AU TERME DE PLUS DE VINGT ANS DE NÉGOCIATIONS, L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Assemblée générale

Soixante et unième session

107^e séance plénière – matin & après-midi

AU TERME DE PLUS DE VINGT ANS DE NÉGOCIATIONS, L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

L’Assemblée générale a adopté ce matin la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones*, le premier instrument universel à affirmer le droit de ces peuples à jouir pleinement de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de ne faire l’objet d’aucune discrimination fondée sur leur origine ou leur identité autochtones.

Présentée par le Pérou, la résolution relative à la Déclaration a été adoptée par 143 voix pour, 4 voix contre (Australie, Canada, États-Unis et Nouvelle-Zélande) et 11 abstentions (Colombie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Géorgie, Burundi, Fédération de Russie, Samoa, Nigéria, Ukraine, Bhoutan et Kenya).  Ce texte avait déjà été adopté le 29 juin dernier par le Conseil des droits de l’homme, à l’issue de plus de deux décennies d’âpres négociations.

Au-delà de la reconnaissance des droits culturels des peuples autochtones, la Déclaration affirme plus particulièrement leur droit à l’autodétermination.  Le texte déclare que les peuples autochtones ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes.

Ces peuples ont le droit de renforcer et de maintenir leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et distinctes, tout en conservant le droit, si tel est le choix, de participer pleinement à la vie politique, économique et culturel de l’État, est-il stipulé dans le texte.  La délégation de l’Australie a indiqué avoir voté contre le texte notamment en raison des dispositions relatives à l’autodétermination des peuples autochtones.

Une importance particulière est accordée dans la Déclaration aux droits des peuples autochtones sur leurs terres et ressources ancestrales.  En effet, aux termes de la Déclaration, les États doivent accorder une reconnaissance et une protection juridique à ces terres, territoires et ressources.  Les peuples autochtones ont le droit à réparation et, sauf s’ils en décident autrement, l’indemnisation se fait sous forme de terres, de territoires et de ressources équivalents.

La Présidente de la soixante et unième session de l’Assemblée générale, Sheikha Haya Rashed Al Khalifa, a rappelé qu’un long chemin avait été parcouru depuis 1992, date à laquelle les Nations Unies avaient ouvert leurs portes aux peuples autochtones en organisant une cérémonie qui avait marqué l’Année internationale des peuples autochtones.

L’Assemblée générale avait ensuite proclamé, en 1995, la Décennie internationale des peuples autochtones, puis l’an dernier, la Deuxième Décennie.  Malgré ces avancées, il restait encore beaucoup à faire, a indiqué la Présidente, qui a affirmé que l’adoption de cette Déclaration ne visait pas à faire des peuples autochtones des victimes, mais au contraire à reconnaître leur précieuse contribution.

Trente-sept délégations ont expliqué leur vote. Au nombre de celles qui se sont prononcées contre le texte, le Canada et la Nouvelle-Zélande se sont déclarés préoccupés par certaines dispositions relatives aux terres et aux ressources naturelles, ainsi qu’au droit au recours et à l’indemnisation.  En outre, le droit de veto que le texte reconnaît aux autochtones leur permettrait, a prévenu le Canada, de contester des décisions prises par un gouvernement et ce faisant, d’exercer un droit que les autres composantes de la population ne possèdent pas.

Tout en se félicitant de l’adoption de ce texte, la plupart des délégations qui ont voté en sa faveur ont rappelé que cet instrument était juridiquement non contraignant et que ses dispositions devaient être examinées à la lumière de la législation de chaque pays.  Nombreuses ont été celles qui ont insisté sur le fait que rien dans le texte ne saurait constituer un encouragement à porter atteinte à l’intégrité et à la souveraineté territoriales des États.

Lors d’une séance informelle qui a suivi l’adoption de la Déclaration, Victoria Tauli-Corpuz, Présidente de l’Instance permanente sur les questions  autochtones a déclaré que « ce jour restera dans nos mémoires comme celui qui a vu se produire un progrès spectaculaire dans la longue lutte que nos peuples mènent pour la reconnaissance des droits spécifiques qui leur reviennent en tant que peuples et cultures distincts».  Tout en indiquant qu’elle respectait les interprétations que font certaines délégations du texte de la Déclaration, elle a dit que les peuples autochtones sont convaincus que sa signification et ses implications ne devraient, en aucune façon, être minimisées.  Ceux qui tenteraient de le faire commettraient un acte de discrimination. « Pour nous, la Déclaration ne peut être bien comprise que si on la lit entièrement à la lumière des normes du droit international actuel », a dit Mme Tauli-Corpuz.  Elle a ajouté que l’engagement de la communauté internationale et des États à protéger, respecter et appliquer les droits de l’homme, individuels et collectifs, des autochtones, serait jugé à la manière dont ils mettraient en œuvre les dispositions de la Déclaration.  « Nous lançons un appel aux gouvernements, au système de l’ONU, aux peuples autochtones et à la société civile pour qu’ils se montrent à la hauteur de la tâche historique qui nous attend et fassent de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones un document vivant pour l’avenir de l’humanité », a-t-elle déclaré.

Au cours du même débat informel, Les Malezer, Président du Caucus mondial des peuples autochtones, a dit qu’avec l’adoption de la Déclaration, l’ONU et les peuples autochtones avaient trouvé un terrain d’entente.  Le texte n’est à la fois ni l’expression de la seule volonté des Nations Unies ni le reflet du point de vue exclusif des autochtones.  C’est le fruit d’un respect mutuel.  Il contient des dispositions nouvelles en termes de droits de l’homme, et il est basé sur des droits approuvés depuis très longtemps par les Nations Unies, mais dont les peuples autochtones avaient, au fil des années, été privés, a dit M. Malezer.  La Déclaration, a-t-il estimé, est un cadre offert aux États pour qu’ils puissent mieux protéger et promouvoir les droits des peuples autochtones sans exclusion et sans discrimination.

L’Assemblée générale a par ailleurs adopté aujourd’hui deux autres résolutions, par lesquelles elle a décidé d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa 62^e session la question de la prévention des conflits armés** et celle intitulée « Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud »***.

Les États Membres ont ensuite décidé d’examiner, au cours de la prochaine session, le premier rapport annuel du Fonds de consolidation de la paix****, ainsi que celui de la Commission de consolidation de la paix (CCP)*****.

Enfin, l’Assemblée générale a décidé de reporter à sa soixante-deuxième session la convocation de la session de fond du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’aide et le soutien aux victimes d’exploitation et d’abus sexuels, qu’elle a prié de se réunir du 3 au 7 décembre prochain et de lui présenter un rapport sur ses travaux******.

En début de séance, un hommage a été rendu par Mme Al Khalifa à Angie Brooks-Randolph, qui fut la Présidente de la vingt-quatrième session de l’Assemblée générale, ainsi qu’à Gaston Thorn, ancien Premier Ministre du Luxembourg et Président de la trentième session de l’Assemblée générale, tous deux récemment décédés.  Les délégations suivantes se sont associées à cet hommage: Zimbabwe, Philippines, Monténégro, Paraguay, Suisse, Libéria et Luxembourg.

La prochaine séance de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal.

*A/61/L.67

**A/61/L.68

***A/61/L.66

****A/61/1042

*****A/61/1035

******A/61/1044

ZONE DE PAIX ET DE COOPÉRATION DANS L’ATLANTIQUE SUD

Présentation et adoption du projet de résolution

S’exprimant en sa qualité de Président du Comité permanent de la Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud, et introduisant le projet de résolution éponyme, publié sous la cote A/61/L.66, M. ISMAËL GASPAR MARTINS (Angola) a déclaré que cette Zone, reconnue par l’Assemblée générale, il y a un peu plus de 20 ans, constituait un mécanisme interrégional pour ses 24 États membres dans les domaines du développement, de la paix et de la sécurité.  Dans le domaine du développement, les membres de la Zone se sont engagés à contribuer à l’éradication de la pauvreté par l’établissement de partenariats en vue de réaliser le développement durable, et de renforcer les investissements et les projets touristiques.  Ils coopèrent également dans le domaine de la prévention de la criminalité, de la lutte contre les trafics de stupéfiants et le commerce illicite d’armes légères, et du combat contre les actes de piraterie.  Enfin, les membres de la Zone sont déterminés à agir pour renforcer la paix, la stabilité et la sécurité dans l’Atlantique Sud, en particulier en menant des actions de consolidation de la paix, a dit le représentant angolais.

M. Gaspar Martins a ensuite rappelé que le projet de résolution présenté aujourd’hui était l’aboutissement d’un dialogue inclusif constructif et représentait le consensus atteint par l’ensemble des États Membres concernés lors de consultations.  La résolution se félicite notamment de la tenue de la sixième Réunion ministérielle des États membres de la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud qui a eu lieu à Luanda, les 18 et 19 juin 2007, et elle prend note avec satisfaction de l’adoption de la Déclaration finale de Luanda ainsi que du Plan d’action de Luanda.  Elle prie par ailleurs, a poursuivi le représentant, les organisations, organes et organismes compétents des Nations Unies, et les partenaires concernés, dont les institutions financières internationales, d’apporter toute assistance appropriée que les États membres de la Zone pourraient solliciter dans le cadre des efforts qu’ils déploient conjointement pour mettre en œuvre le Plan d’action de Luanda.

Explications de position

Le représentant des États-Unis s’est félicité des efforts déployés par l’Angola pour promouvoir la mise en œuvre de la Zone de coopération.  Cependant, la délégation des États-Unis s’est dissociée du consensus, car son gouvernement estime que les zones créées internationalement devraient être définies par des institutions internationales multilatérales.

Le représentant du Royaume-Uni a salué la coopération continue entre les États membres de la Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud.  Toutefois, il a réitéré la position de son gouvernement en ce qui concerne la question de la souveraineté des îles Malvinas.  Le Royaume-Uni n’a aucun doute sur sa souveraineté sur les îles Malvinas, a ajouté le représentant, qui a déclaré qu’il ne saurait y avoir de négociations sur la souveraineté des îles Malvinas à moins que les habitants de ces territoires n’en décident autrement.

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME: PROJET DE RÉSOLUTION (A/61/L.67)

Présentation et adoption du projet de résolution

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l’Assemblée générale par un vote de 143 voix pour, 4 contre (Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande), et 11 abstentions (Colombie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Géorgie, Burundi, Fédération de Russie, Samoa, Nigéria, Ukraine, Bhoutan et Kenya).  Présentée par le Pérou, la Déclaration affirme que les peuples autochtones ont le droit, à titre collectif ou individuel, de jouir pleinement de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales reconnus par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et le droit international relatif aux droits de l’homme.  Les autochtones, peuples et individus, sont libres et égaux à tous les autres et ont le droit de ne faire l’objet, dans l’exercice de leurs droits, d’aucune forme de discrimination fondée, en particulier, sur leur origine ou leur identité autochtones.

La Déclaration stipule que les peuples autochtones ont droit à l’autodétermination.  En vertu de ce droit ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.  Le texte déclare que les peuples autochtones ont le droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes.  Ces peuples autochtones ont le droit de renforcer et de maintenir leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et distinctes, tout en conservant le droit, si tel est le choix, de participer pleinement à la vie politique, économique et culturel de l’État.  Tout autochtone a droit à une nationalité, stipule le texte.

Aux termes de la Déclaration, les peuples autochtones ont le droit de ne pas subir une assimilation forcée ou la destruction de leur culture.  Ils ne peuvent être enlevés de force de leurs terres ou territoire, et aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans leur consentement préalable donné en connaissance de cause.  Les États doivent accorder aux peuples autochtones réparation par le biais de mécanismes efficaces, qui peuvent comprendre la restitution, en ce qui concerne les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans leur consentement préalable.

La Déclaration affirme le droit des peuples autochtones à pratiquer leurs traditions, coutumes et rites religieux et spirituels ; à revivifier, utiliser, développer et transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur système d’écriture et leur littérature.  Ils ont le droit d’établir et de contrôler leurs propres systèmes scolaires.

La Déclaration accorde une importance particulière aux droits des peuples autochtones sur leurs terres, territoires et ressources qu’ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu’ils ont utilisé et acquis.  Aux termes de la Déclaration, les États accordent une reconnaissance et une protection juridique à ces terres et territoires et ressources.  Les peuples autochtones ont le droit à réparation et, sauf si les peuples concernés en décident autrement, l’indemnisation se fait sous forme de terres, de territoires et de ressources équivalents par leur qualité, leur étendue et leur régime juridique.  Il ne peut y avoir d’activité militaire sur les terres et territoires autonomes, est-il souligné dans la Déclaration.

Explications de vote

Le représentant de l’Australie a indiqué que son pays avait souhaité participer aux négociations sur ce texte et s’est dit déçu que cette possibilité ne se soit pas présentée.  Le texte ne correspond pas à la norme souhaitée par l’Australie.  Notre première préoccupation porte sur l’autodétermination, à laquelle nous sommes opposés, sauf si ce concept s’applique à des situations de décolonisation.  Ce droit ne peut pas être accordé à un sous-groupe de la population d’un pays donné, a estimé le représentant.  S’agissant des ressources naturelles, les dispositions de la Déclaration pourraient amener à la reconnaissance de droits autochtones au préjudice d’autres groupes de personnes.  Le concept de l’information préalable au sujet des décisions du gouvernement accorde quant à lui un droit dont la portée est trop élargie, un droit qui ne s’applique pas aux autres membres de la population, alors qu’un sous-groupe en bénéficie.  L’Australie n’est pas non plus favorable à l’inclusion dans ce texte du concept du droit à la propriété intellectuelle.  Nous sommes également préoccupés par le concept du droit des tiers et par celui des droits coutumiers qui est placé à un niveau supérieur au droit commun et aux lois nationales, a renchéri le représentant.  Nous interpréterons donc cette Déclaration, qui, à nos yeux, a force morale et non juridique, à la lumière de nos lois nationales.  Cette Déclaration n’est pas contraignante et ne constitue pas selon nous une base pour l’élaboration d’autres instruments juridiques.  Nous sommes toutefois conscients que ce texte jette les bases pour de nouvelles relations entre les États et leurs peuples autochtones.

Le représentant du Canada a reconnu que la situation des peuples autochtones exigeait une action internationale, tout en précisant que son pays est dans l’obligation de voter contre le texte de la Déclaration.  Nous aurions souhaité un texte qui fasse la promotion des libertés et des droits de tous les peuples et qui protège les droits collectifs des peuples autochtones tout en promouvant des accords harmonieux entre ces populations et les États.  Ce texte toutefois ne correspond pas aux attentes de la délégation canadienne.  Nous sommes préoccupés par la formulation de certaines dispositions relatives aux terres et ressources naturelles, à la notion du consentement préalable informé, à la propriété intellectuelle, au droit de veto qui permettrait aux peuples autochtones de contrer des décisions législatives ou administratives du gouvernement.  Le Canada continuera toutefois de prendre des mesures efficaces sur son territoire et à l’étranger pour promouvoir les droits de l’homme des peuples autochtones, mais il ne s’appuiera pas sur les dispositions de cette Déclaration qui n’est pas un instrument juridique contraignant, a estimé le représentant.

La représentante de la Nouvelle-Zélandea rappelé que son pays a appuyé dès le début l’élaboration d’une déclaration sur les droits des peuples autochtones et que son pays dispose d’un système parallèle de recours pour les peuples autochtones.  Nous sommes fiers du rôle que nous avons joué dans l’amélioration du texte au cours des trois dernières années, mais c’est avec grand regret que nous ne pouvons l’appuyer, notamment en ce qui concerne quatre de ses dispositions qui sont incompatibles avec notre constitution.  Ces dispositions sont celles relatives aux terres et aux ressources; au droit au recours et à l’indemnisation; au droit de veto face aux décisions du gouvernement qui accordent, selon nous, aux autochtones, un droit que les autres composantes de la population n’ont pas.  Ce texte ne contient pas de dispositions qui peuvent être reconnues comme des principes de droits généraux, a estimé la représentante.

Le représentant des États-Unis s’est opposé à la Déclaration qui, selon lui, est un texte négocié en dehors du contexte de négociations officielles multilatérales, ce qui « établit un précédent malheureux ».  Ce texte est « confus » et risque d’entraîner des interprétations conflictuelles, a-t-il estimé.  Ce texte, dans son ensemble, est inacceptable pour les États-Unis.  De notre côté, nous continuerons notre travail de reconnaissance et de promotion des droits des peuples autochtones dans le contexte domestique mais également international, en particulier pour ce qui touche à la discrimination raciale et à la participation de ces peuples aux processus électoraux dans le monde.

Le représentant de la Fédération de Russie a regretté « le manque d’équilibre de ce texte » qui a bénéficié de « rajouts sur l’unité politique des États souverains  et indépendants », ce qui n’est pas suffisant pour lui donner un caractère équilibré aux yeux de la délégation russe.  Les dispositions relatives aux droits sur la terre et les ressources naturelles et le droit à l’indemnisation posent problème.  De plus, un groupe d’États sur les territoires desquels un nombre important de peuples autochtones vivent, ont été exclus des négociations.

Le représentant du Bénin s’est dit en faveur de ce texte qui prend en compte les préoccupations du continent africain.  Nous nous réjouissons du compromis auquel nous sommes arrivés et nous voterons en faveur de ce texte en dépit de ses quelques imperfections.  Nous souhaitons que ce texte trouve un terrain fertile pour son amélioration. 

Le représentant de la Colombie a indiqué qu’il était indispensable de  reconnaître les territoires traditionnels des communautés autochtones car ceux-ci sont intransférables.  L’accès des peuples à la terre est prévu en Colombie dans le cadre de dispositions législatives et administratives, ce qui est une avancée remarquable par rapport à d’autres États de la région.  La loi prévoit l’exemption du service militaire, ce qui permet aux peuples autochtones de préserver leur identité culturelle.  Dans le contexte international, nous avons mené un travail de chef de file pour l’application de la Convention 169 du BIT. Nous avions toutefois accepté de repousser l’adoption de ce texte pour permettre de rallier un consensus, mais le dernier exercice de négociations a été marqué par un manque de transparence n’ayant pas permis de parvenir à ce consensus.  Cette déclaration n’est pas juridiquement contraignante pour un État, et certains de ses aspects sont en franche contradiction avec l’ordre juridique colombien, notamment les articles 30, 19 et 32 relatifs au consentement préalable des peuples autochtones au sujet de projets d’ordre militaire ou affectant leurs territoires et ressources.  La consultation préalable ne peut signifier que l’on puisse accorder un droit de veto aux peuples autochtones.  Il s’agit uniquement d’un mécanisme d’expression.  La Colombie s’abstiendra donc en raison de cette incompatibilité juridique mentionnée.

Le représentant de l’Argentine a déclaré que sa délégation avait pleinement participé au processus de négociations qui a conduit à l’adoption du projet de Déclaration.  Il a dit que l’Argentine regrettait d’avoir du s’abstenir de voter en faveur du texte au moment de sa présentation devant le Conseil des droits de l’homme, parce qu’elle n’avait pas eu le temps d’examiner tous les aspects de la Déclaration.  Fort heureusement, des efforts ont été faits dans l’intervalle pour améliorer le texte et c’est la raison pour laquelle l’Argentine a voté en faveur du texte aujourd’hui, a-t-il conclu.

Le représentant du Japon a déclaré que sa délégation avait voté en faveur du texte, mais il a ajouté que la reconnaissance des droits des peuples autochtones par cette Déclaration ne devait pas se faire au détriment des droits des autres personnes.

La représentante du Chili a déclaré qu’elle avait voté en faveur de la Déclaration car sa délégation reconnaît la contribution des peuples autochtones au développement d’une société harmonieuse.  Dans ce cadre, elle a réitéré le principe juridique essentiel de son pays selon lequel les droits des peuples autochtones doivent être reconnus, promus et affirmés.  Cette déclaration servira à renforcer les efforts du Chili pour consolider l’état de droit et les institutions dans le pays, a ajouté la représentante.

La représentante du Royaume-Uni a regretté que le texte soit mis aux voix en raison d’une absence de consensus.  Toutefois le Royaume-Uni reconnaît et apprécie les efforts qui ont été déployés pour que toutes les préoccupations y soient prises en compte.  Le Royaume-Uni soutient pleinement les dispositions de ce texte qui reconnaît que les peuples autochtones ont droit à la pleine protection de leurs droits fondamentaux et de leurs libertés fondamentales.  Toutefois, nous tenons à rappeler que nous n’acceptons pas que certains groupes disposent de droits dont d’autres ne bénéficient pas, a dit le représentant.  À l’exception du droit à l’autodétermination, nous n’acceptons pas le concept de droits collectifs en droit international.  Cela ne préjuge pas du fait que le Royaume-Uni reconnaît le fait que de nombreux États ont accordé des droits collectifs à leurs populations autochtones.  Dans ce contexte, nous faisons nôtre le paragraphe 22 du préambule de la Déclaration qui, selon nous, crée une distinction entre les droits de l’homme individuels dans le cadre du droit international et les droits collectifs accordés par les gouvernements.  Le représentant a également fait part de l’interprétation de son gouvernement quant au contenu de l’article 3, portant sur le concept d’autodétermination qui, selon son gouvernement, a trait à des circonstances particulières que connaissent les peuples autochtones et à leurs revendications à l’autodétermination sur le territoire d’États existants.  La représentante a précisé que le concept de compensations, prévu aux articles 12 et 13 de la Déclaration ne touche qu’aux biens, objets de cérémonies et dépouilles funéraires qui ont un lien « suffisant » avec ces peuples.

Le représentant de la Norvège a déclaré que la Déclaration adoptée aujourd’hui renforçait la pleine participation des peuples autochtones au processus de démocratie ainsi que la reconnaissance du droit à l’autodétermination de ces peuples.  Il a rappelé qu’en Norvège, il existait un Parlement des peuples autochtones.

Le représentant du Bangladesh a rappelé que la Constitution de son pays interdisait toute discrimination fondée sur l’origine ou l’identité autochtones.  Mais il a déclaré que cette Déclaration faisait preuve d’ambiguïté, dans la mesure où les « peuples autochtones » en tant que notion, ne sont pas clairement définis.  C’est la raison pour laquelle sa délégation s’est abstenue de voter en faveur du texte.

La représentante de la Jordanie a voté en faveur de la Déclaration, mais a souligné que le droit à l’autodétermination devait être interprété dans le cadre de la Charte des Nations Unies et ne pas remettre en question l’intégrité et la souveraineté territoriale des États.

Le représentant du Mexique a rendu hommage à l’adoption du premier instrument universel à consacrer les droits des peuples autochtones.  Notre gouvernement a toujours affirmé que les peuples autochtones sont à la racine du Mexique contemporain, a-t-il dit.  Ils sont constitutionnellement protégés contre toute forme de discrimination.  En ce qui concerne les articles 26, 27 et 28, il a déclaré qu’ils ne pouvaient pas être compris comme un moyen de changer la notion de propriété telle qu’elle est inscrite dans la législation mexicaine.

Le représentant du Liechtenstein a déclaré que son gouvernement appuyait depuis longtemps des approches innovantes en vue de promouvoir et de protéger les droits de l’homme.  À cet égard, il a souligné que la Déclaration représentait une contribution importante à la défense de ces droits.

Le représentant de la République de Corée a expliqué que son gouvernement avait voté en faveur de cette Déclaration, car il est convaincu qu’elle constitue un engagement solennel adressé à la communauté internationale pour la survie et le respect des peuples autochtones.

Le représentant de la Suède s’est déclaré heureux que la Déclaration ait été adoptée.  Nous espérons que sa mise en œuvre améliorera la condition des peuples autochtones et contribuera à l’établissement de démocraties stables fondées sur la participation de toutes les composantes de la société.  Cependant, il s’est dit convaincu que les droits universels des droits de l’homme l’emportent sur ceux contenus dans le texte de la Déclaration.  Il a émis l’espoir que son gouvernement pourrait discuter très prochainement avec le représentant du peuple Sami des moyens de mettre en œuvre les dispositions de cette Déclaration.  Selon le représentant, l’article 3 ne doit pas être interprété comme un moyen de démanteler l’intégrité territoriale des États qui respectent les instruments internationaux des droits de l’homme.

Le représentant de la Thaïlande a voté en faveur de ce projet de Déclaration, bien que son Gouvernement soit préoccupé par un certain nombre d’articles.  Il a estimé que le paragraphe 1 de l’article 46 stipulait que cette Déclaration ne serait pas interprétée comme une incitation à des actions susceptibles de compromettre l’intégrité territoriale d’États souverains.  Il a réaffirmé le droit de tout citoyen à jouir des droits et des libertés fondamentales, y compris les peuples autochtones.

Le représentant du Brésil a déclaré que le texte adopté par le Conseil des droits de l’homme n’avait pas besoin d’être révisé.  Cependant, il a félicité les peuples autochtones pour les efforts qu’ils ont déployés pour l’améliorer.  Il a rappelé que son pays était multiculturel et a salué l’influence des peuples autochtones dans le rayonnement national et international de la culture brésilienne.  Il s’et dit certain que cette Déclaration jouerait un rôle important pour la mise en valeur et l’exercice des droits des peuples autochtones.

Le représentant du Guyana s’est félicité de l’adoption de la Déclaration, qui permettra de mieux faire respecter les droits des peuples autochtones.  Elle représente une étape historique, bien qu’elle ne soit pas contraignante du point de vue juridique.  Conscients que certaines dispositions sont ambiguës ou peuvent prêter à des interprétations au regard des lois du Guyana, il a déclaré que son Gouvernement s’était engagé à renforcer au niveau national le respect des droits des peuples autochtones.  La modernisation d’un texte de loi consacré aux droits des Amérindiens est d’ailleurs actuellement à l’étude par a Législature du Guyana.

Le représentant du Suriname s’est félicité de l’adoption de la Déclaration, compte tenu du fait que les peuples autochtones constituent une composante importante de la population surinamienne.  Cependant, l’octroi de droits spéciaux aux autochtones pourrait entrer en contradiction avec les dispositions du droit constitutionnel du Suriname, notamment celles qui portent sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays.

Le représentant de la République islamique d’Iran a déclaré que les peuples autochtones doivent être respectés aux niveaux national et international.  Il est regrettable que certains pays aient choisi de se dissocier du consensus, a-t-il dit, tout en souhaitant cependant que ceux d’entre eux, comme l’Australie, qui comptent d’importantes communautés autochtones, prennent toutes les mesures qui s’imposent au niveau national pour améliorer leur situation.

Le représentant de l’Inde a regretté que le consensus n’ait pas pu être atteint lors de l’adoption de la Déclaration.  Il a estimé que toute la population de l’Inde était autochtone au moment de l’indépendance.  En outre, le représentant a dit que son pays interprétait l’article 46 comme si rien, dans la Déclaration, n’encourageait la moindre action qui pourrait remettre en question l’intégrité territoriale et la souveraineté des États.

Le représentant du Myanmar a pour sa part déclaré que son gouvernement interprétait le texte de la Déclaration comme si rien n’y encourageait des actions susceptibles de nuire à l’intégrité territoriale d’États souverains.  Son gouvernement interprétera cette déclaration à la lumière des lois existantes au Myanmar.

Le représentant de la Namibie a déclaré qu’une étape historique avait été franchie aujourd’hui, avec l’adoption de la Déclaration.  Dès le départ, la Namibie a clairement indiqué ne pas être opposée à l’adoption d’une telle Déclaration, en raison du fait qu’elle a longtemps subi le joug de la colonisation.  Ce texte présentait cependant des problèmes juridiques, comme par exemple son caractère non contraignant, la Namibie prenant très au sérieux ses obligations.  Le représentant a dit qu’il comprend cependant que rien dans cette déclaration ne saurait entraîner la reconnaissance de droits nouveaux ou autoriser ni encourager le démantèlement de l’intégrité et de la souveraineté territoriale des États.  Le texte doit être interprété dans le cadre constitutionnel des États, a ajouté le représentant, qui a indiqué le Gouvernement namibien venait de donner des prérogatives au Premier Ministre adjoint pour qu’il s’occupe de renforcer les capacités socioéconomiques des communautés marginalisées.

Le représentant du Népal s’est félicité de l’adoption de ce texte historique que son pays a soutenu tant il est déterminé à promouvoir les droits et les intérêts des minorités ethniques.  Le nouveau régime démocratique du Népal a adopté un cadre démocratique inclusif qui est reflété dans la Constitution nationale intérimaire et l’Accord de paix global.  Les principes contenus dans la Déclaration ne créent toutefois pas d’obligations juridiques contraignantes pour les États.

Le représentant de l’Indonésie a indiqué avoir voté en faveur de la Déclaration tout en regrettant que, par exemple, la définition de peuples autochtone n’y soit pas mentionnée.  Il n’est pas possible de savoir à qui s’applique cette déclaration, a-t-il estimé.  Selon la convention de l’OIT, les peuples autochtones sont distincts des peuples tribaux.  De ce fait, cette Déclaration n’est pas applicable dans le contexte indonésien même si à l’avenir nous travaillerons à la réalisation des droits des peuples ethniques de l’Indonésie, a dit le représentant.

Le représentant du Pakistan a indiqué avoir voté en faveur de ce texte, qui, a-t-il signalé, ne contient pas de définition de ce qu’est un peuple autochtone.  Nous souhaitons que l’adoption de ce texte contribue à réaliser les objectifs de la Deuxième Décennie des droits des peuples autochtones.

Le représentant du Paraguay a relevé que l’adoption de ce texte était la culmination d’un long processus auquel son pays a participé.  L’article 26, a-t-il précisé, sera interprété selon les normes juridiques en vigueur et la Constitution du pays qui consacrent les droits des peuples autochtones.

Le représentant de la Slovaquie a souligné que la protection des droits de l’homme au plan international repose sur le concept de droits individuels et non pas sur celui de droits collectifs tel qu’il a été inséré dans le texte de la Déclaration.  Ces droits collectifs ne doivent pas être considérés comme des droits de l’homme, a-t-il estimé.

Le représentant de la Turquie a souligné que la Déclaration n’est pas juridiquement contraignante, mais qu’elle peut constituer un outil important pour les États qui ont des peuples autochtones sur leur territoire.

Le représentant des Philippines a indiqué qu’en 1977 le Congrès philippin avait adopté une loi protégeant les droits des peuples autochtones.  C´est sur cette base que nous avons voté en faveur de la Déclaration, a-t-il dit.  Notre soutien repose sur le concept selon lequel le droit à l’autodétermination ne signifie pas des actions qui nuiraient à l’intégrité territoriale ou politique d’un État souverain au détriment du reste de la population.  Notre vote repose sur le concept selon lequel le contrôle des ressources et des terres revient à l’État.

Le représentant du Nigeria a regretté que la question de l’autodétermination et du contrôle des terres et des richesses n’ait pas été prise en compte dans ce texte.  C’est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus lors du vote ce matin, a-t-il précisé.

Le représentant de Cuba a indiqué qu’en 1995 et 2004, la communauté internationale avait obtenu des résultats significatifs ayant permis de régler certains des problèmes que connaissent les peuples autochtones, grâce notamment à la nomination du Rapporteur spécial et à l’établissement de l’Instance permanente sur les questions autochtones et de son Secrétariat.  L’adoption de ce projet de déclaration servira d’orientation permettant de mieux répondre aux demandes des peuples autochtones.  Cette nouvelle Décennie ne doit pas servir à redéfinir de nouveaux droits ou à les intégrer à de nouveaux paramètres de développement qui sont étrangers à leurs besoins et caractéristiques.  Nous continuerons pour notre part d’appuyer les revendications légitimes de ces peuples, a dit la délégation de Cuba.

Le représentant du Monténégro a qualifié cette Déclaration d’« outil important », mais a ajouté que, malheureusement, en raison de problèmes techniques, son pays n’avait pas été en mesure de voter.  S’il l’avait pu, il aurait voté en faveur de ce texte.

La représentante de l’Égypte a indiqué que sa délégation avait voté en faveur du texte, malgré ses imperfections.  Selon elle, rien dans ce texte ne saurait constituer une incitation à porter atteinte à l’intégrité et à la souveraineté territoriale des états.

Déclarations des coauteurs après l’adoption

M. DAVID CHOQUEHUAUCA, Ministre des affaires étrangères de la Bolivie, a déclaré que les peuples autochtones peuvent contribuer à la préservation durable de l’équilibre entre l’homme et la nature.  L’étape franchie aujourd’hui avec l’adoption de cette Déclaration permettra de leur donner les moyens d’apporter cette contribution, à l’heure où pèsent les menaces des changements climatiques et de la perte de la biodiversité.  Le texte adopté aujourd’hui n’est certes pas parfait, a-t-il reconnu, ce qui n’a pas sans doute permis son adoption par consensus, mais il n’en reste pas moins que cet instrument renforcera les droits des peuples autochtones.

S’exprimant au nom de l’Union européenne, M. JOAO SALGUEIRO (Portugal) a exprimé son soutien au texte adopté aujourd’hui, qui a été légèrement amendé depuis sa présentation devant le Conseil des droits de l’homme et ce, afin de pouvoir bénéficier du plus large soutien possible.

M. JOSE ALBERTO BRIZ-GUTIÉRREZ (Guatemala) a exprimé sa satisfaction devant l’adoption de cette Déclaration, fruit de plus de 20 ans d’âpres négociations.  L’aspect le plus important de ce processus, même s’il résulte d’un compromis, c’est que les peuples autochtones disposent aujourd’hui d’un instrument équilibré et utile.  Au cours de ce processus, nous avons veillé à ce que tous leurs droits soient pleinement pris en compte, a dit M. Briz-Gutiérrez.  Le représentant a dit qu’il aurait certainement préféré que le texte soit adopté par consensus.  Il a été nécessaire d’apporter des amendements à la version présentée devant le Conseil des droits de l’homme pour qu’il puisse bénéficier du plus large soutien possible, a-t-il relevé.

Mme NUORGAM (Finlande) a déclaré que la première Décennie internationale avait deux objectifs: établir une Instance permanente des peuples autochtones et adopter une Déclaration sur les droits de ces peuples.  Objectifs aujourd’hui atteints, même s’il a fallu attendre la Deuxième décennie internationale pour pouvoir adopter la Déclaration, s’est-elle félicitée.

M. RODRIGO RIOFRIO (Équateur) a rappelé que son Gouvernement avait accepté que les amendements présentés par le Groupe africain soient incorporés au texte adopté aujourd’hui.  Il s’est félicité de ce compromis, qui a permis d’entériner un instrument historique et d’une grande utilité.

Tout en se félicitant de l’adoption de la Déclaration, M. RANDALL GONZALEZ (Costa Rica) a déclaré qu’il fallait maintenant que les États Membres mettent en œuvre ses dispositions en incorporant ses dispositions dans leurs législations nationales, et aux organismes pertinents des Nations Unies de veiller à son respect au niveau international.

M. FABIEN FIESCHI (France) s’est félicité de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies  sur les droits des peuples autochtones.  Il a rappelé que son Gouvernement avait soutenu l’ensemble des engagements pris au niveau multilatéral en matière de promotion et de protection des droits des autochtones.  En vertu du principe d’indivisibilité de la République, il a cependant souligné que les droits collectifs ne peuvent prévaloir sur les droits individuels.  Le représentant a réaffirmé en conclusion l’attachement de sa délégation aux normes internationales des droits de l’homme, que cette Déclaration ne fait que renforcer.

Déclaration de la Présidente de la soixante et unième session de l’Assemblée générale

M. AMINU BASHIR WALI (Nigéria), Vice-Président de l’Assemblée générale, qui faisait lecture de la déclaration de la Présidente de la soixante et unième session de l’Assemblée générale, SHEIKHA HAYA RASHED AL KHALIFA (Bahreïn), a rappelé qu’un long chemin avait été parcouru depuis 1992, date à laquelle les Nations Unies avaient ouvert leurs portes aux peuples autochtones en organisant une cérémonie qui avait marqué l’Année internationale des peuples autochtones.  Ensuite, en 1995 les Nations Unis ont adopté la Décennie internationale des peuples autochtones et, l’année dernière, la Deuxième Décennie a été proclamée.  Ce partenariat montre l’engagement sérieux de l’Assemblée générale en faveur des peuples autochtones, a souligné la Présidente.  Toutefois, malgré ces avancées, a-t-elle regretté, les peuples autochtones connaissent toujours la marginalisation, l’extrême pauvreté, et d’autres violations de leurs droits comme le manque d’accès aux soins de santé et à l’éducation.  Nous devons toutefois ne pas faire des peuples autochtones des victimes, mais plutôt reconnaître leur contribution, a encore ajouté la Présidente.  Ce document, qui est le fruit de deux décennies de négociations, ne peut pas être sous estimé, a-t-elle noté à propos du texte de la Déclaration.  En l’adoptant, nous avançons encore d’un pas sur la voie de la promotion et de la protection des droits de l’homme, a-t-elle souligné.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel