L’ASSEMBLÉE ADOPTE UN BUDGET DE 11 782 400 DOLLARS POUR 2007-2008

Communiqué de base

L’ASSEMBLÉE ADOPTE UN BUDGET DE 11 782 400 DOLLARS POUR 2007-2008

L’examen du rapport du secrétaire général se poursuit

KINGSTON, 16 août -- Réunie ce matin à Kingston, sous la présidence de M. Sainivalati S. Navoti (Fidji), l’Assemblée de l’Organisation internationale des fonds marins, composée de 149 membres, a approuvé le rapport de la Commission des finances présenté par M. Haslim Djalal (Indonésie), Président de la Commission.  Le Conseil de l’Autorité, dans sa séance du 14 août, avait recommandé un budget de 11 782 400 dollars pour l’exercice budgétaire 2007-2008, ainsi qu’un barème des contributions sur la base du barème utilisé pour le budget ordinaire des Nations unies.

L’Assemblée a également approuvé le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs examinés au titre de la présente session.  La présentation de ce rapport a suscité des commentaires et interrogations relatifs à la participation des États membres aux travaux de l’Autorité.

L’Assemblée a également repris l’examen du rapport du Secrétaire général, M. Satya N. Nandan (Fidji) présenté à l’Assemblée le 18 août dernier.  Le rapport du Secrétaire général est soumis à l’Assemblée de l’Autorité en application du paragraphe 4 de l’article 166 de la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer.  Le rapport qu’il a présenté rend compte des travaux entrepris par l’Autorité au cours des 12 derniers mois et précise le programme de travail prévu pour la période 2005-2007.

Dans ses propositions budgétaires contenues dans le document ISBA/12/A/3/Rev.1-ISBA/12/C/4/Rev.1, le Secrétaire général a fourni un budget révisé de 11 782 400 dollars pour l’exercice 2007-2008.  Le budget proposé représente des dépenses administratives pour l’Autorité d’un montant de 5 018 300 dollars et 5 151 200 dollars au titre des services de conférence.  L’augmentation du budget pour 2007-2008 est attribuable à quatre principaux facteurs: une augmentation importante par la Commission publique internationale des traitements et des dépenses communes de personnel; une augmentation de 16% des frais de gestion des bâtiments; une augmentation de 15% des coûts des services de conférence et une augmentation de 3% des frais généraux pour le personnel temporaire.

Le budget initial proposé prévoit une session de deux semaines de l’Autorité en 2007 et 2008.  Les coûts des services de conférence pour la période biennale s’élèvent à 1 612 900 dollars, soit une augmentation globale de 212 900 dollars ou 15%.  De 31% des membres de l’Autorité, 78% de la valeur des contributions au budget 2006 a été reçu.  Les arriérés de contributions s’étendant sur la période 1998 à 2005 s’élèvent à 358 672 dollars.  Au 31 mai 2006, 51% des États membres n’avaient pas versé de contributions depuis deux ans ou plus.

Le solde résiduel du Fonds d’affectation spéciale volontaire établi en 2002 s’élève à 38 985 dollars au 31 mai 2006.  Ce fonds a été créé pour faciliter la participation des ressortissants des pays en développement aux réunions de la Commission juridique et technique et de la Commission des finances.  Des conditions ont été établies pour son utilisation.

Une proposition faite par le secrétariat (ISBA/12/FC/L.1) prévoit l’adoption par le Secrétaire général d’un projet de décision visant la création par l’Autorité d’un fonds de dotation, afin de promouvoir et d’encourager la recherche scientifique marine dans la Zone internationale des fonds marins.

Le représentant du Cameroun, soutenu par de nombreuses délégations, dont le Burkina Faso, le Ghana et le Mexique, a exhorté les membres à respecter leurs obligations financières envers l’Autorité.  Cette délégation a annoncé que son pays s’était acquitté de ses arriérés et que les contributions avaient été versées par anticipation pour 2007.  Attribuant les retards de paiement à l’inadvertance, le Kenya a annoncé son intention de verser sa contribution avant la fin de la semaine.  Cette délégation a encouragé le secrétariat à expédier des rappels réguliers aux membres, afin d’éviter tout oubli de leur part.  Le montant des contributions en souffrance se chiffre à 358 672 dollars pour la période 1998-2005.  Au 31 mai 2006, 51 membres de l’Autorité accusaient des retards de paiement d’au moins 2 ans.  Le Samoa s’est interrogé sur les mesures à prendre en vue de recouvrer les montants impayés.

Le représentant de la Belgique a tenu à signaler que, bien qu’il comprenne la nécessité d’augmenter le budget cette année, son Gouvernement demeurait, par principe, favorable à une croissance zéro du budget.

L’Assemblée a approuvé le rapport présenté par la Commission de vérification des pouvoirs.  La Présidente de la Commission, Mme Anna Sotaniemi (Finlande) a informé l’Assemblée que 65 membres avaient présenté des pouvoirs au titre de la douzième session de l’Autorité.  La Commission comprend aussi l’Australie, la Chine, la Fédération de Russie, la Jamaïque, le Japon, le Mexique, la Namibie et la République de Tanzanie.

À la suite de la présentation du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, le Secrétaire général a souligné le faible taux de participation des États membres aux travaux de l’Autorité cette session.  Si aux travaux du Conseil, les membres sont bien représentés, il n’en est pas de même pour l’Assemblée.  Il a lancé un appel pressant aux membres présents pour les enjoindre de trouver une façon d’augmenter le taux de participation aux travaux.  Il a expliqué qu’il s’était évertué à encourager, par tous les moyens, une participation accrue aux travaux. 

La Jamaïque a souligné l’importance cruciale que revêt la participation des membres aux travaux.  Le représentant a suggéré que les groupes régionaux pourraient jouer un rôle  en sensibilisant leurs membres.  L’Argentine, l’Afrique du Sud et le Brésil ont abondé dans le même sens.  La Belgique et l’Égypte étaient d’avis qu’un changement de date pour la tenue des sessions pourrait permettre une meilleure participation.  Pour le Nigeria, l’Autorité doit faire connaître l’importance de ses travaux.  Le représentant a mentionné que deux réunions internationales liées aux affaires maritimes prévues cette année dans son pays et au Sénégal, réunions auxquelles l’Autorité sera invitée à participer, fourniraient un cadre approprié pour souligner l’importance du travail de l’Autorité.

Le Soudan a prié le Secrétaire général de sonder les membres par écrit à propos des dates et à soulever le problème de participation à l’Assemblée générale des Nations Unies.  L’Ouganda a suggéré que les pays sans littoral devraient être particulièrement ciblés, car ces derniers, souvent absents, se sentent moins interpellés par des questions touchant au droit de la mer. 

Relativement aux dates choisies pour la tenue des sessions de l’Autorité, le Secrétaire général a expliqué que celles-ci sont soumises à la disponibilité des services de conférences du siège des Nations Unies à New York.  Les mois de juillet et d’août présentent les créneaux les plus favorables.  L’engagement de services de conférences autres que ceux disponibles à New York entraînerait des coûts supplémentaires.  Le Secrétaire général s’est engagé à explorer toutes les voies possibles. 

Rapport du Secrétaire général

Créée officiellement le 16 novembre 1994 en vertu de la Convention, l’Autorité est principalement « l’organisation par l’intermédiaire de laquelle les États parties organisent et contrôlent les activités menées dans la zone, notamment aux fins de l’administration des ressources de celle-ci ».  L’Autorité assume aussi la responsabilité générale de favoriser et d’encourager la recherche scientifique marine dans la Zone, et de diffuser les résultats de ces recherches et est expressément chargée de protéger efficacement le milieu marin des effets nocifs que peuvent avoir l’exploration de la zone internationale et, ensuite, l’exploitation de ses ressources.

L’Autorité continue de s’acquitter du mandat qui lui est dévolu depuis sa création.  Le programme de travail met l’accent, entre autres, sur la gestion des ressources minérales de la Zone, qui constituent le patrimoine commun de l’humanité; la promotion de la recherche scientifique marine dans la Zone; l’élaboration d’un instrument approprié pour le développement futur des ressources minérales dans la Zone, et la coordination et la diffusion des résultats des recherches scientifiques marines dans la Zone.

Grâce au recrutement d’un géologue marin et d’un spécialiste des systèmes d’information géographique, le secrétariat a pu renforcer les moyens techniques à sa disposition.

L’une des tâches essentielles entreprises par le secrétariat en 2004-2007 fut la poursuite de la mise en place de la base de données centrale.

Le Conseil a approuvé une demande présentée par l’Allemagne relative à un plan de travail en vue de l’exploration des nodules métalliques dans la zone internationale des fonds marins et approuvée par le Conseil.

Pour les sept anciens investisseurs pionniers enregistrés, l’année marquait la fin du premier programme de travail quinquennal appliqué depuis l’octroi des contrats.  C’est donc l’occasion pour les contractants de rendre compte de manière détaillée des activités menées et des résultats obtenus au cours de la période visée et de faire le point sur les dépenses encourues durant la période.

Sur le plan des travaux futurs, il est envisagé l’organisation en 2007 d’un atelier sur la normalisation des données et informations environnementales que les contractants sont tenus de fournir aux termes du règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements cobaltifères.

L’Assemblée a repris les discussions sur le Rapport du Secrétaire général entamées le jeudi 11 août.  Les interventions ont porté surtout sur le projet de création d’un Fonds de dotation, l’arriéré des contributions au budget, la nécessité pour les pays de ratifier l’Accord de 1994 et les travaux de fond de l’Autorité.

Soulignant l’importance du travail de l’Autorité, Cuba a signalé l’intérêt que représente la coopération internationale dans le domaine de la recherche scientifique marine.  La représentante s’est dite heureuse de la participation de deux experts cubains à l’atelier tenu à Kingston avant le début de la présente session.  Saluant le travail de l’Autorité, le représentant du Brésil a signalé que la collaboration aux projets tels que le projet Kaplan constituait une contribution valable à la conservation et à l’utilisation viable de la biodiversité des fonds marins.

Le représentant des Bahamas a exprimé la satisfaction de son pays quant aux efforts déployés par le Secrétaire général permettant aux chercheurs des pays en développement de participer aux travaux océanographiques.  Il a par ailleurs encouragé les pays les plus nantis à créer des bourses et des programmes d’échanges qui permettraient aux petits pays une meilleure participation aux travaux de l’Autorité.

L’Argentine a félicité le Secrétaire général pour la qualité de son rapport et pour la prompte mise en circulation de celui-ci, permettant ainsi aux délégations de pouvoir l’examiner en détail.  Le représentant a par ailleurs souligné que les ateliers et séminaires sont des outils de travail très efficaces et suggéré que le secrétariat en fournisse la liste des participants.  Il a appuyé la Jamaïque qui, lors de son intervention, tout comme le Chili et le Soudan, a encouragé les États parties à la Convention de ratifier au plus tôt l’Accord de 1994.  Le Brésil a déclaré que, dans son cas, le processus avait été accéléré.

Le représentant du Ghana a estimé que l’Autorité construit de bonnes bases pour un système de réglementation des fonds marins, mais qu’il fallait éviter une mise en place trop hâtive des règlements, afin de préserver l’équilibre écologique marin.  Le Ghana, rejoint par le Chili, le Kenya, le Mexique et la Nouvelle Zélande, a félicité le Secrétaire général pour la création du Fonds de dotation destiné à faciliter la participation des États en développement à la recherche scientifique marine.

Joignant sa voix à celles des aux autres délégations, le Burkina Faso a reconnu la valeur du travail accompli par l’Autorité.  Le représentant a souligné l’importance de faciliter une participation adéquate des pays en développement et des « initiatives allant dans le sens du transfert de technologie, de savoir faire et de ressources financières ». 

Le représentant de Malte a rendu hommage au travail accompli par le Secrétaire général et son équipe en soulignant toutefois que le document ayant été distribué huit semaines en avance, la liste des États ayant des arriérés à payer n’était plus à jour.

Touchant à la question des connaissances techniques, la représentante du Kenya a proposé qu’un atelier scientifique et technique se tienne en Afrique.  Le représentant du Soudan, quant à lui, a suggéré que le secrétariat établisse un répertoire des experts dans les pays membres, afin de pouvoir les inviter lors des ateliers.

Le début de la séance de l’après-midi de l’Assemblée a été retardé afin de permettre aux groupes régionaux de se concerter sur le Point 6 de l’ordre du jour « Élection de membres de la Commission des finances ».  Les membres de la Commission des finances sont élus conformément à la section 9 de l’annexe à l’Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982.

À la reprise, le Président a informé l’Assemblée que, dans l’absence d’un consensus, ce point serait étudié à la prochaine séance de l’Assemblée.  Il a en outre signalé que les points restants à l’ordre du jour seraient traités dans l’ordre suivant: point 7 « Élection destinée à pourvoir les sièges devenus vacants au Conseil; point 6 « Élection des membres de la Commission des finances; point 8 « Rapport annuel du Secrétaire général », ainsi que toute autre question non encore traitée.

L’Assemblée se réunira à 10 heures demain 16 août.

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