LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PRÉSENTE AUX DÉLÉGATIONS LA MARCHE À SUIVRE POUR RELANCER LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Assemblée générale

Soixante-deuxième session

51^e séance plénière – matin

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PRÉSENTE AUX DÉLÉGATIONS LA MARCHE À SUIVRE POUR RELANCER LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Le Président de l’Assemblée générale a conclu aujourd’hui le débat que l’Assemblée tient depuis trois jours sur la réforme du Conseil de sécurité.  Ayant relevé l’engagement « très clair » des États à tenir des « négociations intergouvernementales », Srgjan Kerim les a appelés au pragmatisme et au courage politique. 

Le Président a ensuite présenté les sept étapes de la marche à suivre, « sous sa direction prudente et ancrée dans des principes ».  L’Assemblée est saisie à ce stade de trois propositions sur l’élargissement de la composition du Conseil de sécurité. 

Le G-4 veut un Conseil à 25 membres, grâce à la création de six nouveaux sièges permanents sans droit de veto pendant 15 ans au moins, et de quatre nouveaux sièges non permanents.  Le Groupe « Unis pour le consensus » prône un Conseil composé des cinq membres permanents et de 20 membres non permanents élus pour un mandat de deux ans sur la base d’une rotation sous-régionale équitable.  Enfin, le Groupe des États d’Afrique revendique le maintien du droit de veto pour un Conseil de 26 membres, dont deux sièges permanents et cinq sièges non permanents lui reviendraient. 

En plus de ces trois groupes, celui dit des « Small Five » défend des propositions portant exclusivement sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil.  Pour surmonter l’impasse, les cinq Facilitateurs nommés en février 2007 ont proposé aux États Membres de s’entendre sur des « arrangements intérimaires » qui seraient un compromis entre les différentes options, incluant une clause d’examen. 

Aujourd’hui, parmi les neuf délégations à avoir pris la parole, la Turquie, la Bulgarie et le Népal se sont félicités de cette proposition qui devra toutefois faire l’objet de l’accord le plus large possible, a rappelé le représentant de l’Italie.  

Pour revenir à la marche à suivre, le Groupe de travail à composition non limitée s’est vu chargé de mener des consultations sur le cadre et les modalités des négociations intergouvernementales.  Il aura ensuite à identifier les éléments et les concepts permettant aux États Membres de parvenir à un accord général sur la composition et les méthodes de travail du Conseil. 

Dans ce contexte, il est entendu que les États devront s’abstenir de toute initiative susceptible de freiner l’élan actuel et de compromettre le consensus sur la nécessité de poursuivre le processus avec pour objectif de parvenir à « des résultats orientés vers des solutions ». 

Le processus doit également tenir compte des intérêts et des préoccupations de toutes les parties, notamment celles qui sont sous-représentées au sein du Conseil.  Le représentant de l’Ouganda a d’ailleurs regretté que la position du Groupe africain n’ait pas été suffisamment prise en considération dans les « arrangements intérimaires ».

Le Président de l’Assemblée générale a terminé son intervention en annonçant qu’il transmettra bientôt aux États Membres l’esquisse du processus de suivi du débat.  Les représentants du Népal et de l’Ouganda ont voulu que l’un des aspects de la réforme du Conseil porte sur une collaboration plus étroite avec les pays contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. 

Le mandat de ces opérations doit être revu à la lumière de la situation qui prévaut par exemple en Somalie, a ajouté le représentant de l’Ouganda, dont les soldats sont actuellement déployés dans le cadre de la Mission de l’Union africaine en Somalie. 

Plutôt que de se contenter de maintenir la paix, le Conseil devrait peut-être forger des mandats robustes dans les pays où il est nécessaire de la rétablir, a-t-il indiqué.  Son homologue de l’Italie a regretté que le rôle fondamental des organisations régionales soit souligné à tout propos, sauf lorsqu’il s’agit de réformer le Conseil. 

La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale se tiendra demain jeudi 15 novembre.  Elle sera consacrée aux élections de membres du Comité du programme et de la coordination, du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et du Comité des conférences.  L’Assemblée examinera également un projet de résolution relatif à la suite à donner aux textes issus du Sommet du Millénaire.

RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (A/62/2); QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES

Débat conjoint

M. BAKI ILKIN (Turquie) a déclaré que le rapport du Conseil de sécurité reflétait bien la charge de travail de plus en plus importante qui incombe au Conseil de sécurité, mais qu’il aurait pu être plus analytique.  Il a ensuite réaffirmé la volonté de son gouvernement de s’engager en faveur de la réforme du Conseil de sécurité afin de le rendre plus représentatif, efficace et transparent.  Cette réforme ne doit toutefois pas se faire au détriment de la revitalisation de l’Assemblée générale, a ajouté le représentant.  En dépit des divergences qui persistent entre les États Membres sur les modalités de la réforme du Conseil de sécurité, un élan a été rendu possible par l’ancienne Présidente de l’Assemblée générale, dont il faut tirer parti.  La Turquie pour sa part est convaincue que le Président devrait poursuivre les consultations officieuses avec les parties intéressées.  Ensuite, le Groupe de travail à composition non limitée devrait continuer à être le principal forum au sein duquel préparer les négociations intergouvernementales.  Par ailleurs, les délégations devraient à cette fin s’inspirer des conclusions des rapports du Groupe de travail et des cinq Facilitateurs.  Enfin, à chaque étape de notre travail, il faudra prendre en considération, a ajouté la Turquie, les vues et les préoccupations des petits États et des États insulaires sur le processus de réforme.  Il ne pourra pas y avoir de réforme sans leur assentiment.

Mme SANJA ŠTIGLIC (Slovénie) a salué le précieux travail des Facilitateurs concernant la réforme du Conseil de sécurité, et s’est réjouie des débats qui se sont tenus lors de la soixante et unième session, lesquels ont permis d’avancer et de créer une dynamique qui ne doit, selon elle, pas s’épuiser.  Elle a en outre jugé que l’approche intermédiaire est un moyen « possible » de parvenir à un compromis.  Nous devons nous engager dans des négociations pour trouver une solution qui permettra au Conseil de sécurité d’être efficace et représentatif, a-t-elle ajouté.  Elle a réitéré la position de la Slovénie, qui est en faveur de l’élargissement du Conseil de sécurité dans les deux catégories de sièges.  La Slovénie veut également voir une répartition représentative des sièges, y compris un siège non permanent supplémentaire pour le Groupe d’Europe orientale.  La Slovénie, a conclu sa représentante, souhaite aussi l’amélioration des méthodes de travail du Conseil.

M. MADHU RAMAN ACHARYA (Népal) s’est déclaré en faveur de l’élargissement du Conseil de sécurité dans les catégories de sièges permanents et non permanents.  L’Inde, le Brésil, l’Allemagne et le Japon méritent des sièges permanents alors que l’Afrique devrait être représentée de manière équitable, a-t-il précisé.  L’élargissement de la catégorie des membres non permanents, a-t-il en outre expliqué, devrait tenir compte des aspirations des petits États, en particulier de ceux qui contribuent aux contingents des missions de maintien de la paix.  Nous pourrions également, a poursuivi le représentant, développer un mécanisme de rotation pour les non-permanents afin que tous les États puissent avoir l’occasion d’être représentés au Conseil.  Cela, a-t-il dit, permettrait aux Membres de concentrer l’énergie, le temps et les ressources, qu’ils consacrent actuellement à faire campagne pour entrer au Conseil, sur des activités plus productives.

En tant que pays contributeur de troupes, le Népal, a dit le représentant, a appelé à une approche plus coordonnée et plus claire du rôle de ce type de pays dans le travail et le processus de prise de décisions du Conseil.  Ce dernier devrait les impliquer plus activement et plus régulièrement à son travail.  De manière générale, le représentant a appelé à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, en jugeant que la pratique qui consiste à exclure des consultations sur une question donnée, les États Membres concernés, n’est pas vraiment transparente et inclusive.  Il faut aussi, a-t-il dit, améliorer les relations entre l’Assemblée et le Conseil.  La première devrait pouvoir jouer son rôle normatif, a dit le représentant, en dénonçant la tendance du Conseil à adopter des résolutions à portée normative qui s’appliquent à tous les pays.  Il a conclu en saluant l’idée de négocier des arrangements intérimaires pour surmonter l’impasse sur la question sensible de la réforme du Conseil.

M. FRANCIS K. BUTAGIRA (Ouganda) a rappelé qu’il fallait tirer le meilleur parti possible des efforts déployés par les Facilitateurs dans le cadre des futures négociations intergouvernementales.  Selon lui, ces négociations ne doivent pas nécessairement débuter tout de suite, puisqu’elles ne sont qu’un des éléments de la feuille de route visant à mettre en œuvre la réforme du Conseil de sécurité.  Le représentant a en outre recommandé que les négociations se tiennent sous l’égide du Groupe de travail.  Il a cependant regretté que la position du Groupe africain n’ait pas été suffisamment prise en considération dans le cadre de l’arrangement intérimaire.  Insistant sur l’importance de veiller à ce que toutes les positions servent de base aux négociations, il a affirmé qu’il n’était pas juste de singulariser une position au détriment des autres. 

Bien connue, celle de l’Afrique s’appuie sur une demande spécifique à savoir deux sièges permanents dotés d’un droit de veto.  L’Afrique est en effet le seul continent à ne disposer d’aucun siège permanent au sein du Conseil de sécurité, a rappelé l’Ouganda.  Ces deux sièges devraient être attribués à l’Afrique en tant que continent, il resterait alors à déterminer au niveau africain quels seraient les pays qui les occuperaient.  Par ailleurs, selon le représentant, les critères d’appartenance au Conseil ne devraient pas se fonder sur le pouvoir ou sur le poids économique de tel ou tel pays.  Ce critère n’est pas recevable dans la mesure où les puissances économiques d’aujourd’hui ne seront pas forcément celles de demain, a-t-il expliqué.  Évoquant ensuite le rôle de maintien de la paix joué par l’ONU, il a suggéré de revoir complètement ce concept à la lumière de la situation, particulièrement préoccupante, en Somalie.  Nous devons nous éloigner de l’approche traditionnelle qui consiste à maintenir la paix, mais au contraire déployer des opérations robustes visant à rétablir la paix partout où cela est nécessaire, comme aujourd’hui en Somalie, a-t-il insisté.

M. IVAN T. PIPERKOV (Bulgarie) a déclaré qu’aucune réforme n’aboutira, à moins de renforcer la représentativité, l’efficacité, la légitimité et la transparence du Conseil.  Malgré de maigres résultats sur le fond, il a salué la contribution des cinq Facilitateurs et du Groupe de travail qui ont permis certains progrès au niveau de la réflexion sur les méthodes de travail du Conseil et généré une nouvelle dynamique.  Quant à sa composition, a poursuivi l’intervenant, la Bulgarie soutient l’élargissement dans les deux catégories, tout en respectant l’équilibre entre permanents et non permanents, et le principe de la répartition équitable des sièges entre les groupes régionaux.  Rappelant que le nombre d’États appartenant au Groupe d’Europe orientale a doublé dans la dernière décennie, il s’est dit en faveur d’une formule qui prenne en considération leurs aspirations légitimes et a demandé à ce titre un siège non permanent supplémentaire.  La Bulgarie, a-t-il conclu, souhaite la tenue de négociations intergouvernementales et favorise une approche intérimaire en attendant d’atteindre un accord final.

Mme ENKHTSETSEG OCHIR (Mongolie) a appuyé les aspirations du Japon, de l’Allemagne et de l’Inde qui ont, a-t-elle dit, la volonté et qui sont en plus bien placés pour occuper des sièges permanents au Conseil.  Elle a appuyé la création de sièges non permanents supplémentaires qui refléteraient les changements intervenus ces dernières années dans la composition de l’ONU et offriraient aux petits États une chance plus grande d’entrer au Conseil.  La représentante s’est donc opposée à la proposition d’amender l’Article 23 de la Charte car, a-t-elle dit, la disposition selon laquelle les membres partants du Conseil ne sont pas immédiatement rééligibles a été essentielle pour permettre la rotation et l’élection de plus de membres au Conseil.  Les petits États, a-t-elle souligné, ont particulièrement bénéficié de cette disposition.  Elle s’est aussi opposée à la proposition visant à créer une troisième catégorie de membres du Conseil, en craignant qu’elle dévalue la catégorie existante des membres non permanents et qu’elle joue contre les intérêts des petits États.  Après avoir souligné l’importance qu’il y a à améliorer les méthodes de travail du Conseil, la représentante a dit considérer le débat actuel comme le début d’un processus qui devrait aboutir à des résultats concrets au cours de cette session.

M. HUGO SILES (Bolivie) a rappelé que la plupart des délégations avaient reconnu que le moment était opportun pour remettre à plat la structure du Conseil de sécurité.  Pourtant, nous continuons à nous heurter aux mêmes positions inflexibles, a-t-il regretté.  Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de réformer cet organe pour le rendre plus démocratique, a poursuivi la délégation, qui a mis l’accent sur le principe d’égalité qui doit prévaloir entre tous les membres d’une organisation.  Lorsqu’une enceinte voit certains membres bénéficier de privilèges dont sont privés les autres, c’est l’idée même de démocratie qui se trouve remise en question, a lancé le représentant.  Il faut un Conseil qui réponde à une vision régionale plus large pour qu’il puisse maintenir la paix et de la sécurité internationales.  Or, la composition actuelle du Conseil de sécurité reflète la situation géopolitique du siècle passé, dominé par quelques puissances hégémoniques.  Mais nous sommes désormais entrés dans une nouvelle ère.  Ne nous leurrons pas en pensant que le fait d’augmenter le nombre de membres au Conseil de sécurité suffira à réformer l’actuelle structure, a-t-il prévenu. 

Pour la Bolivie, il est important d’élargir celui des membres non permanents pour parvenir à une meilleure représentation sous-régionale, ainsi que de limiter l’exercice du droit de veto.  La crédibilité des Nations Unies dans le contexte international est de moins en moins grande et nous en connaissons tous les raisons, a-t-il poursuivi.  Aucune décision prise par l’Assemblée générale n’est contraignante.  Or, pour véritablement progresser dans le sens d’une réforme des Nations Unies, nous devons envisager la nécessité d’apporter des amendements à la Charte pour conférer à l’Assemblée l’autorité nécessaire de prendre des décisions à caractère contraignant.  Nous savons que le déséquilibre qui prévaut au Conseil de sécurité persistera, que l’on augmente ou non le nombre de membres.  L’Assemblée doit être en mesure de pouvoir réviser les décisions qui ont été rejetées au Conseil, grâce à l’exercice du droit de veto.  Toutes ces questions devraient être examinées au sein du Groupe de travail à composition non limitée, a voulu le représentant.

M. MARCELLO SPATAFORA (Italie) a réitéré le souhait de son pays de mettre fin au statu quo dans la représentation figée des membres du Conseil de sécurité, et a, à cet effet, appuyé la position du Groupe « Unis pour le consensus ».  Les faiblesses du Conseil, comme son manque d’interactivité avec les autres Membres de l’ONU et l’absence de propositions de fond, ont fait prévaloir la nécessité d’avoir plus de membres non permanents pour rééquilibrer les forces et compenser l’excédent de pouvoir des cinq membres permanents, a-t-il argué.  Il a avancé que la restructuration du pouvoir à l’intérieur du Conseil ne requiert pas l’adhésion de nouveaux membres permanents.  Au contraire, a-t-il déclaré, l’augmentation du nombre des membres permanents sans droit de véto conduira à renforcer l’influence des cinq membres permanents actuels parce qu’ils noueront des relations entre eux alors que les nouveaux États permanents ne manqueront pas de se comporter comme des membres privilégiés. 

L’intervenant a poursuivi en déclarant que la répartition des pouvoirs doit être représentative des réalités d’aujourd’hui.  Il a rappelé qu’en 1945 déjà, à San Francisco, l’idée d’instaurer des sièges régionaux avait été avancée par le Brésil, la Colombie, l’Égypte, les Philippines, l’Uruguay, sans toutefois trouver un relais favorable parmi les cinq membres permanents, trop soucieux de conserver leur pouvoir.  M. Spatafora a déploré cette absence de cohérence qui dure depuis 60 ans.  On parle, a-t-il dit, du rôle fondamental des organisations régionales mais on oublie leur position lorsque la réforme du Conseil est abordée.  Le représentant a ainsi souligné l’importance de prendre en considération cette approche régionale, en citant notamment l’exemple de l’Union africaine qui demande deux sièges permanents pour la région et non pour un pays spécifique.  Voyons comment on peut exporter la vision africaine de l’appropriation régionale à d’autres régions, tout en tenant compte des différences, a-t-il suggéré, avant d’exhorter la communauté internationale à « viser un nouveau San Francisco ».

On ne peut réformer en excluant certains États Membres.  Il n’y a pas de protagonistes de premier et de second rang, a-t-il ardemment défendu.  Il a appuyé la tenue de nouvelles négociations incluant toutes les parties prenantes ainsi que la poursuite des travaux au sein du Groupe de travail à composition non limitée.  Il a également déclaré que la solution intermédiaire sur la réforme du Conseil de sécurité ne doit être envisagée que si elle reçoit le plus large appui possible. Il a conclu en déclarant qu’il est indispensable de parvenir en premier lieu à un accord sur le cadre des consultations, en vue de jeter les bases pour un rapprochement des points de vue entre les différents groupes d’intérêt.

S’inquiétant de la composition anachronique du Conseil, M. HASSAN AL-KHATER (Qatar) a déclaré que tous ses membres devraient prendre part à ses délibérations et qu’un mécanisme de consultation devrait être mis sur pied pour assurer la pleine participation des Membres de l’ONU.  Un Conseil élargi, a-t-il expliqué, refléterait les réalités d’aujourd’hui et les aspirations de tous les Membres des Nations Unies.  Il a ensuite souhaité une meilleure représentation et prise en compte des régions d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine.  Afin d’être à même de faire face aux crises et menaces du début du XXI^e siècle, le Conseil doit s’équiper d’outils efficaces, a-t-il ajouté.  Il a ainsi souligné la nécessité d’un élargissement des sièges permanents et de non permanents.

Il a ensuite voulu s’éloigner de la politique des « deux poids deux mesures » et a demandé la suppression du droit de veto.  Le Conseil ne doit pas demeurer un club de privilégiés, a-t-il observé, en ajoutant que le temps est venu de prendre des décisions pratiques sur la réforme.  Il a à ce titre proposé que la Déclaration du Millénaire serve de « minaret » dans la réalisation de cet objectif.  Ayant été membre non permanent du Conseil, en 2006 et en 2007, le Qatar a acquis beaucoup d’expérience et est conscient des faiblesses de cet organe qui, s’il ne s’adapte pas, par le truchement du consensus, a averti l’intervenant, ne pourra maintenir sa crédibilité et sa légitimité auprès de la communauté internationale.

M. SRGJAN KERIM, Président de la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale, a indiqué qu’au cours de leur débat sur la réforme du Conseil de sécurité, les délégations avaient exprimé leurs préoccupations au sujet de son rapport annuel, en particulier l’absence d’une analyse globale de ses délibérations.  Afin de maintenir un équilibre entre les principaux organes de cette Organisation, améliorer la transparence et renforcer la coopération avec l’Assemblée générale, de nombreux participants au débat ont voulu que le Conseil de sécurité présente à l’avenir un document plus analytique, a noté le Président.

Il a poursuivi en déclarant que le débat de ces trois derniers jours a démontré l’engagement clair des États Membres à entrer dans une nouvelle phase ouvrant les perspectives de réaliser l’objectif ultime de la réforme du Conseil de sécurité.  Les délégations, a relevé le Président, ont ouvert la voie à l’objectif visant à développer un cadre pour identifier et parvenir à un accord sur les divers éléments négociables qui permettraient ensuite d’arriver au point où il sera possible de lancer des négociations intergouvernementales. 

En d’autres termes, il faut jeter un pont entre les résultats enregistrés pendant la soixante et unième session et la marche à suivre pendant cette session.  Les piliers de l’édifice que sont les « négociations intergouvernementales » doivent être construits comme les ont définis les États durant le débat, a convenu le Président.

En premier lieu, a-t-il poursuivi, nous devons garder à l’esprit que la réforme du Conseil fait partie intégrante du renforcement des Nations Unies et qu’elle doit aller de pair avec la transformation du système des Nations Unies dans son ensemble.  Deuxièmement, la présidence de l’Assemblée est appelée à assumer une direction prudente et fermement ancrée dans les principes, même si elle doit être fondée sur un partenariat de bonne foi et de respect mutuel avec les États Membres. 

Troisièmement, a encore dit le Président, les prochaines étapes devront faire partie d’un processus transparent et objectif capable d’identifier les éléments négociable, avant de débuter les négociations intergouvernementales.  C’est le Groupe de travail à composition non limitée qui devra mener les consultations sur le cadre et les modalités des négociations intergouvernementales. 

Les étapes suivantes devraient s’attarder sur les éléments et les concepts qui permettraient aux États Membres de parvenir à un accord général sur tous les aspects de la réforme du Conseil de sécurité, en particulier sa composition et ses méthodes de travail.  Cette réforme doit également prendre en compte les intérêts et les préoccupations de toutes les parties, en particulier celles qui sont sous-représentées au Conseil. 

Enfin, a encore relevé le Président, toujours en citant les délégations, les États Membres devraient s’abstenir de toute initiative susceptible de freiner l’élan actuel et de compromettre le consensus sur la nécessité de poursuivre un processus avec pour objectif de parvenir à des résultats orientés vers des solutions.

Les États Membres, a rappelé le Président, ont souligné la nécessité de travailler avec le sentiment clair qu’ils partagent tous la responsabilité commune de parvenir à des résultats.  Il faudra pour cela, a prévenu le Président, des efforts conjugués et fondés sur le pragmatisme, le courage politique, la confiance et le respect mutuels, ainsi que sur la souplesse et la volonté politique de parvenir à un accord le plus large possible. 

Il faudra aussi accélérer le rythme du processus, ce qui exige d’éviter le risque de faire les choses à la hâte, a encore prévenu le Président.  Tous les résultats enregistrés jusqu’ici, a-t-il conclu, sont le fruit de nos actions collectives.  Nous ne pouvons donc pas nous permettre de compromettre l’élan politique commun, en se proposant de le noyer dans des hésitations pour faire dérailler ou interrompre le processus actuel.  M. Kerim a annoncé qu’il transmettrait bientôt aux États Membres l’esquisse du processus de suivi du débat que l’Assemblée vient d’achever.

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