LA CONFÉRENCE D’EXAMEN SUR LES PETITES ARMES SE TIENDRA À NEW YORK DU 26 JUIN AU 7 JUILLET

LA CONFÉRENCE D’EXAMEN SUR LES PETITES ARMES SE TIENDRA À NEW YORK DU 26 JUIN AU 7 JUILLET

Elle étudiera les moyens à mettre en œuvre pour renforcer le contrôle des transferts des armes légères et de petit calibre (ALPC)

Cinq ans après l’adoption du Programme d’action des Nations Unies visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, quelque 2 000 représentants de gouvernements, des organisations régionales et internationales et de la société civile se réuniront au Siège de l’ONU du 26 juin au 7 juillet 2006.

La Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action, sera l’occasion pour la communauté internationale d’insuffler un nouvel élan à son action en faisant le point sur l’état de la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre (ALPC) et en se penchant sur les moyens à mettre en œuvre pour renforcer la coopération et l’aide internationale en vue de répondre efficacement aux défis à venir. Un accent particulier sera mis sur la question des stocks excédentaires de munitions, le rôle des acteurs non étatiques, la recherche d’un instrument juridiquement contraignant de courtage des petites armes et sur l’élaboration de mesures de sanctions à l’encontre des courtiers illégaux. Dans ce cadre, la Conférence d’examen devrait parvenir à créer un groupe d’experts gouvernementaux chargé de réprimer les activités frauduleuses de ces courtiers. 

« La Conférence donne l’occasion à tous les pays de réaffirmer leurs engagements de se débarrasser du commerce illicite des armes légères et, à cette fin, d’élaborer une stratégie destinée à accélérer l’exécution du Programme d’action », a affirmé le Président désigné de la Conférence, l’Ambassadeur Prasad Kariyawasam, Représentant permanent du Sri Lanka auprès des Nations Unies à New York.

En adoptant par consensus le Programme d’action en 2001, les États Membres des Nations Unies ont pris une série d’engagements aux niveaux national, régional et international. Au niveau national, ces engagements comprennent l’adoption de lois et de procédures permettant de contrôler la production, l’exportation, l’importation, le transit et la destruction des ALPC.  Plus de 50 pays ont, depuis l’adoption du Programme d’action, renforcé ainsi leur dispositif législatif sur les ALPC. Quelque 60 États ont également procédé à la collecte et à la destruction d’armes légères illégales, utilisant des méthodes peu couteuses et non polluantes.

Au niveau  régional, les dispositions prises par les États encouragent à l’établissement de moratoires sur le transfert et la fabrication d’ALPC ainsi que des programmes d’action régionaux destinés à combattre le commerce illicite de ces armes.  En Afrique, où les ALPC ont causé la mort de centaines de milliers de personnes vivant dans des zones de conflit, trois accords juridiquement contraignants ont été élaborés. Il s’agit du Protocole de Nairobi sur les armes à feu, qui couvre les régions de l’Afrique de l’Est et des Grands Lacs; du Protocole relatif au contrôle des armes à feu, des munitions et d’autres matériels connexes dans la région de la Communauté de développement de l’Afrique australe; et du Programme de lutte contre les armes légères de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).  Les opérations de maintien de la paix ont par ailleurs mis en place du Programme national de démobilisation, désarmement et réinsertion(DDR) dans les pays sortant d’un conflit. Leur but est, en particulier en Afrique, d’aider à la réinsertion d’anciens combattants, y compris les femmes et les enfants. Ces programmes ont été conduits notamment au Burundi, en République démocratique du Congo, au Libéria et en Sierra Leone.  

Au plan international, les engagements pris visent au renforcement de la capacité des États à coopérer pour identifier et suivre les armes légères illicites (traçage), et à l’élaboration d’une position commune au sujet des principales questions liées au courtage illicite d’armes légères.

À cet égard, l’adoption par l’Assemblée générale, en décembre 2005, de l’Instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites à l’intention des États, a été saluée par le Secrétaire général Kofi Annan comme l’avancée la plus significative dans la lutte contre les ALPC depuis l’adoption du Programme d’action. Ce nouvel instrument devrait aider à identifier les principales sources du trafic illicite des ALPC.  Le Protocole de l’ONU contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions -additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée- est l’autre instrument de choix dans la lutte contre la prolifération et la présence excessive d’ALPC. Mis en œuvre en juillet 2005, cet outil juridiquement contraignant vise à renforcer la coopération entre États en facilitant la tâche des agents des services de répression du crime dans les pays qui l’ont ratifié.

Comme le souligne une étude de l’Institut de recherche pour le désarmement des Nations Unies (UNIDIR), depuis son entrée en vigueur, le Programme d’action a contribué à la réalisation de progrès considérables. Toutefois, prévient l’étude, « il reste beaucoup à faire pour que les armes légères illégales ne soient plus en état de causer des tragédies plus meurtrières».  Une étude de Small Arms Survey, un institut de recherche indépendant basé à Genève, estime que le nombre de victimes causées par les armes légères pendant les conflits qui se sont déroulés en 2003 dans le monde, varie entre 80 000 et 108 000. Selon cet institut, les armes légères illégales font en outre tous les ans 200 000 victimes, tuées en dehors des conflits.  Elles alimentent la criminalité organisée, le trafic de drogues et l’exploitation illégale des minéraux précieux. 

Il est à noter que la Conférence d’examen ne négociera pas de traité visant à interdire aux citoyens d’un quelconque pays le droit de détenir des armes à feu ou à s’ingérer dans le commerce légal d’ALPC.

Contact presse: François Coutu, Département de l’information (DPI), Section paix et sécurité: Tél: 917-367-9322. E-mail: coutu@un.org. 

Site web de la Conférence: http://www.un.org/smallarms2006/

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