LE CONSEIL DÉCIDE D’ÉLABORER DES RÈGLEMENTS DISTINCTS VISANT LES SULFURES POLYMÉTALLIQUES ET LES ENCROÛTEMENTS RICHES EN COBALT

LE CONSEIL DÉCIDE D’ÉLABORER DES RÈGLEMENTS DISTINCTS VISANT LES SULFURES POLYMÉTALLIQUES ET LES ENCROÛTEMENTS RICHES EN COBALT

KINGSTON, 15 août -- Au terme de ses travaux de la session 2006, le Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins réuni ce matin à Kingston, a dégagé un consensus sur la marche à suivre dans l’élaboration du Règlement visant la prospection et l’exploitation des sulfures polymétalliques et les encroûtements riches en cobalt.

À la suite d’une proposition formulée par le Secrétaire général, M. Satya N. Nandan (Fidji), le Conseil, organe subsidiaire de l’Autorité, composé de 36 membres, a décidé de traiter séparément les deux nouvelles ressources minérales.  Le Conseil a également décidé de l’inutilité d’une rencontre éventuelle de la Commission juridique et technique entre les sessions.  À la reprise des travaux lors de la session 2007, le Conseil s’attachera prioritairement à l’élaboration d’un règlement visant les sulfures polymétalliques.

À la séance ce matin, le Conseil a accueilli deux spécialistes du secrétariat qui ont présenté des exposés sur la base de données centrale de l’Autorité établie en 2000 et destinée à recueillir et à centraliser les données et informations sur les ressources minérales marines.

Lors de la séance d’hier, ces questions avaient occasionné de nombreuses interventions et soulevé des points de vue bien divergents.

En préambule à sa proposition, le Secrétaire général a fait une synthèse de la problématique liée au projet de règlement et à la tenue éventuelle d’une séance intersessionnelle de la Commission juridique et technique.  Il a indiqué les éléments en jeu et les décisions à prendre.  Il a rappelé le consensus dégagé dans le cadre de l’atelier organisé à Kingston auquel avaient assisté les membres de la Commission fin juillet début août.  Ce consensus touche à la taille des blocs, leur contiguïté et la zone de restitution.  Pour les sulfures, le travail est en bonne voie.  Il s’agira de présenter un nouveau texte à la Commission pour pouvoir en débattre à la prochaine session.  Le travail sur les encroûtements, nécessitant une période d’étude plus importante, pourra donc se poursuivre l’année suivante.  Le traitement distinct de chacune des deux ressources rend la tenue d’une réunion intersessionnelle inutile et évitera d’engager des dépenses supplémentaires de 324 000 dollars des États-Unis non prévues au budget.

Le Secrétaire général a expliqué que la séparation des règlements était une tâche mécanique pouvant être exécutée par le secrétariat et qu’une nouvelle proposition pourrait être remise aux membres sortants afin qu’ils puissent soumettre leurs recommandations avant l’expiration de leur mandat fin décembre 2006.  Le document sera alors mis à la disposition des nouveaux membres de la Commission qui pourront faire leurs recommandations pour la préparation d’une version finale de la proposition qui sera envoyée aux États membres avant la session de 2007. 

Le Secrétaire général a noté que lors de l’élaboration du projet de règlement sur les encroûtements, il faudrait tenir compte des nouvelles propositions relatives aux paramètres de sélection minière et aux modes de paiement apparues à l’issue des ateliers, ainsi que de la proposition formulée par la Fédération de Russie visant à amender le libellé de certains articles, à l’égard de leur nature technique, économique et politique.

Relativement à la tenue des réunions de la Commission juridique et technique ailleurs qu’en Jamaïque, sujet longuement abordé hier, le représentant du Brésil, appuyé par l’Argentine et le Nigeria, a exprimé l’avis qu’il incombait à l’Autorité de tenir toutes les sessions dans le pays hôte.

Les délégations se sont ralliées à la proposition soumise au Conseil par le Secrétaire général.  Le Mexique a fait observer que l’intervention de ce dernier avait permis de dissiper des doutes.  Selon le représentant de l’Allemagne, la démarche envisagée constitue une façon raisonnable de procéder.  Pour la Jamaïque, il s’agissait d’une proposition concrète et sage.  Le Chili, Trinité-et-Tobago, la Namibie ont abondé dans le même sens.  De l’avis de la représentante des Pays-Bas, la proposition permet de répondre à deux objectifs principaux: éviter des dépenses superflues et préparer à l’avance des documents pertinents.

La Chine était d’avis qu’il était prématuré de procéder à l’élaboration définitive d’un règlement, étant donné l’insuffisance de connaissances techniques, et a appelé à la prudence.

À la suite des discussions, deux exposés ont été présentés par MM. Markus Wengler, spécialiste en systèmes d'information géographique et Vijay Kadagali, géologue marin.

Depuis sa création, l’Autorité s’efforce de recueillir des données relatives aux ressources de la Zone et leur environnement, afin de les mettre à la disposition des États membres, de la Commission juridique et technique et de la communauté internationale.  La première base de données créée concernait les nodules polymétalliques et comportait des informations fournies par les investisseurs pionniers comme partie de leur demande de contrat d’exploitation.  Une base de données, POLYDAT, contient des informations relatives aux nodules polymétalliques de la zone d’exploitation.  Une base de données publique relative aux zones réservées a servi à la création de la base de données centrale.  Celle-ci a été enrichie pour y inclure des articles sur les croûtes feromanganésifères riches en cobalt, ainsi que les sulfures polymétalliques dans la Zone.

Présentation de M. Wengler

Prenant comme point de départ la définition d’un SIG, M. Wengler a abordé les objectifs du système du secrétariat, ainsi que des éléments de la cartographie des fonds marins et des aspects d’analyse et de mise en modèle, la diffusion de l’information dans le site Internet de l’Organisation internationale des fonds marins, la contribution de l’Autorité à l’atlas des océans et les considérations sur le système comme approche intégrative pour l’exploration des fonds marins.  Un système d'information géographique (SIG) permet de gérer des données alphanumériques spatialement localisées, ainsi que les données graphiques permettant d'afficher ou d'imprimer plans et cartes.  Ses usages couvrent les activités géomatiques de traitement et diffusion de l'information géographique.  Les objectifs du système cadre du secrétariat comprennent entre autres: l’établissement de la base de données centrale de l’Autorité, l’inclusion de données supplémentaires puisées à des sources diverses, la création d’un SIG lié au fonds marins offrant la possibilité de créer des cartes adaptées aux besoins du moment.  La cartographie des fonds marins couvre la bathymétrie, la répartition des ressources, la biogéographie et le potentiel économique.  Cette activité embrasse, entre autres, des domaines suivants: la géologie, la biologie, l’océanographie, et la géographie.  Le travail d’analyse et de mis en modèle couvre les techniques de base SIG, l’analyse statistique y compris l’analyse géostatique, l’évaluation du potentiel économique et des zones d’intérêt particulier, l’étude de la diversité et de la répartition des communautés biologiques.  Au chapitre de la diffusion de l’information, les usagers peuvent avoir accès aux données par le site Internet de l’Autorité à l’aide de « Web GIS ».  La contribution de l’Autorité à l’Atlas des océans de l’ONU se fait a travers les données et l’information disponibles sur la bathymétrie des fonds marins et les cartes thématiques indiquant les principales questions et préoccupations.  L’Atlas des océans est un système d’information destiné aux responsables qui veulent se familiariser avec les questions maritimes, ainsi qu’aux chercheurs, étudiants et personnes chargées de gérer les ressources qui ont besoin d’accéder à des bases de données et connaître des approches assurant la durabilité.

Présentation de M. Vijay Kadagali

M. Kadagali a expliqué que la base centrale de données a pour but de rassembler le plus grand nombre d’informations disponibles sur les minéraux marins.  Ces informations provenant de diverses sources, entrepreneurs ou organisations, sont régulièrement mises à jour, réunies en un seul format numérique et mises à la disposition de tous.

Il a précisé que non seulement on pouvait y trouver des données sur des minéraux et leurs composants, mais aussi sur les croisières de recherche et les institutions qui les ont conduites depuis les années 80.

M. Kadagali a ajouté que toutes les données non numériques, telles que des cartes et autres documents, sont en cours de numérisation et seront disponibles d’ici septembre.  En conclusion, il a annoncé que l’on peut accéder à la base centrale de données à partir du site de l’Autorité, mais qu’un nouveau site interactif lui serait bientôt dédié.

En remerciant les deux orateurs, le Secrétaire général a salué la qualité exemplaire du travail fourni dans le cadre de l’élaboration de la base de données.  Il a ajouté que le travail du secrétariat ne se limitait pas à la période de l’Assemblée, mais qu’il se poursuivait de façon continue grâce aux efforts d’une petite équipe de 27 personnes.

Le Nigeria, soutenu par l’Indonésie, a rendu hommage au travail du secrétariat.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel