LE COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE ET DU RAFFERMISSEMENT DU RÔLE DE L’ONU ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA SESSION ANNUELLE

Comité spécial de la Charte des Nations Unies

et du raffermissement du rôle de l’Organisation

250^e séance - matin

LE COMIT É SPÉCIAL DE LA CHARTE ET DU RAFFERMISSEMENT DU RÔLE DE L’ONU ACH È VE LES TRAVAUX DE SA SESSION ANNUELLE

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a achevé ce matin ses travaux qu’il avait entamés le 3 avril dernier¹.  À son ordre du jour figuraient les questions du maintien de la paix et de la sécurité internationale et du règlement pacifique des différends.  Les participants ont aussi abordé les méthodes de travail du Comité. 

Conformément à la résolution² adoptée en novembre dernier par l’Assemblée générale, le Comité devait continuer à étudier « sur une base prioritaire » la question de l’application des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par des sanctions imposées en vertu du Chapitre VII et examiner toute proposition en vue de la mise en œuvre des décisions du Sommet mondial de septembre dernier qui concernent la Charte. 

Le Comité a recommandé aujourd’hui à l’Assemblée générale de féliciter le Secrétaire général pour les progrès réalisés dans la préparation du Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.  Le Comité a recommandé à l’Assemblée générale d’appeler le Secrétaire général à poursuivre ses efforts en vue de leur actualisation.  Celle-ci est également encouragée à reconnaître l’intérêt que revêt une version électronique du Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité dans toutes les langues officielles.  L’Assemblée est aussi encouragée à réitérer son appel en faveur du versement de contributions volontaires au Fonds d’affectation spécial pour la mise à jour du Répertoire. 

Le Comité était présidé par Eduardo Sevilla Somoza du Nicaragua.  Le Bureau était composé des Vice-Présidents suivants: Ilgar Mammadov (Azerbaïdjan), Karim Medrek (Maroc) et Emma Romano Same (Philippines).  Thomas Fitschen (Allemagne) assumait les fonctions de Rapporteur. 

Le Comité a été créé en 1974 pour examiner les propositions visant à renforcer le rôle joué par l’Organisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales, à développer la coopération entre nations et à promouvoir la primauté du droit. 

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1. Projet de Rapport final portant la cote A/AC.182/2006/CRP.1 a été adopté tel qu’amendé oralement.

2. Résolution 60/23

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