
Cela signifie par exemple, a-t-il expliqué, que pour la cohérence au niveau du système, les succès pratiques des pays « pilotes » devraient influencer l’Assemblée et non l’inverse. Pour donner la possibilité à tous les États Membres de démontrer leur engagement renouvelé, M. Kerim a annoncé qu’il allait notamment convoquer des débats sur la lutte contre le terrorisme en décembre et sur les changements climatiques en février.
Évoquant ensuite la question de la relation entre l’Assemblée et les autres principaux organes du système des Nations Unies, il a fait état de ses entretiens réguliers avec le Secrétaire général, le Président du Conseil de sécurité et celui du Conseil économique et social (ECOSOC), ainsi qu’avec ceux des présidents des grandes commissions. L’interaction avec la société civile s’est également améliorée, s’est-il félicité.
Par ailleurs, conformément à son rôle consacré dans la Charte, le Président a estimé que le financement de son Bureau devrait être entièrement pris en charge par le budget ordinaire, plutôt que par des arrangements existants. Il devrait en outre disposer des effectifs nécessaires pour que chaque président élu ait la possibilité de produire des résultats égaux, qu’il soit originaire d’un pays développé ou d’un pays en développement. Un tel financement élargirait l’indépendance du président et renforcerait sa transparence et sa responsabilité vis-à-vis des États Membres, a-t-il souligné.
Pour sa part, a encore estimé le Président, le groupe de travail à composition non limitée, qui doit être créé, devrait envisager des moyens d’améliorer les méthodes de travail de l’Assemblée telles que la finalisation d’un recueil des meilleures pratiques de l’Assemblée et de ses organes subsidiaires. Le groupe devrait aussi veiller à la pleine mise en œuvre des résolutions existantes et à la mise à jour du Règlement intérieur en fonction des décisions prises par l’Assemblée. En conclusion, le Président a appelé les États Membres à faire preuve de la plus grande coopération possible à l’avenir.
M. JORGE DE LEMOS GODINHO (Portugal), au nom de l’Union européenne, a estimé que les efforts à un niveau pratique étaient essentiels pour assurer une amélioration de l’efficacité de l’Assemblée générale. Selon lui, l’Assemblée générale retrouvera son dynamisme quand elle s’occupera de problèmes qui suscitent une réelle préoccupation chez les peuples. Il s’agit de la responsabilité de chaque État Membre de mettre en œuvre au quotidien ce qui a déjà été décidé en la matière, a-t-il dit. La question de la mise en œuvre devra aussi être au cœur des travaux du groupe de travail à composition non limitée que l’Assemblée doit créer cette année. Le représentant a rappelé que le processus de revitalisation de l’Assemblée générale avait démarré il y a plusieurs années, que de nombreuses résolutions avaient été adoptées par le passé et que leur mise en œuvre était indispensable. M. de Lemos Godinho a souligné que l’Union européenne aurait souhaité des décisions plus audacieuses et plus ambitieuses mais a jugé que la mise en œuvre de celles qui ont été adoptées apportera une réelle valeur ajoutée et aura un impact significatif sur la manière dont l’Assemblée générale et l’ONU dans son ensemble mènent leurs travaux.
S’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés, M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a expliqué que la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale était une composante essentielle de la réforme des Nations Unies dans leur ensemble et que ses objectifs étaient le renforcement du rôle de l’Assemblée générale comme organe principal de délibération, de décisions politiques et de représentation des Nations Unies. Le Mouvement des non-alignés, a-t-il poursuivi, continuera à soutenir tous les efforts de renforcement du rôle central et de l’autorité de l’Assemblée générale et continuera à s’opposer à toute proposition de réforme qui, à l’instar de celles qui ont été présentées lors du dernier cycle de négociations, visent à remettre en cause ou à minimiser ce rôle et cette autorité.
Le représentant a fait part de l’extrême déception des pays non alignés vis-à-vis du fait que les États Membres n’aient pas eu accès au rapport dû à l’Assemblée générale par sa résolution A/61/292, et qui leur aurait fourni, dans le cadre de leurs consultations, des indications politiques utiles à leurs débats. Les pays non alignés, a-t-il déclaré, s’inquiètent des tentatives répétées du Conseil de sécurité d’empiéter sur les prérogatives des autres organes principaux et subsidiaires des Nations Unies, tel que cela a été le cas avec le débat thématique organisé par le Conseil sur les changements climatiques. Cet empiètement, a-t-il ajouté, est contraire aux dispositions de la Charte des Nations Unies et à l’accord conclu entre États Membres pour une meilleure coordination, coopération et complémentarité des principaux organes de l’ONU.
L’Assemblée générale a joué un rôle central dans la préparation et le suivi du Sommet mondial de 2005, s’est félicité M. Benmehidi, en soulignant notamment les progrès réalisés dans la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée, le renforcement du Bureau de la présidence de l’Assemblée ou encore l’amélioration de son image auprès des médias. Le travail de revitalisation ne peut cependant pas se permettre d’ignorer le nombre de résolutions de l’Assemblée générale qui ne sont pas mises en œuvre, du fait d’un manque de ressources disponibles à cette fin, a-t-il conclu, en espérant qu’à l’avenir, la question de l’adéquation des ressources nécessaires à l’application des décisions de l’Assemblée générale ferait l’objet d’une approche commune des États Membres.
M. HAMIDON ALI (Malaisie) a indiqué que les États Membres ont commencé à examiner la question de la revitalisation de l’Assemblée générale dès 1991. Il a estimé qu’il est important que le processus se poursuive dans le cadre de la réforme en cours de l’ONU et en s’appuyant sur le travail accompli lors des précédentes sessions. M. Ali a ajouté à ce titre que les résolutions déjà adoptées doivent être mises en œuvre. Il a ensuite souhaité qu’un rapport sur le suivi de l’application de ces directives soit élaboré, cette demande ayant été déposée par le Mouvement des non-alignés à la cinquante-neuvième session de l’Assemblée générale. Poursuivant, il a insisté sur la nécessité de renforcer l’Assemblée générale, notamment en maintenant à son ordre du jour les questions de paix et de sécurité internationales telles qu’énoncées dans la Charte. M. Ali a jugé que l’amélioration des méthodes de travail n’est qu’un moyen d’avancer sur la voie de la revitalisation, et non pas une fin en soi. Enfin, il s’est dit favorable à la tenue de débats de haut niveau du type de celui organisé à New York en septembre dernier sur les changements climatiques, en souhaitant que ce thème continue de recevoir toute l’attention qu’il mérite au sein de l’Assemblée générale de l’ONU.
M. HABIB MANSOUR (Tunisie) a déclaré que le renforcement du rôle et de l’autorité de l’Assemblée générale passe entre autres par l’inscription à son ordre du jour d’évidentes questions revêtant une importance particulière. Elle passe aussi par l’organisation de grands débats thématiques afin que les États Membres s’accordent sur les principales questions de fond et d’actualité. Le représentant a d’autre part estimé qu’il fallait reconnaître le rôle de l’Assemblée en matière de paix et de sécurité internationales. Sur un autre plan, la question des relations entre l’Assemblée et les autres organes devrait faire selon lui l’objet d’un examen approfondi. Une meilleure coordination entre l’Assemblée et l’ECOSOC semble utile notamment dans le choix des débats thématiques, a précisé le représentant. Par ailleurs, a-t-il poursuivi, malgré les appels répétés, le Conseil de sécurité continue de présenter des rapports annuels à caractère factuel. Il devrait, a insisté le représentant, présenter à l’Assemblée générale des rapports analytiques sur des sujets spéciaux.
Il a, sur un autre registre, soulevé la question de la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée. Il a appuyé les différentes idées avancées et qui visent le recensement des facteurs faisant obstacles à l’application des résolutions. Se félicitant ensuite des mesures déjà prises sur l’amélioration des méthodes de travail de l’Assemblée générale, M. Mansour a déclaré que ces efforts restent en deçà des attentes des États Membres en la matière. Il a ensuite estimé que plusieurs des méthodes proposées dans le cadre de débats et qui n’ont pas encore fait l’objet de décisions devraient être réexaminées. C’est le cas, notamment, de celle visant à l’organisation des travaux des grandes commissions de l’Assemblée générale en deux périodes de fond par session et de l’harmonisation des meilleures pratiques de travail des commissions, qui diffèrent les unes des autres. S’agissant enfin du rôle de l’Assemblée dans la sélection du Secrétaire général, la Tunisie continue de penser que les délégations devraient examiner l’interprétation à donner à l’Article 97 de la Charte dans le sens d’une plus grande implication des États Membres, a indiqué le représentant.
M. RODRIGO MALMIERCA DÍAZ (Cuba) a réclamé la publication, dès que possible par le Secrétariat, d’un rapport sur la revitalisation de l’Assemblée générale afin de permettre aux États Membres d’examiner en profondeur cette question importante. Selon lui, il est nécessaire que l’Assemblée générale renforce ses caractéristiques d’indépendance et d’organe de débats où la liberté des États Membres de traiter les problèmes qui les intéressent n’est pas restreinte ou limitée. Il a jugé nécessaire d’arriver à un équilibre entre les principaux organes de l’ONU afin de mettre fin à toute tentative de transfert de thèmes à l’ordre du jour de l’Assemblée générale vers le Conseil de sécurité. M. Malmierca Díaz s’est dit préoccupé par l’établissement de définitions et de règles par le Conseil de sécurité qui dépasse ses compétences, sans tenir compte du fait que l’Assemblée générale est la première responsable de l’évolution du droit international et de sa codification.
Pour supprimer ces irrégularités, le représentant a proposé que les Présidents de l’Assemblée, de l’ECOSOC et du Conseil de sécurité tiennent régulièrement des débats et coordonnent leur ordre du jour et leur plan de travail pour assurer une certaine cohérence et complémentarité entre eux. Il a jugé également qu’il fallait mettre fin à l’absence de mise en œuvre des nombreuses résolutions adoptées par l’Assemblée générale, en imputant cette situation au manque de volonté politique des puissances politiques, économiques et militaires. Il a déclaré que la revitalisation de l’Assemblée générale ne devait pas être seulement un processus bureaucratique soumis aux intérêts de quelques pays riches et puissants qui essaient d’imposer l’unilatéralisme et utilisent le multilatéralisme uniquement pour leurs intérêts. Il a souhaité que l’interaction entre le Secrétariat et l’Assemblée générale se renforce de telle sorte que le Secrétariat puisse répondre de manière plus efficace aux mandats fixés par les États Membres.
M. AJAI MALHOTRA (Inde) a déclaré que l’Assemblée générale ne pourra être revitalisée tant que ses prérogatives et son autorité seront éclipsées par le rôle du Conseil de sécurité. Il a plaidé pour un rééquilibrage entre les principaux organes de l’ONU, la compétence de l’Assemblée devant être respectée en ce qui concerne, par exemple, un domaine tel que la codification du droit international. Le représentant a ajouté que de trop nombreux débats thématiques, relevant normalement du mandat de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC), sont tenus par le Conseil de sécurité. Il a ensuite souhaité que le Conseil fasse plus fréquemment rapport à l’Assemblée et que les résolutions sur la revitalisation adoptées lors des sessions précédentes soient pleinement appliquées.
Pour renforcer l’Assemblée générale, le délégué indien a aussi demandé que le Président de cet organe augmente le nombre de réunions interactives sur les points de l’ordre du jour, cela en sollicitant directement les États Membres sur les thèmes spécifiques à privilégier. Cela permettrait d’éviter la duplication des discussions au sein des autres instances onusiennes. Le représentant a conclu en disant que sa délégation attendait beaucoup des travaux du groupe de travail prévu par la résolution 61/292 en vue de renforcer le rôle, l’autorité et l’efficacité de l’Assemblée générale de l’ONU.
M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a estimé que la revitalisation de l’Assemblée générale était l’une des questions les plus importantes inscrites à son ordre du jour. Malgré les efforts déployés pour y parvenir suite notamment à l’adoption du Document final du Sommet mondial de 2005, de nombreuses réformes demeurent toutefois nécessaires. Ces réformes deviennent de plus en plus controversées et exigent une réelle volonté politique de la part des États Membres afin d’améliorer la bonne gouvernance au niveau international, a-t-il indiqué. S’associant à la déclaration prononcée par le représentant de l’Algérie au nom du Mouvement des non-alignés, il a estimé que la revitalisation du rôle de l’Assemblée générale devait se fonder sur le contrôle de l’application effective des résolutions adoptées et sur un plan clair basé sur une stratégie globale qui commencerait par identifier les résolutions à mettre en œuvre et les obligations concrètes qui en découlent.
M. Abdelaziz a par ailleurs estimé nécessaire de renforcer le rôle de l’Assemblée concernant le processus d’élection du Secrétaire général en établissant un mécanisme clair qui permettrait à l’Assemblée d’évaluer les candidats au poste et soumettre leurs noms au Conseil de sécurité afin qu’il les examine. Il a par ailleurs souligné l’importance de renforcer l’Assemblée dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales, notamment en matière de prévention et de résolution des conflits. Il est, de plus, impératif de respecter la distinction établie dans la Charte relative au rôle et aux fonctions des principaux organes de l’Organisation, a-t-il ajouté, avant d’estimer nécessaire de promouvoir la capacité de l’Assemblée à résoudre les questions qui ne l’ont pas été par le Conseil de sécurité en raison d’un manque de consensus entre ses membres permanents. Il est également impératif d’améliorer sa capacité en ce qui concerne l’application des principes qui régissent l’évaluation des contributions des États Membres aux budgets de l’Organisation, et en particulier celui de la capacité de paiement, de garantir que les principes d’égalité et de justice prévalent lors des prises de décisions, a-t-il ajouté avant de conclure.
M. VITALIANO GALLARDO (Pérou) a déclaré que depuis 1991, date à laquelle ont débuté les discussions sur les moyens de revitaliser les travaux de l’Assemblée générale, les États Membres étaient passés par une série de phases qui les laissent aujourd’hui divisés face aux défis de la mondialisation. Dans ce contexte, ils ont la responsabilité d’orienter l’action de l’Assemblée générale, qui reste l’organe multilatéral par excellence, dans ses domaines d’action pertinents. Pour le représentant, il ne saurait y avoir de revitalisation des travaux de l’Assemblée générale sans une volonté commune sur la façon de progresser dans la pleine mise en œuvre de la réforme des Nations Unies. Il faut encourager l’Assemblée à tenir des débats sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il préconisé. Nous devons aussi rendre plus efficace cette enceinte, en mettant l’accent sur l’amélioration de ses méthodes de travail. Cela pourrait prendre la forme de réunions plus interactives, par exemple. Le groupe de travail à composition non limitée devrait, pour sa part, se concentrer sur trois objectifs: améliorer la fonction stratégique de revitalisation des travaux, développer des activités en coopération avec les autres organes des Nations Unies et faciliter l’échange d’idées en vue d’améliorer et de diffuser les méthodes de travail de l’Assemblée.
M. PAUL BADJI (Sénégal) a souligné que la problématique de la revitalisation de l’ONU est en elle-même une interrogation quant à l’efficacité des modes d’action de l’Assemblée générale, l’efficience des actes qu’elle pose et la pertinence de ses méthodes de travail. Il s’est dit préoccupé du retard de parution du rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions relatives à la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale. Selon M. Badji, la mise en œuvre des résolutions est le principal baromètre de l’efficacité du travail de l’Organisation et, comme le pourcentage des résolutions mises en œuvre est dérisoire, il faut que les États Membres et le Secrétariat des Nations Unies fassent des efforts concertés. À cet égard, il a appelé à créer un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des résolutions. Cependant, au-delà de la recherche de solutions ponctuelles pour l’application des résultats de nos délibérations, a-t-il poursuivi, il nous faut approfondir davantage la réflexion sur les possibilités de rationalisation des résolutions et de l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
M. Badji a ainsi proposé de renforcer le rôle du Bureau de l’Assemblée générale, afin qu’il puisse, après consultation avec les États Membres, faire des recommandations au Secrétaire général dans l’élaboration de l’ordre du jour pour l’adapter aux défis de l’heure. Il a aussi estimé que l’Assemblée doit se pencher plus souvent sur les questions d’actualité qui mobilisent l’opinion publique internationale en vue de faire des recommandations d’action au Secrétaire général, aux autres organes, organismes, fonds et programmes des Nations Unies ou aux États Membres, ou au moins d’exprimer ses points de vue. Il a également proposé que la tenue de débats thématiques et l’organisation de réunions d’information avec le Secrétaire général, qui contribuent à la revitalisation de l’Assemblée, soient consolidées. Le représentant a encore souhaité une collaboration plus efficace entre les principaux organes de l’Organisation, ainsi que l’amélioration des méthodes de travail pour éviter de voir l’Assemblée délibérer dans une salle à moitié vide. À cet égard, il a jugé opportun que le Président de l’Assemblée suggère une limitation du temps de parole des délégations.
M. GUSTAVO ALVAREZ (Uruguay) a estimé que l’Assemblée générale avait un rôle central à jouer mais a regretté la chute de son prestige due à des ordres du jour interminables et à des décisions qui ne sont souvent que le plus petit dénominateur commun. Selon lui, les choses sont assez confuses concernant la revitalisation de l’Assemblée générale. Il faudrait d’abord, a-t-il estimé, réduire le nombre de questions inscrites à l’ordre du jour. L’Assemblée générale devrait se concentrer sur les sujets qui suscitent le plus grand intérêt comme les migrations internationales, la santé, les droits de l’homme, les catastrophes humanitaires ou encore la lutte contre le terrorisme, a-t-il ajouté. Il a également jugé nécessaire de revoir le fonctionnement des grandes commissions de l’Assemblée générale avant de juger nécessaire d’appliquer les décisions prises par les chefs d’État et de gouvernement sur l’approfondissement des relations entre l’Assemblée générale, l’ONU et les ONG.
Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a estimé que la réforme des Nations Unies devrait être mise en œuvre avec pour principal objectif la réalisation des OMD. Dans ce cadre, l’Assemblée générale devrait occuper une position centrale au sein du système des Nations Unies, a-t-elle souligné. La représentante a pris note à cet égard des progrès accomplis dans l’amélioration des méthodes de travail et de l’efficacité de l’Assemblée. Elle a toutefois indiqué que ce processus ne devrait pas se substituer aux réformes visant à renforcer l’autorité et le rôle de l’Assemblée générale. Elle s’est ensuite félicitée de la contribution de l’ancienne Présidente de l’Assemblée et des deux Facilitateurs, dont le rapport reflète la ferme volonté des États Membres de revitaliser l’Assemblée. Espérant que la mise à jour du Secrétaire général sur la mise en œuvre des résolutions relatives à la revitalisation de l’Assemblée fournirait une bonne base de travail, elle a appelé le Président de l’Assemblée générale à mettre sur pied un groupe de travail sur cette question.
M. ANDREI DAPKUNIAS (Bélarus) a qualifié d’essentielle la question de la revitalisation du rôle de l’Assemblée générale. Il a regretté que pendant les négociations, plusieurs propositions en ce domaine aient été bloquées. Il s’est en outre dit préoccupé par les délais dans la mise à jour du rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre des résolutions concernant la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale. Cette mise à jour aurait du être disponible dès le début de cette session, a-t-il estimé. L’analyse préalable effectuée par notre délégation a d’ores et déjà mis en évidence le fait que plusieurs de ces résolutions n’ont pas été mises en œuvre, ou du moins pas intégralement.
Le représentant a donc estimé qu’il faudrait par exemple renforcer le rôle de l’Assemblée dans l’examen des questions de paix et de sécurité internationales en élargissant la possibilité pour les États Membres de convoquer des séances extraordinaires. Il faudrait aussi, a-t-il dit, établir une règle claire autour du principe de rotation régionale en ce qui concerne la nomination du Secrétaire général et ce, afin de renforcer la confiance des États Membres dans le processus de sélection. L’Assemblée devrait également améliorer la qualité de la couverture de ses séances par les médias et, par ailleurs, rationaliser ses méthodes de travail. Le représentant a également suggéré d’envisager la possibilité d’utiliser des déclarations abrégées parallèlement à la distribution des textes intégraux aux délégations. Enfin, le Président de l’Assemblée générale devrait jouir des mêmes privilèges protocolaires que le Secrétaire général lorsqu’il se rend dans un pays et ce, afin de démontrer son importance, a conclu le représentant.
M. HASSAN MOHAMED (Yémen) a estimé que l’Assemblée générale avait un rôle capital à jouer et que sa revitalisation devait consister à renforcer son autorité et son prestige. Il faut empêcher le Conseil de sécurité d’empiéter de plus en plus sur les compétences de l’Assemblée générale, ce qui risque de paralyser celle-ci, a-t-il dit. La revitalisation de l’Assemblée générale doit être une activité prioritaire dans le processus de réforme de l’ONU, a-t-il ajouté. Selon lui, il faut se débarrasser de tout ce qui est superflu et se concentrer sur ce qui intéresse tous les pays du monde. Il a demandé la publication rapide d’un rapport du Secrétaire général sur la revitalisation de l’Assemblée avant de juger nécessaire de renforcer le rôle de l’Assemblée dans la nomination du Secrétaire général et de renforcer le Bureau du président de l’Assemblée.
M. ALEJANDRO WOLFF (États-Unis) a rappelé que les débats précédents sur la question à l’ordre du jour avaient donné lieu à des recommandations, dont très peu ont su modifier la routine qui caractérise la conduite des travaux de l’Assemblée générale, renforçant ainsi le sentiment que l’Assemblée générale était sans pertinence. Il faut mettre un terme à cette dérive, a prévenu le représentant. Il a ensuite rappelé qu’un nouvel intérêt avait été exprimé pour les réformes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, dans la mesure où elles doivent s’inscrire dans le cadre d’une réforme globale du système des Nations Unies. Comment parvenir à revitaliser l’Assemblée? s’est–il demandé. Nous devons en priorité nous appuyer sur le mandat du Groupe de travail, qui doit procéder à l’évaluation de la mise en œuvre des résolutions pertinentes. Le représentant a mis l’accent sur plusieurs des propositions pertinentes déjà faites par le Groupe de travail notamment sur l’élimination des débats dépassés qui ne reflètent plus les réalités actuelles. Il a également suggéré de rationaliser les ordres du jour en évitant les doublons, en insistant sur le fait que l’adoption de résolutions sur des sujets obscurs affaiblit le rôle de l’Assemblée générale.
M. PIRAGIBE TARRAGÔ (Brésil) a estimé qu’il est temps de mettre en œuvre les décisions prises dans le domaine du renforcement de l’autorité de l’Assemblée générale. En particulier, le représentant a rappelé que cet organe est mandaté pour examiner les questions de paix et de sécurité internationales, et cela sans porter préjudice aux travaux du Conseil de sécurité. Il a ainsi proposé que des débats thématiques soient organisés sur ces points, en suggérant à la présidence de l’Assemblée d’augmenter le nombre de ces réunions afin d’améliorer le nécessaire dialogue entre le Conseil et les États Membres qui œuvrent sous son égide. Le Conseil de sécurité bénéficierait des vues des pays tandis que l’Assemblée intensifierait la participation des États Membres en leur demandant de fournir d’avantage d’informations quant aux décisions à prendre. Le délégué brésilien a ensuite souhaité que la sélection du Secrétaire général de l’ONU soit la plus transparente possible et que le Conseil de sécurité soit plus représentatif, ces mesures devant permettre un rééquilibrage des pouvoirs entre les principaux organes des Nations Unies.
M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a estimé que la revitalisation de l’Assemblée générale était l’une des plus importantes questions à l’ordre du jour de la soixante-deuxième session. Selon lui, si la communauté internationale veut un multilatéralisme efficace, elle doit respecter les compétences établies pour chaque organe. Le Conseil de sécurité ne doit donc pas empiéter sur les fonctions et les pouvoirs de l’Assemblée générale, a-t-il dit. M. Hermida Castillo a également jugé que pour accomplir un bon travail, l’ONU devait disposer des outils nécessaires. Il a estimé que le processus de revitalisation de l’Assemblée générale avait connu des succès et des réussites, notant la création de la Commission de la consolidation de la paix et du Conseil des droits de l’homme ainsi que la programmation de débats interactifs. Si tous les États font les efforts nécessaires, le processus de revitalisation pourrait avoir le résultat souhaité et renforcer le processus de démocratisation et de réforme des Nations Unies, a-t-il ajouté.
M. NGUYEN TAT THANH (Viet Nam) a noté avec satisfaction que de nombreuses mesures avaient été prises par les États Membres et le Secrétariat pour mettre en œuvre les dispositions pertinentes d’un certain nombre de résolutions sur la revitalisation de l’Assemblée générale. Il a toutefois déclaré que son pays partageait le point de vue de nombreux États Membres selon lesquels beaucoup reste à faire pour renforcer le rôle de l’Assemblée générale et de sa Présidence ainsi que ses méthodes de travail. Il a aussi jugé insuffisants les efforts visant à améliorer le processus de sélection et d’élection du Secrétaire général et à mettre en œuvre efficacement des résolutions adoptées par l’Assemblée générale. La coopération et la coordination étroite entre l’Assemblée générale, les autres principaux organes des Nations Unies, les institutions internationales et la société civile ainsi qu’entre les grandes commissions et les organes subsidiaires de l’Assemblée générale devraient être davantage consolidées, a-t-il dit. Il a également jugé nécessaire de rationaliser l’ordre du jour de l’Assemblée générale et d’examiner ses mandats, en prenant en compte en particulier les intérêts et les préoccupations des pays en développement dans les domaines de la paix et de la sécurité, du développement et des droits de l’homme. Il a enfin estimé qu’un groupe de travail sur la revitalisation de l’Assemblée générale devrait être créé sans tarder.
M. YUKIO TAKASU (Japon) a appuyé la proposition du Président de l’Assemblée générale de tenir des débats thématiques afin, entre autres, d’attirer davantage l’attention politique sur les questions internationales les plus urgentes et intensifier l’action des États Membres. Il a fait savoir qu’en 2008, son pays jouerait un rôle actif pendant les réunions à venir sur les changements climatiques, la réforme de la gestion, le contre-terrorisme et les OMD. Le représentant a poursuivi en attirant l’attention sur le besoin de rationaliser l’ordre du jour de l’Assemblée générale et d’assurer le suivi de l’application de ses résolutions. Dans un souci d’efficacité, il a également demandé que la documentation soit moins volumineuse, au profit de l’élaboration de rapports individuels qui contribueraient à la facilitation des travaux des États Membres et à une réduction des coûts de publication.
M. Takasu a ensuite expliqué que pour améliorer la coordination des principaux organes de l’ONU, il faut renforcer les consultations entre les Présidents de l’Assemblée, du Conseil de sécurité, de l’ECOSOC et le Secrétaire général. Il a salué, à ce propos, la tenue de réunions régulières entre le Président du Conseil de sécurité et de l’Assemblée sur l’examen des principales questions internationales. Il a en outre insisté sur la nécessité de mettre en œuvre les résolutions sur la revitalisation déjà adoptées, afin de restaurer la crédibilité de l’Assemblée générale. Enfin, M. Takasu a estimé qu’il faut que les mandats prévus par ces résolutions soient régulièrement mis à jour pour répondre aux besoins actuels et éviter les chevauchements de compétences.
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a indiqué que l’Assemblée générale a toujours été un organe pertinent lorsqu’elle est dirigée avec la volonté de peser politiquement et de guider efficacement l’action des États Membres. Il a ainsi regretté que la nomination du Président de l’Assemblée ne fasse pas l’objet de plus d’attention, compte tenu des importantes responsabilités politiques que suppose cette fonction. Le délégué a proposé d’organiser des réunions informelles avec des candidats éventuels à ce poste ou encore pour y débattre de manière approfondie du rôle du Président de l’Assemblée. S’adressant au Président en place, M. Wenaweser a souhaité que les réunions sur les questions liées à la revitalisation de l’Assemblée générale de l’ONU soient suivies de résultats concrets. Il a suggéré à cet égard que l’on distribue à l’avenir aux États Membres une liste de thèmes précis que le Président souhaiterait voir traités par rapport à telle ou telle question spécifique. Il a aussi appelé à davantage de réunions axées sur un nombre restreint de points.
M. POKHREL LILA MANI (Népal) a déclaré que l’Assemblée générale était l’organe représentatif le plus éminent des Nations Unies. Il a donc estimé prioritaire de renforcer son rôle afin de la rendre plus efficace. Le représentant a donc regretté le manque de progrès à cet égard, alors que le Conseil de sécurité continue de son côté d’adopter des résolutions à caractère contraignant. Il a estimé que l’Assemblée générale devait pouvoir se saisir plus systématiquement de questions d’intérêt général dans le cadre de débats thématiques, comme celui convoqué en septembre sur les changements climatiques. Il a également préconisé l’adoption d’un mécanisme institutionnalisé pour faciliter les consultations entre les délégations et le Bureau du président de l’Assemblée.
M. FARUKH AMIL (Pakistan) s’est déclaré préoccupé de l’érosion du rôle et de l’efficacité de l’Assemblée générale. Il a appelé à une mise en œuvre complète des précédentes résolutions sur la revitalisation de l’Assemblée générale. Il a regretté que le rapport du Secrétaire général sur cette question ne soit pas encore disponible et a souhaité que ce document explique pourquoi la revitalisation de l’Assemblée générale n’a pas encore été mise en œuvre. Le représentant du Pakistan a estimé que l’Assemblée générale devait être en mesure de jouer un rôle central et que sa revitalisation ne devrait pas être seulement traitée comme une question procédurale consistant à rationaliser les ordres du jour et à améliorer les méthodes de travail. Selon lui, cette revitalisation ne pourra avoir lieu que lorsque les États Membres montreront la volonté politique nécessaire. Il a jugé nécessaire d’arrêter le grignotage par le Conseil de sécurité du rôle et de l’autorité de l’Assemblée générale. Selon lui, l’Assemblée générale devrait se voir accorder un rôle plus grand sur les questions de paix et de sécurité. Il a également suggéré que le Secrétaire général fasse des comptes rendus réguliers à l’Assemblée générale, que l’Assemblée générale examine plus attentivement les délibérations et les décisions du Conseil de sécurité et que le rôle de l’Assemblée générale en matière de gestion et de finances soit renforcé. Il a dit également qu’il soutenait le renforcement du Bureau du président de l’Assemblée générale.
M. ALPHA IBRAHIMA SOW (Guinée) s’est réjoui du rôle de plus en plus central que joue l’Assemblée générale dans le processus de réforme de l’ONU et dans la mise en œuvre des décisions issues des grandes conférences internationales. Il a également estimé que la tenue de débats thématiques de haut niveau favorise l’interaction entre les États Membres sur les questions de fond touchant un vaste registre de domaines, comme la prévention et la gestion des crises, les OMD, le terrorisme ou encore les changements climatiques. Il a ensuite demandé aux États Membres de veiller au maintien d’un meilleur équilibre entre l’action de l’Assemblée et du Conseil de sécurité, en évitant les chevauchements de compétences entre ces deux organes. Une fois encore, a-t-il dit, nous devons appeler le Conseil à mettre l’Assemblée générale au courant des mesures qu’il prend, en particulier sur des sujets spéciaux intéressant la communauté internationale. Ajoutant que l’Assemblée générale doit s’employer à rendre disponibles les ressources financières et humaines nécessaires à l’exécution de ses programmes, le représentant a appelé à la poursuite des efforts de rationalisation de l’ordre du jour de l’Assemblée et de ses grandes commissions. Il a en outre souhaité que le Bureau de l’Assemblée générale, en tant que principal conseiller de cet organe, soit réactivé pour pouvoir faire des recommandations concises sur les méthodes de travail, conformément à la résolution 58/316.
M. MARTY M. NATALEGAWA (Indonésie) a estimé que les efforts destinés à la revitalisation de l’Assemblée générale doivent porter sur le renforcement de ses fonctions de délibérations ainsi que sur sa portée politique et représentative. Il a rappelé la dimension à multiples facettes de l’Assemblée et le fait que cette instance est seule habilitée à gérer financièrement et au plan administratif l’Organisation des Nations Unies. Le représentant a ensuite insisté sur le besoin de mettre en œuvre les résolutions pertinentes déjà adoptées et de rendre plus complémentaires les relations de travail entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Il a également appuyé la tenue de débats thématiques de haut niveau sur les questions internationales les plus urgentes et le renforcement du dialogue et des synergies entre l’Assemblée et le Conseil économique et social (ECOSOC). Estimant ensuite que la Commission de consolidation de la paix et le Conseil des droits de l’homme doivent pouvoir s’appuyer sur une Assemblée générale forte, le représentant a affirmé que seule la volonté politique des États Membres permettra l’application de résolutions volontaires sur la solidification de son rôle.
M. ROMERO MARTINEZ (Honduras) a estimé que la revitalisation de l’Assemblée générale devait avoir pour objectif de réaffirmer le rôle central de cet organe dans le système multilatéral. Il a, à l’instar de nombreuses autres délégations, regretté l’absence d’un rapport du Secrétaire général qui aurait dû présenter l’état de la mise en œuvre des résolutions relatives à la revitalisation. Mais il faut reconnaître que nous avons avancé, a-t-il toutefois souligné. Pour le Honduras, la révision des mandats représente un objectif très important. Leur rationalisation permettrait d’adopter des positions cohérentes universellement reconnues. La révision des mandats pourrait aussi permettre d’utiliser de manière plus rationnelle les ressources qui sont actuellement dispersées dans toute l’Organisation. Il est donc prioritaire de rationaliser l’ordre du jour de l’Assemblée, de l’ECOSOC et des grandes commissions, a suggéré la délégation, pour qui la prolifération de résolutions et l’absence d’un mécanisme censé assurer le suivi de leur mise en œuvre sont préoccupantes.
Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a indiqué que le processus de revitalisation de l’Assemblée générale a été, jusqu’à ce jour, long et lent. Toutefois, des progrès ont été accomplis, a-t-elle ajouté, comme le renforcement du dialogue entre le Président de cet organe et des États Membres et la rationalisation des grandes commissions. La représentante a estimé qu’il convient désormais d’organiser davantage de réunions thématiques interactives et d’avancer dans la rationalisation de l’ordre du jour de l’Assemblée, en réduisant notamment le nombre de points à examiner pour permettre aux petites délégations d’assumer leurs responsabilités. Elle a également suggéré de réduire les libellés, souvent répétitifs, des résolutions de l’Assemblée générale en axant leur portée sur l’action concrète et en clarifiant leur mandat. La déléguée colombienne a ensuite attiré l’attention sur la nécessité de rééquilibrer les travaux des principaux organes de l’ONU, l’Assemblée devant avoir dans un tel cadre un rôle accru dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales. Par ailleurs, a-t-elle précisé, les questions touchant aux droits de l’homme et au droit international humanitaire doivent demeurer l’apanage de l’Assemblée générale. Mme Blum a conclu en appelant à la présentation d’un rapport du Secrétaire général sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale portant sur le processus de revitalisation.
M. DANIELE D. BODINI (Saint-Marin) est brièvement intervenu pour remercier les délégations d’avoir soutenu le travail des Facilitateurs, à savoir lui-même et le Représentant permanent du Sénégal, en ce qui concerne la revitalisation de l’Assemblée générale. Il les a invités à poursuivre dans cet esprit de coopération.
APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET COORDONNÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET PAR LES NATIONS UNIES DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES DOMAINES CONNEXES; SUITE À DONNER AUX TEXTES ISSUS DU SOMMET DU MILLÉNAIRE; RÉFORME DES NATIONS UNIES: MESURES ET PROPOSITIONS; RENFORCEMENT DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES
Débat conjoint
M. NUREK JEENBAEV (Kirghizstan) a présenté le projet de résolution A/62/L.15 intitulé « Journée mondiale de la justice sociale ». Il a rappelé que le Sommet mondial de 2005 et la vingt-quatrième session spéciale de l’Assemblée générale avaient été consacrés au développement social et à l’importance du bien-être social universel. Après avoir ajouté que le début du troisième millénaire est marqué par une attention accrue accordée à ces questions, le représentant a relevé que dans de nombreuses régions du monde, l’inégalité sociale demeure le principal obstacle au développement humain. Il a donc appelé au renforcement de la coopération internationale pour parvenir aux objectifs sociaux énoncés dans la Déclaration sur le progrès social et le développement. Il s’est dit convaincu que l’adoption de la présente résolution contribuera à promouvoir la réalisation des engagements pris dans la Déclaration, les Programmes d’action pertinents et la Déclaration du Millénaire.
M. JORGE LEMOS DE GODINHO (Portugal), qui parlait au nom de l’Union européenne, s’est déclaré satisfait des résultats atteints ces dernières années dans le processus de réforme de l’ONU, notamment en ce qui concerne les travaux de la Commission de consolidation de la paix, le Conseil des droits de l’homme, le Groupe de travail sur la révision du mandat, ainsi que les progrès faits dans les réformes de la gestion, l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale et la réforme de l’ECOSOC. Il a salué également l’organisation d’événements et de débats thématiques portant en particulier sur les changements climatiques et le financement du développement.
S’agissant de l’ECOSOC, l’Union européenne, a-t-il dit, souhaite son renforcement et attend les discussions portant sur l’adaptation de ses travaux. En ce qui concerne le développement, il a rappelé le ferme engagement de l’Union en faveur des OMD et souligné l’aide que l’Union offre aux pays en développement pour atteindre ces Objectifs. L’Union, a-t-il précisé, a pris des mesures pour atteindre ses objectifs de principal donateur et a établi de nouveaux objectifs ambitieux pour 2010 et 2015, en particulier pour l’Afrique.
S’agissant des changements climatiques, le représentant du Portugal a salué l’adoption par consensus, la semaine dernière, d’une résolution qui souligne l’importance du système onusien pour une réponse coordonnée à ce problème. Il a déclaré que l’Union jouait un rôle de premier plan dans la lutte contre ce phénomène et qu’elle allait continuer à encourager un consensus international sur la nécessité de lutter contre ses effets négatifs. Il a estimé que la Conférence des États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui doit se tenir à Bali le mois prochain, constituera un moment crucial pour faire avancer la coopération internationale en la matière.
Concernant la lutte contre le VIH/sida, l’Union, a-t-il encore indiqué, estime qu’il faut combattre la stigmatisation et la discrimination liées à la maladie et protéger les droits de l’homme, notamment ceux des groupes vulnérables. Concluant sur les questions de la paix et de la sécurité, il a souhaité davantage de progrès pour ce qui est de la réforme du secteur de la sécurité, du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration, de l’état de droit et de la lutte contre l’exploitation des ressources naturelles pour financer les conflits.
Mme GEORGINA CHABAU (Cuba) a déclaré que la communauté internationale était parvenue à mi-chemin de la réalisation des OMD. Pourtant, l’ordre du jour en matière de développement pour les pays les plus pauvres est loin d’être matérialisé, a-t-il fait observer. Alors que 1% de la population mondiale la plus riche possède 40% des richesses, 50% de la population la plus pauvre détient à peine 1% de ces mêmes richesses. La dette extérieure des pays en développement continue d’augmenter, atteignant la somme de 2 851 milliards de dollars. Parallèlement, ces pays continuent de participer en faible proportion au commerce international par rapport aux pays développés. Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire que le monde développé honore les engagements qu’il a pris lors des grandes conférences et sommets des Nations Unies dans les domaines social et économique. Il est temps pour la communauté internationale de réfléchir aux conséquences d’un ordre économique mondial injuste et qui n’est plus viable, a ajouté la représentante en conclusion.
M. MOHAMED FATHI EDREES (Égypte) a reproché aux pays développés de ne pas honorer les engagements qu’ils ont pris de fournir des ressources suffisantes aux activités opérationnelles de développement des Nations Unies. Dénonçant la tendance à la hausse des contributions volontaires au détriment d’un financement prévisible, le représentant a dit y voir la preuve que les pays développés financent les activités en fonction de leur propre agenda politique, et ce, en violation des principes de neutralité, d’appropriation nationale et de souveraineté. Le représentant a aussi dénoncé la tendance à séparer les questions de l’environnement de celles du développement durable, au risque de compromettre la réalisation du développement durable et de soustraire les pays industrialisés à leur responsabilité d’aider les pays en développement à s’adapter aux changements climatiques.
Les mécanismes de mise en œuvre, de suivi et de coordination existent au sein de l’Assemblée et de l’ECOSOC. Seule la volonté politique de les utiliser manque, a tranché le représentant. L’accent que les pays riches mettent sur la situation des pays pauvres en matière des droits de l’homme et de gouvernance, a-t-il aussi prévenu, ne fait qu’alimenter la méfiance et les divisions entre les États Membres de l’ONU, et illustrer une politique de deux poids, deux mesures lorsqu’il s’agit de questions telles que le désarmement et la non-prolifération nucléaire. La mise en œuvre effective des décisions prises lors des grandes conférences de l’ONU, a estimé le représentant, nécessite de renforcer la capacité de l’ONU par une réforme du Département des affaires économiques et sociales (DESA) et l’augmentation des ressources. Il a dénoncé le fait que la question de la promotion de la femme se limite désormais à un débat sur la création de
nouvelles structures au détriment d’une véritable discussion sur les réels besoins des femmes. Après avoir plaidé pour que l’attention requise soit accordée aux droits de l’enfant, le représentant a mis en garde concernant le suivi des grandes conférences, contre la tentation de créer de nouveaux mandats et de lier les budgets à la réforme de l’ONU.
M. YURY YAROSHEVICH (Bélarus) a salué les mesures prises pour réformer le système de l’ONU. Il a estimé que la réforme allait dans la bonne direction. En ce qui concerne la réforme du secteur des acquisitions et des achats, il a jugé nécessaire un mécanisme transparent et équilibré. Dans le domaine des technologies de l’information, il a estimé nécessaire que ces technologies soient disponibles dans les six langues. Il a par ailleurs appelé l’ONU à combler les postes vacants dans le secteur linguistique à Nairobi. Il a d’autre part regretté que l’Europe occidentale soit le fournisseur principal de personnel au Secrétariat, en particulier à New York, et que l’Europe orientale soit sous-représentée. S’agissant de la réforme du Conseil des droits de l’homme, il a salué le début des travaux à Genève et les premiers résultats positifs obtenus.
M. ALE MAGAR (Népal) a estimé qu’il n’était pas possible de maintenir l’élan créé par les réunions au sommet et conférences organisées en faveur du développement socioéconomique et que la réalisation des engagements pris au cours de celles-ci devenait très difficile. Déplorant les progrès mitigés réalisés en la matière, il a jugé important de s’efforcer à accélérer la mise en œuvre de ces objectifs dans les jours à venir. Le Népal accorde une grande importance au rôle joué par le système des Nations Unies dans l’application des textes des grandes conférences et réunions au sommet, a-t-il fait savoir, avant d’appuyer l’engagement croissant du Conseil économique et social de faire progresser l’agenda socioéconomique et de souligner à cet égard la nécessité d’une cohérence et d’une coordination au sein du système afin d’en appliquer efficacement les textes.
Il conviendrait par ailleurs de renforcer le rôle des institutions de Bretton Woods et de l’Organisation mondiale du commerce en la matière et de réorienter leur action en faveur du développement socioéconomique dans les pays les plus pauvres, a-t-il ajouté. Il a à cet égard plaidé en faveur d’un renforcement de leurs mécanismes de contrôle et de suivi en améliorant les indicateurs et en développant des matrices de résultats. Conscient de l’impact des changements climatiques, en particulier sur les communautés situées près des mers et de régions subissant la fonte des neiges telles que l’Himalaya, il a appuyé la Conférence qui se déroulera à Bali pour définir une action commune face à ce phénomène, tout en mettant en garde contre une dilution des efforts visant à réaliser les engagements pris en faveur du développement.
Le Népal est engagé à intégrer les objectifs de développement internationalement acceptés au niveau national et a déjà incorporé nombre d’entre eux au sein du plan de développement national, en mettant l’accent sur la bonne gouvernance et la réduction de la pauvreté, a poursuivi le représentant. Depuis la signature d’un accord de paix global entre le Gouvernement du Népal et le Parti communiste du Népal en 2006, le processus de paix avance à grands pas et le Népal est en train d’institutionnaliser les résultats obtenus en organisant, tôt ou tard, les élections de l’Assemblée constituante, qui permettront pour la première fois aux élus du peuple de rédiger leur propre constitution, a-t-il indiqué. Ces développements sont essentiels à la mise en œuvre des objectifs internationalement pris en faveur du développement socioéconomique, a-t-il reconnu.
Mme EQBAL FAHAD THANYAN AL GHANIM(Koweït) a expliqué que le développement économique et social figurait au cœur du travail des Nations Unies et que les objectifs de développement, et parmi eux les OMD, devaient être atteints dans le cadre des activités de développement de l’ONU. Deux ans ont passé depuis le Sommet mondial de 2005, a rappelé Mme Al Ghanim, et sept ans se sont écoulés depuis le Sommet du Millénaire. Toutefois les défis révélés lors de ces Sommets persistent, et la première Conférence internationale de suivi du financement du développement qui se tiendra à Doha en 2008 sera l’occasion d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des OMD, a–t-elle souligné. Le Koweït a réalisé d’importants progrès dans le domaine de l’éducation, de la santé et du rôle des femmes dans la société depuis les engagements pris en 2005, a-t-elle poursuivi, et depuis son indépendance, le Koweït s’est aussi montré généreux dans son programme d’assistance aux pays en développement.
Il est essentiel, a expliqué la représentante, d’identifier les obstacles au développement et de trouver des solutions. Le Koweït appelle donc les institutions de Bretton Woods et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à s’attaquer aux restrictions imposées aux exportations des pays en développement, de mettre en place un système commercial international plus juste et plus équitable et d’augmenter leur participation au processus de décisions de l’OMC.
Le Koweït est aussi engagé dans la recherche de solutions aux défis posés par l’environnement, notamment celui des changements climatiques, a rappelé Mme Al Ghanim, en expliquant que malgré les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, qui confirment qu’une stratégie unique pour lutter contre ce phénomène n’est pas suffisante, de nombreux facteurs humains et qui ne relèvent pas de la réduction de l’utilisation des énergies fossiles sont ignorés lorsqu’on parle des causes profondes des changements climatiques. Mme Al Ghanim a conclu son intervention en disant son espoir qu’à la réunion de Bali en Indonésie, les États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et au Protocole de Kyoto étudieront ces aspects plus en détail.
Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a expliqué que l’objectif principal de son pays en matière économique est de rejoindre le rang des nations les plus compétitives. À cette fin, nous mettons en œuvre des programmes industriels innovants pour diversifier et accroître notre production de produits et de services, a-t-elle dit. Elle a ajouté qu’il était admis que dans la perspective de la réalisation des OMD, les contraintes pesant sur les pays sans littoral sont « énormes ». C’est pourquoi, a-t-elle affirmé, il faut que les résolutions issues des grandes conférences internationales sur le commerce soient pleinement appliquées, cela pour doter les économies les plus vulnérables des moyens favorables à leur essor. Estimant que le développement social, le bien-être universel, l’éradication de la pauvreté, le renforcement de l’éducation et la création soutenue d’emplois sont les conditions nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales, la déléguée a appuyé la résolution sur la Journée mondiale de la justice sociale. Elle a ensuite salué les efforts consentis par le Secrétaire général pour faire du Secrétariat un édifice plus transparent et plus comptable de ses actes.
Mme ANDA FILIP, Observatrice permanente de l’Union interparlementaire, a réaffirmé que les parlementaires peuvent jouer un rôle extrêmement important dans l’élaboration des politiques nationales destinées à soutenir l’action internationale. Elle a rappelé l’adoption il y a un an de la résolution 61/6 portant sur la coopération entre les Nations Unies et l’Union interparlementaire (UIP) et assuré que celle-ci alloue du temps et des ressources à ce processus. Parmi les mesures déjà prises, Mme Filip a cité la création d’un comité parlementaire chargé des affaires relatives à l’ONU. Le mois dernier à Genève, a-t-elle ajouté, ce comité a engagé une discussion avec le Président du Conseil des droits de l’homme, en vue de définir la façon de soutenir au mieux les efforts du Conseil, en particulier dans le processus d’examen périodique qui permet de mesurer la mise en œuvre des instruments internationaux des droits de l’homme. En outre, l’UIP a suivi étroitement les délibérations de la Commission de consolidation de la paix concernant le Burundi et la Sierra Leone.
L’UIP joue également un rôle plus actif pour soutenir le Conseil économique et social, notamment dans la mise en œuvre des ses nouvelles fonctions depuis le Sommet mondial de 2005. L’Union s’attache par exemple à donner une dimension parlementaire au Forum sur la coopération au développement (FCD). Mme Filip a poursuivi son énumération des actions de coopération de l’UIP avec l’ONU en mentionnant l’accord de partenariat conclu entre l’Union et le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD). À ce titre, l’UIP met en œuvre deux projets, l’un en Afrique pour assurer que la législation est conforme aux normes internationales des droits de l’homme, l’autre au Burundi où les femmes parlementaires de tous les partis sont invitées à travailler ensemble pour la promotion de la femme.
La représentante a encore cité ses efforts de promotion de la Journée internationale de la démocratie. Enfin, elle a parlé des audiences parlementaires annuelles aux Nations Unies dont la dernière s’est tenue la semaine dernière sur le thème du renforcement de l’état de droit dans les relations internationales. Quant à l’implication plus étroite de l’UIP dans l’élaboration des stratégies à l’échelle du système, qui était aussi demandée dans la résolution 61/6, Mme Filip a reconnu qu’il restait encore à déterminer les meilleures façons de mettre en œuvre cette recommandation.
LA PLACE DES DIAMANTS DANS LE FINANCEMENT DES CONFLITS
Rapport soumis par le Système de certification du Processus de Kimberley à l’Assemblée générale en application de la résolution 61/28 (A/62/543 et A/62/543/Add.1)
Le rapport, qui est présenté par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne qui assume en 2007, la présidence du Système de certification du Processus de Kimberley (SPCK), couvre l’évolution de la situation depuis le 17 novembre 2006.
Il est rappelé dans ce rapport que le Processus de Kimberley (PK) est un partenariat plurilatéral de premier plan qui associe des gouvernements, des ONG et l’industrie du diamant, afin d’empêcher les diamants des conflits de pénétrer dans le circuit international du commerce légal.
En aidant à rompre le lien entre le trafic d’armes et le négoce des diamants bruts, le PK contribue à prévenir les conflits, à écarter la menace de conflits futurs et à créer les conditions nécessaires pour que les pays puissent tirer avantage de leurs propres ressources naturelles.
Ainsi, cette année, après que le Groupe d’experts des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire a exprimé des préoccupations sur le fait que des diamants de la guerre ivoiriens pourraient être exportés en contrebande via le Ghana, le PK est parvenu à un accord avec ce pays sur un ensemble de mesures équilibrées comprenant un renforcement de la surveillance, une assistance technique (notamment de la part de l’Afrique du Sud et un plan d’action visant à permettre au Ghana de prendre le contrôle de son secteur informel.
Le Conseil mondial du diamant a joué un rôle de premier plan dans ce contexte, en mettant ses experts à disposition pour contrôler des envois spécifiques et surveiller les exportations à distance par la suite. Une mission d’examen du PK a évalué ces efforts et les experts des Nations Unies ont salué la coopération du Processus de Kimberley et ses efforts pour encourager les États participants à améliorer encore leurs systèmes de contrôle interne.
Les experts ont aussi reconnu les efforts remarquables du Ghana, qui ont renforcé la crédibilité de son système de contrôle interne et de son régime d’importations et d’exportations de diamants. Le Ghana continue ses efforts pour enregistrer les mineurs dont l’activité n’est pas déclarée et estimer les niveaux de production, avec le soutien des États-Unis, de la Communauté européenne et du Conseil mondial du diamant.
Le cas du Libéria offre un autre bon exemple de partenariat actif dans le cadre du PK. Les participants et observateurs du Processus de Kimberley, parmi lesquels les États-Unis, les Émirats arabes unis, l’Afrique du Sud, le Canada, la Sierra Leone et le Conseil mondial du diamant, ainsi que la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ont tous collaboré étroitement avec le Gouvernement libérien afin de conseiller, former et équiper l’Office national du diamant et ses agents.
En mars, le PK a envoyé sa troisième mission d’experts au Libéria, qui a constaté que ce dernier respectait les exigences minimales du PK. Le PK a transmis ses conclusions au Conseil de sécurité, qui a décidé en avril de lever les sanctions sur le commerce des diamants. Le Libéria a été admis comme participant au PK le 4 mai 2007. Plusieurs « amis du Libéria » collaborent avec son gouvernement afin de soutenir la mise en œuvre du PK.
Outre le Libéria, la Turquie et la République du Congo ont rejoint le PK, cette année. Au 8 novembre 2007, le SCPK comptait 48 membres, représentant 74 États Membres étant donné que la Commission européenne représente ses 27 États membres en tant que participant unique. Le Burkina Faso, le Cameroun, l’Égypte, le Mali, le Mexique et la Tunisie ont affirmé leur intention d’adhérer au PK, tandis que le Bahreïn, le Cap-Vert, le Gabon, le Swaziland et la Zambie ont tous exprimé leur intérêt pour une participation future.
Grâce aux efforts acharnés de représentants des gouvernements, de l’industrie et de la société civile du monde entier, le PK reste l’un des exemples les plus réussis et mobilisateurs de la manière dont on peut rompre le lien entre les ressources naturelles et les conflits. Bien que les diamants de la guerre aient vu leur importance se réduire considérablement, le PK reste un outil essentiel de prévention des conflits et de dissuasion.
Le rapport souligne enfin qu’en 2007, on s’est beaucoup penché sur la question de l’élaboration des règles et procédures applicables dans le cadre du Processus de Kimberley et de la définition du mandat du Comité des règles et procédures. Pour en assurer la transparence et une application uniforme, un recueil des règles et procédures est en cours de préparation.
Débat conjoint
M. SAMUEL OUTLULE (Botswana) a estimé que le Processus de Kimberley était essentiel pour atteindre l’objectif universel visant à rompre le lien entre le négoce illicite des diamants bruts et les conflits armés. C’est pourquoi le processus mérite notre soutien ferme et continu et qu’il doit bénéficier de la participation la plus forte possible de la communauté internationale, a-t-il déclaré, avant d’encourager les États Membres qui sont en mesure d’en faire partie à le faire. Les ressources naturelles de la plupart des pays en développement devraient être une bénédiction et une source d’espoir plutôt qu’un problème, a-t-il rappelé. Il a à cet égard indiqué que son pays commençait à transformer cet espoir en réalité, en garantissant que les droits liés aux minéraux reviennent à l’État et en utilisant les revenus qui en découlent pour financer le développement du pays.
Les conflits liés aux diamants continuent d’être une source de préoccupations pour mon pays et la communauté internationale dans son ensemble, a reconnu M. Outlule. Il s’est toutefois félicité des progrès enregistrés pour mettre un terme et prévenir le commerce illicite de diamants, et en particulier de la transformation du Système de certification du Processus de Kimberley en système crédible et mondialement reconnu de localisation des diamants bruts, permettant ainsi à l’industrie du diamant de recouvrer sa légitimité. Il est encourageant de constater que les diamants sont devenus une source de financement du progrès social et du développement économique dans de nombreux pays, a-t-il déclaré. Le Botswana a ainsi été catapulté de la catégorie des pays les moins avancés à celle des pays à revenus intermédiaires grâce à la mise en œuvre d’une politique qui allie bonne gouvernance, gestion prudente et exploitation des diamants, a-t-il fait savoir, avant de souligner que ceux-ci demeuraient la principale source de revenus de son pays pour améliorer ses indicateurs socioéconomiques. Il a en conclusion appuyé le projet de résolution relatif à la place des diamants dans le financement des conflits.
M. RODGER YOUNG (États-Unis) a estimé que c’était grâce au Processus de Kimberley que les diamants bruts issus des conflits armés ne constituaient qu’une infime partie des diamants vendus dans le monde. Cet effort montre les résultats qui peuvent être obtenus lorsque des partenariats solides sont établis entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile. Le représentant s’est ensuite félicité de la mise en place par le Gouvernement du Libéria d’un système crédible de suivi de ses diamants, qui a permis la levée des sanctions imposées par le Conseil de sécurité et d’adhérer au Processus de Kimberley. Il a salué les efforts des bailleurs de fonds avant de souligner que son pays travaillera en étroite coopération avec l’Inde, Présidente en 2008 du Système de certification, et avec la Namibie, dans son rôle de Vice-Présidente.
M. AJAI MALHOTRA (Inde) a expliqué que le trafic illégal de diamants, permettait non seulement de financer des conflits armés dévastateurs, mais qu’il avait aussi une mauvaise influence sur le commerce international de diamants. Affirmant qu’il était crucial de mettre fin au trafic, le représentant a estimé que le Processus de Kimberley lui semblait, de ce point de vue, à la fois innovant et utile. Le mécanisme de certification a permis de valider et de réguler la production de diamants bruts, ainsi que son commerce. Le Processus de Kimberley réaffirme la souveraineté des États et promeut une approche inclusive, a expliqué le représentant, en indiquant que son pays s’était de ce fait pleinement engagé dans sa réussite.
Saluant les décisions intervenues à Bruxelles au début du mois lors de l’Assemblée plénière du Processus de Kimberley, le représentant a ajouté qu’en tant que Président de ce Processus en 2008, son pays allait veiller à l’application de ses décisions mais aussi s’atteler à étendre l’assistance aux pays membres du Processus, en mettant notamment sur pied des contrôles internes sur la production, le traitement et le commerce des diamants bruts. C’est une étape cruciale pour assurer la croissance du commerce légal de diamants et protéger ce moyen de subsistance qui concerne beaucoup de monde à travers la planète, a déclaré le représentant. Alors que des systèmes comme le Processus de Kimberley permettent de rompre les liens entre le trafic de diamants et les conflits armés, la solution à long terme passera par l’exploitation efficace des ressources naturelles, qui doit profiter à toutes les couches de la société, a déclaré le représentant.
M. KAIRE MUNIONGANDA MBUENDE (Namibie) a tenu à apporter son appui au projet de résolution sur le rôle des diamants dans le financement des conflits armés. Par ce texte, a-t-il dit, l’Assemblée générale reconnait de nouveau la réalité d’un commerce qui alimente de manière déterminante de nombreux conflits à travers le monde. Le représentant a souligné qu’en cassant le lien entre commerce légal des diamants et « diamants de la guerre », l’Assemblée générale envoie un message clair selon lequel ce commerce légal contribue à la prospérité et au développement de nombreuses nations africaines. Il a ajouté que sa délégation espère que des efforts similaires seront entrepris pour éviter que l’exploitation d’autres ressources naturelles, comme le pétrole, le bois, l’or, le cuivre et l’eau, n’alimente elle aussi des guerres.
Le représentant a ensuite expliqué que le commerce des diamants en Afrique australe emploie près de 40 000 personnes et, qu’à l’échelle mondiale, ce sont quelque 10 millions de personnes qui sont directement ou indirectement concernées par les retombées de cette activité. Évoquant la situation dans son pays, le délégué namibien a indiqué que 70% des exportations nationales étaient issues de la production de diamant, équivalant à 12 % du PIB de la Namibie et à 8% des revenus gouvernementaux. Pour le peuple namibien, a-t-il dit, chaque diamant échangé sur le marché mondial contribue à la fourniture de services sociaux essentiels tels que la santé, la construction d’écoles, d’hôpitaux et de routes servant notamment à désenclaver les communautés rurales. Le représentant a ensuite réaffirmé l’attachement de son pays au Processus de Kimberley, dont le Système de certification assure la transparence du commerce namibien des diamants et des échanges entre les principaux pays producteurs. Il s’est en particulier félicité de la vitesse à laquelle, dans le cadre du Processus, les gouvernements concernés ont su mettre en place des mesures de contrôle efficace de l’industrie du diamant.
Mme HEIDI HULAN (Canada) a déclaré qu’après seulement quatre années de fonctionnement, le Processus de Kimberley a permis de renforcer la responsabilisation et la transparence ainsi que la mise en place d’une réglementation gouvernementale efficace du commerce des diamants bruts. Elle a ajouté que sous la direction de la Commission européenne, des améliorations importantes ont été apportées au Processus, comme la mise en œuvre d’un grand nombre de recommandations. Poursuivant, Mme Hulan a salué les progrès réalisés par le Ghana pour renforcer le contrôle interne du commerce des diamants bruts et éviter que des diamants illicites provenant de Côte d’Ivoire se retrouvent sur les marchés internationaux légaux.
La déléguée canadienne a également salué la participation du Libéria au Processus, en notant que ce pays a mis en place des contrôles stricts de l’importation et de l’exportation des diamants bruts. Rappelant qu’en septembre dernier, après la levée des sanctions imposées depuis six ans à ce pays par les Nations Unies, le Libéria a pu procéder aux premières exportations officielles de diamants, elle a exprimé son soutien aux autorités libériennes à l’heure où celles-ci s’attachent à perfectionner le régime de contrôle des diamants bruts. Mme Hulan a ensuite souligné que l’une des raisons du succès du Processus de Kimberley tient à sa flexibilité, ce dispositif ayant fait l’objet d’améliorations et d’auto-examens constants depuis sa mise en place. Elle a ensuite invité ses membres à examiner la possibilité de renforcer la capacité du Processus de détecter des nouveaux cas de commerce illicite et de les endiguer.
M. DMITRY I. MAKSIMYCHEV (Fédération de Russie) a jugé positivement le travail du Processus de Kimberley, qui devrait voir son rôle et ses textes juridiques renforcés. Il a salué le Libéria, la République du Congo et la Turquie pour en être devenus membres à part entière. Il a souligné le rôle central des séances plénières annuelles du PK. La Fédération de Russie, a-t-il dit, est disposée à faire tous les efforts nécessaires pour rompre le lien entre les diamants et les conflits. Il a souhaité qu’à l’avenir, un effort particulier soit fait pour mieux faire connaître le Processus de Kimberley auprès du grand public.
M. ROD KEMP (Australie) a souligné que son pays appuyait fermement le Processus de Kimberley, estimant qu’il avait accru la transparence et l’efficacité de la réglementation gouvernementale du commerce des diamants bruts. Il a jugé également que ce Processus avait réussi à briser le lien entre ce commerce et les conflits armés. Ce Processus, a-t-il encore dit, illustre parfaitement ce qui peut être fait lorsque les gouvernements, les Nations Unies, le secteur privé et la société civile joignent leurs efforts. Pour toutes ces raisons, mon pays se porte coauteur du projet de résolution, a conclu le représentant.
M. TETE ANTONIO (Angola) a estimé que l’instauration du Système de certification du Processus de Kimberley avait joué un rôle décisif dans la fin de conflits, notamment dans le cas de l’Angola où la guerre était financée par les diamants dits de la guerre. La paix qui dure depuis cinq ans en Angola est la preuve du succès du Processus de Kimberley et du Système de certification, a-t-il ajouté. Il a rappelé que les pays africains contribuaient pour environ 65% de la production mondiale de diamants, ce qui représente un marché de 8,4 milliards de dollars par an. Le représentant de l’Angola a jugé nécessaire de compléter le Système de certification, qui est légal dans plus de 45 pays, par un système de contrôle interne dans chaque pays. Il a indiqué que son pays avait créé l’Organe spécial d’inspection et de sécurité des diamants, une force spécialisée responsable de la sûreté des diamants angolais, en particulier de la sécurité du transport vers Luanda depuis les sites d’extraction ou les centres d’achats à l’intérieur du pays.
Cette force contrôle aussi la sécurité dans les installations à Luanda et est présente à chaque étape où les paquets de diamants sont ouverts, évalués et emballés pour l’exportation, a-t-il ajouté. Il a rappelé que l’Angola avait également créé deux commissions ministérielles multisectorielles dont la tâche principale est d’examiner la législation nationale existante sur les activités d’extraction et en particulier d’assurer la protection des ressources nationales de diamants. Le représentant de l’Angola a précisé que le secteur du diamant dans son pays avait pratiquement doublé de volume entre 2002 avec 5 millions de carats et 2006 avec 9,5 millions de carats. Durant la même période, le revenu brut issu des ventes de diamants a aussi quasiment doublé passant de 368 millions de dollars en 2002 à 1,2 milliard de dollars en 2006. Il a rappelé que l’Angola avait joué un rôle important au niveau international avec la création à Luanda le 4 novembre 2006 de l’Association des pays d’Afrique producteurs de diamants, dont l’objectif est de coordonner les politiques et les stratégies pour le développement durable de l’industrie du diamant africain.
RAPPORT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
M. FRANK MAJOOR (Pays-Bas) a présenté le projet de résolution intitulé « rapport de la Cour pénale internationale » (A/62/L.13), en arguant que, dans la lutte contre l’impunité, la CPI est le développement le plus significatif de ces dernières années. Il a souhaité que de nouveaux pays adhèrent le plus rapidement au Statut de Rome, en se déclarant persuadé qu’une paix durable ne peut être atteinte si les auteurs des crimes les plus graves ne sont pas traduits en justice. Le représentant a précisé que la résolution était destinée à apporter un soutien politique à la Cour, à souligner l’importance de ses relations avec l’ONU et à rappeler aux États et aux organisations internationales et régionales de la nécessité de coopérer avec la Cour. Il a appelé avant de conclure à une adoption du texte par consensus.
Explication de position
Le représentant des États-Unis s’est dissocié du consensus sur cette résolution, après que sa délégation ait fait un effort sincère pour parvenir à un terrain d’entente entre les États parties au Statut de Rome et ceux qui n’y sont pas parties. Il s’est dit déçu que les auteurs de ce projet de résolution ne soient pas prêts à agir dans cet esprit de coopération, refusant d’utiliser un libellé qui prenne en compte le refus de certains États d’adhérer au Statut. Cette tendance à l’universalité nous paraît ironique, a-t-il ajouté. Les auteurs de la résolution estiment que le rapport avec les États non parties est à sens unique, ce que ma délégation a jugé inacceptable, a insisté le représentant. Il s’est en revanche félicité que la résolution demande au Secrétaire général de faire rapport sur l’assistance apportée par les États à la Cour. Cette demande, a-t-il dit, répond à une attente longtemps différée de rendre compte du coût de cette juridiction.
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