LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT ACHÈVE SA SESSION DE FOND DE 2006 SANS CONSENSUS SUR LES QUESTIONS INSCRITES À SON ORDRE DU JOUR

Commission du désarmement

276^e séance – après-midi

LA COMMISSION DU DÉSARMEMENT ACHÈVE SA SESSION DE FOND DE 2006 SANS CONSENSUS SUR LES QUESTIONS INSCRITES À SON ORDRE DU JOUR

La Commission du désarmement a clos cet après-midi sa session de fond de 2006 après avoir adopté le rapport final de ses travaux, qui lui a été présenté par son Rapporteur, M. Seck du Sénégal. 

Dans les déclarations qu’elles ont faites durant cette séance de clôture, la plupart des délégations ont regretté l’absence de consensus sur les différentes recommandations faites par certains États sur les principales questions inscrites à l’ordre du jour des travaux.

Comme il est de tradition, a dit le Rapporteur de la Commission, le rapport final* de la session est une description factuelle du déroulement des travaux   Avant la présentation du rapport, les membres de la Commission avaient entendu les présentations des rapports** de ses Groupes de travail I et II, chargés respectivement de débattre de la question  relative aux recommandations pour parvenir à l’objectif du désarment nucléaire et à celui de la non-prolifération; et de la question ayant trait aux mesures de confiance dans le domaine de armes conventionnelles.

Regrettant que la Commission n’ait pas pu parvenir à l’élaboration d’un rapport de fond sur la question du désarmement nucléaire, comme le lui avait demandé l’Assemblée générale dans sa résolution 60/91, le Président des travaux du Groupe de travail I, M. Zinsou du Bénin, a déclaré que plusieurs délégations de ce groupe avaient insisté sur le fait que le désarmement nucléaire devait aller de pair avec la prévention de la prolifération sous toutes ses formes.  Ces délégations ont estimé que le désarmement nucléaire doit être mené par des réductions graduelles et équilibrées des arsenaux sur la base du maintien de la stabilité stratégique mondiale et de sécurité non diminuée pour tous. Plusieurs pays ont souligné que le multilatéralisme représente un principe cardinal dans ce domaine.  D’autres ont mis en exergue les nouvelles menaces qui auraient émergé ces dernières décennies et ont préconisé une coopération intensifiée mais non discriminatoire et non sélective des États membres pour conter les initiatives avérées ou supposées d’acquisition de l’arme nucléaire dans le cadre du TNP, a indiqué M. Zinsou.

Déclarations finales des délégations

Prenant la parole après l’adoption du rapport final des travaux, le représentant de la Sierra Leone a estimé que le grand public allait se poser des questions sur ce qui s’est passé au cours de ces travaux de la Commission, au vu du manque de substance des documents finaux sur des questions importantes comme celle concernant les armes nucléaires et leur élimination.  Les gens auront raison de se demander si cette Commission a des motifs d’exister, étant donné qu’après plusieurs semaines de réunions, elle semble avoir obtenu si peu de résultats, a dit le représentant.  Si certaines délégations estiment que le seul fait de se réunir est un exploit après trois années d’immobilisme, la délégation de la Sierra Leone estime pour sa part que la Commission n’a pas assumé le mandat qui lui a été confié par l’Assemblée générale, a dit le représentant.  Il est dommage que toutes les recommandations qui ont été soumises aux délégations l’aient été à la condition que tout texte qui en serait issu serait non contraignant, a-t-il regretté.  Face à la menace nucléaire, c’est une attitude à la limite de l’irresponsabilité, a dit le délégué sierra-léonais.

Pour le représentant de l’Autriche, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, la Commission a fait des progrès dans le domaine de la recherche d’un consensus sur ses méthodes de travail.  L’Union européenne espère que l’an prochain, des progrès plus tangibles seront possibles, a dit le représentant.

De son côté, le représentant de Cuba a estimé que les documents présentés par le Président au cours des discussions du Groupe de travail I, qui parlaient des armes nucléaires, contenaient de bons éléments.  Cuba pense que l’élimination des armements nucléaires est une priorité, et que ces arsenaux sont la plus grande menace à l’existence de l’espèce humaine.  Cuba a cependant exprimé des réserves sur certaines initiatives, notamment celle connue sous le sigle « PSI », qui, à ses yeux, contient des éléments qui violent le droit international, a dit le représentant.  Cuba a entendu un puissant État Membre déclarer devant l’Assemblée générale que la Commission du désarmement était un organe dépassé qui devrait être dissolu.  Nous nous opposons à ce point de vue, a dit le représentant. 

S’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés, le représentant de l’Indonésie a dit que la Commission devait être une enceinte pouvant débattre de toutes les questions de désarmement sans que certains États veuillent intimider les autres.  Cette Commission est plus que jamais pertinente, et les non-alignés réitèrent leur attachement au multilatéralisme dont l’ONU est la seule enceinte de garantie.

La délégation des Pays-Bas a estimé que cette session de la Commission a été décevante.  Comment peut-on conclure des travaux sans décision claire, alors que tant de problèmes existent dans le domaine du désarmement, s’est-il étonné.

Le Japon estime que la Commission a obtenu quelques résultats, mêmes s’ils sont minimes, a déclaré le représentant de ce pays.  Le Japon espère cependant que les débats que la Commission aura l’an prochain seront plus fructueux.

La Chine a toujours attaché beaucoup d’importance aux travaux de cette Commission, a dit son représentant.  Nous étudierons avec attention tous les documents qui ont été présentés par le Président et par les autres délégations, a dit le représentant en indiquant que son pays espérait des débats fructueux l’an prochain.

Le représentant des États-Unis a dit que la diplomatie était un exercice de pure politique, et que le multilatéralisme gagnerait si certaines délégations faisaient plus preuve de réalisme et de pragmatisme.  Certains régimes d’Etats tendent à manipuler les instances multilatérales au profit de leurs propres politiques, a poursuivi le représentant en s’étonnant que le Groupe asiatique ait pu proposer l’Iran comme Vice-Président de la Commission.  Comment peut-on élire à un tel poste le représentant d’un État paria, qui viole ses engagements envers l’AIEA? a-t-il dit.  Les États-Unis exhortent l’Iran à réfléchir à ses actes et à suspendre ses activités d’enrichissement de l’uranium, lui rappellent qu’il doit pleinement coopérer avec l’AIEA, a dit le représentant en reprochant aux autres États Membres de l’ONU de manquer de consensus sur cette question.  Au sein du Groupe de travail I, certains États ont continué de défendre des positions qui datent de la guerre Froide, alors que les menaces d’aujourd’hui sont différentes, a estimé le représentant américain.  Les États-Unis estiment que priorité devrait être donnée à la non-prolifération et non pas au désarmement nucléaire, a-t-il dit en ajoutant que son pays avait prévu l’échec des travaux de la Commission.

La délégation de l’Inde a fait, il y a trois semaines, des recommandations qui auraient pu servir de base pour rechercher le consensus sur la question des mesures de confiance, a-t-il poursuivi.  Nous espérons que certaines délégations sauront étudier ces propositions d’ici à l’an prochain.  Nous tenons d’autre part à annoncer que le Sénat américain a reçu la semaine dernière de la part de certains de ses membres un projet de résolution qui demanderait au Gouvernement américain de se retirer de la Commission du désarmement et de ne plus en financer le fonctionnement, a dit le représentant.

Le représentant de l’Iran a regretté que les propositions du Mouvement des non-alignés sur les méthodes de travail et sur le désarmement nucléaire n’aient pas été jointes au rapport final du fait d’un refus américain.  Les États-Unis veulent détourner l’attention de la communauté internationale des nombreuses violations qu’ils commettent eux-mêmes vis-à-vis du Traité de non-prolifération nucléaire, a accusé le représentant.  Il a cité la construction de nouvelles installations par les forces américaines pour tester de nouveaux types d’armes atomiques et le déploiement de bombes nucléaires tactiques à des endroits où, par traité, les États-Unis ne devraient pas installer d’armes nucléaires.  Les forces américaines violent le TNP en installant des engins nucléaires dans des pays tiers de l’OTAN et sur leurs navires naviguant dans les eaux internationales, ce qui est formellement interdit par le Traité, a précisé le représentant.

D’autre part, a-t-il poursuivi, le refus américain de signer et de ratifier le Traité d’interdiction des essais nucléaires (TICEN) empêche ce texte de devenir universel et d’être réellement efficace.  L’Iran s’oppose à toute violation de la sécurité collective et à toute politique du deux poids deux mesures, a-t-il souligné.  L’Iran ne renoncera d’autre part à son droit d’utiliser pacifiquement l’énergie nucléaire, et l’Iran s’oppose aux tentatives d’intimidation américaine envers les pays asiatiques qui ont librement proposé et élu la République islamique d’Iran comme Vice-Présidente de la Commission.  Pourquoi la délégation américaine ne s’est-elle pas opposée il y a quelques années à la nomination d’Israël dans le bureau de la Commission du désarmement, alors qu’Israël n’est pas partie au TNP ou aux autres traités de limitation des armements?  La Communauté internationale devrait plutôt faire pression sur Israël, qui développe des armes nucléaires avec la complicité et l’aide des États-Unis, a conclu le représentant.

Le représentant du Pakistan a précisé que c’était sa délégation qui avait présenté des recommandations sur les méthodes de travail de la Commission.  Le Pakistan regrette qu’une autre délégation ait soumis un texte de recommandations sur le même sujet, alors que ce document contient des propositions et suggestions touchant à des sujets hautement litigieux.

Le représentant des États-Unis a de nouveau pris la parole pour dire que son pays n’avait pas l’intention d’utiliser l’arme nucléaire contre des pays qui n’en sont pas munis.

Le représentant de l’Iran a dit que très récemment, le 18 avril, le Président Bush a lui-même affirmé à la presse qu’il n’excluait pas une frappe nucléaire contre l’Iran.  L’Iran n’a agressé aucun pays ces 250 dernières années, a précisé le représentant.

Le représentant d’Israël a dit que son pays était en faveur de discussions sur des mesures de confiance, et qu’il était troublé par les menaces qui se profilent à l’heure actuelle dans sa région.  Dans la limite des réserves qu’il a émises, Israël appuie la résolution de la Première Commission sur création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient, a dit le représentant.  Cependant le climat actuel, où le Président iranien nie l’Holocauste et appelle à l’élimination d’Israël, n’est pas propice à la création d’une telle ZEAN.

Remarques de clôture

Le Secrétaire général adjoint aux affaires du désarmement, M. NOBUAKI TANAKA, a reconnu que cette session de la Commission avait été difficile.  Il est important que la Commission recommande des améliorations sur ses méthodes de travail, a dit M. Tanaka, en regrettant la grande méfiance qui règne entre beaucoup d’États Membres.  Le Département des affaires du désarmement reste à la disposition des délégations pour les aider dans leurs travaux, a-t-il indiqué.

M. JOON OH, le Président de la Commission du désarmement, a rappelé aux délégations qu’elles devaient être conscientes de certaines réalités du monde d’aujourd’hui, comme la prééminence des rapports de force; le fait que certains veulent renforcer leurs armements tout en désarmements les autres; la pauvreté et la misère que connaissent certaines régions; et la menace permanente que font peser des stocks d’armes nucléaires et de destruction massive qui pourraient détruire plusieurs fois la vie sur terre.  C’est en étant toujours conscients de ces réalités que les États membres de la Commission devraient se rendre compte des responsabilités qui leur échoient, a dit M. Joon Oh.

* Le document contenant ce rapport, distribué sous forme de programme de travail publié sous la cote A/CN.10/2006/CRP.5/REV.1, n’était pas disponible en langue française au moment de son adoption.

** Les deux rapports des Groupes de travail n’étaient pas disponibles en français.

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