CONVOQUÉE DU 21 AOÛT AU 15 SEPTEMBRE 2006, LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL POURSUIVRA L’EXAMEN DES REQUÊTES DU BRÉSIL, DE L’AUSTRALIE ET DE L’IRLANDE

Communiqué de base

CONVOQUÉE DU 21 AO Û T AU 15 SEPTEMBRE 2006, LA COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL POURSUIVRA L’EXAMEN DES REQUÊTES DU BRÉSIL, DE L’AUSTRALIE ET DE L’IRLANDE

NEW YORK, 16 août (Division des affaires maritimes et du droit de la mer/DAMDM) -- La Commission des limites du plateau continental tiendra sa dix-huitième session du 21 août au 15 septembre 2006; les séances plénières étant prévues les 21 et 22 août, et les 6, 7 et 8 septembre.  Conformément à la demande de l’Assemblée générale, les périodes allant du 23 août au 5 septembre et du 11 au 15 septembre 2006 seront consacrées à l’examen technique des requêtes déposées auprès des laboratoires du Système d’informations géographiques (SIG) et aux autres facilités techniques de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer. 

La Commission poursuivra donc l’examen des requêtes du Brésil, de l’Australie, et de l’Irlande et entamera l’examen de celle de la Nouvelle-Zélande, d’une part, et de l’Irlande, de la France, de l’Espagne et du Royaume-Uni, d’autre part, auteurs de la première requête conjointe dont est saisie la Commission.  Les requêtes déposées auprès de la Commission des limites du plateau continental se font conformément au paragraphe (8) de l’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en date du 10 décembre 1982.

La Convention stipule que si un État côtier veut établir les limites de son plateau continental au-delà des 200 miles nautiques, il doit communiquer des données scientifiques et techniques relatives à la Commission qui fait alors des recommandations définitives et obligatoires.  Le délai de 10 ans à compter de l’entrée en vigueur de la Convention a été reporté pour certains pays, au motif que c’est seulement après que la Commission eut adopté ses Directives scientifiques et techniques, le 13 mai 1999, que les États ont pu disposer des documents de base relatifs à la préparation de leurs requêtes. 

À sa dix-huitième session, la Commission traitera également de questions d’organisation et de procédure.  Elle débattra en particulier de la préparation d’une version révisée de ses règles de procédure en vue de rendre le document qui les contient (CLCS/40) conforme aux amendements à la règle 52, adoptés lors de la dernière session (Voir les paragraphes 31 à 45 du document publié sous la cote CLCS/50).       

La Commission examinera aussi des questions relatives à la formation et sera informée des activités de renforcement des capacités menées par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer (DAMDM).  Soutenue par l’expertise de deux membres de la Commission travaillant en leurs capacités individuelles, la DAMDM a préparé un manuel de formation qui aidera les États à développer les connaissances et les techniques dont ils ont besoin pour préparer leurs requêtes dans le respect des Directives développées par la Commission. 

Grâce à ce manuel, quatre sessions de formation onusiennes, destinées aux pays en développement ayant la possibilité d’étendre leurs plateaux continentaux, ont été organisées, dont trois l’an dernier à Fidji, au Sri Lanka, et au Ghana; et la quatrième, cette année, en Argentine.

Des informations détaillées sur l’histoire et le propos de la Commission peuvent être obtenues en consultant son site Web à l’adresse www.un.org/Depts/los/index.htm.  

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