LE CONSEIL DE L’AUTORITÉ SAISIE D’UNE PROPOSITION D’AMENDEMENT AU PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX SULFURES ET AUX ENCROÛTEMENTS

LE CONSEIL DE L’AUTORITÉ SAISIE D’UNE PROPOSITION D’AMENDEMENT AU PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX SULFURES ET AUX ENCROÛTEMENTS

(Publié tel que reçu)

KINGSTON, 9 août – Cet après-midi, le Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins, réuni à Kingston au siège de l’Autorité a été saisi d’une proposition d’amendement provenant de la Fédération de Russie concernant le projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements ferromanganésifères enrichis en cobalt.  L’amendement touche au concept, à la définition et à la constitution des blocs attribués au contractant aux fins d’exploitation.

Le Conseil a également reporté à sa prochaine séance l’élection de son Bureau à la suite de la décision du Groupe des États d’Europe orientale d’assumer la présidence tel qu’il est prévu selon le système de roulement.

Sur la question de l’élection du bureau du Conseil, le Secrétaire général, M. Satya N. Nandan (Fidji), a suggéré que celle-ci se fasse à la prochaine séance du Conseil afin de permettre au nouveau Président d’assumer ses fonctions dès lundi 14 août.  Le Président par intérim, M. Raymond Wolfe (Jamaïque) continuera donc à faire office de Président jusqu’à l’élection.

Amendement proposé par la Fédération de Russie

La Fédération de Russie trouve préoccupantes un certain nombre des dispositions relatives à la réglementation car elles impliquent une évolution qui pourrait lui être défavorable.  Les études russes relatives aux encroûtements se fondent sur une coïncidence fermement établie entre les encroûtements et certains monts sous-marins séparés par des centaines de kilomètres.  Le projet de règlement prévoit en principe que la zone déclarée doit être constituée de blocs d’un seul tenant mesurant environ 10 kilomètres de côté et dont les limites sont déterminées à l’avance par l’Autorité.  La procédure de restitution nécessiterait de quasiment doubler la superficie de la zone initiale, qui aurait une incidence sur le coût de la prospection. 

Les modifications proposées (ISBA/12/C/6) portent tout d’abord sur le Paragraphe 3 de l’article premier: redéfinition du concept de blocs pour en repréciser la superficie; modification de la définition du terme « encroûtements cobaltifères » qui fait mention de la présence de guyots; une nouvelle définition de « sulfures polymétalliques » et l’ajout de précisions concernant le terme « groupe de blocs ».  À l’article 12, les modifications proposées requièrent que la zone d’exploration soit définie comme des groupes de blocs qui contiennent effectivement du minerai.  À l’article 17, il est question du tenant géographique d’un secteur réservé.  À l’appui de ce dernier point, on fait valoir le texte de l’Article 8 de la Convention sur le droit de la mer (annexe III) qui précise que chaque demande, autre que celles présentées par l’entreprise ou par toutes autres entités ou personnes et portant sur des secteurs réservés, doit couvrir une zone, pas nécessairement d’un seul tenant.

Commentant les modifications proposées, le secrétariat a reconnu leur caractère technique.  Il a souligné que la question névralgique concernait la dimension de la zone attribuée pour l’exploration et l’exploitation ultérieure.  Il a rappelé que les experts préconisent des approches différentes à l’égard des deux ressources en ce qui a trait à la superficie des secteurs d’activité.

Au début de la présente session, lundi 7 août, le Groupe des États d’Europe orientale avait demandé que le Conseil accorde à son groupe un délai supplémentaire pour se concerter sur le choix d’un candidat à la présidence du Conseil.  Hier, mardi 8 août, ce groupe avait demandé que l’on modifie l’ordre de présentation des candidats pour lui offrir la possibilité de proposer un candidat l’an prochain.  Le Groupe d’Amérique latine et des Caraïbes, candidat à la présidence l’an prochain ne voulant pas devancer son tour, le Groupe des États d’Europe orientale a accepté de proposer un candidat lors de la prochaine séance du Conseil.

Le Président par intérim a annoncé aux membres du Conseil que la liste des candidats à la Commission juridique et technique, au nombre de 25, était disponible pour consultation. Il a en outre souligné que toute augmentation du nombre d’experts à la Commission juridique et technique devait faire l’objet d’une décision du Conseil sur la base de l’économie et de l’efficacité.

Le Secrétaire général a informé le Conseil que le Secrétariat était en train d’étudier les diverses candidatures afin de déterminer leur admissibilité. Il a rappelé aux membres que la Convention prévoyait 15 membres à la Commission juridique et technique mais que le nombre avait augmenté avec les années. Le nombre actuel de candidats, 25, auraient des incidences financières pour l’Autorité puisqu’elle assume une partie des frais pour certains membres provenant de pays en développement. Il a invité le Conseil à adopter une attitude pratique et réaliste dans l’intérêt de l’Autorité et à chercher la plus heureuse combinaison des compétences.

Le Conseil a observé une minute de silence afin de rendre hommage à Mme Louise Bennett-Coverley (Miss Lou), personnalité emblématique de la culture jamaïcaine, honorée aujourd’hui par des obsèques nationales offertes dans la capitale nationale.

Le Secrétaire général a informé le Conseil que le rapport de la Commission juridique et technique, dont la présentation était prévue pour lundi 14 août, serait examiné au cours de la séance du Conseil du vendredi 11 août.

Les travaux du Conseil reprendront demain jeudi 10 août.

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