LE COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION ANNUELLE

Comité spécial de la Charte des Nations Unies

et du raffermissement du rôle de l’Organisation

249^e séance - matin

LE COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION ANNUELLE

Les effets néfastes de l’application des sanctions sont au cœur de ses préoccupations

Dans le contexte actuel de la réforme du système des Nations Unies, les membres du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, qui entamait ce matin sa session de 2006, ont réitéré l’importance qu’ils accordent aux travaux menés par cette instance.  Le représentant de la Chine a rappelé que le Comité spécial avait par le passé négocié huit instruments importants entérinés par l’Assemblée générale pour le renforcement du rôle des Nations Unies.

À l’unanimité, les représentants ont reconnu que les sanctions peuvent toucher malencontreusement des personnes civiles et des États tiers.  Pour le représentant de l’Algérie, il est important de fournir une assistance aux États tiers notamment pour ne pas porter atteinte à l’efficacité et à la crédibilité du régime des sanctions.  Le représentant de l’Autriche, au nom de l’Union européenne (UE) et des pays associés, a salué les efforts du Conseil de sécurité pour limiter ces effets négatifs non voulus, qui consistent à bien cibler les sanctions, les examiner périodiquement et les lever dès que les objectifs recherchés sont atteints.  Il a aussi rappelé que l’équipe d’appui analytique du Conseil de sécurité a proposé des mesures importantes pour améliorer le mécanisme des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban.

La représentante du Venezuela a soutenu la proposition de la Fédération de Russie sur les conditions d’imposition de sanctions, qui vise à éviter l’ingérence dans les affaires intérieures des États et les atteintes au principe de souveraineté.  Il faut rejeter les agissements arbitraires et unilatéraux, a-t-elle insisté.  Comme le représentant de la République populaire de Corée, elle a souhaité que les pouvoirs de l’Assemblée générale dans ce domaine soient renforcés.  Les sanctions ne sont justifiées que si elles sont prises en stricte conformité avec les dispositions du Chapitre VII de la Charte et si toutes les autres possibilités de règlement pacifique sont épuisées, a aussi dit la représentante du Venezuela.

Pour la représentante de l’Inde, des mesures immédiates doivent être prises pour mettre en œuvre les dispositions du Document final notamment le paragraphe 108 (surveillance de l’application des sanctions et de leurs effets par le Conseil de sécurité avec le concours du Secrétaire général).  Elle a soutenu la création d’un fonds pour remédier aux problèmes économiques imputables aux sanctions. Elle a aussi émis un avis favorable à la création d’un groupe de travail de la Sixième Commission sur cette question.

Sur le thème du règlement pacifique des différends, de nombreux représentants ont appuyé l’accent mis dans le Document final sur l’obligation des États de régler leurs différends par des moyens pacifiques.  Dans ce contexte, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a soulevé la question du Commandement de l’ONU en Corée, qui existe depuis plus de 50 ans et qui devrait être la cible de la réforme de l’ONU.  Il s’agit d’une force des États-Unis et la dénomination « Commandement des Nations Unies » est donc mal utilisée, selon lui.  Le représentant de la République de Corée a quant à lui rappelé que l'Assemblée générale avait adopté à l’époque deux résolutions différentes sur la question.

La proposition du Bélarus et de la Fédération de Russie, qui recommande de demander un avis consultatif à la Cour internationale de Justice quand un État utilise la force sans autorisation du Conseil de sécurité, a été soutenue par les représentants du Venezuela, de la Chine, et de l’Algérie.  Les coauteurs de la proposition ont espéré voir adopter celle-ci au cours de la présente session, afin de permettre au Conseil de sécurité d’actualiser le régime des sanctions.

Les efforts visant à améliorer les méthodes de travail du Comité spécial ont également été évoqués.  Depuis six ans, le Japon soutient le renouvellement de ces méthodes de travail et a proposé des mesures concrètes pour améliorer l’efficacité du Comité, a rappelé son représentant.  À l’heure où une réforme d’ensemble de l’ONU est en cours, il est temps selon lui d’adapter les procédures du Comité spécial.  Il a ainsi appelé à adopter un document de travail révisé présenté par son pays l’année dernière, afin de démontrer la vitalité et la souplesse du Comité.  La proposition du Japon a été soutenue notamment par l’UE et l’Inde.  En revanche, la Fédération de Russie est en faveur du maintien des travaux du Comité dans leur forme actuelle et s’oppose à la réduction de la durée de ses sessions.

Sur la question relative au Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, le Japon a déclaré qu’il allait fournir 110 000 dollars au Fonds d’affectation spéciale destiné à le mettre à jour, dans le but de voir améliorées la transparence et la légitimité des travaux du Conseil.  Le représentant du Guyana, au nom du Groupe de Rio, de même que celui de l’Algérie, a salué les mesures prises par le Secrétariat pour résorber le retard de publication.  Il a appuyé une collaboration accrue avec les universitaires pour faire avancer cette publication ainsi que le Répertoire de la pratique suivie par les organes de Nations Unies.

Pour ce qui est du sort du Conseil de tutelle, plusieurs délégations se sont prononcées en faveur de son abolition, comme les représentants du Groupe de Rio et celui de l’Inde.  Quant aux nouveaux points qui pourraient être examinés par le Comité spécial, le Groupe de Rio a proposé l’examen du règlement intérieur de l'Assemblée générale et l’examen des aspects légaux de la réforme des Nations Unies.

C’est M. Eduardo Sevilla Somoza, Représentant permanent du Nicaragua, qui a été élu à la tête du Comité.  Le Comité a ensuite procédé à l’élection des autres membres du bureau: MM. Karim Medrek (Maroc) et Ilgar Mammadov (Azerbaïdjan) et Mme Emma Romano Sarne, Vice-Pésidents, ainsi que M. Thomas Fitschen (Allemagne) en qualité de Rapporteur.

Le Comité spécial a aussi organisé les travaux* de sa session.  Comme il en a coutume, le Comité se réunira essentiellement en groupe de travail.  Il devrait adopter son rapport lors de la séance plénière du 13 avril.

La prochaine réunion du Comité spécial sera annoncée dans le Journal.

* A/AC.182/L.122

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