LE PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ DU PERSONNEL DE L’ONU OBTIENT LE PLUS GRAND NOMBRE DE SIGNATURES, RATIFICATIONS ET ADHÉSIONS LORS DE LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS

LE PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LA SÉCURITÉ DU PERSONNEL DE L’ONU OBTIENT LE PLUS GRAND NOMBRE DE SIGNATURES, RATIFICATIONS ET ADHÉSIONS LORS DE LA CÉRÉMONIE DES TRAITÉS

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK, 24 septembre 2006 -- Quatre-vingt six pays ont ratifié, signé ou adhéré à des traités des Nations Unies, au cours de la Cérémonie des traités qui a été organisée à l’ouverture de la session plénière de l’Assemblée générale.  Le nombre le plus élevé de signatures, ratifications ou adhésions concerne le Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé qui a été signé par 20 nouveaux États.

Les droits de l’homme étaient au centre de l’évènement, avec le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, entré en vigueur cette année, qui a été ratifié par six États.  Quatre autres pays, l’Arménie, le Bénin, le Pérou et l’Ukraine devraient devenir États parties dans 30 jours.  L’Allemagne et l’Afrique du Sud ont quant à elles signé le Protocole et manifesté leur intention de le ratifier.  On compte donc 26 États parties et 54 signataires au Protocole. 

En ce qui concerne la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants de 2002, elle a été ratifiée par l’Andorre, ce qui porte le nombre de ses États parties à 142 et le nombre de ses signataires à 74.  Entré en vigueur le 22 juin 2006, le Protocole prévoit deux formes de mesures préventives: un organe composé d’experts internationaux et des mécanismes préventifs aux niveaux nationaux.  Le Protocole prévoit aussi qu’une surveillance régulière, par des experts, des lieux de détention au sens large sera mise en place.

Au total, les traités relatifs aux droits de l’homme ont fait l’objet de 20 ratifications ou adhésions, de 3 signatures et de 3 consentements à être liés.  Le Président des Maldives, M. Maumoon Abdul Gayoom, a déposé les instruments pour manifester son « consentement à être lié » au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à son Protocole facultatif.  Le deuxième Pacte a aussi été ratifié par le Bahreïn, représenté par son Ministre des affaires étrangères.  S’agissant de l’Andorre, elle s’est engagée à l’égard de deux Pactes et des conventions relatives au génocide, à la torture et à la discrimination raciale.

En ce qui concerne les droits de la femme, la Bulgarie a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), de 1979, et l’Autriche a retiré partiellement une réserve relative aux femmes et à l’emploi.  L’Arménie a accédé au Protocole facultatif à cette Convention, ce qui porte à 184 le nombre de parties et 98 celui des signataires.

S’agissant de la sécurité et du trafic d’être humains, on compte 10 ratifications ou adhésions.  La Convention des Nations Unies contre la corruption de 2003 a été ratifiée par la Bulgarie, le Chili, l’Indonésie et la Pologne.  Il y a donc maintenant 66 États parties à cette Convention et 140 signataires.  Quant à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale de 2000, et ses trois Protocoles, elle compte 6 nouveaux États parties qui sont donc au nombre de 126 au total, avec 147 signataires.

Vingt pays ont signé le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies sur la sécurité du personnel de l’ONU et du personnel associé, dont Mme Ellen Johnson-Sirleaf, Présidente du Libéria, et M. Robert Fico, Premier Ministre de Slovaquie.  Signé par 20 États au cours de la cérémonie, le Protocole compte deux parties et 29 signataires.

Les autres traités qui ont fait l’objet de signatures ou de ratifications sont les suivants: le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant (vente d’enfants, prostitution et pornographie) de 2000; la Convention sur le commerce électronique et l’Accord sur les stocks de poisson.

Cette cérémonie, qui se tient depuis 2000, tend à promouvoir la participation des pays à plus de 500 traités multilatéraux dont le Secrétaire général est dépositaire, et à renforcer ainsi la règle de droit.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Ellen McGuffie, Département de l’information, au 1(212)963-0499, ou par email: mcguffie@un.org.

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