ARMES LÉGÈRES ILLICITES: LES PAYS LES PLUS AFFECTÉS ONT BESOIN DE PLUS D’ASSISTANCE ET DE RESSOURCES, RECOMMANDENT DES DÉLÉGATIONS

Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les

progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action

en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce

illicite des armes légères sous tous ses aspects

5^e & 6^e séances – matin & après-midi                        

ARMES LÉGÈRES ILLICITES: LES PAYS LES PLUS AFFECTÉS ONT BESOIN DE PLUS D’ASSISTANCE ET DE RESSOURCES, RECOMMANDENT DES DÉLÉGATIONS

Au troisième jour de son débat de haut niveau, la Conférence d’examen des Nations Unies sur les progrès réalisés dans l’application du Programme d’action pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, a mis l’accent sur les initiatives engagées pour mettre pleinement en œuvre les différentes recommandations de ce Programme d’action.  

En vue de répondre efficacement aux défis à venir en la matière, plusieurs représentants des gouvernements prenant part aux travaux ont souligné qu’il était nécessaire de renforcer la coopération à l’échelle des régions et d’appuyer plus efficacement les efforts des pays les plus touchés par le fléau des armes légères, qui généralement sont aussi des pays disposant de faibles moyens et d’institutions affaiblies par les conflits.  À cet égard, par la voix de son Ministre de la justice, l’Angola, a appelé les Nations Unies et la communauté internationale à intégrer tous les dispositifs relatifs à la lutte contre la propagation illicite et l’usage des armes légères et de petit calibre aux mandats des opérations de maintien de la paix.  « Un soutien technique de la communauté internationale aux pays affectés par les armes légères est un apport décisif dans la lutte qu’ils mènent pour appliquer le Programme d’action et prévenir et éradiquer le commerce illégal de ces armes », a dit le Ministre de la justice de l’Angola. 

Le représentant du Pakistan a pour sa part estimé que l’assistance financière qui devrait être octroyée aux pays en développement pour les aider à contrôler les flux illicites d’armes à feu était très insuffisante.  « C’est cette lacune qui a empêché une grande partie des États de mettre en place les législations nécessaires à l’élimination du fléau des armes de petit calibre », a-t-il indiqué.  Estimant que les questions du sous-développement et de la pauvreté n’avaient à ce jour pas reçu l’attention qu’elles méritent, il a ajouté que « tant que des conflits éclateront et persisteront sans qu’on ne trouve de solutions durables à leurs causes », la demande en armes restera forte, mettant en péril la stabilité de pays et de régions entières. 

Intervenant dans le débat, le Ministre des affaires étrangères de l’Iran a déploré le fait que les restrictions imposées à son pays l’empêchent de prendre certaines mesures indispensables à la lutte contre la circulation et le commerce illicites des armes légères, l’Iran se trouvant dans l’impossibilité de mettre en œuvre tous les volets du Programme d’action.  « La coopération internationale et l’assistance technique aux États qui en ont le plus besoin est la clef du succès en matière de désarmement régional », a relevé le Ministre.  

Malgré l’expression de points de vue mettant en exergue des insuffisances dans la mise en œuvre du Programme d’action, à l’exemple de ceux de délégations qui ont regretté qu’un traité juridiquement contraignant n’ait pas encore été adopté sur les questions de la production, du commerce, et de l’utilisation finale des armes et des munitions, la Conférence a entendu des États exprimer leur satisfaction en ce concerne la réussite des stratégies conjointes de démantèlement de stocks d’armes et de munitions.  

Indiquant qu’il croyait fermement que la destruction des munitions devait être l’une des pierres de touche de la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), le Vice-ministre des affaires étrangères de l’Ukraine a fait savoir qu’au lendemain de la chute de l’ex-Union Soviétique, son pays avait dû faire face à la gestion d’énormes quantités de munitions laissées à l’abandon.  « Quelque deux millions de tonnes de munitions conventionnelles devaient être détruites en l’espace de trois ans », a expliqué M. Andriy Veselovskiy.  Il a tenu à remercier l’Union européenne et l’OTAN pour l’assistance qu’elles avaient fournie aux opérations de destruction d’élimination de ces dangereux stocks de matériels explosifs. 

C’est aussi en ce sens que le représentant du Gouvernement du Cambodge, M. Sieng La Presse, a salué la bonne coopération qui s’est instaurée entre son pays, l’Union européenne et le Japon, et qui a pour but de permettre le plein respect des engagements pris au titre de la Convention internationale sur la prévention et la suppression du trafic d’armes.  Le Vice-Ministre cambodgien a évoqué à ce propos l’action d’envergure menée en faveur d’une culture de paix au Cambodge, et dont le lancement, le 20 juin 2006, a été marqué par la destruction de 20 000 armes légères au cours d’une cérémonie publique. 

La Conférence d’examen du Programme d’action contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre poursuivra son débat général demain, jeudi 29 juin, à 10 heures.  La Conférence prévoit d’entendre les déclarations de 13 organisations non gouvernementales sur cette question. 

Débat général

M. ANDRÉ MBA OBAME, Ministre de l’intérieur, de la sécurité et de l’immigration du Gabon, s’est déclaré convaincu que la présente Conférence d’examen permettra aux États Membres de prendre de nouvelles résolutions en vue d’une meilleure exécution du Programme d’action.  Le Programme, a ajouté M. Obame, ne devrait pas faire l’objet de renégociation.  L’intervenant a indiqué que son pays était profondément attaché au maintien de la paix et de la sécurité dans le monde, et plus particulièrement dans sa sous-région en proie aux conflits armés.  C’est pourquoi, a-t-il dit, sur le plan institutionnel, le Gouvernement gabonais a mis en place des unités spéciales, dont la mission est de prévenir et de maîtriser le mouvement illicite frontalier des armes légères.  L’intervenant a ainsi précisé que la création de ces structures de prévention et de répression avait permis d’atténuer le phénomène du grand banditisme et la saisie d’armes légères et de petit calibre en circulation illégale.  Ces armes, a-t-il encore dit, font l’objet d’un inventaire par le Gouvernement en vue de leur destruction.  M. Obame a ajouté que, s’agissant des armes légères légales, le Gouvernement poursuivait l’établissement d’un registre unique pour assurer une plus grande transparence dans leur contrôle.  Le Ministre gabonais a par ailleurs estimé que l’éradication du commerce illicite des armes légères et de petit calibre ne pouvait être atteinte qu’en tenant compte des différents facteurs socioéconomiques, tels que la pauvreté et l’exclusion, qui constituent, entre autres, l’alibi des trafiquants d’armes.  C’est pourquoi il a demandé que l’instrument international de traçage et de marquage adopté en décembre dernier soit remplacé par un texte juridiquement contraignant, engageant tous les États Membres.  De même, M. Obame a plaidé pour la création d’un instrument du même type sur le courtage, et ce, afin de réglementer l’identification des utilisateurs finals et exclure les entités non étatiques du commerce des armes légères. 

M. MANUEL MIGUEL DA COSTA ARAGAO, Ministre de la justice de l’Angola, a souligné que l’inscription à l’ordre du jour des Nations Unies de la question des armes légères et de petit calibre prenait une importance croissante pour changer la façon dont les États considèrent les problématiques liées à la défense et à la sécurité, aux niveaux national, régional et international.  Malgré les efforts de l’Angola, quatre ans après la fin de la guerre dans le pays, il est toujours difficile de déterminer le nombre d’armes en possession de civils, mais les forces armées du pays mènent des campagnes de collecte fructueuses, a-t-il affirmé, détaillant également les mesures administratives prises par son Gouvernement en la matière, ainsi que les campagnes de sensibilisation de la population menées conjointement avec des organisations non gouvernementales.  De nombreux processus juridiques ont en outre été initiés. 

L’Angola a aussi cherché à accentuer la coopération avec ses partenaires régionaux, notamment par le biais de la Communauté de développement de l’Afrique australe, a poursuivi le représentant, rappelant que la question des armes légères et de petit calibre ne se limitait pas aux frontières de chaque État.  L’absence de normes internationales en la matière permet aux trafiquants, grâce à l’inertie de certains pays, de continuer leurs activités dans des zones de conflits où les violations graves et systématiques du droit international humanitaire se poursuivent, a-t-il estimé, soulignant l’importance de l’inscription sur un registre des transferts d’armes et de mécanismes de contrôle similaires à ceux du Processus de Kimberly.  La coopération internationale et un soutien technique sont décisifs dans cette lutte, a enfin déclaré le représentant, appelant à intégrer tous les dispositifs relatifs aux armes légères au mandat des opérations de maintien de la paix, car ils peuvent contribuer à la prévention et à l’éradication de leur commerce illégal.  

M. MANOUCHEHR MOTTAKI, Ministre des affaires étrangères de la République islamique d’Iran, a déclaré qu’en dépit des contraintes imposées à son pays, celui-ci avait accompli d’importants progrès dans l’application des dispositions du Programme d’action.  Il a indiqué que dans l’effort de lutte contre le trafic de drogue et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, l’Iran avait perdu quelque 3 400 hommes issus des personnels militaire et judiciaire.  Au cours des 25 dernières années, a dit le Ministre, notre pays a été la cible constante de différents actes terroristes, commis notamment par un groupe qui fut longtemps soutenu par le régime de Saddam Hussein et qui, ironiquement, continue à recevoir l’assistance des forces d’occupation déployées en Iraq.  Poursuivant, M. Mottaki a expliqué que de nombreuses armes légères continuaient à circuler dans les pays voisins de l’Iran, touchés par des conflits.  Nous avons pris des mesures strictes pour empêcher l’entrée de ces armes sur le territoire iranien, et ce, en renforçant la coopération régionale.  Le Ministre a déploré que, dans ce contexte, les restrictions imposées à la République islamique d’Iran continuaient à limiter les possibilités d’application complète du Programme d’action.  Or, a-t-il fait valoir, la coopération internationale et l’assistance technique aux États qui en ont le plus besoin est la clef du succès en matière de désarmement régional.  En conclusion, M. Mottaki a jugé que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et les menaces que font peser les détenteurs de ces armes, en particulier « le régime sioniste », resterait toujours la priorité numéro un de son pays. 

M. SIENG LA PRESSE, Sous-Secrétaire d’État du Ministère de l’intérieur du Cambodge, a souligné les cicatrices que son pays gardait des multiples guerres qu’il avait connues.  Une politique concrète de gestion des armes a été mise en place par le Gouvernement par la création d’une Commission nationale sur la question, a-t-il assuré, rappelant également qu’un projet sur la recherche d’armes qui n’ont pas explosé a été mis en œuvre.  Tout en éliminant de son territoire les armes, le Cambodge reconnaît son obligation de combattre la criminalité transnationale, y compris en ce qui concerne cette question, a-t-il déclaré. 

Avec la coopération de deux partenaires de l’Union européenne et du Japon, le Cambodge poursuit ses efforts et s’est engagé à respecter la Convention internationale sur la prévention et la suppression du trafic d’armes, a souligné le représentant, appelant les pays voisins, les partenaires et les organisations non gouvernementales à poursuivre leur coopération dans cette lutte.  Une grande action pour arriver à une culture de paix au Cambodge a été lancée le 20 juin 2006 lors d’une cérémonie de destruction d’armes, dont 200 000 unités ont déjà disparu.  Dans le contrôle des armes légères et des munitions, le Cambodge a encore beaucoup de travail, a conclu le représentant, mais il demeure engagé et renouvelle ses appels à la coopération de la communauté internationale dans tous les domaines où cela est possible. 

M. ANDRIY VESELOVSKYI, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a déclaré que son pays était empêché de combattre efficacement la prolifération des armes légères et de petit calibre du fait de l’inadéquation des capacités nationales en matière de traçage des sources d’émission de ces armes.  C’est pourquoi, il a plaidé pour un renforcement du contrôle des activités de courtage et de transfert, cet effort devant être engagé à l’échelle internationale, a-t-il dit.  Les États devraient prendre les mesures permettant de vérifier que la production, l’exportation, l’importation, le stockage et le marquage des armes légères et de petit calibre sont soumis à un système de contrôle international strict.  Le Vice-Ministre a ajouté que les discussions qui se sont tenues au cours des deux derniers jours de débat avaient mis l’accent sur la nécessité d’examiner sérieusement la question de la fourniture des munitions dans les zones instables.  Il a indiqué que son pays croyait fermement que le processus de destruction des munitions devrait constituer l’une des clefs de voûte de la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre. 

À cet égard, le Vice-Ministre a fait savoir que l’Ukraine, au lendemain de la chute de l’ex-Union Soviétique, avait dû faire face à d’énormes quantités de munitions laissées à l’abandon.  Quelque 2 millions de tonnes de munitions conventionnelles devaient être détruites en l’espace de trois ans.  Au cours de ce processus, a-t-il indiqué, nous avons déploré de nombreuses pertes en vies humaines.  Le Vice-Ministre ukrainien des affaires étrangères a tenu à remercier l’Union européenne et l’OTAN pour leur assistance dans les opérations d’élimination de ces surplus d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions. 

M. ROBERTO LAMARCHE, Sous-Secrétaire aux affaires intérieures de la République dominicaine, a déclaré que son pays attachait une grande importance à la lutte contre les armes légères et de petit calibre.  Ces armes sapent les programmes de développement et de sécurité lancés par les gouvernements, a-t-il estimé.  Il a salué l’action des Nations Unies qui, par le biais des opérations de maintien de la paix, ont obtenu de nombreux résultats positifs dans la lutte contre la circulation et la détention illicites des petites armes.  Cependant, a-t-il dit, de nouveaux efforts doivent être déployés en vue de faire des progrès vers le but que se fixe la communauté internationale. 

À cet égard, M. Lamarche a estimé que la Conférence d’examen devait être l’occasion de discuter de manière approfondie des questions relatives au contrôle effectif de la possession d’armes à feu par des civils, ainsi que du transfert illicite de ces outils et des modalités de leur exportation.  Des mesures adéquates sur ces questions devraient permettre à chaque État de mieux contrôler les flux des armes légères et de petit calibre sur son territoire national, a estimé le représentant.  Il a salué la mission confiée au Groupe d’experts gouvernementaux sur la création d’un instrument de courtage, dont les travaux se tiendront bientôt.  M. Lamarche a ensuite indiqué que son pays appuyait l’idée défendue par de nombreux États Membres d’inclure la question du contrôle de la fabrication, de la vente et de la détention des munitions au Programme d’action.  Il a par ailleurs estimé que les pays en développement devaient bénéficier d’une coopération internationale et d’une assistance technique accrues, en vue de pouvoir efficacement lutter contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, ces armes ayant des impacts négatifs énormes sur leurs sociétés.  

M. MUHAMMAD ABDUL AZIZ (Malaisie) a fait savoir que son pays connaissait de grandes difficultés pour empêcher l’entrée à ses frontières des armes légères et de petit calibre illégales.  Toutefois, a ajouté le représentant, la police nationale et les unités anti-contrebande ont pris des mesures en vue de minimiser l’impact de ce problème, notamment en renforçant les contrôles des personnes et des véhicules aux points stratégiques d’entrée sur le territoire de la Malaisie.  Les longues frontières maritimes de la Malaisie et l’absence de barrières physiques à ses frontières terrestres sont un des principaux handicaps que le pays doit surmonter pour efficacement faire face à tous les types de trafics, a dit le représentant. 

Il a par ailleurs fait savoir qu’en collaboration avec Interpol, dont la base de données criminelles est basée à Lyon en France, les États Membres de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) avaient récemment établi une banque de données couvrant les pays membres de l’ANASE.  Baptisée « Système de données électroniques ASEANAPOL », elle est liée à celle d’Interpol et facilite l’accès à l’information concernant les criminels et les gangs internationaux, dont ceux qui s’adonnent au trafic illicite des armes à feu.  Pour M. Muhammad Abdul Aziz, les défis en matière de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre ne peuvent être relevés qu’à travers des systèmes de contrôle efficaces des territoires des États et des frontières maritimes, à par une coopération accrue entre les différents services de police et de douane.  À cette fin, la Malaisie continuera d’œuvrer main dans la main avec les pays de sa région, afin de parvenir au maintien durable de la paix et de la stabilité en Asie du Sud-Est à l’horizon 2020. 

M. JAVED IQBAL CHEEMA, Directeur général du Ministère de l’intérieur du Pakistan, a affirmé que son pays avait mené une politique proactive depuis 2001 pour combattre le commerce illégal des armes légères et de petit calibre, rappelant que le Programme d’action comprenait un large éventail d’actions à mener aux niveaux national, régional et international et qu’il identifiait la coopération et l’assistance internationales comme des éléments clefs de ces efforts.  L’adoption l’année dernière d’un instrument de marquage et de traçage des armes est un indicateur important des progrès qui ont été accomplis dans la mise en œuvre de ce Programme, a-t-il estimé, soulignant également les multiples initiatives prises sur le plan régional dans de nombreuses parties du monde. 

Des défis demeurent, a néanmoins rappelé le représentant, évoquant un manque persistant de l’assistance technique et financière à destination des pays en développement en particulier.  C’est cette lacune qui a empêché une grande partie des États d’acquérir et de mettre en place les législations et les procédures nécessaires, a-t-il insisté, estimant que les questions plus larges du sous-développement et de la pauvreté n’étaient toujours pas traitées de manière appropriée.  Tant que des conflits persisteront sans qu’on y trouve des solutions, la demande d’armes restera forte, a-t-il déclaré, appelant la Conférence d’examen à porter une attention pleine à ce facteur de demande.  La Conférence d’examen doit réaffirmer le droit à l’autodétermination des peuples sous occupation, tel que mentionné dans le Programme d’action, a enfin souligné le représentant, appelant à tempérer les ambitions avec persévérance et prudence et à continuer de lutter contre le seul commerce illégal des armes. 

M. JAMES LAKI, représentant le Point focal de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, a expliqué qu’en matière de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, son pays, limité au plan économique, devait relever de nombreux défis.  Tout d’abord, a précisé l’intervenant, les institutions pertinentes doivent être renforcées, de même que le contrôle des mouvements d’armes légales.  De toute évidence, a ajouté M. Laki, la réduction de la pauvreté et une croissance économique plus forte doivent pouvoir jouer un rôle positif dans les domaines liés au désarmement.  L’intervenant a fait savoir que son pays pâtissait d’un nombre important de points d’entrée incontrôlés à ses frontières.  De nombreux navires en profitent pour faire passer des cargaisons d’armes légères.  Le cas particulier des frontières internationales des Îles Salomon à l’est et de l’Indonésie à l’ouest pose problème puisqu’il est pratiquement impossible pour les forces de police d’empêcher des individus d’une même culture de circuler librement entre ces deux pôles.  S’agissant de Bougainville, M. Laki a indiqué que le premier groupe à s’être rendu dans les zones de conflit était constitué de femmes.  À Bougainville, le peuple, et en particulier les femmes et les enfants, souhaitait le retour à la paix après des années de guerre civile.  En conclusion, l’intervenant a dit que si son pays avait les moyens de respecter les engagements pris en vue d’appliquer les dispositions du Programme d’action, les capacités nationales mobilisées à cette fin devraient être renforcées par le biais d’une aide internationale accrue. 

M. ELADIO LOIZAGA (Paraguay) a souligné qu’il était extrêmement important que le Programme d’action soit pleinement appliqué, compte tenu de la menace que continuent à faire peser les armes légères et de petit calibre sur les populations les plus vulnérables et, en général, sur la paix.  La plupart des obstacles rencontrés dans les efforts de lutte contre la circulation de ces armes sont liés à l’insuffisance de l’assistance et de la coopération, ainsi qu’au manque d’instruments pouvant assurer le contrôle des transferts, ainsi que le marquage et le traçage des armes, a estimé le représentant, en relevant aussi la nécessité de résoudre les questions ayant trait aux munitions.  Il a déclaré que le Paraguay avait harmonisé ses lois nationales avec les exigences du Programme d’action mondial de lutte contre le commerce et la circulation illicites des armes légères. 

Le manque de moyens humains et techniques, et les insuffisances de coopération ont eu un impact sur les actions que nous avons menées.  Nous n’avons pu atteindre tous les résultats que nous espérions, a poursuivi le représentant, en rappelant toutefois que son pays avait mené des campagnes de destruction d’armes à feu et de munitions, ainsi que des campagnes de promotion d’une culture de non violence, dans lesquelles des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile ont été impliquées.  « Nous devons faire front ensemble contre ce fléau », a-t-il conclu, insistant sur les conséquences négatives du commerce illégal des armes légères sur le développement, la paix, la sécurité et les droits de l’homme. 

M. ANGEL LOSSADA TORRES-QUEUEDO, Directeur général pour la non-prolifération, le désarmement et le contre-terrorisme de l’Espagne, a estimé que la lutte contre la prolifération et l’accumulation des armes légères et de petit calibre répondait à la volonté politique des États de défendre les droits de l’homme, et de garantir la sécurité de leurs peuples sans porter préjudice au commerce légal des armes.  Le Programme d’action est devenu une référence indispensable en matière de lutte contre ces armes, il doit être un cadre progressif comportant des mécanismes de suivi efficaces et susceptibles d’être renforcés par de nouveaux domaines d’activités et de nouveaux mandats, a dit M. Torres-Queudo. 

À cet égard, le représentant a indiqué que les questions liées au courtage, aux munitions, aux missiles antiaériens portatifs (MANPADs) ou encore au traitement des actions menées par des acteurs non étatiques devaient rapidement recevoir toute l’attention qu’elles méritent.  L’établissement de critères généraux et universels devrait permettre aux États, en collaboration avec les ONG et les acteurs de la société civile, d’accroître le contrôle effectif des armes légères, a-t-il dit, en indiquant que l’Espagne était d’avis qu’un nouvel instrument de contrôle général du commerce des armes devait être mis sur pied sous l’égide des Nations Unies.  La question de la possession d’armes légères par les civils devrait être abordée dans le cadre du Programme dans un avenir immédiat, ce qui aurait pour effet d’en renforcer la portée humanitaire, a estimé le représentant.  Au plan de l’assistance technique, il a dit que son pays était particulièrement actif en Amérique latine et en Afrique de l’Ouest, où, a-t-il précisé, l’Espagne participe à la formation d’experts dans le domaine du désarmement; à la conduite de programmes de collecte et de destruction d’excédents d’armes légères et de leurs munitions; ainsi qu’à l’établissement de normes de contrôle systématique de la production des armes légères et de petit calibre.  

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a rappelé que le respect des embargos sur les armes décidés par le Conseil de sécurité était essentiel à la mise en œuvre du Programme d’action.  D’autres éléments, comme la question des munitions, ont été rejetés, car ils ne faisaient pas partie du Programme d’action, a-t-il rappelé, en estimant que cela était en contradiction avec l’objectif premier du Programme, qui est censé s’appliquer au commerce illégal des armes légères sous tous ses aspects.  Il est futile d’essayer de lutter contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre si on ne porte pas davantage attention au commerce international des armes, a souligné le représentant. 

« Il est grand temps pour les Nations Unies de mettre en place des normes internationales qui garantissent la transparence dans le commerce international des armes, ainsi qu’un traité global sur la question » a plaidé M. Wenaweser.  Une législation nationale sur le courtage est essentielle à la coopération internationale, a poursuivi le représentant, en saluant l’adoption d’un instrument international sur le marquage et le traçage des armes.  « La prolifération des armes légères et des munitions a un impact dévastateur sur les populations et sur le développement économique et social », a-t-il enfin déclaré, rappelant que sans désarmement, les conflits avaient davantage de chances de reprendre, et que le rétablissement et le renforcement des structures politiques et publiques, et de l’état de droit, étaient fondamentaux pour lutter contre le sentiment d’insécurité qu’éprouvent les populations.

M. HAMID AL BAYATI (Iraq) a déclaré que la mise en œuvre du Programme d’action était le point de départ des efforts de lutte contre le commerce illicite des armes légères.  Les stratégies nationales et régionales contre la pauvreté pourraient en assurer une application active, a-t-il ajouté, demandant aussi que le lien entre ce commerce et celui de l’exploitation illicite des ressources naturelles dans les zones de conflit soit pris en considération et débattu.  Il est de la responsabilité de la communauté internationale de fournir une aide financière et technique aux pays des régions les plus touchées, tout en contribuant à l’élaboration et à la mise en place de lois et d’institutions politiques, a dit M. Al Bayati.  Le commerce illégal des armes légères est la principale source qui soutient l’existence du terrorisme, a-t-il en outre estimé.  Il a estimé que les gouvernements devaient être les principaux acteurs de la prévention de ce fléau et devaient veiller à promouvoir et intensifier les échanges d’informations et d’expériences en la matière, notamment en ce qui concerne la surveillance et le contrôle des frontières. 

Tout en étant consciente de l’impact du commerce illicite des armes légères sur les sociétés, la communauté internationale devrait cependant accorder la priorité au renforcement de la lutte qu’elle mène contre les armes de destruction massive et les armes nucléaires, a poursuivi le représentant iraquien.  En Iraq, a-t-il cependant noté, des armes légères ont été distribuées en grande quantité par le régime précédent, ce qui profite aujourd’hui aux terroristes et aux insurgés.  L’actuel Gouvernement iraquien a pris des mesures pour détruire les armes confisquées et tenter d’en limiter la possession aux seules forces nationales de sécurité, en restant dans le cadre des lois et règlements en vigueur, a indiqué le représentant iraquien.  Il a ensuite souligné que le Gouvernement au nom duquel il prenait la parole insistait sur la nécessité de voir s’élargir la coopération avec les pays voisins de l’Iraq, afin d’éradiquer dans la région le commerce illégal des armes.

M. SVETOZAR MILETIC, Chef du département de la paix et de la sécurité au Ministère des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, a déclaré que son pays était convaincu que la présente Conférence représentait une bonne opportunité pour reconnaître les progrès accomplis et identifier les principaux domaines dans lesquels les acquis restaient à renforcer.  En 2004, a-t-il dit, le Ministère de la défense de la Bosnie-Herzégovine a introduit un moratoire sur la vente et l’exportation des surplus des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions.  Ce moratoire est entré en vigueur le 31 juillet 2005.  M. Miletic a indiqué qu’à ce jour 2 500 armes légères avaient été collectées et détruites dans son pays, et que 88 tonnes de munitions allaient y être bientôt éliminées au moyen d’un incinérateur mobile.  M. Miletic a dit par ailleurs qu’en Europe de l’Est, la lutte contre le problème complexe des armes légères et de petit calibre faisait l’objet d’une stratégie d’approche intégrée et que, de ce fait, de nombreuses institutions de coopération régionales avaient été établies.  « Nous reconnaissons l’importance de l’adoption et de l’application d’un minimum de normes communes visant à strictement réguler tout transfert des armes légères et de petit calibre », a déclaré en conclusion M. Miletic. 

M. FRANCIS K. BUTAGIRA (Ouganda) a déclaré que de nombreux points importants pour la mise en œuvre du Programme d’action n’avaient pu y être inclus lors de l’accord de 2001.  Au cours de la présente Conférence, le tir doit être corrigé en intégrant notamment à nos discussions la question portant sur la nécessaire création de normes mondiales capables de guider l’action internationale en matière de contrôle des transferts des armes légères et de petit calibre, a dit M. Butagira.  Le représentant ougandais a ajouté que son pays soutenait pleinement le texte du « Consultative Group Process » sur l’établissement de telles normes en vue d’empêcher que des transferts d’armes légères se fassent au profit d’acteurs non étatiques.  Au plan des initiatives nationales, le représentant a fait savoir que l’Ouganda avait procédé en mai 2006 à la destruction de 50 000 armes légères et de petit calibre, ces armes ayant été collectées par le biais d’agences de sécurité nationales et de bénévoles, et grâce aux programmes de DDR.  Elles ont été détruites par incinération, a-t-il précisé.  Dans le même temps, a encore déclaré le représentant, la police ougandaise a conduit des opérations de marquage de la totalité de ses propres armes à feu.  Il a plaidé, pour conclure, en faveur d’une plus grande coopération internationale et pour l’octroi de davantage de ressources aux pays qui en ont besoin, en vue de mettre en œuvre de manière complète et efficace le Programme d’action. 

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a souligné qu’il fallait renforcer le cadre légal et politique dans lequel sont engagés les efforts visant le règlement des différends.  Le respect de la souveraineté des États, de leur intégrité territoriale, et du droit à l’autodétermination de leurs peuples -tels que ces principes sont consacrés par la Charte des Nations Unies-, doit prévaloir dans la mise en œuvre complète du Programme d’action, a dit le représentant.  Le renforcement de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre doit s’appliquer prioritairement à l’Afrique, qui est « de loin la région du monde la plus touchée par le fléau des armes légères et de petit calibre et les conflits armes qu’il attise », a-t-il recommandé.  Dans ce cadre, a dit le représentant, il est important de renforcer les opérations de maintien de la paix et les programmes de DDR, qui en constituent une pierre de touche.  Une coordination accrue doit être privilégiée au sein de la Commission du maintien de la paix, de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social, qui, ensemble, doivent s’attaquer aux causes socio-économiques des conflits qui se nourrissent du trafic illicite des armes légères et de petit calibre, a dit M. Abdelaziz.  Le représentant a par ailleurs souligné l’importance de combattre l’exploitation illégale des ressources naturelles dont les revenus, a-t-il dit, alimentent financièrement le commerce illicite des armes légères et de petits calibres et sapent l’efficacité des opérations de maintien de la paix.  Les principaux pays producteurs des armes légères et de petit calibre doivent prendre leurs responsabilités en matière de renforcement des législations sur la régulation de la production, du commerce et du courtage, en vue de prévenir le basculement de ces armes dans les zones de conflits armés, a insisté le représentant.

M. YERZHAN KAZYKHANOV (Kazakhstan) a rappelé que le commerce illégal des armes légères était activement utilisé par les groupes terroristes et criminels, et par les mouvements religieux radicaux.  Il est donc au plus haut point essentiel de développer et de mettre en œuvre des mesures internationales en la matière, a-t-il estimé, en regrettant à cet égard l’absence d’un instrument juridiquement contraignant et la non-intégration de la question des munitions au Programme d’action. 

« Le Kazakhstan fournit des informations au Registre des Nations Unies sur les armes conventionnelles », a poursuivi le représentant, en évoquant aussi le soutien de son pays aux dispositions de l’OSCE sur la question, et l’adoption d’une loi nationale sur l’exportation d’armes.  « Une coopération élargie entre les États dans le contrôle de l’exportation est un moyen très efficace de lutte contre le terrorisme », a-t-il en outre estimé.  « Grâce aux mesures que nous avons prises, une proportion insignifiante des crimes perpétrés dans notre pays met en cause l’usage d’armes légères illégales », s’est-il félicité, en demandant cependant un élargissement de la coopération au niveau régional.  À cet égard, une Conférence a été organisée sur la question en Asie Centrale, et des arrangements régionaux, tels que l’Organisation de coopération de Shangaï et l’Organisation de sécurité collective, prennent une importance croissante, a déclaré le représentant kazakh, qui a appelé une nouvelle fois l’établissement d’instruments juridiquement contraignants sur la question des armes légères.  

M. SIMON B. IDOHOU (Bénin) a indiqué que le Gouvernement béninois avait ouvert une ligne budgétaire pour le financement des activités d’une Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères, qui a été créée en 2003.  C’est une manifestation de l’importance accordée à la mise en œuvre du Programme d’action, a-t-il assuré, rappelant que cette Commission menait des rencontres avec les pays limitrophes du Bénin, alors que le pays poursuit l’élaboration de textes réglementaires et législatifs sur la question.  Les problèmes que rencontre la Commission tiennent avant tout à la modicité des moyens matériels et techniques dont elle dispose, a-t-il ajouté, appelant la communauté internationale à s’engager davantage aux côtés des pays pauvres les plus touchés par le commerce illicite des petites armes. 

« Il importe de mettre en place un réseau sous-régional d’échange d’informations sur les trafics d’armes et de munitions », a souligné le représentant, estimant que la transformation du moratoire des États de la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et les munitions en un instrument juridiquement contraignant constituait l’une des plus importantes initiatives prises régionalement.  Ce moratoire pourrait servir de dispositif type à un mécanisme de contrôle rigoureux des exportations et des importations d’armes légères, a estimé M. Idohou.  Les mesures visant à limiter l’offre en matière d’armes de petit calibre doivent être complétées par une action ciblée pour éliminer les facteurs qui sont à l’origine de leur forte demande, a enfin déclaré le représentant, en appelant à inscrire la lutte contre le commerce illégal des armes légères dans le cadre d’une stratégie globale de prévention des conflits. 

M. YOUCEF YOUSFI (Algérie) a estimé que l’actualité rappelait quotidiennement le danger, d’une extrême gravité, que représente le commerce illégal des armes légères.  En dépit de ses limites et de ses faiblesses, le Programme d’action constitue un pas important en la matière, même si le manque d’engagement et de détermination qui a prévalu lors de sa négociation n’a pas favorisé l’adoption de mesures plus rigoureuses et plus audacieuses, a-t-il ajouté.  La question des munitions devrait faire partie de la mise en œuvre du Programme, a-t-il affirmé, en rappelant que, dans sa lutte contre le terrorisme, l’Algérie avait pris conscience de la véritable dimension de ce phénomène. 

Bien avant l’adoption du Programme d’action, l’Algérie s’était dotée d’un arsenal juridique permettant le contrôle de toutes les catégories d’armes et de munitions, a poursuivi le représentant.  Il a également mentionné l’implication active de son pays dans la lutte contre les armes légères au niveau régional, à travers sa coopération avec la Ligue arabe et l’Union africaine.  « Ces efforts ne pourront cependant aboutir sans une action internationale efficace et concertée de soutien, la responsabilité première des États étant de neutraliser la production illicite des armes et de démanteler les filières de courtiers illégaux », a-t-il déclaré, en appelant la coopération internationale à tenir compte des spécificités de chaque région.  Un rythme plus soutenu de mise en œuvre du Programme nécessiterait une assistance technique plus soutenue et l’institution d’un mécanisme de financement auprès des Nations Unies, a conclu M. Yousfi. 

M. BAYANI S. MERCADO (Philippines) a affirmé que le commerce illégal des armes légères avait contribué à l’escalade de la violence dans de nombreux conflits.  Il a estimé que cette Conférence d’examen du Programme d’action offrait à la communauté internationale l’occasion d’avancer beaucoup plus vite dans cette lutte.  « Les efforts nationaux pour contrôler la prolifération des armes dépendent grandement de la communauté internationale », a-t-il ajouté, en appelant les États et les organisations régionales et internationales compétentes à élargir leur assistance financière et technique aux pays qui en ont besoin.  Le succès du Programme d’action se mesurera aussi à l’aune de l’inculcation d’une culture de paix, et de prévention envers les trafics d’armes parmi la population, a-t-il également estimé. 

La société civile a un rôle important à jouer dans la promotion d’une culture de paix, a poursuivi le représentant des Philippines.  Il a souligné la nécessité d’impliquer les communautés religieuses dans la mise en œuvre du Programme d’action et de multiplier le dialogue interconfessionnel, afin qu’elles adoptent une position unie et cohérente sur la question.  Un mécanisme de suivi structuré est en outre essentiel pour maintenir la volonté politique nécessaire à la lutte contre ce problème que nous partageons tous, a conclu le représentant.

M. TOYI ASSIAH, Président de la Commission nationale de la lutte contre la prolifération illicite des armes légères du Togo, a estimé que l’application effective du Programme d’action était d’une importance capitale, si les États Membres veulent réduire les souffrances de millions de personnes victimes de l’impact négatif des armes légères et de petit calibre.  M. Assiah a indiqué que la Commission qu’il représentait était le point focal national du Programme d’action servant de liaison sur l’ensemble du territoire togolais.  Dans le cadre de ses activités, a-t-il dit, elle œuvre à l’élaboration de réformes des réglementations et des procédures administratives, en vue de les adapter aux exigences internationales.  Le représentant a également précisé que la Commission mettait l’accent sur la sensibilisation des populations sur le fléau que sont les armes légères et de petit calibre. 

« En ce qui concerne le processus de gestion, de collecte et d’élimination des stocks d’armes légères, la Commission du Togo a procédé depuis 2001 à la destruction de 6 698 armes de guerre, 153 pistolets, et 611 350 munitions de guerre et de chasse », a-t-il indiqué.  « Elle s’attèle à la mise en place d’un registre fiable, basé sur les recommandations du Programme d’action », a encore indiqué M. Assiah.  Au plan sous-régional, il a salué la mise en place du Programme de la CEDEAO sur les armes légères (ECOSAP), qui remplace le Programme de coordination et d’assistance pour

la sécurité et le développement, ce, afin de renforcer les capacités de contrôle de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre.  Le Togo est engagé, au sein de l’Union africaine et de la CEDEAO, dans la lutte contre les armes légères, et il soutient avec force l’initiative d’OXFAM, d’Amnesty International, et d’autres ONG, relative à l’adoption d’un traité contraignant sur le commerce des armes, a dit M. Assiah.  En conclusion, il a souhaité que le rôle du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique soit renforcé dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action. 

M. TSHINGA JUDGE DUBE, Directeur de « Zimbabwe Defense Industries  », a souligné le fait que relever le défi du commerce illégal des armes légères ne pouvait se faire que dans le cadre d’efforts mieux coordonnés.  Au niveau national, il a réaffirmé l’engagement de son pays à mobiliser les ressources nécessaires et promouvoir un environnement propice à la mise en œuvre du Programme d’action, avec le concours et le soutien de la société civile.  Des opérations de confiscation d’armes ont été menées, et le processus d’acquisition d’une arme par un individu est devenu soumis à des normes très strictes, a-t-il assuré, affirmant qu’aucune arme ne pouvait changer de main au Zimbabwe sans un permis officiel. 

Le Zimbabwe a ratifié le Protocole sur les armes à feu, les munitions et les matériels connexes de la Communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC), a par ailleurs indiqué le représentant.  Il a estimé que la région d’Afrique australe devait parler et agir d’une seule voix pour une amélioration de la registration et du marquage des armes et l’harmonisation des lois nationales sur la question. 

Mgr. CELESTINO MIGLIORE (Saint-Siège) a rappelé que le commerce illégal des armes légères représentait une menace pour la paix, le développement et la sécurité.  Ce commerce illicite trouve ses racines non seulement dans les zones de conflits, qu’il nourrit, mais aussi dans le crime organisé, la traite des personnes, le terrorisme et la pauvreté, a déclaré le représentant du Saint-Siège.  Une approche commune est donc nécessaire pour faire face à ce fléau, a-t-il estimé, en soulignant que les armes ne devraient être considérées comme une marchandise comme une autre, du fait de leurs liens avec la violence, la mort, la destruction, la haine et la désintégration sociale. 

Il faut que les participants à la Conférence d’examen de 2006 s’accordent pour établir des programmes de coopération et des mécanismes internationaux qui s’appuient sur des normes adéquates de gestion des stocks, de la production et de l’exportation des armes à feu, a poursuivi le représentant.  Il a plaidé pour que des instruments juridiquement contraignants, comme un traité international négocié entre pays développés et en développement, ainsi qu’entre les exportateurs, les importateurs, les transitaires d’armes, les industries militaires, les organisations internationales et la société civile, soient mis au point et adoptés.  Des programmes favorisant une réduction de la demande en armes doivent aussi être envisagés avec la plus grande attention, compte tenu de l’impact négatif de ces outils de violence sur le développement humain, et plus particulièrement sur la vie des populations les plus vulnérables, comme les enfants, qui sont nombreux à être enrôlés dans des guerres.  La question de la réintégration de ces enfants et adolescents dans la société doit être intégrée aux projets de rétablissement et de consolidation de la paix, a recommandé Mgr. Migliore.

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a formé le souhait que la présente Conférence soit l’occasion de réaffirmer la volonté politique des États Membres de remplir les obligations qu’ils ont prises au titre du Programme d’action.  Le représentant a jugé indispensable que soit pleinement respectés les principes édictés par la Charte des Nations Unies, qui guident la mise en œuvre des paragraphes 8, 9, 10, 11, 13 et 17 du Programme d’action. Tous ces paragraphes, a précisé le représentant, sont liés de manière intrinsèque au respect de la souveraineté des États et au droit des peuples vivant sous occupation étrangère à l’autodétermination.  M. Al-Nasser a par ailleurs jugé indispensable de s’attaquer aux causes socio-économiques des conflits armés qui attisent le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  S’agissant de la question de la transparence dans le domaine des armements, le représentant du Qatar a estimé que cet impératif devait être appliqué de manière non discriminatoire à tous les types d’armes.  Pour ce faire, le contrôle des armes doit s’appuyer sur le respect des principes du droit international, a dit l’intervenant.

M. ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) a rappelé que le Programme d’action était le cadre de base de la lutte contre les armes légères et qu’il avait fait ses preuves.  « Il faut sauvegarder les acquis qui ont été réalisés », a-t-il recommandé, en évoquant les efforts soutenus faits par le Gouvernement de la Jordanie, notamment en ce qui concerne les aspects législatifs et réglementaires concernant la possession d’armes à feu.  « Réussir davantage dans ce combat requiert que soit renforcée la coopération internationale, il faut donc promouvoir l’assistance aux pays en développement ou qui sortent de conflit, au cas où ils en formuleraient la demande », a ajouté M. Zeid Al-Hussein. 

La mise en œuvre du Programme d’action exige aussi la limitation de l’accès aux armes aux seuls gouvernements et négociants autorisés, a fait remarquer le représentant.  Les États producteurs doivent respecter les règles d’exportation et éviter de fournir des armements et des munitions aux acteurs non étatiques, a-t-il souligné, en estimant qu’il faut également assurer un contrôle ferme des stocks d’armes et des ports et aéroports.  Le partage des informations doit en outre être accru, afin de mettre en place une lutte plus efficace, a-t-il ajouté, rappelant que la situation géopolitique de la Jordanie en avait fait l’une des victimes des effets du commerce illégal des armes. 

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