LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AUTORISE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN À PRENDRE LA RELÈVE DE L’UNION AFRICAINE AU DARFOUR

Conseil de sécurité

5519^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AUTORISE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN À PRENDRE LA RELÈVE DE L’UNION AFRICAINE AU DARFOUR

En attendant l’accord du Gouvernement du Soudan,

il renforce la Mission de l’Union africaine dans la province soudanaise

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prié le Secrétaire général de l’ONU de prendre les dispositions voulues pour assurer rapidement le déploiement des moyens supplémentaires permettant à la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS)* de se déployer au Darfour.  En adoptant, par un vote de 12 voix favorables et les trois abstentions de la Chine, de la Fédération de Russie et du Qatar, la résolution 1706 (2006), le Conseil a aussi décidé que les effectifs de la MINUS seront renforcés par du personnel militaire jusqu’à concurrence de 17 300 soldats et par une composante civile correspondante comptant jusqu’à 3 300 membres et jusqu’à 16 unités de police constituées.  En attendant le consentement du Gouvernement du Soudan et profondément préoccupé par la sécurité du personnel humanitaire et son accès aux populations dans le besoin, le Conseil a également décidé de renforcer la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS).

Conformément à cette résolution, la MINUS aura pour mandat d’apporter un soutien à la mise en œuvre de l’Accord de paix du 25 mai 2006 et de l’Accord de cessez-le-feu humanitaire de N’Djamena concernant le conflit au Darfour.  Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a autorisé la MINUS à intervenir par tous les moyens nécessaires, dans les secteurs où ses forces seront déployées et dans la mesure où elle jugera que ses capacités le lui permettent, pour protéger le personnel, les locaux, installations et matériels des Nations Unies et assurer la sécurité et la libre circulation du personnel des Nations Unies, des travailleurs humanitaires, du personnel du mécanisme commun d’évaluation et de la commission du bilan et de l’évaluation. 

La MINUS sera également autorisée à intervenir en vertu du Chapitre VII pour empêcher toute perturbation de la mise en œuvre de l’Accord de paix au Darfour par des groupes armés et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais, pour protéger les civils sous menace de violence physique.  Elle sera autorisée à saisir ou recueillir les armes et matériels connexes dont la présence au Darfour constitue une violation des accords et disposer de ces armes et matériels de la manière qu’elle jugera appropriée.

S’exprimant au nom des coauteurs de la résolution que sont le Royaume-Uni, les États-Unis, le Danemark et la Slovaquie, la représentante du Royaume-Uni a précisé qu’en adoptant ce texte, le Conseil lance un message au Gouvernement soudanais pour qu’il donne son accord rapidement comme preuve de son attachement au bien-être et à la protection des civils.  Ce texte contient également un élément renvoyant la responsabilité de la protection de la population au Gouvernement, a-t-elle ajouté.  La force de l’ONU sera déployée pour appuyer et collaborer avec le Gouvernement et elle n’empiètera pas sur sa souveraineté, a insisté la représentante. 

Le représentant de la Chine qui s’est abstenu a rappelé que son pays avait participé au processus de consultations et avait insisté pour que l’assentiment du Gouvernement d’unité nationale soit inclus dans le texte sans lequel le passage de la MUAS à une opération des Nations Unies ne sera pas possible.  C’est ce qu’ont également estimé les représentants de la Fédération de Russie et du Qatar, ce dernier indiquant que le Conseil aurait dû déployer plus d’efforts pour inciter le Soudan à donner son accord avant l’adoption de la résolution.

Outre les pays cités, les représentants des pays suivants ont pris la parole: États-Unis, Japon, France, Grèce, Slovaquie, République-Unie de Tanzanie, Argentine et Ghana.

Pour l’examen de la question, le Conseil était saisi des rapports du Secrétaire général sur le Darfour (S/2006/591 et Add. 1).

*La MINUS a été créée par la résolution 1590 du 24 mars 2005 pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix global du 9 janvier 2005, signé entre le Gouvernement du Soudan et le Mouvement/Armée de libération du Soudan (SPLM/A) de John Garang, pour mettre fin au conflit entre le nord et le sud du pays.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Le rapport du Secrétaire général sur le Darfour (S/2006/591) expose les principaux éléments de l’Accord de paix pour le Darfour et recense les priorités de son application, analyse certains des principaux risques et problèmes soulevés par le déploiement d’une opération de maintien de la paix au Darfour, donne des précisions sur l’appui que l’ONU pourrait offrir à la MUAS pour aider celle-ci à protéger les civils et à appliquer l’Accord de paix, propose un mandat et une structure de mission pour une opération des Nations Unies au Darfour, et apporte des détails sur les différentes composantes de la mission proposée et sur leurs fonctions précises.

Le Secrétaire général indique que l’application de l’Accord se heurte à de nombreuses autres difficultés.  Il estime qu’un effort énorme des parties et de leurs partenaires internationaux sera nécessaire pour mettre en place le réseau complexe et ambitieux de mécanismes que prévoit l’Accord, et notamment dans le domaine de la sécurité.  La Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) en particulier devra rapidement renforcer ses effectifs de façon à pouvoir jouer le rôle que lui confie l’Accord de paix.  Le renforcement urgent de la MUAS peut constituer un pas important vers le règlement durable de la crise du Darfour.  Tandis que le Gouvernement soudanais continue d’appréhender la mise en place d’une opération des Nations Unies, la fourniture d’un appui à la MUAS constituerait une confirmation de l’effort massif consenti à l’échelle internationale pour faire cesser le conflit.

Le Secrétaire général demande également instamment au Conseil d’appuyer pleinement ses propositions pour la création d’une opération de soutien à la paix des Nations Unies au Darfour.  Il recommande que la mission unifiée des Nations Unies au Soudan soit étendue à la région du Darfour à compter du 1^er  janvier 2007.  Elle serait tenue en priorité de protéger les civils.  La mission encouragerait et appuierait les efforts des parties en vue d’appliquer l’Accord de paix au Darfour.

Elle fournirait aussi une assistance humanitaire, au relèvement et à la réintégration et assumeraittoutes les responsabilités confiées à la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) dans le chapitre de l’Accord de paix portant sur les arrangements de sécurité qui restent à exécuter au moment du transfert d’autorité de l’Union africaine à l’Organisation des Nations Unies.

La Mission aiderait à suivre et vérifier l’application des dispositions de l’Accord de paix concernant le redéploiement et le désengagement, et prendrait toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils en danger imminent.  Elle aiderait à mettre au point le programme de désarmement, démobilisation et réintégration visé dans l’Accord de paix et assurerait la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et faciliterait les opérations de ses partenaires à cet égard.

À l’heure actuelle, un certain nombre d’éléments de la MINUS effectuent déjà des activités au Darfour, explique le Secrétaire général, mais un élargissement considérable de la MINUS au Darfour demande que soit renforcée dans la même proportion la capacité de gestion de la mission.  Une opération militaire des Nations Unies au Darfour aurait pour but principal de créer un environnement stable et sûr pour protéger les populations civiles et appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix.  Au départ, les mesures de sécurité mettraient l’accent sur la protection des secteurs vulnérables de la population.

Les forces militaires devraient assurer la sécurisation des zones et des itinéraires.  Tout en protégeant les populations civiles, la force serait simultanément tenue d’appliquer certains dispositifs de sécurité visés dans l’Accord de paix.  En raison de l’ampleur et de la complexité de ces tâches, la force devra être de grande dimension et disposer, pour être efficace, de systèmes robustes de commandement, de conduite des opérations et de transmissions.  Une force militaire des Nations Unies doit être capable de contrer énergiquement les fauteurs de troubles, y compris à titre préventif.

Le mandat de la force devrait prévoir une liberté de mouvement complète et autoriser le cas échéant une action robuste.  Elle devrait donc disposer de moyens de surveillance et de reconnaissance, d’une capacité d’évaluation pour conduire les opérations et de moyens aériens et terrestres de réaction rapide suffisamment puissants pour décourager ou neutraliser les fauteurs de troubles.

Une évaluation détaillée des effectifs nécessaires pour accomplir les tâches fixées a servi de point de départ pour définir à l’intention du Conseil trois options militaires crédibles et soutenables. 

L’addendum au rapport (S/2006/591/Add.1) fait état d’estimations préliminaires des ressources nécessaires pour une aide immédiate des Nations Unies à la MUAS pendant quatre mois et pour l’extension de la MINUS au Darfour.

Texte du projet de résolution ( S/2006/699)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Soudan, en particulier ses résolutions 1676 (2006) du 16 mai 2006, 1665 (2006) du 29 mars 2006, 1663 (2006) du 24 mars 2006, 1593 (2005) du 31 mars 2005, 1591 (2005) du 29 mars 2005, 1590 (2005) du 24 mars 2005, 1574 (2004) du 19 novembre 2004, 1564 (2004) du 18 septembre 2004 et 1556 (2004) du 30 juillet 2004, ainsi que les déclarations de son président sur le Soudan,

Rappelant également ses résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, 1612 (2005) sur les enfants touchés par les conflits armés et 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé, qui réaffirme notamment les dispositions des paragraphes 138 et 139 du Document final du Sommet mondial de 2005, ainsi que le rapport de la mission qu’il a envoyée au Soudan et au Tchad du 4 au 10 juin 2006,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan, qui ne seraient pas remises en cause par le passage à une opération des Nations Unies, ainsi qu’à la cause de la paix, et se déclarant résolu à prêter son concours au Gouvernement soudanais pour faire face aux divers problèmes que rencontre le Soudan et à faire en sorte que, dans toute la mesure possible, toute opération des Nations Unies au Darfour aurait un caractère africain marqué et compterait une forte participation africaine,

Se félicitant de l’action menée par l’Union africaine en vue de trouver une solution à la crise au Darfour, notamment par le succès des pourparlers de paix intersoudanais sur le conflit au Darfour tenus sous son égide à Abuja, en particulier le cadre de règlement du conflit au Darfour (l’Accord de paix au Darfour), saluant les efforts consentis par les signataires de l’Accord de paix au Darfour, se déclarant convaincu que l’Accord jette les bases d’une sécurité durable au Darfour, réaffirmant qu’il accueille favorablement la déclaration faite le 9 mai 2006 par le représentant du Soudan à la séance du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies spécialement consacrée au Darfour, exprimant l’engagement sans réserve du Gouvernement d’unité nationale à mettre en œuvre l’Accord, soulignant qu’il importe de lancer le dialogue et la consultation « Darfour-Darfour » dans les meilleurs délais, et conscient que l’existence d’un appui international à la mise en œuvre de l’Accord est d’une importance critique pour le succès de celui-ci,

Félicitant l’Union africaine de son succès dans le déploiement de sa mission au Soudan, la MUAS, et saluant les États Membres et les organisations régionales et internationales qui ont aidé la MUAS à se mettre en place et le rôle qu’a joué la MUAS dans la réduction des violences organisées à grande échelle au Darfour, rappelant la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine du 10 mars 2006, et sa décision du 27 juin 2006 figurant au paragraphe 10 de son communiqué, selon laquelle l’Union africaine est disposée à revoir le mandat de la MUAS si les consultations entre le Gouvernement d’unité nationale et l’ONU débouchent sur un accord en vue du passage à une opération de maintien de la paix des Nations Unies, soulignant qu’il est nécessaire que la MUAS apporte son soutien pour la mise en œuvre de l’Accord de paix au Darfour jusqu’à ce qu’une force des Nations Unies soit mise en place, se félicitant de la décision prise le 27 juin 2006 par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur le renforcement du mandat et des fonctions de la MUAS, y compris la protection des civils, et estimant que la MUAS doit d’urgence être renforcée,

Redisant sa crainte que les violences persistantes au Darfour ne viennent encore nuire à la situation dans le reste du Soudan et dans la région, en particulier au Tchad et en République centrafricaine, et soulignant qu’il faut porter remède aux aspects régionaux des problèmes de sécurité pour parvenir à une paix durable au Darfour,

Constatant avec une vive inquiétude que les relations entre le Soudan et le Tchad se sont récemment détériorées, invitant instamment les gouvernements des deux pays à respecter les obligations mises à leur charge par l’Accord de Tripoli du 8 février 2006 et l’Accord entre le Soudan et le Tchad signé à N’Djamena le 26 juillet 2006 et à commencer à prendre les mesures de confiance dont ils sont convenus de leur plein gré, se félicitant du récent rétablissement des relations diplomatiques entre le Soudan et le Tchad et exhortant tous les États de la région à coopérer en vue d’assurer la stabilité régionale,

Condamnant de nouveau fermement toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Darfour, et invitant instamment le Gouvernement d’unité nationale à prendre des mesures d’urgence pour lutter contre la violence sexiste au Darfour, notamment des mesures pour mettre en œuvre le Plan d’action contre la violence à l’égard des femmes au Darfour mettant en particulier l’accent sur l’annulation de la Formule 8 et l’accès à un recours légal,

Profondément préoccupé par la sécurité du personnel humanitaire et son accès aux populations nécessiteuses, notamment aux réfugiés, aux personnes déplacées et aux autres personnes touchées par la guerre, et engageant toutes les parties, en particulier le Gouvernement d’unité nationale, à veiller, conformément aux dispositions pertinentes du droit international, à ce que les services humanitaires aient pleinement accès, en toute sécurité et sans entrave, à tous ceux qui en ont besoin au Darfour et à ce que l’aide humanitaire soit acheminée de même, en particulier vers les personnes déplacées et les réfugiés,

Prenant note des communiqués du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, en date des 12 janvier, 10 mars, 15 mars, 15 mai et 27 juin 2006, concernant le passage de la MUAS à une opération des Nations Unies,

Prenant également note du rapport du Secrétaire général sur le Darfour en date du 28 juillet 2006 (S/2006/591),

Considérant que la situation qui règne au Soudan continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide, sans préjudice de son mandat et de ses opérations actuels prévus par la résolution 1590 (2005) et en appui à la mise en œuvre rapide et effective de l’Accord de paix au Darfour, que le mandat de la MUAS sera élargi comme il est indiqué aux paragraphes 8, 9 et 12 ci-après et qu’elle sera déployée au Darfour, invite en conséquence le Gouvernement d’unité nationale à consentir à ce déploiement, et prie instamment les États Membres de mettre à disposition les moyens nécessaires pour permettre un déploiement rapide;

2.    Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour assurer rapidement le déploiement des moyens supplémentaires pour permettre à la MINUS de se déployer au Darfour, conformément à la recommandation qu’il a formulée dans son rapport daté du 28 juillet 2006;

3.    Décide que les effectifs de la MINUS seront renforcés par du personnel militaire jusqu’à concurrence de 17 300 soldats et par une composante civile correspondante comptant jusqu’à 3 300 membres de la police civile et jusqu’à 16 unités de police constituées, et exprime sa volonté d’examiner régulièrement les effectifs et la structure de la MINUS, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et sans préjudice de ses opérations et de son mandat actuels au titre de la résolution 1590 (2005);

4.    Se déclare disposé à envisager d’autoriser des renforts supplémentaires temporaires de la composante militaire de la MINUS, à la demande du Secrétaire général, dans les limites des effectifs recommandés au paragraphe 87 de son rapport daté du 28 juillet 2006;

5.    Prie le Secrétaire général, en coopération et en consultation étroite avec les parties à l’Accord de paix au Darfour, y compris le Gouvernement d’unité nationale, de se concerter avec l’Union africaine à propos d’un plan et d’un calendrier pour le passage de la MUAS à une opération des Nations Unies au Darfour; décide que le déploiement des éléments énoncés aux paragraphes 40 à 58 du rapport du Secrétaire général en date du 28 juillet 2006 débutera au plus tard le 1^er octobre 2006 et que par la suite, dans le cadre du passage à une opération de maintien de la paix des Nations Unies, des moyens supplémentaires seront déployés dès que possible et que la responsabilité d’appuyer la mise en œuvre de l’accord de paix au Darfour sera transférée de la MUAS à la MINUS à l’expiration du mandat de la MUAS et, en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2006;

6.    Note que l’accord conclu avec le Soudan sur le statut des forces pour la MINUS, tel qu’énoncé dans la résolution 1590 (2005), s’appliquera aux opérations de la MINUS sur tout le territoire soudanais, y compris au Darfour;

7.    Prie le Secrétaire général de prendre les mesures voulues pour renforcer la MUAS en utilisant les ressources existantes et supplémentaires des Nations Unies aux fins du passage à une opération des Nations Unies au Darfour et autorise le Secrétaire général, pendant cette transition, à apporter l’appui à long terme dont il fait état dans son rapport du 28 juillet 2006, notamment la fourniture de moyens aériens, d’une capacité de mobilité terrestre, d’une formation, de moyens du génie et de moyens logistiques, de moyens de communication mobile et d’une assistance en matière d’information générale;

8.    Décide qu’au Darfour, la MINUS aura pour mandat d’apporter un soutien à la mise en œuvre de l’Accord de paix du 25 mai 2006 et de l’Accord de cessez-le-feu humanitaire de N’Djamena concernant le conflit au Darfour (« les accords »), notamment en s’acquittant des tâches suivantes:

a)    Surveiller et vérifier l’application par les parties du chapitre 3 (cessez-le-feu général et arrangements finals en matière de sécurité) de l’Accord de paix au Darfour et de l’Accord de cessez-le-feu humanitaire de N’Djamena;

b)    Observer et surveiller les mouvements de groupes armés et le redéploiement de forces dans les secteurs où elle est déployée par des moyens terrestres et aériens, conformément aux accords;

c)    Enquêter sur les violations des accords et en rendre compte à la Commission de cessez-le-feu; coopérer et assurer la coordination, de concert avec d’autres acteurs internationaux, avec la Commission de cessez-le-feu, la Commission conjointe et le Groupe conjoint de facilitation et d’observation humanitaires mis en place au titre des accords, notamment en fournissant une assistance technique et un soutien logistique;

d)    Maintenir, en particulier, une présence dans les secteurs critiques, notamment dans les zones tampons créées en vertu de l’Accord de paix au Darfour, dans des zones à l’intérieur des camps de personnes déplacées et dans les zones démilitarisées aux alentours et à l’intérieur des camps de personnes déplacées, en vue de favoriser la confiance et de décourager les actes de violence et en particulier l’emploi de la force;

e)    Surveiller les activités transfrontières des groupes armés le long des frontières du Soudan avec le Tchad et la République centrafricaine, en particulier en menant régulièrement des activités de reconnaissance terrestre et aérienne;

f)    Contribuer à l’élaboration et à l’exécution d’un programme global et durable de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants et des femmes et enfants qui leur sont associés, comme le prévoit l’Accord de paix au Darfour et conformément aux résolutions 1556 (2004) et 1564 (2004);

g)    Aider les parties, en coopération avec d’autres acteurs internationaux, à préparer et organiser les référendums prévus par l’Accord de paix au Darfour;

h)    Aider les parties aux accords à faire comprendre l’Accord de paix ainsi que son propre rôle, notamment en menant une campagne d’information vigoureuse visant tous les secteurs de la société, en coordination avec l’Union africaine;

i)    Coopérer étroitement avec le président du dialogue et de la consultation « Darfour-Darfour », lui prêter appui et assistance technique et coordonner les activités des autres organismes des Nations Unies à cet égard, et aider les parties au dialogue et à la consultation à répondre au besoin d’une conception nationale et ouverte de la réconciliation et de la consolidation de la paix, y compris en ce qui concerne le rôle des femmes;

j)    Aider les parties à l’Accord de paix au Darfour, en coordination avec les programmes d’assistance bilatérale et multilatérale, à restructurer la police soudanaise pour qu’elle obéisse aux principes régissant le fonctionnement de la police dans une démocratie et à mettre au point un programme de formation et d’évaluation de la police, et aider par d’autres moyens à former le personnel de la police civile;

k)    Aider les parties à l’Accord de paix au Darfour à promouvoir l’état de droit, notamment une justice indépendante, ainsi que la protection des droits fondamentaux de toute la population soudanaise, en appliquant une stratégie d’ensemble cohérente visant à lutter contre l’impunité et à contribuer à installer durablement la paix et la stabilité, et aider les parties à l’Accord à développer et consolider le cadre juridique du pays;

l)    Veiller à ce que la MINUS dispose d’une présence, de moyens et de compétences suffisants dans les domaines des droits de l’homme et de l’égalité des sexes pour mener à bien des activités de promotion des droits, de protection civile et de surveillance accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des enfants;

9.    Décide en outre que le mandat de la MINUS au Darfour consistera également à:

a)    Faciliter et coordonner, en étroite coopération avec les organismes des Nations Unies compétents, dans les limites de ses capacités et dans les secteurs où elle sera déployée, le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que l’assistance humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions nécessaires sur le plan de la sécurité au Darfour;

b)    Contribuer à l’action menée à l’échelon international pour protéger et promouvoir les droits de l’homme au Darfour et en surveiller le respect, et coordonner l’action menée à l’échelon international pour protéger les civils, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables, y compris les personnes déplacées, les réfugiés de retour et les femmes et les enfants;

c)    Aider les parties aux accords, en coopération avec d’autres partenaires de différents pays, dans le domaine du déminage, par la réalisation d’activités d’assistance au déminage humanitaire, de conseil technique et de coordination et par la mise en œuvre de programmes de sensibilisation aux mines à l’intention de tous les secteurs de la société;

d)    Prêter concours pour la recherche de solutions aux problèmes de sécurité régionale en liaison étroite avec l’action menée à l’échelon international pour améliorer les conditions de sécurité dans les régions voisines, le long des frontières entre le Soudan et le Tchad et entre le Soudan et la République centrafricaine, notamment par la mise en place d’une présence multidisciplinaire comprenant des spécialistes des affaires politiques du personnel humanitaire et militaire et des officiers de liaison de la police civile affectés dans des lieux critiques au Tchad, y compris dans les camps de personnes déplacées et de réfugiés et, le cas échéant, en République centrafricaine, et contribuer à l’application de l’Accord entre le Soudan et le Tchad signé le 26 mai 2006;

10.   Engage tous les États Membres à faire en sorte que tout le personnel puisse être acheminé au Soudan librement, sans entrave et sans perte de temps, ainsi que le matériel, les vivres, les fournitures et les autres marchandises, y compris véhicules et pièces détachées, destinés à être utilisés exclusivement par la MINUS et aux fins de l’exécution de son mandat;

11.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé des progrès réalisés sur le plan de la mise en œuvre de l’Accord de paix au Darfour, du respect du cessez-le-feu et de l’exécution du mandat de la MINUS au Darfour, et de lui faire rapport, selon qu’il conviendra, sur les mesures prises pour appliquer la présente résolution et sur tout manquement à ses exigences;

12.   Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

a)    Décide d’autoriser la MINUS à intervenir par tous les moyens nécessaires, dans les secteurs où ses forces seront déployées et dans la mesure où elle jugera que ses capacités le lui permettent :

–     Pour protéger le personnel, les locaux, installations et matériels des Nations Unies, assurer la sécurité et la libre circulation du personnel des Nations Unies, des travailleurs humanitaires, du personnel du mécanisme commun d’évaluation et de la commission du bilan et de l’évaluation, empêcher toute perturbation de la mise en œuvre de l’Accord de paix au Darfour par des groupes armés et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement soudanais, protéger les civils sous menace de violence physique;

–     Afin d’appuyer la mise en œuvre rapide et effective de l’Accord de paix au Darfour, pour prévenir les attaques et les menaces contre les civils;

–     Pour saisir ou recueillir, selon qu’il conviendra, les armes et matériels connexes dont la présence au Darfour constitue une violation des accords et des mesures imposées par les paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004), et disposer de ces armes et matériels de la manière qu’elle jugera appropriée;

b)    Prie le Secrétaire général et les Gouvernements du Tchad et de la République centrafricaine de conclure, dès que possible, un accord sur le statut des forces, prenant en considération la résolution 58/82 de l’Assemblée générale sur la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et décide qu’en attendant la conclusion d’un tel accord avec l’un ou l’autre pays, l’accord type sur le statut des forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) s’appliquera à titre provisoire s’agissant des forces de la MINUS opérant dans ces pays;

13.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur la protection des civils dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées au Tchad et sur les moyens propres à améliorer les conditions de sécurité du côté tchadien de la frontière avec le Soudan;

14.   Appelle les parties à l’Accord de paix au Darfour à respecter leurs engagements et à appliquer l’Accord sans délai, prie instamment les parties qui n’ont pas signé l’Accord de le faire sans délai et de s’abstenir de tout acte de nature à en entraver l’application et réaffirme qu’il entend prendre, notamment en réponse à une demande de l’Union africaine, des mesures vigoureuses et efficaces, telles que le gel des avoirs et l’interdiction de voyager, contre toute personne ou tout groupe qui viole l’Accord ou tente d’en empêcher l’application ou qui commet des violations des droits de l’homme;

15.   Décide de demeurer saisi de la question.

Déclarations

M. JOHN BOLTON (États-Unis) s’est félicité de l’adoption de la résolution 1706 par le Conseil de sécurité, car chaque jour qui passe augmente les souffrances des populations du Darfour.  Les États-Unis demandent de ce fait à tous les États et aux protagonistes du conflit de faciliter la mise en œuvre du texte qui vient d’être adopté, a dit M. Bolton.  Cette résolution jette les fondements de la constitution et du déploiement d’une force multinationale au Darfour, et nous pouvons espérer que le passage d’une force de l’Union africaine à une force de l’ONU se fera sans entrave.  La résolution, a-t-il encore dit, nous permet de déployer cette force et nous devons maintenant en préparer tous les détails.  Il est temps de mettre fin à la tragédie du Darfour dont nous sommes témoins depuis trop longtemps et les États-Unis attendent du Soudan qu’il respecte la volonté de la communauté internationale.

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni), s’exprimant au nom des coauteurs de la résolution,  s’est félicitée de l’adoption de cette résolution.  La crise au Darfour qui n’aurait jamais dû commencer dure depuis trop longtemps, a-t-elle dit.  Il s’agit  d’une immense tragédie et la situation s’est encore dégradée.  La violence contre les civils et les travailleurs humanitaires s’est, en effet, accentuée au point maintenant que nombreux sont ceux à envisager de quitter le Darfour laissant la population sans aide humanitaire.  Le nombre de personnes déplacées augmente constamment tandis que les forces soudanaises se massent actuellement au Darfour.  La résolution, a estimé la représentante, répond à l’appel que l’Union africaine a lancé à l’ONU en raison des graves difficultés qu’elle connaît.  La résolution créée une force de l’ONU au Darfour en vertu du Chapitre VII avec pour mission principale de protéger les civils.  Nous sommes satisfaits de constater que par ce vote la communauté internationale accorde une relève à l’Union africaine.  Les abstentions lors du vote de ce texte ne signifient pas forcément un désaccord sur le principe mais plutôt sur le calendrier de déploiement d’une telle force. 

Une force de l’ONU appuyant l’Accord de paix pour le Darfour demeure le meilleur véhicule pour la paix même s’il n’est pas parfait.  Le plan soudanais que le Gouvernement a transmis au Conseil n’est pas une option, s’est-elle expliquée, car il s’agit d’une solution militaire qui va à l’encontre de l’Accord de paix pour le Darfour.  Cela ne signifie pas que nous n’accordons pas d’importance au consentement du Gouvernement que nous espérons obtenir rapidement d’ailleurs.  Mais
en adoptant ce texte, le Conseil lance un message au Gouvernement pour qu’il donne son accord rapidement comme preuve de son attachement au bien-être et à la protection des civils.  La force de l’ONU sera déployée pour appuyer et collaborer avec le Gouvernement et elle n’empiètera pas sur sa souveraineté, a insisté la représentante. 

Nous regrettons vivement, a-t-elle poursuivi, que le Gouvernement soudanais ait choisi de ne pas participer à notre réunion de travail organisée la semaine dernière.  Malgré cela, nous avons tenu compte de ses préoccupations dans les limites du raisonnable.  Ainsi, ce texte ne contient pas de référence à la Cour pénale internationale.  Malheureusement, a encore dénoncé la représentante, le Président soudanais a encore refusé de recevoir hier l’envoyé de la communauté internationale afin de discuter de cette résolution.  Ce texte, a-t-elle ajouté, contient également un élément renvoyant la responsabilité de la protection de la population au Gouvernement.

M. WANG GUANGYA (Chine) s’est déclaré en faveur du passage de la MUAS à une opération des Nations Unies.  Il s’agit d’une bonne idée et d’une option réaliste, a-t-il affirmé, qui contribuera à l’amélioration de la situation sur le terrain et servira les intérêts de toutes les parties.  Nous soutenons, avec le consentement du Gouvernement d’unité nationale, le déploiement de troupes des Nations Unies au Darfour dès que cela est possible.  Nous convenons également que le Conseil de sécurité doit prendre les décisions qui s’imposent rapidement pour s’acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de la Charte des Nations Unies et pour aider le Gouvernement d’unité nationale à obtenir une paix durable et globale.  Le représentant a par ailleurs appuyé les recommandations du Secrétaire général au regard du renforcement de la MUAS en attendant le déploiement de la force des Nations Unies compte tenu des graves difficultés qu’elle rencontre.  

Le représentant a, par ailleurs, soutenu l’idée avancée par le Secrétaire général de convoquer une réunion de haut niveau du Conseil de sécurité au début du mois de septembre, tout en estimant que les pressions exercées pour l’adoption au préalable de ce texte ne favorisent pas sa mise en œuvre.  Au contraire, cela pourrait susciter davantage de mésentente et de confrontation et mettre en péril l’application de l’Accord de paix global.  Expliquant que son pays avait participé au processus de consultation, le représentant a rappelé que la Chine avait insisté pour que l’assentiment du Gouvernement d’unité nationale soit inclus dans le texte sans lequel le passage de la MUAS à une opération des Nations Unies ne sera pas possible.

M. KENZO OSHIMA (Japon) a indiqué que sa délégation avait voté en faveur de la résolution 1706 parce que le temps est venu pour la communauté internationale d’agir, de manière efficace, pour mettre fin aux souffrances des populations du Darfour.  Le Japon regrette cependant que les membres du Conseil n’aient pas eu suffisamment de temps pour débattre de tous les aspects de la résolution, étant donné que sa mise en œuvre demandera des ressources substantielles.  D’autre part, a poursuivi le représentant, le Japon tient à souligner que l’accord du Gouvernement soudanais est indispensable au déploiement de la nouvelle mission.  Il espère donc que le Soudan se montrera coopératif et donnera à la communauté internationale les moyens de venir en aide aux populations du Darfour et d’aider à résoudre d’un commun accord un conflit qui n’a que trop duré.  Le Japon souhaite que la réunion de haut niveau proposée par le Groupe arabe et le Soudan puisse se tenir et permette de dégager les voies d’un accord bénéfique à toutes les parties.

M. JAMAL NASSER AL-BADER (Qatar) a déclaré que plus de considérations auraient dû être données aux nombreuses dispositions du droit et des pratiques internationales avant que ne soit adoptée une résolution « qui aura un impact sur la souveraineté du Soudan ».  Le Conseil aurait du déployer plus d’efforts pour inciter le Soudan à donner son accord à l’expansion du mandat des forces des Nations Unies, à leur renforcement et à leur déploiement dans une région déchirée par les tensions.  Le Qatar sait que depuis la signature de l’Accord de paix au Darfour, des développements positifs se sont produits dans cette région, a dit le représentant.  Le Gouvernement soudanais a soumis au Conseil un plan multidimensionnel pour un règlement de la situation au Darfour.  Or, le Conseil n’y a pas répondu, a regretté le représentant, alors que le plan contenait de nombreux aspects positifs, selon les départements pertinents des Nations Unies.  Le Qatar aurait préféré une option visant à apporter un appui financier et logistique à la MUAS qui a acquis une bonne expérience au Darfour.  Malheureusement, les tenants du renforcement de la MUAS se sont heurtés à ceux de son remplacement par des forces internationales, a encore regretté le représentant.  La délégation du Qatar, a-t-il poursuivi, espérait que le Conseil prendrait en considération la normalisation des relations entre le Soudan et le Tchad et l’amélioration des relations entre le Soudan et l’Érythrée.  La Ligue des États arabes, l’Organisation de la Conférence islamique et le Gouvernement du Soudan ont tous adhéré à l’idée d’organiser un débat ouvert sur la question du Darfour.  Ils ont simplement demandé du temps pour faire que ce débat se déroule à un haut niveau. Leur position a été mal reçue et leur demande refusée, ce qui a empêché aujourd’hui une adoption unanime de la résolution. 

M. OLIVIER LACROIX (France) a déclaré que le Conseil se devait de répondre à l’appel lancé par l’Union africaine en raison de l’urgence sécuritaire et humanitaire qui est extrêmement préoccupante.  Les conditions de sécurité dans lesquelles l’aide humanitaire est livrée ne cessent de se dégrader, menaçant une large partie des opérations humanitaires au Darfour.  De même l’Accord d’Abuja se trouve menacé tant les troupes de l’UA travaillent dans des conditions difficiles.  La résolution confirme l’engagement des Nations Unies à contribuer à la paix au Darfour.  La poursuite de la concertation avec les autorités soudanaises restera indispensable au déploiement de la mission.  Rendant hommage à la contribution des troupes de l’Union africaine, le représentant a rappelé que cette force aura une composante africaine marquée.  Il sera important aussi d’appréhender la situation au Darfour dans sa dimension régionale et la résolution contient des indications claires à ce sujet, ce dont nous nous félicitons, a-t-il conclu.

M. ADAMANTIOS VASSILAKIS (Grèce) a indiqué que sa délégation avait voté en faveur de la résolution 1706.  Le Conseil, a-t-il estimé, a la responsabilité de venir en aide à tous peuples ou groupes soumis à des souffrances indicibles et injustifiables, a souligné le représentant.  Le texte de la résolution appelle le Soudan à donner son accord au déploiement d’une mission de l’ONU prenant le relais de la mission de l’Union africaine, a rappelé le représentant grec, en estimant que cette clause marque la volonté du Conseil de maintenir un dialogue ouvert et constant avec le Gouvernement de Khartoum.  La résolution ne devrait donc pas être perçue comme une atteinte à la souveraineté d’un État Membre de l’ONU, a conclu le représentant de la Grèce. 

M. PETER BURIAN (Slovaquie) s’est dit convaincu que la situation sur le terrain exige une action robuste de la communauté internationale.  Le Conseil a un devoir moral et une responsabilité d’intervenir pour prévenir une escalade de la violence.  Ce texte constitue une base importante permettant de traiter les problèmes pressants qui se posent au Darfour, en commençant par le renforcement de la MUAS, puis le passage à une opération des Nations Unies.  La communauté internationale restera engagée dans un dialogue avec le Gouvernement soudanais pour la mise en œuvre de cette résolution dans le respect de la souveraineté territoriale du pays.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a dit que sa délégation avait tout fait, avant la mise au vote du texte, pour que le Gouvernement du Soudan soit mis en position de donner son accord au déploiement d’une mission internationale renforcée et sous drapeau de l’ONU au Darfour.  La Fédération de Russie soutient la tenue d’une réunion de haut niveau sur cette question au début du mois de septembre, car elle estime que rien ne pourra se faire sans le soutien tacite et actif du Gouvernement soudanais.  La Fédération de Russie s’est abstenue lors du vote de la résolution parce que le Gouvernement du Soudan n’a pas donné son accord à l’adoption du texte.  Notre seul souci a donc strictement trait à la création d’un consensus accepté par tous, a dit le représentant.

M. AUGUSTINE MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a souligné que l’Union africaine s’est acquittée de ses obligations de manière remarquable, en reconnaissant toutefois qu’elle s’est trouvée dépassée par la complexité de la crise au Darfour.  Il est donc juste que la communauté internationale assume une responsabilité conjointe dans la recherche d’une solution à cette crise qui ne fait que s’aggraver de jour en jour.  Cette résolution répond donc à l’appel lancé par l’Union africaine.  Ce texte envoie aussi un message de solidarité à notre « pays frère » du Soudan et sera appliqué dans le plein respect de son intégrité  territoriale.  Nous incitons le Soudan à joindre ce partenariat tripartite aux côtés de l’Union africaine et des Nations Unies, a conclu le représentant.

M. CÉSAR MAYORAL (Argentine) a dit que sa délégation avait voté en faveur de l’adoption de la résolution 1706, car il est du devoir du Conseil de sécurité de protéger les populations civiles victimes de violence.  La délégation de l’Argentine précise que dans son esprit, la résolution ne porte pas atteinte à la souveraineté du Soudan.  Il revient au Gouvernement de ce pays de collaborer avec le Conseil de sécurité et de donner son accord au déploiement d’une nouvelle force internationale, au mandat renforcé.  Dans le même temps, l’Argentine appelle les parties au conflit du Darfour qui ne l’ont pas encore fait, à signer et à appliquer l’Accord de paix d’Abuja.

M. LARS FAABORG-ANDERSEN (Danemark) a déclaré que personne ne conteste la nécessite d’obtenir l’assentiment du Gouvernement soudanais pour le déploiement d’une telle force.  Le fait que le Gouvernement n’ait pas encore donné son consentement n’est toutefois pas une raison pour retarder l’adoption de ce texte.  Tous les efforts doivent maintenant viser l’application rapide de cette résolution, a-t-il ajouté.

M. NANA EFFAH-APENTENG (Ghana) a déclaré que le Ghana était fier d’avoir voté en faveur de la résolution 1706.  Le Ghana fait partie des pays africains qui se sont engagés, dès le début, dans la recherche d’une solution au conflit du Darfour, a dit le Président du Conseil de sécurité.  Cependant, a-t-il ajouté, la résolution n’est pas, en elle-même, une solution miracle.  Son application demande en effet la contribution et l’engagement, de bonne foi, de toutes les parties.  Le Ghana tient aussi à relever que si le Gouvernement soudanais tentait de résoudre par la force la question du Darfour après l’adoption de la résolution 1706 par le Conseil de sécurité, il se retrouverait en porte-à-faux avec la communauté internationale, et ses actions seraient une violation flagrante d’un texte juridiquement contraignant du Conseil de sécurité, a dit M. Effah-Apenteng.

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