LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN JUSQU’AU 24 SEPTEMBRE 2006

Conseil de sécurité

5396^e séance – soir

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN JUSQU’AU 24 SEPTEMBRE 2006

Il prie le Secrétaire général et l’Union africaine de lui présenter

le24 avril prochain diverses options pour une opération de l’ONU au Darfour

Le Conseil de sécurité, considérant que la situation qui règne au Soudan continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales, a décidé ce soir de proroger jusqu’au 24 septembre 2006 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), et s’est proposé de le renouveler par la suite. 

Dans la résolution 1663 (2006), adoptée à l’unanimité, le Conseil a aussi prié le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois sur la manière dont la MINUS s’acquitte de son mandat et a demandé à nouveau à la MINUS de se tenir en rapport étroit et constant, et de coordonner son action à tous les niveaux avec la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS), et l’a engagée à redoubler d’efforts à cet égard.

Le Conseil a également prié le Secrétaire général, conjointement avec l’Union africaine, en consultation étroite et constante avec lui et en coopération et en étroite consultation avec les parties aux pourparlers de paix d’Abuja, dont le Gouvernement d’unité nationale, de faciliter la planification préparatoire nécessaire pour un passage de la MUAS à une opération des Nations Unies, et notamment de définir les moyens par lesquels la MINUS pourrait renforcer l’action en faveur de la paix au Darfour en apportant une assistance transitoire supplémentaire à la MUAS, en particulier sur les plans de la logistique, de la mobilité et des communications, et de lui présenter, pour examen, le 24 avril 2006 au plus tard, diverses options pour une opération des Nations Unies au Darfour.

Le Conseil a en outre condamné énergiquement les activités des milices et groupes armés tels que l’Armée de résistance du Seigneur, qui continuent d’attaquer des civils et de commettre des violations des droits de l’homme au Soudan, et a engagé, à cet égard, la MINUS à faire tout ce que lui permettent son mandat et ses capacités.  Il a aussi encouragé les parties soudanaises à mettre en place des institutions nationales en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des ex-combattants, comme stipulé dans l’Accord de paix global, et à accélérer l’établissement d’un programme global de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, avec l’assistance de la MINUS.

Pour l’examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi de  deux rapports du Secrétaire général parus sous les cotes S/2006/148 et S/2006/160 (voir notre communiqué de presse CS/8668 en date du 21 mars 2006).

LA SITUATION AU SOUDAN

Texte du projet de résolution ( S/2006/179)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier ses résolutions 1627 (2005) et 1653 (2006), ainsi que les déclarations de son président concernant la situation au Soudan, notamment celle datée du 3 février 2006 (S/PRST/2006/5),

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, l’unité, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Soudan,

Se félicitant de la mise en œuvre par les parties de l’Accord de paix global du 9 janvier 2005 et exhortant ces dernières à honorer leurs engagements,

Prenant note des engagements pris par les pays qui fournissent des contingents en faveur de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), et encourageant le déploiement de troupes afin que la MINUS soit en mesure d’apporter son soutien à la mise en œuvre rapide de l’Accord de paix global,

Réaffirmant avec la dernière fermeté que toutes les parties au conflit du Darfour doivent cesser de commettre des actes de violence et des atrocités,

Soulignant combien il importe que les pourparlers d’Abuja soient menés à bien au plus tôt et demandant aux parties de conclure dès que possible un accord de paix,

Prenant note avec satisfaction du communiqué publié le 10 mars 2006 à l’issue de la quarante-sixième réunion du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et de sa décision d’appuyer en principe le passage de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) à une opération des Nations Unies dans le cadre d’un partenariat entre l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies pour la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, de s’efforcer d’obtenir qu’un accord de paix pour le Darfour soit conclu d’ici la fin avril 2006 et de proroger le mandat de la MUAS jusqu’au 30 septembre 2006,

Se déclarant profondément préoccupé par les mouvements transfrontaliers d’armes et de groupes armés, notamment l’Armée de résistance du Seigneur qui, dans le cadre d’une insurrection longue et brutale, tue et enlève de nombreux civils soudanais innocents et les contraint à se déplacer,

Considérant que la situation qui règne au Soudan continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales,

Décide de proroger jusqu’au 24 septembre 2006 le mandat de la MINUS, et se propose de le renouveler par la suite;

Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois sur la manière dont la MINUS s’acquitte de son mandat;

Demande à nouveau à la MINUS, comme il l’a fait au paragraphe 2 de sa résolution 1590 (2005), de se tenir en rapport étroit et constant, et de coordonner son action à tous les niveaux avec la MUAS, et l’engage à redoubler d’efforts à cet égard;

Prie le Secrétaire général, conjointement avec l’Union africaine, en consultation étroite et constante avec lui et en coopération et en étroite consultation avec les parties aux pourparlers de paix d’Abuja, dont le Gouvernement d’unité nationale, de faciliter la planification préparatoire nécessaire pour un passage de la MUAS à une opération des Nations Unies, et notamment de définir les moyens par lesquels la MINUS pourrait renforcer l’action en faveur de la paix au Darfour en apportant une assistance transitoire supplémentaire à la MUAS, en particulier sur les plans de la logistique, de la mobilité et des communications, et de lui présenter, pour examen, le 24 avril 2006 au plus tard, diverses options pour une opération des Nations Unies au Darfour;

Encourage le Secrétaire général à continuer d’apporter toute l’assistance possible à la MUAS;

Prie le Secrétaire général et l’Union africaine de tenir des consultations avec les organisations internationales et régionales et les États membres afin de trouver des ressources pour financer l’appui à la MUAS pendant la transition vers une opération des Nations Unies;

Condamne énergiquement les activités des milices et groupes armés tels que l’Armée de résistance du Seigneur, qui continuent d’attaquer des civils et de commettre des violations des droits de l’homme au Soudan, et engage, à cet égard, la MINUS à faire tout ce que lui permettent son mandat et ses capacités;

Rappelle sa résolution 1653 (2006) et le fait qu’il a demandé au Secrétaire général de lui faire des recommandations, et espère vivement recevoir d’ici le 24 avril 2006 ces recommandations, lesquelles contiendraient des propositions quant aux moyens qui permettraient aux organismes et missions des Nations Unies, en particulier la MINUS, de remédier plus efficacement au problème de l’Armée de résistance du Seigneur;

Encourage les parties soudanaises à mettre en place des institutions nationales en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des ex-combattants, comme stipulé dans l’Accord de paix global, et à accélérer l’établissement d’un programme global de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, avec l’assistance de la MINUS, comme prévu dans la résolution 1590 (2005);

Décide de demeurer activement saisi de la question.

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