LES EXPERTS PRÉSENTENT LEURS ANALYSES AU CONSEIL DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS

LES EXPERTS PRÉSENTENT LEURS ANALYSES AU CONSEIL DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS

(Publié tel que reçu)

KINGSTON, 8 août -- Ce matin, le Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins, réuni à son siège à Kingston sous la présidence de M. Raymond Wolfe (Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes) en sa qualité de Vice-Président, a repris les travaux de sa douzième session qui a débuté hier.  Le Conseil, composé de 36 membres, a reporté l’élection du Président et des Vice-Présidents pour la session en cours. 

Prenant la parole au nom du Groupe d’États d’Europe orientale à qui revient le tour de présenter un candidat à la présidence, le représentant de la Fédération de Russie a informé le Conseil que son groupe n’était pas parvenu à désigner un candidat.  Il a demandé que l’on modifie l’ordre de présentation des candidats pour offrir à son groupe la possibilité de proposer un candidat l’an prochain. 

Dans les circonstances, il reviendrait au Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes d’assumer la présidence.  Ce dernier s’est engagé à tenir des consultations sur cette éventualité afin que le Conseil puisse procéder de façon concomitante à l’élection des postes à pourvoir. 

Lors de la séance de ce matin, pour des fins de clarification, deux experts ont présenté des exposés sur des aspects techniques liés aux encroûtements cobaltifères et aux sulfures polymétalliques, ressources minérales faisant l’objet du règlement actuellement en voie d’élaboration.  Il s’agit de M. James Hein, affecté au Geological Survey des États-Unis et de M. Charles Morgan, planificateur environnemental auprès de Planning Solutions Inc.  Les présentations des deux experts s’appuyaient sur leurs interventions dans le cadre d’un atelier tenu à Kingston la semaine dernière sur les questions techniques et économiques relatives à l’exploitation et à l’exploration des encroûtements et des sulfures polymétalliques dans la Zone. 

Le Secrétariat a également présenté deux études techniques ayant pour objectif de répondre à des questions soulevées en 2005 lors de la première lecture du projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements ferromanganésifères riches en cobalt dans la Zone (ISBA/10/C/WP.1/Rev.1).  Des éclaircissements sur le régime de prospection (ISBA/12/C/2) (Part 1) et les dispositions concernant la protection du milieu marin (ISBA/ 12/C/2) (Part II) ont été apportés afin de faciliter la lecture de ces documents de travail en vue des discussions ultérieures au sein du Conseil à la présente session. 

Dans sa présentation M. Hein a abordé l’état des connaissances, la nature et les caractéristiques des encroûtements, leur répartition, la morphologie et la taille des monts sous-marins.  Les encroûtements cobaltifères proviennent d’une précipitation de l’eau de mer ambiante froide.  Les plus épais et les plus riches en cobalt se trouvent à des profondeurs qui varient de 800 à 2 500 mètres en mer froide. 

Les monts sous-marins dont la couverture sédimentaire est supérieure à environ 60% se prêtent mal à l’extraction par rapport à d’autres monts sous-marins plus prometteurs, même si le pourcentage limite est déterminé en partie par la taille des monts sous-marins.  Le tonnage annuel requis pour permettre une opération d’extraction minière viable n’est pas connu et dépend en partie de ce que sera le marché mondial des métaux au moment de la mise en valeur des ressources minières. 

En ce qui concerne le nombre de monts sous-marins, il est possible de conclure, en se fondant sur les données relatives à la taille et à la localisation de ceux qui seront probablement disponibles pour les opérations d’exploitation minière que l’opération d’exploitation minière type sur 20 ans exigerait environ 1,1 à 2,6 grands guyots ou environ 2,8 à 6,7 monts sous-marins de taille moyenne.  

La taille des blocs convenant le mieux pour l’exploration et celle convenant le mieux pour définir un site minier ne sont pas les mêmes.  La taille devrait être suffisamment réduite pour qu’un seul bloc puisse contenir des secteurs à croûte continue. 

Paramètres pour le choix des monts sous-marins

Les opérations d’extraction auront lieu dans la région des sommets de guyot présentant une inclinaison faible. 

Le sommet des guyots qui ont le plus de chance d’être attribués ne se trouve pas à des profondeurs supérieures à environ 2 200 mètres, et les terrasses à des profondeurs supérieures à 2 500 mètres. 

Le choix des monts sous-marins dont la zone de sommet présente peu ou pas du tout de sédiments est tout indiqué en raison des courants de fonds puissants et persistants. 

Les zones comportant les chaînes de grands guyots auront la préférence, car il faudra plus d’un guyot pour répondre aux conditions de tonnage nécessaires à l’exploitation d’un site minier sur 20 ans. 

La région du Pacifique central, en particulier dans les parties centrales et orientale du Pacifique nord-équatorial, répond le mieux aux critères. 

Modifications proposées au projet de règlement

Dans sa version actuelle, (ISBA/10/C/WP.1/Rev.1*), le projet de règlement exige du contractant qu’il désigne des blocs d’une taille de 100 kilomètres carrés composés de carrés de 10 kilomètres sur 10 kilomètres.  Il est recommandé de fixer à 500 kilomètres carrés la superficie nécessaire à l’exploitation d’un site minier.  Selon M. Hein, le demandeur devrait être autorisé à réunir les blocs dans des grappes non contiguës, afin de tirer parti de la géomorphologie des groupes de monts sous-marins. 

Dans son intervention, M. Morgan s’est attaché à présenter une synthèse des recommandations formulées par le groupe de travail qui s’est réuni dans le cadre de l’atelier de la semaine dernière.  Le groupe de travail avait comme mandat d’examiner, à la lumière du projet actuel de Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse, les questions touchant la faisabilité économique, la zone d’exploration, les restrictions liées à la restitution des secteurs d’activité, les redevances et la participation de l’Autorité.  En ce qui concerne le droit à acquitter pour l’étude des demandes d’approbation d’un plan de travail, il est proposé d’offrir une option autre que le montant actuel de 250 000 dollars.  Selon cette option, le demandeur verserait un droit inférieur à celui en cours, ainsi que des droits de location annuels.  Il avait été proposé un droit initial de 25 000 dollars et des droits annuels de 500 dollars par bloc après la première année, 1 000 dollars après la première restitution, 2 000 dollars après la deuxième restitution.  De plus, chaque prorogation des contrats de cinq ans au-delà de la période contractuelle de 15 ans entraînerait le dédoublement des droits. 

En ce qui concerne la zone de restitution, il a été recommandé par le groupe que l’exigence touchant à la contiguïté ne s’appliquerait plus.  Au bout de 15 ans, le secteur d’activité devrait être réduit à 25 blocs par voie de restitution et subdivisé par l’Autorité. 

Lors de la discussion qui a suivi les présentations, plusieurs délégations dont la Chine et l’Indonésie ont proposé que les recommandations formulées par M. Morgan fassent l’objet d’un document du secrétariat.  D’autres délégations, dont Fidji et la France, ont appelé à la prudence, étant donné l’état des connaissances et la nécessité de protéger l’environnement. 

Le Secrétariat, dans sa présentation des documents techniques préparés à la demande du Conseil l’an dernier, a précisé que les questions nécessitant un éclaircissement visaient la prospection, la superficie des secteurs attribués pour l’exploration, le système proposé pour l’attribution des blocs d’exploration et le régime les régissant.  Ces documents touchaient également au risque de dommages environnementaux provenant de l’exploration des sulfures et des encroûtements, au besoin de mettre en place des dispositions appropriées pour faire face aux demandes concurrentes et à l’inclusion dans le projet de dispositions anti-monopoles, tel qu’elles figurent à l’Annexe III de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. 

Le secrétariat a en outre passé en revue quelques points saillants des documents. 

En sa qualité de Président de la Commission juridique et technique, le représentant du Royaume-Uni, tout en reconnaissant l’apport précieux des experts à l’avancement des travaux, a insisté sur la nécessité d’approfondir nos connaissances dans ce domaine, afin d’élaborer ce nouveau règlement.  Il a invité les délégations à participer à la réunion de la Commission prévue pour cet après-midi. 

Le projet de texte, préparé par la Commission juridique et technique de l’Autorité, comprend 43 règles et quatre annexes.  L’Annexe 1 concerne la « Notification d’intention de prospection », l’Annexe 2 se réfère à la « Demande d’approbation d’un plan de travail relatif à l’exploration aux fins de l’obtention d’un contrat », l’Annexe 3 a trait aux « Contrats d’exploration » et l’Annexe 4 traite des « Clauses types de contrat d’exploration ».  Neuf dispositions du projet de règlement traitent de la protection et de la préservation du milieu marin d’activités dans la Zone.  Ce règlement s’inspire du régime relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques, ainsi que des clauses types élaborées par le secrétariat en 2001. 

Les sulfures massifs polymétalliques sont des gisements découverts dans les océans et contenant du cuivre, du fer, du zinc, de l’argent et de l’or.  Ils sont déposés par des sources sous-marines chauffées par des roches en fusion sous une chaîne volcanique sous-marine qui s’étend à travers tous les bassins océaniques du monde.  Actuellement, alors qu’on n’a exploré systématiquement que 5% environ des fonds marins, une centaine de ces sites ont été découverts, associés pour la plupart à des chaînes insulaires volcaniques qui longent la frange occidentale de l’Océan pacifique.  

Comme les nodules polymétalliques, les encroûtements ferromanganésifères riches en cobalt proviennent d’une précipitation de l’eau de mer.  À la différence des nodules, les encroûtements forment des couches minces  sur les roches volcaniques.  Ils se forment sur des monts sous-marins et des chaînes volcaniques sous-marines essentiellement à l’intérieur et en dehors des zones économiques exclusives des nations insulaires du Pacifique occidental.  

Le Conseil reprendra ses travaux demain, mercredi 9 août à 15 heures. 

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