LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA VINGTIÈME SESSION

LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA VINGTIÈME SESSION

(Adapté de l’anglais)

New York, le 18 septembre (Division des affaires maritimes et du droit de la mer) -- La Commission des limites du plateau continental a tenu sa vingtième session au Siège des Nations Unies du 27 août au 14 septembre 2007.  Pendant cette session, outre les travaux qu’elle a effectués en séance plénière, la Commission a procédé à l’examen technique des propositions faites par les États côtiers, en vertu de l’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux laboratoires du Système d’information géographique (GIS) et dans d’autres infrastructures techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques. 

La vingtième session de la Commission a été la première session réunissant les membres élus lors de la dix-septième réunion des États parties pour une durée de cinq ans, allant du 16 juin 2007 au 15 juin 2012: Alexandre Tagore Medeiros de Albuquerque (Brésil), Osvaldo Pedro Astiz (Argentine), Lawrence Folajimi Awosika (Nigeria), Harald Brekke (Norvège), Galo Carrera Hurtado (Mexique), Francis L. Charles (Trinidad et Tobago), Peter F. Croker (Irlande), Indurlall Fagoonee (Maurice), Mihai Silviu German (Roumanie), Abu Bakar Jaafar (Malaisie), George Jaoshvili (Géorgie), Emmanuel Kalngui (Cameroun), Yuri Borisovitch Kazmin (Fédération de Russie), Wenzheng Lu (Chine), Isaac Owusu Oduro (Ghana), Yong-ahn Park (République de Corée), Fernando Manuel Maia Pimentel (Portugal), Sivaramakrishnan Rajan (Inde), Michael Anselme Marc Rosette (Seychelles), Philip Alexander Symonds (Australie) et Kensaku Tamaki (Japon).

Avant d’assumer ses responsabilités, chaque membre a fait une déclaration solennelle, conformément aux règles de procédure de la Commission.

Le premier jour de la session, la Commission a élu par acclamation M. Alexandre Tagore Medeiros de Albuquerque au poste de président et Lawrence Folajimi, Harald Brekke, Yuri Borisovitch Kazmin et Yong-ahn Park aux postes de vice-présidents.

Le remplacement partiel des membres de la Commission, résultant des élections tenues lors de la dix-septième réunion des États parties, a rendu nécessaire l’attribution de postes vacants dans les Sous-Commissions déjà existantes.  Suite à des consultations, la Commission a nommé:

(i)            Sivaramakrishnan Rajan et Michael Anselme Marc Rosette à la Sous-Commission établie pour l’examen des propositions faites, respectivement, par l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

(ii)        Francis L. Charles à la Sous-Commission établie pour l’examen de la proposition faite par la France, l’Irlande, l’Espagne et le Royaume-Uni et de celle faite par la Norvège.

Au cours de sa vingtième session, la Commission a entamé l’examen de la proposition de la France.  Il s’agit de la huitième proposition reçue par la Commission.

La proposition de la France, faite au nom du département d’outre-mer de la Guyane française et du territoire d’outre-mer de la Nouvelle Calédonie, consiste en une proposition partielle divisée en deux sections comprenant des données et des informations sur les limites des territoires de la Guyane française, d’une part, et du Sud-est et du Sud-ouest de la Nouvelle-Calédonie, d’autre part.

La proposition française a été présentée au cours de la séance plénière du 31 août 2007, par la délégation de la France dirigée par Elie Jarmache.

Suite à cette présentation, la Commission a décidé d’établir une Sous-Commission pour examiner la proposition de la France.  Cette Sous-Commission comprend les membres suivants: Osvaldo Pedro Astiz, Harald Brekke, Galo Carrera Hurtado, Emmanuel Kalngui, Wenzheng Lu, Isaac Owusu Oduro et Yong-ahn Park.  La Sous-Commission a élu Galo Carrera Hurtado en tant que Président et Osvaldo Pedro Astiz et Yong-ahn Park en tant que Vice-Présidents.  La Sous-Commission a en outre décidé de poursuivre ses travaux lors de la vingt et unième session.

Au cours de sa vingtième session, la Commission a également poursuivi l’examen des propositions de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, ainsi que de la proposition conjointe de la France, de l’Irlande, de l’Espagne et du Royaume-Uni.  Les Sous-Commissions, qui avaient été créées pour l’examen de ces propositions lors de la session précédente, ont présenté à la Commission les travaux qu’elles ont menés entre les sessions.  Elles ont également continué l’examen des propositions dont elles sont chargées.

La Commission a décidé que sa vingt et unième session se tiendra du 17 mars au 18 avril 2008 et que sa vingt-deuxième session aura lieu du 11 août au

12 septembre 2008.  Les séances plénières sont prévues du 31 mars au 11 avril et du 18 au 29 août.  Quant à l’examen technique des propositions au sein des laboratoires du Système d’information géographique et des autres infrastructures techniques de la Division, il aura lieu lors des périodes suivantes: du 17 au 18 mars; du 14 au 18 avril; du 11 au 15 août; et du 2 au 12 septembre.

Pour toute information sur l’historique et les buts de la Commission, se référer au communiqué de presse précédent sea/1818 (en anglais).  Pour toute information supplémentaire, consulter le site Internet de la Commission à l’adresse suivante : www.un.org/Depts/los/index.htm

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