LES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE DISCUTENT DU CADRE ET DU CONTENU DES PROCHAINES NÉGOCIATIONS INTERGOUVERNEMENTALES SUR LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Assemblée générale

Soixante-deuxième session

47^e séance plénière – matin & après-midi

LES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE DISCUTENT DU CADRE ET DU CONTENU DES PROCHAINES NÉGOCIATIONS INTERGOUVERNEMENTALES SUR LA RÉFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Après avoir pris note du rapport annuel du Conseil de sécurité, l’Assemblée générale a tenu ce matin son débat sur la question de l’amélioration des méthodes de travail et de la représentativité de l’organe de l’ONU chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Les délégations n’ont pu cacher leur déception face au rapport du Conseil, présenté près de 15 ans après le début des négociations et deux ans après que les chefs d’État et de gouvernement ont consacré en 2005 « la réforme du Conseil comme élément central de la réforme de l’ONU, afin de le rendre plus largement représentatif, plus performant et plus transparent, pour accroître son efficacité, la légitimité de ses décisions et la qualité de leur mise en œuvre ».

La majorité des 30 délégations, qui se sont exprimées à cette occasion, ont regretté que ce rapport, qui couvre la période allant du 1^er août 2006 au 31 juillet 2007, et que le Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, Marty N. Natalegawa de l’Indonésie, est venu présenter, se contente d’énumérer les activités auxquelles s’est livré cet organe, au lieu de privilégier une lecture plus analytique, de nature à servir de référence aux États Membres.

Beaucoup de délégations se sont demandé si ce manque d’analyse ne dissimule pas une certaine réticence à faire connaître les tenants et les aboutissants du processus de prise de décisions du Conseil.  Ce dernier a en effet essuyé de nombreuses critiques.  Ainsi, le représentant du Liechtenstein, l’a-t-il enjoint à se montrer prudent lorsqu’il se saisit de nouvelles questions sans lien « clair et direct » avec le maintien de la paix et de la sécurité internationales alors que d’autres lui ont reproché de ne pas suffisamment coopérer avec l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC).

Le Liechtenstein défend, aux côtés du Groupe dit des « Small Five », des propositions portant exclusivement sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil.  La Suisse, qui en fait également partie, au même titre que le Costa Rica, la Jordanie et le Singapour, a mis l’accent sur la mise en place de procédures équitables et claires dans les régimes de sanctions actuels, en particulier l’inscription et la suppression des noms sur les listes des individus visés.

Les trois propositions faites sur l’élargissement de la composition du Conseil n’ayant jamais abouti, les délégations se sont concentrées aujourd’hui sur la marche à suivre, en se félicitant du nouveau consensus sur la nécessité de se montrer plus souples et plus pragmatiques. 

Le Groupe des quatre (G-4) -Allemagne, Brésil, Inde et Japon-, ont réitéré leur volonté de voir un Conseil à 25 membres, grâce à la création de six nouveaux sièges permanents sans droit de veto pendant 15 ans au moins, et de quatre nouveaux sièges non permanents.  « Unis pour le consensus » a de nouveau prôné un Conseil composé des cinq membres permanents et de 20 membres non permanents élus pour un mandat de deux ans sur la base d’une rotation sous-régionale équitable. 

Le Groupe des États d’Afrique a confirmé son attachement au droit de veto pour un Conseil de 26 membres, dont deux sièges permanents et cinq sièges non permanents lui reviendraient.  Ces différents groupes avaient présenté, en vain, leurs projets de résolution respectifs en juillet 2005.  En vue de sortir la question de l’impasse, cinq facilitateurs ont été nommés en février 2007 par la Présidente de la dernière session de l’Assemblée générale.  Sheikha Haya Rashed Al Khalifa a ensuite demandé aux représentants permanents du Chili et du Liechtenstein de présenter un rapport s’appuyant sur les conclusions des facilitateurs, lequel lui a été remis le 26 juin dernier.

Le document qui a d’ailleurs été examiné aujourd’hui mise sur une « approche intermédiaire », c’est-à-dire un arrangement provisoire qui s’efforcera de trouver un compromis entre les différentes positions existantes, en prévoyant une clause d’examen obligatoire.  Cette proposition a été accueillie avec satisfaction par la majorité des délégations qui ont tout de même jugé nécessaire de définir le cadre et le contenu des négociations intergouvernementales que les cinq facilitateurs préconisent.

De telles négociations, a voulu le représentant de l’Égypte, doivent se fonder sur la vision claire d’un État ou un groupe d’États et ne commencer que quand cet État ou ces États auront l’intime conviction que leur vision pourrait recueillir la majorité requise des deux tiers.  Ladite vision devra alors être négociée et évaluée par l’Assemblée générale.  Tant qu’elle n’existera pas, a poursuivi le représentant égyptien, il reviendra au Président de l’Assemblée générale de mener davantage de consultations. 

Les négociations ne peuvent être menées qu’au sein du Groupe de travail à composition non limitée, a-t-il ajouté, en expliquant que cette approche diverge substantiellement de celle de certains États Membres qui veulent supprimer le Groupe de travail et confier au Président de l’Assemblée la conduite des négociations intergouvernementales. 

Le représentant du Pakistan a appuyé ces propos et s’est dit convaincu que seule une démarche fondée sur la recherche du consensus, et non sur la mise aux voix d’un projet de résolution, serait susceptible d’aboutir à des résultats concrets.  Il a donc demandé au Président de l’Assemblée générale de décourager la tendance consistant à présenter unilatéralement de tels projets, susceptibles, selon lui, de faire dérailler le processus de réforme du Conseil.

Le débat sur la réforme du Conseil de sécurité se poursuivra demain à partir de 10 heures

RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (A/62/2); QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES

Débat conjoint

M. SRGJAN KERIM, Président de la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale, a reconnu la nécessité et la complexité inhérentes au processus de réforme du Conseil de sécurité, comme l’ont d’ailleurs affirmé les dirigeants du monde en 2005 lors du Sommet mondial.  Il a appuyé l’avis selon lequel le Conseil de sécurité doit être plus représentatif, plus efficace et plus transparent pour renforcer la légitimité de ses décisions.  Le Conseil, a-t-il poursuivi, doit, en outre, améliorer ses méthodes de travail.  Le Président a donc encouragé les États Membres à continuer les progrès dans le travail lié aux propositions relatives à la réforme globale du Conseil.  Il a préconisé la mise en place d’un cadre de travail précis pour commencer les négociations intergouvernementales, lesquelles doivent, a-t-il rappelé, se fonder sur le rapport du Groupe de travail.  Soulignant la responsabilité première des États Membres dans ce processus, le Président a conclu, en rappelant que la réforme du Conseil fait partie intégrante de la réforme de l’ONU.

M. MARTY N. NATALEGAWA (Indonésie), Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, a déclaré que le rapport annuel du Conseil reflétait la diversité des questions portées à son ordre du jour.  Sur les 224 réunions officielles du Conseil, dont 184 séances publiques, un nombre conséquent a été consacré à l’Afrique.  La situation dans la région soudanaise du Darfour a tout particulièrement retenu l’attention des membres du Conseil qui, à l’issue de consultations intensives avec le Secrétariat, l’Union africaine (UA) et le Gouvernement du Soudan, ont autorisé le déploiement d’une opération hybride UA-ONU dans ce pays.  Le Conseil s’est également saisi des situations en Côte d’Ivoire et au Burundi, du régime de sanctions applicables au Libéria, du mandat de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE), a rappelé le Président. 

Au cours de la période à l’examen, les troubles ont persisté en Somalie, où le déploiement d’une mission de l’Union africaine (AMISOM) a été autorisé par le Conseil le 7 février 2007, qui a invité le Secrétaire général à réfléchir à la viabilité d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies.  L’instabilité au Tchad et en République centrafricaine a hâté la mise en œuvre d’un mandat pour une opération multidimensionnelle au Tchad, où la situation humanitaire continue d’être préoccupante.  En juillet 2007, l’idée de dépêcher une force de l’Union européenne dans l’est de ce pays et dans le nord-est de la République centrafricaine a été envisagée par le Conseil de sécurité, a indiqué M. Natalegawa.

Les questions du mandat du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BANUGBIS), de la consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest et la situation en République démocratique du Congo (RDC) se sont également invitées au Conseil de sécurité cette année, a poursuivi son Président.  Dans ce dernier pays, dans l’est duquel la situation en matière de sécurité s’est détériorée, le Conseil a adopté plusieurs déclarations présidentielles avant de proroger jusqu’au 31 décembre de cette année le mandat de la MONUC.  Par ailleurs, le Conseil a dépêché du 14 au 21 juin 2007 une mission en Afrique, au cours de laquelle a été soulignée l’importance des échanges de vues avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, a ajouté le Président.

Il a ensuite évoqué la situation au Moyen-Orient et la question palestinienne, qui continue d’être à l’ordre du jour du Conseil de sécurité chaque mois.  Ainsi, sept débats publics se sont tenus à ce sujet au cours de la période à l’examen, dont deux au niveau ministériel.  Une résolution présentée par le Qatar a été rejetée en raison du vote négatif d’un membre permanent du Conseil, a-t-il rappelé.  La situation au Liban a également été longuement évoquée par les membres du Conseil, qui a autorisé en juin 2007 l’établissement du Tribunal spécial pour le Liban.  Les situations en Iraq et en Afghanistan ont en outre été régulièrement à l’ordre du jour du Conseil, a souligné M. Natalegawa.

S’agissant de la situation en Asie, il a relevé la prorogation de la Mission des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) et la mise en œuvre de l’Accord de paix global au Népal par le Gouvernement népalais et le Parti communiste (maoïste), qui nécessite l’assistance de l’ONU.  La question de la situation de Myanmar a fait l’objet de plusieurs réunions et du rejet d’un projet de résolution présenté par les États-Unis, en raison du veto de deux membres permanents.  En Europe, le Conseil s’est réuni plusieurs fois pour examiner le statut futur de la province du Kosovo et a prorogé par ailleurs le mandat de la Mission des Nations Unies en Géorgie (MONUG), dont les parties au conflit ont été appelées à respecter pleinement le cessez-le-feu, a indiqué l’Ambassadeur.

Abordant la question des questions thématiques, le Président a mis l’accent sur la question du terrorisme international, qui a fait l’objet d’une séance publique au cours de laquelle les Présidents des Comités de lutte contre le terrorisme établis par le Conseil ont rendu leurs conclusions périodiques sur les mesures à prendre pour renforcer les dispositifs existants en ce domaine.  En matière de non-prolifération, des sanctions ont été imposées à deux reprises à l’Iran pour ne pas avoir respecté les dispositions de la résolution 1696 (2006), comme par ailleurs à la République populaire démocratique du Congo (RPDC) lorsque le Conseil a adopté la résolution 1718 (2006).

Le Conseil s’est aussi penché sur la protection des civils et des enfants dans les conflits armés, la coopération avec la Commission de consolidation de la paix ainsi qu’avec les organisations régionales pertinentes et les menaces à la paix et à la sécurité internationales, parmi d’autres sujets débattus lors de séances plénières, a noté le Président en conclusion.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a regretté que l’augmentation du volume de travail du Conseil soit telle qu’elle l’oblige parfois à sacrifier la profondeur et la qualité de son processus de décision.  Le Conseil devrait donc, a-t-il poursuivi, se montrer particulièrement prudent lorsqu’il se propose d’examiner de nouvelles questions qui n’ont pas de lien « clair et direct » avec le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  L’augmentation du volume de travail constitue également un défi pour les méthodes de travail du Conseil et conduit à se demander si des ajustements pourraient créer plus d’espace et plus de temps pour les délibérations.  La décision en la matière revient aux membres du Conseil, a reconnu le représentant, qui a tout de même jugé qu’il est de l’intérêt de tous les Membres que ce dernier prenne en considération les idées avancées par d’autres.  Il faut garder à l’esprit, a-t-il voulu, l’objectif fixé dans le Document final du Sommet mondial de rendre le Conseil plus transparent et plus efficace, et de renforcer son efficacité et la légitimité de ses décisions. 

Or, plus les membres du Conseil auront à négocier entre eux, moins ils auront le temps de développer des relations avec les autres États membres.  L’efficacité et la transparence peuvent donc être conjuguées voire être complémentaires.  Tout en saluant les mesures prises par le Conseil pour améliorer ses méthodes de travail, le représentant a dit ne pas vraiment comprendre comment ces mesures sont appliquées.  Rappelant qu’année après année, les critiques pleuvent sur le «manque d’analyse » du rapport du Conseil, il a dit deviner que la question du format cache probablement un problème plus large. 

Le travail du Conseil, qui est pourtant couvert par les médias, ne fait en revanche jamais l’objet de discussions ouvertes entre les États membres.  Encore une fois, a regretté le représentant, aucune suite n’a été donnée au consensus sur la nécessité d’amener le Conseil à être comptable de ses décisions.  Le Conseil n’a jamais été ni aussi occupé ni aussi inaccessible, a déploré le représentant.  Il a donc souligné l’importance des méthodes de travail qui n’ont, a-t-il dit, aucun rapport avec la question de l’élargissement du nombre des membres du Conseil. 

Dans ce cadre, il a estimé que la solution intermédiaire, qui est un compromis entre les positions bien connues, ne doit être présentée comme une solution de seconde zone qui serait vouée à être modifiée dès son adoption.  Changer la composition du Conseil dans le cadre d’une clause de révision ne sera pas forcément moins difficile que les efforts déployés depuis 15 ans sur l’élargissement du Conseil, a prévenu le représentant, en prônant une solution politique durable et des indications claires de la part de toutes les parties prenantes. 

M. CLAUDIO HELLER (Mexique) a constaté que le rapport du Conseil continue d’accumuler les lacunes que les délégations dénoncent depuis plusieurs années déjà.  Il s’est d’ailleurs demandé, une nouvelle fois, si l’Assemblée générale a vraiment besoin d’un rapport qui consiste en une compilation des données et de documents déjà publiés et examinés par tous les États Membres.  Cette question, a poursuivi le représentant, est liée aux méthodes du travail du Conseil.  Si déjà l’Assemblée s’interroge sur la qualité du rapport du Conseil, ce dernier devrait s’interroger, à son tour, sur l’intérêt d’un tel document pour le monde extérieur.  Il n’est donc pas étonnant que chaque année, la présentation du rapport du Conseil conduise à un débat sur sa réforme, a tranché le représentant. 

Il a donc appuyé l’approche « intermédiaire et transitionnelle » de la réforme du Conseil de sécurité.  Sachant que cette approche ne fait pas l’objet d’un consensus, le représentant a mis en avant un autre consensus, celui selon lequel « le statu quo est inacceptable ».  La volonté de négocier existe mais il faut reconnaître, a dit le représentant, qu’aucun modèle n’a recueilli un accord minimum et que les conditions politiques propices à la réforme ne sont pas réunies.  Le représentant a néanmoins souhaité que les négociations intergouvernementales visant à mobiliser l’accord le plus large possible soient transparentes et ouvertes, et tiennent compte de la proposition formulée par les Facilitateurs lors de la session précédente.  Il a donc jugé que la nomination de nouveaux facilitateurs ne contribuera pas au processus intergouvernemental déjà entamé.  Il a prôné un esprit de collaboration et appelé ses homologues à éviter de présenter des options inattendues et d’imposer des dates butoirs artificielles.

Pour lui, l’accord issu des négociations intergouvernementales devra obéir à trois principes à savoir l’inclusion de toutes les options connues, l’exclusion de tout élément prétendant préjuger du résultat final et la confirmation de la nécessité d’un accord le plus large possible.  La réforme du Conseil, a-t-il insisté, doit être progressive et prudente.  L’élargissement du nombre de ses membres ne doit concerner que la catégorie des membres non permanents dont le nombre et la durée du mandat devront être déterminés dans le cadre des négociations.

L’introduction du principe de réélection pour tous les membres non permanents garantirait une présence plus continue des États qui sont les plus disposés à jouer un rôle plus actif dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  En outre, dans un tel cadre, la qualité du travail des États, qui veulent être réélus, serait plus facile à établir, a argué le représentant, en jugeant que la réglementation du droit de veto et la révision des méthodes de travail devraient revenir aux cinq membres permanents du Conseil qui doivent aussi assumer une part du processus de réforme. 

M. HOANG CHI TRUNG (Viet Nam) a d’abord rappelé que son pays vient d’être élu à un siège non permanent du Conseil de sécurité pour les deux prochaines années.  Rendre le Conseil plus représentatif et son travail plus démocratique, plus efficace et plus transparent, en ce qui concerne en particulier la prise de décisions, est essentiel pour l’adaptation des Nations Unies aux réalités du monde actuel, a estimé le représentant.  Un Conseil de sécurité plus moderne, a-t-il dit, exige une augmentation du nombre de ses membres permanents et non permanents.  Il s’agirait alors d’un Conseil où les pays en développement, en particulier, auraient plus de représentants pour faire valoir leurs vues et leurs préoccupations s’agissant du maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Dans un tel cadre, a poursuivi le représentant, l’exercice du droit de véto devrait être limité et les méthodes de travail du Conseil devraient s’améliorer substantiellement pour rendre le Conseil plus accessible et plus transparent.  Le Conseil peut d’ailleurs dès maintenant, a insisté le représentant, améliorer ses procédures et renforcer son interaction avec les autres organes de l’ONU.  Il doit multiplier les séances publiques, les réunions d’information et les conférences de presse pour fournir davantage d’informations sur ses activités.  Saluant le travail du Groupe de travail de l’Assemblée générale, le représentant a conclu en estimant que le processus de réforme du Conseil est arrivé à un point crucial où les États Membres doivent profiter de l’élan donné par les derniers efforts pour aller de l’avant.  Il est grand temps que nous nous engagions dans de véritables négociations, a-t-il ajouté.

M. TAWFEEQ AHMED ALMANSOOR (Bahreïn) a estimé que le rapport du Conseil de sécurité serait bien plus utile s’il proposait, plutôt qu’un recensement des réunions du Conseil de sécurité, une évaluation analytique de ses activités de sorte qu’il puisse servir de référence aux États Membres.  À condition toutefois, a ajouté le représentant, qu’on donne à ceux-ci la possibilité de l’étudier avant d’en discuter en séance plénière.  Le Conseil doit en outre pleinement respecter les mandats des autres organes des Nations Unies, en s’abstenant notamment d’empiéter sur les prérogatives confiées par la Charte des Nations Unies au Conseil économique et social (ECOSOC) et à l’Assemblée générale, a souligné le représentant.  Il va sans dire que la question de l’élargissement de la composition du Conseil de sécurité est devenue d’une importance capitale, a-t-il poursuivi.  Quelle que soit l’option retenue par le Groupe de travail à composition limitée, il a affirmé que le nombre de membres permanents et de membres non permanents devait augmenter proportionnellement afin de parvenir à une représentation géographique équitable.  Selon lui également, l’exercice du droit de veto devrait être encadré et répondre à des exigences particulières.  Par ailleurs, les méthodes de travail du Conseil devraient faire l’objet d’une révision complète, cet organe devant inclure à l’avenir plus souvent tous les États Membres qui souhaitent participer à ses séances publiques.  L’ordre du jour du Conseil doit en effet s’efforcer de refléter la diversité des questions qui intéressent la communauté internationale dans son ensemble et pas seulement les membres du Conseil de sécurité, a conclu le représentant.

M. ANDREAS BAUM (Suisse) a lui aussi commencé par commenter le rapport du Conseil, en voulant qu’il reflète mieux les défis auxquels il est confronté ainsi que les évaluations et analyses auxquelles il a procédé pendant la période sous examen.  En effet, a-t-il dit, les décisions du Conseil sur les sanctions ou les opérations de maintien de la paix représentent un fardeau croissant pour les États Membres.  Les Parlementaires ne continueront de payer la note des décisions du Conseil que s’il est à même de les motiver plus clairement, a prévenu le représentant.  Venant à la réforme du Conseil, il a estimé que les deux rapports soumis par les Facilitateurs fournissent une précieuse base de discussions. 

Le représentant a ensuite indiqué que le 18 octobre 2007, « Security Council Report » a publié une analyse sur les méthodes de travail du Conseil.  Tout en reconnaissant les progrès, il s’est dit convaincu qu’il est possible et nécessaire d’aller plus loin.  Les propositions concrètes des « Small 5 » sont connues, a dit le représentant, en s’attardant sur une seule à savoir, la mise en place de procédures équitables et claires dans les régimes de sanctions actuels, en particulier l’inscription et la suppression des noms sur les listes des personnes visées.  Il a, dans ce contexte, estimé que les recommandations du Groupe de travail informel du Conseil fournissent une excellente base pour renforcer les régimes existants.  Il a conclu en soulignant que l’amélioration des méthodes de travail et l’élargissement de la composition du Conseil doivent aller de pair.  La réforme des méthodes de travail, a-t-il insisté, est un processus dynamique et continu.  Elle deviendra d’autant plus urgente et essentielle que nous aurons du mal à avancer sur la question de l’élargissement, a-t-il prévenu.

M. SAUD ALJABRI (Arabie saoudite) a déclaré que son pays juge capitale la réforme du Conseil de sécurité pour l’adapter aux changements du XXI^e siècle et renforcer son rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a appuyé le principe de l’élargissement de la composition du Conseil selon une représentation géographique équitable, en soulignant la responsabilité des États de dégager une volonté politique sincère pour mettre en œuvre les conclusions du Sommet mondial de 2005.  L’intervenant a en effet regretté que la réforme du Conseil n’ait connu que des progrès négligeables, en dépit de l’adoption des rapports des facilitateurs et de la tenue de réunions sur la question.  Il a exhorté ses homologues à intensifier leurs efforts.  Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, doit être capable de traiter les crises en amont pour éviter à l’humanité les menaces qui pèsent sur elle.  Dans ce contexte, le représentant a voulu que le droit de veto soit utilisé pour protéger les faibles et pas pour « encourager le despotisme ».  L’exercice de ce droit est « injustifié » lorsqu’il s’agit de la situation au Moyen-Orient, a tranché le représentant.

M. RODRIGO MALMIERCA DÍAZ (Cuba) s’est plaint de la présentation très tardive du rapport du Conseil de sécurité, ce qui ne contribue pas à un examen approfondi par l’Assemblée générale.  Il a regretté que ce document ait, cette année encore, un format et une approche très similaires à l’année précédente.  Il a, une nouvelle fois, appelé le Conseil à soumettre un rapport annuel plus exhaustif et plus analytique, évaluant son travail, y compris dans les cas où il n’a pas agi.  M. Malmierca Díaz a souligné que son pays s’opposait à la tendance à assimiler la réforme de l’ONU à un renforcement des pouvoirs du Conseil de sécurité.  Il a appelé au plein respect des fonctions et pouvoirs des principaux organes, en particulier de l’Assemblée générale, et au maintien de l’équilibre entre ces organes.  Il a rejeté les tentatives de faire passer les questions de l’ordre du jour de l’Assemblée à celui du Conseil.  Il a aussi souligné que la décision du Conseil d’initier des discussions formelles et informelles sur la situation d’un État Membre qui ne constitue pas une menace à la paix et à la sécurité internationales est contraire à l’Article 24 de la Charte des Nations Unies.  Le représentant a donc appelé à plus de cohérence entre l’Assemblée, le Conseil économique et social et le Conseil.

Concernant la réforme du Conseil de sécurité, il a estimé, avec d’autres, que le maintien du statu quo n’était pas acceptable.  L’élargissement du Conseil de sécurité, a-t-il dit, doit traiter de la sous-représentation des pays en développement.  En même temps, a-t-il dit, la réforme ne devrait pas se limiter à la question de la composition mais répondre à des questions de fond comme l’ordre du jour du Conseil, ses méthodes de travail et son processus de prise de décisions.  M. Malmierca Diaz a également jugé que la transparence, l’ouverture et la consistance étaient les principes auxquels le Conseil doit obéir.  Il a regretté la réticence de ce dernier à organiser des débats publics.  Selon lui, les réunions à huis clos et les consultations informelles devraient demeurer l’exception.  Le représentant de Cuba a jugé nécessaire d’augmenter le nombre de réunions publiques et d’autoriser les envoyés spéciaux ou représentants du Secrétaire général et du Secrétariat de l’ONU à présenter leurs comptes rendus en séances publiques.  Il a aussi estimé nécessaire de renforcer la relation entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat de l’ONU et les pays contributeurs de troupes.

M. ABDULLAH AHMED AL MURAD (Koweït) a estimé que les discussions du Groupe de travail au cours des cinq dernières années soulignaient la nécessité urgente de restructurer le Conseil de sécurité et de réformer ses méthodes de travail.  Bien qu’il n’ait pu parvenir à ce stade à un accord, il n’est pas possible d’ignorer les progrès accomplis par le Groupe, notamment s’agissant de l’amélioration des méthodes du travail, qui commencent à porter leurs fruits, s’est félicité le représentant.  Exprimant ensuite sa position vis-à-vis de la question de la réforme du Conseil de sécurité, le Koweït a affirmé que les changements éventuels dans la composition de cet organe ne devaient en aucun cas affecter son efficacité à prendre des décisions dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales.  Dans le cadre de la rationalisation de ses méthodes de travail, la délégation a attiré l’attention sur le respect par le Conseil de sécurité des prérogatives des autres principaux organes des Nations Unies, en particulier l’Assemblée générale. 

Par ailleurs, dans un souci de codification des mesures déjà prises par le Conseil, il serait pertinent d’adopter une liste permanente de procédures de travail, a suggéré M. Al Murad.  Son pays soutient en outre le maintien d’un mécanisme en vue d’élire les membres non permanents du Conseil, sur la base du paragraphe 2 de l’Article 23 de la Charte des Nations Unies, de manière à donner de plus grandes chances aux petits États de devenir membres.  En ce qui concerne le droit de veto, il a estimé qu’il est important d’établir des limites et de règlementer son exercice aux questions placées sous l’empire du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a ajouté le représentant.  En cas d’accord sur la question de l’augmentation du nombre de membres non permanents, la répartition des sièges parmi les groupes régionaux devrait refléter l’augmentation significative du nombre d’États du Groupe asiatique, a-t-il conclu.

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a regretté que le nature positive des délibérations de la soixante et unième session de l’Assemblée générale en matière d’élargissement et de réforme du Conseil ait coïncidé avec les tentatives ardues de certaines parties de faire pression sur le continent africain afin qu’il modifie ses positions, notamment concernant le droit de veto.  Ces positions ont été consacrées dans le Consensus d’Ezulwini et réaffirmées lors de divers sommets africains, a souligné le représentant.  Le Consensus, a-t-il rappelé, contient l’une des demandes africaines les plus importantes à savoir l’extension du droit de veto aux nouveaux membres permanents.  Il a en outre précisé que ce Consensus représente les demandes légitimes que l’Afrique juge capables de corriger l’injustice historique qui lui a été faite, laquelle injustice concerne le déni de son droit légitime de siéger de manière permanente au Conseil et donc d’exercer le droit de veto, malgré les intérêts nombreux et complexes que le continent cherche à défendre au sein du Conseil.

Les arrangements intermédiaires proposés par le rapport des cinq Facilitateurs, a-t-il poursuivi, ont introduit de nombreuses alternatives permettant à chaque partie ayant un intérêt particulier dans les réformes d’envisager le modèle qui convient le mieux à ses objectifs et de matérialiser ses aspirations dans le processus d’élargissement.  À ce propos, a déclaré le représentant, il est grand temps de tester ces différentes alternatives en se servant de tous les mécanismes diplomatiques et politiques, y compris les négociations intergouvernementales.  Ces dernières doivent se fonder sur la vision claire d’un État ou un groupe d’États et ne commencer que quand cet État ou ces États ont la conviction intime que leur vision pourrait bénéficier d’un large appui, dépassant la majorité requise des deux tiers.  Ladite vision devrait alors être négociée et évaluée par l’Assemblée générale.  Tant qu’une telle vision ne sera pas disponible, il revient au Président de l’Assemblée générale de mener davantage de consultations et pas des négociations, au sein du Groupe de travail, afin de réduire les divergences de positions entre les parties intéressées.  Cette approche diverge substantiellement de celle de certains États Membres qui veulent supprimer le Groupe de travail et confier au Président de l’Assemblée la conduite des négociations intergouvernementales. 

Or, la neutralité, la transparence et l’objectivité des présidents de l’Assemblée et leur objectivité dans l’examen de cette question sensible exigent que les États Membres les gardent éloignés de ce processus de négociations intergouvernementales.  L’accord de principe de l’Égypte sur l’inclusion desdites négociations comme l’une des alternatives intermédiaires ne devrait en aucun cas être interprété comme une renonciation à la position africaine telle que définie dans le Consensus d’Ezulwini ni comme une volonté de limiter les négociations à ce cadre.

L’obtention d’un siège permanent sans droit de veto n’est pas un vrai siège permanent et ne changera donc pas l’équilibre et la structure des pouvoirs au sein du Conseil, a-t-il ajouté, en relevant que l’Afrique mérite deux sièges permanents et deux sièges non permanents, et que la question du veto ne devrait pas être considérée dans le cadre des réformes des méthodes de travail, lesquelles devraient se concentrer sur la transparence et la responsabilisation du Conseil.

M. JORGE VOTO-BERNALES (Pérou) a appelé à des actions de fond pour que le Conseil de sécurité soit renforcé et pour régler et éviter que les conflits ne se multiplient.  Face aux dangers de voir se répéter des génocides et des crimes de guerre, il a souligné le rôle fondamental du Conseil et de la Cour pénale internationale (CPI).  Il a exhorté tous les pays à adhérer au Statut de Rome et a jugé indispensable et urgent de mettre en place une force de réserve stratégique pour que les Casques bleus puissent se déployer plus rapidement.  Il a également appuyé les activités du Conseil de sécurité contre la prolifération des armes nucléaires et la course régionale et mondiale aux armements.  Il a appuyé la lutte des Nations Unies contre le terrorisme et l’adoption des 13 Conventions internationales s’y rattachant, en soulignant notamment que ce fléau doit être combattu sans concession et que chaque État doit coopérer sans équivoque avec le Conseil.  Il a conclu en appelant à une collaboration accrue avec la société civile, le secteur privé et d’autres organisations multilatérales afin de permettre au Conseil d’être plus efficace dans son rôle de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) s’est félicité du rapport et des efforts du Conseil de sécurité pour honorer le mandat qui lui a été confié par la Charte, avant de souligner le caractère indispensable de la réforme du Conseil de sécurité.  Il devient chaque jour de plus en plus illégitime et nous renvoie 60 ans en arrière puisque les 192 membres n’y sont pas représentés.  Le représentant a également appuyé la formule d’élargissement du Conseil « unis pour le Consensus », en précisant qu’elle permettrait d’augmenter la participation de tous les pays et en particulier celle des petits États.  Cette formule, a-t-il poursuivi, est plus adaptée que ce que prévoient les arrangements intermédiaires qui ne sauraient satisfaire tous les États.  Il a conclu en déclarant que le monde d’aujourd’hui ne justifie pas la représentativité actuelle du Conseil, avant d’affirmer qu’il faut se concentrer sur les formats et modalités d’une négociation en vue du plus grand accord politique possible. 

M. ANDREI DAPKIUNAS (Bélarus) a estimé que la réforme du Conseil devrait mener à l’élargissement de sa composition et à l’amélioration de ses méthodes de travail.  Le Conseil doit, a dit le représentant, demeurer un organe compact et compétent capable d’agir rapidement et efficacement.  Un Conseil élargi devrait être plus représentatif et avoir plus d’autorité, a-t-il dit.  Ses décisions devraient être prises et adoptées à la majorité de deux tiers.  Un siège de membre non permanent supplémentaire, a-t-il encore voulu, devrait être attribué au Groupe d’Europe orientale.  D’autres sièges, y compris des sièges permanents, devraient être accordés à l’Afrique, à l’Asie et à l’Amérique latine et aux Caraïbes.  Pour le représentant, l’équilibre entre les responsabilités du Conseil et de l’Assemblée générale doit être rétabli.  Les pays non membres du Conseil devraient être inclus dans le travail du Conseil réformé.  Par ailleurs, a conclu le représentant, les États Membres devraient avoir un accès direct aux réunions du Conseil de sécurité, spécialement quand leurs intérêts sont touchés.

M. HABIB MANSOUR (Tunisie) a voulu que les efforts continuent afin d’améliorer davantage la qualité du rapport du Conseil de sécurité qui reste une compilation de décisions et de résolutions adoptées et une description plutôt factuelle de ses travaux.  Il reste encore beaucoup à faire, a-t-il ajouté, pour rendre le fonctionnement du Conseil plus transparent et garantissant l’accès à l’information de toutes les délégations, en particulier celles qui ont des points inscrits à son ordre du jour.  Il a aussi jugé qu’il demeure utile de renforcer les mécanismes de consultations entre les présidents des différents organes de l’ONU afin de remédier à tout empiètement ou interférences.  Les efforts du Conseil restent en deçà des attentes espérées au Moyen-Orient, a-t-il également estimé, en soulignant que la frustration devant l’incapacité du Conseil à s’impliquer davantage dans le règlement de la question palestinienne et d’assumer ses responsabilités fait peser une lourde menace sur la région et sur l’autorité du Conseil lui-même. 

La finalité de toute réforme du Conseil, a-t-il poursuivi, est le renforcement de la représentation équitable, de la crédibilité et de l’efficacité.  Ces objectifs, a-t-il précisé, ne sont pas réalisables sans un élargissement notamment en faveur des pays en développement.  Dans ce contexte, a-t-il souligné, la Tunisie appuie toujours, avec vigueur, la position de l’Union africaine.  Il faut en effet remédier sans tarder à l’injustice de longue date qui a privé le continent africain d’une présence permanente au Conseil de sécurité.  Le représentant a enfin estimé que la question de l’examen périodique du Conseil de sécurité, une fois élargi et réformé, est un élément indispensable du programme de réforme.  Cet examen, a-t-il estimé, constitue un facteur d’établissement de confiance qui permettra de procéder aux ajustements qui s’avéreraient nécessaires dans le futur, mais plus important encore, il représentera le mécanisme par le biais duquel les États Membres seront en mesure d’évaluer la contribution des nouveaux membres au renforcement de l’efficacité du Conseil.

S’exprimant au nom du Groupe des États africains, M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a noté que le rapport du Conseil de sécurité accordait une place importante à l’Afrique, dans la mesure où la situation sur le continent continue de figurer en tête des priorités de l’ordre du jour de cet organe.  Rappelant que la semaine dernière, il avait lui-même souligné, devant le Conseil, que l’Afrique avait accueilli de nombreuses expériences en matière de maintien et de la consolidation de la paix, le représentant a estimé que les pays africains étaient prêts à assumer leurs responsabilités au Conseil de sécurité.  M. Gaspar Martins a donc regretté que le continent n’y soit pas représenté de manière adéquate.  L’heure est venue de redresser cette injustice historique, a-t-il affirmé.  Pour cette raison et conformément à la position exprimée dans le Consensus d’Ezulwini et à la Déclaration de Syrte, l’Afrique ne demande rien de moins que deux sièges permanents au Conseil, avec tous les privilèges et prérogatives associés, y compris le droit de veto.  L’Afrique réclame aussi cinq sièges de membres non permanents, a ajouté le représentant, avant de rappeler que son continent est par principe opposé au droit de veto mais que s’il devait être maintenu, tous les membres permanents du Conseil de sécurité devraient alors pouvoir l’exercer par souci d’équité.

Mme KIRSTI LINTONEN (Finlande) s’est présentée en fervente partisane d’une réforme approfondie du Conseil de sécurité.  Il est important que nous partions du travail qui a déjà été effectué lors des sessions précédentes de l’Assemblée générale, a-t-elle dit, en appuyant le Président dans ses efforts de facilitation.  Voyant dans la réforme du Conseil un élément essentiel de la réforme de l’ONU, la représentante a estimé que la réforme du Conseil doit viser à renforcer sa légitimité et son efficacité.  Le Conseil doit mieux représenter le monde actuel et le nombre de ses membres permanents et non permanents doit augmenter, sans toutefois élargir le droit de véto.  Il est également important de garantir aux petits États la possibilité de siéger au Conseil, a-t-elle dit, avant de souligner le caractère tout aussi essentiel de la réforme des méthodes de travail et des procédures du Conseil.  Elle a conclu en arguant qu’un Conseil plus représentatif et par conséquent plus légitime, serait également plus efficace. 

M. AHMED AL-JARMAN (Émirats arabes unis) a regretté qu’en dépit des efforts déployés par le Conseil de sécurité au cours des dernières décennies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales, les résultats n’aient pas été à la hauteur des espoirs placés en cet organe.  Il a imputé cette tendance au manque de transparence dans le processus de prise de décisions, au silence entourant un certain nombre de questions et à la précipitation avec laquelle est invoqué le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et, parallèlement, à la négligence à adopter des résolutions pour faire face à la situation qui prévaut dans les territoires palestiniens et au Moyen-Orient.

Le représentant a ensuite réitéré sa position concernant l’élargissement de la composition du Conseil de sécurité, qui devrait prendre la forme d’une augmentation du nombre des membres permanents et non permanents sur la base d’une représentation géographique équitable et la souveraineté égale des États.  Dans ce contexte, le problème de la sous-représentation des petits États ou des pays en développement devrait être pris en considération, a-t-il souligné.  Les Émirats soutiennent pour leur part l’attribution d’un siège de membre permanent au Groupe des États arabes, en plus de deux sièges de membres non permanents, qui obéiraient au principe de rotation et aux pratiques établies par la Ligue des États arabes.

Il faut aussi réglementer l’exercice du droit de veto et contraindre le Conseil à présenter à l’Assemblée générale des rapports à chaque fois que ce droit a été invoqué, a poursuivi M. Al-Jarman.  Il s’agirait là de la première étape d’une abolition totale, qui serait à même de garantir un processus de prise de décisions plus démocratique et impartial au sein du Conseil de sécurité.  En outre, selon la délégation, le Conseil devrait s’abstenir d’imposer des sanctions, sauf dans les cas d’agression faisant peser une menace avérée sur la paix et la sécurité internationales et seulement après avoir épuisé tous les autres recours possibles. 

Le représentant a également suggéré de donner plus souvent aux États non membres du Conseil de sécurité la possibilité de participer à ses travaux, en particulier les pays contributeurs de troupes et ceux dont les intérêts sont directement liés à la question à l’ordre du jour.  Par ailleurs, il a appelé à la « formalisation » du règlement intérieur du Conseil de sécurité, afin d’améliorer sa transparence et sa responsabilité et de veiller à ce qu’il n’empiète pas sur les mandats confiés par la Charte à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social (ECOSOC), deux organes avec lesquels le Conseil devrait davantage coopérer à l’avenir.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a voulu que le rapport du Conseil soit plus détaillé, plus fréquent et plus clair sur des questions de fond telles que les critères sur lesquels se fondent les décisions du Conseil.  Cela permettra, a-t-elle argué, de renforcer la transparence du travail et d’apporter de nouveaux éléments d’analyse à l’Assemblée générale.  Pour des questions d’efficacité et compte tenu de l’augmentation constante de son volume de travail, il est grand temps, a noté Mme Blum, que le Conseil cesse d’examiner les dossiers qui relèvent de la compétence d’autres organes du système des Nations Unies.  Elle a en outre regretté que, dans sa configuration actuelle, le Conseil ne corresponde pas aux réalités ni dans sa représentativité et ni dans ses méthodes de travail.  Il est nécessaire de faire du Conseil un organe plus démocratique et plus transparent.

Elle s’est dite convaincue de la nécessité, conformément à l’approche transitionnelle, d’augmenter le nombre de sièges non permanents avec une possibilité de réélection, tant que cela ne conduit pas à une sorte de siège permanent de facto.  Ma délégation, a-t-elle conclu, pense que la responsabilité du Conseil devant l’Assemblée est le seul moyen de parvenir à une véritable transparence et de renforcer le rôle de l’Assemblée en tant que seul organe universel de délibérations et de prise de décisions au sein des Nations Unies.

M. KYAW TINT SWE (Myanmar) a plaidé pour que le Conseil de sécurité soit davantage responsable devant l’Assemblée générale, conformément aux dispositions de la Charte.  La réforme du Conseil ne doit pas seulement refléter la composition de l’Assemblée mais aussi tenir compte de la nécessité de fonder la représentativité sur une distribution équitable, des avantages mutuels et la coopération.  Le nombre des membres du Conseil doit être augmenté dans les deux catégories, a dit le représentant en appelant au respect de l’Article 24 de la Charte pour s’assurer que les décisions du Conseil soient conformes aux buts et principes des Nations Unies.  Il a ensuite partagé l’avis du Mouvement des non-alignés selon lequel toute décision du Conseil sur des discussions formelles ou informelles concernant la situation d’un État Membre, qui ne constitue pas une menace à la paix et à la sécurité internationales, est contraire à l’Article 24 de la Charte.  Il a conclu en déclarant que l’augmentation du nombre des membres du Conseil ne garantira pas à elle seule son efficacité et sa transparence.  Le Conseil doit mettre l’accent sur des questions de fond, sur l’aménagement de son ordre du jour, et l’amélioration de ses méthodes de travail et de son processus de prise de position. 

M. HJÁLMAR W. HANNESSON (Islande) a rappelé son appartenance au G-4 avant de dire que compte tenu du manque de progrès sur les différentes propositions, il faut réfléchir davantage aux idées avancées par les Facilitateurs.  Il a estimé que si, au cours des prochaines négociations intergouvernementales, les positions viennent à changer et l’idée d’un arrangement intérimaire est finalement adoptée, il faudra alors trouver un accord sur la clause de révision obligatoire.  Un tel compromis, a prévenu le représentant, se ferait sans préjudice des positions originelles.  Nonobstant la manière dont les négociations évoluent, elles doivent être marquées par la transparence qui assure l’égalité des chances entre tous les États Membres, a-t-il encore insisté. 

Commentant aussi le rapport du Conseil, M. KIM HYUN-CHONG (République de Corée) s’est félicité des progrès significatifs réalisés à l’issue du Sommet intercoréen et des Pourparlers à Six, le mois dernier à Beijing, où la République populaire démocratique de Corée a accepté de démanteler ses trois centrales nucléaires principales.  Il s’est dit convaincu de l’importance de la réforme du Conseil.  Toute proposition en la matière doit jouir de l’accord général des États Membres qui devraient être impliqués à tous les niveaux de négociations.  Le représentant a aussi fait de l’amélioration des méthodes de travail du Conseil une partie intégrante de la réforme, avant de réitérer l’appui de son pays aux propositions du Groupe « unis pour le consensus ».  La composition du Conseil, basée sur le monde de 1945, ne reflète plus les réalités actuelles.  C’est exactement la raison pour laquelle, la République de Corée refuserait de figer une nouvelle fois le Conseil, avec l’ajout de nouveaux membres permanents.  Il ne peut y avoir de démocratie lorsqu’une seule élection permet au gagnant de rester au pouvoir à vie, a-t-il dit, en estimant que l’approche intérimaire est à ce stade la meilleure chance de progrès.  En la matière, le Groupe de travail est l’endroit légitime pour parler de la réforme du Conseil.  Il faut, a ajouté le représentant, s’abstenir d’imposer des propositions bilatérales qui conduisent les États Membres à la division.

M. WANG GUANGYA (Chine) a reconnu le consensus sur la nécessité d’améliorer les méthodes de travail du Conseil et d’élargir sa composition.  Il a aussi noté que la majorité des États Membres adoptent désormais une approche plus pragmatique.  Le rapport des cinq Facilitateurs présente d’ailleurs un bon résumé des positions et des recommandations qui ouvrent la voie à de futures consultations, a observé le représentant, en se déclarant ouvert à un processus de négociations intergouvernementales.  Il faut cependant en définir le cadre et le contenu pour que nous sachions, a insisté le représentant, ce que nous allons négocier et comment ces négociations seront conduites.  En tant que plate-forme jouissant de la participation de tous les 192 États Membres de l’Assemblée générale, a estimé le représentant, le Groupe de travail devrait pouvoir continuer à jouer son rôle important.  Mais il faudra d’abord parvenir à un accord sur le cadre global car l’édifice ne pourra être construit que sur une base ferme, a prévenu le représentant. 

Commentant le rapport du Conseil de sécurité, Mme PAULETTE BETHEL (Bahamas) s’est félicitée des résolutions portant prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).  Il est absolument impératif que la communauté internationale continue à accorder à Haïti son assistance et son appui dans les mois et les années à venir.  Les Bahamas, a poursuivi la représentante, suivent également avec un grand intérêt le travail des différents organes chargés de la lutte contre le terrorisme.  Venant à la réforme du Conseil, la représentante a jugé essentiel d’offrir à tous les États Membres la chance d’entrer au Conseil.  Elle a donc jugé que l’élargissement de sa composition est parfaitement approprié.  Un Conseil réellement représentatif du monde actuel, a assuré la représentante, devrait pouvoir refléter la composition de l’Organisation, en permettant aux pays en développement, y compris les petits États, à y jouer un plus grand rôle.  S’agissant des méthodes de travail du Conseil de sécurité, la représentante a cité l’adage selon lequel « un pouvoir plus grand s’accompagne toujours de responsabilités plus grandes ».  La première de ses responsabilités, a-t-elle dit, est de s’engager dans un dialogue régulier et constructif avec ceux qui agissent au nom du Conseil, et ce dans une atmosphère de respect et de confiance mutuels. 

M. ZALMAY KHALILZAD (États-Unis) a réaffirmé la volonté de son pays de parvenir à une réforme globale des Nations Unies.  Le Conseil de sécurité en tant que garant principal de la paix et de la sécurité internationales doit être en mesure d’aborder avec succès les problématiques touchant à ces questions, a-t-il argué, avant d’ajouter qu’aux vues des changements mondiaux actuels, la modernisation du Conseil de sécurité serait appropriée.  Il a poursuivi en déclarant que l’élargissement de sa composition doit permettre de garantir sa capacité à réagir rapidement aux menaces de paix et que les futurs membres permanents doivent toutefois démontrer qu’ils sont responsables et engagés en faveur de la démocratie, des droits de l’homme et de la non-prolifération des armes nucléaires.  Ils doivent aussi faire une contribution financière importante à l’ONU.  À cet égard, l’intervenant a indiqué que « seul un élargissement modeste est possible ».  Il a appuyé la candidature du Japon à un siège permanent du Conseil de sécurité et a affirmé que son pays n’a pas d’autres propositions particulières.  Il examinera, en conséquence, toute proposition visant un élargissement modéré, a dit le représentant, avant d’affirmer que la réforme des Nations Unies est indispensable pour renforcer la crédibilité du système et faire face aux nouveaux défis du XXI^e siècle. 

M. YUKIO TAKASU (Japon) a commencé par évoquer le rapport du Conseil de sécurité, qui s’est efforcé selon lui d’incorporer les nouveaux défis qui se posent à cet organe.  Dans ce contexte, face à l’expansion du concept de paix et de sécurité internationales, le représentant s’est déclaré convaincu que des résultats positifs seront atteints lorsque le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale travailleront de manière complémentaire dans les limites de leurs responsabilités respectives.  Le représentant a également pris note des efforts déployés pour accroître la transparence des travaux du Conseil de sécurité.

Il a ensuite salué l’élan pris dans la revitalisation de la réforme du Conseil depuis la dernière session de l’Assemblée générale.  Il a émis l’espoir que des progrès décisifs seront accomplis au cours de cette session en vue d’élargir la composition actuelle du Conseil.  Sans quoi la crédibilité de cet organe sera entamée, a prévenu le représentant.  Il a prôné pour sa part un élargissement des catégories de membres permanents et de membres non permanents, qui tienne compte de la représentation des pays développés comme des pays en développement.  La position du Japon demeure inchangée sur ce point, a-t-il dit, en rappelant que son Premier Ministre Yasuo a réaffirmé, en octobre dernier, la nécessité pour son pays d’obtenir un siège de membre permanent.  Remerciant les États Membres qui ont réaffirmé leur soutien au Japon, le représentant a insisté sur l’importance d’obtenir des résultats concrets dans la réforme du Conseil au cours de cette session et d’entamer la phase des négociations intergouvernementales.

M. JOÃO MANUEL SALGUEIRO (Portugal) a estimé qu’en explorant des idées neuves et novatrices sur les deux différents concepts d’approches transitionnelles et d’arrangements intermédiaires, les rapports présentés lors de la dernière session, ont permis aux États Membres de l’Assemblée générale d’arrêter de ressasser les mêmes positions statiques et d’insuffler une nouvelle dynamique aux discussions.  Cependant, a poursuivi le représentant, de nombreuses questions restent en suspens, notamment celles relatives à la clause de révision, aux catégories de Membres, à la représentation régionale, à l’élargissement du Conseil et à ses méthodes de travail. 

En la matière, il a jugé important de tenir compte des préoccupations des moyens et petits États.  Il s’est en effet dit préoccupé par certaines idées selon lesquelles les intérêts de ces pays doivent être traités dans le cadre du travail sur les méthodes de travail du Conseil comme si l’accord sur l’élargissement de la composition du Conseil ne concernerait d’abord et avant tout que les grandes et moyennes puissances.  Le représentant s’est aussi attardé sur la conclusion du rapport des cinq Facilitateurs selon laquelle aucune solution définitive de la question du droit de veto ne pouvant être trouvée à ce stade, il serait peut-être utile que les États l’examinent dans le cadre du processus de révision.  Le représentant a une nouvelle fois défendu l’idée selon laquelle le droit de veto ne devrait pas être étendu aux futurs membres permanents du Conseil. 

M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) a rappelé que le règlement des graves conflits régionaux, le terrorisme et autres problèmes mondiaux exigent des démarches collectives et qu’il est à ce titre crucial de renforcer l’ONU pour faire face à ces défis.  Compte tenu des changements apparus dans le monde, le Conseil doit s’adapter aux nouvelles réalités, a-t-il poursuivi.  En matière de rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, il a suggéré notamment d’envisager le renforcement du Comité d’état-major prévu d’ailleurs par la Charte.  Une telle initiative, a-t-il dit, représenterait un nouveau format de travail collectif.  Il a par ailleurs déclaré que l’accord de tous les États Membres au-delà de la majorité des deux tiers est nécessaire pour procéder aux réformes envisagées du Conseil et renforcer son autorité.  Rappelant la légitimité dont jouissent les décisions du Conseil, il a toutefois insisté sur l’importance d’améliorer le dialogue entre l’Assemblée générale, le Conseil, les organisations régionales et intergouvernementales.  Il s’est également dit préoccupé par l’amélioration des méthodes de travail du Conseil et a préconisé l’adoption d’une démarche stratégique de poursuite du dialogue entre le Conseil, les pays contributeurs de troupes et les autres Membres de l’ONU.

La Fédération de Russie est prête à poursuivre ce travail de rapprochement, à examiner l’augmentation du nombre de ses membres au Conseil de même que toutes les propositions raisonnables, a-t-il indiqué, tout en se déclarant favorable au maintien d’une structure compacte et en se disant hostile à toute idée voulant porter atteinte au veto.  Il a finalement appelé la communauté internationale à se concentrer sur la mise en œuvre des décisions prises par le Groupe de travail visant à plus de transparence dans les travaux, car la transparence, a-t-il insisté, contribuera au progrès dans les réformes.

M. OULD HADRAMI (Mauritanie) s’est déclaré profondément attaché aux buts et principes des Nations Unies qui exigent aujourd’hui une représentation plus équitable du continent africain au sein du Conseil de sécurité.  Il a donc appuyé la Déclaration de Syrte et le Consensus d’Ezulwini, aux termes desquels le Groupe des États africains réclame deux sièges de membres permanents et cinq sièges de membres non permanents.  Il aussi appuyé les demandes présentées par l’Allemagne et le Japon en vue d’obtenir des sièges de membres permanents au regard des efforts que ces deux pays déploient et ont déployés dans le cadre du maintien et de la consolidation de la paix.

M. PAUL BADJI (Sénégal) a estimé que dans sa forme actuelle, le rapport du Conseil de sécurité ne renseigne pas suffisamment sur les motivations et soubassements des actions ou de l’inaction du Conseil et, par conséquent, ne donne pas des informations susceptibles d’alimenter une discussion féconde.  Le représentant a estimé que la réforme du Conseil de sécurité est devenue nécessaire du fait d’une double exigence de modernité et de justice.  Pour le Sénégal, a dit le représentant, toute redistribution équitable devrait commencer par la réparation de l’injustice qui est que l’Afrique est le seul continent à ne pas disposer de siège permanent au sein du Conseil de sécurité.  Le Sénégal estime qu’une augmentation du nombre des membres du Conseil dans les deux catégories actuelles, membres permanents et non permanents, demeure nécessaire.

S’agissant du droit de véto, qui fait l’objet de tant de critiques, à juste titre, il a dit que les exigences de modernité et de justice dans l’action imposent de s’y pencher de manière réaliste et responsable, en gardant à l’esprit qu’un seul pays ne peut pas et ne doit pas, souvent pour des intérêts autres que ceux de la communauté internationale dans son ensemble, bloquer ou paralyser l’action du Conseil.  Si nous voulons que l’ONU préserve sa crédibilité et son autorité, il faudra alors faire en sorte que l’action ou l’inaction soient fondées sur des motifs justes.  Le représentant a fait sienne l’idée d’une réforme échelonnée, fondée sur une phase transitoire qui se réfère à une clause d’examen.  Cette idée, a-t-il dit, n’exclut cependant pas que la réforme soit suffisamment ambitieuse, répondant ainsi au vœu largement exprimé par les États Membres.

M. THOMAS MATUSSEK (Allemagne) a exprimé l’intention de sa délégation de négocier sur la base de propositions concrètes et de faire preuve de souplesse dans son approche.  Il a expliqué que la réforme du Conseil de sécurité avait atteint un seuil critique et que de nombreuses délégations partageaient désormais un sentiment d’urgence vis-à-vis de la réforme qui, a-t-il noté, doit aboutir pendant la soixante-deuxième session de l’Assemblée générale ou perdre son élan.  Le système des Nations Unies risquerait de perdre sa crédibilité, a expliqué M. Matussek, et le Conseil de sécurité sa légitimité si certaines questions vitales ne sont pas résolues.  Nous devons commencer les négociations le plus tôt possible, a-t-il affirmé, et définir un format et l’instrument appropriés, élaborer une proposition de texte consolidé et une feuille de route précise.  Sur le fond, a poursuivi M. Matussek, l’Allemagne considère que la proposition du G-4 reste la meilleure approche, même si une approche intermédiaire est toujours possible, dans la mesure où elle permet « un vrai changement ».  La formule trouvée devra dans tous les cas refléter les réalités politiques et l’équilibre des pouvoirs, a–t-il précisé, et ne pas se contenter de vagues promesses.  La décision finale devra peut-être faire l’objet d’un vote à la majorité des deux tiers, a expliqué M. Matussek, tout en précisant que l’objectif final était un Conseil qui soit non seulement élargi, mais aussi plus transparent, plus légitime, plus représentatif et plus efficace.  Il n’est pas suffisant d’ajouter des sièges de membres non permanents élus pour deux ans, ou autres mesures similaires en demi-teinte, a–t-il conclu, en soulignant que la clause d’examen obligatoire fait partie intégrante de toute solution intérimaire.  

M. JEAN-PIERRE LACROIX (France) a réaffirmé l’engagement sans faille de son pays en faveur d’une réforme du Conseil de sécurité.  Il faut garder à l’esprit que l’élargissement du Conseil doit viser à renforcer son autorité et son efficacité, a-t-il précisé.  C’est pourquoi la France est favorable à l’élargissement du Conseil dans les deux catégories, avec comme nouveaux membres permanents l’Allemagne, le Japon, l’Inde, le Brésil et une juste représentation de l’Afrique.  Il convient ensuite de valoriser l’acquis des récents travaux de l’Assemblée générale.  La décision que nous avons prise le 17 septembre dernier nous donne mandat d’atteindre des résultats concrets en se fondant sur les progrès accomplis en particulier lors de la soixante et unième session de l’Assemblée.  Le rapport du Groupe de travail, a poursuivi le représentant, est à notre sens utile en ce qu’il constitue une présentation équilibrée de l’état du débat.  La France est, pour sa part, ouverte à une solution transitoire qui, sans préjuger du résultat ultime nous permettrait d’avancer.  Le temps est donc venu d’entamer des négociations dans un esprit d’ouverture, d’exigence, de souplesse et avec une ferme volonté d’aboutir, a conclu le représentant.

M. PIRAGIBE DOS SANTOS TARRAGÔ (Brésil), membre du G-4, s’est dit favorable à l’augmentation du nombre de sièges de membres permanents et non permanents au Conseil de sécurité, ainsi qu’à une plus grande représentation des pays en développement dont il juge qu’ils sont capables de contribuer au renforcement du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il a également appuyé sans réserve l’amélioration des méthodes de travail du Conseil.  Le Brésil, a-t-il avancé, est prêt à s’engager dans des négociations intergouvernementales avec souplesse et compréhension, comme convenu en septembre dernier dans la décision 61/561.  Le représentant a ainsi plaidé pour un lancement sans délai de ces négociations, de préférence ce mois-ci, pour combler le fossé entre les impératifs politiques actuels et la structure dépassée du Conseil.  « La progressivité », a-t-il dit, a drainé nos énergies pendant 14 ans, et n’a servi qu’à ceux qui sont opposés à une réforme significative du Conseil ». 

M. ABDALMAHMOOD ABDALHALEEM MOHAMAD(Soudan) a réaffirmé sa foi profonde dans l’importance de réformer le Conseil et dans la nécessité que ces efforts figurent en tête de l’ordre du jour de l’Organisation.  Les réformes constituent la pierre angulaire de l’édifice d’un système cohérent et capable de faire face aux défis actuels, a-t-il ajouté.  Il a à ce titre appelé l’Organisation à consacrer la suprématie des valeurs du droit, de la justice et de l’équilibre dans les relations internationales.  Quant aux questions de la représentation équitable au Conseil et de son élargissement, il a rappelé qu’elles sont inscrites à l’ordre du jour depuis 1979 et a déploré que malgré l’engagement pris par les chefs d’État et de gouvernement au Sommet de 2005, aucun progrès n’a été fait en la matière.  Les réformes pourraient refléter les intérêts des États Membres et répondre aux aspirations légitimes des États du tiers monde, et des pays africains en particulier, a-t-il indiqué, en soulignant l’adhésion de son pays au Consensus d’Ezulmini.

La présente composition du Conseil, a-t-il continué, a un impact négatif sur le fonctionnement de l’Organisation et une réforme serait susceptible de rétablir l’équilibre institutionnel et de lui permettre de s’acquitter pleinement de ses fonctions de maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a ensuite regretté que le Conseil agisse en spectateur au Moyen-Orient et s’est indigné de sa carence de démocratie, de transparence et d’efficacité.  Il a accusé le recours systématique à la menace qui ne fait que refléter, selon le représentant, l’existence d’intérêts étroits au sein du Conseil qui, a-t-il ajouté, est devenu une partie du problème et plus de la solution. 

M. FRANCK MAJOOR (Pays-Bas) a affirmé qu’il existe aujourd’hui la possibilité de réformer le Conseil de sécurité.  Cette réforme, a-t-il déclaré, doit être un élément central de la réforme des Nations Unies.  Il s’est donc félicité des négociations tenues l’année dernière qui ont abouti à la proposition relative à une démarche transitoire.  Nous pouvons tous obtenir des progrès tout en maintenant nos aspirations originelles, a-t-il argué, avant d’indiquer que cette démarche est la façon la plus appropriée de procéder.  L’intervenant s’est réjoui des négociations intergouvernementales à venir.  Il a à cet effet qualifié de crucial le leadership et a conclu en insistant sur le fait que l’approche de transition est indispensable pour transformer l’élan actuel en des négociations orientées vers les résultats.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a rappelé qu’il y avait beaucoup d’insatisfaction par rapport aux travaux du Conseil de sécurité.  Ainsi, le rapport présenté ce matin ne donne-t-il pas assez d’informations quant à la nature de son processus de prise de décisions.  Par ailleurs, le Conseil n’a pas répondu à l’appel qui lui a été lancé pour que des rapports spéciaux soient présentés à l’Assemblée générale, ni pour qu’il renforce ses liens avec les autres organes du système des Nations Unies, notamment l’Assemblée et le Conseil économique et social (ECOSOC).  En outre, certaines situations ont été négligées pendant des années par le Conseil, comme par exemple en Somalie, avec des conséquences regrettables.  Dans ce contexte, il est devenu nécessaire d’examiner les causes profondes des conflits, a préconisé le représentant.  Pour ce qui est des conflits interétatiques, les performances du Conseil sont tout aussi décevantes, a poursuivi M. Akram, à en juger par la situation qui prévaut au Moyen-Orient.  Il n’est donc pas surprenant selon lui qu’en dépit de la reprise des séances publiques du Conseil de sécurité, il n’y ait pas eu d’amélioration tangible dans les méthodes de travail de cet organe.

Le représentant a ensuite prôné une meilleure représentativité au sein du Conseil afin de rendre le processus de prise de décisions plus transparent et démocratique et de contrebalancer l’influence d’un petit groupe de membres permanents.  C’est pourquoi le Pakistan est opposé à l’idée selon laquelle l’élargissement de la composition du Conseil devrait se faire dans la catégorie des membres permanents.  Fidèle à la position du Groupe « unis pour le consensus », la délégation estime au contraire que seule l’augmentation du nombre de membres non permanents, sur la base d’une rotation déterminée par leurs groupes géographiques respectifs, serait en mesure de produire des résultats positifs.  Une représentation géographique équitable au sens où l’entend la Charte n’aurait pas de sens si un État occupait en permanence un siège de membre permanent.  En revanche, il n’a pas exclu qu’un siège de membre permanent puisse être attribué à l’Afrique et que des pays africains s’y succèdent selon le même principe de rotation.

Notant la persistance de différences majeures quant à la nature de la réforme à entreprendre, M. Akram a rappelé que le rapport rendu par les facilitateurs avait conclu au fait qu’aucune des propositions passées n’avait recueilli l’appui nécessaire.  Une démarche intermédiaire de compromis, comme le suggère le rapport des facilitateurs, est à ce stade la seule option envisageable pour débloquer le processus de réforme.  Nous devrions entamer, sur la base des propositions du Groupe de travail, des négociations avec tous les États Membres pour parvenir à un accord.  Mais l’action unilatérale de quelques États ayant présenté des projets de résolution par le passé a nui au processus, a estimé la délégation.  « Unis pour le Consensus » est convaincu que seule une démarche fondée sur la recherche du consensus, et non sur la mise aux voix d’un projet de résolution, serait susceptible d’aboutir à des résultats concrets.  Il faut donc définir des mesures de confiance pour empêcher toute démarche qui pourrait faire à nouveau dérailler le processus, a suggéré le Pakistan, en mettant l’accent sur les éléments suivants. 

Tout d’abord, les discussions devraient avoir lieu au sein du Groupe de travail à composition non limitée.  Ensuite, il faudrait s’appuyer sur l’élan impulsé lors de la soixante et unième session de l’Assemblée générale.  Par ailleurs, la délégation a souligné la nécessité de parvenir à un accord général approuvé par consensus par l’Assemblée.  Dans ce contexte enfin, il devrait y avoir un engagement pour prendre des actions préemptives contre toute tentative de présenter unilatéralement des projets de résolution.  S’adressant au Président de l’Assemblée, auquel le représentant a demandé de décourager la tendance consistant à présenter de tels projets, il voulu que la question de l’élargissement de la composition du Conseil soit réinscrite dans des négociations intergouvernementales.

M. JOHN MCNEE (Canada) a estimé que l’élargissement du Conseil renforcera sa légitimité.  Rappelant que tout changement doit jouir de l’appui clair des États Membres, il a affirmé qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’Institution d’ajouter des nouveaux membres permanents au Conseil.  Cette position, a-t-il dit, se base sur l’attachement à des élections régulières en tant que mécanisme essentiel de la responsabilité du Conseil face à l’Assemblée générale et sur la conviction qu’il existe d’autres moyens d’améliorer la représentativité au sein du Conseil, en élargissant notamment la catégorie des membres non permanents. 

La légitimité du Conseil, a indiqué M. Mcnee, ne dépend pas seulement de sa composition mais aussi de son efficacité, laquelle doit être au centre des efforts visant l’amélioration de ses méthodes de travail et la révision de son cadre normatif.  Le veto ou la menace d’y recourir a un effet inhibant sur les discussions du Conseil, a-t-il dit.  Il a invoqué plusieurs occasions où le spectre du droit de veto a compromis les débats et retardé une action pourtant nécessaire.  Le veto est rarement justifiable et n’a jamais été prévu comme un moyen d’éviter le débat sur certaines questions, a ajouté le représentant.  Son exercice devrait être publiquement expliqué et justifié.  Le veto n’a pas sa place dans les questions de génocide, de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a-t-il prévenu.  En ce qui concerne le cadre normatif dans lequel le Conseil prend ses décisions, il a affirmé que le Conseil doit faire des efforts considérables afin de renforcer la protection des civils, des femmes et des enfants dans les conflits armés.  Il a appelé à ce propos à la mise en place de mécanismes efficaces de surveillance et de responsabilisation.

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