ÉLECTION DE NEUF NOUVEAUX MEMBRES DU COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE
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Convention internationale sur l’élimination
de toutes les formes de discrimination raciale
30e séance - matin
ÉLECTION DE NEUF NOUVEAUX MEMBRES DU COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE
La vingt et unième réunion des États parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale a procédé ce matin à l’élection de neuf membres* du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, pour un mandat de quatre ans à compter du 19 janvier 2006. Les candidats suivants ont été élus au premier tour de scrutin: José Augusto Lindgren Alves (Brésil), Linos-Alexander Sicilianos (Grèce), Nourredine Amir (Algérie), Morten Kjaerum (Danemark), Mahmoud Aboul-Nasr (Égypte) Agha Shahi (Pakistan), Régis de Gouttes (France) et Patrick Thornberry (Royaume-Uni). Au terme d’un second tour de scrutin, Kokou Mawuena Ika Kana Dieudonné Ewomsan (Togo) a également été élu membre du Comité.
En ouvrant les travaux de la réunion des États parties, le Directeur du Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme à New York, Bacre Waly Ndiaye, qui représentait le Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé que depuis la dernière réunion de janvier 2004, le nombre d’États parties est passé de 169 à 170 à la suite de la ratification de la Convention par les Comores. Néanmoins, il reste encore du chemin à parcourir avant de parvenir à l’universalité de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, a-t-il dit.
Le Comité a poursuivi son travail au cours de la même période, a indiqué M. Waly Ndiaye, précisant que deux recommandations générales avaient été adoptées en 2004 et 2005, dont l’une concerne la prévention de la discrimination raciale dans le fonctionnement du système de justice pénale. Le Comité a également adopté une déclaration sur la prévention du génocide au cours de l’exercice 2004-2005 et s’est penché parallèlement sur la réforme de ses méthodes de travail. À cet égard, le Directeur du Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme a exhorté le Comité à poursuivre ses efforts visant à améliorer son fonctionnement, sur la base des propositions faites par le Secrétaire général et du Plan d’action présenté par le Haut Commissariat aux droits de l’homme.
Concernant le financement des activités entreprises dans le cadre de la Convention, M. Waly Ndiaye a rappelé que dans sa résolution 47/111 du 16 décembre 1992, l’Assemblée générale avait souscrit à l’amendement à l’article 8 de la Convention, qui stipulait que le financement des activités du Comité devait être inscrit au budget ordinaire des Nations Unies. Aussi, conformément à la résolution de l’Assemblée, le Secrétaire général a agi de manière à ce que le Comité reçoive les fonds nécessaires à son fonctionnement, a-t-il précisé, ajoutant cependant que pour entrer en vigueur, l’amendement à l’article 8 de la Convention exige le soutien des deux tiers des États parties, ce qui malheureusement n’est pas encore le cas dans la mesure où seulement 41 États parties l’ont ratifié à ce jour.
En début de séance, les États parties avaient élu les membres du Bureau de la présente session en portant à la présidence Paulette Bethel des Bahamas. Ils ont également élu Paul Badji (Sénégal), Muhammad Anshur (Indonésie) et Marija Antonijevic (Serbie-et-Monténégro) aux postes de vice-président.
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale est composé au total de 18 experts connus pour leur haute moralité et leur impartialité et élus sur une liste de candidats désignés par les États parties et présentée par le Secrétaire général, conformément à la Convention. Cette désignation tient compte des principes de représentation géographique équitable et de la représentation des différentes formes de civilisation ainsi que des principaux systèmes juridiques. Les neuf autres membres du Comité, élus en 2004, sont: Raghavan Pillai (Inde), Ralph Boyd Jr (États-Unis), Alexei Avtonomov (Fédération de Russie), Patricia Nozipho January-Bardill (Afrique du Sud), Tang Chengyuan (Chine), Mario Jorge Yutzis (Argentine), Fatimata-Binta Dah (Burkina Faso), Luis Valencia Rodriguez (Équateur) et José Francisco Caly Tzay (Guatemala).
* Voir documents parus sous les cotes CERD/SP/68, CERD/SP/68/Add.1 et CERD/SP/68/Add.2.
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