DES DIVERGENCES SE FONT JOUR SUR LES ARRANGEMENTS INTÉRIMAIRES PROPOSÉS POUR SORTIR DE L’IMPASSE LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Assemblée générale

Soixante-deuxième session

49^e séance plénière – matin & après-midi

DES DIVERGENCES SE FONT JOUR SUR LES ARRANGEMENTS INTÉRIMAIRES PROPOSÉS POUR SORTIR DE L’IMPASSE LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Des pays comme Djibouti, Maurice et la Jamaïque ont quelque peu fragilisé le consensus qui semble prévaloir autour de la nécessité de négocier des « arrangements intérimaires » pour sortir de l’impasse les discussions liées à l’augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité.

L’Assemblée générale a en effet poursuivi aujourd’hui son débat annuel sur le rapport et la réforme de l’organe de l’ONU chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, auquel ont pris part une trentaine de délégations.

Pourquoi remettre à demain ce qu’on peut faire aujourd’hui, s’est par exemple interrogé le représentant de Djibouti, face à des arrangements intérimaires qui, selon lui, sous-estiment la profondeur des divergences entre les trois principaux groupes d’intérêt.

Discutant depuis deux ans des propositions du G-4, du Groupe « Unis pour le consensus » et du Groupe de l’Union africaine*, l’Assemblée générale a été saisie, l’année dernière, de la proposition de ses cinq Facilitateurs de négocier des arrangements intérimaires qui, devant recueillir l’accord le plus large possible, porteraient sur l’ampleur de l’élargissement de la composition du Conseil de sécurité, les modalités d’élection de ses membres et de l’exercice du droit de veto ainsi que sur les méthodes de travail.

Ces arrangements, qui pour des délégations comme la République tchèque ont l’avantage de mettre fin à des discussions répétitives et improductives, seraient assortis d’une clause d’examen obligatoire.  La proposition relative à cette clause, a commenté le représentant de Djibouti, part du postulat discutable que ce qui n’est pas négociable aujourd’hui le sera demain alors qu’il n’est prévu nulle part, comme l’ont voulu de nombreuses délégations, que les principaux groupes d’intérêt renoncent à leur position initiale.

Sans mandat et sans calendrier précis, a renchéri son homologue de Maurice, on risque tout simplement de reporter pendant des décennies la réforme globale du Conseil.  D’ailleurs, dans sa forme actuelle, s’est alarmé le représentant, l’approche intermédiaire contient même les germes de la perpétuation de l’injustice historique faite à l’Afrique, seul continent à n’occuper aucun siège permanent au Conseil.

Il est en effet préoccupant, a estimé à son tour le représentant de la Jamaïque, que ces arrangements ne semblent concerner que l’augmentation du nombre des sièges non permanents, en reportant sine die la décision sur les nouveaux sièges permanents.  Cela revient à ignorer l’appui des États Membres à l’idée de réformer les deux catégories de siège, a-t-il accusé.

Que ce soit sur un accord intérimaire ou sur un accord définitif, les négociations intergouvernementales sont attendues, avant la fin de l’année, par toutes les délégations.  La différence de point de vue a porté aujourd’hui sur les modalités de leur lancement et sur leur cadre.

Le représentant de la Belgique a ainsi proposé la nomination d’un « envoyé spécial de haut niveau » pour mener des consultations préalables auprès des chefs d’État ou de gouvernement.  L’envoyé ferait ensuite une proposition consolidée sur laquelle aura à se prononcer l’Assemblée.  Son homologue du Chili a jugé ces consultations inutiles, en disant craindre le risque de retarder encore les négociations.

Quant au cadre de ces négociations, le débat continue d’opposer les partisans et opposants du Groupe de travail à composition non limitée.  Conformément à la position du Groupe « Unis pour le consensus », le représentant de l’Espagne s’est prononcé pour le Groupe de travail, en estimant ni utile ni souhaitable de confier au Président de l’Assemblée un mandat particulier ou de fixer des termes de référence, avant de se lancer dans les négociations.

Les négociations intergouvernementales porteront également sur les moyens d’améliorer les méthodes de travail du Conseil qui ont été qualifiées par de nombreux orateurs de partie intégrante de la réforme globale du Conseil.

La « compilation chronologique des activités annuelles » que le Conseil a présentée en guise de rapport annuel a été décriée par la plupart des délégations, dont les membres des « Small Five »**, qui ont rappelé les termes de la Déclaration du Sommet mondial de 2005 appelant à « un Conseil plus transparent afin d’accroître son efficacité, la légitimité de ses décisions et la qualité de leur mise en œuvre ».  Le représentant de l’Inde a préconisé l’élection d’un « permanent parmi les permanents » qui mettrait en place un mécanisme d’examen régulier des activités du Conseil.

L’Assemblée générale se réunira demain mercredi 14 novembre à partir de 10 heures pour achever son débat sur le rapport et la réforme du Conseil de sécurité.

*  AG10656

** Idem

RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (A/62/2); QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES

Débat conjoint

M. LESLIE KOJO CHRISTIAN (Ghana) a salué le renforcement de la coopération entre le Conseil de sécurité et l’Union africaine dans tous les aspects du maintien de la paix.  Une telle coopération est essentielle si l’on veut résoudre, de manière efficace, les conflits du continent africain, a-t-il dit.  Dans ce contexte, il a jugé significative la visite que le Conseil de sécurité a effectuée en juin 2007 dans plusieurs pays africains.  Les discussions qui ont eu lieu avec plusieurs personnalités de l’Union africaine, y compris le Président en exercice et Président ghanéen, et le Président de la Commission de l’Union africaine ont été couronnées par un accord sur la tenue d’une réunion annuelle.  Il a salué les efforts visant à résoudre la crise au Darfour, avant de former le vœu que la communauté internationale continuera à accompagner le Liberia, la Sierra Leone et le Burundi.  Il a en revanche exprimé son inquiétude quant à la situation en Somalie, en arguant qu’en dépit de ses efforts courageux, la Mission de l’Union africaine en Somalie est sévèrement handicapée par une logistique et un financement inadéquats. 

Venant à la réforme du Conseil de sécurité, le représentant a réitéré la nécessité de renforcer la crédibilité du Conseil en se fondant sur les principes de démocratie, de souveraineté égale et de représentation géographique équitable.  Un Conseil réformé doit être transparent et plus attentif aux intérêts de l’ensemble des États Membres, a-t-il dit, avant de rappeler l’adhésion du Ghana au consensus d’Ezulwini et à la Déclaration de Syrte.  Ces deux textes réclament deux sièges permanents pour l’Afrique, avec tous les privilèges, et cinq sièges non permanents, a-t-il précisé, en soulignant qu’il est en effet paradoxal qu’étant le plus grand groupe régional au sein de l’Organisation, la région de l’Afrique soit exclue de la catégorie des membres permanents. 

M. CHRISTOPHER HACKETT (Barbade) a lui aussi jugé que le rapport du Conseil de sécurité manque d’analyse.  Il a salué l’attention que le Conseil a accordée à la situation en Haïti et l’appui qu’il a apporté à la MINUSTAH.  Il a ensuite estimé que les changements actuels exigent des changements au sein des Nations Unies.  Il a donc déploré qu’il n’y ait pas eu de changement dans la structure et le fonctionnement du Conseil de sécurité.  Il a rappelé que la Barbade a coparrainé la résolution A/61/69 Rév 1, convaincue qu’après 14 ans de discussions et de consultations informelles, il est temps de lancer des négociations intergouvernementales.  À ce jour, nous avons des idées utiles qui peuvent être la base de ces négociations, a dit le représentant, avant de juger important qu’un certain nombre des membres permanents et non permanents supplémentaires devrait venir des pays développés et de ceux en développement, en insistant sur le droit des petits États insulaires à accéder à des sièges non permanents.  Le droit de veto devrait être limité comme première étape de son abolition.  Un mécanisme d’examen après une période d’environ 15 ans sera aussi essentiel.

M. RAYMOND WOLFE (Jamaïque) a reconnu avec d’autres que les positions initiales de nombreux groupes et États ne sont pas réalisables.  Il a donc appelé à plus de souplesse pour mettre fin au cycle continu des consultations et à la routine qui consiste à inscrire, année après année, la même question à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.  Le représentant s’est donc félicité des progrès effectués durant la dernière session.  Il a appuyé l’idée selon laquelle toute solution ou formule proposée doit avoir l’appui de plus des deux tiers de la majorité des États Membres.  Cette solution, a-t-il argué, doit viser à multiplier les chances des États Membres à siéger au Conseil et renforcer les liens entre cet organe et les autres Membres de l’ONU.  Il a à cet effet appelé le Conseil à réformer ses méthodes de travail. 

L’intervenant s’est déclaré préoccupé par des arrangements intérimaires qui ne concernent que l’augmentation du nombre des sièges non permanents, en reportant les décisions sur la création de nouveaux sièges permanents.  De tels arrangements, a-t-il dit, semblent ne pas tenir compte de l’appui des États Membres à l’idée de réformer les deux catégories de sièges au Conseil.  La question de la création de sièges non permanents et de sièges « intermédiaires », a poursuivi le représentant, doit être étudiée avec soin et de manière approfondie.  Quels en seront les critères d’éligibilité et la durée? a-t-il par exemple demandé.  Il faut aussi garder à l’esprit, a-t-il dit, que les amendements à la Charte ne sont pas chose commune et qu’ils doivent bénéficier de l’appui le plus large possible.  Ces amendements ne sauraient être envisagés comme des mesures provisoires, a-t-il estimé.

Mme AURA MAHUAMPI RODRIGUEZ DE ORTIZ (Venezuela) a déclaré que le rapport du Conseil de sécurité se contentait une fois de plus de récapituler dans l’ordre chronologique la tenue de ses réunions et la publication de ses documents.  Les questions africaines ayant continué de dominer l’ordre du jour, la représentante a jugé indispensable d’appréhender de manière rigoureuse et intégrée les causes des conflits dans cette région.  Appuyant une réforme intégrale du Conseil de sécurité, elle a voulu qu’elle conduise à l’élargissement des deux catégories de membres, à la suppression du droit de veto et à l’amélioration des méthodes de travail.  Elle a également suggéré que l’entrée de nouveaux membres permanents issus du monde en développement permettrait de faire du Conseil de sécurité un organe plus démocratique et plus en phase avec le monde contemporain.  Le Conseil, a-t-elle conclu, devrait également éviter de se saisir de questions qui ne relèvent pas de ses prérogatives et se cantonner aux questions directement liées au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  La représentante a enfin estimé qu’en attendant la suppression du droit de veto, il faut trouver des formules pour en limiter l’exercice.

M. GUSTAVO ALVAREZ (Uruguay) a estimé qu’en dépit de son manque de dimension analytique, le rapport du Conseil de sécurité s’avérait très utile, notamment en ce qui concerne les progrès réalisés dans les régimes de sanctions et l’établissement des listes de personnes visées par celles-ci.  Il a toutefois regretté le manque de progrès dans l’amélioration des méthodes de travail du Conseil.  En ce qui concerne l’élargissement de la composition du Conseil, il a appuyé l’attribution de sièges permanents à l’Allemagne, à l’Inde, au Brésil et au Japon, ainsi qu’une augmentation du nombre de sièges non permanents.  Il s’est opposé, en revanche, à ce que le droit de veto soit accordé aux nouveaux membres permanents.

M. SALAM (Liban) s’est félicité de ce qu’en 2005, le Conseil de sécurité ait répondu à la demande du Liban d’identifier les auteurs de l’assassinat de l’ancien Premier Ministre, Rafik Hariri.  Le Conseil a fait de même lors de l’agression israélienne de juillet 2006, s’est-il aussi félicité, avant de regretter que de nombreuses résolutions ne soient pas appliquées et de citer en exemple la résolution 1701.  Il a ainsi dénoncé une justice à deux vitesses résultant des intérêts des superpuissances.  Regrettant que la réforme du Conseil de sécurité continue de stagner, il a appelé à sa modernisation tout en prévenant que le Liban ne se prononcera que sur les questions qui n’exigent pas d’amendements à la Charte, telles que l’amélioration des méthodes de travail du Conseil.

Saluant le rôle important du Conseil de sécurité en matière de résolution des conflits, particulièrement en Afrique, M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a reconnu que celui-ci a stimulé un débat constructif sur des questions d’intérêt mondial, telles que la réforme du secteur de la sécurité, le rôle des femmes dans les opérations de maintien de la paix et les relations entre le Conseil et les organisations régionales.  Il s’est pourtant déclaré préoccupé par l’incapacité du Conseil à jouer un rôle significatif sur la question de la Palestine, ce qui, a-t-il indiqué, constitue la menace la plus grave à sa crédibilité.  Il a souhaité que le Conseil transcende ses divisions et les intérêts étroits pour s’acquitter de manière égale de son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Compte tenu de la responsabilité mondiale du Conseil, l’Afrique du Sud n’accepte pas le statu quo qui veut que des questions telles que la lutte contre le terrorisme, la non-prolifération, le Kosovo et le Sahara occidental, soient considérées comme la chasse gardée de quelques pays, a-t-il poursuivi.  Soutenant la position africaine sur la question de la réforme du Conseil, il s’est dit convaincu qu’une réforme substantielle devrait conduire à l’élargissement du Conseil dans les deux catégories de sièges.  Ainsi, afin de donner corps à l’engagement pris en 2000 et en 2005 par les Chefs d’État et de gouvernement, l’Afrique du Sud, a-t-il noté, exhorte le Président de l’Assemblée générale à initier de manière urgente des négociations intergouvernementales et à déterminer, à travers une méthode objective et transparente, les éléments qui rassembleront le soutien le plus large.

M. ANDREAS MAVROYIANNIS (Chypre) a estimé que le premier objectif du rapport du Conseil devrait être d’associer les États qui n’en sont pas membres dans son travail de fond pour évaluer la qualité des efforts dans le maintien de paix et de la sécurité internationales et la contribution du Conseil à ces efforts.  Il s’agit aussi pour les États non membres du Conseil de voir comment l’Assemblée générale peut contribuer concrètement au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le but, a-t-il dit, n’est pas d’établir une hiérarchie entre l’Assemblée et le Conseil mais plutôt de consolider les relations entre des mandats complémentaires pour optimiser le potentiel et l’efficacité de l’ONU dans son ensemble.  Un autre élément qui manque dans ce rapport, a poursuivi le représentant, est l’évaluation de l’impact des décisions du Conseil sur une situation donnée.  Le représentant a ensuite parlé de la réforme du Conseil en liant le succès des négociations à des éléments tels que la désignation d’un coordinateur, la présentation d’un texte qui serve de base aux négociations et une méthodologie flexible.

Dans ce contexte, a encore dit le représentant, nous ne pouvons ignorer ni les principaux représentants des réalités géopolitiques actuelles, ni la nécessité d’offrir une voix plus forte aux pays en développement et aux pays émergents.  Le représentant a donné l’exemple de l’Égypte, un pays de sa région qui a un rôle multidimensionnel et une identité en Afrique et dans la région méditerranéenne.  L’Égypte, a-t-il souligné, fait aussi partie du Mouvement des non-alignés, du Moyen-Orient, du monde arabe et du monde en développement.  Une possibilité limitée mais bien réelle existe de changer les choses si, a prévenu le représentant, nous nous concentrons sur une réforme modeste et pragmatique mais temporaire qui améliorera la situation à court, à moyen et à long termes, en offrant tout le long des enseignements précieux sur les meilleures pratiques.  Un tel arrangement provisoire, a conclu le représentant, devra bien entendu être revisité et revu après une période déterminée, de manière à ne pas empêcher une réforme plus définitive lorsque les positions et les conditions le permettront.

M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a estimé que la réforme des Nations Unies dans tous ses aspects, y compris du Conseil de sécurité, était cruciale.  Le statu quo ne peut plus durer, a-t-il ajouté.  Il a salué la perspective des négociations intergouvernementales et s’est dit favorable à un Conseil plus représentatif du monde d’aujourd’hui mais qui ne soit pas pour autant moins efficace ou capable de prendre des décisions difficiles face aux nombreuses menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales.  À cette fin, il a appuyé les demandes de l’Allemagne, du Japon, de l’Inde et du Brésil pour obtenir un siège de membre permanent au sein du Conseil, ainsi qu’une représentation permanente de l’Afrique.  Le Royaume-Uni, a-t-il expliqué, n’est pas attaché à un modèle en particulier et prône la recherche d’un terrain d’entente qui requiert une certaine souplesse.  Le représentant a recommandé une solution provisoire de nature à sortir la réforme de l’impasse.  Il a conclu en soulignant la nécessité d’améliorer les méthodes de travail du Conseil, qui doit se montrer plus ouvert et plus inclusif.

M. COLLIN BECK (Îles Salomon) a indiqué qu’il fallait préserver le rôle central du Conseil de sécurité dans l’architecture du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il faut cependant impérativement réformer cet organe pour qu’il réponde mieux aux réalités d’aujourd’hui, a-t-il ajouté.  Dans ce contexte, le représentant a affirmé que, quel que soit le modèle retenu, les négociations devaient être orientées vers des résultats et se montrer inclusives.  Ensuite, les délégations devraient s’efforcer de tendre vers la recherche d’un compromis acceptable par tous.  Dans ce cadre, le représentant a précisé que le processus devait se conformer scrupuleusement aux règles et aux procédures de l’Assemblée générale.  À cet égard, il a souligné que la majorité des deux tiers lui paraissait suffisante pour entériner un accord politique de large portée.  Selon M. Beck, il faut s’appuyer sur les conclusions des facilitateurs pour relancer les négociations.  Il a donc proposé de synthétiser en un texte, à chaque fois que cela est possible, les éléments constitutifs des quatre principales propositions faites respectivement par le G-4, le Groupe « Unis pour le consensus », le Groupe africain et celui des « Small Five ».  Les questions importantes qui devraient être discutées dans le cadre des négociations intergouvernementales devraient être l’élargissement de la composition du Conseil dans ses deux catégories de membres, l’amélioration de ses méthodes de travail, le droit de veto, la relation entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité et la relation entre le Conseil et les organisations régionales et sous-régionales.

M. ANDERS LIDÉN (Suède) a déclaré qu’il est temps de donner un nouvel élan et de renouveler les efforts visant la réforme du Conseil de sécurité, de sa composition, de sa taille et de ses méthodes de travail.  Nous avons besoin, a dit le représentant, d’un Conseil qui reflète mieux les réalités d’aujourd’hui avec des méthodes de travail transparentes et ouvertes.  Nous avons besoin de plus de confiance dans le système des Nations Unies et d’un Conseil de sécurité qui offre à tous les États Membres un sens d’inclusion et d’appartenance.  Il est évident, a dit le représentant, que les régions d’Afrique, d’Asie et de l’Amérique latine devraient être mieux représentées.  Tous les pays devraient avoir une chance égale d’entrer au Conseil.

Il faut entamer des négociations intergouvernementales orientées vers les résultats pour faire avancer le processus, a dit le représentant, qui s’est dit favorable à l’idée d’un élargissement des deux catégories de membres.  Il faut, a-t-il estimé, rechercher l’accord le plus large possible.  Dans ce cadre, il s’est opposé à ce que le droit de véto soit étendu, en précisant en outre que toute réforme devrait être l’objet d’un mécanisme obligatoire et efficace d’examen.  Si nous ne sommes pas prêts à accepter une réforme à long terme, nous devons accepter l’idée d’une solution intérimaire ou transitionnelle qui pourrait éventuellement conduire à un arrangement permanent.

M. AHMED SAREER (Maldives) a regretté que les efforts concernant la réforme du Conseil de sécurité ne donnent toujours pas de résultat tangible.  Il a souhaité que cette réforme conduise à l’élargissement des deux catégories de sièges du Conseil et traite comme il se doit de l’exercice du droit de veto et du processus de prise de décisions.  Elle doit également traiter de façon approfondie des questions inhérentes à la transparence et aux méthodes de travail ainsi que de la relation avec l’Assemblée générale.  M. Sareer a jugé nécessaire d’élargir l’accès aux activités du Conseil aux États non membres.  Il a poursuivi en rappelant que les changements climatiques menacent la survie de son pays ainsi que celle de nombreux petits États insulaires.  Cette problématique qui, selon lui, relève du maintien de la paix et de la sécurité internationales, requiert l’attention toute particulière de tous les organes des Nations Unies, et notamment du Conseil de sécurité.  Il s’est félicité de la tenue d’un débat organisé par le Conseil le 17 avril dernier et a prôné une coordination et une coopération accrues entre tous les organes principaux de l’ONU pour faire face à ces menaces.  Enfin, il a conclu en réitérant l’appui de son pays aux propositions du G-4 concernant notamment l’attribution d’un siège permanent au Japon et à l’Inde. 

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a appelé le Conseil à réfléchir à de nouvelles approches pour garantir une non-prolifération effective des armes nucléaires.  Elle a prôné, dans ce cadre, une adaptation du Traité pertinent aux nouvelles réalités.  Elle a aussi voulu que, dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale, soient élaborées des recommandations visant à développer des partenariats entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile.  Soulignant par la suite le rôle central des opérations de maintien de la paix, la représentante a estimé qu’il conviendrait de prendre en compte la nature complexe des nouveaux conflits, qui exige en premier lieu une action préventive.  Elle a salué l’établissement, à Achgabat au Turkménistan, d’un Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale et a fait part de la volonté de son pays de coopérer étroitement avec le Centre et les pays voisins.

Réaffirmant la nécessité de réformer le Conseil de sécurité, Mme Aitimova s’est dite convaincue qu’une représentation géographique équitable des États Membres au sein du Conseil renforcerait sa capacité à faire face efficacement aux défis du XXI^e siècle.  Elle a prôné une augmentation du nombre de ses membres permanents et non permanents, en soulignant qu’en tant qu’État Membre de l’ONU depuis 15 ans, le Kazakhstan a, dans de nombreux domaines, contribué à la paix et à la sécurité internationales ainsi qu’au développement durable, en renonçant notamment aux armes nucléaires.  Le Kazakhstan est candidat à un siège non permanent pour la période 2011-2012, a-t-elle dit, en espérant que l’Assemblée générale appuiera la candidature de son pays en 2010.

M. GIADALLA A. ETTALHI (Libye) a déclaré que malgré les progrès réalisés dans la réforme des divers organes des Nations Unies, celle du Conseil demeure dans l’impasse.  Soulignant l’urgence qu’il y a à équilibrer le Conseil, en assurant une représentation régionale équitable et en améliorant ses méthodes de travail, il a estimé nécessaire que le droit de veto soit réexaminé et que le Conseil cesse d’empiéter sur les prérogatives des autres organes de l’ONU.  Saluant les conclusions du Groupe de travail adoptées par l’Assemblée générale le 14 septembre 2007, il a souhaité que d’autres initiatives allant dans ce sens soient prises afin de faire avancer le processus de réforme. 

Il est impératif, a-t-il dit, que l’Afrique qui a souffert du colonialisme et du racisme et qui était absente au moment de l’organisation du Conseil, soit enfin traitée avec justice et que ses droits soient reconnus afin de mettre un terme à sa marginalisation par l’octroi d’une représentation juste et équitable au Conseil.  Il a demandé, conformément au Consensus d’Ezulwini, que l’Afrique reçoive deux sièges permanents au Conseil avec droit de veto, et cinq sièges non permanents.  Si la question du droit de veto qui a si souvent fait l’objet d’une mauvaise utilisation, mettant ainsi en cause la crédibilité du Conseil, n’est pas abordée, le processus de réforme du Conseil n’aura aucune signification, a-t-il expliqué, en appelant à son abrogation ou au moins à sa restriction. 

M. YOUCEF YOUSFI (Algérie) a évoqué dans un premier temps le rapport du Conseil de sécurité.  Il lui a reproché les mêmes insuffisances que par le passé, relevant en particulier le fait que le Conseil continue d’ignorer les demandes répétées de l’Assemblée générale de lui soumettre des rapports thématiques, tout comme il ignore les décisions qu’elle a adoptées dans le cadre des résolutions relatives à la revitalisation et qui visent à améliorer la coordination et la concertation entre les organes principaux.

Abordant la réforme du Conseil de sécurité, le représentant a estimé que les recommandations du Groupe de travail fournissaient des indications précieuses tant sur les négociations que sur leur contenu.  Pour sa part, l’Algérie estime que le sentiment d’urgence de rendre le Conseil de sécurité plus représentatif et démocratique ne doit pas être confondu avec la précipitation à faire démarrer les négociations intergouvernementales.  Leur démarrage rapide importe moins que la réunion des conditions nécessaires à leur succès.  Le cadre de ces négociations doit être ouvert, transparent et inclusif et seul le Groupe de travail est à même de répondre à ces exigences, a estimé le représentant, pour lequel tout autre mécanisme restreint est de nature à alimenter les suspicions et doit être évité.  Si les négociations devaient se tenir et évoluer de manière satisfaisante, nous faisons confiance au leadership du Président de l’Assemblée générale pour aplanir les difficultés ponctuelles, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, les négociations doivent nécessairement s’engager sur la base des positions initiales de chacun des groupes et des propositions existantes, a-t-il poursuivi, ajoutant qu’il ne serait pas productif d’exiger d’un État ou d’un groupe d’États d’abandonner sa position initiale.  Toute solution de nature à emporter le soutien le plus large possible au sein de l’Assemblée, qu’elle soit définitive, intermédiaire ou transitoire, doit constituer l’aboutissement des négociations et non leur point départ.  En outre, selon l’Algérie, la durée restante de la soixante-deuxième session offre un délai suffisant et raisonnable pour le déroulement des négociations, sans qu’il soit nécessaire de lui ajouter une date limite artificielle.  Parmi les conditions au démarrage des négociations, nous croyons que les États Membres devraient s’engager sans équivoque, auprès du Président de l’Assemblée générale, à renoncer à développer tout processus parallèle, qu’il s’agisse de la présentation de projets de résolution ou de cadres de négociations restreints.  Si les négociations devaient démarrer, l’Algérie entend y prendre part sur la base de la position africaine définie dans le Consensus d’Ezulwini et confirmée par le Sommet africain de Syrte.

M. ADIYATWIDI ADIWOSO ASMADY (Indonésie) a déclaré que le Conseil ne pourra remplir de manière efficace son mandat de maintien de la paix et de la sécurité internationales que si sa composition et son fonctionnement reflètent les réalités d’aujourd’hui, et que s’il prend en considération les intérêts de pays en développement.  Quant à la question de la légitimité du Conseil, il a expliqué qu’il devra être restructuré sur la base du paradigme de l’égalité des États, eux-mêmes sélectionnés par leur région respective.  Il a argué que seule une réforme équitable est en mesure de conférer la légitimité au Conseil et de refléter les intérêts collectifs plutôt qu’individuels des États.

L’Indonésie, a-t-il poursuivi, estime qu’une réforme du Conseil, respectant les principes de la démocratie, de la responsabilité et de l’équité, est essentielle pour favoriser une dynamique de paix entre États.  Il a en outre souhaité qu’elle mène au renforcement de la représentation des pays en développement.  Saluant la réflexion équilibrée contenue dans le rapport du Groupe de travail, le représentant de l’Indonésie a souligné que son pays est en faveur du concept d’approche intermédiaire incluant un mécanisme d’examen, lequel, bien qu’il requiert davantage de consultations, jouit d’un large soutien parmi les Membres.

M. HAMIDON ALI (Malaisie) a déploré que le rapport du Conseil ne reflète pas réellement les efforts déployés.  Le rapport doit être plus positif et plus analytique, de façon à mieux expliquer les raisons qui sous-tendent les principales décisions du Conseil de sécurité.  Il est important, a estimé le représentant, que les Membres des Nations Unies soient informés du processus de prise de décisions car ces décisions les touchent directement.  Ce serait aussi le moyen, a insisté le représentant, de promouvoir une plus grande transparence et une responsabilisation accrue du Conseil.  Il a par exemple regretté que les efforts du Conseil ne soient pas couronnés de succès en Palestine où la violence se poursuit.  Il a souhaité que le Conseil renforce son autorité dans ce domaine et résiste aux pressions de toutes les parties qui pourraient chercher à l’influencer dans son action. 

S’agissant de la réforme du Conseil, le représentant a déclaré qu’il fallait privilégier une approche transitionnelle.  Cette méthode des petits pas n’est pas de nature à nous détourner d’une réforme globale du Conseil de sécurité, a-t-il assuré.  Une évaluation à mi-parcours ou un mécanisme d’examen serait essentiel, a déclaré le représentant, pour mesurer les progrès et poursuivre les discussions sur la réforme du Conseil.  La réforme est en effet un processus.  Elle ne doit en aucun cas être perçue comme une fin en soi, a insisté le représentant.

M. LEBOHANG FINE MAEMA (Lesotho) a estimé que la transparence et l’efficacité du Conseil se verraient renforcées par la présentation à l’Assemblée générale de rapports contenant plus d’informations.  Il a appelé le Conseil de sécurité à continuer à se concentrer sur les questions qui relèvent de son mandat et non de ceux de l’Assemblée générale ou du Conseil économique et social.  Il a réitéré la grande importance que revêt l’amélioration des méthodes de travail du Conseil et a, à cet effet, salué la proposition des « Small 5 ».  L’amélioration de ces méthodes de travail, a-t-il ajouté, constitue une partie essentielle et intégrante de la réforme du Conseil de sécurité.  M. Maema a, en conclusion, déploré que la représentation de l’Afrique au Conseil de sécurité ne reflète ni de près ni de loin les intérêts et perceptions du continent.  Le statu quo excluant la position commune africaine contenue dans le Consensus d’Elzulwini et dans la Déclaration de Syrte est inacceptable, a-t-il argué.

M. MOHAMED KHAZAEE (Iran) a regretté que le rapport du Conseil ne mentionne pas les cas où le Conseil n’a adopté aucune mesure concernant une situation qui réclamait pourtant son attention.  Il a aussi estimé que les méthodes de travail du Conseil n’ont pas vraiment connu d’amélioration.  En fait, a-t-il poursuivi, la mauvaise image et le manque de crédibilité du Conseil viennent vraiment de la manière dont il fonctionne.  Le Conseil continue de refuser aux États la participation à des discussions qui les concernent pourtant et de nier le droit des parties concernées à l’informer de leur position sur une question qui a un

impact direct sur leurs intérêts nationaux.  En revanche, a encore accusé le représentant, le Conseil se complait dans sa tendance à notifier de manière sélective ses réunions, tout en refusant de faire quotidiennement le point de ses travaux et en limitant la participation des Membres de l’ONU à ses séances publiques. 

Le représentant a relevé une autre tendance troublante qui est celle du recours rapide et inutile au Chapitre VII de la Charte et de la menace de sanctions dans des cas qui ne nécessitent aucune action.  Il est carrément alarmant, a poursuivi le représentant, de voir des situations où un certain nombre de membres permanents tentent de réduire le Conseil au rang d’instrument de leur politique étrangère.  Le représentant a aussi reproché au Conseil d’empiéter de plus en plus sur les prérogatives des autres organes principaux de l’ONU, particulièrement l’Assemblée générale à qui, d’ailleurs, il tente de confisquer le rôle normatif.  Mais, a ajouté le représentant, le Conseil est toujours incapable de se prononcer sur les atrocités israéliennes, sur le fait que le Premier Ministre israélien ait reconnu que son pays possède l’arme nucléaire ou encore sur l’enlèvement par les États-Unis de cinq diplomates iraniens en Iraq.  Dans une démarche politiquement motivée et orchestrée par quelques-uns de ses membres permanents, le Conseil a pris l’initiative illégale, inutile et injustifiable d’adopter une résolution contre l’Iran et son programme nucléaire pacifique.

La résolution est illégale, a expliqué le représentant, parce qu’elle traite d’un programme pacifique et qu’elle est contraire à la position de l’écrasante majorité des Membres de l’ONU.  Il a conclu sur la réforme du Conseil de sécurité, en prévenant qu’elle n’aura de sens que si elle aboutit à une situation où la question de la sous-représentation des pays en développement est résolue de manière appropriée et satisfaisante, ainsi que celle de la représentation de près de 1,5 milliard de musulmans dans le monde.

Mme CARMEN MARIA GALLARDO HERNANDEZ (El Salvador) a déclaré qu’il faudrait à l’avenir que le rapport du Conseil de sécurité soit plus analytique et qu’il mette davantage l’accent sur la coopération avec ses organes subsidiaires, telle la Commission de la consolidation de la paix, ou les autres organes principaux des Nations Unies.  Évoquant la réforme du Conseil, la délégation a suggéré de mettre en place, avec les facilitateurs, un processus de négociations qui devrait s’appuyer sur des propositions concrètes.  Pour sa part, El Salvador milite pour un élargissement de la composition du Conseil dans les deux catégories de membres et pour l’amélioration des méthodes de travail du Conseil.  La délégation accorde également de l’importance à la question du droit de veto, car tout progrès en ce domaine serait, selon elle, susceptible d’en produire dans les domaines connexes.  Il faudrait envisager une solution transitoire ou intermédiaire qui permette de sortir de l’impasse la réforme du Conseil de sécurité, a recommandé la représentante, avant d’ajouter que la présidence de la Soixante-deuxième Session de l’Assemblée générale pourrait prendre la tête du processus de négociations intergouvernementales.  El Salvador a en conclusion estimé qu’il était essentiel de renforcer la présence de l’Amérique latine au sein du Conseil.

M. BONIFACE G. CHIDYAUSIKU (Zimbabwe) a noté que le format du rapport de cette année était similaire à celui de l’année dernière, et a demandé au Conseil de sécurité de mieux respecter le partage des pouvoirs au sein de l’Organisation et de fournir un rapport annuel plus complet et analytique.  Il a rappelé que la position du Zimbabwe était guidée par celle du Groupe des États d’Afrique telle que présentée dans le Consensus d’Ezulwini.  Le Zimbabwe, a–t-il poursuivi, est encouragé par l’acceptation de plus en plus large du besoin d’augmenter le nombre de sièges, permanents comme non permanents, au Conseil de sécurité.  Un Conseil élargi, a-t-il expliqué, permettra un renouvellement des perspectives, ainsi que des alliances plus larges, le but de l’exercice étant de faire du Conseil un organe plus représentatif et de renforcer sa légitimité comme sa crédibilité.  Le Zimbabwe ne cesse d’insister sur la nécessité de réformer le Conseil pour permettre aux pays en développement et notamment à ceux du continent africain, d’être mieux représentés dans cette instance, a-t-il poursuivi, en s’associant à la demande réitérée d’obtenir pour le continent, deux sièges permanents et cinq sièges non permanents, avec les mêmes prérogatives et pouvoirs que les autres sièges dans un Conseil élargi.  Cette demande est raisonnable, a expliqué M. Chidyausiku, d’autant plus qu’une réforme des Nations Unies sans réforme du Conseil de sécurité serait incomplète, a-t-il conclu, en soulignant combien il était important que les intérêts de tous les pays et de toutes les régions soient pris en compte dans cette « question sensible ».

M. ROBLE OLHAYE (Djibouti) a relevé les faibles avancées dans la réforme du Conseil qu’il a imputées au durcissement des positions défendues par les principaux groupes d’intérêt.  Prenant note de la proposition relative aux arrangements intermédiaires, le représentant a estimé qu’à première vue ce concept peut plaire mais qu’en réalité, il simplifie par trop les profondes divergences.  Au lieu d’encourager les progrès maintenant, en passant par des choix et des compromis difficiles, ces arrangements prévoient une clause d’examen pour sortir de l’impasse.  Cela signifie tout simplement, a estimé le représentant, que ce qui n’est pas négociable aujourd’hui doit faire l’objet plus tard d’un examen et qu’aucun des groupes d’intérêt n’aura à renoncer à sa position initiale.  Rappelant l’adage selon lequel « il ne faut pas reporter à demain ce qu’on peut faire aujourd’hui », il a dit craindre que les collègues qui travailleront dans quelques temps à l’ONU et qui s’attaqueront au processus d’examen ne manqueront pas de découvrir que leurs prédécesseurs n’ont fait que se soustraire à la responsabilité qui était la leur de traiter avec efficacité et au bon moment, de cette question essentielle.  Le représentant a donc voulu la poursuite des négociations, au cours de cette session, lesquelles doivent partir du travail qui a été fait au cours des sessions précédentes, en particulier, la dernière session, et ce dans le but de réaliser des progrès sur tous les aspects de la réforme du Conseil, qui est, a-t-il souligné, une partie intégrante de la réforme de l’ONU.

M. JEAN-MARIE EHOUZOU (Bénin) s’est félicité de la synergie qui s’est établie entre le Conseil de sécurité et l’Union africaine et des efforts du Conseil visant à prévenir l’éruption de nouvelles crises.  Il l’a à ce propos exhorté à continuer de promouvoir le Programme décennal d’appui au renforcement des capacités de l’Union et à coordonner ses interventions en Afrique avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union, ce qui contribuerait aux efforts déployés pour stabiliser durablement le continent.  Il a rappelé à ce titre que la décision prise de déployer une mission hybride au Darfour marque une évolution significative de la coopération et une meilleure division du travail.  Soucieux de conserver les acquis dans les domaines de la promotion de la justice internationale et de la lutte contre l’impunité, il a souhaité que la mise en œuvre des stratégies d’achèvement des Tribunaux pénaux internationaux ne remette pas en cause la justiciabilité des fugitifs.  Il a suggéré, s’agissant des archives des tribunaux opérant en Afrique, l’institution d’une coopération avec le Tribunal africain des droits de l’homme.

Le Conseil dans sa configuration actuelle présente des incohérences qui ne sont pas sans effet sur ses capacités d’action, a-t-il poursuivi.  Une nouvelle configuration devra répondre aux nouvelles réalités géopolitiques du XXI^e siècle, et corriger l’injustice historique faite à l’Afrique du fait de son exclusion de la répartition des sièges permanents au Conseil, a-t-il estimé.  Il a en outre tenu à réitérer la revendication légitime du continent de deux sièges permanents et de cinq sièges non permanents pour permettre une représentation équitable de toutes ses régions compte tenu de leur poids numérique au sein de l’Organisation, conformément au Consensus d’Ezulwini et à la Déclaration de Syrte de 2005.  Quant à la réforme des méthodes de travail, il a souhaité qu’elle respecte l’égalité souveraine des États Membres et qu’elle tienne compte des propositions concrètes du Groupe « S5 » en particulier, soutenu par le Bénin.

M. ÍÑIGO DE PALACIO ESPAÑA (Espagne) a déclaré que si des propositions incarnant l’esprit des conclusions auxquelles sont parvenus le rapport des cinq facilitateurs et celui des représentants du Chili et du Liechtenstein venaient à être présentées, la plus significative serait celle qui obtiendrait une large approbation de l’Assemblée générale, allant bien au-delà des deux tiers.  Membre du Groupe « Unis pour le consensus », l’Espagne considère que la nouvelle phase de négociations qui s’ouvrira sous la direction de la présidence de l’Assemblée générale devra s’appuyer sur le cadre de travail offert par le Groupe de travail à composition non limitée.  C’est le seul moyen de résoudre la question de la réforme du Conseil de sécurité, a affirmé le représentant, qui a rappelé qu’il avait, avec un certain nombre d’autres délégations, soutenu l’approche proposée en vue de trouver un accord provisoire.  Les préparatifs des négociations doivent être menés dans le cadre de consultations ouvertes et transparentes et la phase de négociations à proprement parler doit débuter dans les meilleurs délais, a-t-il ajouté.  Dans ces conditions, la délégation s’est déclarée convaincue qu’il n’était pas nécessaire de prendre des initiatives unilatérales, mais de travailler sous la même direction, sans préjuger des positions respectives de chaque groupe.  À cet égard, l’Espagne a estimé qu’il ne serait ni utile ni souhaitable de confier au Président un mandat particulier ou de fixer des termes de référence, pour se lancer dans les négociations intergouvernementales.

M. ROBERT GUBA AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a déclaré qu’en vue de faciliter un processus juste, efficace et transparent, le processus de négociations intergouvernementales doit être immédiatement initié.  Un tel processus pourrait être déterminé à travers une méthode objective et transparente comme un questionnaire ou un tirage à la courte paille pour arriver à un ensemble d’éléments jouissant du plus grand soutien, de manière qu’ils puissent servir comme base pour des négociations intergouvernementales.  À cet égard, le représentant a estimé que les éléments suivants pourraient y être inclus: élargissement dans les catégories à la fois de membres permanents et non permanents, une plus grande représentation des pays en développement, y compris un meilleur accès pour les îles et les petits États, représentation des pays en développement et ceux à économies en transition reflétant les réalités du monde contemporain, amélioration d’ensemble des méthodes de travail du Conseil de sécurité, distribution géographique équitable et une disposition pour une évaluation.

Le représentant a estimé qu’il doit y avoir un mécanisme d’évaluation périodique de manière à ce que le Président actuel et les futurs présidents de l’Assemblée générale des Nations unies puissent informer les États Membres des progrès dans la réalisation des résultats concrets sur la réforme d’ensemble du Conseil de sécurité.  Il a affirmé que tout processus de réforme doit faire progresser les intérêts fondamentaux de la majorité des Membres des Nations Unies.  Tout élargissement du Conseil de sécurité a besoin de prendre en compte les catégories permanentes et non permanentes avec une représentation donnée dans les deux catégories aux pays en développement d’Afrique, d’Asie, de l’Amérique latine et des Caraïbes.

M. SOMDUTH SOBORUN (Maurice) a à son tour estimé qu’en se contentant de présenter ses activités dans un ordre chronologique, le Conseil ne remplit pas complètement son mandat.  Il a ensuite prévenu qu’il n’y aura pas de réforme significative du Conseil sans élargissement dans les deux catégories de sièges, sans une plus grande représentation des pays en développement, y compris les petits États insulaires, sans une amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité et sans l’examen de l’exercice du droit de veto.  Il a estimé que l’approche intermédiaire proposée par les facilitateurs ne diffère pas vraiment de l’approche transitionnelle proposée en 1965 lorsque le Conseil a reçu cinq nouveaux membres non permanents.  Quant à la clause d’examen, le représentant a estimé que sans mandat et calendrier prévus, l’on risque de reporter à des décennies la réforme globale du Conseil.  Dans sa forme actuelle, l’approche intermédiaire contient les germes de la perpétuation de l’injustice historique faite à l’Afrique. 

Le représentant a noté que ces 10 dernières années, l’exercice du droit de veto a fortement diminué.  Soulignant le caractère anachronique de ce droit, il a précisé que si elle est opposée à ce droit, l’Afrique pense néanmoins qu’aussi longtemps qu’il existera, il devrait être octroyé à tous les membres permanents du Conseil de sécurité.  Appelant au lancement rapide des négociations intergouvernementales, le représentant a tout de même proposé avant cela l’adoption d’un mécanisme objectif et transparent pour déterminer les éléments qui bénéficient déjà du soutien le plus large.

M. MIHNEA MOTOC (Roumanie) a manifesté son soutien à l’élargissement de la composition du Conseil de sécurité afin qu’il soit plus représentatif des réalités politiques d’aujourd’hui.  Il a noté qu’il existe un cadre pour un élargissement intermédiaire qui est largement soutenu.  De l’avis du représentant, en les circonstances actuelles, il s’agit d’une approche logique de vouloir augmenter le nombre des membres du Conseil dans les deux catégories, des permanents et des non permanents.  Il a également rappelé que plusieurs projets de résolution sur la question sont « sur la table », et que la résolution récente de septembre garantit la tenue de négociations sur la réforme du conseil lors de la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale.  Il a estimé que l’échec à réaliser cette réforme nuirait aux Nations Unies et qu’au contraire un élargissement adéquat du Conseil pourrait augmenter l’intérêt des pays du monde pour les Nations Unies.  Il a avancé que la décision sur un sujet politique aussi sensible ne peut se limiter à New York.  Notre travail, a-t-il argué, est de transmettre à nos responsables les propositions qui peuvent influer sur leurs politiques et prises de décisions, comme cela fut le cas pour le Sommet mondial de 2005. 

L’intervenant a par ailleurs énoncé les positions que soutient son pays sur l’élargissement de la composition du Conseil, comme l’inclusion supplémentaire de membres permanents et non permanents.  Il a par ailleurs plaidé pour que l’accès au mandat soit octroyé sur la base d’exigences électorales démocratiques, si l’approche transitionnelle est adoptée.  Pour la Roumanie, l’élargissement de la composition du Conseil devrait aussi permettre de consolider la confiance de tous les États Membres en la possibilité de pouvoir bénéficier d’un traitement juste de la part de l’Organisation.  En ce sens, a-t-il rappelé, une répartition géographique équitable des Membres est une nécessité absolue.

Il a également déclaré que le Conseil doit assumer ses responsabilités conformément aux dispositions de la Charte, de manière efficace et décisive, mais selon les circonstances, doit faire preuve de retenue.  Une augmentation du nombre des membres doit préserver ces caractéristiques, a ajouté l’intervenant.  Enfin, il a milité pour que personne ne soit exclu de l’élargissement de la composition du conseil, et pour que le Groupe d’Europe de l’Est dispose d’un siège supplémentaire parmi la catégorie des élus, ajoutant que toutes les options demeuraient ouvertes à partir de là.      

M. NIRUPAM SEN (Inde) s’est inquiété des problèmes structurels que connaît le Conseil et de son empiètement sur les prérogatives de l’Assemblée générale, au détriment du principe de l’équilibre institutionnel prévu notamment aux Articles 31 et 32 de la Charte.  Les groupes régionaux, le G-4, le Groupe « Unis pour le Consensus » ont tous critiqué le fait que les rapports du Conseil ne sont pas analytiques, qu’ils manquent de substance et que ces lacunes se répètent d’année en année, a-t-il déclaré, en regrettant l’incapacité des membres permanents à remédier à cette situation.

Il a ensuite déploré l’échec de l’Article 44 de la Charte prévoyant que les pays fournisseurs de contingents participent aux décisions du Conseil.  Celui-ci lève les troupes des pays contributeurs sans que ces derniers n’aient leur mot à dire, a observé l’intervenant, en s’indignant du fonctionnement d’un système de type colonial et féodal.  Il a également regretté que la Charte ne soit ni en mesure de mettre en place des méthodes de travail et n’ait pas non plus les moyens d’établir une surveillance sur le Conseil.  Il a, à ce titre, voulu que l’Assemblée serve de source d’inspiration pour la réforme des méthodes de travail du Conseil, en soulignant qu’elle fait en vain de son mieux depuis 1949.  Il a en outre proposé, face à cet échec, d’élire un permanent parmi les permanents, qui serait responsable d’empêcher les empiètements et de mettre en place un mécanisme d’examen régulier.

Les élus parmi les permanents, a-t-il précisé, doivent être soumis à examen régulier notamment par l’Assemblée générale et faire l’objet de rappel, tel que mentionné au chapitre 2 de la Charte.  Il a finalement tenu à souligner que toute solution ne tenant pas compte des préoccupations de l’Afrique ne mérite pas d’être considérée, et a souhaité le lancement des négociations intergouvernementales envisageant des solutions pratiques pour avancer dans le processus de réforme.  Pour parvenir à une solution optimale, il convient d’écouter ce que les États africains et les petits États ont à dire, a-t-il déclaré, tout en appelant à la définition de méthodes objectives et transparentes, au regroupement et à l’identification des éléments jouissant d’un vaste appui, ce qui contribuerait à asseoir la légitimité des négociations.

M.  HERALDO MUÑOZ (Chili) a annoncé que son pays, qui a toujours défendu la réforme des Nations Unies, est déçu par les faibles progrès réalisés concernant l’élargissement du Conseil de sécurité.  La réforme dudit Conseil est pourtant une pierre angulaire du processus de réforme de l’Organisation, a-t-il assené, avant d’indiquer que sa composition actuelle ne correspond aucunement aux réalités de la scène internationale.  Il a par ailleurs appelé le Conseil à devenir plus représentatif, plus démocratique et plus transparent dans ses méthodes de travail.  Le Conseil doit intégrer de nouveaux membres dans les deux catégories de siège, en comprenant notamment des pays d’Amérique latine et des Caraïbes.  Le représentant a, à cet effet, salué les progrès réalisés dans les négociations des États Membres, dont il a loué la flexibilité et la bonne volonté.  Le statu quo n’est plus acceptable, a-t-il martelé, avant de qualifier l’approche transitionnelle de voie possible pour mettre fin à l’immobilisme.  Le représentant a estimé que de nouvelles consultations seraient inutiles et retarderaient la réforme.  Nous risquons d’attendre des décennies avant qu’un nouvel élan de bonne volonté se manifeste à nouveau, a-t-il dit craindre.

M. HILARIO G. DAVIDE (Philippines) a estimé que le rapport annuel du Conseil de sécurité, strictement descriptif, devrait avoir un contenu plus analytique, ce qui serait plus utile aux États non membres du Conseil qui disposent d’ores et déjà de la documentation et des procès verbaux officiels.  Il a formé le vœu que le Groupe de travail, présidé par la Slovaquie, sera à la hauteur de sa tâche et qu’il procèdera à des ajustements à cet égard.  Il a indiqué que la réforme en cours aux Nations Unies ne saurait être complète sans une réforme du Conseil de sécurité et que celle-ci est vitale, urgente et revendiquée de façon inéluctable.  Pour ce faire, il a recommandé de s’atteler à cette tâche, en se fondant sur les progrès d’ores et déjà accomplis, particulièrement à la soixantième et unième session de l’Assemblée générale, en prenant sérieusement en compte les différentes propositions, et en redoublant d’efforts pour atteindre des résultats positifs et concrets, notamment grâce à des négociations intergouvernementales à l’occasion de la présente session. 

Il a souligné, en deuxième lieu, que les méthodes de travail du Conseil de sécurité constituaient un domaine dans lequel un accord serait possible sans grand débat.  La délégation des Philippines considère en effet que l’amélioration des méthodes de travail est essentielle et une partie intégrante de ladite réforme et que des changements pragmatiques dans ces méthodes seraient, pour l’instant, le meilleur espoir en vue d’un changement significatif du Conseil de sécurité.  Il a rappelé qu’en vertu de l’Article 24 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité agit au nom des États Membres.  Il a pleinement appuyé l’augmentation tant des membres permanents que non permanents, sur la base d’une répartition géographique équitable, reflétant les réalités géopolitiques actuelles.  Il faudrait que les Nations Unies soient, pour le monde, le modèle véritable d’une démocratie pleinement fonctionnelle et participative.  Il a souhaité que les États Membres puissent conclure un accord général minimal à ce propos au cours de la présente session.   

M. GÁBOR BRÓDI (Hongrie) a estimé que le rapport annuel du Conseil souligne la nécessité de trouver d’autres moyens d’interaction entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.  Concernant la réforme de ce dernier, le représentant a stigmatisé le manque de progrès.  La simple poursuite des discussions dans le Groupe de travail à composition limitée pourrait être une perte de temps et de ressources, a estimé le représentant.  Le temps est venu, a dit le représentant, de commencer des négociations intergouvernementales structurées et orientées vers des résultats, sur la base d’un mandat souple et créatif qui prend en compte toutes les vues exprimées par les États Membres.  Ces derniers devraient s’entendre, a suggéré le représentant, sur le cadre des négociations.  Nous n’avons pas de doute, a dit le représentant, que l’établissement d’un tel cadre nécessitera de la créativité, de la flexibilité et de la volonté politique de la part des États Membres.

M. KEVIN CHEOK (Singapour) a constaté que si beaucoup d’idées et d’options ont été discutées au cours des deux dernières années sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité, on a entendu souvent les mêmes déclarations.  Il est temps de rompre ce cycle de répétition, a-t-il estimé, relevant l’existence de deux voies possibles pour faire avancer le processus.  L’une d’elles serait l’élaboration, par un groupe de pays, d’un projet de résolution à examiner et à négocier, permettant ainsi de donner des bases à la discussion et d’exprimer les préoccupations et les avis favorables.  Mais, selon le représentant, il y aurait sans doute une forte résistance face à une proposition qui n’émanerait que d’un seul groupe de pays.  En revanche, si le Président de l’Assemblée générale assumait un rôle direct dans la recherche de solution acceptable par le plus de Membres possible, il serait peut-être possible d’atténuer la division, a suggéré M. Cheok, tout en reconnaissant que cela mettait une grande responsabilité sur le dos de celui-ci.  Il a rappelé que les processus menés par les facilitateurs ont conduit à toute une gamme d’options et qu’il faut maintenant quelqu’un d’impartial pour les concilier afin qu’elles soient acceptées par tous.  Singapour, qui n’a pas de prétention concernant le statut de membre permanent au Conseil, soutient toutefois les intérêts des petits États et attache de l’importance à l’amélioration de ses méthodes de travail, a ajouté M. Cheok.  Afin de ne pas prendre seulement en compte les intérêts des plus grands États, il a invité à mener des négociations ouvertes et transparentes.

M. VICTOR KRYZHANIVSKY (Ukraine) a estimé que la réforme du Conseil de sécurité devrait être mise en œuvre dans la stricte conformité des buts et principes de la Charte des Nations unies.  L’élargissement du Conseil de sécurité doit être entrepris dans les catégories de membres permanents et non permanents.  Nous supportons, a précisé le représentant, une représentation plus importante dans cet organe des pays en développement d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes.  Depuis lors, a ajouté le représentant, la composition du groupe des États de l’Europe de l’Est a plus que doublé ces dernières décennies.  Ledit groupe devrait avoir un siège additionnel de membre non permanent.

Par ailleurs, la réforme du Conseil de sécurité devrait se traduire par l’amélioration de ses méthodes de travail.  Enfin, l’usage du droit de veto par les membres permanents du Conseil de sécurité doit être limité.  Le représentant a reconnu les progrès accomplis par le Groupe de travail à composition non limitée durant la précédente session de l’Assemblée générale.  Il a salué la décision de la poursuite de son travail durant la soixante-deuxième session et a appuyé le lancement du processus de négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité.  L’Ukraine, a dit le représentant, soutient le point de vue que des changements structurels au niveau du Conseil de sécurité devraient aller de pair avec l’amélioration de ses méthodes de travail pour l’accroissement de l’efficacité et de la transparence.  De son point de vue, il y a beaucoup d’espace pour l’amélioration de l’interaction du Conseil avec les autres organes des Nations Unies, en particulier dans le triptyque « Conseil de sécurité-Secrétariat des Nations Unies-pays contributeurs de troupes ».

M. JOHAN LOVALD (Norvège) a dit vouloir profiter de l’élan actuel pour faire avancer les discussions sur la réforme du Conseil de sécurité.  Pour la Norvège, il faut s’assurer que le Conseil de sécurité fonctionne de façon cohérente et efficace, et que sa composition reflète la configuration actuelle de celle de l’ONU.  En conséquence, a-t-il avancé, la Norvège soutient l’augmentation du nombre des sièges de membres permanents et de celui des non permanents.  M. Lovald s’est en outre dit favorable à toute proposition constructive qui pourrait débloquer la situation de l’élargissement de la composition du Conseil.

Pour réussir cette réforme du Conseil de sécurité, a-t-il déclaré, nous devons rechercher un processus qui nous fera avancer.  Les États Membres doivent également faire preuve d’un esprit de compromis et de la souplesse nécessaire pour mettre en place un processus qui jouisse du plus large appui possible, a-t-il affirmé.  En deuxième lieu, il a rappelé la nécessité de dégager des propositions concrètes pour faire avancer les discussions, et a, à cet égard, souligné la disponibilité de son pays à prendre part à toute discussion qui ne préjuge pas d’un accord final.  Il a conclu en invitant le Président de l’Assemblée générale à guider ce processus transparent et inclusif, avant de soutenir une plus grande représentation des différentes régions sans que ces changements ne compromettent l’efficacité du Conseil.

Mme SOLVEIGA SILKALNA (Lettonie) a déclaré que bien que son contenu analytique fasse défaut, le rapport du Conseil constitue tout de même une référence utile.  Reconnaissant la complexité et la sensibilité des questions touchant à la réforme du Conseil, elle a regretté l’effet « corrosif » sur d’autres processus en cours au sein des Nations Unies provoqué par le manque de résultats concrets en la matière.  Elle a toutefois salué les avancées significatives au cours de la soixante et unième session de l’Assemblée générale à ce sujet et s’est félicitée de l’adoption du rapport du Groupe de travail, fait révélateur du soutien dont jouissent les efforts de réforme du Conseil.  Il est grand temps, a-t-elle conclu, que l’Assemblée se prépare à l’ouverture de négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil.    

M. MARTIN PALOUŠ (République Tchèque) a qualifié d’indispensable la réforme du Conseil de sécurité.  Le représentant a rappelé que ces 14 dernières années, son pays n’a cessé de dire que les défis actuels ne pourront être relevés qu’à travers une réforme structurelle du Conseil de sécurité.  Ces réformes structurelles doivent comprendre des éléments bien connus, à savoir l’élargissement de la composition dans les deux catégories, une meilleure représentation et une répartition géographique équitable.  Rappelant que son pays appuie la thèse du G-4, il a cependant indiqué qu’il est prêt à faire montre de la souplesse nécessaire pour trouver un terrain d’entente qui servirait de nouveau point de départ à un compromis acceptable par tous.  Il a pris note de l’idée novatrice qui consisterait à adopter une approche intermédiaire.  Ce concept, a-t-il dit, pourrait ouvrir la voie à une solution possible, tout en contournant l’impasse des discussions répétitives et improductives.

M. TIINA INTELMANN (Estonie) a déclaré que la réforme du Conseil de sécurité demeurait la question la plus urgente du processus de réforme des Nations Unies.  Toute proposition à cet égard doit cependant rencontrer la plus large acceptation politique possible, a-t-il souligné, ajoutant qu’une grande souplesse serait nécessaire de la part de toutes les délégations pour parvenir à sortir de l’impasse actuelle.  Selon lui, un élargissement de la composition du Conseil dans la catégorie des membres non permanents devrait s’appuyer sur une représentation géographique équitable.  Le groupe des États d’Europe orientale considère pour sa part, que toute augmentation du nombre de membres non permanents devrait envisager l’attribution d’au moins un siège additionnel à ce groupe, sachant que le nombre d’États dans la région a plus que doublé depuis 1991.  Par ailleurs favorable à l’élargissement dans la catégorie de membres permanents, l’Estonie soutient également la réforme des méthodes de travail.  La délégation s’est déclarée prête à prendre une part active aux processus de négociations intergouvernementaux.  Étant donné le fait que le processus de réforme a duré plus d’une dizaine d’années, il est devenu indispensable d’impulser un nouvel élan politique pour des possibles négociations.  Celles-ci devront être transparentes et ouvertes et donner à chaque État la possibilité de prendre part aux délibérations en s’appuyant sur les propositions existantes, a conclu la délégation.

M. JORGE URBINA (Costa Rica) a indiqué que son pays voit dans ces discussions une occasion de renforcer les relations entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.  Il a toutefois regretté qu’une fois l’on assiste à une réunion où les déficiences du Conseil sont mises en lumière.  Il a ainsi rappelé que les rapports sur les activités du Conseil doivent constituer des outils permettant à l’Assemblée générale d’évaluer le travail.  Il a appelé à une saine interaction entre ces deux organes qui, a-t-il dit, est essentielle pour le renforcement du Conseil et de sa légitimité.  L’intervenant a toutefois précisé que le pouvoir du Conseil ne doit pas empêcher les États qui n’en sont pas membres de prendre connaissance de ses activités.  En tant que nouveau membre élu du Conseil, le Costa Rica, a dit son représentant, pourrait mieux contribuer à l’efficacité du Conseil s’il recevait tous les ans un rapport plus clair et plus analytique.  Dans cette optique, il a affirmé que son pays s’engage à représenter au Conseil les États qui n’en sont pas membres.  Il a par ailleurs plaidé pour que la réforme du Conseil de sécurité lui garantisse plus de transparence et d’efficacité, sans toutefois être une fin en soi ni un moyen de répondre aux aspirations particulières de quelques États Membres.  Les propositions de « Small Five » sont les mêmes, a-t-il dit, avant de souligner la nécessité d’augmenter le nombre des membres non permanents car «  c’est la solution la plus valable pour la grande majorité des États et la seule en mesure de rallier un large appui ». 

M. DAW PENJO (Bhoutan) s’est félicité des décisions prises en matière de réforme du Conseil lors de la soixante et unième session de l’Assemblée générale et s’est dit convaincu que les négociations intergouvernementales constituent le seul moyen de faire avancer cette question sensible.  Il a à ce titre appelé le Président de l’Assemblée à lancer le processus de négociations sans plus attendre et lui a demandé de déterminer par une méthode objective et transparente, les éléments qui jouissent du soutien le plus large des États Membres.  À son avis, seul un tel processus permettra de parvenir à une réforme d’ensemble du Conseil de sécurité et au  rétablissement de la légitimité et de la crédibilité de cet organe.  Il s’est finalement déclaré en faveur de l’élargissement de la composition du Conseil aux niveaux des deux catégories de sièges permanents et non permanents.  Il a appuyé une plus large représentation des pays en développement, y compris un meilleur accès pour les petits États.

M. PETER BURIAN (Slovaquie) a souligné l’importance de l’élargissement du Conseil et de l’amélioration de ses méthodes de travail.  Il a voulu qu’aucun des éléments de ces réformes ne soit pris en otage par un autre.  Les progrès doivent aller de pair dans ces deux types de réformes.  Dans ce contexte, il a estimé que l’approche intérimaire proposée par les facilitateurs est la meilleure manière d’aller de l’avant.  Ce qu’il nous faut, a-t-il poursuivi, est un processus intergouvernemental de négociations pouvant conduire à une possible feuille de route pour sortir de l’impasse actuelle.  Déclarant attendre les recommandations du Président de l’Assemblée générale avec intérêt, le représentant a rappelé que son pays, qui a siégé au Conseil en 2006 et 2007, est fermement convaincu de la nécessité pour le Conseil de faire davantage dans le domaine de la prévention des conflits.  Le Conseil ne peut plus se contenter de réagir aux conflits, a-t-il insisté, en ajoutant qu’il ne peut non plus se contenter d’offrir des remèdes ou des missions de maintien de la paix.  Le Conseil doit aussi faire davantage pour promouvoir le dialogue, a-t-il conclu.

M. ROMERO MARTINEZ (Honduras) a déclaré que son pays appuie toute tentative de réforme du Conseil visant à le rendre plus démocratique et plus représentatif des réalités du monde actuel.  Il a en outre demandé que ce processus prévoie une plus grande représentation pour l’Amérique latine, les Caraïbes, et l’Afrique.  Nous croyons, a-t-il poursuivi, que les conclusions du Groupe de travail à composition non limitée doivent orienter nos travaux et contribuer aux mécanismes de discussion et d’analyse.  Le représentant a également estimé essentiel que le Conseil, l’ECOSOC et l’Assemblée générale coordonnent étroitement leurs activités, ce qui est impératif compte tenu de leur interdépendance.  Il a finalement voulu que l’approfondissement de la réforme se fasse au nom de tous les pays et des peuples, conformément aux valeurs d’égalité et de représentativité énoncées dans le Charte.

Mme FORTUNA DIBASO (Éthiopie) a souhaité qu’à l’avenir, le rapport du Conseil de sécurité soit plus analytique et reflète mieux les questions dont s’occupe le Conseil de manière substantive.  Elle a suggéré que ce document soit disponible plus tôt de manière à ce que l’Assemblée générale ait amplement le temps d’examiner les questions et fasse d’importantes contributions.  La représentante a déclaré que la question de l’élargissement de la composition du Conseil de sécurité et du principe d’une équitable représentation est d’une importance critique pour toutes les réformes des Nations.  Sa délégation, a-t-elle ajouté, apprécie les efforts des ambassadeurs du Chili, du Liechtenstein, de Chypre, des Pays-Bas et de la Tunisie pour la conduite des réunions consultatives d’échange de vues sur la manière de procéder dans le processus de la réforme et d’avancer.  Leur rapport a été utile pour consolider ce qui a été réalisé et continuer les consultations là où elles ont été arrêtées.

L’Éthiopie est convaincue, a souligné la représentante, que la réforme du Conseil de sécurité est vitale pour sa capacité d’agir et parvenir à des résultats.  À cet égard, l’amélioration des méthodes de travail du Conseil est également importante.  Selon l’Éthiopie, les consultations devraient à l’avenir être conduites sur la base de la transparence et sans exclusive.  Il faut tenir compte des intérêts des différents protagonistes dans ces questions, ceux-ci méritant une égale considération.  Elle a espéré que le Groupe de travail à composition non limitée et ceux impliqués dans les tâches de facilitation reconnaîtront cette nécessité et agiront en conséquence.

M. JOHAN VERBEKE (Belgique) a souligné que toute réforme du Conseil de sécurité devra tenir compte de deux éléments fondamentaux, l’adaptation du Conseil aux réalités actuelles et la préservation de son efficacité.  À cet égard, a-t-il dit, l’amélioration des méthodes de travail du Conseil est certainement un objectif important.  En dépit de premiers progrès, a-t-il indiqué, il reste des défis considérables, notamment en ce qui concerne l’accès au Conseil des pays non membres, en particulier les pays directement concernés par les décisions du Conseil.  Il a ajouté que l’amélioration des méthodes de travail ne suffit pas et qu’une réforme plus profonde s’impose plus que jamais.  La composition du Conseil de sécurité doit mieux refléter la réalité géopolitique actuelle et la nouvelle distribution du pouvoir, a-t-il préconisé, en soulignant qu’une représentativité accrue contribuera à une plus grande légitimité.  Il a rappelé que les paramètres clefs de toute réforme du Conseil de sécurité ont clairement été identifiés et a estimé qu’il était temps de passer à la phase suivante, une phase de véritables négociations intergouvernementales, au sein de l’Assemblée générale, qui est le lieu naturel d’un tel processus. 

Il a estimé que les modalités de ces négociations devraient être définies le plus tôt possible.  Pour la Belgique, a-t-il ajouté, il est clair que le moment venu, des consultations au plus niveau, au niveau de chefs d’État ou de gouvernement, dans les capitales, seront inévitables si on veut aboutir à des résultats tangibles.  Il a proposé que de telles consultations soient menées par un « Envoyé spécial de haut niveau », qui remplirait un rôle de catalyseur qui, fort de la contribution directe des capitales au plus haut niveau, serait à même de débloquer, de faciliter, de faire avancer et d’accélérer le processus de négociations intergouvernementales.  L’Envoyé spécial devrait aussi pouvoir présenter une proposition consolidée qui rassemblera le soutien le plus large possible.  Il a conclu que la décision finale devrait revenir à l’Assemblée générale et à elle seule, décision finale qui devrait intervenir avant la fin de la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale.  Seule une approche procédurale innovante peut rompre l’impasse dans laquelle ce dossier se trouve actuellement, a-t-il précisé.

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