VIFS ÉCHANGES ENTRE SYMPATHISANTS DU FRONT POLISARIO ET PARTISANS DU MAROC SUR LE SAHARA OCCIDENTAL DEVANT LA QUATRIÈME COMMISSION

Quatrième Commission

4^e séance – après-midi

VIFS ÉCHANGES ENTRE SYMPATHISANTS DU FRONT POLISARIO ET PARTISANS DU MAROC SUR LE SAHARA OCCIDENTAL DEVANT LA QUATRIÈME COMMISSION

Le débat sur le Sahara occidental a été au centre des travaux de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) cet après-midi, les délégations entendant les arguments des « pétitionnaires » dont certains ont exprimé leur soutien à une formule d’autonomie du territoire au sein du Maroc tandis que d’autres se déclaraient favorables aux points de vue du Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro (Front POLISARIO), qui milite pour l’indépendance du Sahara occidental.  Au cours des échanges, la délégation de Cuba, estimant son pays mis en cause par certains des intervenants, a réagi à trois reprises.

Plusieurs pétitionnaires ont déploré le silence « assourdissant » des médias et des politiques concernant la situation du Sahara occidental, un territoire qui, pour eux, serait le dernier d’Afrique, à vivre sous le joug colonial.  On ne doit pas permettre que cette question soit étouffée dans l’indifférence la plus totale, ont-ils souligné, en dénonçant en particulier le « pillage économique que pratiquerait le Maroc » au Sahara occidental.

M. Khaddad El Moussaoui, qui représentait le Conseil royal consultatif des affaires sahariennes du Maroc, a estimé à l’inverse que les élections qui ont eu lieu au mois de septembre dernier au Maroc avaient confirmé l’adhésion des Sahraouis aux institutions du Royaume du Maroc.

La Commission a ainsi entendu des exposés particulièrement contrastés, une pétitionnaire italienne expliquant par exemple que les quelque 200 000 Sahraouis qui vivent en situation de réfugiés à Tindouf avaient créé un Gouvernement et un véritable État en exil qu’elle a qualifié d’« extraordinairement démocratique ».  Mais il n’y a pas plus grave exil que celui que l’on subit dans son propre pays, a pour sa part souligné une élue autonomiste galicienne.  Elle a estimé que la position du Maroc est ambiguë, accusant ce pays de se poser en victime sur la question du Sahara occidental alors qu’il y est en réalité devenu un bourreau.

Les intervenants qui se sont posés en partisans de la position marocaine ont par contre mis en avant le caractère « particulièrement généreux et consensuel » de l’offre d’autonomie mise sur la table des négociations par le Gouvernement du Maroc.  Ils ont assimilé la situation dans laquelle vit la population sahraouie dans les camps de Tindouf en Algérie à celle d’un camp de prisonniers: les Sahraouis réfugiés y seraient retenus malgré eux et seraient empêchés de rentrer dans leurs foyers.  Trois pétitionnaires orateurs ont d’autre part déclaré que des enfants seraient séparés de force de leur famille, certains d’entre eux étant envoyés à Cuba pour y aller étudier sans possibilité de retour.  La délégation cubaine a réagi à ces allégations en faisant à chaque fois usage de son droit de réponse.  La représentante cubaine a souligné que des conditions particulièrement généreuses étaient offertes par son pays aux étudiants étrangers, et notamment à ceux en provenance des territoires non autonomes.  Nous n’acceptons pas que l’on vienne calomnier Cuba devant cette Commission, a dit la représentante.  Il y a actuellement à Cuba plus de 500 étudiants sahraouis, a-t-elle souligné en indiquant qu’aux côtés de 31 000 autres jeunes originaires du tiers monde, ceux venant du Sahara occidental suivent gratuitement leurs études à Cuba.  D’autre part, a-t-elle ajouté, Cuba est riche en capacités humaines et ne retient pas les jeunes étrangers après leur formation. 

Le pétitionnaire belge et député européen Denis Ducarme, qui s’est estimé offensé par la déclaration cubaine, a indiqué que les informations dont il avait fait part concernant les étudiants sahraouis étaient vraies.  La délégation de Cuba a signalé que les pétitionnaires n’avaient pas le droit de reprendre la parole après s’être exprimés.  Le Président de la Quatrième Commission, Abdalmahmood Abdalhaleem Mohamad, a approuvé ce point de vue en assurant qu’il veillerait à ce que cela ne se reproduise pas.

La prochaine réunion de la Quatrième Commission aura lieu demain, jeudi 11 octobre, à 15 heures.

DEMANDES D’AUDITION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL

Déclarations

            M. JEAN-PAUL LECOQ, qui représentait le Réseau mondial des maires pour la paix, a indiqué qu’il intervenait devant la Quatrième Commission pour la troisième fois en 10 ans en faveur du Sahara occidental.  Il s’est félicité des pourparlers directs de cet été entre les deux parties.  Il a rappelé que plus de 70 résolutions avaient été votées par l’ONU concernant ce territoire.  Il a déploré la négation persistante de son droit à l’autodétermination et « le silence assourdissant (…), le silence complaisant » des médias.  Selon l’orateur, le Sahara occidental n’a pas besoin de l’autonomie, mais de son indépendance.  Il a critiqué le Maroc qui bafoue, selon lui, les droits de la population au nom des droits historiques autoproclamés.  L’orateur s’est inquiété de la répression exercée à l’encontre du « vaste mouvement populaire » né dans le territoire ces toutes dernières années.  M. Lecoq a proposé d’interdire au Maroc l’organisation de tout événement sportif international tant qu’un accord n’aura pas été conclu.

LORD NEWALL, Président du comité international pour les prisonniers de Tindouf, a déclaré que son objectif était ici de dénoncer les violations des droits de l’homme perpétrées par l’armée algérienne dans les camps de Tindouf et contre sa propre population.  « L’initiative marocaine sur le statut du Sahara occidental est louable, et elle peut apporter une solution concrète à un conflit complexe qui dure depuis trois décennies », a souligné Lord Newall.  Selon lui, cette initiative est louable car elle prévoit un accord global qui découle des négociations en cours pour, ensuite, le soumettre à un référendum démocratique.  Le rapport du Secrétaire général prévoyait des négociations sans conditions préalables pour aboutir à une solution durable et acceptable et, par conséquent, Lord Newall a déclaré ne pas comprendre pourquoi le Front POLISARIO se focalisait tant sur le référendum sur l’autodétermination.  « Au lieu de propositions positives, ils ont recours au chantage en organisant leur deuxième congrès dans la zone tampon de l’ONU », a-t-il déclaré.  Il a appelé les autorités algériennes à dédommager les familles de ceux qui avaient perdu leurs vies dans les prisons algériennes, et a dénoncé l’impunité dont continuent de bénéficier les auteurs de violations des droits de l’homme qui ont lieu dans les camps de réfugiés sans que les autorités algériennes ne cherchent à les punir.  « Ce que nous faisons s’inscrit dans le cadre de l’ONU et du travail des ONG humanitaires », a conclu Lord Newall.

Mme CARMEN MOTTA, députée italienne, qui représentait le Groupe italien pour l’amitié avec le peuple sahraoui, a précisé que le Parlement italien avait voté une motion cette année en faveur du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.  Elle a déploré le fait qu’une autorité autonome n’ait pu se mettre en place dans le territoire et estimé que l’ONU avait un rôle clef à jouer à cet égard.  Elle a déploré le silence pesant sur les nombreuses atteintes aux droits fondamentaux de la population.  Elle a appelé de ses vœux une intervention plus volontariste de l’ONU qui permettrait à la population de réaliser qu’elle n’est pas abandonnée et oubliée du reste du monde.

M. ALAIN DAUGER, Président d’une association française de solidarité internationale, a déclaré que la situation au Sahara occidental constituait un défi pour l’ONU, car il s’agit d’un peuple dont les droits sont bafoués et foulés au pied sans que la communauté internationale n’y remédie.  Le droit à l’autodétermination, qui est gravé dans toutes les conventions internationales, lui a été retiré, a dénoncé M. Dauger.  Il a déclaré que, selon lui, aucune nation ne reconnaissait aujourd’hui la légitimité du Maroc dans le territoire du Sahara occidental.  Les forces marocaines s’emploient par tous les moyens à étouffer toute manifestation pacifique, et ce, à l’aide de traitements inhumains et dégradants qui, selon lui, ont pris des proportions incroyables.  Il a dénoncé les pressions dont sont également l’objet les journalistes.  Il a rappelé que le droit à l’autodétermination était un droit reconnu à l’unanimité par la communauté internationale et que le peuple sahraoui avait suffisamment fait preuve de patience et de pacifisme dans son combat.  Il a donc lancé un appel à la Commission afin qu’elle ne permette pas que cette question perdure dans l’indifférence et pour que les populations sahraouies soient protégées efficacement jusqu’à ce qu’une solution juste et équitable soit trouvée à ce conflit.  « Il faut faire prévaloir les principes fondateurs de la Charte des Nations Unies », a insisté M. Dauger.

M. NORMAN PAECH, député au Parlement allemand, a évoqué les divers efforts déployés par l’ancien Secrétaire d’État américain James Baker et souligné que ceux-ci avaient été réduits à néant à cause de l’obstruction pratiquée par le Maroc.  Après avoir refait l’historique du territoire depuis son annexion par le Maroc, M. Paech a évoqué les violations des droits de l’homme commis par le Maroc et rappelé les provisions prévues par la résolution 1754 (2007).  Il a critiqué les préalables mis par le Maroc concernant la mise en œuvre concrète de l’autodétermination du Sahara occidental, et conclu en soulignant que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes avait valeur de norme impérative.

Mme CINZIA TERZI, du Mouvement italien solidaire avec le peuple sahraoui du Sahara occidental, a déclaré que la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) avait peu fait pour pallier à la situation des droits de l’homme au Sahara occidental car elle est sous la surveillance étroite des Marocains.  Elle a rappelé qu’Amnesty International avait accusé la Mission de l’ONU d’être le témoin silencieux des violations des droits de l’homme à l’encontre du peuple sahraoui.  De plus, outre la MINURSO, il n’y a jamais eu de présence internationale stable sur le territoire, ce qui a contribué à la marginalisation du Sahara occidental, a dénoncé Mme Terzi.  La délégation du Haut Commissariat aux droits de l’homme, qui s’est rendue en 2006 au Sahara occidental, a rendu un rapport qui demande à la communauté internationale d’appuyer les parties pour trouver une solution juste et acceptable qui garantirait le droit à l’autodétermination au peuple sahraoui.  « Ce peuple n’a jamais eu recours aux actes de terrorisme », a-t-elle rappelé.  La communauté internationale a échoué pour ce qui est de régler ce conflit, a déclaré Mme Terzi, avant de dénoncer l’attitude de certains pays européens sur la question.  Elle a demandé à ce que les Nations Unies assument leurs responsabilités pour trouver une solution à ce conflit, et qu’elles n’accordent pas un droit de souveraineté au Maroc tant que le peuple sahraoui ne s’est pas exprimé sur son avenir politique.

M. SYDNEY ASSOR, qui représentait le Surrey Three Faiths Forum, a souligné que lorsque l’on parlait de Tindouf, les choses risquaient de se transformer en mirage.  Évoquant l’aide qui est, selon lui, si généreusement fournie aux réfugiés via l’Algérie et « ses agents du POLISARIO », il a estimé qu’elle devrait être correctement gérée par un suivi sérieux.  Trop de temps et trop de vies ont été perdus, l’aide a été trop souvent détournée, a-t-il lancé.  Le projet d’autonomie soumis par le Maroc montre que ce pays a beaucoup investi pour parvenir à une solution, selon l’orateur, et ce projet repose sur la résolution 1754 (2007).  Selon M. Assor, la direction du Front POLISARIO est en proie aux dissensions et il ne faut pas que cette situation ne retarde encore une issue.

Mme JACINTA DE ROECK, Présidente du groupe belge interparlementaire pour la paix au Sahara occidental, a déclaré qu’« en ce qui concerne la question du Sahara occidental, nos regards devaient se tourner vers le futur et non vers le passé, sans quoi nous ne pourrions pas trouver de solution à ce conflit ».  Elle a déploré que la question du Sahara occidental ne fasse pas l’objet d’une grande attention au sein de la communauté internationale.  Elle a appelé le Maroc à respecter les droits de l’homme, la démocratie et le droit international car, selon elle, ce pays suit la voie de l’oppression en violant le droit international impunément.  Elle a demandé à ce que soit accrue la pression exercée sur le Maroc pour que ce pays assume enfin ses responsabilités sur cette question.  Selon elle, le temps des discours sur cette question est passé, « il faut maintenant laisser ce peuple retrouver son territoire ».

M. MARCO CARLONI, Vice-Président de la coordination nationale de Forza Italia, a constaté que ce conflit continuait d’empoisonner les bonnes relations au sein du Maghreb.  Alors que le Front POLISARIO et l’Algérie ont une position intransigeante, le Maroc a fait preuve d’ouverture, selon lui.  Les pourparlers de Manhasset aux États-Unis sont un pas dans la bonne direction même si les positions demeurent très tranchées, a-t-il noté.  Une minorité de Sahraouis demeure parquée dans les camps de Tindouf, a-t-il souligné, appelant l’Algérie et le Front POLISARIO à faire preuve de souplesse.  L’orateur s’est dit convaincu que le projet d’autonomie proposé par le Maroc permettra au Maghreb de retrouver la stabilité.  Il a condamné les atteintes à la liberté d’expression dans les camps de Tindouf.  Il a en particulier parlé de « déportations forcées vers Cuba », de tortures et d’exécutions sommaires.  Quant au détournement de l’aide, il profite aux dirigeants du POLISARIO tandis que la population continue de vivre dans des conditions extrêmement précaires.  L’orateur a estimé que les ONG devaient pouvoir accéder aux camps pour faire un état des lieux, tout en permettant à la population désireuse de partir et de revenir dans le territoire de le faire.

Mme LATIFA AIT-BAALA, qui s’est exprimée au nom d’Action internationale femmes, a déclaré vouloir témoigner des conditions de vie de certaines catégories de populations, dont celles présentes dans les camps de Tindouf.  « La proposition marocaine est une offre audacieuse qui doit mettre chaque partie devant ses responsabilités et permettre un dénouement heureux », a-t-elle déclaré, tout en rappelant que le volet humanitaire de ce dossier devait être réglé sans délai.  « Les droits de l’homme les plus élémentaires sont bafoués, et cela ne peut être occulté par la communauté internationale », a répété Mme Ait-Baala.  Elle a dénoncé l’incapacité du front POLISARIO à régler certaines questions dont celles de l’esclavage et du racisme.  Après avoir cité le témoignage de deux journalistes sur la situation qui prévaut autour et dans les camps de Tindouf, elle a appelé les organisations humanitaires à dénoncer les pratiques inhumaines qui ont lieu dans ces camps pour ne pas être, un jour, accusées elles-mêmes de complicité passive.  Selon elle, les Sahraouis refusent de se voir confisquer le droit à la parole par le Front POLISARIO, Front qui leur a causé plus de tort que de bien, a déclaré Mme Ait-Baala.  Enfin, elle a appelé la communauté internationale et les Nations Unies à assurer, « par tous les moyens nécessaires », les droits des populations civiles afin de leur assurer le respect des droits les plus élémentaires.

Mme TANYA WARBURG, Présidente de l’Organisation Freedom for All, a estimé que les droits fondamentaux des réfugiés étaient totalement bafoués.  Elle a réclamé une commission d’enquête internationale au sujet de la situation prévalant dans les camps de Tindouf.  Elle a évoqué la longue détention de ces réfugiés dans ces camps et souligné que cela était totalement contraire à la tradition nomade du peuple sahraoui.  Elle a souligné en particulier que des enfants étaient transférés de force à l’étranger.  Elle a indiqué que les familles étaient délibérément séparées.  Elle a mis en cause le Front POLISARIO « et son maître algérien » qui a vendu l’aide reçue.  Par contraste, « le Maroc offre des garanties permettant de vivre dans un État de droit », a-t-elle estimé.  Elle a estimé que le Front POLISARIO ne représentait qu’une minorité des Sahraouis.

M. VINCENT CHAPAUX, Assistant au Centre de droit international et à la faculté des sciences politiques de l’Université libre de Bruxelles, a déclaré vouloir insister sur les obligations qui pèsent sur les États tiers qui ne prennent pas part directement aux violations du droit international sur le territoire du Sahara occidental.  La présence marocaine constitue une violation du droit à l’autodétermination, a-t-il rappelé, citant ici la Commission du droit international selon laquelle ce droit à l’autodétermination est « un principe essentiel du droit international contemporain ».  Il y a donc des répercussions juridiques pour le Maroc lui-même, mais aussi pour les États tiers, a-t-il répété.  Selon lui, il s’agit d’une obligation juridique positive qui impose la coopération de tous les États pour mettre fin à la situation de fait qui empêche le peuple du Sahara occidental d’exercer son droit.  Il a déclaré qu’il s’agissait d’une obligation de moyens, ce qui en fait une obligation solide qui ne peut être excusée que pour cause de faiblesse matérielle.  Or, « les moyens sont là et cette excuse n’est pas recevable », a déclaré M. Chapaux.  « L’inaction constitue déjà, pour tous les États du globe, une violation du droit international », a-t-il conclu.

Mme JANE BAHAIJOUB, qui représentait l’Organisation Family Protection, a évoqué les obstacles entravant l’organisation d’un référendum au Sahara occidental.  Elle s’est demandée pour quelles raisons les autorités algériennes étaient réticentes à un recensement des personnes vivant dans les camps.  La zone de Tindouf est une zone militaire algérienne que les citoyens algériens eux-mêmes ne sont pas autorisés à visiter, a-t-elle dit.  « Les Sahraouis sont un peuple nomade que l’on maintient incarcéré dans ces camps », selon l’oratrice, qui a exprimé l’espoir que les familles « puissent enfin être réunies ».  Elle a demandé que le recensement des camps soit effectué et que les personnes qui y vivent se voient donner des papiers d’identité afin qu’ils puissent se déplacer et, éventuellement, « voter avec leurs pieds » en quittant ces camps.  Par ailleurs, elle a estimé entre 350 et 500 le nombre de personnes disparues lors du conflit, alors qu’une trêve est en vigueur depuis 1991.  L’oratrice a donc demandé qu’une enquête permette enfin de récupérer les corps afin de pouvoir les rendre à leurs familles qui vivent depuis 16 ans dans l’incertitude.

M. DENIS DUCARME, pétitionnaire belge, a déclaré que son pays souhaitait porter au niveau international la problématique des droits de l’enfant.  « L’enfance d’aujourd’hui est l’avenir du monde », a-t-il déclaré.  Il a plaidé en faveur d’une politique euroméditerranéenne, conformément aux souhaits exprimés par le Président de la République française, M. Nicolas Sarkozy.  La Belgique, en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité, veut prendre pleinement ses responsabilités à l’encontre des drames de l’humanité et de l’enfance, a rappelé M. Ducarme.  Dans cet objectif, il a déclaré avoir mis sur pied une mission humanitaire composée de responsables associatifs attentifs aux droits de l’enfant, de membres de gouvernement, et de représentants de différentes communautés religieuses.  Cette mission d’un an associera des parlementaires européens et nationaux, et établira des contacts avec les autorités marocaines et algériennes, et avec le Front POLISARIO, a précisé M. Ducarme.  « Ainsi, lorsque nous reviendrons, dans un an, devant cette Commission avec le rapport de la mission, on pourra juger de l’opportunité de l’ouverture d’une enquête », a-t-il précisé.

M. LORENZO OLARTE CULLEN, de la Communauté autonome des Canaries, a déclaré que le référendum sur l’autodétermination décidé par l’ONU s’était notamment heurté au problème du recensement.  Il a également déclaré que les Canaries aidaient économiquement la population de Tindouf, et ce, pour des raisons humanitaire.  Des subventions ont été accordées pour favoriser l’abandon de l’usage de la violence au Sahara occidental, a précisé M. Cullen, avant de déclarer qu’il fallait éviter que les Sahraouis ne sombrent dans les luttes et les affrontements.  Il a donc appelé les parties à faire un effort pour trouver un accord pacifique, ce qui, selon lui, requiert des concessions de la part des deux parties en présence.  M. Cullen a plaidé en faveur du statut d’État libre associé pour le territoire du Sahara occidental et a rappelé que la coopération avec l’ONU était nécessaire.  « Un tel statut d’État libre associé devrait assurer les droits de la population du Sahara occidental », a conclu M. Cullen.

M. KHADDAD EL MOUSSAOUI, qui représentait le Conseil consultatif des affaires sahariennes, a évoqué les différentes étapes de la récupération de son intégrité territoriale par le Maroc depuis la fin des années 1950.  Il a accusé l’Algérie de s’être opposée à l’ultime étape de ce processus en patronnant la création de la RASD (République arabe sahraouie démocratique), « une entité fictive », selon lui.  Face à la stagnation du processus depuis plusieurs années, le Gouvernement marocain a proposé un statut d’autonomie, a-t-il expliqué, proposition faite à la suite d’une large concertation.  Les institutions mises en place dans le territoire ont eu pour mission d’élaborer le statut d’autonomie et d’œuvrer en faveur de la réconciliation des Sahraouis.  Les dernières élections ayant eu lieu en septembre dernier ont confirmé l’adhésion des Sahraouis aux institutions, a estimé M. El Moussaoui.  Il a reproché au Front POLISARIO de ne pas tenir compte de l’avis de la majorité de la population se trouvant à l’intérieur même du territoire du Sahara occidental, et de favoriser le terrorisme, voire même « la création d’une cellule d’Al-Qaïda dans le sud du Sahara ».

M. ALESSANDRO FUCITO, délégué représentant le maire de Naples, a dénoncé les conditions de vie des enfants dans les camps de réfugiés au Sahara occidental et le fait que ces derniers ne soient pas accueillis dans les écoles marocaines.  Selon lui, ce fait est le résultat de l’absence d’un système institutionnel prévoyant des règles et des procédures.  Mais, a ajouté M. Fucio, ce genre de système ne peut exister que s’il y a reconnaissance d’un État.  Il a demandé à ce que les décisions des Nations Unies soient enfin appliquées pour permettre au peuple sahraoui de vivre en paix.  Il a plaidé en faveur de l’organisation d’un référendum d’autodétermination pour le peuple sahraoui.  Selon lui, des progrès sur la question du Sahara occidental ne peuvent être possibles sans une extension du mandat de la MINURSO, qui engloberait dorénavant la protection des droits fondamentaux et permettrait la mise en place de conditions favorables à l’instauration de la démocratie.

Mme AGAILA ABBA HEMEIDA a évoqué son enfance dramatique dans les camps, la mort de son père, puis la chance qu’elle a eu de pouvoir se rendre aux États-Unis pour se faire soigner.  Elle a ensuite détaillé les mauvais traitements dont souffre la population sahraouie en territoire contrôlé par le Maroc.  Elle a mis en cause « une occupation visant à éradiquer la culture sahraouie ».  Elle a rappelé que la population, divisée en deux, attendait toujours le référendum promis.  « Lorsqu’on a parlé du référendum, il y a désormais de nombreuses années, nous avons commencé à préparer nos bagages pour rentrer au pays, mais cet espoir a été déçu », a-t-elle souligné, « et les réfugiés ont continué de vivre en plein désert dans un climat torride ».  Elle a évoqué le rêve de voir les enfants sourire à nouveau, celui d’avoir une patrie, et assimilé ce rêve à celui de Martin Luther King.

Mme ANNA MARIA STAME CERVONE, pétitionnaire pour le Sahara occidental, s’est dite étonnée de voir que la question du Sahara occidental était encore présente dans l’agenda des débats de cette Commission.  « Rien ne justifie le calvaire subit par les populations civiles innocentes », a-t-elle déclaré.  Elle a dénoncé les conditions de vie dans les camps de Tindouf où « la seule loi en vigueur est celle du plus fort ».  Selon elle, cet endroit est maintenant un grand marché de contrebande car il ne relève d’aucune juridiction.   Elle a dénoncé « les promesses et les mirages » du Front POLISARIO ainsi que le fait que le Front continue de déporter des milliers d’enfants à Cuba.  En ce qui concerne la proposition marocaine, Mme Stame Cervone l’a qualifiée de « courageuse » et a estimé qu’elle pouvait permettre une sortie de crise.  Elle a donc appelé l’ONU à appuyer fortement ce processus.  Elle a dénoncé les pressions exercées par le Front POLISARIO sur toutes les personnes qui tentent de dénoncer les conditions de vie qui existent dans les camps de Tindouf.  Enfin, Mme Stame Cervone a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle exerce enfin des pressions sur l’Algérie.

Mme BEGOÑA ERRAZTI, Présidente du parti Eusko Alkartasuna, a dénoncé l’injustice faite au peuple sahraoui.  Elle a estimé que ce peuple devait pouvoir exercer son droit à l’autodétermination en organisant un référendum libre et indépendant, ce qui est, selon elle, tout le contraire des propositions faites par le Maroc.  Elle a déclaré que le Sahara occidental est un territoire occupé qui doit être décolonisé, ce qui fait du Maroc une « puissance occupante », et non une « puissance administrante ».  Mme Errazti a demandé à ce que soit écartée toute possibilité de transfert d’autorité, compte tenu du fait que le Maroc ne s’était imposé que par l’usage de la force et des armes.  Elle a tenu à rappeler que le front POLISARIO était un mouvement de libération nationale reconnu par les Nations Unies comme le seul représentant légitime du peuple sahraoui.  Enfin, elle a dénoncé la répression exercée par le Maroc qui est, selon elle, systématique et qui constitue une violation des droits fondamentaux.

Mme GILONNE D’ORIGNY, juriste, qui a rédigé un mémoire sur le droit international applicable au Sahara occidental, a rappelé que l’Espagne demeurait légalement la puissance responsable du territoire.  Lorsque l’Iraq a envahi le Koweït, quelqu’un a-t-il suggéré que l’on transforme l’indépendance en un régime d’autonomie, a-t-elle demandé en évoquant aussi la Bosnie-Herzégovine et Timor-Leste.  Les Sahraouis doivent enfin voter pour choisirce qu’ils voudront: indépendance, autonomie, liens étroits avec l’Espagne, a-t-elle estimé.  N’oubliez pas que cette Commission a pour mission de faire évoluer les peuples vers la souveraineté, a-t-elle dit, en mettant en cause les « arguments tarabiscotés et vides de sens pour justifier une éventuelle autodétermination qui exclurait l’indépendance ».  Avez-vous oublié que vous-mêmes, dans bien des cas, avez été colonisés? a-t-elle demandé.  Est-ce qu’il n’y a que vous qui puissiez emprunter cette voie? ou est-ce que tout le monde y a droit? a-t-elle enfin lancé à l’assemblée.

M. BERNABÉ LÓPEZ GARCÍA, de la « Universidad Autonoma » de Madrid, a déploré les nombreuses occasions manquées pour l’instauration de la paix et de la stabilité dans la région du Sahara occidental.  Il a ainsi évoqué le Pacte de Madrid de 1975 qui était intervenu alors qu’une dictature était en place.  Selon lui, le régime marocain y a trouvé un prétexte pour prolonger sa présence dans la région du Sahara occidental.  Il a également évoqué la médiation de James Baker, Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies dans la région, dont les travaux avaient abouti à un accord en 2001, celui-ci étant cependant refusé par le Front POLISARIO.  Selon M. Garcia, ce rejet par le Front prouve que la communauté internationale a, à ce moment-là, failli à la réconciliation de tous les Sahraouis.  Après avoir rappelé que le Maroc avait lui-même rejeté le Plan de paix Baker en 2003, le pétitionnaire a déclaré que les négociations de Manhasset (à Long Island dans l’État de New York) étaient une manière de parvenir à un consensus.  Mais il faudra du courage politique pour parvenir à la paix, a rappelé M. Garcia.  Il a enfin évoqué la question de l’indemnisation financière du Sahara occidental, précisant qu’il faudra tenir compte de cette donnée lors des prochaines négociations.

Mme ANA MARIA MIRANDA, membre de la Commission émigration du bloc nationaliste galicien, a estimé que c’était ici même aux Nations Unies qu’il fallait trouver une solution.  La question du Sahara occidental est une question juridique de décolonisation, ce qui rend la position du Maroc ambiguë, car il se présente en victime alors qu’il est devenu bourreau, a dit Mme Miranda.  Il n’y a pas plus grave exil que celui auquel on est soumis dans son propre pays, a-t-elle souligné, reprochant au Maroc d’exploiter les ressources du territoire.  Elle a attiré l’attention sur la situation difficile dans laquelle vivent les enfants dans les camps.  « Ils ignorent tout de la Convention des droits de l’enfant », a-t-elle souligné, « et ils ont perdu espoir ».  En tant que citoyen du monde, a-t-elle conclu, nous estimons qu’on ne peut plus ignorer que tout un peuple est exilé en plein désert depuis plus de trois décennies.

Droits de réponse

La représentante de Cuba a mis en cause le pétitionnaire belge et ses propos qu’elle a qualifiés de calomnieux envers son pays.  Elle a souligné que plusieurs milliers de jeunes Africains, dont de nombreux Sahraouis, étudiaient à Cuba.

La représentante de Cuba a demandé un deuxième droit de réponse au cours duquel elle a rejeté le fait que l’on puisse calomnier et proférer des mensonges grossiers pour présenter de manière déformée le fait que Cuba offre des possibilités d’études par des bourses à des jeunes de territoires non autonomes.  Elle a rappelé que l’Assemblée générale recommandait tous les ans d’offrir des facilités d’études aux ressortissants des territoires non autonomes.  Il y a actuellement à Cuba plus de 500 étudiants sahraouis, a souligné la représentante cubaine, et il y a 31 000 jeunes originaires de pays du tiers monde qui font gratuitement des études à Cuba, a-t-elle indiqué.  Elle a recommandé aux pétitionnaires de s’intéresser à d’autres violations des droits de l’homme et d’inciter leur propre pays à offrir des possibilités d’études à des jeunes des territoires non autonomes.

Le pétitionnaire Denis Ducarme a alors repris la parole, en soulignant que le règlement de la Quatrième Commission le lui permettait.  Il a indiqué que les règles de courtoisie ne permettaient pas que l’on accuse un parlementaire de l’Union européenne d’être un menteur.

Le Président de la Quatrième Commission est alors intervenu pour signaler au pétitionnaire qu’il ne lui avait pas donné la parole.

Le pétitionnaire Denis Ducarme a néanmoins poursuivi en signalant à la représentante de Cuba qu’il s’était contenté de citer des témoignages.

Le Président de la Commission lui a intimé l’ordre de se taire.

La représentante de Cuba a renchéri en signalant que le pétitionnaire n’avait pas le droit de prendre la parole.  Il faut éviter qu’une telle situation se reproduise, a-t-elle conclu.

Le Président de la Commission a approuvé cette remarque en indiquant à la représente de Cuba qu’il veillerait à ce que cela ne se reproduise pas.

La représentante de Cuba, qui s’est excusée de devoir à nouveau intervenir, a regretté que dans le débat sur le Sahara occidental, on ait entendu une série de diatribes plus ou moins respectueuses contre son pays.  S’adressant à la dernière pétitionnaire, la représentante cubaine a indiqué que tous les étudiants étrangers vivant à Cuba y étudiaient gratuitement.  C’est un des principes fondamentaux sur lesquels notre aide éducative se fonde, a-t-elle ajouté.  Autre principe: tout étudiant étranger s’engage à rentrer dans son pays une fois son cursus achevé, a dit la représentante.  Nous avons à Cuba suffisamment de professionnels pour ne pas avoir besoin de l’aide supplémentaire de ces étudiants, a-t-elle précisé.  La plupart des pays reconnaissent au demeurant les diplômes universitaires décernés à Cuba, a-t-elle indiqué.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel