LE COMITÉ DES ONG EXAMINE LES CANDIDATURES DE TROIS ONG DE DÉFENSE DES DROITS DES HOMOSEXUELS ET ACCORDE LE STATUT CONSULTATIF AUPRÈS DE L’ECOSOC À SEPT NOUVELLES ONG

Comité chargé des ONG

17^e et 18^e séances – matin et après-midi

LE COMITÉ DES ONG EXAMINE LES CANDIDATURES DE TROIS ONG DE DÉFENSE DES DROITS DES HOMOSEXUELS ET ACCORDE LE STATUT CONSULTATIF AUPRÈS DE L’ECOSOC À SEPT NOUVELLES ONG

Trois candidatures au statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) émanant d’organisations de défense des droits des gays et lesbiennes ont fait l’objet aujourd’hui de discussions soutenues au sein du Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) qui procède, depuis mercredi dernier, à la reprise de sa session 2006.  Avant d’accorder un statut consultatif spécial à sept autres ONG, le Comité a supprimé deux organisations de la liste des candidats à un statut.  Il a également reporté, à nouveau, l’examen des candidatures de six ONG.

La Coalition gay et lesbienne du Québec, basée au Canada et s’occupant de la promotion et de la défense des droits de la communauté homosexuelle a essuyé le feu des questions des délégations, la représentante de la République islamique d’Iran estimant même injuste pour les autres ONG que le Comité accorde autant de temps à de telles organisations.  Celle du Sénégal a demandé des clarifications quant à la définition de l’éducation donnée par l’ONG.  Je ne pense pas, a-t-elle affirmé, que l’expérience de l’ONG sur les questions d’orientation sexuelle ait un intérêt pour tous les États Membres.  À son tour, le représentant du Pakistan s’est interrogé sur l’indépendance de cette ONG qui est financée à 95% par le Gouvernement du Québec.  Il a cru nécessaire d’invoquer les études médicales selon lesquelles le virus du sida se propageait plus facilement parmi les homosexuels, avant de rappeler que les Nations Unies n’avaient jamais reconnu de droits spécifiques selon l’orientation sexuelle des individus.  Le rôle de l’ONG dans la lutte contre la pédophilie, en particulier, et dans la protection des enfants et des jeunes, en général, a été mis en cause par les représentants de Colombie et de l’Iran.

Dans sa réponse, le représentant de l’ONG a expliqué qu’en matière d’éducation, l’organisation menait des campagnes de sensibilisation à tous les niveaux, réaffirmant qu’il ne s’agissait pas de faire la promotion de l’homosexualité mais bien celle de l’égalité.  Il a également rappelé son attachement au respect de la liberté religieuse et s’est positionné « plus dans l’offre que dans la demande vis-à-vis des États Membres ».  Le but de la Coalition n’est pas d’imposer ses vues mais de pouvoir répondre aux éventuelles demandes des États, a-t-il affirmé.  Concernant la question du financement, il a expliqué que l’attribution des subventions dont l’ONG bénéficiait de la part du Gouvernement québécois n’était absolument pas liée au soutien à un parti ou au Gouvernement.

L’homophobie peut avoir des conséquences sur les comportements sexuels et les questions de protection sexuelle, a-t-il ajouté, rappelant que la prévention et la lutte contre le VIH/sida étaient l’une des priorités de l’organisation, à destination des homosexuels mais aussi des hétérosexuels qui sont d’ailleurs de plus en plus touchés.  Notre discours est un discours d’ouverture, a-t-il poursuivi, à tous les niveaux de la non-discrimination, sexuel, religieux ou racial.  Il a, en outre, réaffirmé que la pédophilie était un fléau social qui n’avait aucun lien avec l’homosexualité.

Le Comité a ensuite examiné la demande de la Fédération des gays et des lesbiennes d’Allemagne, organisation nationale pour le respect et l’égalité devant la loi des lesbiennes, homosexuels, bisexuels et transsexuels.  Le représentant du Pakistan s’est là aussi interrogé sur les dépenses de l’ONG, notamment sur le peu de fonds alloués aux projets.  Il a également demandé, à l’instar du représentant de la Colombie, des éclaircissements quant à son soutien à l’abaissement de l’âge légal pour les relations sexuelles consenties. 

La question du consentement sexuel a été reposée par le même représentant à ILGA-Europe, une organisation internationale basée en Belgique pour l’égalité et la lutte contre la discrimination à l’égard des lesbiennes, homosexuels, bisexuels et transsexuels.  Les représentants du Pakistan et de l’Iran ont demandé à l’ONG la liste des pays non européens dans lesquels elle aurait des membres et la nature de ses liens avec ILGA International.

L’organisation de défense des droits de l’homme et d’assistance aux victimes des abus de pouvoir, Ma Qualcuno Pensi ad Abele, basée en Italie, a ensuite été entendue.  Le représentant de l’ONG a été interrogé sur l’organisation par son ONG d’une conférence où la violation des droits de l’homme à Cuba et des allégations concernant l’endoctrinement d’enfants sahraouis ont été discutées.  Il a assuré que la question de Cuba ne le concernait pas et que son organisation n’était pas politisée, mais humanitaire, ce qui n’a pas convaincu le représentant de Cuba.  Ce dernier a demandé des réponses écrites, « très concrètes », rappelant qu’il considérait cette conférence comme politique.  Une conférence sur la question de la violation des droits de l’homme n’est pas politique mais juridique, a souligné le représentant de la France.

À l’instar des représentants de la Roumanie, de l’Allemagne et du Chili, le représentant français a espéré que cette « troisième demande » d’éléments supplémentaires permettrait d’accorder rapidement le statut auprès de l’ECOSOC à cette ONG.  Les réponses de l’organisation ont été claires et satisfaisantes, a estimé le représentant de l’Inde contrairement à celui de la Chine qui a qualifié de « légitime » la demande de Cuba.  Reprenant la parole, le représentant de l’ONG a rappelé, à nouveau, que cette conférence avait pour seul but de s’occuper du problème des prisonniers de Tindouf et absolument pas de Cuba.  Sur la question des enfants sahraouis, il a affirmé que l’ONG n’avait fait que transmettre des témoignages recueillis et qu’elle s’occupait aussi de la violation des droits civiques en Italie.  Les droits de l’homme sont les mêmes partout et la finalité politique ne nous intéresse pas, a—t-il conclu, promettant des réponses écrites aussi tôt que possible.

Accusées d’avoir coupé tout contact, les ONG, britannique Human Rights International Alliance, et américaine New Millenium Peace Foundation ont été supprimées de la liste des candidats à un statut consultatif auprès de l’ECOSOC. International Centre for Peace Studies, une organisation d’étude des conflits et de promotion de la paix basée en Inde, a été menacée de la même sentence par le représentant du Pakistan.  Ce dernier a jugé incomplètes les réponses apportées par l’ONG, avant de stigmatiser, une nouvelle fois, le caractère « politisé et critique » de ses activités. 

Se portant au secours de l’ONG, le représentant de l’Inde a encouragé son homologue à ne rien préjuger et à soumettre de nouvelles questions « pour ne pas aller trop vite en besogne ».  Depuis plusieurs années, a rétorqué le représentant pakistanais, le Comité attend une réponse claire à une question claire: « quel but poursuit l’ONG en critiquant sans cesse les circonstances liées à la création du Pakistan ainsi que ses valeurs islamiques?». Si l’ONG ne répond pas avant la fin de cette session, nous nous verrons obligés de demander son retrait de la liste des candidats, a prévenu le représentant.

Son homologue de l’Inde n’a pas été en reste, en obtenant le report des décisions sur plusieurs candidatures au statut consultatif dont certaines sont sur la table du Comité depuis trois ou quatre ans.  Une nouvelle fois différée, la décision relative à la candidature de Kashmiri American Council, organisation américaine de défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales, a été mise en difficulté par le représentant indien qui a invoqué des « questions demeurées sans réponse ».  Le même sort s’est abattu sur l’ONG Mountain Women Development Organization, organisation pakistanaise de lutte contre la discrimination à l’égard des femmes dans le Nord du pays, ainsi que sur l’organisation de soutien aux populations rurales du Pakistan, Sahara for Life Trust.  Le représentant indien a sommé cette dernière de corriger la terminologie utilisée dans sa présentation concernant certains territoires.

Une sommation similaire a été adressée à International Crisis Group par le représentant de la Chine qui a, une nouvelle fois, insisté sur le fait que la République populaire de Chine était le seul État reconnu comme tel par les Nations Unies.  Il a demandé à l’organisation de recherche et d’analyse pour la prévention des conflits basée en Belgique, de se positionner par rapport à cela, créant ainsi la surprise chez son homologue des États–Unis qui a jugé que la mention « République de Chine (Taiwan) » dans la présentation de l’ONG devrait être satisfaisante.  Ce n’est pas la surprise mais le doute que l’ONG Center for Human Rights and Environment a suscité chez le représentant de Cuba.  Concernant cette organisation argentine de promotion du développement durable et de défense des droits de l’homme, le représentant a voulu en savoir davantage sur le lien formel entre les activités de l’ONG et son Conseil d’administration, composé de personnalités internationales.

D’autres candidatures en attente d’examen ont connu un meilleur sort.  Aussi, le Comité a-t-il recommandé l’octroi du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC à LatCrit, Inc., organisation basée aux États-Unis dont l’objectif est de développer des politiques critiques, actives et interdisciplinaires concernant les droits de la communauté latine; Mental Disability Rights International, basée aux Etats-Unis pour la reconnaissance et la défense des droits des personnes handicapées mentales; Tides Center, organisation américaine de promotion des activités philanthropiques destinées à financer les changements sociaux; Population Services International, basée aux États-Unis, dont l’objectif est de mettre en place des stratégies de promotion de produits et de services de santé; Centre Henry Dunant pour le dialogue humanitaire qui entend promouvoir et faciliter le dialogue entre les belligérants en cas de conflit, basé en Suisse; International Organization for Peace, Care and Relief, organisation de défense des droits de l’homme et de la paix basée en Jamahiriya arabe libyenne; et Associazione Comunitá Papa Giovanni XXIII, basée en Italie, organisation de lutte contre l’exclusion, la pauvreté et la violence dans le monde.

Rôle du Comité

Le statut consultatif est divisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires. S’agissant du statut consultatif spécial, il concerne des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activités du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  Quant à la Liste, elle concerne les ONG qui contribuent périodiquement aux travaux de l’ECOSOC et ne peuvent lui soumettre que des communications écrites.

Le Comité compte 19 membres qui sont actuellement: l’Allemagne, le Cameroun, le Chili, la Chine, la Colombie, la Côte d’Ivoire, Cuba, la France, l’Inde, la République islamique d’Iran, le Pérou, le Pakistan, la Roumanie, la Fédération de Russie, le Sénégal, le Soudan, la Turquie, les États-Unis et le Zimbabwe.  Il poursuivra l’examen des demandes des organisations non gouvernementales lundi 15 mai, à 10 heures.

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