COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME: FIN DE LA 86E SESSION CONSACRÉE, ENTRE AUTRES, AUX RAPPORTS DE LA NORVÈGE, DE LA RDC ET DE LA RAS DE HONG KONG EN CHINE

Comité des droits de l’homme

Quatre-vingt-sixième session

2367^e séance – matin

COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME: FIN DE LA 86^E SESSION CONSACRÉE, ENTRE AUTRES, AUX RAPPORTS DE LA NORVÈGE, DE LA RDC ET DE LA RAS DE HONG KONG EN CHINE

Le Comité des droits de l’homme a conclu aujourd’hui les travaux de sa 86^e  session et pris connaissance du rapport présenté par le Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, M. Rafael Rivas Posada, expert de la Colombie.  Ce rapport contient les observations finales provisoires adressées aux États parties concernés, suite à leur audition, ainsi que les dates auxquelles ces pays devront soumettre leur prochain rapport périodique au titre de l’article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Ces observations sont adoptées en séance privée.

Au cours de sa présentation, M. Rivas Posada a rappelé que cette session avait été consacrée à l’examen des rapports de la Norvège, de la République démocratique du Congo (le premier depuis 15 ans), et de la Région administrative spéciale de Hong Kong en République populaire de Chine.  Le Comité s’est également penché sur la situation de Saint-Vincent-et-les Grenadines, ceci en l’absence de rapport et a transmis à l’ensemble de ces pays, par le biais de son rapport, une série d’observations et de recommandations quant à l’application du Pacte. 

M. Rivas Posada a par ailleurs indiqué que des consultations avaient été menées, au cours de cette session, avec les représentants d’El Salvador, du Suriname, de l’Ouganda et de la République de Moldova dans le cadre du suivi des observations provisoires qui leur avaient été transmises et des renseignements supplémentaires fournis. 

En outre, 37 communications ou plaintes individuelles ont été examinées au cours de cette session, a rappelé en fin de séance la Présidente du Comité, Mme Christine Chanet, experte de la France.  Ces plaintes sont généralement considérées par le Comité et sont soumises concernant les manquements par les États parties dans l’application du Pacte.  La Présidente a ajouté ensuite que des progrès notables avaient été réalisés dans l’examen du projet d’observation générale sur l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Cet article porte sur le droit à un procès équitable.

Intervenant à leur tour, les membres du Comité ont, à l’instar de M. Abdelfattah Amor, salué l’évolution de la jurisprudence du Comité de même que la visibilité et l’importance croissantes du Comité et du Pacte sur la scène internationale. 

Le Comité des droits de l’homme est un organe de traité institué par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son organisation et son fonctionnement sont régis par le Pacte.

Pour plus d’information sur le Comité, y compris sa composition, consultez: http://www.ohchr.org/french/bodies/hrc/index.htm.

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