LA CONFÉRENCE SUR L’EXÉCUTION DU PROGRAMME D’ACTION CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES LÉGÈRES S’EST OUVERTE À NEW YORK

Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les

progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action

en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce

illicite des armes légères sous tous ses aspects

1^e & 2^e séances – matin & après-midi                        

LA CONFÉRENCE SUR L’EXÉCUTION DU PROGRAMME D’ACTION CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES LÉGÈRES S’EST OUVERTE À NEW YORK

Les participants mettent l’accent sur les liens entre désarmement et développement et sur les questions relatives aux munitions, au courtage illégal et à la possession civile d’armes à feu

« La prolifération constante des armes légères et de petit calibre exacerbe les conflits, déclenche des mouvements de réfugiés et engendre une culture de la violence et d’impunité ».  

C’est par ces mots que le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a ouvert ce matin la Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  « Ces armes peuvent être dites légères, a ajouté M. Annan, mais elles peuvent être des armes de destruction massive ». 

Réunis jusqu’au 7 juillet prochain, quelque 2 000 représentants de gouvernements, des organisations régionales et internationales et de la société civile, vont se pencher sur les moyens à mettre en œuvre pour renforcer l’application du Programme d’action.  Au sujet de cet instrument adopté par consensus en 2001, et par le biais duquel les États Membres ont pris une série d’engagements aux niveaux national, régional et international, M. Annan s’est félicité des progrès accomplis en matière de lutte contre l’accumulation excessive et la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Le Secrétaire général a également salué l’adoption, en décembre dernier, par l’Assemblée générale de l’Instrument international de traçage qui permet d’identifier les armes légères et d’en retrouver la trace, et il s’est félicité de ce que les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) fassent maintenant partie de tous les programmes de maintien de la paix.  

Toutefois, et à l’instar du Président de la Conférence, M. Prasad Kariyawasam (Sri Lanka) et de nombreuses délégations, le Secrétaire général a estimé que de nombreux défis devaient être relevés pour éradiquer des armes qui, selon une étude de Small Arms Survey –un institut indépendant basé à Genève-, ont fait entre 80 000 et 108 000 victimes pendant les conflits qui se sont déroulés au cours de la seule année 2003.  M. Kariyawasam a ainsi considéré que pour donner un nouvel élan à la lutte contre les armes légères et de petit calibre, il convenait de considérer ce fléau comme « une entrave à la stabilité et au développement durable dans de nombreuses régions du monde ».  

Le représentant de l’Autriche, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a abondé dans ce sens, estimant que l’assistance aux pays touchés par la violence causée par les armes légères et de petit calibre devrait être fournie dans le cadre des programmes de développement économique et social.  « Les États Membres devraient canaliser leur action vers l’élimination du commerce illicite d’armes dans le cadre de la lutte contre la pauvreté », a-t-il dit.  Les questions relatives aux munitions et au courtage, identifiées comme des manques susceptibles d’entamer la crédibilité du Programme d’action, ont fait l’objet de nombreux commentaires.  L’Argentine, au nom du MERCOSUR, a ainsi souhaité que des instruments juridiquement contraignants soient établis pour permettre d’identifier et tracer efficacement les munitions -en particulier dans les pays en développement- et de freiner durablement les activités illégales de courtage. 

La possession civile d’armes à feu est un autre point sur lequel les délégations ont tenu à mettre l’accent.  Le Mexique, estimant qu’il était crucial de parvenir rapidement à un accord pour établir des normes régissant l’utilisation de ces armes, a expliqué sa position, en disant que toute arme légère illégale était susceptible de tomber entre les mains d’un groupe aux intentions criminelles, y compris une association terroriste.  

La Conférence avait, ce matin, adopté son règlement intérieur* et son ordre du jour**.  Elle avait également élu les autres membres de son Bureau.  Ont ainsi été nommés Vice-Présidents de la Conférence les représentants des pays suivants: Algérie, Bénin, Égypte, Nigéria, Sénégal et Afrique du Sud pour le Groupe des États africains; Bangladesh, Chine, Indonésie, République islamique d’Iran et Japon pour le Groupe des États d’Asie; l’Arménie, le Bélarus, la Bulgarie, la République tchèque, la Pologne et la Slovénie pour le Groupe des États d’Europe de l’Est; l’Argentine, le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, la Jamaïque et le Pérou, pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes; l’Autriche, le Canada, la Finlande, Israël, l’Espagne et la Suisse pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.  

La Conférence avait en outre procédé à la nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs, constituée des représentants du Cameroun, de la Chine, du Panama, du Portugal, de Sainte-Lucie, de Samoa, de la Fédération de Russie, de la Sierra Leone et des États-Unis.  Elle avait aussi confirmé dans ses fonctions le Secrétaire général de la Conférence, M. Saijin Zhang.  En début d’après-midi, la Conférence avait entendu la présentation, par son Président, du rapport du Comité préparatoire de la Conférence***. 

La Conférence d’examen poursuivra son débat général demain, mardi 27 juin, à 10 heures. 

* A/ CONF.192/2006/RC/L.2

** A/CONF.192/2006/RC/L.1

*** A/CONF.192/2006/RC/1

Déclarations liminaires

M. PRASAD KARIYAWASAM (Sri Lanka), Président de la Conférence, a déclaré que la Conférence d’examen qui s’ouvrait aujourd’hui était une manifestation de la volonté de la communauté internationale de lutter contre le fléau persistant que représentent l’accumulation et la prolifération des armes légères et de petits calibres (ALPC).  Ce fléau, a-t-il dit, est une entrave à la stabilité et au développement durable dans de nombreuses régions du monde.  Le Président a rappelé que le Programme d’action avait permis, depuis son adoption par consensus en 2001, d’avancer, aux niveaux national, régional, et international, dans la lutte contre le commerce illicite des ALPC.  Il a indiqué que l’objectif principal de la Conférence était de convenir de mesures fortes en vue d’accélérer la mise en œuvre du Programme d’action tout en tenant compte des progrès déjà accomplis.  Le Président a ajouté qu’au cours des différentes réunions préparatoires de la Conférence, de nombreuses questions avaient été abordées par les États, les organisations non gouvernementales et les acteurs de la société civile.  Ce travail, a-t-il dit, devrait nous permettre d’avancer plus efficacement vers l’adoption d’un document final acceptable par tous.  C’est pourquoi, je m’en remets, pour la bonne conduite de nos travaux, à votre souplesse et à votre volonté politique pour conduire la présente Conférence au succès, a-t-il annoncé.  

M. JAN ELIASSON, Président de l’Assemblée générale, a souligné les avancées faites par l’Assemblée générale sur la question des petites armes depuis l’adoption du Programme d’action en 2001.  Insistant sur les progrès enregistrés en matière de traçabilité, il a rappelé les conséquences du commerce illicite des petites armes sur les efforts visant à réaliser une paix durable et la réconciliation dans les zones post-conflits.  Les progrès se sont ralentis, a-t-il regretté, avant de souligner que toutes les mesures prises dans le cadre du Programme d’action contribueront aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Nous devons aborder ce problème d’une manière plus intégrée en gardant l’élan de 2001 et en faisant en sorte que ce Programme reste visible, a voulu le Président de l’Assemblée générale.  Le Programme d’action, a-t-il conclu, a déjà assuré une meilleure sensibilisation aux problèmes.  Il reste toutefois beaucoup à faire et on attend de vous des résultats, a prévenu Jan Eliasson. 

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que, dans un monde inondé d’armes légères, on estimait qu’un quart des quatre milliards de dollars que représente le commerce mondial a une origine illicite.  « Il est facile d’acheter des armes légères, facile de les utiliser, facile de les transporter et facile de les dissimuler », a-t-il dit.  Kofi Annan a ajouté que la prolifération constante des ces armes exacerbait les conflits, déclenchait des mouvements de réfugiés et engendrait une culture de la violence et d’impunité.  En outre, a-t-il ajouté, la plupart des morts directement liées aux conflits partout dans le monde et les centaines de décès quotidiens résultant de la criminalité peuvent être associés au commerce illicite des armes légères. 

« Ces armes peuvent être dites légères, mais elles peuvent être des armes de destruction massive », a encore dit le Secrétaire général.  Il s’est félicité de ce que depuis l’adoption du Programme d’action en 2001, des progrès sensibles ont été accomplis.  Il s’est félicité tout particulièrement de l’entrée en vigueur des protocoles de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et de Nairobi, et de la récente transformation du moratoire décidé par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en instrument juridiquement contraignant. 

Kofi Annan a également salué l’adoption par l’Assemblée générale de l’Instrument international de traçage qui permet d’identifier les armes légères illicites et d’en retrouver la trace.  Les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) font maintenant partie de tous les programmes de maintien de la paix et des programmes post-conflits de l’ONU, s’est, par ailleurs, réjoui le Secrétaire général. 

Reconnaissant que bien des choses avaient à l’évidence étaient accomplies et continuaient de l’être, et que de nombreux défis devaient être encore relevés, le Secrétaire général a plaidé pour que les États Membres élaborent d’urgence des lois pour appliquer les normes énoncées dans le Programme d’action.  Il faut également qu’ils gèrent mieux leurs stocks et qu’ils améliorent leurs procédures de sécurité, afin de réduire les vols d’armes.  Nous devons aussi, a-t-il dit, nous accorder sur une méthode réaliste et efficace de certification des utilisateurs finaux.  Sans cette certification, toute action visant à réglementer le commerce et le courtage des armes légères sera incomplète.  

Kofi Annan a regretté que 55 États n’aient pas encore présenté de rapport sur la mise en œuvre du Programme d’action.  Certains, parmi les rapports soumis, contiennent des données incomplètes qui ne permettent pas d’évaluer les progrès accomplis, a-t-il précisé.  Il a également regretté que des opérations de collecte des armes n’aient permis de détruire qu’une partie infime des armes illicites circulant dans les zones de conflit, et dans les rues des villes.  Il a donc préconisé de renforcer la coopération internationale et d’accroître les financements des donateurs aux fins des besoins auxquels il n’a pas encore été répondu. 

Le Secrétaire général a estimé que si les Etats devaient montrer l’exemple face à ces problèmes, la société civile avait également toute sa place dans cette lutte, grâce notamment à leurs connaissances spécialisées.  Il a tenu à préciser que la Conférence n’avait pas pour objet de négocier une interdiction des armes à l’échelle mondiale.  « Pas plus que nous ne voulons nier aux citoyens respectueux de la loi le droit de détenir des armes conformément à la législation de leur pays ». 

L’énergie, la détermination et la colère des États Membres sont dirigées contre les armes illégales, a-t-il souligné.  « Nos priorités sont l’application effective des règles, des contrôles et des réglementations plus sévères, une plus grande sécurité des stockages des armes, et la collecte et la destruction des armes illicites », a déclaré le Secrétaire général, en précisant que les cibles sont les courtiers sans scrupule, les fonctionnaires corrompus, les trafiquants de drogues, les criminels et tous ceux qui sèment la mort et le chaos dans les communautés. 

Débat général

M. HANS WINKLER, Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Autriche, au nom de l’Union européenne, a rappelé que les premières victimes des petites armes sont les civiles et que ces dernières tuent 300 000 personnes chaque année dans des conflits armés.  La lutte contre leur commerce illicite est rendue encore plus urgente dans le contexte d’une action internationale intensifiée contre le terrorisme, a-t-il estimé, affirmant qu’au cours des cinq dernières années, des progrès considérables avaient été faits dans l’application du Programme d’action des Nations Unies.  Des engagements et des initiatives régionales ont été pris, notamment par l’Union européenne et dans le cadre de la déclaration Antigua-Guatemala, a-t-il indiqué.  Nous ne devons toutefois pas oublier que les parties du monde les plus affectées et l’opinion publique internationale rendront cette conférence responsable en cas de faibles résultats.  L’Union européenne est convaincue que les Nations Unies doivent intensifier leurs efforts dans le contrôle des petites armes, en particulier dans les domaines cruciaux dans lesquels des obstacles significatifs perdurent, comme les contrôles du transfert, le marquage et le traçage, les règles de courtage et l’intégration de mesures spéciales sur cette question dans l’aide au développement. 

Nous devons identifier les facteurs communs clefs aux États Membres avant toute autre chose, a poursuivi M. Winkler.  Il faut des normes communes minimales, a-t-il estimé, ajoutant qu’au cours des dernières années, la responsabilité existante des États Membres dans le transfert de ces petites armes avait été réaffirmée.  Il n’y a pas d’objectif de contrôler le commerce légal des armes, mais les critères dans cette lutte doivent résumer les responsabilités existantes des États, a-t-il insisté, assurant que des progrès avaient été réalisés en Amérique centrale et dans la région des Grands Lacs notamment, et encourageant tous les États à renforcer encore le contrôle des transferts.  La lutte contre le trafic des munitions et des armes est également essentielle, car elles peuvent passer de main en main vers des groupes criminels, a poursuivi le représentant.  Les normes en matière de marquage et de traçage sont aussi très importantes et l’instrument international en la matière devrait être renforcé lors de cette conférence, a-t-il déclaré, appelant à adopter une approche pratique pour combattre le travail des courtiers peu scrupuleux des armes légères. 

L’assistance aux pays touchés par cette violence devrait être fournie dans le cadre des programmes de développement, compte tenu du lien étroit entre la sécurité et le développement, et il faut examiner cette question dans le cadre du processus de planification de la réduction de la pauvreté, a-t-il souligné, insistant sur sa conviction que les États Membres devraient canaliser leur action vers l’élimination du commerce illicite d’armes dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.  La stratégie européenne sur les armes légères a une portée mondiale, a-t-il indiqué, détaillant ses dispositions et ses objectifs, notamment dans l’aide directe aux pays, comme cela a été le cas en Europe de l’Est et en Asie du Sud.  Il a également appelé à prendre en compte pleinement le travail des organisations non gouvernementales et de la société civile en la matière.  C’est uniquement grâce à un suivi bien organisé que l’on pourra mieux évaluer la mise en œuvre du Programme d’action et décider de mesures incitatives à mettre en place dans ce cadre, a enfin déclaré le représentant, estimant à cet égard que la Partie IV du Document final était de la plus haute importance et appelant à une nouvelle conférence d’examen du Programme d’action pas plus tard que 2012, afin de maintenir la pression sur les États Membres sur cette question. 

M. CESAR MAYORAL (Argentine), au nom du MERCOSUR, a déclaré que le Programme d’action avait été, au cours des cinq dernières années, un instrument clef pour identifier clairement les activités que les États Membres doivent entreprendre aux niveaux national, régional et international pour lutter contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Toutefois, a ajouté le représentant, nous sommes toujours très préoccupés par l’impact de la circulation illégale des armes à feu dans de nombreuses régions du monde.  Cette circulation sape le développement durable de nos sociétés.  C’est pourquoi, nous sommes d’avis qu’il convient de consolider, dans le cadre des Nations Unies, la coopération au niveau international en vue de faire face plus efficacement à ce fléau.  Le représentant a ajouté que la Conférence d’examen offrait l’opportunité de réaffirmer la volonté politique des États Membres de mettre pleinement en œuvre le Programme d’action.  Nous estimons que le document final devrait contenir un appel à la tenue de négociations sur la création d’instruments additionnels au Programme d’action, en particulier des instruments juridiquement contraignants, qui auraient pour effet de renforcer le Programme d’action.  M. Mayoral a aussi jugé très important d’inclure dans le document final des volets relatifs à la coopération et à l’aide financière et technique visant à soutenir les États dans les efforts de mise en œuvre du Programme d’action.  De même, le rôle des organisations internationales, de la société civile et des ONG doit être davantage valorisé.  Le représentant argentin a également souligné la nécessité de mettre l’accent sur les questions liées au marquage et au traçage, la Conférence d’examen représentant une opportunité unique de réaffirmer l’engagement de tous les États Membres de mettre en œuvre les recommandations prévues par l’Instrument international pertinent adopté par l’Assemblée générale, en particulier celle portant sur la responsabilité des États producteurs dans ce domaine.  S’agissant de la question des munitions, M. Mayoral a souhaité que bientôt, un instrument juridiquement contraignant voit le jour et permette de procéder à l’identification et au traçage des munitions, notamment dans les pays en développement.  Il a également plaidé pour l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant destiné à freiner les activités illégales de courtage.  Il a en ce sens souhaité que le document final de la Conférence d’examen recommande un mandat approprié au Groupe d’experts intergouvernemental chargé de réfléchir à l’élaboration d’un tel instrument.

M. KAREL DE GUCHT, Ministre des affaires étrangères de la Belgique, Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), a souligné l’impact négatif du commerce illicite des armes légères sur le développement, la paix, la sécurité et le respect des droits de l’homme, ainsi que ses effets pervers sur la sécurité humaine.  Il a appuyé l’appel de Genève sur la violence armée et le développement, lancé le 7 juin dernier.  Détaillant les initiatives législatives prises, depuis 2001 en Belgique, il a attiré l’attention sur la loi récente du 9 juin dernier qui introduit un contrôle rigoureux sur la possession d’armes par des particuliers sur le territoire belge.  La loi prévoit également la mise en place d’un registre central des armes et d’un service fédéral des armes.  L’approche s’inspire de la prémisse que le trafic illicite des armes ne peut être combattu effectivement sans disposer de critères bien définis pour le commerce et la possession d’armes licites. 

La Belgique est devenue en 2003 le premier pays à avoir intégré dans sa législation nationale tant les critères que les dispositions opérationnelles du Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armes, a poursuivi le Ministre, en jugeant logique que son pays soutienne activement toute proposition visant l’adoption au niveau mondial de critères clairs pour les transferts d’armes.  Dans ce contexte, il a cité le document des Nations Unies sur le marquage et le traçage, domaine dans lequel, la Belgique dispose d’un savoir-faire qu’elle serait heureuse de partager avec ses partenaires.  Il a aussi évoqué le document de l’OSCE en matière de certificats d’utilisateur final et de procédures des exportations de petites armes. 

Le Ministre a souligné l’importance d’entamer sans plus tarder des négociations au sein des Nations Unies sur un instrument international efficace en matière de courtage, à l’instar de la Belgique dont les mesures législatives permettent de réglementer et de contrôler les activités des courtiers.  Il n’y a pas de politique sans investissement, a prévenu M. De Gucht, en rappelant que la Belgique avait alloué plus de 5 millions d’euros à la coopération et à l’assistance internationale dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes légères, et en se félicitant que l’Union européenne soit en train de mettre sur pied un plan d’investissement accompagnant la stratégie qu’elle a adoptée en 2005. 

L’OSCE, a-t-il poursuivi, a développé un acquis important dans la lutte contre le trafic illicite des petites armes, a souligné M. De Gucht, en affirmant qu’elle se tient prête à appuyer le travail des Nations Unies et à promouvoir toutes les synergies possibles.  Il a insisté sur l’expérience que cette dernière a acquise dans la mise en place de mécanismes sur l’offre et la demande et dans la coordination de missions sur le terrain.  Il a conclu en attirant l’attention sur une initiative consistant à traiter du problème du transport aérien illicite des petites armes impliquant, dans certains cas, des compagnies privées opérant dans des zones qui ne sont pas entièrement contrôlées ou qui le sont par des règlementations trop vagues. 

M. RAYMOND JOHANSEN, Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a indiqué que depuis l’adoption du Programme d’action en 2001, la question de la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre avait été intégrée à l’agenda humanitaire.  Les implications sur la sécurité des populations de ce trafic ont été reconnues par le Conseil de sécurité de l’ONU et des liens clairs ont été identifiés entre le contrôle des petites armes et le développement.  Les ONG et les parlements du monde entier travaillent de concert et sans relâche pour mettre fin à la circulation illégale des armes légères et de petit calibre, et un vrai partenariat existe entre les gouvernements et la société civile.  Cependant, a poursuivi M. Johansen, rien n’indique que la circulation d’armes légères et de petit calibre a baissé de manière vraiment significative, et le développement dans les zones de conflit continue à être sapé par la présence excessive d’armes l’illégales.  Le représentant a estimé que le Programme d’action devait être renforcé.  Le document final de la Conférence d’examen devra contenir de nouvelles mesures décisives à cette fin, a-t-il dit.  Il a ainsi estimé que le contrôle sur les transferts d’armes devait être renforcé et inclure notamment la question des munitions.  Le Ministre a vivement souhaité que le Groupe d’experts intergouvernemental chargé de la création d’un instrument juridiquement

contraignant de régulation des activités de courtage commence le plus rapidement possible les négociations sur cette question cruciale.  M. Johansen a ajouté que, comme l’avaient souligné les Chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet mondial de septembre 2005, l’accent doit être mis sur les liens entre sécurité et développement.  Il existe, a-t-il précisé, un rapport entre la demande d’armes légères et la pauvreté, l’insécurité, l’injustice et l’exploitation abusive des ressources naturelles.  Nous savons que des approches de développement novatrices peuvent permettre de réduire l’accessibilité et la mauvaise utilisation des armes légères et de petit calibre et donc améliorer la sécurité humaine.  Pour M. Johansen, la Conférence devra également examiner les questions relatives à la possession, par des civils, d’armes légères.  Ces armes, a-t-il jugé, ne doivent pas tomber entre les mains de criminels et de chefs de guerre. 

M. GARETH THOMAS, Sous-Secrétaire d’État parlementaire pour le Département du développement international du Royaume-Uni, a estimé que la question centrale était celle de la responsabilité des États dans le cadre du droit international concernant les transferts des armes.  Nous avons mené de larges consultations au sein d’organisations régionales et de forums multilatéraux sur cette question, a-t-il indiqué, assurant qu’un socle commun avait été établi et qu’un accord n’était pas loin.  Il a proposé que le document final de cette Conférence d’examen prenne en compte ces discussions afin d’y inclure les principes sur lesquels un accord a été trouvé sur la question du contrôle des transferts.  Le Royaume-Uni a consacré 27 millions de livres sterling à la réduction des armes, en soutenant des organisations non gouvernementales et des partenaires des Nations Unies dans la collecte et la destruction d’armes notamment, a-t-il indiqué.

La deuxième question importante pour le Royaume-Uni est celle des liens entre les petites armes et le développement, a ajouté le Sous-Secrétaire d’État, se félicitant que le Document final souligne la contribution du contrôle sur les petites armes et de la réduction de la violence armée sur les objectifs de développement.  L’insécurité, autant que d’autres facteurs, condamne les pauvres à demeurer dans la pauvreté, a-t-il insisté, rappelant que dans le pays les plus affectés par cette violence, les gouvernements nationaux et la société civile locale devaient comprendre le contexte de sécurité globale et inclure cette question dans les programmes de développement.  Cette Conférence d’examen doit et peut conduire à des progrès importants, a conclu le représentant, estimant que cela accélèrerait les avancées vers un monde plus stable et plus prospère.

M. SHINTARO ITO, Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon, a déclaré que la prolifération des armes légères et de petit calibre faisait peser une menace humanitaire permanente sur la vie et la sécurité des peuples.  La communauté internationale doit coopérer pour éradiquer ces armes, a-t-il dit.  Soulignant les progrès accomplis depuis l’adoption en 2001 du Programme d’action, le représentant a estimé que beaucoup restait à faire, notamment au niveau international.  Le document final devra mettre l’accent sur l’importance du contrôle du transfert des armes légères.  À cet égard, le représentant a indiqué que son pays avait décidé de cesser l’importation des armes légères et de petit calibre vers les pays en conflit.  Il a fait savoir que son pays continuerait à soutenir les pays touchés par le fléau des armes légères et de petit calibre, par exemple en aidant ces pays à réformer leur appareil législatif en la matière.  Afin d’assurer la sécurité des principales victimes de la prolifération des armes légères et de petit calibre dans

les zones de conflit, les enfants soldats et les femmes notamment, le Japon apportera toute son aide aux activités menées dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR).  À cette fin, a-t-il précisé, nous devons tenir compte de l’expertise et de l’expérience des ONG sur le terrain.  Le représentant a en outre fait savoir que le Japon allait consacrer 122 millions de dollars à la lutte contre les armes légères et de petit calibre en Afrique.  L’année prochaine, a-t-il encore indiqué, un atelier sur la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre sera organisé à Tokyo.

M. GOTABAYA RAJAPAKSA, Secrétaire au Ministère de la défense, de la sécurité et de l’ordre public du Sri Lanka, a affirmé que le Sri Lanka avait travaillé inlassablement aux niveaux local, national et international sur les défis posés par le commerce illicite des armes légères, qui constitue à ses yeux une menace sérieuse sur la paix, la stabilité et le développement durable.  Il y a de nombreux domaines où des progrès ont été accomplis depuis cinq ans, a-t-il assuré, mais les besoins sont encore très nombreux.  Le Sri Lanka a été le premier à mettre en place une Commission nationale sur la question de la prolifération des armes légères et de petit calibre dans la région, qui inclut des représentants de la société civile.  Dans le cadre d’un événement organisé par cette Commission en 2005, 35 000 armes ont été détruites, a-t-il indiqué, soulignant l’impact d’un tel événement sur la sensibilisation de la population à cette question. 

Les liens étroits entre le terrorisme et le trafic d’armes constituent un nouveau défi pour l’application pleine du Programme d’action, a poursuivi M. Rajapaksa, soulignant également leur implication dans le recrutement forcé d’enfants soldats dans les conflits armés et exhortant les participants à la Conférence d’examen à prendre des mesures plus efficaces pour empêcher l’approvisionnement en armes d’acteurs non étatiques, terroristes ou criminels.  La coopération régionale et internationale est également fondamentale sur la question des transferts, elle peut être améliorée par des contrôles aux frontières et un partage d’information plus ample.  La question des stocks de munitions doit aussi être abordée de manière plus large dans le cadre d’un processus multilatéral.  Pour conclure, M. Rajapaksa a insisté sur la nécessité d’accélérer la mise en œuvre du Programme d’action sur toutes les questions liées au commerce illicite des armes, ainsi que sur l’assistance aux victimes et la sensibilisation des populations au désarmement.

Mme MARÍA DEL REFUGIO GONZÁLEZ, Sous-Secrétaire aux questions multilatérales liées aux droits de l’homme du Mexique, a estimé que la Conférence d’examen offrait une occasion unique de se mettre d’accord sur des mesures concrètes en vue de renforcer l’application du Programme d’action.  Nous sommes convaincus que ces mesures devraient s’appliquer, notamment, à la stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme et au respect du droit international humanitaire.  L’intervenante a expliqué que son pays avait modifié de manière significative sa législation en matière de lutte contre le trafic illicite des armes légères et qu’il continuait à participer pleinement aux négociations multilatérales prévues par les différents instruments internationaux pertinents. 

La position que nous défendrons au cours de la Conférence, a-t-elle ajouté, découle de nos discussions entre le Gouvernement du Mexique, les ONG et les acteurs de la société civile.  L’intervenante a souhaité que le document final soit assorti d’accords réaffirmant l’engagement ferme des États Membres en faveur du Programme d’action.  Elle a également souligné la nécessité de convenir de recommandations en ce qui concerne le contrôle des transferts d’armes légères et de petit calibre vers des groupes non étatiques, les munitions, le courtage illicite, la dimension sexospécifique, le lien entre les armes légères et le développement et la protection des droits de l’homme.  Mme Del Refugio González a qualifié de question particulière la possession civile des armes à feu.  À ses yeux, il est crucial de parvenir rapidement à un accord pour établir les normes propices à une utilisation de ces armes.  Le contrôle de la possession civile est un élément fondamental, a-t-elle dit, car toute arme légère illégale qui a été à un moment donné le produit d’un commerce licite peut basculer dans un groupe aux intentions criminelles, y compris une association terroriste.  La Sous-Secrétaire a ainsi rappelé que l’UNIDIR s’inquiétait de ce risque.  Son rapport indique que 76% des rapports nationaux fournis par les pays africains mentionnent les conséquences associées à ce problème, a-t-elle précisé.  Il nous faut réglementer la possession civile des petites armes et, à cette fin, la Conférence d’examen devra réfléchir à de nouveaux mécanismes de suivi.  Ces mécanismes pourraient s’appuyer sur les codifications les plus récentes du droit international en la matière.

      M. KYAW TINT SWE (Myanmar) au nom des Nations de l’Asie du Sud Est (ANASE) a regretté que la réunion préparatoire de cette Conférence n’ait pas permis de déterminer un programme de travail, qu’il s’agisse du fond comme de la forme.  Toutefois, a reconnu le représentant, depuis la mise en œuvre du Programme d’action, d’importants progrès ont été réalisés et se sont concrétisés par l’adoption et l’entrée en vigueur d’un Protocole contre la fabrication illicite et le trafic des armes à feu, et leurs composantes.  Il s’agit là de développements importants.  Passant à l’expérience propre à l’ANASE, il a expliqué que l’Association dispose d’un cadre de coopération au niveau politique et sécuritaire pour les 10 pays qui la composent.  L’ANASE dispose d’un Programme d’action et d’un Centre de crise contre le crime transnational.  Lors de la cinquième Réunion ministérielle de l’ANASE sur le crime transnational, le Cambodge a été désigné comme pays coordinateur des actions de lutte contre le trafic illicite des armes pour les membres de l’Association. 

Des ateliers de travail ont été menés dans la région pour assurer la pleine mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies.  Au cours de ces ateliers les questions touchant au contrôle des transferts d’armes, les processus législatifs, les activités illicites de courtage, les surplus d’armes, la coopération régionale ont été abordées.  Le dernier atelier de ce type mené le 19 mai 2006 à Bangkok a mené à l’adoption d’un rapport final dans lequel les participants ont souligné l’importance de la coopération nationale, régionale et internationale.  Cette coopération, ont souligné les participants, doit se manifester dans les domaines techniques et financiers.

M. ADRIAN NERITANI (Albanie) a souligné l’impact négatif réel du commerce illicite des petites armes sur le développement, la paix, la sécurité et les droits de l’homme, ainsi que ses liens avec le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic humain, le trafic de drogues et de pierres précieuses.  Sur cette question, l’Albanie applique avec succès une tolérance zéro et remplit ses obligations dans le cadre du Programme d’action des Nations Unies, notamment dans le cadre de l’adhésion à plusieurs accords multilatéraux, ce qui permet un échange d’informations continu et institutionnalisé.  La coopération dans un cadre régional doit encore se renforcer, a-t-il estimé, ajoutant que l’assistance technique et financière sur toutes ces questions était d’une importance majeure. 

Le Programme d’action est un instrument complexe, a poursuivi le représentant, soulignant la nécessité d’un mécanisme de mise en œuvre commun qui inclut, entre autres, la collecte et la destruction d’armes, la gestion et la sécurisation des stocks de munitions et le contrôle de la production et du transfert des armes légères.  Il a détaillé les multiples mesures adoptées par l’Albanie sur cette question et les questions qui y sont rattachées, notamment une étude sur les armes dans le pays, une stratégie nationale de lutte contre le trafic et la criminalité organisée et une stratégie de contrôle des armes légères, ainsi que la mise en place d’une agence spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée et la protection des témoins, dans le cadre d’un développement de la coopération régionale.  Les défis liés au problème des armes légères exigent une réponse internationale ciblée, sérieuse et globale, a conclu le représentant. 

M. MOCH. SLAMET HIDAYAT, Directeur général aux affaires multilatérales du Département des affaires étrangères de l’Indonésie, a estimé que le Programme d’action de 2001 avait mis en place un instrument global pour affronter les défis liés au commerce illicite des armes.  Ce dernier a prouvé sa capacité à infliger et à prolonger la souffrance humaine, ainsi qu’à bloquer le développement économique, a-t-il ajouté, saluant le fait que contrairement à la plupart des autres questions de paix et de sécurité, celle des petites armes fasse l’unanimité.  Il a donc espéré que cette unanimité permettrait de s’engager plus fermement pour mettre fin à ce terrible problème.  De nombreuses initiatives ont été prises partout dans le monde, mais il n’y a pas beaucoup de preuves que le Programme d’action remplit ses objectifs, a-t-il déclaré, appelant à renforcer les mécanismes de suivi et à prendre des mesures plus ciblées.

Les Nations Unies sont les mieux placées pour relever avec succès les défis liés aux armes légères, a poursuivi le représentant, avertissant que l’Indonésie s’opposerait à toute tentative de mener ce processus hors du système.  Le document final doit aboutir à un engagement plus ferme en matière d’assistance et de coopération internationale, a-t-il demandé, estimant que le niveau d’assistance aux pays les plus touchés était toujours insuffisant, compte tenu de la dangerosité du commerce illicite d’armes.  Les pays donateurs et les pays récipiendaires de l’aide doivent trouver les moyens de combler le fossé entre ce qui est disponible et ce qui est nécessaire, a-t-il insisté, soulignant également l’importance de la lutte contre l’armement de groupes non étatiques.  Dans cette lutte, comme dans le lien entre désarmement et développement, la coopération entre pays voisins est essentielle, car les trafiquants s’engouffrent dans chaque brèche qu’ils trouvent, a conclu le représentant. 

M. ANTON THALMANN, Secrétaire d’État adjoint de la Suisse, a déclaré que le problème du trafic illicite d’armes légères demeure aigu et que la prolifération incontrôlée de ces armes joue un rôle central dans les cas de conflits internes.  En ce qui concerne le lien entre armes légères et développement, il a souligné qu’une meilleure prise en compte des effets négatifs de la violence armée sur le développement était nécessaire.  Le Programme d’action ne thématisant pas en détail ce point, le document final de la Conférence doit mettre l’accent sur les liens entre sécurité, paix, droits humains et développement, a estimé le Secrétaire d’État.  Après avoir attiré l’attention sur la Déclaration de Genève du 7 juin dernier, il a souhaité que les éléments du texte figurent dans le futur document final.  Il a cité la nécessité d’intégrer les programmes de réduction de la violence armée et de prévention des conflits dans les cadres de développement nationaux, régionaux et internationaux, ainsi que dans toute initiative ayant trait à l’aide humanitaire, à l’aide d’urgence et à la gestion des crises. 

Le Secrétaire d’État a aussi cité la nécessité de mettre à disposition les fonctions nécessaires, à cet effet, et celle de prévoir des mécanismes de suivi sur cette thématique qui demande à être concrétisée.  S’agissant du transfert d’armes légères, il a jugé utile de préciser les critères, « restés vagues », dans le Programme d’action et de dégager une entente commune quant à leur interprétation.  M. Thalmann a, par ailleurs, plaidé pour une mise en œuvre effective de l’instrument de marquage et de traçage adopté en décembre dernier par l’Assemblée générale.  Il a aussi soutenu la compilation des leçons tirées et des meilleures pratiques en matière de gestion des stocks et de leur sécurité dans l’optique de développer des lignes directrices.  Finalement, M. Thalmann s’est montré d’avis que pour améliorer la mise en œuvre du Programme d’action, des mécanismes de suivi performants sont nécessaires.   Il a soutenu la proposition de créer un programme de travail intersession qui, selon lui, permettrait de favoriser la coordination et l’échange d’expériences entre les acteurs étatiques non gouvernementaux et les organisations régionales. 

M. CAMILO REYES, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Colombie, a indiqué que son pays a déployé des efforts considérables dans la mise en œuvre du Programme d’action, et ce faisant, a créé une entité intersectorielle qui regroupe toutes les institutions nationales pertinentes.  De même, la mise en œuvre du Programme a conduit au renforcement de l’infrastructure policière, à l’imposition de restrictions sur le port d’armes, ou encore à une répression plus sévère des crimes liés à l’alcoolémie ou aux armes à feu.  Ces mesures, conjuguées aux programmes de désarmement des civils, ont permis une réduction de 20% du taux de criminalité et d’homicide, affirmé le Vice-Ministre, qui a toutefois reconnu de nombreux domaines dans lesquels des progrès doivent encore être faits. 

Il a appelé à des progrès dans le marquage et le traçage des armes, ainsi que dans le courtage, en plaidant, concernant les deux premières questions, pour la négociation d’un instrument juridiquement contraignant qui définisse clairement les normes et les responsabilités.  Le Vice-Ministre a aussi insisté sur une question « de la plus haute importance », celle des acteurs non étatiques qui continuent à tuer des milliers de gens en Colombie grâce au détournement des transferts internationaux ou au marché noir.  C’est pourquoi, a-t-il souligné, nous demandons l’interdiction du transfert direct d’armes à des acteurs non étatiques et le renforcement des contrôles.  Il a estimé nécessaire de renforcer l’assistance et la coopération technique et financière à tous les niveaux, local, régional et international, afin de s’assurer que des groupes armés ne puissent plus être fournis en armes. 

Bien qu’il soit important de renforcer les normes internationales en matière de fournitures d’armes, le Vice-Ministre a qualifié de « discriminatoires, tendancieuses et bloquées » les listes des pays visés par les directives sur le transfert d’armes d’un État à l’autre.  Lorsqu’un pays veut vendre des armes à un autre, sa situation particulière et celle du pays importateur doivent être prises en compte.  Les restrictions dans les transferts ne doivent pas être imposées sans une analyse approfondie et fondée sur des données actualisées.  Le processus des Nations Unies doit être renforcé par des mécanismes de suivi, ce qui doit être l’un des résultats de cette Conférence d’examen, a encore voulu le Vice-Ministre. 

M. ROBERT GUBA AISI (Papouasie Nouvelle Guinée), au nom du Forum des îles du Pacifique, a indiqué que la mise en place du cadre Nadi avait permis aux pays du Forum de développer une démarche régionale en matière de contrôle des armes et de se concentrer sur la fabrication et le trafic des armes légères.  Toujours au niveau régional, le représentant a indiqué que, dans le cas particulier de Bougainville, une province qui sort d’une grave guerre civile de 16 ans, une collecte d’armes avait été menée avec succès.  De même, a –t-il ajouté, les opérations de désarmement déployées dans les Îles Salomon et à Bougainville bénéficient de la mise en place de programmes de DDR particulièrement utiles dans la réinsertion dans la société des ex-combattants.  Le représentant a par ailleurs fait mention de la question de la gestion des stocks d’armes, qui, a-t-il dit, demeure une priorité régionale en vue de juguler les activités criminelles qui sapent son développement.  Il a en outre fait part à la Conférence de la nécessité de doter les pays du Forum des ressources et du soutien technique requis aux fins de démantèlement des ALPC.  Cet effort a également pour but de protéger notre environnement des contaminations causées par les stocks d’armes rouillées abandonnées sur place, a-t-il dit. 

M. CHRISTOPHER HACKETT (Barbade), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a estimé que la prolifération des armes légères portait atteinte au développement socio-économique des pays de la CARICOM car elle entraînait une augmentation de l’insécurité et de la violence.  L’accès aux armes est relativement facile, a-t-il affirmé, c’est un problème régional qui est étroitement lié au trafic de drogue.  Face à cette situation, l’engagement à poursuivre les efforts au niveau régional et international est total, notamment par la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies en la matière.  Au niveau international, beaucoup plus doit être fait, a-t-il ajouté, appelant à des actions plus fortes pour combler les fossés qui perdurent entre la politique énoncée et son application à tous les niveaux.  Les contrôles sur les transferts des pays producteurs et sur le courtage, le marquage et le traçage des armes doivent être renforcés, en coordonnant davantage les services de renseignement et en développant l’assistance technique et financière aux États de la CARICOM.  Ceci est d’autant plus nécessaire qu’aucun de ces États n’est producteur ou importateur à une large échelle d’armes légères, a-t-il rappelé. 

Considérant l’importance d’une réponse régionale à ces questions, il a annoncé que la CARICOM a créé un centre régional de sécurité à Trinité-et-Tobago, ajoutant que certains États avaient développé des partenariats entre les agences gouvernementales et la société civile.  Nous espérons, a-t-il dit, que des efforts seront faits pour mettre en place un instrument international juridiquement contraignant relatif aux armes légères.  Il a rappelé que face à l’augmentation du crime dans les pays de la CARICOM, cette dernière avait dû revoir sa stratégie au niveau national et régional mais avait besoin aujourd’hui d’actions plus fortes au niveau international.  Le représentant a conclu en demandant la mise en place d’un mécanisme de suivi plus étroit et plus régulier de l’application du Programme d’Action.

M. WOLFGANG F.H TRAUTWEIN (Allemagne) a rappelé que le Programme d’action avait pour objectif principal d’éradiquer le commerce illicite de toutes les armes légères et qu’une telle entreprise ne pouvait réussir sans un contrôle sévère et efficace de ces arsenaux.  C’est pourquoi, a ajouté le représentant, il est de la plus haute importance que les États se mettent d’accord sur des principes internationaux encadrant les transferts des armes légères et de petit calibre.  Nous sommes d’avis que de tels principes puissent s’appliquer également aux armes classiques.  Le représentant a expliqué que l’Allemagne, en tant que pays producteur, exerçait une politique stricte en matière de contrôle de ses propres exportations.  Le respect des droits de l’homme dans les pays récipiendaires d’armes, la stabilité régionale, entre autres critères, décident de l’octroi ou non de licences.  Le représentant a par ailleurs plaidé pour l’établissement de règles de transfert transparentes qui permettraient d’empêcher que les armes légères et de petit calibre ne tombent entre les mains de groupes criminels, y compris des groupes terroristes.  Pour le représentant, l’éradication des armes légères doit s’accompagner de celle des munitions avec lesquelles ces armes sont le plus souvent livrées.  C’est pourquoi, a-t-il estimé, la Conférence devra donner l’élan à une discussion générale sur la question des munitions sur la base des expertises développées au niveau général.  En ce qui concerne le suivi du processus d’éradication du commerce illicite des armes légères et de petit calibre, le représentant a souligné la nécessité impérieuse d’en renforcer les mécanismes internationaux de suivi.  

M. GILBERT LAURIN (Canada) a rappelé que cette Conférence d’examen était une occasion historique de donner une impulsion magistrale à la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies de 2001.  Nous devons continuer à renforcer le cadre mondial qui régit le transfert des armes légères si nous voulons faire échec au commerce illicite en ce domaine et respecter les intérêts des fabricants, exportateurs, détaillants et utilisateurs légitimes d’armes à feu, a-t-il déclaré, en exprimant son soutien à l’élaboration de principes globaux qui guideront le transfert des armes légères tout au long de leur durée de vie, ainsi qu’à la conclusion d’un traité sur le commerce des armes, exhaustif et juridiquement contraignant.  L’instauration d’un régime de permis pour la possession et l’usage d’armes à feu est l’une des mesures simples pour réduire l’utilisation illicite d’armes, notamment des enfants, a-t-il affirmé.

Les stocks d’armes légères doivent être gardés en lieu sûr, a poursuivi le représentant, apportant le soutien de sa délégation à un partage plus poussé d’informations, ainsi qu’à la prestation d’une aide technique et financière en cas de besoin.  Il importe également de recenser les facteurs qui alimentent la demande de ces armes, a-t-il ajouté, tout en soutenant les initiatives propres à la réduire, à l’échelle nationale et internationale, et en assurant les conditions d’une réinsertion sociale aux personnes ayant survécu aux violences armées.  Des programmes relatifs aux armes légères devraient être incorporés aux plans et stratégies de développement, a-t-il également estimé, appelant à mener des travaux plus ciblés et davantage axés sur les résultats.  Dans cette perspective, le Canada réitère sa proposition d’adopter un programme de travail intersessions qui prévoit deux réunions par an, afin de nourrir les réunions officielles sur le sujet.

M. STANISLAV VIDOVIC, Chef de la Division des politiques de sécurité au Ministère des affaires étrangères de la Slovénie, a déclaré que plus de 640 millions de petites armes et d’armes légères circulent à travers le monde.  En outre, 10 à 14 millions de munitions les accompagnent, a-t-il précisé, en rappelant que ces armes sont responsables de la mort de plus d’un demi million de personnes chaque année, ce qui représente 10 000 morts par semaine et une mort à chaque minute.  Le problème que pose la circulation illicite des armes légères est à facettes multiples et doit être adressé à la fois comme une question humanitaire et comme un élément faisant partie des efforts de prévention et de règlement des conflits, et comme une question entrant dans la stabilisation post-conflit et les efforts de développement durable.  Il est indispensable que la Conférence d’examen qui s’ouvre aujourd’hui connaisse un succès, a plaidé le représentant. 

Estimant que les travaux devraient répondre aux soucis du Réseau de sécurité humaine, M. Vidovic a dit qu’il faudrait mettre l’accent sur un certain nombre de points essentiels.  Dans le document final, nous devons soutenir des références à la protection de l’enfance, et soutenir les termes de la résolution 1642 du Conseil de sécurité.  Nous devons exhorter les États à inclure des actions de plaidoyer en faveur des enfants dans leurs stratégies nationales de lutte contre les petites armes, a-t-il dit.  Ensuite, a-t-il poursuivi, il est essentiel de reconnaître et de réaffirmer la dimension sexospécifique dans la mise en œuvre du Programme d’action contre la circulation et l’usage illicites des armes légères et de petit calibre.  Les besoins particuliers des femmes et des hommes doivent être pris en compte quand on conçoit les programmes de désarmement, démobilisation, et réinsertion (DDR), si nous voulons qu’ils parviennent à des résultats satisfaisants.  Il est aussi important de donner une aide aux pays qui en ont besoin pour assurer la gestion des stocks d’armes, leur destruction, et le maintien de programmes protégeant le public contre leurs effets.  La Slovénie exprime son soutien à la position du Réseau de sécurité humaine en ce qui concerne les points du projet de document final relatifs aux effets humanitaires négatifs des petites armes et à leur impact sur le développement.  Les termes de la Déclaration de Genève sur les violences armées et le développement, qui a été adoptée le 7 juin dernier à l’issue du Sommet de Genève, devraient être à cet égard respectés.

M. RAYMOND WOLFE (Jamaïque) est revenu sur les initiatives prises par son pays à la suite de l’adoption du Programme d’action sur les petites armes en indiquant que la Jamaïque avait ratifié d’autres législations comme le Protocole des Nations Unies sur les armes à feu et qu’elle développait ses instruments législatifs en conséquence.  Toutefois, a-t-il estimé, il serait utile de se pencher en particulier sur la question des munitions et sur la manière d’accroître l’efficacité d’un tel instrument depuis son adoption il y a cinq ans.  Évoquant les effets dévastateurs de la prolifération des armes légères, le représentant a précisé que son pays avait lancé un vaste programme pour collecter 30 000 armes et des milliers de cartouches.  Dans ce contexte, a–t-il estimé, l’échange d’informations parmi les autorités judiciaires des États devrait être renforcé.  Par ailleurs, nous soutenons l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant permettant aux États d’identifier et de tracer les petites armes.  Il sera aussi indispensable à l’avenir que la communauté internationale examine la possibilité de mettre un œuvre un instrument de lutte contre le courtage illicite des petites armes, a-t-il encore dit.

M. ROBERT HILL (Australie) a déclaré que son pays était pleinement engagé dans la mise en œuvre du Programme d’action.  En ce qui concerne la question particulière des armes à feu, l’Australie a, depuis 1996, mis en place des mesures législatives strictes.  La loi australienne sanctionne vigoureusement la détention et la vente illégales de ces armes et s’applique de la même manière dans les cas de transferts d’armes légères illégales.  En matière d’exportations, a ajouté le représentant, l’Australie n’accorde des licences que dans les pays récipiendaires où la sécurité et les droits humains des populations sont respectés.  Nous apportons notre aide aux pays de la région désireux de lutter efficacement contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, a aussi indiqué M. Hill.  Cependant, a-t-il dit, les évènements récents survenus au Timor-Leste et dans les Îles Salomon démontrent que beaucoup reste à faire dans l’application du Programme d’action, en particulier en matière de capacités.  En effet, ces évènements soulignent la nécessité de créer les conditions d’un désarmement, d’une démobilisation et d’une réinsertion durables et efficaces dans les pays sortant d’un conflit.  Le représentant a en outre plaidé pour un renforcement de l’aide internationale par le biais d’une implication plus forte de la communauté des donateurs dans le domaine du désarmement.  La prolifération des systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS) est une source importante d’inquiétude, a ajouté M. Hill.  Ces armes peuvent tomber demain entre les mains de groupes terroristes et donner lieu à une catastrophe aérienne aux conséquences terribles.  C’est pourquoi, a-t-il estimé, la Conférence d’examen devrait lancer un appel urgent aux États Membres pour limiter les transferts des systèmes portatifs de défense aérienne aux seuls gouvernements.

M. WANG GUANGYA (Chine) a déclaré que le Programme d’action adopté en 2001 avait permis aux États de renforcer leurs capacités, de donner un rôle prépondérant à la coopération aux niveaux régional et sous-régional et d’intensifier les efforts internationaux dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Toutefois, a ajouté le représentant, il ne faut pas perdre de vue les défis en suspens pour mettre pleinement en œuvre le Programme d’action.  À cet égard, il a rappelé que la responsabilité première incombait aux États, notamment en ce qui concerne la modification de leurs législations.  Ensuite, les mesures de suivi du Programme d’action devraient être prises de façon progressive et harmonieuse, a poursuivi le représentant chinois.  En outre, l’assistance et la coopération internationales devraient être renforcées, en accordant un rôle de chef de file aux Nations Unies.  Enfin, une approche globale devrait être privilégiée pour s’attaquer aux symptômes et aux causes sous-jacentes du commerce illicite des armes légères, a conclu M. Guangya. 

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a assuré que son pays avait fait de nombreux efforts depuis 2001 pour appliquer pleinement le Programme d’action, notamment dans le contrôle de l’accès aux armes et aux munitions, et dans le recensement des armes en circulation.  Parallèlement à l’adoption d’une législation renforcée et plus sévère pour les contrevenants, un programme national intitulé « Campagne de désarmement » a été organisé par le Gouvernement et la société civile.  Les munitions, fabriquées au Brésil ou importées, doivent en outre être identifiées suite à un processus établi grâce à une collaboration étroite avec les fabricants.  Toutes ces initiatives ont permis une réduction sans précédent de 8,2% des morts causées par des armes à feu en 2004, s’est félicité le représentant. 

Les objectifs ambitieux du Programme d’action sont loin d’avoir été accomplis, a-t-il ajouté, rappelant qu’ils exigeaient un engagement et une volonté politique renforcés, de la part des gouvernements, comme de la société civile.  Certaines de ces attentes n’ont pas trouvé de réponse du fait du manque de clarté et de précision de certaines des dispositions du Programme, a-t-il affirmé, estimant par conséquent que cette Conférence de suivi ne devait pas se contenter de renouveler son engagement, mais bien adopter des décisions qui renforcent et complètent ses mécanismes.  Il faut en outre adopter des mesures procédurales et opérationnelles claires concernant la question du transfert des armes, a enfin déclaré le représentant, dans un esprit d’harmonisation des normes et des critères « objectif, transparent, et non-discriminatoire ». 

M. ALFREDO LABBÉ (Chili) a rappelé que la question du commerce illicite des armes légères et de petit calibre était en relation directe avec la sécurité quotidienne et le bien-être des populations, affirmant que les actes de génocide et de crimes contre l’humanité perpétrés depuis cinquante ans avaient été commis avec ces armes.  Nous restons convaincus de la nécessité de promouvoir des réponses multilatérales à cette question, dans toutes ses dimensions, et nous sommes préoccupés par le manque de volonté politique et parfois la réticence qui continue à se faire jour lorsqu’il s’agit d’assumer des instruments juridiquement contraignants, a-t-il déclaré.  Entre vouloir et faire, il y a un fossé que certains ne semblent pas disposés à combler, a-t-il regretté, appelant à l’élaboration de normes internationales, négociées multilatéralement, qui permettraient de réguler le commerce des munitions et le transfert des armes notamment.

Le Chili a promulgué une loi contraignante en ce qui concerne la possession civile d’armes à feu (qui permet d’en posséder deux) et il est tout disposé à apporter sa contribution à l’établissement de mesures similaires au niveau international, afin d’assurer un contrôle effectif de ces armes, a indiqué le représentant, estimant indispensable d’organiser des réunions biennales de suivi du Programme d’action des Nations Unies.  Dans ce contexte, nous souhaitons que les réunions intersessions s’occupent des questions de coopération et d’assistance, afin d’arriver à des mécanismes concrets de suivi des divers instruments liés au Programme, a conclu le représentant, appelant les délégations à garder à l’esprit tout au long de cette conférence les millions de victimes innocentes que les armes légères ont causées le siècle dernier. 

Mme SANJA BUJAS-JURAGA, Chef du Département de la sécurité internationale du Ministère des affaires étrangères et de l’intégration européenne de la Croatie, a estimé qu’il existait un besoin urgent que la communauté internationale fasse preuve de courage et d’unité dans la lutte « critique » contre la diffusion incontrôlée des armes légères.  Il est temps de s’atteler à la mise au point des mesures parallèles et intégrées complémentaires du Programme d’action des Nations Unies, a-t-elle déclaré, appelant à adopter un document final réaliste mais ambitieux, dans le cadre du renforcement des instruments existants et des contrôles sur le transfert des armes.  Des normes communes minimales doivent être appliquées et les efforts doivent être liés à la certification des hommes et à la lutte contre le courtage illégal. 

La Commission de consolidation de la paix devrait intégrer la question de la lutte contre les armes légères illégales dans ses stratégies de rétablissement et de consolidation de la paix dans les zones post-conflit, a poursuivi la représentante, assurant que le Gouvernement croate continuait de son côté à travailler à un contrôle plus étroit des armes légères, conformément aux meilleures pratiques internationales.  Il a notamment accepté en 2002 les principes énoncés dans le Code de conduite pour l’exportation des armes de l’Union européenne et exige un certificat original des autorités gouvernementales en cas de demandeurs non gouvernementaux.  En tant que pays ayant connu un conflit récent, la Croatie a mené une politique active contre l’insécurité liée à la présence massive d’armes légères sur son territoire, en soutenant les efforts régionaux faits en la matière.  Nous avons obtenu des progrès considérables, a assuré la représentante, se déclarant prête à partager l’expérience de son pays, soulignant l’importance essentielle des mécanismes régionaux de coopération. 

M. MOUSTAFA SAHEL (Maroc) a rappelé qu’avant 2001 et l’adoption du Programme d’action des Nations sur les armes légères et de petit calibre, cette question n’avait reçu qu’un traitement international parcellaire et insuffisant.  Parmi les principales réalisations en matière de lutte contre leur commerce illicite figure l’adoption d’un instrument international sur le marquage et le traçage des armes légères, a-t-il affirmé, regrettant toutefois que cet instrument ne soit pas juridiquement contraignant. 

L’ampleur de l’impact du commerce illicite des armes légères sur le continent africain exige de se pencher sur les insuffisances enregistrées en matière de coopération internationale, a insisté le représentant, qui a appelé à mobiliser les ressources et l’expertise adéquate pour assister les États en situation de conflits ou de post-conflit à juguler les trafics.  Assurant de l’engagement du Maroc à poursuivre de son côté la mise en œuvre du Programme d’action, le représentant a souligné l’effort accru qui devait être fait à cet égard en matière de coopération internationale et en matière de mise en place de mécanismes de suivi appropriés.

M. ISIKIA SAUVA (Fidji) a souligné le fait qu’aussi réduit que soit le commerce illégal des armes dans la région du Pacifique Sud, il n’en demeurait pas moins la cause de la majorité des victimes dans les conflits armés.  Les efforts déployés aux niveaux national et régional sur le contrôle des mouvements et des utilisations des armes ont permis de contenir une prolifération supplémentaire des armes, grâce en partie à l’assistance de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.  Les pays du Pacifique ont notamment travaillé à l’harmonisation de leurs lois et au développement d’une approche commune concernant le contrôle des armes, le défi restant d’appliquer pleinement le cadre de travail concernant le courtage, a indiqué le représentant.  C’est pourquoi, il a appelé les États Membres à adopter des législations nationales sur les questions de transfert, de production, de commerce et de possession d’armes dans un esprit de coopération et d’assistance. 

La destruction des stocks de munitions et la gestion de l’armurerie doivent aussi être l’objet de davantage de coopération et d’assistance, a souligné M. Sauva, estimant également nécessaire d’inclure des programmes de réintégration des anciens militaires ou combattants dans les stratégies globales de désarmement, de démobilisation et de réintégration.  Des réformes du secteur de sécurité dans certains pays doivent conduire à une gestion contrôlée des armes de service, a-t-il en outre rappelé, soulignant les difficultés de certains petits États insulaires à appliquer le Programme d’action.  Le Département des Nations Unies sur le désarmement pourrait accroître son assistance aux États qui n’ont pas été en mesure de faire leur rapport sur la mise en œuvre du Programme, a enfin déclaré le représentant, rappelant qu’une coopération internationale cohérente était nécessaire à son succès. 

M. CHEICK SIDI DIARRA (Mali) a rappelé que son pays était un pionner de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, le Mali ayant été au rendez-vous de toutes les rencontres régionales et internationales relatives à la problématique des armes légères.  Évoquant la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, le représentant a précisé que cette dernière organisait annuellement des missions de sensibilisation à l’intérieur du pays sur la nécessité de combattre la présence excessive des armes légères et de petit calibre, et ce, en associant autant que possible les populations à la lutte contre ce fléau.  Au plan sous-régional, les pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont adopté en juin 2006 à Abuja, au Nigéria, la Convention sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.  Cette Convention, a-t-il précisé, qui remplace le Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères est un instrument juridiquement contraignant.  Elle constitue en cela une avancée significative dans la lutte contre la prolifération des armes légères. 

Pour le représentant, la communauté internationale doit, à la faveur de cette Conférence d’examen, renouveler son engagement et sa volonté politique de protéger les populations civiles.  Seule l’instauration d’un partenariat mondial laisse espérer que nous viendrons à bout de ce problème, a-t-il dit.  À cette fin, nous sommes d’avis que les États doivent prendre des mesures plus strictes en matière de contrôle du transfert illicite des armes légères, de courtage et de traçage.  Ces mesures permettront d’empêcher leur détournement vers des destinations non autorisées, de freiner leur prolifération et de réduire les risques de mauvaise utilisation.  M. Diarra s’est par ailleurs félicité de l’adoption, en décembre dernier, de l’instrument international de traçage et de marquage.  Il a noté que le Programme d’action présentait des insuffisances, notamment son silence sur la possession des armes par les civils et sur les munitions, l’absence de mesures rigoureuses sur le traçage, le courtage et le transfert des armes.  C’est pourquoi, le représentant a souhaité que la présente Conférence permette d’aboutir à des mesures à la fois courageuses et concrètes, afin d’améliorer le contenu du Programme d’action et d’apporter une aide substantielle aux pays les plus touchés par ce fléau.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel