LE CONSEIL FRAPPE LA RPDC DE SANCTIONS SUR LES ARTICLES LIÉS AUX MISSILES ET AUX ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE EN EXIGEANT LA SUSPENSION DES PROGRAMMES DE MISSILES BALISTIQUES

Conseil de sécurité

5490^e séance – après-midi

LE CONSEIL FRAPPE LA RPDC DE SANCTIONS SUR LES ARTICLES LIÉS AUX MISSILES ET AUX ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE EN EXIGEANT LA SUSPENSION DES PROGRAMMES DE MISSILES BALISTIQUES

« La résolution 1695 (2006), adoptée à l’unanimité, est une réponse appropriée à une situation grave », ont estimé, cet après-midi, les membres du Conseil de sécurité, en condamnant les tirs multiples de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Par la résolution, le Conseil a aussi demandé à tous les États Membres d’empêcher les transferts de missiles et d’articles liés aux missiles, de matières, de biens et de technologies, aux programmes de missiles ou d’armes de destruction massive de la RPDC.

Le Conseil leur a également demandé d’empêcher que ces missiles ou articles liés aux missiles, ces matières, ces biens et ces technologies ne soient achetés par la RPDC.  Ils doivent enfin empêcher le transfert de ressources financières dans le contexte des programmes de missiles ou d’armes de destruction massive de la RPDC.

Il est exigé de cette dernière qu’elle suspende toutes les activités liées à son programme de missiles balistiques.  La RPDC est également engagée à reprendre les pourparlers à Six –Chine, États-Unis, Fédération de Russie, Japon, RPDC, République de Corée-, et à œuvrer à l’application de la Déclaration commune du 19 septembre.  La RPDC doit en outre renoncer à toutes ces armes et programmes nucléaires et redevenir partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Toutes les délégations, en particulier celles de la Chine et de la Fédération de Russie, ont souligné l’esprit constructif qui a présidé pendant les négociations et ont chaleureusement salué l’adoption à l’unanimité de la résolution qui envoie ainsi un «message unifié et sans équivoque » à la RPDC.  Certaines délégations, dont le Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon, ont insisté sur le caractère contraignant du texte, en provoquant une réaction indignée du représentant de la RPDC qui l’a catégoriquement rejeté.

Il est, a-t-il dit, injustifiable que le Conseil condamne l’acte d’un État souverain qui ne vise uniquement qu’à renforcer ses capacités de légitime défense lorsqu’il est confronté à un pays hostile comme les États-Unis qui, en l’absence de ce « pouvoir énorme de dissuasion », n’aurait pas hésité à lancer une autre « guerre préventive ». La RPDC n’a pas renoncé aux pourparlers à Six, ni à la dénucléarisation de la Péninsule coréenne, a aussi souligné le représentant, en prévenant néanmoins que son pays n’aura d’autres choix que de prendre des « mesures physiques » au cas où un pays s’aventurerait à exercer des pressions pour qu’il cesse ses tirs de missiles.

La RPDC a battu un record en rejetant aussi catégoriquement un texte adopté il y a à peine 45 minutes, a ironisé le représentant des États-Unis.  Dans sa déclaration, il avait mis en garde contre l’entêtement de la RPDC et avait appelé ses homologues à se réserver le droit de saisir une nouvelle fois le Conseil. 

LETTRE DATÉE DU 4 JUILLET 2006 DU REPRÉSENTANT PERMANENT DU JAPON AUPRÈS DES NATIONS UNIES ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Texte du p rojet de résolution (S/2006/488)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 825 (1993) du 11 mai 1993 et 1540 (2004) du 28 avril 2004,

Ayant à l’esprit l’importance qu’il y a à maintenir la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne et le nord-est de l’Asie en général,

Réaffirmant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Se déclarant gravement préoccupé par le tir de missiles balistiques effectué par la République populaire démocratique de Corée, ces systèmes pouvant servir de vecteurs à des engins nucléaires, chimiques ou biologiques,

Manifestant sa profonde inquiétude devant le fait que la République populaire démocratique de Corée a violé l’engagement qu’elle a pris de respecter le moratoire sur les lancements de missiles,

Se déclarant également préoccupé par le fait que la République populaire démocratique de Corée a mis en péril l’aviation et la marine civiles faute d’avoir averti de ce tir suffisamment longtemps à l’avance,

Se déclarant vivement préoccupé par le fait que la République populaire démocratique de Corée a indiqué que d’autres lancements de missiles balistiques pourraient avoir lieu dans un proche avenir,

Exprimant le désir de trouver une solution pacifique et diplomatique à la situation et se félicitant des efforts déployés par les membres du Conseil et par d’autres États Membres pour faciliter une solution pacifique et globale par le dialogue,

Rappelant que la République populaire démocratique de Corée a lancé le 31 août 1998, sans en avertir au préalable les pays de la région, un engin propulsé par un missile qui a fini sa course dans la mer à proximité du Japon,

Déplorant l’annonce de retrait de la République populaire démocratique de Corée du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et son intention affichée de se procurer des armes nucléaires au mépris dudit traité et des obligations résultant du système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique,

Soulignant l’importance de l’application de la Déclaration commune publiée le 19 septembre 2005 par la Chine, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, le Japon, la République de Corée et la République populaire démocratique de Corée,

Affirmant que de tels tirs compromettent la paix, la stabilité et la sécurité dans la région et au-delà, sachant en particulier que la République populaire démocratique de Corée a affirmé avoir mis au point des armes nucléaires,

Agissant en vertu de sa responsabilité particulière de maintenir la paix et la sécurité internationales,

1.    Condamne les tirs multiples de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée le 5 juillet 2006 (heure locale);

2.    Exige dela République populaire démocratique de Corée qu’elle suspende toutes les activités liées à son programme de missiles balistiques et rétablisse dans ce contexte ses engagements antérieurs en faveur d’un moratoire sur les lancements de missiles;

3.    Demande à tous les États Membres, avec l’aval de leurs autorités judiciaires, dans le respect de leur législation et du droit international, de faire preuve de vigilance et d’empêcher les transferts de missiles et d’articles liés aux missiles, de matières, de biens et de technologies aux programmes de missiles ou d’armes de destruction massive de la République populaire démocratique de Corée;

4.    Demande à tous les États Membres, avec l’aval de leurs autorités judiciaires, dans le respect de leur législation et du droit international, de faire preuve de vigilance et d’empêcher que des missiles ou des articles liés aux missiles, des matières, des biens et des technologies ne soient achetés à la République populaire démocratique de Corée et d’empêcher le transfert de ressources financières dans le contexte des programmes de missiles ou d’armes de destruction massive de la République populaire démocratique de Corée;

5.    Fait valoir, en particulier, à la République populaire démocratique de Corée qu’elle doit faire preuve de retenue et s’abstenir de toute action qui pourrait aggraver les tensions, et continuer à s’employer de régler les questions de non-prolifération par des moyens politiques et diplomatiques;

6.    Engage vivement la République populaire démocratique de Corée à reprendre immédiatement et sans conditions préalables les pourparlers à six pays, à œuvrer à l’application rapide de la Déclaration commune du 19 septembre 2005 et en particulier à renoncer à toutes ces armes nucléaires et aux programmes nucléaires existants et à redevenir partie prochainement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique;

7.    Appuie les entretiens des six parties, préconise de les reprendre rapidement et engage tous les participants à intensifier leurs efforts pour la pleine application de la Déclaration commune du 19 septembre 2005 en vue de parvenir à une dénucléarisation vérifiable de la péninsule de Corée par des moyens pacifiques et de maintenir la paix et la stabilité dans la péninsule de Corée et le nord-est de l’Asie;

8.    Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

M. SHINTARO ITO, Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon, a estimé que le Conseil vient de prendre une décision très importante sur la question de la paix et de la sécurité dans la Péninsule coréenne et en Asie du Nord-est.  Il s’est félicité de l’adoption unanime de la résolution, en estimant aussi que le Conseil a agi avec rapidité et énergie pour répondre aux récents actes condamnables de la RPDC qui avait lancé des rafales de missiles balistiques le 5 juillet dernier.  Le Conseil a ainsi envoyé, dans l’unité et au nom de la communauté internationale, un message vigoureux et sans équivoque, en convenant d’un ensemble de mesures obligatoires que la RPDC et les États Membres doivent pleinement respecter.  Les tirs de missiles sont une source de profonde préoccupation au Japon et dans la région, a souligné le Vice-Ministre.  Ces tirs, a-t-il dit, représentent une menace directe à la sécurité du Japon et d’autres pays.  La nature de ces tirs devient plus grave encore lorsque l’on tient compte de ce que la RPDC prétend avoir mis au point des armes nucléaires. 

Le comportement bien connu de la RPDC ne doit pas échapper à l’attention de la communauté internationale et du Conseil de sécurité.  Aussi, le Japon avait-il, dès le lendemain des tirs, présenté un projet de résolution qui a été appuyé dès le début par huit membres du Conseil.  Par la suite, a rappelé le Vice-Ministre, la Chine et la Fédération de Russie ont présenté un texte de déclaration présidentielle qui s’est transformé en projet de résolution.  Tout en se félicitant du changement d’attitude de ces deux pays, le Vice-Ministre a toutefois souligné que sa délégation avait jugé leur texte insuffisant et faible.  Après une série de consultations, s’est-il félicité, il a été possible de combler l’écart entre les deux textes comme en attestent la fermeté et le caractère contraignant de la résolution adoptée aujourd’hui.  Soulignant l’importance des dispositions qu’elle contient, le Vice-Ministre a demandé à la RPDC et aux États Membres de respecter les exigences du Conseil et de répondre  rapidement à toutes les dispositions de la résolution.  Le Japon, a conclu le Vice-Ministre, a déjà adopté des mesures unilatérales telles que le strict contrôle de l’exportation des articles et des services liés aux missiles ou aux armes de destruction massive.

M. JOHN BOLTON (États-Unis) a rappelé qu’en dépit de négociations diplomatiques intenses avant que les missiles ne soient lancés, la Corée du Nord avait fait fi des efforts déployés par la communauté internationale pour la dissuader de se livrer à de tels essais.  Il était donc parfaitement approprié pour le Conseil de sécurité de se saisir de la situation et de prendre les décisions qui s’imposaient.  Lorsque la Corée du Nord avait lancé en 1988 un missile au-dessus du Japon, nous ignorions alors que la RPDC avait développé un programme d’armes de destruction massive, a poursuivi le représentant américain.  Depuis, elle s’est retirée du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires des armes nucléaires et a fait des déclarations sur ses intentions en matière d’armement.  Le Conseil a donc pris aujourd’hui une décision importante qui reflète l’unité et la volonté de la communauté internationale.  Ce ne sont pas seulement les missiles qui représentent une menace, mais le programme de prolifération d’armes de destruction massive de la RPDC qui constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales, a ajouté M. Bolton.  La résolution enjoint en outre à la RPDC de renoncer à ses programmes et de démanteler ses infrastructures.  Les États-Unis s’attendent à ce que la RPDC se conforme aux dispositions de la résolution.  Nous espérons qu’elle encouragera la Corée du Nord à mettre fin à son isolement international et à mettre en œuvre les déclarations conjointes du dernier cycle des pourparlers à Six.  Nous devons cependant nous attendre à ce qu’elle ne respecte pas ses engagements.  C’est pourquoi les États Membres doivent se tenir prêts à saisir au besoin le Conseil.

M. WANG GUANGYA (Chine) a rappelé la préoccupation de son pays face aux tirs de missiles par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui n’ont fait que compliquer la situation dans la Péninsule coréenne.  Il s’est dit opposé à tout acte qui pourrait conduire à plus de tensions et a appelé toutes les parties à contribuer à la paix et à la stabilité de la Péninsule.  La Chine, a-t-il affirmé, est disposée à aider les parties à surmonter les difficultés et à promouvoir les pourparlers à six.  La Chine, a-t-il souligné, a agi, pendant cette crise, en poursuivant un seul objectif le maintien de la paix dans la Péninsule coréenne et l’unité du Conseil de sécurité qui doit toujours envoyer un message unifié. La Chine, a-t-il ajouté, a adopté une attitude responsable en s’opposant à un vote sur un texte qui aurait brisé l’unité et créer des obstacles énormes pour les pourparlers à Six.  La Chine et la Fédération de Russie ont déployé des efforts constructifs pour parvenir à un consensus, a encore souligné le représentant en appelant les parties à faire preuve de retenue et à renoncer à tout acte qui pourrait mener aux tensions.  La résolution, a-t-il insisté, doit encourager les parties à rester calme et à poursuivre les efforts pour la dénucléarisation de la Péninsule coréenne.  

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a rappelé que le Gouvernement nord-coréen avait insisté sur le fait que le lancement des missiles faisait partie de la politique militaire de son pays.  Le Royaume-Uni s’est donc félicité que le Conseil ait adopté à l’unanimité cette résolution.  Les dispositions contenues dans ce texte sont parfaitement claires, a conclu le représentant, qui a émis l’espoir que la Corée du Nord les respecterait.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a souligné qu’elle avait toujours été en faveur d’une décision du Conseil de sécurité en réaction au lancement de missiles par la Corée du Nord.  Cette décision devait être ferme, mais aussi équilibrée, de façon à encourager ce pays à revenir aux pourparlers à Six afin de régler de manière pacifique et diplomatique les problèmes de prolifération dans la Péninsule coréenne.  Nous avions initialement pensé à une déclaration présidentielle, qui nous paraissait être le format le plus adapté à la situation, mais avec nos partenaires chinois, nous avons fini par convenir à la demande des autres membres du Conseil d’un projet de résolution avec les coauteurs, a rappelé le représentant.  Les consultations ont été longues et compliquées, mais les membres du Conseil ont fait preuve de bonne volonté et de souplesse, ce qui a permis de déboucher sur un texte de compromis, qui exhorte cependant la RPDC à respecter les engagements qui lui incombent en matière de programmes de missiles.  Le Conseil de sécurité a montré ainsi qu’il était capable de réagir de façon unie et résolue, a conclu le représentant russe.

M. CESAR MAYORAL (Argentine) s’est félicité du message fort que le Conseil envoie aujourd’hui à la RPDC qui, a-t-il voulu, doit revenir à la table des négociations et au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Le représentant a remercié les pays, en particulier ceux de la région, pour leur coopération et leur compréhension qui ont permis au Conseil d’adopter cette résolution à l’unanimité.

M. TUVAKO NATHANIEL MANONGI (République-Unie de Tanzanie) a espéré que la résolution suscitera un esprit de dialogue et de coopération afin de rétablir un climat de paix et de sécurité dans la Péninsule coréenne.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution, estimant qu’il s’agissait d’une réponse appropriée à une situation grave.  Le développement et les essais par la République populaire démocratique de Corée de missiles balistiques capables d’emporter des armes de destruction massive met en effet gravement en danger la sécurité en Asie du Nord-Est et au-delà, et cela pour plusieurs raisons, a expliqué M. de La Sablière.  La RPDC affirme avoir développé des armes nucléaires et n’a pas adhéré à la Convention d’interdiction des armes chimiques; ses missiles balistiques ont la capacité d’emporter de telles armes; elle cherche à en accroître la portée de tir; elle les vend et elle est, aujourd’hui, le principal proliférateur balistique dans le monde, et en particulier vers les foyers de tension.  Le Conseil de sécurité se devait de condamner ces essais et de s’assurer que la communauté internationale s’organise afin d’entraver le développement des programmes de missiles et d’armes de destruction massive de la RPDC, a poursuivi le représentant.  C’est le sens de cette résolution, qui exige en outre de ce pays qu’il revienne à une attitude responsable, notamment en cessant ses activités balistiques et en retournant aux pourparlers à Six.  Elle comporte enfin des dispositions auxquelles toutes les parties doivent se conformer, a indiqué le représentant.  La France, a-t-il précisé, s’attachera pour sa part à leur application dans le cadre des mécanismes de non-prolifération dont elle fait partie, ainsi que dans l’Union européenne.  L’adoption à l’unanimité de cette résolution constitue enfin un développement important pour l’action du Conseil de sécurité en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, a conclu le représentant.

M. PAK GIL YON (République populaire démocratique de Corée) a qualifié d’injustifiable et d’acte de banditisme tout débat ou décision du Conseil sur le lancement de missiles par la RPDC.  Que ce soit au regard de ses compétences ou du droit international, le Conseil n’a pas à se saisir de cette question, a-t-il insisté.  La RPDC condamne les tentatives de certains pays de détourner le Conseil à des fins politiques méprisables visant à l’isoler et à exercer sur elle des pressions.  Mon pays, a-t-il déclaré, rejette la résolution qui vient d’être adoptée.  Le dernier lancement des missiles faisaient parti d’exercices militaires de routine visant à accroître les capacités de légitime défense du pays.  L’exercice de ce droit souverain n’est conditionné ni par le droit international ni par des accords bilatéraux ou multilatéraux, a-t-il estimé.  La RPDC n’est pas partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et n’est donc lié à aucun engagement en vertu de ce Traité. Quant au Moratoire avec les États-Unis, il était lié à la poursuite du dialogue avec ce pays.  Or, le Président Bush a choisi sciemment de faire table rase de ce dialogue, a souligné le représentant qui en a dit de même du Moratoire et de la Déclaration signés avec le Japon qui, a-t-il dit, a abusé de la bonne foi de la RPDC, en essayant d’internationaliser la question des enlèvements et en appuyant la politique hostile des États-Unis. 

Le représentant a dénoncé les exagérations de ceux qui prétendent que le lancement des missiles entraînerait des tensions dans la région et bloquerait les progrès dans les pourparlers à Six. Comme l’a montré l’Iraq, provoquer un déséquilibre des forces mène toujours à l’instabilité, aux crises, et voire aux conflits.  Sans sa capacité « énorme » de dissuasion, la RPDC aurait déjà été la cible d’une, voire même de plusieurs « guerres préventives » des États-Unis.  Le développement des missiles et leurs tirs sont donc essentiels au maintien de l’équilibre des forces et de la paix et de la stabilité dans la région, a insisté le représentant en jugeant ridicule de les qualifier d’actes de provocation parce qu’ils n’ont pas été notifiés à l’avance.  Mais il aurait été absurde que la RPDC prévienne les deux pays extrêmement hostiles que sont le Japon et les États-Unis, a dit le représentant, en leur demandant s’ils avaient pris la peine d’avertir son pays lorsqu’ils se sont livrés aux mêmes actes.  La RPDC n’a pas renoncé aux pourparlers à Six ni à la dénucléarisation de la Péninsule coréenne mais elle poursuivra ses lancements de missiles pour sa légitime défense, a averti le représentant en prévenant que son pays n’aura d’autres choix que de prendre des « mesures physiques » au cas où un pays s’aventurerait à exercer des pressions.

M. CHOI YOUNG-JIN (République de Corée) a rappelé que son Gouvernement avait suivi de près les activités militaires de la Corée du Nord, qu’elle a essayé de dissuader de se livrer à des tirs de missiles, qui minent la sécurité de la Péninsule coréenne et isolent ce pays de la communauté internationale.  Nous appuyons cette résolution et demandons à la RPDC de s’abstenir de toute nouvelle action et de respecter les dispositions de la résolution, a ajouté le représentant.

Reprenant la parole, le représentant des États-Unis a déclaré que la Corée du Nord a battu un record en rejetant aussi catégoriquement un texte adopté il y a à peine 45 minutes.

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