LE CONSEIL AUTORISE UNE JUGE AD LITEM DU TPIR À CONTINUER D’EXERCER SES FONCTIONS JUSQU’À LA FIN DU PROCÈS BUTARE

Conseil de sécurité

5518^e séance – matin

LE CONSEIL AUTORISE UNE JUGE AD LITEM DU TPIR À CONTINUER D’EXERCER SES FONCTIONS JUSQU’À LA FIN DU PROCÈS BUTARE

Réuni sous la présidence de M. Nana Effah-Apenteng, du Ghana, le Conseil de sécurité a adopté ce matin sa résolution 1705 (2006), par laquelle il décide d’autoriser la juge ad litem, Solomy Balungi Bossa de l’Ouganda, à continuer d’exercer ses fonctions à compter du 28 août 2006 dans l’affaire Butare et jusqu’au terme du procès.

Texte du projet de résolution ( S/2006/690)

Le Conseil de sécurité,

Prenant note de la lettre que le Secrétaire général a adressée au Conseil de sécurité le 25 août 2006 (S/2006/688),

Décide que, nonobstant les dispositions de l’article 12 ter du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, et nonobstant le fait que le mandat de la juge Solomy Balungi Bossa, élue juge ad litem du Tribunal, prendra fin le 24 juin 2007 conformément à l’article susmentionné, la juge sera autorisée à continuer d’exercer ses fonctions à compter du 28 août 2006 dans l’affaire Butare, et ce jusqu’au terme du procès.

En adoptant cette résolution, le Conseil répond favorablement à la demande du Secrétaire général.  Dans sa lettre*, Kofi Anna rappelle que la juge Bossa avait été nommée juge ad litem dans l’affaire Butare, le 28 août 2003 pour un mandat de trois ans.  Or aujourd’hui, le Président du TPIR s’attend à ce que le procès Butare se poursuive en 2007.  Ce procès, explique t-il, est particulièrement complexe, portant sur six accusés.  « Il serait extrêmement préjudiciable, pour la stratégie de fin de mandat du Tribunal, de le reprendre à zéro », prévient le Président, en jugeant important qu’il se déroule sans interruption.  Renchérissant, le Secrétaire général souligne que tout doit être mis en œuvre pour que le TPIR soit en mesure de respecter les dates cibles de sa stratégie de fin de mandat.  Le Conseil a défini une stratégie de fin de mandat selon laquelle l’achèvement des procès de première instance est fixé d’ici à la fin 2008 et celle des travaux en 2010**.

* Publiée sous la cote A/60/989-S/2006/688. 

** Résolutions 1503 et 1534.

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