LA CONFÉRENCE SUR L’EXÉCUTION DU PROGRAMME D’ACTION CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES LÉGÈRES S’ACHÈVE SANS PARVENIR À UN ACCORD SUR SON DOCUMENT FINAL

Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les

progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action

en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce

illicite des armes légères sous tous ses aspects

13^e & 14^e séances – matin & après-midi                      

LA CONFÉRENCE SUR L’EXÉCUTION DU PROGRAMME D’ACTION CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES LÉGÈRES S’ACHÈVE SANS PARVENIR À UN ACCORD SUR SON DOCUMENT FINAL

« Cet échec ne doit en aucun cas mettre en doute la volonté des États Membres d’appliquer le Programme d’action », a souligné le Président de la Conférence

La Conférence des Nations Unies chargée du premier examen des progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action de 2001 en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a conclu ce soir ses travaux, sans parvenir à un accord sur un document final*.  « Cet échec ne doit en aucun cas mettre en doute la volonté des États Membres d’appliquer le Programme d’action », a toutefois estimé le Président de la Conférence, Prasad Kariyawasam, Représentant permanent du Sri Lanka auprès des Nations Unies à New York. 

Les victimes réelles de l’échec de la Conférence sont les hommes, les femmes et les enfants qui continueront de mourir chaque jour du fait de la prolifération des armes légères et de petit calibre, a commenté le représentant de la Finlande, intervenant au nom de l’Union européenne, pour exprimer sa déception face au manque de résultats de la Conférence.  Il a notamment déploré le manque de progrès sur les domaines prioritaires, tels que la possession d’armes par les civils, la gestion des stocks, les références aux droits de l’homme ou encore la participation de la société civile.  Il s’agit d’une occasion manquée pour inverser la tendance de la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Le grand échec est aussi d’avoir constaté que le Président d’une Conférence n’a aucune autorité pour faire adopter un projet de déclaration que la Sierra Leone a fermement appuyé, a ajouté le représentant de ce pays. 

L’absence d’un document final, a toutefois estimé le représentant de l’Inde, appuyé par celui de l’Iran, ne doit pas être interprétée comme un échec et un manque de consensus.  Toutes les délégations ont fait preuve de bonne foi, comme l’attestent les accords sur un grand nombre de questions, a-t-il ajouté, soutenu par le représentant de la Fédération de Russie.  Il a en outre souligné que le Programme d’action de 2001 restait valable et, soutenu par ses homologues de la Colombie, de Cuba, du Japon, du Guatemala, de l’Australie, et une nouvelle fois, de la Fédération de Russie, le représentant indien a ajouté que ledit Programme méritait d’être pleinement appliqué par le biais de la coopération internationale, avant que le représentant de l’Iran ne fixe rendez-vous à 2008. 

En attendant, la représentante de l’Argentine a, au nom du MERCOSUR, regretté que la Conférence d’examen se soit tant rapprochée d’un libellé consensuel sur l’assistance internationale.  L’esprit de souplesse dont ils ont fait preuve a été vanté par les représentants de la Barbade, au nom des pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et par celui de l’Arabie saoudite, au nom du Groupe des États arabes.  Les représentants du Kenya et du Mali ont ensuite fustigé le manque de coopération de certaines délégations qui ont tout simplement refusé d’écouter les autres.  L’absence de consensus ne signifie aucunement, a assuré de son côté le représentant des États-Unis, que mon pays se détournera du Programme d’action de 2001.  Il a d’ailleurs annoncé plusieurs projets que son pays compte lancer en Afrique.  Israël, a déclaré pour sa part son représentant, poursuivra ses initiatives visant à entraver l’accès des terroristes aux armes légères et de petit calibre et aux systèmes portables de défense aérienne. 

À son tour, le représentant du Canada a espéré que l’Assemblée générale trouvera du mérite à poursuivre le processus de la Conférence.  Il a annoncé la convocation à Genève, au printemps ou à l’automne 2007, d’une réunion intersessions pour discuter des mesures propres à accélérer la mise en œuvre du Programme d’action de 2001, en particulier concernant le contrôle des transferts, les principes et la mobilisation des ressources.  Le Mexique, a dit son représentant, entend initier un processus de réflexion dans le cadre des Nations Unies.  En effet, a argué le représentant de la France, les travaux de la Conférence ont montré qu’un consensus sur les munitions est tout à fait possible, tout comme sur le marquage et le traçage. 

Nous partons avec un consensus fort, a renchéri le représentant du Libéria, sur le lien entre contrôle des armes légères et de petit calibre, d’une part, et paix, développement, justice, droits de l’homme et bonne gouvernance, d’autre part.  Le consensus sur la nécessité de mettre en œuvre le Programme d’action de 2001 a été renforcé, s’est réjoui le représentant de l’Égypte, avant que les représentants de l’Indonésie, au nom du Mouvement des pays non alignés, et du Niger, ne remercient le Président de la Conférence et les membres du Bureau pour leur travail remarquable et la patience dont ils ont fait preuve. 

Tout au long des deux semaines de la Conférence d’examen, différentes positions avaient été exprimées par les participants au cours d’un segment ministériel et d’un débat général, qui a réuni États Membres, représentants de la société civile et d’organisations régionales et internationales.  Une grande majorité d’intervenants ont milité en faveur de l’établissement d’un instrument international juridiquement contraignant, qui inclurait toutes les armes conventionnelles et les munitions, et énumèrerait des dispositions comminatoires sur le traçage, le marquage et le courtage.  Beaucoup ont plaidé pour une plus grande responsabilisation des pays producteurs d’armes et des courtiers. 

En adoptant par consensus le Programme d’action en 2001, les États Membres des Nations Unies avaient pris une série d’engagements aux niveaux national, régional et international.  Au niveau national, ces engagements comprennent l’adoption de lois et de procédures permettant de contrôler la production, l’exportation, l’importation, le transit et la destruction des armes légères et de petit calibre.  Au niveau régional, les dispositions prises par les États encouragent l’établissement de moratoires sur le transfert et la fabrication d’armes légères et de petit calibre, ainsi que des programmes d’action régionaux destinés à combattre le commerce illicite de ces armes.  Au plan international, les engagements pris visent au renforcement de la capacité des États à coopérer pour identifier et suivre les armes légères illicites (traçage), et à l’élaboration d’une position commune au sujet des principales questions liées au courtage illicite d’armes légères. 

Comme le souligne une étude de l’Institut de recherche pour le désarmement des Nations Unies (UNIDIR), depuis son entrée en vigueur, le Programme d’action a contribué à la réalisation de progrès considérables.  Toutefois, prévient l’étude, « il reste beaucoup à faire pour que les armes légères illégales ne soient plus en état de causer des tragédies plus meurtrières ».  Une étude de Small Arms Survey, un institut de recherche indépendant basé à Genève, estime que le nombre de victimes causées par les armes légères pendant les conflits qui se sont déroulés en 2003 dans le monde, varie entre 80 000 et 108 000.  Selon cet institut, les armes légères illégales font en outre chaque année 200 000 victimes, tuées en dehors des conflits.  Elles alimentent la criminalité organisée, le trafic de drogues et l’exploitation illégale des minéraux précieux. 

*A/CONF.192/2006/L.3 tel qu’oralement amendé. 

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