LE CONSEIL DE SECURITÉ DEMANDE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D’ÉTABLIR UN BUREAU INTÉGRÉ DES NATIONS UNIES AU BURUNDI (BINUB) À COMPTER DU 1er JANVIER 2007

Conseil de sécurité

5554^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SECURITÉ DEMANDE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D’ÉTABLIR UN BUREAU INTÉGRÉ DES NATIONS UNIES AU BURUNDI (BINUB) À COMPTER DU 1^er JANVIER 2007

Le Conseil de sécurité a prié ce matin le Secrétaire général d’établir un Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), ainsi qu’il l’avait lui-même recommandé dans son rapport en date du 14 août dernier*, pour une période initiale d’un an à compter du 1^er janvier 2007.

Succédant à l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB), ce Bureau aura pour mandat d’aider le Gouvernement dans ses efforts pour parvenir à la paix et à la stabilité à long terme durant la phase de consolidation de la paix au Burundi, y compris en veillant à la cohérence et la coordination entre les organismes des Nations Unies au Burundi.

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 1719 (2006), le Conseil de sécurité a également demandé qu’une fois établi, le BINUB concentre ses activités et appuie le Gouvernement dans les domaines suivants: consolidation de la paix et gouvernance démocratique; désarmement, démobilisation et réinsertion, ainsi que réforme du secteur de la sécurité; promotion et défense des droits de l’homme et lutte contre l’impunité; et coordination des donateurs et des organismes des Nations Unies.

Aux termes de cette résolution, le Conseil appelle instamment les autorités et tous les acteurs politiques burundais à poursuivre dans la voie des réformes convenues à Arusha et Dar es-Salaam, et à conserver l’esprit de dialogue, la recherche du consensus et l’approche sans exclusive qui ont rendu possible le succès de la transition dans leur pays.

Ses membres encouragent en outre les autorités burundaises, au cours des enquêtes auxquelles elles procèdent sur la tentative présumée de coup d’État, à suivre des procédures régulières et à respecter les garanties prévues par la loi et leurs obligations internationales.

Se déclarant par ailleurs gravement préoccupé par les informations faisant état de la poursuite de violations des droits de l’homme, le Conseil demande instamment au Gouvernement d’enquêter, de prendre les mesures nécessaires pour empêcher de nouvelles violations et de faire en sorte que leurs auteurs soient traduits en justice.

Le Conseil de sécurité appelle enfin le Gouvernement burundais et les Forces nationales de libération (Palipehutu-FNL) à appliquer rapidement et de bonne foi l’Accord de cessez-le-feu global qu’ils ont signé à Dar es-Salaam le 7 septembre 2006, et à poursuivre leurs efforts tendant à résoudre les questions restantes dans un esprit de coopération.

* S/2006/429/Add.1

LA SITUATION AU BURUNDI

Texte du projet de résolution (S/2006/839)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur le Burundi, notamment ses résolutions 1545 (2004) du 21 mai 2004, 1577 (2004) du 1^er décembre 2004, 1602 (2005) du 31 mai 2005, 1606 (2005) du 20 juin 2005, 1650 (2005) du 21 décembre 2005 et 1692 (2006) du 30 juin 2006,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité du Burundi, et soulignant l’importance de l’appropriation nationale des activités menées dans les domaines de la consolidation de la paix, de la sécurité et du développement à long terme,

Félicitant de nouveau le peuple du Burundi pour la conclusion réussie de la période de transition et pour le transfert pacifique du pouvoir à un gouvernement et des institutions représentatifs et démocratiquement élus,

Saluant la signature, le 7 septembre 2006 à Dar es-Salaam, d’un Accord global de cessez-le-feu entre le Gouvernement burundais et les Forces nationales de libération (Palipehutu-FNL),

Rendant hommage aux efforts accomplis par les États de l’Initiative régionale, notamment l’Ouganda et la République-Unie de Tanzanie, et la facilitation de l’Afrique du Sud, au service de la paix au Burundi, se félicitant de l’engagement résolu et continu de ces États, et rappelant également le rôle joué par le Forum des partenaires du Burundi créé à l’occasion du sommet de New York sur le Burundi le 13 septembre 2005,

Prenant note avec inquiétude des rapports faisant état d’une possible tentative de coup d’État au Burundi, et de l’arrestation subséquente de plusieurs personnalités politiques,

Réaffirmant son appui aux institutions légitimement élues et soulignant que toute tentative de prise du pouvoir par la force ou visant à faire dérailler le processus démocratique serait jugée inacceptable,

Appelant les autorités et tous les acteurs politiques burundais à poursuivre dans la voie du dialogue pour parvenir à la stabilité et à la réconciliation nationale et à promouvoir la concorde sociale dans leur pays, et soulignant l’importance qui s’attache à ce que soient menées à bien les réformes prévues dans l’Accord pour la paix et la réconciliation au Burundi, signé à Arusha le 28 août 2000, dans l’Accord global de cessez-le-feu signé à Dar es-Salaam le 16 novembre 2003 et dans celui signé à Dar es-Salaam le 7 septembre 2006,

Invitant les autorités à persévérer également dans les efforts qu’elles déploient pour promouvoir la bonne gouvernance, notamment en continuant d’appliquer des mesures de lutte contre la corruption,

Soulignant qu’il est également essentiel que le système des Nations Unies et la communauté internationale conservent leur appui à la sécurité et au développement à long terme du Burundi, notamment en renforçant la capacité du Gouvernement de ce pays,

Exprimant à nouveau sa gratitude à l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB), ainsi qu’à la Mission africaine au Burundi (MIAB), déployée précédemment par l’Union africaine, pour leur importante contribution à l’achèvement du processus de transition au Burundi et à la paix dans la région,

Saluant la tenue, le 13 octobre 2006, de la première réunion de la Commission de consolidation de la paix au Burundi et prenant note du résumé de ses délibérations présenté par son président,

Ayant examiné le septième rapport du Secrétaire général en date du 21 juin 2006 (S/2006/429), et son additif du 14 août 2006 (S/2006/429/Add.1), et accueillant avec satisfaction sa recommandation tendant à établir un bureau intégré des Nations Unies au Burundi après le départ de l’ONUB, afin de continuer d’aider le Gouvernement burundais à consolider la paix en renforçant les capacités nationales nécessaires pour s’attaquer aux causes profondes du conflit,

Soulignant qu’il est essentiel d’opérer une transition harmonieuse entre l’ONUB et le nouveau bureau intégré des Nations Unies, et d’assurer le bon fonctionnement de cette entité,

1.    Prie le Secrétaire général d’établir un bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), ainsi qu’il est recommandé dans l’additif à son septième rapport du 14 août 2006 (S/2006/429/Add.1) pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1^er janvier 2007, qui sera chargé d’aider le Gouvernement dans ses efforts pour parvenir à la paix et à la stabilité à long terme durant la phase de consolidation de la paix au Burundi, y compris en veillant à la cohérence et la coordination entre les organismes des Nations Unies au Burundi, sous la direction du Représentant exécutif du Secrétaire général;

2.    Demande que, une fois établi, le BINUB concentre ses activités et appuie le Gouvernement dans les domaines suivants, en coordination avec les donateurs et compte tenu de l’Accord conclu le 24 mai 2006 par le Gouvernement burundais et le Secrétaire général et du rôle de la Commission de consolidation de la paix:

Consolidation de la paix et gouvernance démocratique

a)    Renforcer la capacité des institutions nationales et de la société civile à s’attaquer aux racines du conflit et à prévenir, gérer et régler les conflits internes, en particulier grâce à des réformes dans les domaines politique et administratif;

b)    Renforcer la bonne gouvernance, la transparence et la responsabilité des institutions publiques;

c)    Promouvoir la liberté de la presse et le renforcement du cadre juridique et réglementaire pour les médias et les communications et contribuer à la professionnalisation des médias;

d)    Consolider l’État de droit, en particulier en renforçant les systèmes judiciaire et pénitentiaire, y compris en ce qui concerne l’indépendance et les capacités du système judiciaire;

Désarmement, démobilisation et réinsertion et réforme du secteur de la sécurité

e)    Faciliter l’application de l’Accord global de cessez-le-feu signé à Dar es-Salaam le 7 septembre 2006;

f)    Aider à élaborer un plan national de réforme du secteur de la sécurité, y compris une formation aux droits de l’homme, et apporter une assistance technique en vue de sa mise en œuvre, notamment par des mesures de formation et d’encadrement destinées à la Police nationale du Burundi et par une assistance technique en vue de la professionnalisation de la Force de défense nationale du Burundi;

g)    Aider à mener à bien le programme national de démobilisation et de réintégration des anciens combattants;

h)    Appuyer les initiatives visant à lutter contre la prolifération des armes légères;

Promotion et défense des droits de l’homme et lutte contre l’impunité

i)    Promouvoir et protéger les droits de l’homme, y compris en renforçant les capacités institutionnelles nationales en ce domaine, en particulier en ce qui concerne les droits des femmes, des enfants et d’autres groupes vulnérables, en aidant à élaborer et mettre en œuvre un plan d’action national relatif aux droits de l’homme, comprenant la création d’une commission nationale indépendante des droits de l’homme;

j)    Soutenir les efforts entrepris pour lutter contre l’impunité, en particulier grâce à la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle, notamment une commission vérité et réconciliation et un tribunal spécial;

Coordination des donateurs et des organismes des Nations Unies

k)    Renforcer le partenariat entre le Gouvernement et les donateurs pour mettre en œuvre les programmes prioritaires et d’urgence ainsi que des activités à plus long terme, dans le cadre du Programme des opérations d’urgence du Gouvernement et du Document de stratégie de réduction de la pauvreté;

l)    Améliorer la capacité du Gouvernement à coordonner l’aide des donateurs, à communiquer efficacement avec ceux-ci et à mobiliser les ressources prévues dans le Document de stratégie de la réduction de la pauvreté, lorsqu’il aura été arrêté définitivement;

m)    Assurer la coordination effective des stratégies et programmes entre les divers organismes, fonds et programmes des Nations Unies au Burundi;

3.    Demande instamment au BINUB de tenir compte des droits des femmes et des considérations d’égalité entre les sexes définis dans la résolution 1325 (2000) comme questions transversales se posant dans tous les domaines indiqués au paragraphe 2 ci-dessus, y compris en consultant les groupements locaux et internationaux de femmes, et prie le Secrétaire général, le cas échéant, de faire état dans les rapports qu’il lui présentera des progrès de l’intégration des questions d’égalité entre les sexes, dans tout le Bureau intégré, ainsi que de tous les autres éléments ayant trait aux femmes et aux filles, en particulier eu égard à la nécessité de les protéger contre la violence sexiste;

4.    Souligne qu’il est nécessaire que le BINUB et la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo coopèrent, dans les limites de leurs capacités respectives et de leurs mandats actuels;

5.    Accueille avec satisfaction la recommandation formulée par le Secrétaire général dans l’additif à son rapport, suivant laquelle le bureau intégré devrait être dirigé par son représentant exécutif, et le fait qu’il envisage que ce dernier remplisse également les fonctions de représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement et de coordonnateur résident et de coordonnateur humanitaire des Nations Unies;

6.    Prend note des critères de référence indiqués dans l’Additif au rapport du Secrétaire général pour mesurer les progrès réalisés par le BINUB durant son mandat, en particulier dans la mesure où ils ont trait aux priorités mentionnées au paragraphe 2 ci-dessus, ainsi que du calendrier proposé pour le passage ultérieur à un engagement axé au premier chef sur le développement, et réaffirme sa disponibilité à ajuster comme il conviendra la présence des Nations Unies au Burundi durant la phase de consolidation de la paix, en tenant compte de toutes les circonstances;

7.    Souligne la responsabilité principale incombant au Gouvernement burundais en ce qui concerne la consolidation de la paix et de la sécurité dans le pays et le développement à long terme, et engage les donateurs internationaux à continuer de soutenir les efforts du Gouvernement dans ces domaines;

8.    Appelle instamment les autorités et tous les acteurs politiques burundais à poursuivre dans la voie des réformes convenues à Arusha et Dar es-Salaam, et à conserver l’esprit de dialogue, la recherche du consensus et l’approche sans exclusive qui ont rendu possible le succès de la transition dans leur pays;

9.    Encourage les autorités burundaises à continuer de coopérer avec le Secrétaire général, y compris en vue de l’établissement des mécanismes indiqués dans sa résolution 1606 (2005);

10.   Appelle les autorités burundaises, au cours des enquêtes auxquelles elles procèdent sur la tentative présumée de coup d’État, à suivre des procédures régulières et à respecter les garanties prévues par la loi et leurs obligations internationales;

11.   Se déclare gravement préoccupé par les informations faisant état de la poursuite de violations des droits de l’homme et demande instamment au Gouvernement d’enquêter sur toutes ces informations, de prendre les mesures nécessaires pour empêcher de nouvelles violations et de faire en sorte que les auteurs de ces violations soient traduits en justice;

12.   Appelle le Gouvernement burundais et les Forces nationales de libération (Palipehutu-FNL) à appliquer rapidement et de bonne foi l’Accord de cessez-le-feu global qu’ils ont signé à Dar es-Salaam le 7 septembre 2006, et à poursuivre leurs efforts tendant à résoudre les questions restantes dans un esprit de coopération;

13.   Encourage les États de l’Initiative régionale et la facilitation sud-africaine à continuer de travailler avec les autorités burundaises à la consolidation de la paix dans leur pays et dans la région;

14.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé des progrès réalisés dans la mise en place du bureau intégré des Nations Unies au Burundi et, par la suite, de lui faire rapport régulièrement sur l’application de la présente résolution, y compris sur la situation en matière de sécurité et sur la situation en matière de droits de l’homme;

15.   Décide de demeurer activement saisi de la question.

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