LE COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ DE NÉGOCIER UNE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL A OUVERT SA DIXIÈME SESSION AU SIÈGE DE L’ONU

Comité spécial créé par la résolution                      

51/210 de l’Assemblée générale                             

36^ème séance - matin

LE COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ DE NÉGOCIER UNE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL A OUVERT SA DIXIÈME SESSION AU SIÈGE DE L’ONU

Le Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale, adoptée le 17 décembre 1996, a ouvert ce matin les travaux de sa dixième session au Siège de l’ONU, à New York.  Le Comité spécial, dont le mandat est d’énoncer des mesures visant à éliminer le terrorisme international, est notamment chargé de la négociation des termes d’une convention générale sur le terrorisme international. 

Prenant la parole ce matin, le Président du Comité spécial, M. Rohan Perera (Sri Lanka), a rappelé aux délégations que les chefs d’État et de gouvernement s’étaient engagés à mener leurs États à la conclusion d’une convention internationale contre le terrorisme lors du récent Sommet mondial tenu en septembre 2005 à New York.  Le Document final du Sommet de 2005, stipule que « nous déploierons tous les efforts nécessaires pour parvenir à un consensus et conclure la rédaction d’une convention générale contre le terrorisme international au cours de la période des travaux de la 60^ème session de l’Assemblée générale », a rappelé le Président du Comité spécial. 

À la suite de cette introduction, les membres du Comité spécial ont adopté le projet d’ordre du jour provisoire* de la session qui leur était soumis, et ont  décidé de reconduire à leurs fonctions les membres du Bureau du Comité.  À cet égard, Mme Maria Talalian, de la Grèce, et M. Carlos Fernando Diaz, du Costa Rica, assumeront les fonctions de vice-présidents du Comité spécial.  M. Lublin Dilja, de l’Albanie, a, quant à lui,  été reconduit au poste de Rapporteur.  M. Albert Hoffman, de l’Afrique du Sud, ayant fait part de son indisponibilité à continuer d’assumer les fonctions de vice-président, les membres du Comité spécial ont, à l’unanimité, désigné, comme convenu lors de consultations antérieures, M. Sabelo Sivuyile, également de l’Afrique du Sud, aux fonctions d’«Ami du Président» et au poste de vice-président, en remplacement de M. Hoffman.

« Bien que les questions que nous devons résoudre soient complexes et extrêmement sensibles sur le plan politique, il est temps que nous leur trouvions des solutions et que nous parvenions, au cours de cette session, à la conclusion de l’élaboration d’un projet de texte de convention », a indiqué M. Rohan Perera.  Les dirigeants du monde ont donné au Comité spécial le mandat dont il a besoin pour atteindre cet objectif, a-t-il estimé, en ajoutant qu’un dialogue de fond était en cours sur la question, comme cela a été démontré l’an dernier dans le cadre des travaux du Groupe de travail de la Sixième Commission.  Pour parvenir à un résultat, les délégations devront poursuivre ce dialogue sur les points où existe déjà une entente et éviter de rouvrir des discussions sur le sujets où aucun accord n’a encore été trouvé, a recommandé M. Perera. 

Les membres du Comité spécial devront garder à l’esprit qu’ils sont là pour négocier un instrument qui donne à la communauté internationale les moyens d’appliquer la loi et de mener des opérations de police contre le plus grand nombre d’actes terroristes possibles, et qui contribue au renforcement de la coopération internationale dans ce domaine, a indiqué le Président en soulignant que le Comité devrait éviter de percevoir le texte de la future convention comme une « déclaration politique ».  Le défi à relever est de faire de la future convention un instrument qui soit applicable à des situations et des domaines déjà couverts par d’autres textes de droit international, a dit M. Perera en précisant que la future convention devrait éliminer les lacunes qui existent en ce moment dans le cadre juridique antiterroriste tout en préservant les acquis des autres instruments du domaine juridique international déjà opérationnels.

D’autre part, a relevé Rohan Perera, le Comité spécial a pour mandat de débattre de la question ayant trait à la convocation, sous l’égide de l’ONU, d’une conférence internationale de haut niveau sur la formulation d’une réponse commune de la communauté internationale aux actes terroristes.   

La prochaine séance plénière du Comité spécial, dont les travaux se poursuivent à huis clos, sera annoncée dans le Journal.

*     L’ordre du jour provisoire de cette session du Comité spécial est contenu dans le document publié sous la cote A/AC.252/L.15

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